Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cf367do3iufc&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - jk167dn5liue&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - ba67dnzimgo&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - chf67dn7i4he&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - lalmc5x3p2q&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - of867dnbkk03&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - m1smc5xif6i&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - 7f367dnrp4jd&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - loc67dnyt9ym&mime=application%2Fpdf&originalname=C
Conseil Municipal - 8g67dnzzfig&mime=application%2Fpdf&originalname=Co
Conseil Municipal - municipal 2024 09 10
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 2024 09 10)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Séance du 10 septembre 2024
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 12
Pouvoir(s) : 5
Date de convocation :
3 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre à vingt heures trente
minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Dominique UNI.
Présents : Mesdames Dominique UNI, Lysiane JULLIN, Gwenaëlle
BELLET, Isabelle JUHASZ, Laure BOSSAN, Fabienne FERRIER
Messieurs Jean-Philippe GORON, Jacques DUCROS, Michel MOTTUEL,
Stéphane TOURNOUD, Jean-Marc BOURGOGNE, Anthony PEREIRA
Ont donné procuration :
Aurélie SEURAT a donné pouvoir à Stéphane TOURNOUD
Muriel GAIFFIER a donné pouvoir à Jean-Marc BOURGOGNE
Olivier GAILLARD a donné pouvoir à Jean-Philippe GORON
Patrice BERTRAND a donné pouvoir à Gwenaëlle BELLET
Patrick GIROUD a donné pouvoir à Michel MOTTUEL
Membres absents : Fabrice GENOVESE
Membres absents excusés : Pierre CHEVALLIER
Secrétaire de séance : Céline VEHIER, secrétaire de mairie
Les comptes-rendus des Conseils Municipaux du 25/06/2024 et 23/07/2024 sont validés.
Mme le Maire propose d’adapter l’ordre du jour :
- annulation de la délibération portant sur l’admission en non-valeur de factures « eau et assainissement » impayées qui concernent le budget de la SMVIC
- report de la délibération portant sur l’avenant 3 au marché de travaux de la piste cyclable - ajout de deux délibérations portant sur des demandes de subvention auprès de la Région AURA
1 – Délibération portant sur le renouvellement de la convention de partenariat avec La poste pour l’agence postale communale
Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, explique que la convention de partenariat avec La Poste concernant l’agence postale arrive à échéance le 17/12/2024.
Dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste, l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention nous est proposée avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible - L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h - L’offre de service est élargie, pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenchera une rémunération complémentaire pour la commune en plus de l’indemnité forfaitaire mensuelle (pour rappel : 1 185.00 euros en 2024).
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible pour les agents
Il est proposé à l’assemblée de signer la nouvelle convention pour une durée de 4 ans afin de laisser à la prochaine équipe l’opportunité de se prononcer pendant le prochain mandat.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
2 – Délibération portant sur la convention avec le Conseil départemental pour la création et la gestion des boucles cyclo-touristiques
Dominique UNI, Maire, explique que le Département a décidé de revoir son offre de boucles cyclo-tou- ristiques (nouveau référentiel national définissant la « cotation de la difficulté des itinéraires de tou- risme à vélo »), en associant Saint-Marcellin Vercors Isère communauté (SMVIC) et les associations de cyclistes du secteur.
Les 2 boucles existantes seront remplacées par 6 nouvelles maillant le territoire, avec des niveaux de difficulté de « très facile » (vert) à « très difficile » (noir).
La commune de Saint-Vérand est traversée par la boucle n°4, dénommée « circuit au pays de la noix », d’une longueur totale de 54 km, qui emprunte à la fois le réseau routier départemental et communal (3,2 km de voirie communale), en et hors agglomération et dont le niveau de difficulté est classé comme « difficile » Cf annexe 1 -Plan des 6 boucles
Aussi, le Département sollicite l’accord de principe de chaque commune en retour sur la convention de création et de gestion des boucles afin d’engager la procédure de signature. Cette convention précise l’engagement de chaque partie : il incombe à la commune l’entretien des 3, 2 km de voirie concernée. Le Conseil départemental demande l’autorisation d’occuper le domaine public communal, sans contrepartie financière. Il prendra en charge le panneautage et l’entretien des voiries départementales concernées (3km sur la commune)
Cf Projet de convention + annexe 2 de localisation sur la commune de Saint-Vérand
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
3 – Délibération portant sur une demande de subvention à la Région AURA « Bonus ruralité » pour
aménagement des espaces publics : création d’une aire de jeux
M. Stéphane TOURNOUD Adjoint, rappelle le projet d’aménagement d’une aire de jeux, au centre du village, localisée directement contre l’espace de vie sociale (EVS) « mixage café » du CCAS communal. Cet espace public doit permettre de lutter naturellement contre les fortes chaleurs et être multigénéra- tionnel.
Équipé de mobilier inclusif et d’aménagements pour les jeunes enfants (mobilier jeux), cet espace doit favoriser « le vivre ensemble » dans l’espace collectif : seniors et jeunes adultes, ados et enfants, filles et garçons, personnes âgées ou handicapées, chacun pourra bénéficier de cet espace. Le projet prévoit l’installation d’une aire de jeux qui bénéficiera à tous les habitants de la commune.
Il est proposé à l’assemblée de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « Bonus ruralité ». Cette aide s’adresse aux communes de moins de 2000 habitants, pour des projets d’investis- sement notamment pour l’aménagement des espaces publics : centre-bourg, parcs publics, aménage- ments paysagers, aires de jeux…
Le montant de l’opération est de 109 294 € HT comprenant les travaux estimés à 105 694 € HT et la mission de maitrise d’œuvre (AVP et PRO) d’un montant de 3 600 € HT. Le financement de cette opéra- tion pourrait être le suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Région AURA 43 718.00 € 40%
Département 26 424.00 € 24%
Sous-total
(total des subventions publiques) 70 142.00 € 64%
Autofinancement 39 152.00 € 36 %
TOTAL 109 294.00 € 100 %
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération. 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
4 – Délibération portant sur une demande de subvention à la Région AURA « Bonus ruralité » pour
aménagement de mobilité : reconstruction de la passerelle piétonne sur la Cumane
M. Stéphane TOURNOUD Adjoint, rappelle le projet reconstruction de la passerelle piétonne au-dessus de la Cumane, endommagée et actuellement fermée à la circulation.
Le pont sur la Cumane est assez étroit pour le passage des véhicules et des piétons. En effet, deux véhi- cules ne se croisent pas et le cheminement piéton n’est ni représenté ni sécurisé. La commune souhaite reconstruire une passerelle piétonne en parallèle du pont existant pour assurer la sécurité des usagers et permettre ainsi de créer une continuité piétons/cycles sécurisée en parallèle de la voirie routière.
Dans ce projet de passerelle piétons/cycles, les culées de l’ancienne passerelle seront réutilisées. Il est proposé à l’assemblée de solliciter l’aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « Bonus ruralité ». Cette aide s’adresse aux communes de moins de 2000 habitants, pour des projets d’investis- sement notamment pour des aménagements liés à la mobilité : piste cyclable, voie verte, cheminement doux, équipements liés tels que passerelles…)
Le montant des travaux est estimé à 19 998,00 HT.
Le financement de cette opération serait être le suivant :
Financement Montant H.T. de la subvention Taux
Région AURA 8 000.00 € 40 %
Sous-total
(total des subventions publiques 8 000.00 € 40 %
Autofinancement 11 998.00 € 60 %
TOTAL 19 998.00 € 100 %
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition de délibération.
5 – Question diverses
• Budget communal : virement de crédits
Jean-Philippe GORON rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 adoptée en 2024, il est possible pour le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cadre, il informe qu’un virement de crédits a été réalisé depuis le chapitre 23 « Immobilisations en cours » vers le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » (nouveau chapitre dans la norme M57), au sein de la section d’investissement, afin de pouvoir traiter les dépenses liées aux frais d’enfouissement, par TE38, des réseaux Enedis et Telecom dans le cadre de l’aménagement de la piste cyclable.
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre Article BP 2024 Diminution de crédits Augmentation de crédits TOTAL
RAR 80 000.00 80 000.00
040 15 000.00 15 000.00
16 92 000.01 92 000.01
20 20 000.00 20 000.00
204 0.00 35 000.00
204182 0.00 + 35 000.00
21 203 447.00 203 447.00
23 1 449 100.00 1 414 100.00
2328 1 387 800.00 - 35 000.00 1 352 800.00
TOTAL 1 859 547.01 1 859 547.01 412 le Village – 38160 SAINT VERAND - Tél : 04.76.38.11.05 - Fax : 04.76.38.10.78 - mairie@saint-verand-38.fr Comptabilité/ressources humaines : 04.76.38.82.21 - compta@saint-verand-38.fr
• Contrat d’apprentissage : le jeune apprenti, en formation CAP Intervention en Maintenance Technique des Bâtiments à la MFR de Chatte, a signé son contrat pour 24 mois avec la commune de Saint-Vérand. Il a commencé le 2/09/2024. Loïc ARRBERT, agent des service techniques a été nommé maître d’apprentissage.
En parallèle, la commune a signé la convention de formation ave la MFR de Chatte et a reçu l’accord de prise en charge par la CNFPT du coût de la formation.
• Accès professionnels aux déchèteries : convention SMVIC
La SMVIC a mise en place une convention d’accès aux déchèteries (sites de Saint-Sauveur, Vinay, St Quentin) pour les professionnels (entreprises, collectivités…). Une carte d’accès sera délivrée à la commune pour s’identifier et enregistrer les dépôts. Pas de facturation prévue à ce jour. • Inauguration de la piste cyclable le 28/09
Présence des élus souhaitée de 8h30 à 14h00 pour organisation : installation à la salle des fêtes, sonorisation, accueil des invités, déambulation à vélo, découpe du ruban devant les établissements Pradier, service du buffet et des boissons, rangement.
• PLUI : suite à la réflexion mener sur les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) une réunion SMVIC est prévue le 16/09 à 9h00.
• Aménagement quartier « Lou Néyé » :
o Une commission Urbanisme + Travaux spéciale est programmée le 19/09 à 18h30 o Une demande de raccordement a été faite auprès d’ENEDIS mais la question de la délégation de maîtrise d’ouvrage par l’intermédiaire de TE38, pour la viabilisation de 23 lots, est posée.
o La question du déplacement du poteau moyenne tension fait toujours l’objet d’un contentieux entre ENEDIS et les consorts GIROUD
• Rentrée scolaire : 135 élèves / 2 classes maternelles + 4 classes élémentaires / effectif maximum par classe = 24 élèves
La salle de classe non-utilisée a été réaménagée en bibliothèque dans l’école élémentaire. La demande de participation des élèves au rangement des salles de classe a été réaffirmée. • Mixage café :
o Bal Folk le 5/10 > initiation et entrée gratuite
o Inauguration de la P’tit Bibli le 12/10 > programme à venir
• Forum des associations :
Il s’est tenu à la salle des fêtes de St Vérand le samedi 7/09/2024, en parallèle des portes ouvertes du Mixage Café et de l’accueil des nouveaux arrivants et nouveaux nés de la commune. 10 associations présents / peu de visiteurs
Revoir le format pour les prochaines éditions sur un vendredi soir
• Petit journal : prochaine parution en octobre
Fin de séance : 22h00