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Procès Verbal - PV CM 28 09 2018
Document publié le Mercredi 29 août 2018 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
DE
LA
SEANCE
DU
28
SEPTEMBRE
2018
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
SOMMERHALTER
-— Maire
Monsieur
le Maire souhaite
la bienvenue
à tous les membres
présents et ouvre
la séance
à 20 heures
00.
Présents
:
SOMMERHALTER
Pascal,
VETTER
Jean-Pierre,
PETER
Catherine,
DANGEL
Thomas,
FRELON
Thierry,
LAVARENNE
Mathieu,
BLENNER
Aurélie,
BUCHER
Jean-Louis et DEVEILLE
Carole.
Absent
excusé
et représenté
: BAUMGARTNER
Daniel
(procuration
à LAVARENNE
Mathieu)
Absents
excusés
et non
représentés
:
Absents
non excusés
:
Secrétaire de séance:
PETER
Catherine
Ordre
du
jour :
1.
Election
d'un
nouvel
adjoint
au
Maire
suite
à la démission
du
12° Adjoint
au
Maire,
M.
Mosser
1.1.
Election
d'un nouvel adjoint
1.2.
Indemnités
de fonction
du nouvel adjoint
2.
TRAVAUX 2.1.
Urgence
coulées
de boue
2.1.1.
Travaux de mise en place de fascines
vivantes
2.1.2.
Création d'un bassin de rétention par rehaussement
de chemin
2.2.
Aménagement
de voirie
2.2.1.
Compte-rendu
de la commission
« bâtiments-voirie
» et travaux retenus
2.2.2.
Marché
de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement
2.3.
Travaux sur le réseau d’eau potable rue de l'Eglise et rue du Moulin
3.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PRIX ET LA QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE L'EAU
POTABLE
EN 2017
4.
PARTICIPATION
DE LA COLLECTIVITE
À LA PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
dans
le cadre
de
la convention
de participation
mutualisée proposée
par le Centre de Gestion
CONVENTION
pour l'établissement d'un
refuge pour les chauves-souris
Motion concernant
les communes
sinistrées alsaciennes
DIVERS
& communications
7.1.
Cadeau
de départ du curé Marc SCHMITT
7.2.
Réparation
des alambics ambulants
7.3.
Documents
d'urbanisme
seu Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En vertu de l'article L 2541-6
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
le Conseil
Municipal désigne
son
secrétaire,
lors de
chacune
de ses séances.
Il'est proposé
de désigner
Mme
Catherine
PETER
au scrutin ordinaire
à main
levée.
Le Conseil
Municipal,
après délibération
et à l'unanimité,
décide
:
>
de
désigner
Mme
Catherine
PETER,
adjointe,
comme
secrétaire
de
séance
En sa qualité de secrétaire,
Mme
PETER
vérifie si le quorum
est atteint, ce qui est le cas.
>
TD.
Le pou
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
VA
D
AR
er
CP Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1. gr)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE
A LA DEMISSION DU 1# ADJOINT
AU MAIRE
Délibération
n°
2018-24
1.1.
ELECTION D'UN NOUVEL
ADJOINT AU MAIRE
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2014-22
du
28
mars
2014
relative
à l'élection
des
Adjoints
au
Maire
fixant
leur nombre
à
trois ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°1/2015
portant
délégation
de
fonction
du
Maire
à
M.
Jeannot
MOSSER,
1’
adjoint,
délégué
pour exercer les fonctions
relevant des domaines
bâtiments
publics-voirie,
forêt et de l'eau potable ;
Vu
la lettre de démission
de
M.
Mosser
de ses
fonctions
de
1° adjoint au
maire,
de
son
mandat
de conseiller
municipal,
de la présidence
de la gestion
de la salle communale
en date
du 29 août 2018,
adressée
à M. le
Préfet et acceptée
par le représentant de l'Etat le 7 septembre
2018 ;
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de procéder
au
remplacement
de M. Jeannot
MOSSER,
par l'élection d'un
nouvel
adjoint au Maire.
DEMANDE
aux
membres
du Conseil
Municipal
de bien vouloir délibérer :
1}
sur le maintien du nombre
d'adjoints conformément
à la délibération du 28 mars 2014 ;
2)
sur le rang qu'occupera
le nouvel
adjoint, à savoir :
-
il prendra
rang
après tous les autres ;
toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider
qu'il occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le même
rang
que l'élu dont le poste est devenu
vacant
(art.L2122-10
du CGCT)
3)
pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil Municipal
décide
:
»
de
maintenir
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
trois : 6
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE
(MM
Lavarenne-
Bucher-Baumgartner-
Mme
Deveille)
»
que
les adjoints
élus
précédemment
avanceront
d'un
rang
et que
le nouvel
adjoint prendra
rang
en
qualité
de
dernier
adjoint
élu:
6
voix
POUR
et
4
voix
CONTRE
(MM
Lavarenne-Bucher-Baumgariner-
Mme
Deveille)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par scrutins
successifs,
individuels
et secrets
dans
les mêmes
conditions
que
pour celle du
Maire
(art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1
du CGCT).
Il est dès
lors procédé
aux opérations
de vote dans
les conditions
réglementaires.
Mme
Catherine
PETER
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a
ensuite
désigné
deux
assesseurs
;
il s’agit
de
M.
Thomas
DANGEL
et
Mlle
Aurélie
BLENNER. Après
un appel à candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote.
{er tour du
scrutin
Sous
la
présidence
de
M.
Pascal
SOMMERHALTER,
Maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à l'élection
du
nouvel
adjoint.
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
10
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.L66
du
code
électoral)
3 bulletins
blancs
d)
Nombre
de
suffrages
exprimés
(b-c)
:
7
e}
Majorité
absolue
:
6
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
T
F
DR
308 2. ge)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
NOM
et
PRENOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
FRELON Thierry
|
7
sept
M.
Thierry
FRELON
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
a
été
proclamé
3%
Adjoint,
et
a
été
immédiatement
installé.
Délibération
n°
2018-25
1.2.
INDEMNITES
DE FONCTION
DU NOUVEL
ADJOINT
Vu
le Code
Général
des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L. 2123-20
et suivants :
Vu
la délibération
n°2014-26
relative aux indemnités
de fonctions du
Maire et des Adjoints ;
Considérant
l'élection du nouvel adjoint au 3ère rang du tableau des adjoints ;
Considérant
qu'il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les conditions
prévues
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
au Maire
et aux
Adjoints,
étant entendu
que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au budget
communal.
Considérant
que
le
nouvel
adjoint
prendra
la
responsabilité
de
la commission
« Bâtiments
et voiries »
et
aura
en
charge
le domaine
« bâtiments
»
Vu
l'arrêté municipal
n°10/2018
pris concomitamment
au
Conseil
Municipal,
portant délégation
de fonctions
aux
adjoints au Maire qui annule
et remplace
l'arrêté n°1/2015
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
6
voix
pour
et
4 voix
contre
(MM
Lavarenne
-
Bucher-
Baumgariner-
Mme
Deveille), avec effet immédiat
:
>
que
le nouvel
adjoint percevra
les mêmes
indemnités
que
l'adjoint démissionnaire
;
>
le
montant
de
l'indemnité
brute
mensuelle
sera
au
taux
de
6,6
%
de
l'indice
1015
comme
l'adjoint
démissionnaire
; les indemnités
attribuées aux autres élus rémunérées
étant inchangées.
TRAVAUX
2.1
URGENCE
- COULEES
DE BOUE
Délibération
n°
2018-26
2.1.1
TRAVAUX
DE MISE
EN
PLACE
DE FASCINES
VIVANTES
Suite
aux
événements
climatiques
du
12
juin
2018,
la
commune
a
été
classée
en
état
de
« Catastrophe
Naturelle
» comme
26
autres
communes
haut-rhinoises.
Suite
à la concertation
avec
les agriculteurs,
aux
rencontres
avec
le représentant
de la Chambre
d'Agriculture,
celui-ci
a
préconisé
la mise
en
place
de
fascines
vivantes
destinées
à
ralentir voire
stopper
les
coulées
de
boue. Vu
la
délibération
n°2016-48
décidant
des
aménagements
en
vue
de
créer
un
bassin
tampon
rue
des
Vergers,
Vu
la délibération
n°2017-28
décidant
l'acquisition de terrains en vue de la création
d'un bassin
de rétention,
Vu
la délibération n°2018-12
définissant les travaux
à réaliser rue des Vergers,
Vu
les
devis
réceptionnés
pour
la
mise
en
place
de
fascines
vivantes
« anti-coulées
de
boue
» sur
une
longueur de
100 ml sur les parcelles situées section 4 n°
266, 268,
270,
272, 274,
Intervention
de M.
Bucher :
Mr Bucher ne comprend
pas que
les travaux, suite aux orages
et aux coulées de boues,
débutent
rue
cf?
des
Vergers
alors que des familles ont été inondées
rue de Moernach.
UP
= ss
7)
KB:
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
309
PV du 28 septembre
2018
:
+
M Rel. 201 524 Berger-Levrault (1309)
+)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
« À cause
des coulées
de boues
», il faut engager
des frais surtout que selon lui les fascines ne vont pas
forcément
retenir l'eau.
Pourquoi
ne pas
rehausser
le chemin
directement ? Mr le Maire explique les différentes formalités et fait
lecture d'un courrier reçu du Conseil
Départemental.
Mr le Maire propose
à Mr Bucher de prendre
la délégation
pour la réalisation de la digue.
Le Conseil
Municipal décide
par 6 voix pour et 4 abstentions
(MM
Sommerhalter-Vetter-Lavarenne-
Baumgartner)
de reporter la mise en place de fascines jusqu'à clarification de la situation de mise en
place de la Digue.
Délibération
n°
2018-27
2,1.2
CREATION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
PAR
REHAUSSEMENT
DE
CHEMIN
Vu
la délibération
n°2016-48
décidant
la création d'un bassin tampon
rue des Vergers,
M. le Maire
indique
que
suite aux
nombreuses
réunions
de travail qui ont été organisées,
il a été envisagé
une
solution complémentaire
à la mise
en place du bassin tampon,
à savoir la mise en place de fascines vivantes.
Le Conseil
Municipal
a approuvé
lors de sa précédente séance
la création d'un bassin de rétention dans
le haut
de la rue de Vergers
et a autorisé M. le Maire à signer tous les documents
et actes y afférents.
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
est actuellement
en
phase
de
concertation
avec
les
différents
services
avec
réalisation
des pré-études
afin de connaître
les obligations
réglementaires
à la mise
en
place de
cel ouvrage. Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à engager
toutes ces
démarches
et de solliciter l'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau,
du
Conseil
Départemental
ou
de
tout
autre
organisme
pour
la
réalisation de cette opération. 2.2
AMENAGEMENT
DE VOIRIE
Délibération
n°
2018-28
2.2.1
TRAVAUX
RETENUS
PAR
LA
COMMISSION
« BÂTIMENTS-VOIRIE
»
Vu
la délibération confiant la pré-étude
à Cocyclique
ingénierie
;
La Commission
« bâtiments-voirie
» s'est
réunie
le 5 septembre
dernier
afin d'analyser
le chiffrage
établi par
ce
bureau
d'études
pour
la
réalisation
des
différents
travaux
d'aménagement
programmés
(Délibération
n°2018-14). Le
coût
global
estimé
de
l'ensemble
des
travaux
étant
très
important
(923 000
€
HT),
les
membres
de
la
commission
ont décidé
de retenir uniquement
les aménagements
suivants
:
æ
enfouissement
des
réseaux
secs,
lignes
Orange
et éclairage
public
rues
Principale,
de
Moernach,
de Bisel ;
æ
travaux
rue des
Prés,
æ
travaux d'aménagement
de voirie rue Principale uniquement
pour un coût total estimé
à 603 000.00 € HT.
Rues
Désignation
Coût
prévisionnel
HT
ne
Voirie
238 231.00
Rue
Principale
:
|
;
-
Enfouissement
réseaux
& éclairage public
55
186.00
Rue
de
Moernach
- rue
de
l'Eglise
|
Enfouissement
réseaux
& éclairage
public
174
288.00
Rue
des
Prés
Voirie
18 000.00
Rue
de
Bisel
Enfouissement
réseaux
& éclairage public
117
202.00
TOTAL en € HT
602 907.00
C£
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
28
“S
2018
D
310
TE
AP
>
jy
\c
BL ge)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
1.
de
valider
la
réalisation
des
travaux
conformément
à
la
décision
de
la
commission
pour
un
montant de travaux de 603 000 € HT;
2.
d'autoriser le Maire
à solliciter l'ensemble
des
demandes
d'aides
et subventions
nécessaires
pour
le financement
de ce
projet
;
3.
d'autoriser le Maire à lancer l'appel d'offres des travaux en procédure
adaptée.
Délibération
n°
2018-29
2.2.2
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Pour suivre
les travaux
ainsi programmés,
une
mise
en concurrence
a été
réalisée
auprès
de trois bureaux
d'études. Vu
la délibération
n°2018-27
approuvant
les travaux retenus par la commission
« bâtiments-voirie
»
Vu
les différentes offres pour la maîtrise d'œuvre,
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
:
‘d'attribuer
à
la Société
COCYCLIQUE
INGENIERIE,
1 rue de la Marne
68360
SOULTZ
qui est la
moins-disante
la maîtrise d'œuvre
pour
l'opération
pour un montant de
13 500.00
€ HT,
+ d'autoriser
Monsieur
le Maire à signer l'acte d'engagement
et tous documents
afférents à cette décision.
Délibération
n°
2018-30
2.3
TRAVAUX SUR LE RESEAU
D'EAU POTABLE RUE DE L'EGLISE ET RUE DU MOULIN
1)
A
l'instar des
problèmes
constatés
sur le réseau
d'eau
potable
rue
de
Moernach
en
2016,
c'est
à présent
les
riverains
de
la rue
de
l'Eglise
qui
sont
concemés
par
une
couleur
jaunâtre
de
l'eau
potable
distribuée
par le réseau. Afin
de
résoudre ce problème
le plus
rapidement
possible,
des devis
ont été sollicités auprès
de différentes
entreprises compétentes
dans
ce domaine.
2)
Au
niveau de la rue du Moulin,
il convient de mettre en place une vanne
de purge
en fin de section.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
réaliser ces
travaux dans
les plus brefs délais et autorise
le Maire
à
accepter
les
devis
de
l'entreprise
ENDERLIN
d'un
montant
de
25 826.90
€
HT
pour
les
travaux
« rue
de
l'Eglise » et de confier
les travaux
« rue du
Moulin
» à l'entreprise
la moins-disante
{les devis
n'ont pas
encore
été réceptionnés
à ce jour).
Ces
travaux
seront
réglés
sur facture,
budget
EAU,
article 2135
de
la Section
d'investissement.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
TF
up
=
Fo. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
SE
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n°
2018-31
3.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
EN 2017
L'article 73 de la loi n°
95-101
du 2 février 1995
prévoit un
rapport
annuel
du
maire
assurant
la transparence
du prix de l'eau et du service public de l'eau et de l'assainissement. Pour
2017 :
e
la vente de l’eau potable
(24 987 mé) a rapporté à la commune
:
32 579,10
€
e
la location des compteurs
:
690,00
€
e_la facturation
de
l'abonnement:
2 664,00
€
soit un total de :
35 933,10 €
Tous
les autres indicateurs sont détaillés dans
le document.
D'autre
part,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
161
de
la
loi 2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour l'environnement,
l'agence
de l'Eau
Rhin-Meuse
a établi une
note
d'information
qui
porte
« sur les redevances
figurant sur la facture
d'eau
des
abonnés
et sur la réalisation de son
programme
pluriannuel
d'intervention
»
intitulé
« L'agence
de
l'Eau
vous
informe
» ;
cette
note
est
jointe
au
rapport
annuel.
Délibération
n°
2018-32
4.
PARTICIPATION
DE
LA
COLLECTIVITE
A LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
MUTUALISEE
PROPOSEE
PAR
LE CENTRE
DE GESTION
Vu
le Code
général des collectivités territoriales ;
Vu
le code
des assurances,
de la mutualité et de la sécurité sociale ;
Vu
laloin°
84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article 25
alinéa
6 ;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics au financement
de la protection sociale complémentaire
de leurs agents ;
Vu
la circulaire n°
RDFB12207899C
du 25
mai
2012
relative aux
participations
des
collectivités territoriales
et de leurs établissements
publics à la protection sociale complémentaire
de leurs agents
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
pour
la
complémentaire
Prévoyance
;
Vu
l'avis du Comité Technique
en date du 5 juin 2018 ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du 25 juin 2018
portant choix
de la convention
de participation
dans
le domaine
de la protection
sociale complémentaire
en
Prévoyance
et portant choix du prestataire
retenu ;
Vu
la convention
de
participation
signée
entre
le Centre
de Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et CNP
/ SOFAXIS
en date du 25 juillet 2018
;
Le
Conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
décide
l'unanimité :
Article
1 : d'accorder sa participation
financière
aux fonctionnaires
et agents
de droit public et de droit privé en
activité pour le risque
Prévoyance
;
Article 2 : de fixer le montant
de participation
pour le risque
Prévoyance,
dans
la limite de
la cotisation
versée
par l'agent, à 20 € (vingt euros)
;
Article
3 : d'adhérer
à la convention
de
participation
pour le risque
Prévoyance,
qui prend
effet au
01.01.2019
cf
pour une
durée
de 6 ans avec
une possibilité de prorogation
d'une
durée
maximale
d'un an
en cas
de motifs d'intérêt général
(article 19 du décret n° 2011
- 1474) ;
up
=
TD
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
ca
B
1)
L
312 7. ge)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Article 4 : d'autoriser le Maire ou son
représentant
à prendre
et à signer tous
les actes
relatifs à l'adhésion
à la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par le Centre
de Gestion,
ainsi que
les éventuels
avenants
à venir.
Délibération
n°
2018-33
CONVENTION
POUR
L'ETABLISSEMENT
D'UN REFUGE
POUR
LES CHAUVES-SOURIS
M.
Cyril
Breton,
animateur
Natura
2000
à
l'Epage
Largue
a
constaté
la
présence
de
chauves-souris
dans
les
combles
et le clocher de l'église paroissiale.
De ce fait, la commune
a la possibilité de classer san église « refuge pour les chauves-souris
».
L'établissement
d'une
convention
permet
de
préciser
l'engagement
de
la commune
quant
au
respect
de
bonnes
pratiques visant à maintenir la colonie. Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
de
la convention
pour
l'établissement
d'un
refuge
pour
les chauves-
souris et des engagements
qui y sont associés ;
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
et représentés
:
»*
décide
d'adhérer à la convention
« Refuge
pour les chauves-souris
» pour l'église de Mooslargue,
»
autorise M. le Maire à signer la convention
à adresser au GEPMA
et tous documents
y afférents,
»
s'engage
à
en
informer
également
le
Conseil
de
Fabrique
pour
participer
à
la
préservation
de
ces
mammifères
sauvages.
Délibération
n°
2018-34
MOTION
CONCERNANT
LES COMMUNES
SINISTREES
ALSACIENNES
Notre
région
a
récemment
subi
une
vague
d'orages
violents,
causant
de
nombreux
dégâts
matériels
dans
plusieurs communes. La réparation
urgente
de ces dégâts
lourds et importants
concemant
essentiellement
la voirie communale
et rurale
va peser lourdement
et durablement
sur les budgets
de ces communes
sinistrées,
budgets
déjà contraints comme
dans
l'ensemble
de nos collectivités.
A l'instar de la mise
en place de fonds de soutien
spéciaux
en faveur d'autres
sinistrés intemationaux,
les élus de
la commune
de
Mooslargue
demandent
la création
d’un fonds
similaire et proposent
que
l'Association
des
Maires
du Haut-Rhin
puisse procéder à son
ouverture
et en informer l'ensemble
des communes
du Département.
Chaque
commune
pourrait
ainsi
contribuer
à
hauteur
de
ses
moyens
et de
ses
souhaits
à
la
rénovation
et au
réaménagement
des
voiries
sinistrées,
créant
ainsi
une
vraie
synergie
intercommunale,
véritable
esprit
de
solidarité régionale. DIVERS
Délibération
n°
2018-35
7.1
CADEAUDE
DEPART DU
CURÉ
Marc SCHMITT
Monsieur
le Curé
Marc
SCHMITT
est sur le point de quitter les paroisses
de
la Communauté
de
Paroisses
du Haut-Sundgau. guise de cadeau
de départ.
A l'initiative de
M.
le Maire
de
Ferrette,
il est proposé
à chaque
commune
de
lui verser
une
subvention
en
Ê
Si
0
To.
\
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
1R
B JL
st Ref. 20i 524 Berger-Levrault (1309)
+)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité d'offrir à M.
le Curé
Marc
SCHMITT
la
somme
de
80
€uros
(quatre-vingt
euros),
montant
qui
lui
sera
versé
sur
son
comple
personnel,
via
la
trésorerie de Ferrette.
Délibération
n°
2018-36
72
REPARATION DES ALAMBICS
AMBULANTS
La Commune
de Mooslargue
est propriétaire de deux alambics
ambulants.
L'un stationné à Moos
qui était en garde chez
un particulier.
Or,
ce
dernier
a entreposé
cet
alambic
dans
un
endroit
non
couvert
soumis
aux
intempéries.
Lorsque
celui-ci
a
été
déposé
devant
l'atelier communal,
il a
été
retrouvé
hors
d'usage.
Il y a
donc
lieu
de
le
restaurer entièrement. L'autre
stationné
à
Niederlarg
présente
une
défectuosité
au
niveau
de
l'étanchéité,
problème
qu'il
convient
de réparer.
Après
avoir recherché
des artisans compétents
pour ce type de réparation,
des offres doivent encore
être
adressées
en Mairie
(non
réceptionnées
à ce jour).
L'assemblée
autorise
le
Maire
à
réparer
l'alambic
de
Niederlarg
par
8
voix
pour
et
2
contre
(MM
Lavarenne-
Baumgartner)
et à faire
réparer celui de
Moos
en
retenant
l'entreprise
la moins-disante
pour
effectuer les travaux de réparation sommaires
par 6 voix pour et 4 contre
(MM
Lavarenne-
Baumgartner
-
Bucher - Mme
Deveille).
7.3
DOCUMENTS
D'URBANISME
M. le Maire fait lecture des documents
d'urbanisme délivrés depuis
la séance
du 22 juin 2018.
Les
membres
présents
prennent
connaissance
de
la
demande
d'intention
d'aliéner
ci-dessous
et
confirment, à l'unanimité,
de ne pas faire usage
du droit de préemption
sur les demandes
suivantes
:
&
Bâti sur terrain propre Appartenant
à
SäaRL GOLF
DE
LA LARGUE
représenté
par M.Peter
REYNE
Acquéreur
:
SCI DE LA LARGUE
gérant M. Peter REYNE
Aucune
observation
particulière n'est formulée sur les autres demandes.
La séance
est levée à 22h00.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
AR Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309
5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Tableau
des signatures
pour
l'approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de la commune
de
MOOSLARGUE
de la séance
du
28 septembre
2018
Ordre
du
jour
1.
Election d'un nouvel
adjoint au Maire suite à la démission
du
14° Adjoint au
Maire,
M. Mosser
1.1,
Election d'un nouvel adjoint
1.2.
Indemnités
de fonction
du nouvel adjoint
2.
TRAVAUX 2.1.
Urgence
coulées
de boue
2.1.1.
Travaux de mise en place de fascines vivantes
2.1.2.
Création
d'un bassin de rétention par rehaussement de chemin
2.2.
Aménagement
de
voirie
22.1,
Compte-rendu
de la commission
« bâtiments-voirie
» et travaux retenus
22.2.
Marché
de maïtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement
2.3.
Aménagement
de voirie
3.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE PAIX
ET LA QUALITE
OÙ SERVICE
PUBLIC
DE L'EAU
POTABLE
EN 2017
4.
PARTICIPATION
DE LA COLLECTIVITE À LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE
PREVOYANCE
dans
le cadre
de
la convention
de participation mutualisée
proposée
par le Centre de Gestion
5.
CONVENTION
pour l'établissement d'un refuge
pour les chauves-souris
6.
Motion concernant
les communes
sinistrées alsaciennes
7.
DIVERS &
communications
7.1.
Cadeau
de départ du curé Marc SCHMITT
7.2.
Réparation des alambics ambulants Documents
d'urbanisme
Nom
et
prénom
Qualité
Procuration
SOMMERHALTER
Pascal
Maire
VETTER
Jean-Pierre
2ère Adjoint
PETER
Catherine
Sir Adjointe
DANGEL
Thomas
Conseiller municipal
FRELON
Thierry
Conseiller municipal
t 72 Po,
de
run an
E
majeure
nhe À
04
LAVARENNE
Mathieu
Conseiller
&
Dedion
“pt
inexistant
Fly
me
“ia sfr
Municipal
on
NA
rEponae ou more do L
pce à
lepfle
BLENNER
Aurélie
Conseillère
—
municipale
BUCHER Jean-Louis
Conseiller
PET
—
municipal
|
5
BAUMGARTNER
Daniel
Conseiller
Absent
excusé,
procuration
à
municipal
LAVARENNE
Mathieu
DEVEILLE
Carole
Conseillère municipale
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV du 28 septembre
2018
315 =