Compte-Rendu - 2012 12 19

Documents similaires

Compte-Rendu - 2012 05 04

Convocation - 2012 03 02

Compte-Rendu - 2012 09 07

Compte-Rendu - 2012 11 16

Convocation - 2012 03 30

Compte-Rendu - 2012 06 01

Convocation - 2012 01 20

Convocation - 2007 12 20 1

Compte-Rendu - 2014 12 19

Compte-Rendu - 2013 12 18

Compte-Rendu - 2012 12 19 Document publié le Mercredi 19 décembre 2012 par la commune de Charron. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 19)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,

COMPTE RENDU

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2012

Le dix-neuf décembre deux mille douze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues - Mme MARTIGNON Sandrine M. GIRAUDET Christian - M. HENNEQUIN Hervé - M. RAYMOND Jean-François M. ROBERGEAU Patrick - M. JARNY Jean-Claude - M. TAMISIER Frédéric M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENT REPRESENTE : M. COLAS Jean-Philippe (pouvoir à Mme BOUCLAUD) Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) M. BERNARD Vincent (pouvoir à M.RAYMOND)

M.MARTIN Patrick (pouvoir à Mme GAUCHER)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Anne BOUCLAUD

Ordre du jour :

1° RECOURS CONTRE LA COMMUNE DE CHARRON

autorisation d’ester en défense

2° BUDGET PRINCIPAL

DM3

3° FACTURATION PERI-SCOLAIRE

création d’une régie de recette unique

4° SERVICES COMMUNAUX

tarifs 2013

5° PORT

projet corps morts communaux

demande de subvention

6° PORT

dragages 2013

demande de subvention

7° PORT

tarifs 2013

8° PARC A PIEUX

tarif 2013

9° LOTISSEMENT « LE CLOS DES MAURINES »

proposition nom de la rue

10° INFORMATIONS DIVERSES

procédure expropriation en cours

zone commerciale – acquisition des lots

épicerie

date du prochain conseil

11 QUESTIONS DIVERSES

Date de la convocation : 11/12/2012

Avis affiché le 13/12/2012

Publié dans le journal Sud-Ouest le 18/12/2012

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 14

Conseiller représenté : 4

1° ASSOCIATION AUSSEC CONTRE COMMUNE DE CHARRON : AUTORISATION ESTER EN JUSTICE

Le Maire distribue aux conseillers la lettre du Tribunal Administratif accompagnée du recours de l’association AUSSEC qui dénonce la délibération du 07/09/2012 décidant la création de l’agence postale communale, aux motifs que :

- Conflit d’intérêt

- La fermeture du bureau de poste n’a pas été votée

- Une conseillère municipale n’habitant plus la commune a participé au vote - Non prise en compte de la pétition réclamant le maintien de la Poste.

Monsieur Christian GIRAUDET étant signataire de ce recours, le Maire lui demande de s’expliquer : « Monsieur GIRAUDET indique qu’étant « partie prenante » dans ce point de l’ordre du jour, il ne souhaite pas s’exprimer avant le vote sous peine de risquer d’entacher de nullité la présente délibération. Par ailleurs Monsieur GIRAUDET indique qu’il ne participera pas au vote de ce point de l’ordre du jour. Monsieur le Maire et Monsieur LATAUD insistent pour avoir des explications immédiatement. Monsieur GIRAUDET s’exprime donc. Il indique que pour ce qui le concerne, lors du débat concernant la création de l’agence postale communale, il a proposé au Premier adjoint de s’abstenir de voter, puisque le poste à pourvoir pour cette nouvelle activité communale, l’était pour la fille dudit Premier adjoint. Il y avait a son avis, conflit d’intérêt. Monsieur MARIONNEAU, Premier adjoint ayant tout de même voté favorablement à cette création d’agence postale communale, Monsieur GIRAUDET pense que ses intérêts privés viennent en conflit avec ceux de la commune ». Le Maire déplore cette réaction. Il aimerait connaître la finalité exacte de ce recours. Est-ce pour tout remettre en cause et que l’agence postale communale ferme ?

Monsieur GIRAUDET répond qu’il ne se fait pas d’illusion : le conseil municipal sera amené à revoter une fois que le Tribunal aura annulé la délibération. Comme la majorité du conseil municipal est « pour l’APC » le service sera maintenu...

Concernant l’emploi de la fille du 1er adjoint, le Maire fait remarquer que cet agent est en poste depuis plusieurs années, qu’elle est titulaire et que son emploi n’est pas conditionné à l’ouverture de l’agence postale communale. D’ailleurs ce sont deux agents qui se relaient à ce service. D’autre part, il fait remarquer que pour un conseiller si soucieux des deniers communaux, il provoque une dépense que la commune se serait bien passée : honoraires d’avocats ; sans compter le temps passé par le service administratif de la commune à gérer cette affaire. Monsieur GIRAUDET répond qu’il le regrette, mais il ne peut laisser-faire sans réagir. Il a été choqué que la pétition favorable au maintien du bureau de Poste n’ai pas été prise en compte. Il n’a également pas apprécié le ton de l’éditorial du dernier Charron Info. « Vous devrez me supporter moi aussi ; je ne suis pas prêt à accepter n’importe quoi ; je respecte le vote tant qu’il est légal ». Madame GAUCHER rappelle pour sa part qu’elle avait demandé que les deux conseillères municipales qui n’habitent pas la commune ne participent pas au vote. « Seule madame SALARDAINE a eu l’intelligence de s’abstenir ! ».

Monsieur RAYMOND quant à lui regrette la décision d’ouverture de l’APC qu’il juge précipitée.

Après ce débat le Conseil procède au vote.

Monsieur Christian GIRAUDET, partie prenante dans cette affaire, ne prend pas part au vote.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29 Considérant que par requête en date du 1er novembre 2012, l’association AUSSEC a déposé devant le tribunal administratif de Poitiers un recours visant à l’annulation de la délibération du conseil municipal approuvant la création d’une agence postale communale Considérant qu’il importe d’autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune de Charron dans cette affaire

Le conseil Municipal, par 17 voix POUR,

Autorise le Maire à ester en défense dans la requête n° 1202714-2 introduite par l’association AUSSEC devant le Tribunal administratif de Poitiers.

Désigne Maître LACHAUME Jean-Philippe avocat à Poitiers, 24 rue Victor Grignard pour représenter la commune dans cette instance.

2° BUDGET PRINCIPAL : DM3

La présente décision modificative a pour objet :

- d’enregistrer les écritures d’ordre en fonctionnement et en investissement (amortissements ; travaux enfouissement rue des Groies +emprunt et participation SDEER) - d’enregistrer la dernière recette FARU et la dépense correspondante - de rééquilibrer les crédits entre le fonctionnement et l’investissement en matière de remboursement d’emprunts

- de rééquilibrer les chapitres en fonctionnement pour approvisionner le chapitre 012 (frais de personnel) et le chapitre 65 (participations obligatoires)

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 3 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

fonctionnement 510 € 510 €

investissement -696 € -696 €

Détail :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES montant RECETTES montant

011

charges à caractère

général - 1 814,00 € 77 produits exceptionnels 510,00 €

012 charges du personnel 497,00 €

65 autres charges 1 317,00 €

66 charges financières 696,00 €

67 charges exceptionnelles 510,00 €

023 virement p/investissement - 6 615,00 €

042 opérations d'ordre 5 919,00 €

510,00 € 510,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES montant RECETTES montant

21

immobilisations

corporelles - 89 134,00 € 13 subventions - 30 916,00 €

16 remb capital emprunt - 696,00 € 16 emprunt - 58 218,00 €

041 opérations patrimoniales 89 134,00 € 021 autofinancement - 6 615,00 €

040 opération d'ordre 5 919,00 €

041 opérations patrimoniales 89 134,00 €

- 696,00 € - 696,00 €

3° BUDGET ANNEXE PORT : DM3

La présente décision modificative a pour objet :

- d’approvisionner le chapitre 011 par virement entre chapitres et prélèvement sur investissement.

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 3 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

fonctionnement

investissement -5 290 € -5 290 €

Détail :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES montant

011 charges à caractère général 5 501,00 €

65 autres charges -64,00 €

66 charges financières -115,00 €

67 charges exceptionnelles -32,00 €

023 virement p/investissement - 5 290,00 €

0 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES montant RECETTES montant

20 Immobilisat incorporelles -4 900 € 021 autofinancement -5 290 €

16 remb capital emprunt -390 €

-5 290 € -5 290 €

Monsieur RAYMOND évoque le problème de la benne située au Pavé encombrée par des déchets autres que bouées, filets et aussières.

Un échange d’idées s’instaure entre les conseillers sans parvenir à une solution concrète pour faire respecter l’utilisation de cette benne.

4°) FACTURATION PERI-SCOLAIRE : CREATION D’UNE REGIE UNIQUE Le Conseil Municipal,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l’article 18

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1996 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu le décret n° 97-259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances, et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et fixant le montant du cautionnement imposé à ces agents

Vu les arrêtés municipaux en date du 13/03/1979, 25/08/1986 et 03/01/2010 créant chacun respectivement une régie de recette pour le restaurant scolaire, la garderie et l’accueil de loisirs

Considérant que le régisseur émet chaque mois, pour simplifier les règlements par les familles, une seule facture regroupant les trois régies (garderie, accueil de loisirs et restaurant scolaire) Considérant que pour faciliter le travail comptable du régisseur et le contrôle du Trésorier, il est nécessaire de regrouper ces trois régies en une seule

Sur proposition du Trésorier de Marans

DECIDE

Article 1er : il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits des services périscolaires auprès de la commune de Charron à compter du 1er janvier 2013. A partir de cette date les trois régies individuelles : garderie, restaurant scolaire et accueil de loisirs sont supprimées. Article 2 : cette régie de produits périscolaires est installée à la Mairie de Charron Article 3 : cette régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Article 4 : la régie de produits périscolaires encaisse les produits des services municipaux suivants : garderie, accueil de loisirs et restaurant scolaire.

Article 5 : les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en euro selon les modes de recouvrements suivants :

- chèques bancaires, postaux ou assimilés

- numéraires.

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’une facture.

Article 6 : la date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée à 45 jours à partir de la date d’émission de la facture.

Article 7 : le régisseur est désigné par le Maire sur avis conforme du comptable public assignataire Article 8 : le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 5 000 €. Article 9 : le régisseur est autorisé à détenir un fonds de caisse de 50 €. Article 10 : le régisseur est tenu de verser au Trésorier Municipal le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois. Article 11 : le régisseur remet au Trésorier Municipal la totalité des justificatifs des opérations de recettes à chaque versement et au minimum une fois par mois.

Article 12 : le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 13 : le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur

5° TARIFS 2013 DES SERVICES MUNICIPAUX

Le Conseil Municipal, après délibération par 11 voix POUR, 7 voix CONTRE (M. TAMISIER M.GIRAUDET-M.ROBERGEAU-M.RAYMOND-M.BERNARD-M.GASTOU et Mme MARTIGNON) décide d’augmenter les tarifs Cantine et Garderie à compter du 1er janvier 2013.

Le Conseil Municipal par 15 voix POUR, 3 ABSENTENTIONS (M.TAMISIER-M.GASTOU et Mme MARTIGNON) décide une augmentation de 2 % des tarifs de la cantine et de la garderie, soit :

2013

2012 2%

GARDERIE 1/4 d'heure 0,35 € 0,36 €

goûter 0,33 € 0,34 €

CANTINE enfant 2,14 € 2,18 €

adulte 4,45 € 4,54 €

allergie 1,07 € 1,09 €

Le Conseil Municipal par 11 voix POUR, 7 voix CONTRE (M.RAYMOND-M.BERNARD-M.TAMISIER- M.BOISSEAU-Mme SALARDAINE-M.GIRAUDET et Mme MARTIGNON) décide une augmentation de 3 % des services communaux suivants à compter du 1er janvier 2013, soit :

2013

2012 3%

DROITS DE PLACE p/Jour m/l 0,60 € 0,62 €

camion 71,76 € 73,91 €

FOURRIERE p/jr 32,13 € 33,09 €

PHOTOCOPIE A4 0,33 € 0,34 €

Location terrains communaux terrain bâti le m2 0,44 € 0,45 €

terrain non bâti le m2 0,34 € 0,35 €

CIMETIERE concession 30 ans 107,10 € 110,31 €

concession 50 ans 171,36 € 176,50 €

COLUMBARIUM 15 ans 374,85 € 386,10 €

30 ans 642,60 € 661,88 €

1 an 53,55 € 55,16 €

Maison des Associations p/jr 100,00 € 103,00 €

caution 535,50 € 551,57 €

SALLE DES FETES vin d'honneur 100,00 € 103,00 €

autres : 1 jour 250,00 € 257,50 €

autres : 2 jours 400,00 € 412,00 €

caution 535,50 € 551,57 €

Le Conseil Municipal après délibération par 13 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. HENNEQUIN-M.LATAUD) 3 absentions (Mme MARTIGNON-M.GASTOU-M.TAMISIER) décide une augmentation de 2 % des tarifs de l’accueil de loisirs à compter du 1er janvier 2013, soit :

2013

2012 2%

JOURNEE

passeport quotient1 6,43 € 6,56 €

passeport quotient 2 9,64 € 9,83 €

CAF 11,78 € 12,02 €

sans CAF 12,85 € 13,11 €

1/2 JOURNEE AVEC

REPAS

passeport quotient1 5,36 € 5,47 €

passeport quotient 2 6,96 € 7,10 €

CAF 8,03 € 8,19 €

sans CAF 8,57 € 8,74 €

1/2 JOURNEE SANS

REPAS

passeport quotient1 3,21 € 3,27 €

passeport quotient 2 4,82 € 4,92 €

CAF 5,89 € 6,01 €

sans CAF 6,43 € 6,56 €

SORTIE PAYANTE 3,00 € 3,06 €

6° PROJET CORPS MORTS COMMUNAUX DESTINES A LA PLAISANCE Pour mettre un terme à la désorganisation des mouillages des professionnels et des plaisanciers, le maire propose que la collectivité devienne à terme propriétaire de tous les mouillages. Compte tenu de l’importance de la tâche, il est proposé de réaliser ce projet en plusieurs phases en commençant par les plaisanciers.

Le conseil portuaire a donné un avis favorable à ce projet.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- approuve le projet d’acquérir 50 corps morts destinés à la plaisance, pour un coût de 55 000 € HT - sollicite une subvention auprès du Département de 40 %, soit 22 000 € - s’engage à inscrire au budget annexe du Port 2013 la dépense de 55 000 € HT - demande que soit étudiée la possibilité de créer au Pavé un espace réservé uniquement à la plaisance ceci afin de ne pas gêner les professionnels dans leurs manœuvres.

Le Maire explique que l’idée serait que les plaisanciers mouillent au Corps de Garde. Le Conseil Portuaire est d’accord.

Monsieur JARNY est formellement opposé. Il fera de la résistance. Il n’ira pas au Corps de Garde. Monsieur RAYMOND fait part de l’avis de monsieur BERNARD qui serait d’accepter des dérogations pour les professionnels retraités et les professionnels qui ont un bateau de plaisance. La réaction est vive ; les conseillers ne veulent pas de régime de faveur pour qui que ce soit. Monsieur JARNY propose que les plaisanciers mouillent « à la souille ; devant le rocher ». Le Maire est favorable à cet espace plaisanciers. Mais il faut examiner son emprise exacte et le nombre de bateaux qui pourraient y accéder.

Monsieur HENNEQUIN met en garde sur le risque de passe-droits. Monsieur LATAUD renchérit sur le risque de contestations.

Les conseillers se veulent donc vigilants. La solution pourrait être la gestion d’une liste d’attente.... Pour l’heure rien n’est décidé ; une étude doit être engagée.

En revanche, il ressort du débat qu’une signalétique doit absolument être installée aux entrées des deux ports pour informer les usagers sur les règles de mise à l’eau ; de mouillage et de circulation dans la zone portuaire.

7° PORT - dragages 2013 : demande de subvention

Comme tous les ans, la commune organise le rotodévasage des ports deux fois par an. Pour 2013 le rotodévaseur du Département passera du 08 au 13 avril et du 1er au 08 novembre. Le coût de l’opération est estimé à 33 082 € HT.

Le Conseil Portuaire a donné un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- approuve le rotodévasage des ports deux fois par an, aux dates indiquées ci-dessus - s’engage à inscrire la dépense au budget annexe du port 2013, soit 33 082 € HT - sollicite du Département une subvention de 40 %, soit 13 232 €

8° PORT – TARIFS 2013 :

Sur proposition du conseil Portuaire, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2013 :

plaisanciers moins de 8 m 100,00 €

8 m et + 175,00 €

plaisanciers corps morts

communaux moins de 8 m 176,08 €

8 m et + 251,08 €

bateau mytiliculteur moins de 15 m 23,40 €

15 m et plus 30,72 €

bateau pêcheur moins de 8 m 76,08 €

8 m et plus 152,15 €

ANNEXE des mytiliculteurs 18,39 €

location de D.P.M. le m2 non bâti 1,46 €

le m2 bâti 2,93 €

taxe d'usage le point 1,46 €

CORPS MORT 76,08 €

9° PARC A PIEUX : TARIFS 2013

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif de location 2012 des terrains réservés au stockage des pieux, soit 1,14 € le m2 à compter du 1er janvier 2013.

10° LOTISSEMENT « LE CLOS DES MAURINES » : DENOMINATION NOM DE LA RUE Le lotissement Le Clos des Maurines est privé. Le permis d’aménager a été délivré le 29/06/2011. Il comporte 9 lots et est desservi par une rue se terminant en impasse.

Des permis de construire ont été délivrés. Il convient de renseigner les propriétaires sur le nom et le numéro de la voirie qui dessert leur habitation.

Le Conseil Municipal, après délibération par 14 voix POUR et 4 CONTRE (M. LATAUD, M. JARNY- M.MARIONNEAU et M.GASTOU) propose de dénommer la voie qui dessert le lotissement « Le Clos des Maurines » :

Impasse des Maurines.

Monsieur GASTOU se fait le relai de monsieur André BOUYE qui propose la dénomination suivante : rue André Salardaine.

Vive réaction de monsieur GIRAUDET qui ne voit pas pourquoi cet homme aurait une rue au seul motif qu’il fut Maire de La Rochelle (juste avant Monsieur Michel Crépeau) et enterré à Charron.

11° INFORMATIONS DIVERSES

PROCEDURE D’EXPROPRIATION EN COURS :

L’enquête publique débutera le 07 janvier pour une durée d’un mois. Monsieur GASTOU informe les conseillers que suite à la libération de deux logements sociaux rue Pasteur et place Hyppolite Cointot, les deux locataires du bâtiment de l’ancienne Douane qui doit être démoli, pourront être relogés. Plus rien ne s’oppose donc à sa destruction. Monsieur HENEQUIN fait remarquer que la façade des logements sis rue Pasteur aurait besoin d’un petit coup de propreté.

ZONE COMMERCIALE :

Les prix ont été communiqués aux commerçants : 5,80 le m2 (location-vente sur 15 ans). Ils ont jusqu’à la fin du mois de janvier pour se prononcer. Au-delà de cette date, les locaux seront proposés à des commerçants venant de l’extérieur.

Les travaux doivent débuter dans le courant du mois de janvier. Livraison fin d’année.

EPICERIE :

Les rayonnages sont mis en place. Tout l’espace est utilisé.

La Coop de l’Atlantique forme jusqu’à la mi-janvier la personne qu’elle a recrutée.

ANIMATIONS :

Le Judo organise une petite fête dans ses locaux le samedi ?

Le Comité des fêtes organise le dimanche 23/12/2012 en fin d’après-midi une animation rassemblant petits et grands : projection d’un film d’animation à la Maison des Associations ; vin chaud, marrons et chamallows grillés. Les membres du CCAS, profiteront de la distribution des colis de Noël pour inviter les plus anciens à participer à cette fête. Ceux qui ne peuvent se déplacer seront véhiculés. Aux écoles : le père Noël passe dans les classes pour distribuer cadeaux et bonbons le 21/12/2012. Un spectacle à la salle des Fêtes intitulé « Quentin conteur et bien content » clôturera la journée.

DECONNEXION DES RESEAUX EAU ET ASSAINISSEMENT SUITE A XYNTHIA Monsieur MARIONNEAU informe les conseillers que l’entreprise DUFOUR arrête momentanément les travaux. C’est la « trêve de Noël ».

Comme le compactage a été mal fait, l’entreprise doit le recommencer. La remise en état de la chaussée (pansements) sera ensuite réalisée : rue de La Rochelle, rue du 14 Juillet, rue de la Marina rue des Retz, rue du 19 mars 1962, rue de la Serpentine et rue du Port.

12° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur LATAUD aimerait connaître le sort réservé aux friches ?

Le Maire répond que des discussions sont en cours avec le Parc, la Chambre d’Agriculture et le CAUE afin de rentabiliser au mieux les espaces déconstruits. L’idée serait de planter des saules ou une autre espèce afin de produire du bois de chauffage. La collectivité en serait la première bénéficiaire pour le chauffage des locaux communaux. Actuellement la commune chauffe ses locaux au gaz. Le surplus de production pourrait être vendu à d’autres collectivités qui se chauffent au bois et qui sont toutes dépendantes d’un fournisseur en bois.

L’objectif est prometteur. Mais il faut calculer la rentabilité du projet. Une expérimentation sera effectuée cette année sur une petite parcelle. Le Parc accompagne la collectivité dans ce projet.

A noter, sur les espaces déconstruits rue du 14 juillet et rue de la Laisse seront positionnées la digue de retrait ainsi qu’une piste cyclable. Ce qui réduit la surface à planter. D’autre part un cheminement sera inséré dans les surfaces plantées pour concilier cadre de vie et ?

Monsieur HENNEQUIN demande quand les stocks de gravats disparaîtront ? Le Maire répond que l’entreprise dispose d’un délai de 18 mois pour les enlever, soit jusqu’au mois de mai 2014.

Monsieur HENNEQUIN aimerait avoir le retour des réunions de quartier. Le Maire répond que l’effectif des personnes qui se sont déplacées à ces réunions s’est maintenu. Mme BOUCLAUD précise qu’un compte rendu sera rédigé et diffusé prochainement.

Monsieur TAMISIER se plaint des nuisances provoquées par l’état d’abandon du terrain situé derrière chez lui.

Le Maire répond qu’il contactera ce propriétaire.

Monsieur GIRAUDET concernant la rue des Saline, signale un trou et réitère sa demande de pose d’un panneau limitant la circulation aux 3,5 T.

Monsieur HENNEQUIN déclare que « les Charronnais sont sensibles à l’effort fait par la collectivité cette année en matière de décorations de Noël ».

Madame GAUCHER pour sa part, regrette les guirlandes bleues qui illuminaient l’église et la Mairie. Elles mettaient sobrement en valeur ces deux bâtiments.

Monsieur GIRAUDET donne l’idée d’un éclairage par l’intérieur de l’église ; derrière les vitraux. Ce qui est du plus bel effet.

FIN DE LA SEANCE : 22 h 00

La parole est donnée au public.

Monsieur ANNEREAU aimerait connaître les intentions de la collectivité sur le devenir de l’étang situé rue du Port.

Le Maire répond que l’idée serait l’empoissonner mais il faut vérifier la qualité de l’eau. Monsieur ANNEREAU propose son aide.