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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0423 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0423)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 21-C-0423

Séance du vendredi 15 octobre 2021

DELIBERATION DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -VOIRIE - UNITE TERRITORIALE TOURCOING ARMENTIERES

TOURCOING -

TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOULEVARD GAMBETTA - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

Le réaménagement du boulevard Gambetta et de la partie Sud de la Place de la Victoire, situés dans le quartier Gambetta à Tourcoing, a été inscrit au Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2015-2020 validé au travers des contrats de co- développement, pour un montant de 5.000.000 € TTC pour les travaux voirie, avec un objectif initial de démarrage en 2020.

Le réaménagement de cet axe structurant est encore identifié par la ville de Tourcoing comme une priorité de ce nouveau mandat.

En outre, il est l'occasion d'une remise à neuf de l'ensemble des réseaux présents, y compris des réseaux métropolitains (assainissement, eau potable). Enfin, il offre l'opportunité de réaliser le chantier l'extension du réseau de chaleur urbain (RCU) à moindres frais, en évitant par exemple des réfections provisoires, et sans gêne supplémentaire pour les usagers. Le réaménagement du boulevard Gambetta est donc devenu un chantier prioritaire à de nombreux titres et pour plusieurs maîtres d'ouvrages.

Le projet a reçu l'avis favorable de la Maire de Tourcoing.

II. Objet de la délibération

Situation actuelle

Le boulevard Gambetta est une chaussée structurante de la ville de Tourcoing, pénétrante Sud depuis Roubaix et la Voie Rapide Urbaine. Il reçoit jusqu'à 23.000 véhicules par jour.

Axe historique bordé de façades et de monuments offrant une qualité architecturale forte, le boulevard constitue l’une des portes d’entrée principale de la ville et un pôle d’attractivité important, notamment par la présence de nombreux commerces et services.21-C-0423

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Dans la situation actuelle, les deux kilomètres du boulevard Gambetta sont en double sens de circulation dans une configuration de 2 x 2 voies séparées par un îlot central "étroit", en marquage ou végétalisé. La vitesse maximale autorisée est de 50 km/h et supporte un trafic de poids lourds.

Des bandes cyclables ont été aménagées entre les voies de circulation et le stationnement. Au regard du trafic et malgré leur continuité, elles ne constituent pas un équipement sécurisant pour l'ensemble des usagers cyclistes.

Un stationnement majoritairement longitudinal est organisé de part et d'autre du boulevard. Néanmoins, l'offre de stationnement étant inférieure à la demande, il est constaté un stationnement illicite en double rangée de stationnement longitudinal sur trottoir, entravant ainsi la circulation des piétons.

Les trottoirs sont en très mauvais état sur la quasi-totalité du linéaire. Ils sont abimés par le stationnement illicite mais également par le système racinaire des arbres d'alignement (voir ci-après). La chaussée est quant à elle dans un état moyen, globalement maintenu par la réalisation d'un nouveau revêtement en 2009. Néanmoins, la structure de la chaussée s'affaiblit et des interventions ponctuelles sont régulièrement nécessaires pour réparer des nids de poules.

Enfin, le boulevard se signale par un double alignement d'arbres. L'état phytosanitaire de ces arbres fait l'objet d'un suivi par la Commune. Dans le cadre du projet de requalification, la Commune de Tourcoing a indiqué la nécessité de prévoir le remplacement de l'alignement.

Description de l’opération

 Distribution de l'espace public

L'objet de la présente délibération est d’autoriser la requalification et la reconstruction complète du boulevard Gambetta à Tourcoing, dans le cadre d’une intervention complètement mutualisée Espaces Publics Voirie, Eau potable et Assainissement, et en intégrant l’enfouissement des réseaux. En outre et comme indiqué ci-avant, les travaux d'extension du réseau de chaleur urbain seront intégrés dans le planning global de l'opération.

Les études permettent de proposer un projet performant en matière de qualité des espaces publics, en proposant d’abord les dispositions suivantes :

- Les bandes cyclables sont transformées en pistes cyclables bilatérales aménagées au niveau des trottoirs.

- Les trottoirs sont remis en état sur la totalité du tracé et sanctuarisés par la constitution d'une offre de stationnement supplémentaire, en lien avec les attentes des habitants consultés par la ville.21-C-0423

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Ces deux objectifs de sécurité routière "bénéficient" de la décision de reconstruire l'alignement d'arbres existant. La démarche Eviter - réduire - compenser a été suivie par la Commune de Tourcoing, qui met en œuvre un programme de compensation portant notamment l'alignement de 164 à 264 arbres. Ces arbres sont en outre éloignés des façades des habitations conformément aux recommandations actuelles : aujourd'hui, leur proximité a amené à des tailles trop importantes des houppiers. Enfin, ces arbres sont implantés de manière à former 4 alignements au lieu de 2.

La nouvelle distribution de l'espace permet d'organiser un stationnement central afin de répondre aux besoins de stationnement sur ce secteur et mettre fin au stationnement illicite sur trottoir.

 Déconnexion des eaux de ruissellement

L'état de la voirie et la redistribution imposent la reconstruction du boulevard, de façade à façade.

Dans ces conditions, le projet intègre une déconnexion des eaux de chaussée et des eaux de stationnement pour une pluie trentenale en réalisant des massifs infiltrants sur l'ensemble du stationnement longitudinal et sous une partie de l'îlot central, et en augmentant les surfaces végétalisées.

 Coordination de travaux et coût total du projet

Au final, le projet intègre :

- des travaux de reconstruction et de réhabilitation des réseaux d’assainissement, qui concernent plus de 110 mètres de collecteurs en reconstruction, 1.130 mètres en réhabilitation et 240 branchements d’habitation, sous maîtrise d'ouvrage de la Direction Eau et Assainissement.

La délibération n° 19 C 0986 adoptée au Conseil métropolitain du 13 décembre 2019 autorise ces travaux pour un montant de 5.760.000 € TTC. Ce montant doit être revu à la hausse avec une estimation portée à 7.350.000 € TTC à laquelle il y a lieu d’ajouter 240.000 € TTC pour les frais annexes (indemnisation d’occupation temporaire, essais et contrôles…) pris en charge sur les crédits courants et accords-cadres mis à la disposition des services.

- des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable datant de 1895 et 1923, qui concernent 2.225 mètres de nouvelles conduites d'adduction et de distribution et 95 branchements, sous maîtrise d'ouvrage de la Direction Eau et Assainissement, avec Sourcéo pour maitrise d’œuvre.

Le montant des travaux est estimé à 1.672.000 € TTC.

- des travaux de génie civil (éclairage/vidéo surveillance) sous maîtrise d’ouvrage ville de Tourcoing, estimés à 285.600 € TTC.21-C-0423

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De même, les arrêts de bus seront mis aux normes d’accessibilité PMR.

Enfin, la mise en technique discrète des réseaux aériens est intégrée au projet : la Commune ayant souhaité en porter la maîtrise d’ouvrage, les dispositions seront établies dans le cadre d’une délibération ultérieure.

 Indicateurs du projet selon le référentiel MEL

La stratégie d’aménagement de la MEL repose d’abord sur la compréhension des usages et des besoins des habitants ou usagers. Dès que la MEL en a la possibilité, l’investissement métropolitain doit en outre permettre :

- d’augmenter la part d’espace public non dédié à la circulation routière ; - d’augmenter la présence du végétal dans l’espace public ;

- de déconnecter les eaux de chaussées des réseaux d’assainissement ; - d’améliorer la qualité esthétique de l’espace public, notamment en contribuant à la mise en technique discrète des réseaux.

Comme détaillé en annexe, la proposition technique concernée permet d'améliorer la situation actuelle sur les items suivants :

Note Etat des lieux Note Enjeu du site Performance du projet

Végétalisation de

l’espace public

Niveau de base (9,7

% d'espaces verts

avec 178 arbres et

640 m² de végétation

basse)

Enjeu très fort

Projet performant

avec 19,4%

d'espaces verts dont

264 arbres et 3950

m² de végétation

basse - l'opération

d'abattage doit être

expliquée au public

Mobilité cyclable

Niveau satisfaisant

mais les bandes

cyclables sont peu

sécurisantes

Enjeu très fort

Projet très

performant avec des

pistes cyclables sur

trottoirs

Mobilité piétonne

Niveau passable -

trottoir en très

mauvais état

Enjeu très fort

Projet très

performant

Déconnexion des

eaux de chaussées

Niveau insuffisant -

taux

d'imperméabilisation

proche de 100%

Enjeu très fort

Projet très

performant (gestion

de la pluie

trentenale)21-C-0423

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Coût et délais

Le coût total des travaux est évalué à 16.040.000 € HT dont :

- 8.083.666 € HT pour la partie voirie

- 6.325.000 € HT pour les travaux d’assainissement, dont 200 000 € HT pour les frais annexes (indemnisation d’occupation temporaire, essais et contrôles…) pris en charge sur les crédits courants et accords-cadres mis à la disposition des services

- 1.393.334 € HT pour les travaux d’eau potable

- 238.000 € HT pour les travaux de génie civil

La durée prévisionnelle du marché est estimée à trois ans.

Subventions

Ce projet pourra faire l’objet de demandes de subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou/ et au titre du Fonds des Mobilités Actives (FMA).

Ce projet pourra également faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau puisqu’il permet de déconnecter une pluie trentenale.

Ces demandes, si elles aboutissent, feront l'objet d'une Décision Directe conformément à l'arrêté n°21A287 du 12 mai 2021 portant délégations d'attribution du Conseil au Président.

Les prévisions de subventions sont les suivantes :

- Pour le cyclable : 20 % de 8 M€ HT = 1.600.000 € HT

- Pour la déconnexion des eaux de chaussées :

40% x 1 M€ HT = 400 000 €HT

Caractérisation de la dépense Voirie au titre du budget climatique

Dans la démarche en cours de construction de caractérisation des dépenses voiries quant à leur impact sur le budget climatique, la dépense est caractérisée selon la grille d’analyse suivante au titre de l’atténuation et de la qualité de l’air :21-C-0423

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La part d’espace public non dédiée à la circulation automobile est d'environ 40% : elle est stable par rapport à l'usage au regard sur stationnement illicite et des bandes cyclables non utilisées par une partie des cyclistes. La dépense est donc considérée :

- Comme favorable à hauteur de 40% du coût des travaux de voirie (40 % de 9,6 M€ TTC)

- Comme neutre à hauteur de 60% du coût des travaux de voirie (60 % de 9,6 M€ TTC)

La grille d’analyse du paramètre Adaptation au changement climatique est la suivante :21-C-0423

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De fait, le projet peut être considéré à 100% très favorable au titre de l’adaptation au changement climatique.

Transfert de maîtrise d'ouvrage d'une partie des travaux d'éclairage public

Une partie du projet relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage : la MEL, au titre de ses compétences d’aménagement du domaine de voirie de l’eau et de l’assainissement, et la ville de Tourcoing, au titre de ses compétences en matière d’éclairage urbain, d’espaces verts et de vidéo-protection.

Compte tenu des liens existants entre les travaux et ouvrages de génie civil relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il a été convenu, conformément aux dispositions de l’article L2422-12 du Code de la commande publique, que cette partie sera réalisée par un seul maître d’ouvrage, en l’occurrence la MEL, qui agira en tant que maître d’ouvrage unique.

Une convention sera donc signée avec la ville de Tourcoing pour confier à la MEL une partie des travaux d’éclairage public et de vidéo-surveillance. Le transfert de maitrise d’ouvrage ne s’appliquera qu’à la réalisation des travaux de terrassement, de pose des fourreaux et de chambres de tirage, de remblaiement, et de réalisation des massifs, et ce afin de mutualiser les interventions. La ville conservera sa compétence pour la fourniture et pose des mâts d’éclairage et des dispositifs de vidéo-protection, pour la fourniture et le déroulement des câbles et mise en fonctionnement de l’ensemble.

Le montant des travaux transféré, à intégrer dans l’appel d’offres unique, s’élève à 238.000 € HT. Ces travaux seront intégralement pris en charge par la commune, qui versera à la MEL 50 % du montant TTC au démarrage des travaux, et le solde à l’achèvement des travaux.

Transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'abattage des arbres

Le projet fera passer le nombre d’arbres sur l’emprise du projet de 164 actuellement à 264, et la surface végétale totale au sol de 5.802 m² à 11.606 m².

Le Conseil de la Métropole a approuvé par la délibération n°19 C 0644 du 11 octobre 2019 les conditions permettant à la Métropole Européenne de Lille de prendre en charge l'abattage des arbres communaux dans les projets qu'elle réalise.

Ces conditions sont ici réunies. De fait, il est proposé d'approuver le transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune vers la MEL de l'abattage des arbres communaux. La commune s'assure des autorisations réglementaires.21-C-0423

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Conformément à la délibération n° 21 C 0148 du 23 avril 2021, la conclusion, la mise en œuvre, l'exécution et le règlement des conventions de transfert de maîtrise d'ouvrage visé à l'article L.2422-12 du Code de la commande publique relèvent de la compétence du Bureau.

Une délibération a ainsi été présentée ce même jour au Bureau.

Procédure de commande publique

Les études préalables et d'exécution ont déjà été réalisées (72.400 € HT), et les frais annexes liés aux travaux d’assainissement (200.000 € HT) seront pris en charge sur les crédits courants et accords-cadres mis à la disposition des services.

Les travaux de signalisation directionnelle (100.000 € HT), et de mobilier urbain (100.000 € HT) seront réalisés dans le cadre d’un accord-cadre en cours.

Les autres travaux décrits ci-avant doivent faire l’objet d’une procédure de mise en concurrence.

Afin de mutualiser les interventions, organisationnellement liées, de minimiser au maximum le délai global des travaux, et donc la gêne occasionnée pour les riverains mais aussi le montant global des travaux, il est proposé de regrouper ces différentes prestations dans un marché unique.

La dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations précitées. En outre, afin de préserver le tissu commercial et compte-tenu du linéaire et du flux de circulation existant, il sera demandé aux candidats d'optimiser s'ils le peuvent le délai de réalisation.

Le coût total des travaux est ainsi estimé à 15.567.600 € HT.

Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.

Le marché prévoira la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale.

Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo-surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de réaliser les travaux de requalification du boulevard Gambetta à Tourcoing ;

2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;

3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;21-C-0423

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4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes d’un montant estimé de 15.567.600 € HT aux crédits inscrits au budget général, au budget annexe Assainissement et au budget Annexe Eau en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

M. Alexandre GARCIN n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire ayant voté contre.

Pour rendu exécutoire

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