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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0423)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
19 C 0423
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69704) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:02 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION NOREADE DU 1ER JANVIER 2016 - INTEGRATION DES COMMUNES DE PHALEMPIN, CAMPHIN-EN-CAREMBAULT, THUMERIES ET OSTRICOURT - AUTORISATION DE SIGNATURE - AVENANT N° 2
I. Rappel du contexte
La Métropole européenne de Lille (MEL), la Régie de Production d’eau de la MEL (Sourcéo), la société Eau de la Métropole Européenne de Lille (iléo) et la Régie Noréade ont conclu un contrat de fourniture d’eau en gros prenant effet le 1er janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2024 (délibérations 15 C 1402 du 18 décembre 2015 et 17 C 0874 du 19 octobre 2017).
Par délibération 15 C 1410 du 18 décembre 2015, des conventions de ventes d’eau en gros à des collectivités voisines ont été transférées à la Régie Sourcéo, la production d’eau de la MEL.
Ces conventions émanaient du transfert de propriété des usines de production d’eau de la Société des Eaux du Nord à la MEL puis à Sourcéo qui se devaient de les honorer afin de ne pas priver lesdites collectivités d’alimentation en eau à compter du 1er janvier 2016.
Les communes de Phalempin, Camphin-en-Carembault, Thumeries et Ostricourt bénéficient de ces conventions de vente d'eau en gros qui prennent fin le 31 décembre 2019.
Les communes de Phalempin et Camphin-en-Carembault ont adhéré au SIDEN- SIAN (Syndicat Intercommunal de Distribution d'Eau du Nord - Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) au 30 décembre 2016, et les communes de Thumeries et Ostricourt au 1er janvier 2018.
Il est proposé de reporter les ventes concernant ces communes, à partir du 1er janvier 2020, au bénéfice de Noréade, régie du SIDEN-SIAN et acheteur d'eau en gros au titre de la convention précitée. La Régie Noréade se chargera de la poursuite de l'approvisionnement des besoins des réseaux de distribution d’eau de ces communes, quels qu’en soient les gestionnaires.
II. Objet de la délibération
Il est proposé de procéder, par avenant, à une modification de la convention de fourniture d'eau en gros d'eau potable entre la régie de production d'eau, la société Eau de la Métropole européenne de Lille et Noreade, afin d'intégrer l'achat par 19 C 0423
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69704) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:02 2 / 2
Noréade des besoins d'alimentation en eau de ces communes à compter du 1er janvier 2020.
Un avenant à la convention de vente d'eau en gros à la Régie Noréade permettra de reporter les ventes concernant ces communes au bénéfice de Noréade, qui se chargera de la poursuite de l'approvisionnement des besoins des réseaux de distribution d’eau de ces communes, et de préciser en conséquence les nouveaux compteurs pris en compte pour la vente d'eau à la Régie Noréade.
Par conséquent, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n°2 à la convention de fourniture d'eau en gros d'eau potable entre la régie de production d'eau, la société Eau de la Métropole européenne de Lille et Noreade, annexé à la présente délibération.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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