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Arrêté - AM PM 20240404 1 Abrogation Anti Statique Broussais
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 20240404 1 Abrogation Anti Statique Broussais)
Thèmes du document : Données personnelles, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Générale Territoire
Proximité Déchets et Sécurité
AM_PM_20240404-1-ABROGATION_ANTI_STATIQUE_BROUSSAIS
Abrogation des dispositions relatives aux regroupements statiques constitutifs de nuisances et d’atteintes à la libre circulation dans le secteur du square Broussais à Nantes
Madame la Maire de la Ville de Nantes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu l’arrêté n° 2023_108ARR du 26 octobre 2023 portant délégations de fonction et de signature aux élus,
Vu l’arrêté n° AM_PM_2024-02-08.ANTI_STATIQUE_BROUSSAIS du 8 février 2024 interdisant les regroupements statiques dans un périmètre défini du secteur de Broussais,
Considérant que l’article L.243-1 du code des relations entre le public et l’administration dispose qu’un acte réglementaire peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé,
Considérant que l’arrêté en date du 8 février 2024 précité a permis de rétablir la tranquillité et la salubrité publique dans le secteur du parc de Broussais,
Considérant que les raisons qui ont conduit à interdire les regroupements statiques ne sont plus réunies à ce jour,
Arrête
Article 1er : L’arrêté n° AM_PM_2024-02-08.ANTI_STATIQUE_BROUSSAIS du 8 février 2024 est abrogé.
Article 2 : M. le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
À Nantes, le 4 avril 2024
L’Adjoint délégué
Pour Madame la Maire
Bassem ASSEH
Madame la Maire de la Ville de Nantes certifie le caractère exécutoire du présent acte, transmis en Préfecture le 4 avril 2024.
« Tout document émanant ou traité par la Mairie de Nantes fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de la Mairie de Nantes et de ses partenaires pour l'accomplissement de ses missions. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant, qui s’exercent par courrier postal à l’attention du service Police Municipale de la Mairie de Nantes à l’adresse suivante 2 rue de l’Hôtel de Ville – 44094 Nantes cedex 1, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ».
AM_PM_20240404-1-ABROGATION_ANTI_STATIQUE_BROUSSAIS 1/1
Accusé de réception en préfecture
044-214401093-20240404-PMABROGBROUSSAI-AR
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024