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Arrêté - 2025 233 PM SARL Bossard Richard 7bis rue du Gabio
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Arrêté - 2025 1533 PM SARL Pauvert 1 rue du Petit Marais travaux de couverture
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1533 PM SARL Pauvert 1 rue du Petit Marais travaux de couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mile
de
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.
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Vonde
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/
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Certifié
exécutoire
par
le
Maire
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GILLES
LE
4
Font
Gill
Crois-d-
ve
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
Æ@
02
51
55
29
55
£
FB/PR N°
2025
- 1533-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Petit
Marais,
à
l’occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
d'une
maison,
réalisés
par
la
SARL
PAUVERT.
Le
Maire
de
la
Ville
d
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
20
novembre
2025,
délivrée
par
la ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
PAUVERT
William ;
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SAINT
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2
t libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
1
rue
du
petit
Marais,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
PAUVERT
dont
le
siège
se
situe
au
—
17
rue
de
la
Maubretiére
— 85220
saint
révérend ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
de
la
maison
au
1
rue
du
Petit
Marais
nécessitent
Un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
la
place
de
stationnement
et
trottoir,
au
droit
de
l'habitation
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
de
matériel
et
évacuation
des
gravats,
ainsi
que
des
manœuvres
de
télescopique.
II
convient
de
délimiter
et
sécuriser
sur
le
trottoir,
ainsi
que
sur
la
place
de
stationnement
au
droit
de
l'habitation,
une
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
Heras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
et
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
de
chaque
côté
de
la
zone
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le cheminement
des
piétons
est
interdit
et
interrompu
temporairement
pendant
les
manœuvres
du
télescopique.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARL
PAUVERT.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l'aide
de
panneaux
AK3
et
AKS
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
du
camion,
quand
celui-ci
sera
en
stationnement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
où
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
La
place
de
stationnement
au
droit
du
1 rue
du
Petit
marais
est
supprimée
temporairement
avec
le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
et accompagné
de
l'arrêté
de
police,
afin
de
mettre
en
place
la
zone
de
chantier
et
le stationnement
du
camion,
tout
le temps
des
travaux.
Le
panneau
sera
mis
par
la
SARL
PAUVERT
48
heures
avant
les
travaux
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
1 décembre
2025
au
mardi
16
décembre
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwr.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Sérvices
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
du
une
copie
leur
est adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 25
novembre
2025.
Le
Mäire,
François