Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ABD1E9AF 679B 4023 81D1 9E53E94AD4A2 61 AVIS DU C
Arrêté - D2017 10 Installation stockage déchets inertes
Déliberation - 077 Nouvel avis sur lexploitation dune installatio
Déliberation - DELIB 2 Exploitation de l installation de stockage
Déliberation - 1745592647 17 AVIS SUR LA DEMANDE DENREGISTREMENT
Arrêté - 2025.02.012 Modification de la redaction de la com
Déliberation - AD233C49 BC46 498E A54A B8F38E90E660 17 AVIS SUR
Séance - 2025.05 Modification de la redaction de la compete
Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 031 Evolution statutaire C
Conseil Municipal - 1745586851 34 ELECTION DE DEUX REPRESENTANTS DU C
Conseil Municipal - 1745587551 61 Avis du Conseil Municipal SUR la Demande Dexploitation Dune Installation de Stockage de Dechets Inertes SDI SUR le Territoire de la Commune de Bouqueval Formulee PAR la Societe Routiere de Lest
Document publié le Samedi 14 novembre 2020 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1745587551 61 Avis du Conseil Municipal SUR la Demande Dexploitation Dune Installation de Stockage de Dechets Inertes SDI SUR le Territoire de la Commune de Bouqueval Formulee PAR la Societe Routiere de Lest)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
null LL . N°61:12.2020
EXTRAIT DU HEGISTRE DES DELIBERATIONS *. *
DU'CONSEIL'MUNICIPAL . !.. !... *..°
L'an deux mille vingt, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au Complexe Sooriif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, publiée le 15 Novembre 2020, Date de convocation : qui proroge l'état d'urgence sanitaire au 16 Février 2021 inclus 10 décembre 2020
LE THILLAY
Date d'affichage : : : 10 décembre 2020 Etaient présents :
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Madame CABRERA, Adjoints au Maire,
Nombre de
conseillers : Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame HAFED, Madame . MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées, + Enexercice : 27
+ Piéééité:25 Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Monsieur KRAIEM, Madame JAKIC, ° Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ + Votants : 27 Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE,
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur PAGNOU a donné pouvoir à Monsieur Le Maire
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Secrétaires de séance : Monsieur JEANNY et Monsieur LUNAZZI
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES (ISDI) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUQUEVAL FORMULÉE PAR LA SOCIETE ROUTIERE DE L'EST
RAPPORTEUR : Monsieur CHARPENTIER
CONSIDERANT que la Société Routière de l'Est Parisien souhaite exploiter une installation de
stockage de déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la Commune de BOUQUEVAL,
CONSIDERANT que cette installation sera d’une superficie de 221 877 m?, avec un volume maximal
annuel de déchets inertes stockés de 300 000 m°, un volume total de comblement de 800 000 m°
pour une durée d'exploitation de 5 ans,
CONSIDERANT qu’une enquête publique a été prescrite du 16 Novembre au 14 Décembre 2020
inclus et cette consultation se déroule à la Mairie de BOUQUEVAL,
CONSIDERANT que la Commune d'installation ainsi que les Communes comprises dans un rayon
d’un kilomètre autour de l'exploitation doivent donner leur avis,
ENTENDU l'exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix « POUR » et M. SAINTE BEUVE qui ne
souhaite pas participer au vote :. ,., .. .. ne tL. + + + + + e. + + .… . e oo + ee + e. . .
— DONNE UN:AVIS FAVORABLE buréêtté lâställation ce evene se 00e 000 9e + + . … é .
— AUTORISE et DONNE pouvoir au'Mairé pôur signer tout document relatif à ce dossier.
. 0. esse … .e …..e
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le
et a été publiée le Le Maire Le Maire
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy- dans un délai de deux mois à compter de sa publication.