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Compte-Rendu - 3 06 06 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Gastins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 06 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GASTINS
DU 6 JUIN 2019
L’an deux mille dix-neuf, le six juin à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Pierre PICHOT, Maire.
Étaient présents : Mesdames Karine ROUVILLE, Agnès GUERIN, Natalia JACINTO, Messieurs
Pierre PICHOT, Arnaud POMMIER, Gilles BOUDOT, Olivier DORMOIS, Jean-Pierre MOLINA.
Etaient absents excusés : Madame Maryse POULET (pouvoir attribué Mme K.ROUVILLE),
Messieurs Bernard CHERTEMPS (pouvoir attribué à Mme A. GUERIN), Fabian CORRION
(pouvoir attribué à M. P.PICHOT) et John DELAPLACE ( pouvoir attribué à M. A. POMMIER).
Secrétaire de séance : Madame Karine ROUVILLE.
Madame Karine ROUVILLE donne lecture du compte-rendu du 14 mai 2019, qui est approuvé
à l’unanimité des membres présents.
INFORMATIONS DIVERSES
1) M. le Maire indique à l’assemblée qui a du faire dans l’urgence l’acquisition d’une
nouvelle tondeuse pour les services techniques, l’ancienne étant irréparable.
ORDRE DU JOUR
28-19 : DELIBERATION DU RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE D.E.T.R 2020 POUR LE
PROJET D’AMENAGEMENT DES ABORDS DES BATIMENTS PERISCOLAIRES
Délibération reportée
29-19 : DELIBERATION DES TRAVAUX D’ELECTRICITE DE LA MAIRIE
M. le Maire propose à l’assemblée le projet de travaux de remise aux normes électrique partielle de la mairie.
Vu l’avis de la commission communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet tel qu’il vient d’être présenté.
Autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise LUCOELEC, pour un montant H.T de 606.00€. 2
30-19 : DELIBERATION DES TRAVAUX D’ELECTRICITE DU FOYER RURAL
M. le Maire propose à l’assemblée le projet de travaux de remise aux normes électrique partielle du Foyer Rural.
Vu l’avis de la commission communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet tel qu’il vient d’être présenté.
Autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise LUCOELEC, pour un montant H.T de 2 408.00€.
31-19 : DELIBERATION DE LA MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE DES PRESTATIONS
DU SERVICE PERISCOLAIRE
M. le Maire propose à l’assemblée le projet de mise en place du paiement en ligne des prestations du service périscolaire.
Vu l’avis de la commission communale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet tel qu’il vient d’être présenté.
Autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise JVS MARISTEM, pour un montant H.T décomposé de la manière suivante :
580.00€ : mise en place des plates-formes « monespacefamille.fr » et « mesfacturesonline.fr
636.00€ : abonnement annuel aux plates-formes « monespacefamille.fr » et « mesfacturesonline.fr
32-19 : DELIBERATION DE LA MODIFICATION DE LA REGIE AFFAIRES SCOLAIRES
M. le Maire explique à l’assemblée que suite à la mise en place du paiement en ligne des prestations du service périscolaire, il convient de modifier certains articles de l’acte constitutif de la régie de recettes des affaires scolaires, en application de l’article L2122- 22 a17 du C.G.C.T.
Vu l’avis de la commission,
Vu la délibération du 3 septembre 2007, portant sur la création d’une régie de recettes des affaires scolaires.
Vu l’arrêté n°24/2007 du 20 septembre 2007, portant sur l’acte constitutif de la régie de recettes des affaires scolaires.
Vu la délibération n°62/2009 du 9 novembre 2009, portant sur la modification n°1 de la régie de recettes des affaires scolaires.
Vu l’avenant n°1 du 10 décembre 2009, portant sur la modification n°1 de la régie de recettes des affaires scolaires.
Vu l’avenant n°2 du 25 juin 2013, portant sur la modification n°2 de la régie de recettes des affaires scolaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Accepte de modifier comme suit, l’article n°4: Les recettes désignées à l’article 3, modifié, sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants : Chèque bancaire ou postal
Espèces
Paiement en ligne 3
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un reçu.
Ajoute l’article n°14 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès des finances publiques de Nangis
33-19 : DELIBERATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PERISCOLAIRE
ET DES TARIFS 2019-2020
M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de fixer les montants des participations des familles pour l’année scolaire 2019-2020 du service périscolaire. Ils tiennent compte du montant des charges de fonctionnement retenu par la commission des services périscolaires, en vertu de l’article 6 de la convention et de valider le règlement de fonctionnement du service 2019-2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide,
donner un avis favorable au règlement de fonctionnement du service périscolaire et de fixer les tarifs suivants, pour l’année 2019-2020 :
SERVICE PERISCOLAIRE
2019-2020
Montant de la
participation des
familles des
communes du
R.P.I*
Montant de la
participation des
communes du R.P.I
Montant de la
participation des
familles extérieures
des communes du
R.P.I
Repas enfant 4.65€ 2.93€ 6.20€
Repas adulte 6.00
Accueil du matin 2.20€ 1.38€ 2.90€
Accueil de l’après-midi
(16h30-18h) 2.80€ 1.09€ 3.70€ Accueil du soir
(18h-19h) 1.20€ 0.47€ 1.65€
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à vingt-deux heures et trente-
quatre minutes.
Prénom Nom Emargement Prénom Nom Emargement
Pierre PICHOT Jean-Pierre MOLINA
Bernard CHERTEMPS Absent John DELAPLACE Absent
Agnès GUERIN Olivier DORMOIS
Arnaud POMMIER Karine ROUVILLE
Gilles BOUDOT Maryse POULET Absente
Fabian CORRION Absent Natalia JACINTO