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Procès Verbal - PV CM 19 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 12 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Environnement,
ge)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
DE
LA
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
SOMMERHALTER
- Maire
Monsieur
le Maire souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre la séance
à 20 heures
00.
Présents
:
SOMMERHALTER
Pascal,
VETTER
Jean-Pierre,
PETER
Catherine,
FRELON
Thierry,
DANGEL
Thomas,
BLENNER
Aurélie.
Absents
excusés
et représentés
:
Absent
excusé
et non
représenté
: BUCHER
Jean-Louis
Absents
non
excusés
et non
représentés
: LAVARENNE
Mathieu,
BAUMGARTNER
Daniel
et DEVEILLE
Carole
Absent
non
excusé
:
Secrétaire de séance:
PETER
Catherine
Ordre
du
jour :
1.
TRAVAUX
: Avenant
à la convention
de co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le Département
2.
AFFAIRE
FINANCIERE
: Autorisation
d'engager des crédits d'investissement
avant le vote du budget
2020
et
décision
modificative
3.
FORET
COMMUNALE :
3.1
Travaux
patrimoniaux — programme
d'actions 2020
3.2
Renouvellement
de l'adhésion de la commune
à la démarche
de certification forestière
PEFC
ALSACE
Fermage
des terrains communaux
: vente d'herbe
Projet d'acquisition d'un immeuble DIVERS
& COMMUNICATIONS
6.1
Motion
pour le retrait du plan de réorganisation
de la DGFIP
6.2
Documents
d'urbanisme
6.3
Information
bassin
de rétention
6.4
Informations
procédures
pans
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
En vertu de l'article L'2541-6
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
le Conseil
Municipal désigne
son
secrétaire,
lors de
chacune
de ses séances.
Îlest proposé
de désigner
Mme
Catherine
PETER
au scrutin ordinaire à main
levée.
Le Conseil
Municipal,
après délibération
et à l'unanimité des membres
présents,
décide
:
>
de
désigner
Mme
Catherine
PETER,
adjointe,
comme
secrétaire
de
séance
et Mme
Geneviève
JELSCH
en
tant que
secrétaire de séance
adjointe.
En sa qualité de secrétaire,
Mme
PETER
vérifie si le quorum
est atteint, ce qui est le cas.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
K
PV du
19 décembre
2019
©
he.
_.
344
)
Cam
on
s Ret 201 524 Berger-Levraull (1309;
5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Délibération
n°
2019-29
1.
TRAVAUX
: avenant
à la convention
de co-maïtrise d'ouvrage
avec
le Département
Vu
la délibération
n° 2018-39
donnant
son accord
pour la passation
d'une convention
de co-mañlrise d'ouvrage
avec
le Département,
notamment
concernant
le préfinancement,
Considérant qu'il convient
d'y ajouter un avenant suite à la nécessité
du calibrage de la Route
Départementale,
travaux
pris en charge
par le Département,
Considérant
que
la Commune
assure
le préfinancement
des dépenses
de l'opération
puis sera remboursée
par le
Département
sur la base
des justificatifs des
dépenses,
Le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité des
membres
présents :
æ
de donner son
accord
pour la passation
d'un avenant à la convention
de co-maîtrise d'ouvrage
n°78/2019
avec
le Département
dans
le cadre
de l'opération des travaux d'aménagement
de voirie rue Principale ;
æ
d'autoriser le Maire à signer cet avenant
pour le compte
de la Commune.
Délibération
n°
2019-30
2.
AFFAIRES
FINANCIERES :
autorisation
d'engager
des
crédits d'investissement
avant
le
vote du budget et décision modificative
Dans
l'attente du vote du budget 2020,
le Maire
propose,
dans
le cadre
de l'article L.1612-1
du CGCT,
l'ouverture de
nouvelles
enveloppes
dans
la limite du
*# des volumes
du budget
précédent.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l'unanimité,
Vu
la nécessité
de payer les fournisseurs
des travaux d'investissement en cours,
>
autorise le Maire à engager
des dépenses
du budget
d'investissement 2020
dans
la limite de 25%
du montant
des crédits d'investissement 2019
pour l'ensemble
des opérations
d'investissement.
Pour la section de fonctionnement,
il est rappelé que la mise en recouvrement
des
recettes
et/ou le règlement
des
dépenses
sont limitées
à celles du budget
précédent.
Budget
COMMUNE
:
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
une
proposition
de
décision
modificative
du
Budget
COMMUNE
2019
afin
d'honorer les factures en cours pour les travaux de voirie, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
détail
de
la
décision
modificative comme
suit :
Diminution
sur
:
:
:
Can
Augmentation
Section
Sens
Article
crédits
déjà
des
crédits
ES
Ê
____ alloués
investis.
Dépense
Opération
34 Réseaux
de voirie r.des Prés
25 000,00
€
investis.
Dépense
Opération
30 Autres agenc.et aménag.
de terrains
55 000,00
€
investis.
Dépense
204171
Fibre subvention
d'équip.autres
Ets Publics
loc.
36 000,00
€
investis.
Dépense
Opération
32 Aue
Principale
77 000,00
€
investis.
Dépense
4581
Opération
sous mandat
- Département
39 000,00
€
investis.
Recette
4582
Opération
d'invest.sous mandat
- Département
39 000,00
€
Investis.
Recette
1641
Emprunt
39 000,00
€
TOTAUX
155 000,00
€
155 000,00 €
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
19
décembre
2019
345
SD
run
ANT
he,
DEP
rm 5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
FORÊT COMMUNALE Délibération
n°
2019-31
3.1
Programme
patrimoniaux - programme
d'actions 2020
M. le Maire soumet
la proposition faite par l'ONF
pour le programme
d'actions 2020
préconisé
afin de permettre
une gestion durable
du patrimoine
forestier de la commune.
Le Conseil
Municipal,
après
délibération, à l'unanimité des
membres
présents
:
»
approuve
le programme
des travaux patrimoniaux 2020
(travaux de cloisonnement
sylvicole parcelles
1, 4, 6
et 28 - toilettage
après
exploitation
parcelles
21
et 22
el travaux
de
maintenance-parcellaire)
pour
un
montant
total HT
de 7 330.-€ ;
»
autorise
le Maire à signer ce document
ainsi que toute autre pièce
relative à ce dossier.
Délibération
n°
2019-32
3.2
Renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
la
démarche
de
certification
forestière PEFC
ALSACE
Par délibération
du
25
mars
2005,
le Conseil
Municipal
de
MOOSLARGUE
avait décidé
d'adhérer
au
Programme
Européen
des
Forêts Certifiées Alsace
afin de promouvoir
la gestion durable
des
ressources
forestières.
Ce contrat
d'une validité de 5 ans a été renouvelé
plusieurs fois depuis
lors et il arrive à nouveau
à échéance
le 31
décembre
2019.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir pris connaissance
des explications
données
par M. le Maire sur les engagements
et le
cahier
des
charges
à
respecter
par
le propriétaire
forestier quant
à la démarche
de
renouvellement
de
la certification
forestière, Décide,
après
en avoir délibéré,
et à l'unanimité des
membres
présents :
æ
de
renouveler
l'adhésion
à la politique de qualité de la gestion
durable
des forêts définie par l'entité régionale
PEFC
ALSACE,
ouvrant
le droit d'usage
à la marque
PEFC
pour une durée
illimitée ;
æ
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
en
vue
du
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à la
structure
PEFC
ALSACE
et à verser la contribution demandée,
soit :
»
20 €
de frais d'adhésion
pour 5 ans
»
une cotisation de 0,65 €/hectare pour 5 ans
(0,65 x 157)
soit un
total de
122,05
€.
Délibération
n°
2019-33
FERMAGE
DES TERRAINS
COMMUNAUX
: vente d'herbe
VU
la délibération
du Conseil
Municipal
du 09 octobre
2002 fixant les termes
d’un bail à titre précaire
;
VU
le Code
Rural Art. L 411-2
VU
les terrains communaux
situés Section
2, parcelles 21
(85,80 a), 157/47
(12,37a) & 158/47
(12,37a) ;
Le Conseil
Municipal,
à l'unanimité des
membres
présents
{hormis Thomas
DANGEL),
Décide
de fixer le prix de l'hectare, selon
l'arrêté préfectoral du
18/10/2019,
au
maxima
de la catégorie supérieure
pour l'année 2019,
(les terrains étant classés
en classe
1) ; ce qui correspond
à 1,1995€ /a.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
19
décembre
2019
346
TS>
UP
CD.
NB
TE Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309;
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Les titres seront établis comme
suit :
Section
Parcelles
Lieu-dit
Surface
Dû
SCEA
DANGEL
Thomas
2
157/47
& 158/47
Langmatt
24,74 ares
29,67
€
WOLFER
Dominique
2
21
Straengteld
85,80
ares
102,91
€
Charge
le Maire à en informer les parties et à établir les titres correspondants
à l'année 2019.
Délibération
n°
2019-34
5.
PROJET
D'ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
Suite
au
décès
de
M.
Henri
METZGER,
propriétaire
de
l'immeuble
situé
14
rue de
Moemach,
section
1 parcelle
131
d'une
contenance
de 8,57
ares,
et compte
tenu
de
l'état d'entretien
mais
aussi
de l'emplacement
des bâtiments,
les héritiers ont proposé
à la commune
d'acquérir ces biens.
Il a été rernis une évaluation
d'une agence
immobilière situant la valeur du bien dans
une fourchette entre 70 000 € et
80
000
€.
Au vu de ce qui précède
et afin qu'une
décision puisse être prise dans
le cadre
du prochain
budget,
M. le Maire propose
au Conseil
Municipal
de :
æ
réfléchir à l'opportunité d'une éventuelle
acquisition de ce bien, se trouvant en face de l'église ;
+
réfléchir à la destination
qui pourrait être donnée
à ce projet en cas d'acquisition.
Ce
point sera
rediscuté lors d'une
prochaine
séance.
6.
DIVERS
et COMMUNICATIONS
Délibération
n°
2019-35
62
MOTION POUR
LE PLAN DE RETRAIT DE LA REORGANISATION
DE LA DGFIP
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réorganisation
des
services
des
Finances
Publiques,
présenté
par
le
Ministre
Gérald
DARMANIN.
Ce
projet
inquiète
et fait craindre
le pire
pour
l'avenir
des
missions
de
service public et de l'emploi au sein de la Direction Générale
des
Finances
Publiques.
En effet, la DGFIP
envisage
de réorganiser ses services et en particulier les implantations
des trésoreries et des centres
de
Finances
Publiques
à l'horizon 2022,
les premières
modifications
étant prévues
dès 2020.
Le simulacre
de concertation
avec certains élus de certaines
collectivités et les représentants
du personnel
n'est qu'une
simple
opération
de
communication
qui
vise
à masquer
la réalité
de
ce
projet
de
démantèlement
des
services
de
la
DGFIP. Dans
le Grand
Est,
comme
dans
le reste
de
l'hexagone,
les
nouvelles
cartographies
territoriales
(également
appelées
Géographie
Revisitée)
laissent
apparaître
des
fermetures
massives
de
trésoreries,
qui à terme,
seront
remplacées
par
des Services
de Gestion
Comptable
(SGC)
dont le nombre
sera extrêmement
réduit sur le territoire.
Ces
SGC
ne seront pas
de proximité
immédiate,
ni ouverts au public.
Ce
plan
prévoit
également
des
fermetures
et
regroupements
des
SIP
(Services
des
Impôts
des
Particuliers)
et
SIE
(Services
des
Impôts
des
Entreprises).
Quelques
exemples
des premières
mesures
du plan DARMANIN
dans
le Grand
Est :
+
Bas-Rhin : suppression
de 22 Trésoreries
»
Haut-Rhin:
suppression
de
14 Trésoreries
»
Vosges
: suppression
de
11
Trésoreries
»
Moselle
: suppression
de 26 Trésoreries
00
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
19 décembre
2019
347
>)
in
AD:
Be
TK &
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Les
territoires
et
les
collectivités
les
plus
impactés
par
ce
projet
seront
les
communes
rurales,
et
les
femmes
et les
hommes
qui habitent
le milieu rural seront les premières victimes
de cette fracture territoriale du
réseau
DGFIP
et de cet
éloignement du service
public fiscal.
La propagande
gouvemementale
qui vante l'augmentation
des points de contacts
de la DGFIP
ne trompe
personne.
Ces
accueils
de
proximité,
imaginés
par
le Ministre
DARMANIN,
consistent
en
une
simple
permanence
ponctuelle
ne
remplissant
pas l'ensemble
des
missions,
dont celle essentielle de guichet de proximité
ouvert à la population.
Ce service public
« low cost » sera assuré
par des agents
qui pourront
ne pas être issus de la DGFIP.
À qui fera-t-on croire que l'on fera de la proximité avec
des agents
en moins
?
En
10 ans, la DGFIP
à perdu
plus de 24 000 emplois, 40 000 depuis
2002
!
D'ici 2022, c'est 12 à 15 %
d'emplois
supplémentaires
qui seront supprimés
!
Ce
projet
qui
concourt
à
l'abandon
du
service
public
de
proximité,
sacrifie
une
administration
qui,
au
travers
de
ses
différentes
missions,
est au cœur
du fonctionnement
de l'État et des collectivités locales.
Alors
que
nos
concitoyens
réclament
avec
force
une
égalité
d'accès
à un
service
public
de
proximité
et de
qualité,
le
Ministre
Gérald
DARMANIN
et
le
Gouvernement
Emmanuel
Macron/Edouard
Philippe
mène
une
politique
qui
va
à
l'encontre du sens
de l'histoire.
Ce
projet
de
réorganisation
de
la
DGFIP,
associé
à
de
massives
suppressions
de
postes
et
à
des
transferts
de
personnel,
ne correspond
pas aux besoins
de la population.
Les
organisations
syndicales
dans
leur ensemble
ont
maintes
fois clamé
leur opposition
à ce
projet qui va
à l'encontre
des besoins
et des intérêts du service public,
de ses personnels
et des
usagers.
Dans
le Grand
Est,
dans
nos
collectivités
locales,
commencent
à fleurir des
pétitions
et des
motions
exigeant
le retrait
de ce plan de restructuration
des
Finances
Publiques.
Ce projet, symbole
de la politique libérale menée
par Emmanuel
Macron,
n'est pas acceptable
|
En conséquence,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
æ
de rappeler son
attachement
à un service public des
Finances
Publiques
de qualité et de proximité,
æ
d'apporter
son
soulien
aux
organisations
syndicales
représentatives
du
personnel
et aux
élus
locaux
qui
se
mobilisent contre cette attaque en règle des
missions
de service public,
æ
d'exiger du Ministre Gérald
DARMANIN
et du Gouvernement
le retrait immédiat de ce plan de réorganisation
de
la DGFIP.
Délibération
n°
2019-36
4.3
DOCUMENTS
D'URBANISME
M. le Maire fait lecture des documents
d'urbanisme
délivrés depuis
la séance
du 26 septembre
2019.
Les
membres
présents
prennent connaissance
de la demande
d'intention d'aliéner ci-dessous
et confirment,
à l'unanimité,
de ne pas faire usage du droit de préemption
sur la demande
suivante
:
,
Nonbâti
Section 4 Parcelle
159/18
Appartenant
à
BLENNER
Philippe
3 rue de Moermach
MOOSLARGUE
Acquéreur
:
BLENNER
Aurélie
2 rue de la Gasse
ROMAGNY
Bâti sur terrain propre
Section 236.1
Parcelles 9 10
et 11
Appartenant
à
ALLEMANN
J.Pierre/KAMMERER
Josiane
25 rue de Bisel
MOOSLARGUE
Acquéreurs
:
DORNIER
Nicolas/ROGALA Laurence
12 rue de Fenette
BENDORF
Aucune
observation
particulière
n'est formulée sur les autres demandes.
COMMUNE
DE MOOSLARGUE
PV du 19 décembre 2019
ms
rm
NW
TE Ref. 201 524 Serger-Levrault (1309)
+)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
INFORMATIONS
- COMMUNICATIONS
INONDATIONS
- COULEES
DE
BOUES
En ce qui concerne
les inondations
et les coulées
de boues
sur le haut du village,
M. le Maire
informe l'assemblée
que suite aux
nombreuses
réunions
qui ont déjà eu lieu avec
les différents services et organismes
compétents
et
plus particulièrement celle du mois de septembre,
le service
Rivières et Eaux
du Conseil
Départemental
se charge
de constituer le dossier administratif sans délai. La mise
en place d'un bassin de rétention
pourrait intervenir au courant
de l'année 2020, ce qui permettra de mettre
un terme
aux coulées
de boues
provenant
de ce versant et impactant
les habitations de la Rue
de Durlinsdorf.
ETAT
DES
PROCEDURES
Suite à une demande
écrite de M. LAVARENNE
souhaitant
“connaître la liste des plaintes déposées
depuis
le début
du
mandat,
même
lorsqu'elles
ont abouti
à un
simple
classement
sans
suite",
M. le Maire
précise que, en plus de l'état des plaintes déjà détaillé dans
les délibérations du conseil
municipal du 22
juin 2018
et de ce qui a déjà été précédemment
exposé
lors du conseil du 29 mars
2019,
plusieurs
plaintes ont été
portées à l'encontre d'un même
habitant de MOOSLARGUE
:
au nom
de la commune
en octobre
2019
pour parasitisme
et référencement
abusif sur intemet
par la secrétaire de mairie pour atteinte au droit à l'image en novembre
2019.
par M. le maire pour diffamation
en décembre
2019.
M. le Maire fait part au conseil
que, selon ce qui a été porté à sa connaissance,
les plaintes suivantes,
déposées
à
l'encontre de la municipalité ont été classées sans
suite ;
»
la plainte déposée
en décembre
2015 contre la municipalité par un habitant de Mooslargue
pour un
brûlage
de déchets
toxiques.
»
l'enquête
pour détournement
de fonds,
ouverte
en été 2017,
suites à des lettres de dénonciations
de ce
même
habitant de Mooslargue
et à une lettre de plainte de M. LAVARENNE
Mathieu.
»
la plainte déposée
en novembre
2017
par M. LAVARENNE
Mathieu
à l'encontre de M. VETTER
Jean-
Pierre,
pour violation
de
domicile,
à l'occasion
d'un
relevé
du compteur
d'eau.
A ce propos,
M. le Maire se propose
de lire la lettre que
Maître
MULLER-THOMANN,
avocat chargé
de la défense
de M. VETTER,
a rédigé afin d'informer le conseil
municipal
du déroulé
de cette procédure
et de son
issue, à savoir
que le Procureur a estimé,
à l'issue de l'examen
attentif du dossier,
qu'il n'existait pas d'infraction.
Tout comme
Maître MULLER-THOMANN,
M. le Maire souligne
le caractère
malveillant de cette plainte déposée
par
M. LAVARENNE à l'encontre
de M. VETTER.
M. le Maire tient à préciser qu'aucune
des plaintes, dénonciations,
lettres de plaintes tant administratives
que
pénales
de la part de M. LAVARENNE
et de cet habitant de MOOSLARGUE
n'ont été suivies d'effet, de quelque
nature que ce soit, à l'encontre de la municipalité. M. le Maire
rappelle
une
nouvelle fois que
la loi ne l'autorise pas à divulguer les identités des
personnes
(non
publiques)
mises
en cause
tant en qualité de victimes,
témoins,
que d'auteurs,
pas plus que de débattre des affaires
actuellement en cours. Pour finir M. le Maire informe
l'assemblée
d'avoir été victime d'un corbeau.
Le tract diffamatoire
écrit par M.
BURGLIN
Robin,
distribué aux administrés
et publié sur les réseaux
sociaux
par ce dernier a aussi
été envoyé
anonymement
sur son lieu de travail, à son employeur
en personne.
Ce
comportement
déplorable se passera
de tout
commentaire.
La séance
est levée à 21h00.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
19
décembre
2019
349
ÆSS
D
rm
D
QE