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Compte-Rendu - CR 22.08.18 vpb Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Saulon-la-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.08.18 vpb)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Éducation, Page 1 sur 4

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 2 2 A O U T 2 0 1 8 S E A N C E O R D I N A I R E

L'an 2018, le 22 août à 18 h 30, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

PRESENTS : Pascal BORTOT – Gilles GADESKI – Alain BŒUF - Chantal MARET-ALEXANDRE – Christophe ALLEXANT – Martine BUFFET – Emmanuel JINKINS – Pierre LUCOT – Claudine BEUDET – Christel MANGEMATIN – Nathalie PEDRON – Jacques MICHELIN

ABSENTS EXCUSES : Catherine RACLE (procuration à Emmanuel JINKINS) Stéphanie POULY

Franck COUPECHOUX

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine BUFFET

Date de convocation : 14/08/2018

Conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Le compte-rendu du 11 juin 2018 est adopté à l'unanimité.

1) MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES – DELIBERATION N° 2018-28

Vu l'article 5211-20 du CGCT,

Vu la délibération C/18/122 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges approuvant la modification statutaire de l'EPCI et le projet de statuts.

Considérant qu'il appartient aux communes membres de l'EPCI de se prononcer, à la majorité qualifiée, sur cette modification dans un délai de 3 mois suivant sa notification.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Approuve la modification statutaire proposée,

- Charge Monsieur le Maire, de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes de Gevrey- Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

2) EXONERATION DES PENALITES DE RETARD CALCULEES SUR LES AVENANTS DU MARCHE DE MISE AUX NORMES SUR LA CHAUFFERIE DE LA SALLE DES FETES – DELIBERATION N° 2018-29

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de faire appliquer des pénalités de retard sur le marché de travaux de mise aux normes de la chaufferie de la salle des fêtes et que ces pénalités sont calculées, sur le prix de base et les avenants.

Considérant que les travaux faisant l'objet d'avenants ont été commandés après la signature du marché initial.

Considérant qu'une collectivité a possibilité d'exonérer les pénalités calculées sur les avenants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- décide d'exonérer les pénalités calculées sur les avenants.

- Dit que les pénalités sont calculées sur le prix de base et que le montant s'élève à 6 384 €.

3) SUPPRESSION DE POSTES D'ADJOINT TECHNIQUE - DELIBERATION N° 2018-30

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Considérant l'augmentation du temps de travail proposé par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint- Georges pour deux agents communaux au grade d'adjoint technique.

Considérant que les horaires des emplois proposés par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges ne sont plus compatibles avec ceux de la commune.

Vu le courrier des agents demandant leur départ de la commune.

Il convient de supprimer les postes d'adjoints techniques correspondants.Page 2 sur 4

4) CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET - DELIBERATION N° 2018-31

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique

Le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi permanent d'adjoint technique de catégorie C à temps non complet à compter du lundi 3 septembre 2018.

L’agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques.

Le montant de la rémunération sera déterminé par l'autorité territoriale en prenant en compte : - la grille indiciaire indiquée ci-dessus

- les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice,

- la qualification détenue par l'agent (diplômes ou niveau d’étude)

- l’expérience professionnelle de l’agent

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique à compter du lundi 3 septembre 2018.

5) DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA 3EME TRANCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE DE LA GRANDE RUE – DELIBERATION N° 2018-32

Vu l'avant-projet présenté par le cabinet BAFU, désigné maître d'œuvre pour ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- approuve le projet pour un montant de 124 394,20 € H.T.

- définit le plan de financement ci-dessous :

Aide concernée Sollicitée ou déjà attribuée

Montant de la

dépense éligible hors

frais d'étude

Pourcentage Montant de l’aide

PSV  sollicitée 124 394,20 30 % plafonné à 100 000 € 30 000,00 €

AMENDES DE POLICE  sollicitée 124 394,20 25 % 31 098,55 €

TOTAL DES AIDES 61 098,55 €

Autofinancement du

maître d’ouvrage 124 394,20 45 % 63 295,65 €

Autorise le Maire à faire les demandes de subvention :

- dans le cadre des amendes de police et de la PSV.

- précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune. - atteste que l'opération décrite ci-dessus, n'a pas connu de début d'exécution et m'engage à ne pas commencer l'opération avant l’attribution des subventions.

5) CONVENTION POUR LA MAINTENANCE ET LE CONTROLE TECHNIQUE DES POTEAUX D'INCENDIE – DELIBERATION N° 2018-33

Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015, la maintenance et le contrôle technique des points d’eau incendie relève de l’autorité détentrice de la compétence « Défense extérieure contre l’incendie « (DECI), soit de l’autorité du Maire si la compétence n’a pas été transférée à l’EPCI.

Vu le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) de la Côte d’Or validé par l’arrêté préfectoral n° 359 du 19 juin 2017 a redéfinit les rôles, missions et obligations des différents acteurs du DECI

Monsieur le Maire explique que les pompiers ne sont plus habilités à faire le contrôle des poteaux à incendie et qu'il est désormais nécessaire de prendre un prestataire privé dans le cadre d'une convention pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux d'incendie.

Vu la proposition de convention établie par VEOLIA qui a pour but de définir les conditions dans lesquelles sont exécutées les différentes prestations relatives à l’analyse du risque incendie ainsi qu’au contrôle technique et à la maintenance des points d’eau d’incendie.Page 3 sur 4

Vu le tarif par poteau présenté ci-dessous :

- Contrôle fonctionnel réalisé annuellement : 18,23 € H.T.

- Contrôle de débit et de pression réalisé tous les trois ans : 36,33 € H.T.

La commune possède actuellement 39 points d’eau d’incendie. La rémunération sera :

39 points x 18,23 € H.T. + 13 point d'eaux incendie x 36,33 € = 1 183,26 € H.T. par an

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- accepte la convention présentée par VEOLIA pour une durée de 3 ans

- autorise le Maire à signer la convention

5) CONVENTION DE PRET D'EXPOSITION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL – DELIBERATION N° 2018-34

Monsieur le Maire explique que la commune souhaite organiser une exposition sur le thème de la guerre 14-18 en partenariat avec l'association "Les traces du Passé" et le Conseil Départemental de la Côte d’Or du lundi 15 au dimanche 21 octobre 2018.

Cette exposition, qui a pour thème "le travail des femmes pendant la guerre" se déroulera dans les locaux de la salle des fêtes et sera ouverte tous les après-midis du 16 au 21 octobre 2018.

Il convient de signer une convention fixant les modalités de prêt d’exposition et les responsabilités qui incombent à la commune, notamment en matière d’assurance.

Vu le projet de convention présenté, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le prêt de l’exposition intitulée Côte d'Or 1914-1918 : « Un territoire en guerre » par le Conseil Départemental du 15 au 22 octobre 2018.

- Autorise le Maire à signer la convention préparée par les services départementaux et tous documents en rapport avec cette délibération.

6) QUESTIONS DIVERSES

Point travaux :

Réfection Rue du Petit Essart

Lors des travaux réalisés par l'entreprise PENNEQUIN, Gilles GADESKI a constaté qu'un candélabre a été renversé. Après signalement auprès de l'entreprise, celle-ci doit se retourner contre son sous-traitant, l'entreprise COLAS. A ce jour, la commune a reçu un devis qui s'élève à 6 000 € pour la réparation de ce poteau. Avant de commander la réparation, la commune doit attendre que l'entreprise responsable veuille bien reconnaître sa faute et en assumer les frais.

Travaux 1ère tranche Grande Rue

Gilles GADESKI informe les conseillers que la 1ère tranche des travaux de la grande rue est achevée et que la subvention demandée au Conseil Départemental pour la réalisation de la 2ème tranche est acceptée.

Maison 20 rue du Foyer

Suite à l'autorisation de commencement de travaux reçue par le Conseil Départemental, les travaux de rénovation de la maison ont débuté lundi 22 août et devraient durer 1 mois.

Longère :

Suite à l'envoi par l'architecte de plusieurs esquisses concernant la réhabilitation de la longère, M. le Maire et Gilles GADESKI ont retenu la 4ème proposition, qu'ils estiment la plus proche de l'étude Eco Village réalisée en 2016. M. GADESKI rappelle que suite à la loi SPINETTA, pour toute réfection de bâtiment, la commune doit faire un contrôle de la solidité des existants et prendre une assurance dommage ouvrage d'environ 3 000 € sur 10 ans.

Ecole primaire :

Reprise des chéneaux du préau.

Ecole maternelle :

Ajout de prises et changement du coffret du disjoncteur.

Mise en peinture du jeu extérieur.

Divers

La réfection de l'abribus place de l'église est en cours et devrait être terminée pour la rentrée des classes. Il est prévu d'installer des plots en bois pour sécuriser le cheminement piéton route de Noiron.Page 4 sur 4

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation

Décision n° 2018-01 : Choix du prestataire pour réparation de la passerelle du plan d'eau Suite à la réception de 3 devis concernant le remplacement de la passerelle du plan d'eau, M. le Maire a retenu le devis de l'entreprise CHENOT qui s'élève à 15 800 € H.T.

Décision n° 2018-02 : Choix du prestataire pour effectuer le ménage de la salle des fêtes La prestation de ménage de la salle des est confiée à l'entreprise Prop'Vert.

Fin de séance à 20 h 50