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Arrêté - 2025 1548 PM SARL Palvadeau Construction Anatole France travaux de couverture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1548 PM SARL Palvadeau Construction Anatole France travaux de couverture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Die
pute
F
SAINT
GILLES
:
:
:
g
.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02 51
55 29
55
FB/PR N°
2025
- 1548-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfk CHiON
d'une
couv
maison
au
19
rue
du
Général
de
Gaulle,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
la
SARL
Palvadeau
Constructions. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
20
novembre
2025,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Palvadeau
Constructions ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
rue
Anatole
France,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
19
rue
du
Général
de
Gaulle,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
la
SARL
Palvadeau
Constructions
dont
le
siège
se
situe
au
—
9
rue
des
Essepes-
ZAC
Le
Clousis
—
85160
Saint
Jean
de
Monts
;
ARRETE
Article
er -
Les
travaux
de
réfection
de
la couverture
de
la maison
au
19
rue
du
Général
de
Gaulle
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
de
la
rue
Anatole
France
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier
avec
un
échafaudage
roulant
et
le
stationnement
temporaire
et
occasionnel
du
camion
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
pour
le
déchargement
et
chargement
de
l'échafaudage
et
de
matériaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
coté
montant
et
descendant,
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
le
temps
des
travaux.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
afin
d'éviter
de
bloquer
la
rue,
dans
un
quartier
primordial
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
à
l'aide
des
panneaux
de
signalisations
AK3,
AK5,
AK14.Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion
de
chantier
quand
celui-ci
est
en
stationnement
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit. Avertissement
:
-
La
rue
Anatole
France
étant
dans
un
quartier
à
rues
à
sens
unique
et
très
étroite
et
très
fréquentée
par
les
riverains,
l'échafaudage
devra
être
déplacé
et
en
toute
sécurité
à
chaque
passage
de
véhicules.
=
L'échafaudage
routant
ne
devra
pas
rester
sur
la
chaussée
durant
la
nuit.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
1 décembre
2025
au
vendredi
19
décembre
2025,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Mairie
: 86, quai de la République DES
85806 st-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
lice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
e
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
27
novembre
2025.
LeMairé, Fran
S BLANCHET.
E
77)