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Compte-Rendu - COMPTES RENDUS Conseils des 5 et 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Jeuxey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTES RENDUS Conseils des 5 et 26 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE JEUXEY
COMPTE RENDU DES SEANCES
DES CONSEILS MUNICIPAUX des 5 et 26 J U I N 2020
le C o n s e i l M u n i c i p a l d e J E U X E Y , r é g u l i è r e m e n t c o n v o q u é , s'est réuni à 2 0 H 3 0 au n o m b r e prescrit par la l o i : à la salle
p o l y v a l e n t e d e J E U X E Y , s o u s la p r é s i d e n c e d e M o n s i e u r O r e s t e T I M O T E O .
Conseiljnunjçipal du 5 Juin 2020
A p r è s avoir a p p r o u v é le c o m p t e - r e n d u d u c o n s e i l d u 23 Mai 2 0 2 0 . les m e m b r e s d u c o n s e i l m u n i c i p a l o n t a c c e p t é
d'ajouter d e u x d é l i b é r a t i o n s : R e p r i s e d e la d é l i b é r a t i o n de p o u v o i r au Maire et Délibération d i n d e m n i t é e n t r é f o n d s .
Les d é c i s i o n s s u i v a n t e s ont été a d o p t é e s par le C o n s e i l M u n i c i p a l :
• INDEMNITES MAIRES ET ADJOINTS
Le Maire a proposé de diminuer son indemnité ainsi que celles des adjoints afin de pouvoir indemniser des délégués désignés en
soutien aux adjoints, Le conseil municipal, à l'unanimité a approuvé cette décision.
y DESIGNATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES E T DE LEURS DELEGUES
La liste des commissions municipales proposée par le Maire a été adoptée à l'unanimité par le conseil municipal.
• COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Ont été élus, à l'unanimité
Membres titulaires :
Philippe CHOSFRCT.
Christian GARCIA
Yves LEBEAU
Membres Suppléants :
Dominique PARIS
Denis JEANGF.ORGES
Jean-Luc FRESSE
/ DELEGATION DU POUVOIR AU MAIRE
Le conseil municipal, à l'unanimité a confirmé la délégation du maire pour toute décision concernant les marchés selon l'article
l 2122-22 du CGCT et décidé la délégation pour toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation
du montant du contrat initial supérieure à 5 %.
s INDEMNITES EN TREFONDS
Dans le cadre du lotissement communal, il existait au départ une servitude en tréfonds concernant les canalisations sur I ensemble des parcelles. Au vu des travaux réalisés et impactant deux lots du lotissement, le conseil municipal a décidé de voter une
indemnité en tréfonds pour chacun des propriétaires de ces deux lots.
Conseil municipal du 26 Juin 2020 Conseil municipal du 26 Juin 2020
l e s décisions suivantes ont été adoptées par le Conseil Municipal :
s VOTE DES BUDGETS 2020
Les budgets suivants ont été validés comme suit :
B U D G E T PRIMITIF COMMUNE 2020 :
Recettes et Dépenses de fonctionnement équilibrées à 1 604 815.82 €
Recettes et Dépenses d'investissement équilibrées à 3 534 592.02 €
B U D G E T L O T I S S E M E N T 2020 :
Recettes et Dépenses de fonctionnement équilibrées à 939 554.00 €
Recettes et Dépenses d'investissement équilibrées à 855 554.00 €
S DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE REFECTION EGLISE E T PEINTURE MURALE
Dans le cadre de la réfection de l'église « Sainte-Menne » consistant en des travaux de réfection de la couverture de la nef et de la
façade d'une part, et de la restauration de la peinture murale de la chapelle du souvenir d'autre part, le conseil municipal, à
l'unanimité, a autorisé le Maire à solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles l orraine, du Conseil Départemental et de tout autre organisme. Les travaux éligibles sont les suivants :
Réfection de la nef 49 949.10 € HT
Réfection enduit sur l'église 53 319.50 € HT
Restauration peinture murale 14 445.00 € H I
/ ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE
Suite à la délibération du 8 décembre 2017 n° 59/2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire RIFSEEP et à celle du 22 novembre 2019 le conseil municipal a approuvé le réajustement de cette indemnité.
• CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE MODIFICATIONS AVENANTS CAGNIN
Dans le cadre des travaux du groupe scolaire, le Maire rappelle les délibérations n" 04/2020 du 24 janvier 2020 et 07/2020 du 27
février 2020 relatives à des approbations d'avenants, n° 1, 2 et 3, concernant l'entreprise CAGNIN. Ces avenants ont été validés une première fois, ce qui avait permis de délibérer, mais le montant du marché initial était erroné. EPINAL HABITAT les a
modifiés. Il convient donc de lire pour les 3 avenants un montant de marché de base de : 205 454.76 € HT et non de 104 100 12 € HT. Les montants des avenants validés sont par contre corrects.
Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, ont accepté ces modifications.
QUESTIONS ET INFORMATIONS D I V E R S E S :
Taxe sur Les Publicités Extérieures :
Plusieurs commerces durement impactés par la période d'urgence sanitaire ont sollicité la commune dans le but d'une diminution de cette taxe Une solution est à l'étude dans ce sens.
Recensement de la population en 2021 :
Le recensement de la population aura heu début 2021. Jean-Claude PREVOT Adjoint, en sera le coordonnâtes communal. Toutes
informations utiles seront communiquées ultérieurement.
Chenilles processionnaires :
Suite à la pro itération des chenilles processionnaires, la commune a mis en œuvre des traitements afin de les éradiquer, notamment rue de la prairie.
Fibre :
L'entreprise « Losange » a été missionnée par la Région pour installer la fibre. Cette entreprise contactera dans un premier temps les propriétaires d'appartements de 4 logements et plus.