Compte-Rendu - 2012 06 01

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Compte-Rendu - 2012 06 01 Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,

COMPTE RENDU

SEANCE DU 1ER JUIN 2012

Le premier juin deux mille douze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - M. COLAS Jean-Philippe Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues - Mme MARTIGNON Sandrine M. GIRAUDET Christian - M. HENNEQUIN Hervé - M. RAYMOND Jean-François M. BERNARD Vincent - M. TAMISIER Frédéric - M.MARTIN Patrick - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS REPRESENTES : Mme BOUTET Martine (pouvoir à M. BOISSEAU Jérémy) M. ROBERGEAU Patrick (pouvoir à Mme MARTIGNON Sandrine) M. JARNY Jean-Claude (pouvoir à Mme BOUCLAUD Anne)

M. LATAUD Philippe (pouvoir à M. TAMISIER Frédéric)

ABSENTE NON REPRESENTEE : Mme SALARDAINE Christelle

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Claude MARIONNEAU

ORDRE DU JOUR

1° TRAVAUX AU CORPS DE GARDE

Choix du maître d’œuvre

2° TRAVAUX VESTIAIRES DU FOOT

Choix du maître d’œuvre

3° INTERCOMMUNALITE

Modification des statuts de la CDC du Pays Marandais

4° BUDGET ANNEXE DU PORT

Décision modificative n° 1

5° INFORMATIONS DIVERSES

6° QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 18/05/2012

Avis affiché le 21/05/2012

Publié dans le journal Sud-Ouest le 31/05/2012

Concernant le précédent compte rendu, sur la question du « refus de voter », monsieur Christian GIRAUDET conteste qu’il soit fait mention du communiqué de monsieur MARTIN puisque les arguments développés par ce dernier n’ont pas été tenus en séance. Le Maire est d’accord : le communiqué hors séance de monsieur MARTIN n’aurait pas dû figurer dans ce compte rendu. Il en saura tenu compte pour les prochaines fois.

En ce qui concerne la desserte par transport en commun entre Charron et Esnandes, monsieur GIRAUDET revient sur l’argumentation qui consiste à dire que seule l’intégration dans la CDA rend possible une liaison par bus entre les deux communes.

Le Maire réitère sa réponse déjà faite lors du précédent conseil : il s’agit d’une expérimentation prise en charge par la Région pour 6 mois. La commune n’a pas les moyens financiers d’assurer cette desserte. L’intégration dans la CDA est donc le moyen de répondre de façon pérenne aux besoins des habitants de relier par transport en commun La Rochelle.

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.

Le Maire demande l’autorisation aux conseillers de rajouter deux questions : RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAISINISSEMENT : DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE ADHESION DE LA COMMUNE A UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Les conseillers acceptent à l’unanimité.

1°) CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX AU CORPS DE GARDE Pour les travaux de réhabilitation du Corps de Garde une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée du 05 mars au 13 avril 2012 dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. L’ouverture des plis s’est effectuée le 16/04/2012 par une commission ad hoc. L’analyse des offres a été réalisée par le Conseil Général qui assiste la collectivité dans ce projet.

Le Conseil Municipal,

Considérant l’analyse des offres présentée en commission le 29 mai 2012 après délibération, à l’unanimité,

- retient l’offre de DL INFRA/DL PAYSAGE qui s’élève à 44 500 € HT, soit : ∑ 39 000 € HT (forfait provisoire de rémunération)

∑ 3 000 € HT (option 1)

∑ 2 500 € HT (option 2)

- autorise le maire à signer le marché

- dit que les crédits sont déjà inscrits au budget annexe du Port.

2°) MAITRISE D’ŒUVRE TRAVAUX AU CORPS DE GARDE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Port du Corps de Garde dépourvu de tout équipement doit être aménagé pour répondre aux règles de protection de l’environnement.

Ainsi il doit disposer :

d’une aire de carénage

d’un système de récupération des eaux noires, grises et de fond de cale des navires de moyens de manutention adaptés aux besoins

d’une station de carburants réaménagée

de sanitaires publics

d’une cale redessinée

Les travaux sont estimés à 600 000 € HT. Les honoraires de maîtrise d’œuvre sont estimés à 44 500 € HT options comprises.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de faire appel à un maître d’œuvre qui sera chargé de présenter et suivre les travaux d’un projet répondant aux attentes des usagers et conforme aux règles de protection de l’environnement

- sollicite une participation du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour le paiement des honoraires évalués à 44 500 € HT.

3°) CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES VESTIAIRES DU FOOT Suite à Xynthia, les vestiaires du club de foot doivent être reconstruits.

La SEMDAS a réalisé une étude de faisabilité. Elle a estimé le coût des travaux et rédigé le cahier des charges pour la consultation de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. La consultation a été réalisée du 16 avril au 11 mai 2012.

Le 11 mai 2012 la commission d’ouverture des plis ad hoc s’est réunie. Elle a analysé les deux offres reçues et choisi l’offre proposée par Hélène BRISSAC dont le bureau d’étude est situé à villedoux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

retient l’offre du cabinet d’Hélène BRISSAC qui s’élève à 17 670 € HT (mission complémentaire OPC comprise)

autorise le Maire à signer le marché

dit que les crédits sont déjà inscrits au budget principal.

4°) CDC DU PAYS MARANDAIS : MODIFICATIONS DES STATUTS Le Conseil Municipal,

Vu la loi relative à l’Administration Territoriale de la République en date du 06/02/1992 Vu la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale en date du 12 juillet 1999

Vu la loi libertés et responsabilités locales en date du 13 août 2004 Vu l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Marandais en date du 26/03/2012 décidant de se doter, à compter de la prise de l’arrêté préfectoral, d’une extension de l’habilitation statutaire en matière d’instruction mutualisée des actes et autorisations d’urbanisme,

après en avoir délibéré, refuse le projet de modification des statuts de la CDC du Pays Marandais.

Vote :

3 voix CONTRE (Mrs Frédéric TAMISIER, LATAUD Philippe et MARTIN Patrick) 1 voix POUR (M. Christian GIRAUDET)

13 ABSTENTIONS

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5°) RESEAUX EAU POTABLE ET ASSAISINISSEMENT : DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE

Dans le cadre des travaux de démolition il faut déconnecter des habitations, les branchements eau potable et assainissement. Ces travaux devraient être réalisés par la commune. Le Syndicat des Eaux propose de se substituer à la collectivité.

Coût des travaux 110 000 € HT pris en charge par le Syndicat des Eaux. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

autorise les travaux décrits ci-dessus

autorise le transfert de la maîtrise d’ouvrage au Syndicat des Eaux accepte les termes de la convention

autorise le Maire à la signer.

6°) CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES Le Département veut améliorer la qualité environnementale des ports. Pour cela il veut mettre en place un système de collecte et de traitement des déchets portuaires conforme aux règles de protection de l’environnement.

Il propose que les communes littorales se regroupent pour passer un marché public de collecte et de traitement des déchets industriels spéciaux, banals et pyrotechniques. Le Département en sera le coordonnateur.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte que la commune de Charron fasse partie de ce groupement de commande - accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer

- désigne monsieur Jean-Claude MARIONNEAU membre de la commission d’appel d’offre.

7°) BUDGET ANNEXE DU PORT : DM1

Le Maire informe les conseillers que, suite à des contestations vérifiées, quatre emplacements de mouillage ont été annulés. Par conséquent, il convient d’annuler une recette de 359 €, Le Conseil Municipal accepte le virement suivant :

- de l’article 6061 (eau/électricité) : -359 €

- à l’article 673 (titres annulés) : + 359 €

8°) INFORMATIONS DIVERSES

INTERCOMMUNALITE :

Une rencontre a été organisée avec monsieur BONO pour préparer la CDCI de juillet. Les choses ont évolué puisque Villedoux souhaite intégrer par défaut la CDA. Monsieur BONO a assuré de son soutien à l’intégration de Charron dans la CDA. Les conseillers espèrent qu’un amendement favorable à Charron sera déposé à la prochaine CDCI

9°) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GIRAUDET fait part de ses inquiétudes sur l’état environnemental de la commune suite aux travaux de démolition. Il craint que des gravats de toutes sortes restent ensevelis sous terre. Le Maire répond que les travaux ne sont pas terminés. Les dalles qui restent serviront à entreposer des matériaux en vue de leur concassage. C’est le cas dans le secteur France Saumur car c’est un point central qui permet à l’entreprise de travailler en autonomie. Pour les démolitions de la rue de la Laisse, le centre de stockage des gravats en vue de leur concassage se fera à l’entrée du village.

Il précise que le cahier des charges prévoit que « tout reste de construction doit être évacué. Néanmoins, il faut rester vigilent.

Le Maire informe les conseillers qu’il a demandé à madame la Préfète que la commune bénéficie gratuitement du concassage pour servir d’assise à la liaison sécurisée entre les écoles et le Château ainsi qu’au parking du Judo. Une couche de calcaire de finition recouvrira ce remblai.

Sur cette question des démolitions, le Maire exprime son mécontentement concernant l’article paru dans le journal Sud Ouest qui qualifie la rue du 14 Juillet : la rue Oradour. Ce parallèle avec les évènements d’Oradour sur Glane est mal à propos. Le Maire comprend le désarroi des riverains face à l’ampleur des démolitions. Néanmoins il ne faut pas ajouter de la peine à la peine. Charron n’est pas en ruine. A se focaliser sur les aspects négatifs on n’avance pas. Aujourd’hui le village est en mouvement ; des projets sont en cours (liaison sécurisée ; vestiaires du foot ; réutilisation d’habitations). Certes, il aimerait que ça aille plus vite, mais il y a des temps incompressibles à respecter. Il comprend la tristesse des anciens, mais il ne veut pas que cette image de désolation reste collée à Charron. Il veut donner une image de commune battante qui va de l’avant, qui a des projets et qui ne baisse pas les bras : une image positive.

Monsieur MARTIN intervient sur un autre sujet celui de la Poste. Il brandit un document qui lui a été remis par une personne dont il taira le nom. Ce document à l’en-tête de la commune de Charron est adressé à madame Royal et remet en cause la demande de moratoire signée précédemment par le Maire.

Il s’interroge sur ce brusque revirement de situation. Il s’interroge sur le fait qu’en tant que conseiller il n’ait pas été informé. Il s’interroge aussi sur le fait que le Conseil Municipal n’a pas délibéré sur cette question.

Monsieur MARTIN défend l’idée d’un service public géré par la Poste avec des agents relevant de ce service public. Si la commune reprend ce service à son compte elle diminuera la qualité du service public et contribuera à la suppression d’un emploi.

Autre point litigieux : transformer le local de la poste en une épicerie gérée par la Coop. Pourquoi la Coop et par une autre société ? Pourquoi cette orientation sans concertation ni débat ? Le Maire répond que la commune doit résoudre entre autres deux problèmes : - la diminution inéluctable des heures d’ouverture de la poste à Charron en raison de sa baisse d’activité.

- l’absence d’épicerie depuis 2011 sur la commune.

Le moratoire est une solution ponctuelle qui ne change rien au problème. L’absence d’épicerie fera défaut jusqu’à la construction de la zone de commerce. Encore de longs mois à attendre. Pour les personnes isolées qui ont des difficultés pour se déplacer c’est un problème quotidien. Comme la commune n’avait pas de réponse pour le moratoire. Comme il y a cette proposition de la Poste et donc cette disponibilité d’un local qui pourrait accueillir une épicerie, pourquoi s’enfermer dans une position ? Pourquoi faire celui qui ne voit pas de solution ? Pourquoi subir les évènements ? La solution est là :

- maintien du service public de la poste par la commune ; la confidentialité sera assurée ; les horaires seront élargis

- le local de la poste devient disponible pour recevoir une épicerie.

Madame GAUCHET et monsieur TAMISIER regrettent le manque de communication du Maire avec tous les membres du conseil municipal.

Monsieur MARTIN dénonce le choix porté sur la Coop : « c’est anticoncurrentiel ! ». Le Maire répond que c’est parce que la Coop s’installera dans quelques mois dans la zone de commerce qu’elle peut s’installer dans ce local. Ceci justifie cela.

Monsieur HENNEQUIN demande ce qu’il en est de la délibération du conseil ? Le maire répond que les questions de la poste et de l’épicerie seront mises à l’ordre du jour du prochain conseil.

Concernant les espaces libérés des constructions, Monsieur TAMISIER demande s’il ne pourrait pas être envisagé de favoriser le tourisme par l’accueil de camping caristes. Monsieur COLAS répond qu’il prépare un dossier sur ce sujet. Il le présentera aux conseillers quand il sera plus abouti.

Concernant les espaces qui reviennent à l’état naturel le Maire explique qu’une des solutions serait pour leur entretien, le pâturage. Un essai se fait actuellement à l’ancien camping où deux chevaux broutent régulièrement.

Monsieur TAMISIER propose de boiser les nouveaux espaces que la commune devra gérer.

Concernant la liaison Esnandes Charron monsieur TAMISIER demande où en est ce dossier. Le Maire répond que cette affaire est dans les mains du Conseil Général.

FIN de la séance à 22 H 00