Convocation - 2012 03 02

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Convocation - 2012 03 02 Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2012 03 02)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2012

Date de la convocation : 24/02/2012

Avis affiché le 28/02/2012

Publié dans le journal Sud-Ouest le 02/03/2012

Le deux mars deux mille douze à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - M. GASTOU Hugues Mme MARTIGNON Sandrine - M. GIRAUDET Christian - M. HENNEQUIN Hervé M. RAYMOND Jean-François - M. ROBERGEAU Patrick - M. BERNARD Vincent M. TAMISIER Frédéric - M.MARTIN Patrick - M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTE REPRESENTEE : Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU)

ABSENT NON REPRESENTE : M. JARNY Jean-Claude

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Frédéric TAMISIER

ORDRE DU JOUR

1° COMPTES ADMINISTRATIFS

budget principal

budgets annexes

2° AFFECTIONS DES RESULTATS

budget principal

budgets annexes

3° COMPTES DE GESTION

budget principal

budgets annexes

4° ADMISSIONS EN NON VALEUR

5° PERSONNEL

assurance contrat groupe

création emploi adjoint administratif 1ère classe

suppression emploi adjoint administratif 2ème classe

6° INFORMATIONS DIVERSES

enquête publique digues de Bas Bizet

enquête publique modification du POS n° 7

Concernant le compte rendu précédent le Maire tient à tempérer les propos rapportés au chapitre « questions diverses – zone de commerce : la zone de commerce se fera avec ou sans les commerçants du village » : Bien sûr il souhaite que tous les commerçants du village intègrent la zone de commerce et tout est mis en œuvre pour atteindre un prix de vente qui leur soit supportable. La zone de commerce se fera dans la concertation avec les commerçants, mais elle se fera quoi qu’il arrive. La détermination est là.

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

1° COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

C’est sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARIONNEAU que le Conseil Municipal a délibéré sur les comptes administratifs 2011 dressés par monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire. Après s’être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives de l’exercice 2011, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- donne acte de la présentation des comptes administratifs suivants :

BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2011 1 320 543,24 € 1 535 611,68 € 215 068,44 €

résultat antérieur 2010 65 698,79 € 65 698,79 €

résultat à affecter 280 767,23 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2011 2 298 348,50 € 2 219 297,04 € - 79 051,46 €

solde antérieur 2010 € 37 602,97 € 37 602,97 €

solde d'exécution - 41 448,49 €

Restes à Réaliser

31/12/2011 investissement 173 762,00 € 67 693,00 € -106 069,00 €

résultats cumulés 2011 avec les restes à

réaliser 133 249,74 €

BUDGET ANNEXE PORT DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2011 51 022,13 € 66 027,55 € 15 005,42 €

résultat antérieur 2010 16 860,56 € 16 860,56 €

résultat à affecter 31 865,98 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2011 106 194,38 € 150 952,96 € 44 758,58 €

solde antérieur 2010 22 583,17 € € - 22 583,17 €

solde d'exécution 22 175,41 €

Restes à Réaliser

31/12/2011 investissement 30 959,83 € 5 401,00 € - 25 558,83 €

résultats cumulés 2011 avec les restes à

réaliser 28 482,56 €

TERRAIN A PIEUX DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2011 € 12 140,42 € 12 140,42 €

résultat antérieur 2010 61 152,69 € 61 152,69 €

résultat à affecter 73 293,11 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2011

solde antérieur 2010

solde d'exécution

Restes à Réaliser

31/12/2011 investissement

résultats cumulés 2011 avec les restes à

réaliser 73 293,11 €

ACTIVITES DU PORT DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2011 1 606,50 € 8 246,16 € 6 639,66 €

résultat antérieur 2010 1 594,42 € 1 594,42 €

résultat à affecter 8 234,08 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2011 6 236,07 € 5 911,53 € - 324,54 €

solde antérieur 2010 5 911,53 € -5 911,53 €

solde d'exécution - 6 236,07 €

Restes à Réaliser

31/12/2011 investissement

résultats cumulés 2011 avec les restes à

réaliser 1 998,01 €

ZONE CONCHYLICOLE DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT

résultat propre à 2011 395,66 € 0,00 € -395,66 €

résultat antérieur 2010 2 750,75 € - 2 750,75 €

résultat à affecter - 3 146,41 €

INVESTISSEMENT

résultat propre à 2011 1 110,60 € € 1 110,60 €

solde antérieur 2010 9 122,38 € - 9 122,98 €

solde d'exécution - 10 232,98 €

Restes à Réaliser

31/12/2011 investissement

résultats cumulés 2011 avec les restes à

réaliser -13 379,39 €2° AFFECTATIONS DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2011 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER

BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

après avoir approuvé le compte administratif 2011, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 280 767,23 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

- 41 448,49 € } représentant un solde cumulé de

} - 147 517,49 €

un solde de restes à réaliser de }

- 106 069,00 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2011,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2011, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 147 517,49 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 133 249,74 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2012 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement :

articles dépenses engagées articles recettes engagées

2031 plan concessions cimetière 5 957,00 € 1321 subv Etat 35 % trx voirie Xynthia 6 376,00 €

205 logo + logiciel 1 824,00 € 1323 part Dépt acq. Terrains contre digue 45 872,00 €

2111 acq terrains Bas Bizet 57 341,00 € 1346 PVR 15 445,00 €

2112 acq terrain Courlis 2 200,00 € 67 693,00 €

2116 acq terrain cimetière 2 499,00 €

21534 éclairage public 2 818,00 €

2188 acq panneaux 2 997,00 €

2313 trx électricité garderie 2 398,00 €

2313 trxélectricité écoles 7 283,00 €

2315 trx piste cyclable 50 000,00 €

2315 trx digues Bas Bizet 20 000,00 €

2315 ext réseaux élect lotissmts 18 445,00 €

173 762,00 €

BUDGET ANNEXE « PORT »

Le Conseil Municipal,

après avoir approuvé le compte administratif 2011, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 31 865,98 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître : un solde d’exécution global de }

22 175,41 € } représentant un solde cumulé de

} - 3 383,42 €

un solde de restes à réaliser de }

- 25 558,83 €

Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2011,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2012, le résultat comme suit : affectation en réserve (compte 1068)

Financement de la section d’investissement ......... 3 383,42 €

Report en section de fonctionnement

Ligne 002 en recettes ........................................ 28 482,56 €

- dit qu’il sera procédé à l’inscription au budget 2012 des crédits suivants, relatifs à la section d’investissement : DEPENSES RECETTES

art 20325 étude projet plaisance 4 900,00 €

art

13121 solde subv Région étude sédiments 5 401,00 €

art 23154

trx mise aux normes Corps

Garde 26 059,83 €

30 959,83 €

3° VOTE DES COMPTES DE GESTION 2011 – BUDGET PRINCIPAL et BUDGETS ANNEXES (zone conchylicole ; activités portuaires ; terrain à pieux et port)

Le Conseil Municipal,

Vu les comptes de gestion de l’exercice 2011 dressés par le Trésorier Municipal Vu leur concordance avec les comptes administratifs 2011 tenus par le Maire concernant le budget principal et les budgets annexes,

après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2011 du Trésorier Municipal.

4° ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu les états de sommes non recouvrées présentés par le Trésorier de Marans en date du 29/11/2011, Considérant les motifs justifiant l’impossibilité à recouvrer les sommes dues, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- admet en non valeur les sommes suivantes :

budget principal : 1 058,22 € (226,41 € + 573,81 € + 258,00 €)

budget annexe du Port : 388,22 €

- inscrit la somme de 1 058,22 € au budget principal 2012 (article 654) - inscrit la somme de 388,22 € au budget annexe du Port 2012 (article 654).

5° ASSURANCE DU PERSONNEL : NEGOCIATION D’UN CONTRAT GROUPE Le Maire expose :

1. L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents

2. Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

décide de confier au centre de gestion la charge de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : Agents affiliés à la CNRACL :

Décès ; accident de travail ; maladie professionnelle ; maladie ordinaire ; longue maladie/longue durée maternité-paternité-adoption

Agent non affiliés à la CNRACL :

Accident du travail-maladie professionnelle ; maladie grave ; maternité-paternité-adoption ; maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : - durée du contrat : 4 ans au 1er janvier 2013

- régime du contrat : capitalisation 6° MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire explique le départ en retraite prochain de l’agent affecté à la comptabilité qui est au grade

d’adjoint administratif 2ème classe. Il demande la possibilité de recruter un agent au grade adjoint

administratif de 1ère classe pour la remplacer.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

- crée au 15 avril 2012 un emploi à temps complet d’adjoint administratif 1ère classe

- supprime au 1er mai 2012 un emploi à temps complet d’adjoint administratif 2ème classe.

Ainsi, au 1er mai 2012 le tableau des effectifs sera le suivant :

EFFECTIF

AGENTS A TEMPS COMPLET (35 H 00 p/s) BUDGETAIRE POURVU directeur général des services 1 1

adjoint administratif 2ème classe 1 1

adjoint administratif 1ère classe 1 1

adjoint technique 1ère classe 5 5

adjoint technique 2ème classe 5 5

agent de maîtrise principal 1ère classe 1 1

adjoint d'animation 2ème classe 1 1

ATSEM principal 2ème classe 1 1

16 16

EFFECTIF

AGENTS A TEMPS INCOMPLET BUDGETAIRE POURVU

adjoint technique 1ère classe 32 h 00 p/s 1 1

adjoint d'animation 2ème classe 32 h 00 p/s 1 1

Adjoint technique 2ère classe 30 h 00 p/s 1 1

adjoint technique 2ème classe 20 h 30 p/s 1 1

adjoint technique 2ème classe 27 h 00 p/s 1 1

5 5

7° P.O.S : MODIFICATION N° 7

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ; Vu la loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 relative à l’urbanisme et l’habitat ; Vu l’article L 123-13 du code de l’Urbanisme qui précise le champ d’application de la procédure de modification ;

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement

Vu le décret modifié 2006-578 du 22 mai 2006 relatif à l’information et la participation du public en matière d’environnement

Vu le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 07/10/1996 et modifié les 24/11/1988,06/03/2003, 15/12/2003 et 25/02/2011

Vu la délibération du 18 novembre 2011 approuvant le projet de modification n° 7 soumis à enquête publique

Vu l’arrêté du maire en date du 12/12/2011 mettant le projet de modification du POS à enquête publique

Vu la notification le 02/12/2011 aux personnes publiques associées comme prévue par l’article L123- 13 du code de l’urbanisme

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 janvier 2012 au 10 février 2012 inclus. Considérant que les observations émises par les personnes publiques associées ont bien été prises en compte,

Entendu les conclusions du commissaire-enquêteur,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

∑ Adopte la modification n° 7 du Plan d’Occupation des Sols, telle qu’elle est annexée à la présente délibération

∑ dit que :

conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et que mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; le Plan d’Occupation des sols ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture

la présente délibération sera transmise à monsieur le Préfet

la présente délibération deviendra exécutoire dès l’accomplissement de ces mesures de publicité.

8° INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX RUE DE LA ROCHELLE :

Les trottoirs seront réalisés en béton lavé plus résistant que le calcaire compacté. En contrepartie les potelets sont supprimés.

Sur ce chantier un incident est survenu suite au dépôt de gravats sur un terrain supposé appartenir à l’Etat dans le cadre de Xynthia. En fait, il n’en est rien. C’est une propriété privée. L’entreprise COLAS doit donc remettre en état le terrain très rapidement.

Le Maire présente le projet d’aménagement routier entre la Taverne et la rue de la Laisse. Il permettra la circulation sécurisée des cyclistes. Quant aux automobilistes, le passage rétréci de la chaussée ne permettra la circulation que sur une seule voie avec priorité aux véhicules venant de la rue de la Laisse.

Madame GAUCHER demande quand la signalisation sera faite route de la Laisse pour matérialiser la piste cyclable.

Monsieur HENNEQUIN est surpris de cet aménagement. Il conçoit mal le partage du trottoir avec les cyclistes.

Le maire explique qu’il était impossible, face à la multiplicité des propriétés privées, de réaliser une piste cyclable de l’autre côté. Mettre en commun l’usage du trottoir est une solution immédiate. Monsieur GIRAUDET demande que l’effet « plateau » au carrefour de la Taverne, ne concerne pas uniquement la rue de La Rochelle mais les trois autres voies : rue des écoles, rue du 14 juillet et rue de la Laisse.

RADAR PEDAGOGIQUE

un fournisseur a prêté gracieusement à la collectivité, pendant quelques jours, un radar qui affiche la vitesse des véhicules. Ce radar a été placé successivement rue du 19 mars, rue des écoles et route de Villedoux. L’étude statistique sera communiquée à l’issue de l’expérience.

9° QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MARTIN faisant allusion aux déclarations du Président de la République lors de sa visite aux « Boucholeurs » demande de saisir cette opportunité pour demander la réutilisation de l’habitation qui jouxte le groupe scolaire.

Le maire répond que la demande a déjà été faite mais comme le terrain est classé en zone de danger, il est impossible d’aménager le logement en centre de loisirs ou garderie. En l’état actuel des choses la Préfecture n’est pas favorable à cette réhabilitation.

Monsieur MARTIN demande qu’un bilan des décisions prises par le Conseil Municipal soit réalisé.

Madame GAUCHER demande une meilleure information des conseillers par la diffusion des procès- verbaux des réunions de bureau.

A ce propos Monsieur TAMISIER fait part de son étonnement d’apprendre, qu’en tant que conseiller municipal il n’a pas été informé que la Poste serait transférée à la Mairie et qu’une épicerie prendrait sa place.

Le maire précise que ce n’est qu’une idée qui a jailli dans la discussion avec un représentant de l’enseigne Coop qui cherche un local pour ouvrir un épicerie le temps que la zone de commerce voit le jour.

A noter : seul le conseil municipal peut décider la transformation de la poste en agence communale et la mise à disposition de bâtiments communaux à une enseigne commerciale.

Monsieur MARTIN estime que les routes sont sales sur la commune. Le Maire explique qu’il revient à l’entreprise chargée des démolitions de prendre en charge ce nettoyage. C’est prévu dans son marché de travaux.

Monsieur LATAUD recommande à tous la visite du centre de tri et tout particulièrement à l’attention des enfants le circuit pédagogique.

Madame MARTIGNON lui répond que cette sortie éducative est prévue par l’école.Monsieur MARTIN signale que les gravats, route d’Esnandes, sont toujours là.

Monsieur TAMISIER demande où en est la zone de commerce :

Le maire explique que les commerçants ont reçu l’esquisse du projet. Une réunion portant sur les réseaux est prévue lundi. Il semblerait que les commerçants n’adhérent pas au projet présenté par l’architecte.

Les conseillers s’en étonnent.

Monsieur TAMISIER propose une réunion avec les commerçants, le conseil municipal, la CDC et l’architecte, pour tenter d’y voir clair face aux positions contradictoires des protagonistes.

Monsieur GIRAUDET s’étonne de la baisse soudaine de la rivière du Cravans. Le Maire explique que régulièrement de l’eau saumâtre est libérée pour être remplacée par de l’eau douce venant du Curé.

Il se renseignera pour savoir si la baisse de ces jours-ci est normale.

Monsieur GIRAUDET a découvert en lisant la Gazette l’existence d’une nouvelle association « AUSEC ». Il demande au Maire ce qu’il en pense. Si elle est un appui ou le contraire. Le Maire répond que chacun œuvre à sa manière pour le territoire. Aujourd’hui ils ne sont pas en opposition ; ils ont le même objectif. Les interventions sont différentes mais peuvent être complémentaires.

Monsieur TAMISIER souhaiterait que la commune récupère l’eau de pluie. Cela aurait une portée écologique (et pédagogique) et permettrait de faire des économies pour l’arrosage. Il propose également l’utilisation de papier recyclé et de recourir au maximum aux diffusions d’informations par voie dématérialisée.

En Conseil, l’usage d’un vidéo projecteur serait une pratique à développer.

Madame GAUCHER demande ce qu’il en est du débroussaillage à l’intérieur du Château. Monsieur COLAS répond que les travaux ont commencé dans le cadre du projet de piste cyclable. Ce sont les Brigades vertes qui sont chargées du chantier. Les travaux reprendront au mois d’avril.

M. BERNARD prend la parole à propos des suites de la tempête Joachim et de l’état du ponton au Port du Corps de Garde au lendemain de ladite tempête.

Il prend violemment à parti M. MARIONNEAU et l’accuse de percevoir ses indemnités de 1er adjoint pour rien puisque d’après lui c’est son rôle de faire le tour de toutes les installations dès la fin d’un gros temps et de faire réparer. Il fait porter la responsabilité entière de la perte de sa pêche du 16 décembre 2011 au matin à M. MARIONNEAU car il manquait une lame au ponton ce qui provoqua la chute de son père qui portait la pêche.

M. MARIONNEAU et M. BOISSEAU précisent que l’assurance de la collectivité va indemniser monsieur BERNARD. Une réponse de la SMACL a été faite en ce sens. M. BERNARD se lève et menace M. MARIONNEAU de le frapper car il le tient comme unique responsable. Monsieur MARIONNEAU se lève aussi prêt à en découdre. Les invectives se font suffisamment importantes pour que M. BOISSEAU se lève et sorte avec M. BERNARD pour le calmer.

Le Conseil finit par s’apaiser et le Maire lève la séance.

FIN DE LA SEANCE : 23 H 00

La parole est donnée au public

Monsieur GIRONDE se plaint des difficultés de stationnement rue Bas Bizet. Il propose qu’à l’occasion des travaux des contre-digues des aménagements soient faits pour faire des parkings. Il propose également que soit créée une promenade.

Le maire répond que ces propositions seront étudiées.

Monsieur FILLONNEAU exprime tout son mécontentement sur la gestion du projet de la zone de commerce.

Ces propos confortent les élus dans la nécessité de faire une réunion élus et commerçants pour que chacun exprime son point de vue.

Monsieur KERNER informe les conseillers qu’une partie de la rue du 19 mars n’est plus en zone de danger. Avec l’accord des anciens propriétaires et du conseil municipal la réhabilitation des logements est possible.Monsieur HENNEQUIN déclare pour sa part être opposé au projet de remettre des habitants dans les maisons en question.

Madame MORIN prend la parole et explique l’origine de l’association AUSEC et ses objectifs.

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER