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Conseil Municipal - CM 19 09 11
Conseil Municipal - oj CM 22.07.2025
Conseil Municipal - CM 03 03 14
Conseil Municipal - CM 26 09 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Consommateurs,
cn
COMMUNE
D'OLLIOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2017
à
18
heures
Espace
Pierre
PUGET
- Salle
«
Jean
Moulin
»
2,
Place
Marius
Trotobas
ORBRE
DU
JOUR
Numéro
|
Libellé
Î.
Rapporteur
%_-
Adoption
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
34
juillet
2017
Urbanisme D.I.A 17/09/2.1
|
Création
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
parcelle
| G.
AUDIGIER
cadastrée
BZ
141
17/08/2.2
|
Déclassement
d'une
voie
anciennement
dénommée
|
G.
AUDIGIER
« embranchement
du
chemin
de
Quiez
»
Finances 17/09/3.1_
|
Attributions
de
subventions
aux
associations
M.
le
Maire
17/09/3.2
|
Externät
St
Joseph:
fixation
du
forfait
pour
lannée
scolaire | C.
BESSON
2017/2018
'
17/09/3.3
|
Participation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles |
C.
BESSON
privées
—
Année
scolaire
2017/2018
17/09/3.4
|
Externat
St
Joseph
: participation
communale
aux
frais
de
demi- | C.
BESSON
pension
—
Année
scolaire
2017/2018
17/09/3.5
|
Convention
de
participation
financière
entre
la
Ville
d'Ollioules
et | C.
BESSON
l'école
Ste
Geneviève
— Année
scolaire
2017/2018
17/09/3.6
|
Prime
aux
bacheliers
— Année
scolaire
2016/2017
C.
BESSON
17/09/3.7
|
Construction
de
28
logements
sociaux
:
résidence
VERD'O
-— |
M.
le
Maire
Garantie
d'emprunt
accordée
par
la
Ville
à
la
SA
d'HLM
Le
Logis
Familial
Varois
Administration
Générale
Décisions
L
2122-22
17/09/4.1
|
Demande
de
subvention
complémentaire
au
Conseil
| M.
le
Maire
Départemental
du
Var
pour
la
construction
d'un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Castellane
17/09/4.2
|
Demandes
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires |
M.
le
Maire
Culturelles
pour
la
restauration
des
archives
communales
17/09/4.3
|
Renouvellement
de
l'acte
administratif
de
concession
de
terrain | M.
le
Maire
avec
ie
Club
Canin
17/09/4.4
|
Dénomination
du
giratoire
sis
chemin
de
Faveyrolles
au
niveau
de |
M.
le
Maire
la
Croix
Rouge
17/09/4.5
|
Convention
Ville
d'Ollioules
/
CDAD
pour
le
bénéfice
de |
M.
le
Maire
consultations
juridiques
gratuites
17/09/4.6
|
Approbation
des
documents
d'information
communale
sur
les | M.
le
Maire
risques
majeurs
(DICRIM)
17/09/4.7
|
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
communale
—
Période |
JL.
PIERACCINI
2016/2035
17/09/4.8
|
Convention
Ville
d'Ollioules/ORANGE
pour
la
modification
des | M.
OLLAGNIER
équipements
de
communication
électronique
chemin
des
Noisetiers 17/09/4.9
|
Personnel
communal:
délibération
cadre
relative
au
régime
|
J.
BAUDRAND
indemnitaire
17/09/4.10
|
Personnel
communal
:
création
d'un
emploi
contractuel
à
temps
|
J.
BAUDRAND
complet
17/09/4.11
|
Université
du
Temps
Libre
(UTLO)
:nouvelle
programmation
M.
MACIA
Intercommunalité 17/08/5.1
|
Modification
des
statuts
du
SYMIELEC
VAR
M.
OLLAGNIER
17/09/52
|
Avis
de
la
commune
sur
le
transfert
au
SYMIELEC
VAR
des
|
M.
OLLAGNIER
compétences
du
syndicat
intercommunal
d'électricité
de
BARGEMON
A
Ollioules
le
21
septembre
2017
LE
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/2.1
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQUEES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHE
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S) :
Gérald
LERDA,
VOTE
:
.
Poste
SET
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
51:
:CONTRE(S):.
ABSTENTION(S) :
BLANC{É):
: , °°.
OBJET:
Création
d'une
servitude
de
passage.
de:
canalisation
parcelle
cadastrée
BZ
141
Madarne
Ginette
AUDIGIFR,
adjointe
au
Maire
rappelle
à l'assernblée
que
la
commune
a
construit
un
bâtiment
à
usage
de
crèche
au
début
dés
anhées’
2050,
situé
rue
Romain
Rolland. Afin
d'optimiser
le
branchement
du
réseau
d'eaux
usées
pour
ce
bâtiment,
il a
été
posé
une
canalisation
en
gravitaire
vers
le réseau
existant
sous
la
voirie
du
Lotissement
Saint
Joseph,
rue
des
Lys.
Cette
canalisation
passe
dans
la
propriété
des
Consoris
RAUX,
cadasirée
BZ
n°141.
En
1999,
un
protocole
d'accord
a
été
conclu
entre
Monsieur
André
et
Madame
Eliane
RAUX
et
la
commune.
Celui-ci
devait
être
suivi
d'un
acte
notarié,
qui
à
ce
jour
n'a
pas
été
élaboré.
Aujourd'hui,
Monsieur
Claude
RAUX,
tuteur
de
Madame
Eliane
RAUX,
demande
la
régularisation
de
cette
situation,
en
vue
de
la
cession
de
cette
propriété.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
de
créer
une
servitude
de
passage
pour
réseaux,
au
profit
de
la
Commune,
sur
la
parcelle
cadastrée
BZn°141. Les
frais
relatifs
à
la
régularisation
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
exclusive
de
la
Commune. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DÉCIDE
de
créer
une
servitude
de
passage
de
réseaux
sur
la
parcelle
cadastrée
B7
n°141.
2.
DIT
que
cette
dépense
s’imputera
sur
le
budget
communal.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération.
2.
LT LE
MAIRE
Rébert BENEVENTI Eee 29 con Énagsrm
LEGENDE
sante
RÉSEAU
EAUX
USÈES.
Dasas
de précicibn du résen:
aise de précision eu réseau: ©
Én ati
Es'toiiés COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/2.2
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRÉSENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
MOTE
:
Pr
UNANIMITE
:OUI
POUR
:
!
CONTRE(S)
:..:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(É)
L
PLU
OBJET:
Déclassement
d'une
voie
anciennement.
dénommée
«embranchement
du
chemin
de
Quiez»
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire
informe
l’éssembiée
qu'un
ancien
chemin,
«embranchement
du
chemin
de
Quiez
x prend
son
originé
sur
le
Chemin
de
la
Bouyère
pour
se
terminer
en
impasse
dans
une
propriété
privée.
Ce
chemin
apparaît
en
1839
dans
les
registres
des
chemins
ruraux
sous
la
dénomination
«embranchement
du
chemin
de
Quiez
»,
entre
les
propriétés
BESSON
et
NICOLAS,
du
nord
au
midi
jusqu'à
la
propriété
DAVID,
pour
une
longueur
de
186m
sur
3 m
de
large.
Aujourd'hui,
ce
chemin
est
matéridlisé
au
cadastre
comme
du
domaine
public
communal.
Il
ne
dessert
cependant
plus
aucune
propriété.
Il est
inutilisé
et
inutilisable
en
l'état.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
décliassement
du
bien. Ce
chemin
est
bien
désaffecté,
il ne
présente
donc
pas
d'intérêt
pour
la
collectivité
en
tant
que
chemin
communal
et
peut
donc
être
déclassé
du
Domaine
public
et
intégré
dans
ie
domaine
privé
de
la
commune
afin
d'être
cédé
aux
riverains.
Madame
Ginette
AUDIGIER
propose
donc
de
constater
la
désaffectation
de
ce
chemin,
de
le
déclasser
du
domaine
public
pour
le verser
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2241-1,
VU
le
Code
Générai
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
ef
notamment
l'article
L.2141-1,
Considérant
que
la
voie
anciennement
dénommée
«embranchement
du
Chemin
de
Quiez
»,
n'est
plus
utilisé
ni
utilisable
par
les
Usagers
de
la
voie,
Considérant
que
les
conditions
pour
constater
la
désaffectation
sont
réunies
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
CONSTAÏTE
la
désatfectation
de
la
voie
anciennement
dénommée
« embranchement
du
Chemin
de
Quiez
à.
2.
APPROUVE
le
déclassement
de
ce
chemin
du
Domaine
Public
pour
le
faire
entrer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
son
transfert
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
RETRE LUC
s
:
DONS
&
_
/
#
de
eme db
ame de muse
fe
En
am
NON NI à # # ' Pam COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/09/3.1
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OELAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTH,
Kafell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
VOTE:
Dour
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
.
CONTRE(S}
: ::
ABSTENTION(S)
:
BLANC(Sj:
:
OBJET
: Attributions
de
subventions
diverses
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se prononcer
sur dis
SES
atiributions
de
subventions
aux
associations.
e
Subventions
socio-éducatives
- 20/4574
cn
- Stage
de
Master
à
LONDRES
'
300,00
€
M.
Clément
BALLADA
- Stage
de
Master
à
SAN
DIEGO
300,00
€
Mlle
Claire
FEUARDANT
°«
Subventions
exceptionnelles
et
diverses
— 025/6574
- Solidarité
Antilles
Françaises-
Association
des
Maires
du
Var
[AMV]
SAINT
MARTIN
2 000,00
€
SAINT
BARTHELEMY
2 000,00
€
- Association
ACTIONS
1 000,00
€
e
Subventions
diverses
-
336/6574
- Association
TREMPLIN
10
000,00
€
Chantiers
d'insertion
—
Partenariat
2017 e
Subventions
aux
C.ILL-
8223/6574
- CIE
de
Faveyrolles
8
000,00
€
.
Réfection
chemin
des
Messugues
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
attributions
de
subventions
énoncées
ci-dessus.
A
}
_ÆË
MAIRE
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/3.2
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Miche!
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOIE
:
=
UNANIMITE
:NON
POUR
:30
©.
CONTRE(®
:2
ABSTENTION(S)
:
pe
Le
OBJET
:
Externat
St
Joseph:
fixation
du
forfait
pou
l' ‘année
scolaire
2017/2018
h
Madame
Carine
BESSON,
conseillère
municipale
rappelle
à laiernblée
que
le
forfait
annuel
représentant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonetionhémént
de
l'externat
Saint
Joseph
avait
été
fixé
pour
l'année
scolaire
2016-2017
à
486
€,
soit
162
€
par
trimestre
et
par
élève. H
est
proposé
de
porter
ce
forfait
pour
l'année
scolaire
2017-2018
à
492
€,
soit
164
€
par
trimestre
et
par
élève.
L'ASSEMBEEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
le forfait
annuel
à
492
€ par
élève.
2.
DIT
que
la
dépense
est
imputée
au
Vas COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLÉIQULES
N°
17/09/3.3
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI, Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTH,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
1:
VOTE:
A
UNANIMITE
:NON
POUR
: 30
|
|
CONTRES):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S
:
Fire,
OBJET
:
Participation
communale
aux
frais
de
férictlonnement
des
écoles
privées
- Année
scolaire
2017/2018
Madame
Carine
BESSON,
conseillère
municipale
rappelle
à
l'assemblée
le
principe
de
la
participation
de
la
Ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
ésdies-pivées
en
fonction
du
nombre
d'élèves
ollioulais
fréquentant
l'établissement.
L
Une
convention
de
participation
bilatérale
vient
formaliser
cet
engagement
et
la
ville
verse
sa
participation
sur
production
d'une
liste
nominative.
H convient
aujourd'hui
de
porter
cette
participation
de
375
€
pour
l'année
scolaire
2017-2018
étant
précisé
que
les
écoles
potentiellement
concemées
sont
les
suivantes
:
e
Ecole
Saint
Jean
-SANARY
SUR
MER
Ecole
Sainte
Thérèse
—
LA
SEYNE
SUR
MER
Externat
Bon
Accueil
- TOULON
Ecole
Jean
XXII
TOULON
Ecole
Notre
Dame
des
Missions
-
TOULON
Ecole
Sainte
Philomène
- TOULON
Ecole
Notre
Dame
- TOULON
Cours
Fénelon
- TOULON L'ASSEMBLEE, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
par
élève
ollioulais
scolarisé
dans
un
établissement
privé.
2.
APPROUVE
la
participation
pour
l'année
scolaire
2017-2018
qui
est
portée
à
375
€
par
enfant
ef
par
an.
3.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
compte
20/657483.
TT)
LEMAIRE Le
Robert BENEVENTI
/ | | | | | |
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/3.4
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipai
de
la
Commune
d'OLEIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTE
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michet
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kateli
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRÜN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR :
30
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S}
:
OBJET:
Externat
St
Joseph:
participation
commérals
:aux
frais
de
demi-pension
-
Année
scolaire
2017/2018
Madame
Carine
BESSON,
conseillère
municipale
rappelle
à l'asembléo
que
par
délibération
du
20
février
1989,
le
conseil
municipal
s'est
engagé
à
paricipe:
dük-frais
de
gestion
de
la
cantine
de
l'externat
Saint
Joseph
pour
les
demi-pensionnaires
allioulais.
Après
réception
de
la
liste
des
bénéficiaires
adressée
par
l'externat
Saint
Joseph,
il
est
proposé
de
maintenir
cette
aide
pour
l'année
2017-2018
à
1,20
€ par
élève
et
par
repas.
2015
- 2016
2016
- 2017
2017
- 2018
Aide
par
repas
L18
1,20
1,20
Aide
globale
15
776,60
17
136
17
952
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, 1.
APPROUVE
l'aide
accordée
à
l'externat
Saint
Joseph
à
hauteur
de
1,20
€
par
élève
pour
l'année
2017
-
2018.
2.
DIT
que
cette
participation
par
élève
ef
par
jour
de
demi-pension
est
prévue
au
budget
compte
20/657484
pour
un
montant
global
de
17952
€.
ue a
Î
LEMAIRE
—
RObÉDBENEVENT Considérant
les
informations
reçues
de
l'école
Ste
Geneviève,
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d'aligner
les
soutiens
à
l'école
Ste
Geneviève
sur
ceux
de
l'externat
St
Joseph,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
CONFRRME
le
principe
de
parité
des
aides
allouées
par
élève
olioulais
aux
2
établissements
privés
installés
sur
la
commune,
2.
APPROUVE
l'annexe
à
la
convention
qui
établit
les
aides
apportées
à
chaque
établissement
scolaire.
3.
DIT
que
la
dépense
pour
l'école
Ste
Geneviève
sera
prévue
au
BP
2018
compte
20/657482.
e
]
a
{
4
Le
LÉ MAIRE
)
Robert BENEVENTI ANNEXE
ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
Externai
Saint
Joseph
Ecole
Sainte
Geneviève
Forfait
68 880
32
472
Aide
à
la
demi-pension
17
952
7 996,80
Classe
de
découverte
FT
ne
subventions
2 300
sc
.,
1 550,10
Aides
totales
89
132
-
E
42 61870
Effectif ollioulais
140
|
"a
Aide / enfant ollioulais
636,65
Ce
686,45
+ __
Effectif
ollioulais
externat
St Joseph
140
+ __ Effectif
ollioulais
école
Ste
Geneviève
éé
dont
demi-pensionnaires
49
+
Aide/repas
1,20
€
+
Forfait
annuel
492
€/élève/an
e
Jours
de
demi-pension
136
+
Aide
par
enfant
ollioules
n-1
635,50
€ COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/09/3.6
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)}
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PERACCINI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominiaüë
GABRIELLI
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
‘DEL.
NERO:
Pascale
COGOTII,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL, Nicole
MARCHES,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DÉSGREES
DU
LOE.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Prime
aux
bacheliers
- Année
scolaire
2016/2017
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Commune
entend
renouveler
le
principe
du
versement
d'une
prime
aux
bacheliers.
Cetie
prime
de
190
€
est
allouée
sous
réserve
de
satisfaire
à
certaines
conditions
rappelées
ci-après
:
+
Lauréat
olioulais
au
BAC
2017
inscrit
en
cycle
supérieur
avec
un
dossier
comportant
:
>
Tout
document
attestant
de
la
résidence
depuis
3
ans
sur
Ollioules
;
>
L'atiestation
de
réussite
au
baccalauréat
;
>
Tout
document
attestant
de
l'inscription
en
premier
cycle
supérieur:
>
Un
RIB
ou
un
RIP
au
nom
de
l'étudiant.
Le
dossier
complet
devra
être
remis
en
Mairie
d'Ollioules,
Cabinet
du
Maire,
au
plus
tard
le
31
décembre
2017
pour
atiribution.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
verser
une
aide
de
190
€ aux
bacheïiers
ollioulais, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le
principe
d'une
attribution
de
190
€
à
chaque
lauréat
du
BAC
2017
ollioulais
inscrit
en
études
supérieures.
2.
APPROUVE
les
critères
d'attributions
cités.
3.
_ DIT
que
la
dépense
est
imputée
au
compte
20/4574. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQUEES
N°
17/09/3.7
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
FUEL
Se
Gérald
LERDA,
rte
VOIE ; UNANIMITE
: OUI
POUR :
ABSTENTION(S)
:
OBJET:
Construction
de
28
logements
sociaux: : Résidence
VERD'O
—
Garantie
d'emprunt
accordée
par
la Ville
àà k La
SA
d' "HLM
le
Logis
Familial
Varois
DT
Madame
Christine
DEL
NERO,
conseillère
municipale
informe l'assemiiée
que
la
commune
d'Ollioules
à
été
solicitée
pour
l'octroi
d'une
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2
996
513
€.
Ce
prêt
est
souscrit
par
la
SA
d'HLM
le
Logis
Familial
Varois
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
68241
constitué
de
4 lignes
du
prêt.
Madame
Christine
DEL
NERO
explique
que
le
contrat
de
prêt,
obiet
de
la
présente
garantie,
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
délibération.
La
garantie
accordée
par
la
Ville
pour
cette
opération
de
construction
de
28
logements
sociaux
dénommée
:
opération
« OLLIOULES
-
VERD'O
-
MALARTIC
»
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
æ
La
garantie
de
la
collectivité
est
faite
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Ainsi,
sur
simple
lettre
de
la
CDC,
la
collectivité
s'engage
dans
Îles meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunieur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
ef
sans
jamais
opposer
de
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Madame
Christine
DEL
NERO
ajoute
que
l'engagement
de
la
Ville
consiste
sur
toute
la
durée
du
prêt,
à
libérer
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
68241
en
annexe
signé
entre
la
SA
d'HLM
Le
Logis
Familial
Varois
et
l'emprunteur
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
le
projet
de
construction
de
28
logements
sociaux
sur
Olliouies,
opération
VERD'O
- MALARTIC,
Considérant
la
demande
de
garantie
à
hauteur
de
50
%
du
prêt
nécessaire
à
cette
opération, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ACCORDE
aux
conditions
sus
mentionnées
sa
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%
du
prêt
n°
68241
d'un
montant
total
de
2996
513
£
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
signatures
pour
l'octroi
de
la
présente
garantie.
ee
LE MÉRE
D.
Fous
Roberf BENEVENTI . groupecaissedesdepots.fr
_ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
68241 Entre
:
SOCIETE
ANONYME
D'HLM'LE
LOGIS
FAMILIAL:
AROIS" - n° DUB)
29
Et
Fu
Lu
Us
LA CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSISNATIONS
:
.
Caisse
des
dépôts
et consignations
19 PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01 - Tél:
04
91
39
59
00-
- Télécopie: Of
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
1/23
Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 000289129
PRO0S0-PROCGS 2.2.2 page 4/23 Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002689129
PRODEO-PROEB V2.2.2 page 2/23
van
groupecaissedesdepois.îr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
CONTRAT
DE
PRÉT
Entre
SOCIETE
ANONYME
D'HLM
‘LE
LOGIS
FAMILIAL
VAROIS’,
SIREN
n°:
6195007%,
sis(e)
AVENUE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY
AV
MAL
D LATTRE
DE
TASSIGNY
83000
TOULON,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« SOCIETE
ANONYME
D'HLM
'LE
LOGIS
FAMILIAL
VARGOIS"
» ou
« l'Ernprunteur
»,
DE
PREMIÈRE
PART,
et:
LA
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L. 518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremmén
nommée
«
la
Caisse
des
Dépôts
»,
«
la
CDC
»
ou
«
le
Prêteur
»
©
DE DEUXIÈME
PART,
LE
Caisse
des
dépôts
et consignations
18 PLACE
JULES
GUESDE-
CS
42119-18224
MARSEILLE
CEDEX
01 - Tél :
04 91
39
59
00 -Télécopie
: 04
91
30
59 40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
2} g à ë ë ë E 5 £ È È Ë EE hi = Ë E 5 È 3 8 5 8 PROO80-PRODG8 V2.2.2 page 9/23
ww.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE 1 ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE & ARTICLE 7 ARTICLE 8 ARTICLE 9 ARTICLE 10 ARTICLE 11 ARTICLE 12 ARTICLE 13 ARTICLE 14 ARTICLE 15 ARTICLE 16 ARTICLE 17 ARTICLE 18 ARTICLE 19 ARTICLE 20 ARTICLE 21 ARTICLE 22 ANNEXE
1
ANNEXE
2
SOMMAIRE
OBJET
DU
PRÊT
PA
PRÊT
5
PA
DURÉE
TOTALE
PA
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
P.A4
DÉFINITIONS
.
P£E
CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET DATE
LIMITE
DE VALIDITÉ
DU
CONTRAT
P.8
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU VERSEMENT
DE CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.8
MISE À DISPOSITION
DE CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
P.40
DÉTERMINATION
DES TAUX
PA12°
CALCUL
ET PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
P.43
AMIORTISSEMENT
ET REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL:
P.14
RÈGLEMENT
DES ÉCHÉANCES
La
P.14
COMMISSIONS
P.14
DÉCLARATIONS
ET ENGAGEMENTS
DE L'EMPRUNTEUR
:
P.15
GARANTIES
P.17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET LEURS
CONDITIONS FINANCIÈRES
PA8
RETARD
DE PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
&
as
É
Fi
:
P.21
NON
RENONCIATION
|
P.21
DROITS
ET FRAIS
P.21
NOTIFICATIONS
|
P.21
ÉLECTION
DE DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE COMPÉTENCE
P.22
ÉCHÉANCIER
DE VERSEMENTS
.
CONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE PRÉLÈVEMENT
AUTOMATIQUE
LES
ANNEXES
SONT
UNE
PARTIE
INDISSOCIABLE
DU
PRÉSENT
CONTRAT
DE
PRÊT
Caisse
des
dépôfs
ef consigrations
49 PLACE
JULES
GUESDE- CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX 01
-Té!: 04 91
39 59
00- Télécopie: 04
91
39
59 40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
3/23 Contrat de prôt n° 68241 Emprunteur n° 000289129
PRCO90-PROCGE V2.2.2 paye 4/28
nv groupecaissediesdenots.fîr
ÉTABLISSERMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
4
OBJET
DU
PRÉF
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
OLLIOULES
- VERD'O
- MALARTIC,
Parc
social
public,
Acquisition
en VEFA
de 28
logements
situés
CHEMIN
DE
FAVEYROLLES
83190
OLLIOULES.
ARTICLEZ
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
laccepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
de
deux
millions
neuf-cent-quatre-vingt-seize
mille
cinq-cent-treize
euros
(2
996
513,00
euros)
constitué
de
4
Lignes
du
Prêt.
Ce
Prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
et
selon
l'affectation
suivante
:
=
PLAI,
d'un
montant
de
six-cent-trente-quatre
mille troïs-cent-cinquante-quatre
euros
(634
354,00
euros)
=
PLAI
foncier,
d'un
montent
de
troiscent-quaranteneuf
mille
sept-cent-quarante-quatre
euros
(349
744,00
euros)
;
=
PLUS,
d'un
monteni
d'un
million
trois-cent-neuf mille
six-cents
euros
(4
309
600,00 euros)
;
e
5
€
ce:
€ i-cent-deux
mille huit-cent-quinze
euros
(702
815,00
euros):
=
PLUS
foncier,
d’un
réoniai
ë
Le
montant
de
chaque
Lighedufl
oUrra
en
aucun
cas
être
dépassé
et
il
ne
pourra
pas
y
avoir
de
fongibilité entre
cifaque
Ligné
dtf Prêt
ARTICLE3
DÜRÉ
TOP fieur
éüivänt
les
dispositions
de
l'Article
« Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
Le
Contrat
entre
# pour
üne durée fotale
allant jusqu'au
paiement
de
la dernière échéance
du
Prêt.
de Validité
du
C
s£eses
&
&
&
ge
ARTICLE
4
TAUX
EFFEGTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG),
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
», est donné
en respect
des
dispositions
de Farticle L. 313-4
du
Code
monétaire
et financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
Caisse
des
dépôts
ét consignations
19
PLACE
JULES
GUESDE
-CS 42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél:
04
91
39
59
00 -Télécopie
:
64
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
4123 wwu.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLES
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ciaprès
auront
la
signification
suivante
:
‘
La
« Corisolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
» désigne
l'opération
visant
à
additionner,
au
terme
de
Ja
Phase
de
Mobilisation,
l’ensemble
des
Versements
effectués
et
le
cas
échéant,
les
intérêts
cepltalisés
liés
aux
Versements.
Elle
intervient
à la
Date
de
Début
de
ta
Phase
d'Amortissement.
Le
« Contrat
»
désigne
le
présent
Contrat
de
Prêt
avec
ses
annexes
et
ses
éventuels
avenants.
La
« Gourbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
» désigne
la
courbe
formée
par
la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
Euribor.
Cés
taux
sont
(i)
publiés
pour
différentes
maturités
sur
la
page
Bloomberg
19>
(taux
de
Swap
« mid
» correspondant
à
la
moyenne
entre
le
taux
démandé
ou
« bid
» et le
taux
offert
ou
« ask
»),
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro,
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
1
à
50
ans,
où
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
toute
autre
page
Bloomberg
fou
Reuters
ou
autres
contributeurs
finénciers
agréés]
qui
serait
notifiée
par
le
Prêteur
à l'Emprunteur
ou
{i),
en
cas
d'absence
de
publication
pour
une
maturité
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à
partir
du
taux
de
swap
publié
pour
une
durée
Immédiatement
inférieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure,
La
« Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflâtion
»
désigne
la
courbe
formés.
par.la
structure
par
termes
des
taux
de
swap
inflation.
Ces
taux
sont
()
publiés
pour
différéntes
maturités
sui
leS
pêges
Bloomberg
(taux
de
swap
<
mid
»
correspondant
à
la
moyenne
entre
le
taux
demandé
ou
« bid
»
ei
je
taux
éfert
ou
« ask
»)
à l'aide
des
codes
Index>
à
ndex>
(taux
London
composite
&weæ>
zéro:
ceupon
pour
l'inflation
hors
tabac,
disponibles
pour
des
maturités
ailañt
de
À
à 50
ans)
ou
en
cas°de
cesgation
depublication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pagés
Bloombérg
[ou
Reuters
au
autres
conËi
ièbrs
frianciers-agréés]
:qui
seraient
notifiées
far
le
Prêteur
à
l'Emprunteur
où
(},
en
cas
d'absence
dé
püblicatiôh"
Bourcüñé
taturié
donnée,
déterminés
par
interpolation
linéaire
réalisée
à partir
du
taux
de
swép
piiifié
paurünéduréé
immédiatement
intérieure
et
de
celui
publié
pour
une
durée
immédiatement
supérieure.
*
?
.
£
e
£<.
É
La
« Date
de
Début
de
la
Phase
d’Amortissèment
»
correspond
au
premier
jour
dy
os
suivant
la
Date
d'Effet
du
Contrat
additionnée,
dans
le
cas
d’uné
Ligne
du
Prêt
avectune
Phase
de
Préfipancement,
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement.
LES
gesete
Les
«
Dates
d’Echéances
»
correspondent,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
aux
dêteS'de-péiement
des
intérêts
etfou
de
remboursement
du
capital
pendant
la
Phase
d'Amortissement.
.
Selon
la
périodicité
choisie,
la
date
des
échéances
est
déterminée
à
compter
de
ja
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement. La
«Date
d'Effet
»
du
Contrat
est
la
date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
ef
ce,
dès
lors
que
la-(où
les)
condition(s)
stipulée(s)
à
l'Article
«
Conditions
de
Prise
d'Effet
et
Date
Limite
de
Validité
du
Gontrat
» a
(ont)
été
remplie(s).
La
«Date
Limite
de
Mobilisation
»
correspoñd
à
la
date
de
fin
de
la
Phase
de
Mobilisation
d'une
Ligne
du
Prêt
et
est
fixéé
soit
deux
mois
avant
la
date
de
première
échéance
si
la
Ligne
du
Prêt
ne
comporte
pas
de
Phase
de
Préfinancement,
soit
au
terme
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
si
la
Ligne
du
Prêt
comporte
une
Phase
de
Préfinancement.
.
La
«
Durée
de
Ja
Ligne
du
Prêt
5
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
durée
comprise
entre
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Echéance.
Paÿaphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
EE
19
PLACE
JULES
GUESDE
-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél :
04
91
30
59
00-
Télécopie
: 04
91
30
59
49
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
5/23
Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 00280128
PRO0S0-PROD68 V2.2.2 page 5/23 Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° CO0285129
PROOSO-FROUSS V2.2,2 page 6/23
vu.
groupecaissetesdepols.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
La
« Durée
de
la Phase
de
Préfinancement
»
est
la durée
comprise
entre
le premier
jour
du
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
la Date
Limite
de
Mobilisation
de
la Ligne
du
Prêt.
La
«
Durée
totale
du
Prêt
» désigne
la
durée
comprise
entre
le premier
jour
du
mois
suivant
sa
Date
d’Effet
et
la dernière
Date
d'Echéance.
La
« Durée
de
la Phase
d'Amiortissement
de
la Ligne
du
Prêt
»
désigne
la durée
compiise
entre
la Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
et
la
dernière
Date
d'Échéance.
La
« Garantie
»
est
une
sûreté
accordée
au
Prêteur
qui
lui permet
d'obtenir
le paiement
de
sa
créance
en
cas
de défaillance
de l'Emprunteur.
La
« Garantie
publique
»
désigne
l’engagement
par
lequel
une
coliectivité
publique
accorde
sa
caution
à
lÉmprunteur
en
garahtissant
au
Prétéur
lé
remboursement
de
la
Ligne
du. Prêt
en
cas
de
défaillance
de
sa
part. L''«
index»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de déterminer
le
taux
d'intérêt. L'« Index
Livret
À
» désigne
le taux
du
Livret A,
exprimé
sous
forme
de teux
annuel,
calculé
par
les pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la formule
en
vigueur
décrite
à
l’article
3
du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1886
du
Comité
de
la
RÉgan
ares
Éanésire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus
par
les
établissements
de crédit.
É
os
A
chaquie
Révisien aelIndgx
Lire,
“fEmprunteur
aura
la faculté
de solliciter du
Prêteur
la cornmunication
des
informations
“flés,
concermant ja gouvelle
valeur
applicableà
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
de
disparition
ou de:non- publication dé
We
à
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la.Consolidafion
de
la
Ligné
du
Prêt
où
Éétaïdef Jee Pâie
°
s
échéances.
Celles-ci
continueront
à
être
appelées
aux
Dates
d'Échéances
cons
juil
Hbêse
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
Si
le
Livret
À
servantsde
bebe
aux
miodalités
de
révision
de
taux
vient
à disparaître
avant
le complet
remboürsement
dif Prêt,
denquyelles
mocalités
de
révision
seront
déterminées
par
le Prêteur
en
accord.avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
Gas,
ani
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
$eront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra usër
deda
fécuté de
rembourser
par
anticipation
qu là titre
provisionnel;
le décompte
dé remboursement
définififsera
établ-dès détermination
des
modalités
de révision
de remplacement.
Le
« Jour
ouvré
» désigne
tout jour
de
la semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou jour férié
légal.
La
«
Ligne
du
Prêt
»
désigne
la
ligne affectée
à
la réalisation
de
opération
ou
à
une
composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à
un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à
l'établissement
d'un
tableau
d'amortissement
qui
lui
est
propre.
Son
montant
correspond
à la somme
des
versements
effectués
pendant
la Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
cepitalisés
liés
aux
Versements.
Le
« Livret
À
»
désigne
le produit
d'épargne
prévu
par
les
articles
L. 221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier.
-
La
«Phase
d’Amortissement
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la
période
débutant
à
Fissue
de
la
Phase
de
Mobilisation,
durant
laquelle
FEmprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
lArticlé
«Règlement
des
Echéances
»,
et allant
jusqu'à
la dernière
Date
d'Echéance.
LeF
Caisse
des
dépôts’ s'ét consignations
19
PLACE JULES
GUESDE -CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX 01
- Tél:
D4
91
39
59
00-
r Télécopie :
04
e1
39
ES
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 000289128
e Ë a Bi E fi ,; À = Ë E È 8 5 Ê a
GROUPE
www.groupecaissedesdepots.fr
E ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
La
«Phase
de
Mobilisation
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase
de
Préfinancement
»
désigne
Ja
période
débutant
10
jours
ouvrés
après
la
Date
d'Effet
et
s’achevant
à
la
Date
Limite
de
Mobilisation
de
la
Ligne
du
Prêt.
Durant
cette
phase,
l'Emprunteur
a la
faculté
d'effectuer
des
demandes
de
Versement.
La
«
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
période
comprise
entre
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
Däte
d'Effet
et
sa
Date
Limite
de
Mobilisation.
Le
«
Prêt
»
désigne
la
somme
mise
à
disposition
de
l’Emprunteur
sous
la
forme
d'une
ou
plusieurs
Lignes
du
Prêt.
Son
montant
ne
peut
pas
excéder
celui
stipulé
à
PArticle
«
Prêt
».
Le
« Prêt
Locatif
à
Usage
Social
»
(PLUS)
est
défini
à
l’article
R.
331-14
du
Code
de
la
construction
et
de
lhabitation.
1
est
destiné
à
l'acquisition,
à
la
construction
et
à
l'amélioration
de
logements
locatifs
à
usage
social. Le
«
Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration
»
{PLAI)
est
défini
à
l'article
R.
331-14
du
Code.de
la
construction
et
de
l'habitation.
il est
destiné
à
l'acquisition,
la
construction
et
l'aménagement
de
logements
locatifs
très
sociaux.
La.
«Révision
» consiste
à
prendre
en
compte
la
nouvelle
valeur
de
l'index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous
:
-
La
«Double
Révisabilité
Limitée
»
(DL)
signifie
que,
pour
une
Ligne.
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
et
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
väriétion
de
l'index.
Toutefois,
le
taux
de
progressivité
des
échéances
ne
peut
être
inférieur
à son
taux
planche
Fc"
{S donnée,
le taux
Le
« Taux
de
Swap
EURIBCR
» désigne
à
un
moment
donné,
en
eur
x
p
<
RIBOR
sont
publiés
fe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
EURIBOR
constaté,
LéS
pour
différentes
maturiés
sur
la page
Bloomberg
19>
(tau* swap
«.485.poûfUrié
cotation,
« bid »
dans
les
autres
cas),
taux
composites
Bloomberg
pour
la Zone
eurb!
onikles-pour
leé
réaturités
allant
de
7
à
50
ans,
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
cette
page,
touté’aëtre
pag
Blobñiberg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui‘séraif
notifiée ‘bar
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
c
tite
Le « Taux
de
Swap
Inflation
» désigne,
à un moment
donné
et pouf unefalinité
donnée,
le taux
(exprimé
en
pourcentage
ou
en
pointé
de
base
par
an)
fixe zéro
coupon
(déterminé
lors
de la
eonclusion
d'un
Contrat
de
Swap)
qui sera
échangé
contre l'inflation
cumulée
sur la durée
di swf
(fdice”’d'inflation
est
identique
à
celui
servant
de
référence
aux
OATIi,
tel
que
publié
sur
les
pages
dé
l'Agence
Ffance
Trésor).
Les
Taux
de
Sweps
Inflation
sont
publiés
pour
différentes
maturités
sur
les
pages
Bloomberg
(taux de
swap
zéro
coupon
«ask
»
pour
une
cofation,
«bid
»
dans
les
autres
cas)
à
l'aide
des
codes
Index>
à
Index>
(taux
London
composite
swap
zéro
coupon
pour
l'inflation
hors
tabac, disponibles pour
des
maturités
allant
de
1
à 50
ans)
ou
en
cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages
Bloombérg
ou
Reuters
ou
toute
autre
page
publiée
par
un
fournisseur
de
données
financières
qui
seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
La
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
à
une
date
donnée,
la
valeur
actualisée
de
chacun
des
flux
de
Versements
et
de
remboursements
en
principal
et
intérêts
restant
à
courir.
Dans
le
cas
d’un
index
révisable
ou
variable,
les
échéances
seront
recalculées
sur
la
base
de
scénarios
déterminés
:
- sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
dans
le
cas
de
l'index
Euribor
;
- sur
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
dans
le
cas
de
l'index
l'inflation
;
- sur
une
combinaison
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
dans
le
cas
des
Index
Livret
A
ou
LEP.
Caisse
des
dépôis
et consignations
19
PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél
: 04
91
39
59
00-Télécopie
: 04
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
7/23 Contrat de prêt n° 66241 Emprunteur n° 0002859129
PRUDSD-PRO0SS V2.2.2 page 8/23
wun.groupetaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
‘Les
échéances
calculées
sur
la
base
du
taux
fixe
ou
des
scénarios
définis
ci-dessus,
sont
actualisées
sur
la
Courbe
de Taux
de Swap
Euribor zéro
coupon.
Les
courbes
utilisées
sont
celles
en
vigueur
le jour
du
calcul
des
sommes
dues.
Le
« Versement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la mise
à disposition
de l'Emprunteur
de tout
ou
partie du
montant
en
principal
de
la
Ligne
du
Prêt.
ARTICLE
6
CONDITIONS
DE
PRISE
D’EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat
et ses
annexes
devront
être
retournés
dûment
complétés,
paraphés
et signés
au
Préteur.
Le
contrat
prendra
effet
à
la date
de
réception,
par
le
Prêteur,
du
Contrat
signé
par
l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation,
à la satisfaction
du
Préteur,
de
la (ou
des)
condition(s)
ci-après
mentionnée(s):
A
défaut
de
réalisation
de
cette
(ou
de
ces)
condition(s)
à
la
date
du
30/11/2017
le Prêteur
pourra
considérer
le présent
Contrat
comme
nul
et
non
avenu.
La
prise d'effet
est donc
subordonnée à
la réalisation
de
la (ou
des)
condition(s) suivante(s)
:
-
la
production
de
(ou des)
aséei
‘Sopforme(s)
habilitant
le
représentant
de
l'Emprunteur
à
intervenir
au
présent
contrat
ge
ges
a
See
se
ARTICLE
7
CONBTIONS
SUSFENBIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
pepees
+66
ce
&
À?
4
l'est
précisé
que
le ‘Veréonientdiné
ste
du
Prêt est subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
$
a
ë
ë
ë
£
-
qu'il
n'y
ait
aucun
rrändgbement
de
l'Emprunteur
à
l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à
l'Article
«
Déclarations
ét
Eftagements
de
F Emprunteur
»;
Es
er
&
-
qu'aucun
cas
d'exigibilité
entitipél
Vies à
Article
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs Conditions
Financières
», ne soit
Sujvenx
ou
susceptible
de survenir;
- quel Emprunteur
ne
soit
pes en
Stadt
c d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soi,
vis-à-vis
du
Prêteur:
- aie
lÉmprunteur
justifie
au
Prêteur
f ‘engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à
l'Article
« Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
;
- que
l'Émprunteur
produise
au
Préteur
la (ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
s
Garantie(s)
conforme(s)
8
ACTE
DE
VEFA
AUTHENTIQUE
A
défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
date
souhaïtée
pour
le premier
Versement,
le Prêteur
ne
sera
pas
tenu
de
verser
les
fonds de
chaque
Ligne
du
Prêt
et
pourra
considérer
le Contrat
comme
nul
et non
avenu.
Paraphes
Caisse
des dépôts'et
consignafions
18
PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX 01
- Tél:
04
91
39
59
00- Télécopie:
04
91
39
a
7
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
2: GROUPE
|
vww.groupecaissedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
8
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à
disposition
péndant
la
Phase
de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au respect
de
l'Article
« Conditions
Suspensives
au
Versement
de
chaque
Ligne
du
Prét»,
à
la
conformité
et
à
l’effectivité
de
la
{ou
dès)
Garañtie(s)
apportée(s),
äinsi
qu'à
la justificication,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
là
production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
où
de
foute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Prêteur. Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
l'échéancier
de
Versements
est
négocié
entre
l'Emprunteur
et
le
Préteur.
I! correspond
au
rythme
prévisionnel
des
paiements
à
effectuér
par
l'Emprunteur
pour
la réalisation
de ou
des
opérations
financées
par
le Prêt.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
si
le
total
des
Versements
portés
sur
l'échéancier
est
inférieur
au
montant
maximuin
des
Lignes
du
Prêts
indiqué
à
l'Articlé
« Caractéristiques
financières
de
chaque
Lignë
du
Prêt»,
ce
montant
sera
réduit
d'office
à
hautéur
des
sommes
effectivement
versées
à
la
date
limite
de
mobilisation
de
chaque Ligrie ‘du
Prêt.
Les
échéanciers
de
Versements
sont
établis
par
l'Emprunteur
sachant
que,
d'une:part,
lepremier Versement
est
subordonné
à
la prise d'effet du
Contrat
et ne peut
intervenir moins
de dix (10) Jours
oùvrés
après
lé Date
d'Effet,
et,
d'autre
part,
le dernier Versement
doit
impérativement
intervenie deuxravis
avant
la
prémièré
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
En
cas
dé
retard
dans
le déroulement
du
chantier,
FEmprunteur
s' endBË
à
averire
Prêteur
à
adapter
le
ou
les
échéanciers
de Versements
prévisionnels
aux
besoins
effects dE
décaissements,
liés
à
l'avancement
des
travaux.
Ê
5
se ae
Î
2e
,
£
“
dE:
Toute
modification
du
ou
des
échéenciers
de
Versements
doit
être
aréééée
pler
BEhpéunteué
au
Prêteur,
par
lettre
ou
via
le site internet
de
ce
dernier,
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
date
Ge
Versement
Fprévue
initialement.
feëce”
o
298888
Le
Préteur
a
la faculté,
pour
des
raisons
motivées,
de
modifier
une
où plésieurs
dates Dréues
à à
l'échéancier
de
Versemenis
voire
de
suspendre
les
Versements,
sous
réserve
forger préalablement
l'Emprufiteur
par
courrier
où
par voie electronique.
a :
Les
Versements
sont
domiciliés
sur
le
compte
dont
l'intitulé
exact
‘est
porté
Sür
chaque
échéancier
de
Versements. .L'Emprunteur
a la faculté de
procéder
à un
changement
de
domiciliation
en
cours
de Versement
du
Prêt
sous
réserve
d'en
faire
là
demande
au
Prêteur,
par
lettre
parvenue
au
moins
vingt
(20)
Jours
ouvrés
avant
la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement.
Le
Prêteur
se
réserve,
toutefois,
le
droit
d'agréer
les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories
de
comptes
sur
lesquels
doivent
intervenir
les
Versements.
Caisse
des
dépôts
et consignations
:
19 PLACE
JULES
GUESDE
-CS 42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01 - Tél : 04 91
39 59 00- Télécopie
: 04 91
39 59 40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
9/23
Contrat de prèt n° 68241 Emprunteur n° 0002689129
PRO080.PRO0S8 V2.22 page 9/23 Contrat de prêt n° 66241 Emprunteur n° 0002880128
PROO9O-PRCOGB VZ.2.2 page 10/23
wnw.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLES
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne du
Prêt sont
les suivantes
:
PLAI
PLUS
PLUS foncier
PLAI
foncier
5203254
5203256
5203255
5208257
702
815€
-
0€
Annuelle 1.08
%
.1,08
1
309
600
€
0€
Annuelle 1,35 % 1,35 %
349
744€DE’ RE
1,08
%
1,08
634 354€
0€
Annuelle 0,550,
24
mois
1,08
%
24
mois
135%
24
mois
1,08
%
24
mois
Capitalisation
Capitalisation
Capitalisation
60
ans
Livret A 0,33
%
40
ans
Livret A 0,6
%.
60
ans
Livret À 0,33
%
4
%
1,08
%
1,35
1,08
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Amortissement
Amortissement
Amortssement
Amortissement
déduit
(intérêts
déduit
(intérêts
déduit
(intérêts
différés
différés, Indernnité actuarielle
DL 0,5%
Indemnité actuarielle …
DL 05%
Indemnité actuarielle
DL 05%
éctuerièlle ÉLRTE]
DL 0,5
%
0%
0%
0%
0%
Equivalent 30/3680
Equivalent 30
/ 360
Equivalent
Equivalent
30
1360
30
7 360
4 Le(s) taux indiqué(s) ci-dessus est (sont) suscepfhle(s) de varier en fonction des variations de l'ndex de la Ligne du Prêt.
Par.
Caisse
des
dépôts
et consignations
19
PLACE
JULES
GUESDE-CS42119-13221
MARSEILLE
CEDEX 01
- Tél :
04
91
39
59
00- Télécopie
: 04
91
#
59
40
0/23
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr ww, groupecaissedesdepois,fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
| j
L'Emprüunteur
a
le
faculté,
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
au
plus
tard
deux
mois
avant
Ja
plus
:
proche
des
deux
dates
entre
la nouvelle
date
de
fin de
Phase
de
Préfinancement
et la date
initiale,
de
solliciter
l'accord
du
Prêteur
pour
l'allongement
ou
la réduction
de
la Durée
de la Phase
de
Préfinancement
mentionnée
ci-dessus. Si
cette
nouvelle
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
s'inscrit
dans
la
période
de
3 à
24
mois
indiquée
dans
lecte
de
garantie,
alors
cette
modification
re
donnera
pas
fieu
à l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et
sera
formalisée
sous
la
forme
d'une
lettre
valant
avenant.
Per
ailleurs,
la
modification
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
fera
l'objet
de
la
perception
d’une
commission
de
réaménagement
dans
les
conditions
prévues
à
l'Article
«
Commissions
».
L’Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
une
année
civile,
est
fourni
en
tenant
compte
de
l’ensemble
des
commissions,
rémunérations
et
frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à
la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
Finstruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Pour
l'avenir,
le Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
que:
- le
TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif
;
°
ignature
du
Contrat
qui vaut,
- le calcul est
effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à la
rique
dù.Prêt.
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
.
|
.
_
se
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
ef
portées
à
sa
connaissance.
£ Lee
Ef,
Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
ésfinations
qu'il
l'appréciation
du
coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
eus 6
ee
:
Les
frais de garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG,sur
le base
du montage
de garantie
prévu à l'Article « Garantie ».
ER
Be
9758
sÊs
:
Les
Lignes
du
Prêt
finançant
le
foncier,
indiquées
ci-dessus,
s'iécrivént
«den
e
cadre
de
la
politique
d'accélération
de
la
production
de
logement
social.
À
cet
effet,
la
marge
fixe
sur
Index
qui
leur
est
appliquée
correspond
à
la
moyenne
des
marges
de
ces
Lignes
dü
Prêt
pondérée
par
le
montant
de
la
part
foricière
financée
par
lesdites
lignes.
Caisse
des
dépôts
et consignations
nu
19
PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01 -
Tél
: 04
91
39
59
00-Télécopie
: 04
91
30
59
4D
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
11/23
Contrat de prêt n' 68241 Emprunteur n° 0002809429
PROUSO-PRODSS V2.2.2 page 11/23 Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002859129
PROGSU-PROO68 V2.22 page 12/23
nv, groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
vaïiation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informetions
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à
là prochaine
Date
d'Echéance
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caräctéristiques
propres
à
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les modalités
de
révisions
ci-après.
Letaux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de progressivité
de l'échéance
indiqués
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à
la
Date
d'Etfet
du
Contrat,
en
cas
de variation
de
Findex.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU
TAUX
VARIABLE
PHASE
DE
PRÉFINANCEMENT
de Préfinancement,
est
calculé
en
fonction,
d'une
part,
du
montent
et
des
“des
faux
d'intérêt
successivement
en
vigueur
pendant
cette
période.
dates de Versements
et, Fes pa
o° 0°
Se
cement
(IP}
indiqué
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
Le
taux
d'Intérêt jé
Phase
de
Hofëme
indiqué
ci-dessus,
est
révisé
à
chaque
variation
de
l'index dans
chaque
Ligne
dü-Prêt»
et actual
les
conditions
ci£
- Le
taux
d'intérêt,
e du
Prêt
est
déterminé
selon
la formule
: 1P'=1P
+
DT
j érence
positive où
négative
constatée
entre
la
dernière
valeur
actualisée
de
l'index
et
ie d'Effet
Ë
trait,
où
DT
désigne
celui
en
viguëur
à
PHASE D'AMORTISSEMENT
Un tés
© &
Pour
cheque
Ligne
du
Pfêt
fevisée Éeloir
la
modalité
« Double
Révisabilité
Limitée
»
avec
un
plancher
à
0 %,
le taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1j et le taux
annuel
de progressivité
(P)
indiqués
àà l'Article « Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
en
fonction
d'un
coefficient
(R)
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le coefficient
de
Révision
(R) est déterminé
par la formule
LRet+DT/(14)
où
DT
désigne
la différence
positive
ou
négative
constatée
entre
le taux
de
l'index
en
vigueur
à
la date
de
la
Révision
êt
celui
en
vigueur
à la
Date
d’Effet
du
Contrat.
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l) de
la Ligne
de
Prêt
est
déterminé
selon
la formule :
l'=R
(14)
-1
Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à courir.
Il
s'applique au
capital
restant dû
ei, le cas
échéant,
à la part des
intérêts
dont
le règlement
a été différé.
- Le
taux
annuel
de progressiité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la formule
: P'=R{1+P)
-1
Paraphes
Caisse
des dépôts
ef
consignations
18
PLACE QJULES
GUESDE-CS
42118-13221
MARSEILLE
CEDEX 01
- Tél
:
04
91
39
so
00- Télécopie
:
04
91
SE
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
23 | | i
2 & 2. Ë = Rs SE BÈ QE BÈ E S8 Êe Be ÈS Ë Es Ê8
GROUPE
wran.groupecaissedesdepots.fr
F ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Si
le
résultat
calculé
selon
la formule
précédente
est
négatif,
P’
est
alors
égal
à
0%
Les
taux révisés
s'appliquent
au
calcul
des
échéances
relatives
à la Phase
d'Amortissement
restant
à courir.
En
tout
état
de
cause
le
taux
d'intérêt
de
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être
négatif,
le
cas
échéant
il
sera
ramené
à
0
%.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d’Echéances
sont
déterminés
selon
la ou
les
méthodes
de
calcul
décrites
ci-après.
Où
(!)
désigne
les
intérêts
calculés
à
terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
dela
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et (t) le taux
d'intérêt
annuel
sur
la période.
=
Méthode
de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et une
base
« 30 / 360
»
:
1=Kx{{1
+1
“base
de calcul" _{}
La
base
de
calcul
« 80
/ 360
»
suppose
que
lon
considère
qué
tous
les
mois
comportent
30
jours
et
que
année
comporte
360 jours.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
les
intérêts
seront
exigibles
selon
les condiionss draprès.
s
les
conditions
: date
d'exigibilité
és
dns
la
mise
en “recouvrement adressée
par
le
Préteur:
18
Versements
effectués
pendent
cette
phase,
arrêtés
à
la Date
de Débit
d
Le
capital
de
la
Ligne
du
Prêt,
dont
les
caractéristiquesfinancières
‘Soht
or
constitué per
la somme
des Versements
effectués
à
l'Emprunteur
pendant
la Phase
au
:
En
outre,
si
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
supérieure oy
égale à
à, mais,s,
l'Emprunteur
a
également
la
faculté
d'opter
pour
le
paiement
des
intérêts
courus
au
iles
Verements
effectués
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
ce
dans
les
conditions
mentionnées
Cideesus.
Cependant,
il
peut
choisir
la
capitalisation
desdits
intérêts
et
ainsi
consolider
la
Ligne
du
Prêt
selon
esc
ctéristiques
financières
précisées
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligiie
du
Prêt
5: Dans
ce
cas
le capital
de
la
Ligne
du
Prêt
est
constitué
par
la
somme
des
Versements
effectués
à
l'Emprunteur
et
des
intérêts courus
sur
ces Versements
durant
cette
phase.
Si
le choïx
de
l'Emprunteur
s’est
porté
sur
la capitalisation
des
intérêts,
ce
dernier
a la possibilité
de
solliciter
du
Prêteur
la modification
de
cette
modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
afin
de
les payer
en
Fin de Phase
de Préfinancement.
Aussi,
Emprunteur
devra
faire part au
Prêteur
de
sa volonté
de
modifier
ladite
modalité
de
paiement,
au
plus
tard
deux
mois
avent
la
fin
de
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amartissement.
Dès
lors
que
la
nouvelle
modalité
de
paiement
de
ces
intérêts
est
prévue
dans
l'acte
de
garantie,
cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à
l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et
sera
formalisée
sous
la
forme
d'une
lettre
valant
avenant,
Par
ailleurs,
la
modification
de
la
modalité
de
règlement
des
Intérêts
de
préfinancement
fera
l'objet
de la
perception
d'une commission
de réaménagement
dans
les conditions prévues
à l'Article « Commissions
».
|
Caisse
des
dépôts
et consignations
(
19 PLACE
JULES
GUESDE.-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01- Tél: 04
91
30
59
00- Télécopie: DA
91
39 50 40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
13/23 Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 000289129 PRGQ20.PROOS8 V2.2,2 page 14/28
wuu.groupocalssedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
comportant
une
Phase
de
Préfinancement,
les
intérêts
dus
au
titre
de
chaque
échéance
seront
déterminés
selon
les
méthodes
de
calcul
ci-dessus
et
compte
tenu
des
modalités
définies
à
VArticle
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
où
les
profils
d'amortissements
ci-après.
:
Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« amortissement
déduit
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ce
dernier
se
voit
déduit
et
son
montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et « Détermination
des
Taux
».
Si les intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la différence
entre
le montant
des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre de
la période
est
donc
nul.
FÉc]
sous.
(Ge
ibntari
sf Héterminé
selon
tes modalités
définies
à l'Article «
Daraterielique
Financières
de Le che
Ligné
du
Le
tableau
d'amért
:
échéances
entre
céfitäl,
êt le cas
échéant
du
stock
d'intérêts, calculée
sur
Ja base
d'un
Versement
unique
réalisé
en Date. de Début
de
la Phase
d'Amortissement.
emient
automatique
au
bénéfice
du
Prêteur.
Ce
prélèvement
est effectué
par
l'Émpruntéut
à
cet effet.
«
Les
sornmes
dues
par lesi “Esipfunters
àëyant
l'obligation
d'utiliser
le
réseau
des
comptables
publics
font
l'objet d'un
prélèvement
selon
la pracédure
du
débit
d'office.
Elles sont
acquittées
auprès
du
Caïissier Général
de
la Caisse
des
Dépôts
à
Paris.
Les
paiemients font, lobjèt
d'un
pig
conformément
à
F Autoriser
Les
paiements
sont
effectués
de
sorte
que
les
fonds
parviennent
effectivement
au
Caissier
Général
au
plus
tard le
jour
de
l'échéance
ou
le
premier
jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance
si
ce
jour
n'est
pas
un
jour
ouvré. ARTICLE
14
COMMISSIONS
Le présent
Prêt
n'est
soumis
à la perception
d'aucune
commission
d'instruction.
L'Emprunteur
sera
redevable
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
en
cas
de
modification
de
la
Durée
de
la Phase
de
Préfinancement
définie
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»
et/ou
de
la
modalité
de
règlement
des
intérêts
de
préfinancement
définie à l'Article « Calcul
et Paiement
des
intérêts
»,
d'une
commission
de
réaménagement
de
cent
euros
(100
€)
par
Ligne
du
Prêt
réaménagée.
ee
Caisse
des
dépôls’et
consignafions
19
PLACE
JULES
GUESDE-CS 42110-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
-Té!:
04
91
39
59
00- Télécopie:
04
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
14/23 wuw.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Ladite
commission
sera
prélevée
par
le
Prêteur
après
réception
de
la
lettre
valant
avenant
formalisant
la
ou
les
modifications
et
après
prise
en
compte
de
la
ou
des
nouvelles
caractéristiques
financières.
ARTICLE
15
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE
L'ÉMPRUNTEUR
DÉCLARATIONS
DE
L'EMPRUNTEUR
:
L'Emprunteur
déclare
et garantit
au
Prêteur
:
- avoir
pris
connaissance
de
toutes
les
dispositions
et
pièces
formant
le
Contrat
et
les
accepter
;
- Qu'il
a
la
capacité
de
conclure
et
signer
le
Contrat
auquel
il est
Partie,
ayant
obtenu
toutes
les
autorisations
nécessaires
à cet
effet,
ainsi
que
d'exécuter
les
obligations
qui
en
découlent
;
- qu'il
renonce
expressément
à bénéficier
d’un
délai
de
rétractation
à compter
de
la
conciusion
du
contrat
;
- qu’
a
une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques
financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les
informetions
utiles
et
nécessaires
;
EBRE
- la
conformité
des
décisioris
jointes
aux
originaux
et
rendues
exécutôfré
- la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment
de
la
certificatioi
<
detüments
comptables
fournis
et
l'absence
de
toute
contestation
à leur
égard
;
cete
SEINE
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à
l'encontre
de
l'opération
fhancée:.
« <<
ee
5
»
assrs ft
- qu'i
a
été
informé
que
le
Prêteur
pourra
céder
et/ou
transférer
tout
&u
parie
flesés
dro
et
obligations
sans
que
son
accord
ne
soit
préalablement
requis.
?,
ES
ENGAGEMENTS
DE L'EMPRUNTEUR
:
ces
Sous
peine
de
déchéance
du
terme
de
remboursement
du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à :
-
affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l'utilisation
dés
fonds
pér
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la responsabilité
du
Prêteur;
- rembourser
le
Prêt
aux
Dates
d'Echéances
convenues
:
- assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
;
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
+
u
LÉ
=
19
PLACE
JULES
GUESDE
-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél
: 04
91
39
59
00- Télécopie
: 04
91
39
59
40
15
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002859129
a $ & #l Y Si ES Ë mn È £ 8 5 œ Æ Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002809129
PROUSO-PRODES V2.2,2 page 18/23
GROUFE
vwww.groupecaissedesdenots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
.- ne
pas
consentir,
sans
Paccord
préalable
di
Prêteur,
de
Garantie
sur
le foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la durée
de
remboursement
du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant,
par
le(s) garant(s)
en
contrepartie
de
engagement
constaté
par
l'Article
«
Garanties
»
du
Contrat
;
- justifier
du
titre
définitif conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n’a
pas
été
préalablement
transmis
;
- souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et celui de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
le responsabilité
de
Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- apporter,
le cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à
l'équilibre financier de
l'opération
;
- informer
préalablement
(et au
plus
terd
dans
le mois précédant
l'évènement)
le
Prêteur
et
obtenir
son
accord
sur
tout
projet
:
e
de
transformation
de
son
statut,
ou
de fusion, absorption,
scission,
apport
partiel
d'actif,
transfert
universel
dé
patrimoiné
ou
toute
autre
opération
assimilée
:
e
de
moüificätioh
relative à son
actionneriat
de
référence et
àà le répartition
de
son
capital
social
telle que
cession
de droits
sociaux
ou
entrée au
capital
d'un
nouvel
associé/actionnaire;
e
designature
ou modification
d'nRente
d'associés
ou
d'actionnaires,
et plus spécifiquement
s'agissant
des
SA
d'HLM
au
sené def
disbosiions
de
l'article
L.422-2-1
du
Code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
-
maintenir,
pendant.
toute
dét
‘respect
de
cet
- produire
à
tout:
derniers sxerci,
cles ai
du Préteur,
les
pièces
attestant
de
la
réalisation
de
l'objet
du
financement
visé
à
l'Article
«Objet-de Prêt
». ainsi
quél#S.documents
justifiant
de
l'obtention
de
tout
financement
permettant
d'assurer
la
pérennité
du© cat FER
af
de
Fopération
financée
;
- fournir
au
Prêteur,
dans
;es deuxs anné
qui
suivent
la
date
d'achèvement
des
travaux,
le
prix
de
revient
définitif de l'opération
financée
par le Prêt;
- fournir,
soit
sur
sa
situation,
soit
sur
les
projets
financés,
tout
renseignement
et
document
budgétaire
ou
comptable
à
jour
que
le
Prêteur
peut
être
amené
à
lui
réclamer
notamment,
une
prospective
actualisée
mettant
en
éviderice
sa
capacité à moyen
et
long
terme à
faire face
aux
charges
générées
par
le projet,
et à
permeitre
aux représentants
du
Prêteur
de procéder
à toutes vérifications
qu'ils jugeraient
utiles
;
-
informer,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
sans
délai,
de
toute
décision
tendant
à
déférer
les
délibérations
de
l'assemblée
délibérante
de
l'Émprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction,
de
même
qué
du
dépôt
de
tout
recours
à
l'encontre d'un
acte
détachable
du
Contrat
;
- informer,
le cas
échéant,
le Prêteur,
sans
délai,
de
l'ouverturé
d'une
procédure
amiable
à sa
demande
ou
de
.
l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse,
contentieuse,
arbitrale
ou
administrative
devant
toute
juridiction
ou
autorité
quelconque
;
pe
Caisse
des
dépôts
et consignafions
19 PLACE
JULES
GUESDE-CS42119-13221
MARSEILLE
CEDEX 01
- Tél: 04
94
39
59
00-Télécopie: 04
94
39
59 40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
16/23 | | |
Gontrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 000289128
PROOS0.PRCOSE V2.2,2 page 17/23
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ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- informer
préalablement,
le
cas
échéant,
le
Prêteur
de
tout
projet
de
nantissement
de
ses
parts
sociales
ou
actions
;
:
°
-
informer,
dès
qu’il
en
a
connaissance,
le
Préteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé
à
Particle
«
Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»
;
- informer
le
Prêteur
dès
qu'il
en
a
connaissance,
de
tout
évènement
susceptible
de
retarder
le
démarrage
de
l'opération
financée,
d'en
suspendre
momentanément
où
durablement
voire
d'en
annuler
la
réalisation,
ou
d'en
modifier
le
contenu
;
- informer
le
Prêteur
de
la
date
d'achèvement
des
travaux,
par
production
de
la
déclaration
ad
hoc,
dans
un
délai
maximum
de
trois
mois
à
compter
de
celle-ci
:
- à
ne
pas
céder
ou
tränsférer
tout
ou
partie
de
ses
droits
ou
obligations
au
titre
du
présent
Contrat
sans
l'autorisation
expresse
du
Prêteur.
-
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
où
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu-une
convention
avec
celle-ci
:
scccce
à
ve
a
ce
EE
6e
ñe
e
56
16
ARTICLE
16
GARANTIES
cectee
gecgte
&
h
&
€
Le
remboursement
du
capital
et
le
paiement
des
intérêts
ainsi
que
foutes
les Somme®
coñtractuellement
dues
ou
devenues
exigibles
au
titre du
présent
contrat
sont
garantis
cémmesuit
:
:
€
€ e
8
+
€
ë
à
on.du'garant/
Désignation
dela
Gar:
Collectivités
locales
COMMUNE
D'OLLIOULES
«
Collectivités
locales
.
|
DEPARTEMENT
DU
VAR
£ €
£
il.
‘50,00
€
£
nm
-
a
e
Les
Garants
du
Prêt
s'engagent,
pendant
toute
la
durée
du
Prêt,
au
éès
où ŸEfnipranfeur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
contractuellement
dues
ou
devenues
exigibles,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place
et
sur
simple
demande
du
Prêteur,
sans
pouvoir
exiger
que
celui-ci
discute
au
préalable
les biens
de
l'Emprunteur
défaillant.
Les
engagements
de
ces
derniers
sont
réputés
conjoints,
de
telle
sorte
que
la
Garantie
de
chaque
Garant
est
due
pour
la
totalité
du
Prêt
à
hauteur
de
sa
quote-part
expressément
fixée
aux
termes
de
l'acte
portant
Garantie
au
Prêt.
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
«
.
18
PLACE
JULES
GUESDE
- CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél
: 04
91
39
59
00-Télécopie
:04
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepats.fr
17/23 Contrat de prèt n" 66241 Emprunteur n° 0002880128
PROOSO-PROCSE V2,2,2 page 18/23
vw
groupecsissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
17
REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
Tout
remboursement
ahticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant
sera
calculé
au
proraïa
des
capitaux
remboursés
en
cas
de
remboursement
partiel. Tout
‘remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
CouTus
contractuels
correspondants. Le
paiement
des
intérêts
courus
sur
les
sommes
ainsi
remboursées
par
anticipation,
sera
effectué
dans
les
conditions
définies
à l'Article
« Calcul
et
Paiement
des
Intérêts
».
Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il:
soit
Volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement
par
l'Emprunteur
d'une
indemnité
dont
les
modalités
de
calcul
sont
détaillées
selon
les
différents
ces,
au
sein
du
présent
Article.
L'indemnité
perçue
par
le Prêtéur
est
destinée
à compenser
le préjudice
financier
résultant
du
remboursement
anticipé
du
Prêt
avant
son
terme,
au
regard
de
la spécificité
de
la
ressource
prêtée
et
de
son
replacement
sur
les
marchés
financiers.
L'Emprunteur
reconnaît
avoir
été
informé
des
conditions
financières
des
remboursements
anficipés
et
en
accepte
les
dispositions.
17.1
REMBOURSEMENT
17.1.
Conditions
des
détrai
de
remboursements
anticipés
volontaires
En
Phase de‘ Préfrancement
nteur
a
la
faculté
d'effectuer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
des
remboursements
ariticipés volonfäirés
taux
ou
partiels
dès
le
premier
Versement
et
pendant
toute
la
Durée
de
la
Phase
6e
‘Préfinäncement
‘Gés
‘derniers
sont
pris
en
compte
dès
ia
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
si te Versement #fféctif des
fonds
est
constaté
par
le Prêteur
auprès
du
Caissier
Général
au
moins
déux
mois
avént cette däte.
sesse
Pour
chaque Ligne d
di Prêt
comportanbune
indemnité
actuarielle,
dont
les
modalités
de
caicuis
sont
stipulées
ci-après,
l'Emprünteur
e
<
fesuñ
d'efectüer,
en
Phase
d'emortissement,
des
remboursements
anticipés
volontaires
totaux
ou
partiels
à
chaque
Date
d'Echéance
moyennant
un
préavis
de
quarante
cinq
(45) jours
calendaires
avant
la
date
dé‘ fenibaursèment
anticipé
volontaire
souhaitée.
Les
remboursements
anticipés
volontaires
sont
pris
en
Cémpte
pour
l'éthéance
suivante
si le Versement
effectif des
sommes
est
constaté
par
le Prêteur
auprès
du
Caissier
Général
au
moins
deux
mois
avant
cette échéance.
La
date
du
jour
de
calcul
des
sommes
dues
est
fixée
quarante
(40)
jours
calendaires
avant
la
date
de
remboursement
anticipé
volontaire
souhaitée.
Toute
demande
de
remboursement anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
«
Notifications
»
doit
indiquer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
la date
à laquelle
doit intervenir
le remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
devant
être
remboursé
par
anticipation
et
préciser
la
(ou
les)
Ligne(s)
du
Prêt
sur
laquelle
{ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
Le
Prêteur
lui
adressera,
trente
cinq
(35)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
pour
le
remboursement
anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités
détaillées
ci-après
au
présent
article.
L'Emprunteur
devra
confirmer
le
remboursement
anticipé
volontaire
par
courriel
ou
par
télécopie,
selon
les
modalités
définies
à
l'Article
«
Notifications
»,
dans
les
cinq
(5) jours
calendaires
qui
suivent
la
réception
du
caleul
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé volontaire.
Caisse
des
dépôts
et consignations
:
F
19
PLACE
JULES
GUESDE-CS 42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
-Té!
: 04
91
39
59 00- Télécopie
: Ü4
91
39
59
49
18/23
prôvence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr mi.
groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Sa
confirmation
vaut
accord
irrévocable
des
Parties
sur
le
montant
total
du
remboursement
anticipé
volontaire
et
du
montant
de
l'indemnité.
17.12
Conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
Les
conditions
financières
des
remboursement
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
détaillées
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Les
remboursements
anticipés
volontaires
effectués
en
cours
de
Phase
de
Préfinancement
donnent
lieu
à
perception
d'une
indemnité
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires
en
cours
de
|
"Phase
d'Amortissement.
Durant
la
Phase
d'Amortissernent,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent
également
lieu
à
la
perception,
par
le
Prêteur,
d'une
indemnité
actuarielle
dont
ls
montant
sera
égal
à
la
différence,
uniquement
lorsque
celle-ci
est
positive,
entre
la
« Valeur
de
Marché
de
la
Ligne
du
Prêt
»
et
le
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. En
cas
de
remboursement
anticipé
partiel,
les
échéances
ultérieures
sont
recalculées,
par
application
des
caractéristiques
en
vigueur
à la
date
du
remboursement,
sur
la
base,
d'aniesgart.
du
capital
restant
dû
majoré,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants
et,
d'autre
part,
de
la'duiéeésiduellé
du
Prêt.
17.2 REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS OBLIGATOIRES
Le
LUE
tree
17.21
Premier
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé obéigat
ire
ce
serc
à
.
So
æ
a
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
déviendr
ikimmédiatement exigibles
en cas de :
Se
9
€
&
- fout
impayé
à Date
d'Echéance,
ces
derniers
entraineront
également
l'exigibilité
d'intéréts
mr
ratoires
;
È
cececo
Le
€
‘
:
- perte
pär
l'Emprunteur
de
sa
qualité
le rendant
éligible au Prêt
;
ee
08
r
es
.
un.
h
&
&
&
Ue
à
.
.
- dévolution
du
bien
financé
à
une
personne
non
éligible
au
Prêt
et/ou
non
agréée
par
le
Prêteur
en
raison
de
la dissolution,
pour
quelque
cause
que
ce soit,
de
l'organisme
Emprunteur
;
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
ne
contractualisant
pas
avec
la
Caisse
des
Dépôts
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- non
respect
par
FEmprunteur
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
SOCIAUX
;
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l’objet
du
Prêt
tel
que
défini
à l'Article
«Objet
du
Prêt»
du
Contrat
;
D
Caisse
des
dépôts
et consignations
19
PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
Of
- Tél:
04
91
39
59
00- Télécopie
:04
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.
fr
19
Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002891298
PROOSO-PROUES V2.2.2 page 19/23 Contrat dé prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002889128
PROGEO-PROCSS V2.2.2 page 2028
wunv.groupecaissedesdepois.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
- non
respect
de
l'un
des
engagements
de
l'Emprunteur
énumérés
à l'Article
« Déclarations
et
Engagements
de
l'Emprunteur
»,
où
en
cas
de
survenance
de
l’un
des
événements
suivants
:
e
dissolution,
liquidation
judiciaire
ou
amiable,
plan
de
cession
de
l'Emprunteur
ou
de
l’un
des
associés
de
l'Emprunteur
dans
le cadre d'une
procédure
collective
;
e
la(les)
Garantie(s)
octroyée(s)
dans
le cadre
du
Contrat,
a(ont)
été
rapportée(s),
cessent)
d'être
valeble(s)
ou
pleinement
efficace(s),
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Les
cas
de
remboursements
anticipés
obligatoires
ci-dessus
donneront
lieu
au
paiement
par
l'Emprunteur,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
d'une
pénalité
égale
à
7
%
du
montent
total
des
sommes
exigibles
par
anticipation.
17.22
Deuxième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
Toutes
sommes
contractuellement
dues
au
Prêteur
au
titre
du
Contrat
deviendront
immédiatement
exigibles
dans
les
cas
suivants
:
-
cession,
démolition
ou
destruction
du
bien
immobilier
fiiancé
par
le
Prêt,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
contraires
ou
renonciation
expresse
du
Préteur
;
-transfert,
démembremenrt
ou-extineticr,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
des
droits
réels
immobiliers
détenus
per
l'Emprunteur
sur
lË
bien
l'énancé:
a
cé
ue
du
capital
(dans
son
montant
ou
dans
sa
répartition),
de
l'actionnaire
de
référence,
dé pacte
d'a
ionnees
où
de
la
gouvernance
de
l'Emprunteur,
n'ayant
pas
obtenu
l'accord
préalable du Préteur
;
a
remboursées
paranticipation,D
eau,
au aux
du
Prêt
en vigueur à la date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé
obligatoire
L'Emprunteur
s’oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou
dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la
fiche
de
clôture
d’ opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
.
- le
prix
de
revient
définitif
de
l'opération
est
inférieur
au
prix
prévisionnel
ayant
servi
de
base
au
calcul
du
montant
du
Prêt.
A
défaut
de
remboursement
dans
ces
délais
une
indemnité,
égale
à
celle
perçue
en
cas
de
remboursements
anticipés
volontaires,
sera
due
sur
les sommes
trop
perçues
remboursées
par
anticipation.
Gaisse
des dépôts
et consignations
48
PLACE
JUEES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
-
Tél
:
04
91
39
59
00
- Télécopie
:
D4
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
20/23 GROUPE
Wwi.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
Donnent
lieu
au
seul
paiement
des
intéréts
contractuels
courus
correspondants,
les
cas
de
remboursements
anticipés
suivants
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
physiques
:
- vente
de
logement
faite
par
l'Emprunteur
au
profit
de
personnes
morales
contractualisant
avec
la
Caisse
des
Dépôts,
dans
les
conditions
d'octroi
de
cette
dernière,
pour
l'acquisition
desdits
logements
;
- démolition
pour
vétusté
et/ou
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
ville
(Zone
ANRU).
ARTICLE
18
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
Toute
somme
due
au
titre
de
chaque
Ligne
du
Prêt
indexée
sur
Livret
A,
non
versée
à
la
date
d'exigibilité,
porte
intérêt
de
plein
droit,
dans
toute
la
mesure
permise
par
la
loi,
à
compter
de
cette
date,
au
taux
du
Livret
À
majoré
de
6
%
(600
points
de
base).
La
date
d'exigibilité
des
sommes
remboursables
par
anticipation
s'entend
de
la
date
du
fait
générateur
de
l'obligation
de
remboursement,
quelle
que
soit
la
date
à
laquelle
ce
fait
générateur
a
été
constaté
par
le
Prêteur. La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
con
délai
de
paiement
où
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteurau
Etre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à tout
moment,
les
intérêts
de
retard-échie et
non-payé
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière:aé
sens,
de
l'erti
civil.
“
ee
€
ARTICLE
49
NON
RENONCIATION
ee
&
ue
Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à
un
droit
au
tre
4
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s’abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercicé.
ARTICLE
20
DROÏTS
ET
FRAIS
L'Emprunteur
prend
à
sa
charge
les
droits
et
frais
présents
et
futurs
qui
peuvent
résulter
du
Contrat
et
notamment
les
frais
de
gestion
et
les
commissions
prévues
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et,
le
cas
échéant,
à l'Article
« Commissions
».
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
ie
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Ligne
du
Prêt)
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
par
télécopie
signée
par
un
représentant
de
Emprunteur
dûment
hebilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émenant
de
son
représentant
dûment
hebilité
et
transmise
par
courriel
ou
télécopie
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera
considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
2.2 page 21/23 Contrat
de prêt ni" 58241 Empruntéur n° 000289129
Paraphes
Caisse
des
dépôts
et consignations
18 PLACE
JULES
GUESDE
-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél
: O4
91
30
50
00-Télécopie
: 04 91
$9 59 40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
21/23
ë Ë È £ Ë Contrat de prêt n° 68241 Emprunteur n° 0002869129 PRON80.PROOG8 V2.2.2 page 22/23
wrrw.groupecaissedesdepots.fr
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGNE
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
En
cas
de
différends
sur
l'intérprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Païties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable.
A défaut.d’accord
trouvé,
tout
litige sera
porté devant
les juridictions
civiles parisiennes.
=
Caisse
des
dépôts
ef consignations
18
PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tét
: 04
91
39
59
00- Télécopie
: 04
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
22123 GROUPE
Wwu.groupecaissedesdepots.fr
e ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DIRECTION
DES
FONDS
D'ÉPARGRNE
Fait
en
autant
d'originaux
que
de
signataires,
Le,
8
04/2017
Le,
OÙ.
o4
LA
Pour
l'Emprunteur,
-
Pour
la
Caisse
des
Dépôts,
Civilité
:Tenez
Civilité
:
Nom
/ Prénom
:Fu
ŒUET
Pari
cn
Nom
/ Prénom
:
Data
eng
Qualité:
Pasrdiut
qu
ru
che
Qualité
:
beau
Nu:
Düûment
habilité(e)
aux
présentes
Dûüment
habilité(e)
aux
présentes
Cachet
et
Signature
:
L
Cachet
et
Signature
:
VAROIS
S,A,
d'HLM
Sehétre
de
Tassigny
- CS
60
0!
83107
TOULON
CEDEX
“es
SIREN
619
500
756
RCS
TOULON
APE
6
|
£
N
8
Tél,
04 98
00 42
04:
Fan
04
98
00
20
83
ni
19PLACE
JULES
GUESDE-CS
42119-13221
MARSEILLE
CEDEX
01
- Tél
:04
91
39
59
00
- Télécopie
:04
91
39
59
40
provence-alpes-cote-d-azur@caissedesdepots.fr
°
23/23
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Contrat de prêt n° 68241 EMprunteur n° 00028929
& à 8 ER na} N S Ë Œ Ë 8 Se Œ Ë i 1 | 1
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/09/4.1
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
G'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kateli
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
&
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE:
:
es.
UNANIMITE : OU]
POUR :
GOT TRES):
.
ABSTENTION(S) :
BLANC{S):
OBJET:
Demande
de
subvention
complémentaire
‘au
Conseil
Départemental
du
Var
pour
la
construction:
d CHR groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Castellane
se
ni
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
acté
avec
le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var,
Monsieur
Marc
GIRAUD,
lors
de
sa
venue
à
Ollioules
le
1e
mars
2017,
qu'un
rattrapage
soit
opéré
sur
les
exercices
budgétaires
2017
et
2018
du
Département
afin
de
compléter
l'aide
financière
octroyée
à
la
Ville
d'Ollioules
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Castellane
à
Olfioules.
Una
aide
financière
de
600.000
€ avait
été
initialement
sollicitée
par
la
Ville
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var.
Seule
une
subvention
d'un
montant
de
172.000
€
a
été
attribuée
en
2015
par
le
Département
à
la
Ville
lors
de
la
Commission
permanente
du
16
novembre
2015.
Considérant
que
le
coût
total
de
l'opération
(MOD,
MOE,
viabilisation
du
site,
travaux
de
construction,
assurance)
s'élève
à
2.871.565,83
€
HIT.
{soit
3.445.879,00
€
T.T.C.)
et
afin
de
permettre
à
la
Ville
d'Ollioutes
de
compléter
le
financement
de
son
projet
scolaire,
il
est
sollicité
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Var
une
aide
financière
complémentaire
totale
de
292.000
€
échelonnée
sur
2
exercices
budgétaires
soit
146.000
€
en
2017
et
146.000
€
en
2018
selon
le
plan
de
financement
suivant
: Conseil
Départemental
du
Var
2015
172.000,00
€
Conseil
Départemental
du
Var
2017
146.000,00
€
Conseil
Départemental
du
Var
2018
146.000,00
€
Autofingncement
2.407,565,83
€
Totai
HT
2.871.565,83
€
Total
TTC
3.445.879,00
€
|
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLEICIE
le
Conseil
Départemental
du
Var
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
complémentaire
d'un
montant
de
146.000
€
en
2017
pour
l'opération
« Construction
d'un
groupe
scolaire
sur
le site
de
la
Castellane
».
2.
SOLLICITE
le
Conseil
Départemental
du
Var
pour
l'octroi
d'une
aide
financière
complémentaire
d'un
montant
de
146.000
€
en
2018
pour
l'opération
« Construction
d'un
groupe
scolaire
sur
le
site
de
la
Castellane
».
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
sur
les
exercices
2017
et
2018
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/4.2
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roberi
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Horence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
AESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Corine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA,
NOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Demande
de
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
la
restauration
des
archies
communales
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité’
‘dé:
sauvegarder
les
archives
communales
dont
notamment
4
parchemins
datant
des
15ème,
17ème
et
18ème
siècles
actuellement
en
très
mauvais
état
:
+
Arrêt
de
l'instance
principale
du
conseil
concemant
les
tailles
et
amivages
entre
le
seigneur,
les
consuls
et
le
« té
» dudit
lieu
d'Ollioules
;
e
Extrait
de
sentence
arbitrale
rendu
par
Jean
GENOVARD
de
Lucques
entre
la
communauté
de
Toulon
et
Geoffroy
DEYDIER
fils
de
Guillerm
DEYDIER
;
e
Procès
de
Madelon
de
Vintimille
au
sujet
de
l'acquisition
de
la
Seigneurie
;
e
Cartulaire
de
Marseille
par
Pierre
Paul
Pierre
sur
l'ordre
de
l'intendani.
Ces
documents
présentent
des
dégradaïions
généralisées
tels
l'empoussièrement,
la
présence
de
plis,
des
coins
écornés,
des
déchirures
profondes,
la
rigidité
des
supports,
des
lacunes
et
des
seaux
altérés.
Ils
seront
traîtés
par
des
ateliers
spécialisés
et
les
traïtemenis
prodigués
permettront
d'améliorer
leur
lisibilité
et
de
faciliter
leurs
manipulations
pour
en
garantir
une
consultation
sans
risque
de
dégradaïion
nouvelle. Afin
de
permettre
à
la
ville
d'Olioules
de
préserver
ses
4
documents
remarquables
sur
parchemin,
il
est
sollicité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Cullurelles
une
subvention
d'un
montant
de
1.000,00
€ selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
1.000,00
€
Commune
d'Oilioules
534,30
€
Total
HT
1.534,30
€
Total
TC
1.841,16
€
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
SOLLICITE
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
pour
une
aide
financière
d'un
moniant
de
1.000,00
€.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
documents
relatifs. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/43
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELEI
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
ai
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghisliné
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE
:
Li
UNANIMITE : OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S) :
BLANCS):,
‘ee
OBJET:
Renouvellement
de
l'acte
administratif
de
£oncession
de
terrain
avec
le Club
Canin
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
que
l'acte
administratif
de
concession
de
terrain
pour
le
dressage
de
chiens
en
forêt
communale
conclu
le
28
août
2008
entre
la
Commune
d'Oilioules,
l'Office
National
des
Forêts
et
la
Club
Canin
Oflioulais
est
arrivé
à
échéance
le
19
août
2017.
Compte
tenu
de
la
nécessité
pour
le
Club
Canin
Olloulais
de
bénéficier
d'une
partie
des
anciennes
carrières
désaffectées
en
bordure
de
la
Route
Départementale
Naïtionale
8
dans
les
Gorges
d'Ollioules
pour
ses
activités
de
dressage
de
chiens,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
la
concession
à
compter
du
20
août
2017
et
ce,
pour
une
nouvelle
durée
de
9 années.
La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
le
versement
par
le
Club
Canin
Ollioulais
&
la
Commune
d'Ollioules
d'une
redevance
annuelle
fixée
à
50
€,
payable
en
une
seule
fois
et
actudlisable
annuellement
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction
de
référence
[1e
trimestre
2017
: 1650}
pubiié
par
INSEE.
L'ASSEMBLEE, Vu
le courrier
en
date
du
5 avril
2017
établi
auprès
de
l'Office
National
des
Forêts
demandant
le
renouvellement
de
la
concession
de
terrain
pour
le
dressage
de
chien
en
forêt
communale, Vu
le courrier
de
l'Office
National
des
Forêts
reçu
le
7 août
2017
accordant
le
renouvellement
de
la
concession
de
terrain
pour
le
dressage
de
chien
en
forêt
communale,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le
renouvellement
de
l'acte
administratif
de
concession
de
terrain
pour
le
dressage
de
chiens
en
forêt
communale
rédigé
et
transmis
par
l'Office
National
des
Forêts.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
administratif
de
concession
de
terrain
pour
le
dressage
de
chiens
en
forêt
communale
avec
l'Office
National
des
Forêts
et
le
Ciub
Canin
Ollioulais.
3.
DIT
que
la
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à
50
€
aciualisable
annuellement
selon
l'indice
dû
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
MT
LE
MAIRE c-
Robert
BENEVENTI RTE Ü
NE
5 FORET
COMMUNALE
D'OLLIOULES
Entre
les
soussignés
:
La
commune
d'OLLIOULES,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
agissant
en
cette
qualité,
suivant
délibération
du
assistée
de
l'Office
Nationale
des
Forêts,
représenté
par Monsieur
Julien
BOUILLIE,
Chef
du
service
forêt
de
l'Agence
territoriale
Alpes-Maritimes
Var,
dont
les
bureaux
pour
le Var
sont
situés
101,
Chemin
San
Peyre
83220
LE
PRADET
d'une
part,
et
LE
CLUB
CANIN
OLLIOULAIS
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Francis
MARTINEZ,
416
Chemin
de
Mouret
-
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
désigné
ci-après
«
le
concessionnaire
»
:
d'autre
part
EXPOSE
DES
MOTIFS
té
le
renouvellement
de
rle dressage
de
chiens.
ARTICLE
1 -
OBJET
à
Sos
à
Le
concessionnaire
est
autorisé
à
occuper,
pour
le
dressage
de
chiens,
en
forêt
communale
d'OLLIOULES
bénéficiant
du
régime
forestier,
un
terrain
situé
dans
les
gorges
d'Ollioules
en
bordure
de
la
RNB,
sur
une
partie
des
anciennes
carrières
désaffectées.
La
partie
lourde
représente
une
contenance
approximative
d'un
hectare
et
comprend
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
section
À
-B
Lieu
dit
Hugueneuve
n°
217
n°
218
partie
n°
219
(bâtiment)
Dans
le
cas
de
manisfestations
ponctuelles
pouvant
amener
la
présence
du
public,
le
concessionnaire
devra
obtenir
toutes
les
autorisations
préalables
s'y
rapportant
et
veiller
à
ce
que
toutes
les
règles
de
sécurité
soient
respectées.
Il devra
en
avertir
la
municipalité
et
l'ONF
dès
que
possible. L'ensemble
de
la zone
concédée
figure
sur
le
plan
joint
en
annexe. ARTICLE
2 - DUREE
La
concession
est
accordée
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
20
août
2017
jusqu'au
19
août
2026.
Elle
pourra
être
renouvelée
ou
résiliée
(avec
préavis
de
3
mois)
sur
demande
du
concessionnaire
ou
de
la
commune
après
avis
de
l'ONF
et
acceptation
par
le
Conseil
municipal.
Tout
renouvellement
donnera
lieu
à
l'établissement
d'un
nouvel
acte.
ARTICLE
3 - REDEVANCE
La
présente
autorisation
est
consentie
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
de
50
€
payable
chaque
année
au
comptable
de
la
commune
en
un
seul
terme
et
d'avance
à
la
date
anniversaire
du
présent
acte.
La
redevance
sera
révisée
à
l'expiration
de
chaque
année
; cette
révision
annuelle
sera
indexée
sur
l'indice
national
INSEE
du
coût
de
la
construction.
L'indice
de
référence
de
départ
étant
celui
connu
au
moment
de
la
procédure
de
passation
de
l’acte
soit
celui
du
1%
trimestre
2017
soit
la
valeur
de
1650.
ARTICLE
4 - CLAUSES
TECHNIQUES
PARTICULIERES
Le
concessionnaire
aura
l'autorisation
d'utiliser
les
locaux
existants
situés
en
bordure
de
la
RN
8,
à
charge
pour
lui d'y
entreprendre
à ses
frais
exclusifs
les
travaux
de
remise
en
état
et d'entretien
et
d'en
jouir
en
bon
père
de
famille.
Les
locaux
cités
ci-dessus
ainsi
que
les
installations
déjà
réalisées
par
le
Club
Canin
ne
pourront
être
modifiés
sans aufarisation
préalable
et
ne
devront
en
aucun
cas
servir
d'habitation.
‘
ï
er
qu'après
ac!
a)
Equipements
Toute
installation
ou
modification
des
lieux
ne
pourra
être
réaiis
à
et
de
l'ONF.
Avant
tout
travaux,
ceux-ci
devront
être
approuvé
présentant
la
déclaration
de
travaux,
soit
le
permis
de
construir.
d'de
la
commune
et
l'ONF,
soit
en
b)
Débroussaillement
L'aménagement
et
l'entretien
du
chemin
donnant
accès
au
terrain. de
dressage ; sont
à
la
charge
du
concessionnaire
qui
devra
le
tenir
en
parfait
état
de
viabilité:
coréessionnaire
‘devra
procéder
chaque
année
au
débroussaillement
sur
une
largeur
de
5G
m
autour
iles
installations,
et
10
mètres
de
part
et
d'autre
du
chemin
d'accès,
suivant
les
indicatieés
de fa‘commune
et
de
l'Office
National
des
Forêts.
c)
Respect
de
la
règlementation
sur
l'emploi
du
feu
Le
concessionnaire
et
ses
membres
devront
respecter
les
règlements
en
vigueur
concernant
l'emploi
du
feu
en
forêt
et
l'application
du
Code
forestier.
Un
extincteur
ainsi
que
les
outils
habituellement
utilisés
pour
lutter
contre
le feu,
devront
se
trouver
à
portée
de
main.
L'accès
au
terrain
est
interdit
lorsque
le
sol
est
détrempé
et
pendant
les
périodes
de
fermeture
des
massifs
annoncées
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
(&
04
89
96
43
43
ou
sur
le site
htip:/Amww.var.gouv.fr/acces-aux-massifs-forestiers-dans-a2898.himl)
selon
l'analyse
des
conditions
météorologiques
permettant
d'évaluer
les
risques
d’incendies.
d)
Propreté
L'aménagement
et
l'entretien
du
terrain
et
de
la
zone
de
sécurité
sont
à
la
charge
du
concessionnaire.
Les
papiers
et
tous
les
détritus
de
toute
nature
seront
enlevés
au
fur
et
à
mesure,
Aucun
tas
d'ordures
ne
sera
toléré.
e)
Travaux
forestiers
Le
concessionnaire
devra
supporter
sans
indemnisation
tous
les
travaux
sylvicoles
qui
pourraient
être
effectués. ARTICLE
5 - RESPONSABILITE
La
commune
d'Ollioules
ainsi
que
l'Office
National
des
Forêts
déclinent
toutes
responsabilités
et
entendent
rester
hors
de
cause
si
des
accidents
de
quelque
nature
que
ce
soit,
étaient
causés
aux
gens,
aux
animaux
et
aux
choses.
La
concession
étant
située
sur
l'emplacement
d'une
carrière
désaffectée,
la
responsabilité
de
la
commune
est
dégagée
si
des
éboulements
provenant
du
front
de
taille
de
la
carrière
venaient
à
se
produire, Le
concessionnaire
sera
seul
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
dans
l'enceinte
de
sa
concession.
L'enceinte
du
terrain
de
dressage
sera
soigneusement
fermée.
Le
concessionnaire
devra
apporter
la
preuve,
lors
de
la
signature
de
l'acte
administratif,
puis
ensuite
à
toutes
réquisitions,
que
sa
responsabilité
civile,
en
ce
qui
concerne
les
accidents
qui
pourraient
se
produire
lors
de
l'exercice
de
ses
activités,
est
couverte
par
une
ou
plusieurs
assurances. ARTICLE
6 - CESSATION
D'EXPLOITATION
- REMISE
EN
ETAT
A
l'expiration
de
la
concession
accordée
par
le
présent
acte
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
non
renouvellement,
résiliation
ou
autre,
le
concessionnaire
sera
tenu
de
rétablir
les
lieux
dans
leur
état
primitif
si
cela
est
nécessaire.
Si
certains
travaux
s'avéraient
indispensables
et
si
le
concessionnaire
ne
voulait
les
exécuter,
ils seraient
entrepris
aux
frais
du
concessionnaire,
celui-ci
sera
tenu
de
régler
lesdits
travaux
et
le versement
sera
fait
au
comptable
de
la
commune.
dé
dressage
avant
l'échéance
avant:
l'expiration
d'une
période
rator
Dans
le
cas
où
le
concessionnaire
cesserait
d'exploiter
le
terrai
prévue
(article
2)
il
devrait
en
informer
la
municipalité
et
l'O
annuele.
È
À
la
fin
de
la
concession,
les
lieux
seront
remis
en
parfait
tai
les, installé
besoin
est,
le
terrain
reboisé
par
le
concessionnalre
et
à
seë.fr
contrôle
de
la Commune
et de
l'ONF.
E
lere
ARTICLE
7 - RESILIATION
ce
La
résiliation
pourra
intervenir
tant
du
fait
du
bailleur
que
du prénêur, far
lettre
recommandée
adressée
au
Maire
ou
à
Monsieur
le
Président
du
Club
Canin
Ollioulais
de
dressage,
le
dernier
trimestre
d'expiration
de
chaque
période
triennale
de
concession.
Le
non
respect
de
l'une
ou
l'autre
des
conditions
entrainera
de
plein
droit,
et
sans
indemnité,
la
résiliation
immédiate
de
la
présente
concession,
indépendamment
des
actions
civiles
ou
pénales
qui
pourraient
être
intentées
devant
les
tribunaux
compétents.
Celle-ci
pourra
également
être
résiliée
après
un
préavis
de
six
mois
dans
le
cas
où
le
terrain
destiné
au
dressage
de
chiens
deviendrait
incompatible
avec
d'autres
objectifs
fixés
par
la
municipalité.
PJ
: plans
À
. le
A
Ollioules
le
Le
concessionnaire
Le
Maire
(signature
précédée
de
la mention
"lu
et approuvé")
Visa
ONF
Le
Chef du
service
forêt
dulien
BOUILLIE SHPISAUE uononpoides 80 L ANO / MOI © SIBNOIIS ULeO NO UOSSSUOT - SANONOP D: SSIBUSUUUOS NO! ‘Né 100$ ‘di ANO 190 © ® NOI Na LOS ‘Wdi SNO VO: seine
184S8p80 uejd - SIBjnoljO UiU8D qnj) uosseouo) L+OZ/S0/1z 87 €8/90 ANO : Aneny
SepNoljO,Q 94 SI 0 ge g'el
a COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/4.4
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
GUY
PHIEIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Morie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE,
REPRESENTE(S)
:
ie
ct
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Sianisias
ROQUEBERT,
Ghisldïi
3
DZSGREES
DU
LOU.
ABSENT(S) :
Gérald
LERDA,
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CON
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S}::
:
OBJET
:
Dénomination
du
giratoire
sis
chemin
de favevrolles
au
niveau
de
la
Croix
Rouge
a
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'agglomération
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANEE
a
réalisé
un
giratoire
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
chemin
de
Faveyrolles
au
droit
de
la
Croix
Rouge.
Ce
giratoire
qui
peut
être
opportunément
dénommé,
constitue
un
ouvrage
facilitant
la
desserte
outre
de
l'établissement
sus-nommé,
de
la
clinique
Malartic
ef
du
projet
urbain
de
la
Panagia. À
ce
titre
ef
au
regard
de
sa
localisation
précise,
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer,
avec
l'accord
de
TPM,
ce
girafoire
: « girafoire
de
la
Croix
Rouge
Française
».
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'opportunité
de
dénommer
le
giratoire
situé
au
droit
de
la
Croix
Rouge
Française
sur
Une
voie
d'intérêt
communautaire, Considérant
l'avis
favorable
de
TPM,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DENOMME
:
« giratoire
de
la
Croix
Rouge
Française
»,
l'ouvrage
réalisé
par
TPM
au
droit
de
l'établissement
sus-nommé. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/45
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHE
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
RÈ7E,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislairse
DESSREES
DU
EOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
ane
VOTE:
Lsucec
UNANIMITE
: OUI
POUR :
è
£
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Convention
Ville
d'Ollioules
/
C.D. A.
BD
pour:
le pénéfice
de
consultations
juridiques
gratuites
€ £
ére
6
€
e
€
eee
ee
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'avec
le
Centre
Départemental
d'Accès
au
Droit
{C.D.A.D},
la
commune
a
mis
en
place
un
service
de
consultations
juridiques
gratuites.
Ainsi,
les
consultations
réalisées
par
les
avocais
ont
lieu
les
1er
et
3ème
mercredis
de
chaque
mois
de
9
H
O0
à
12
H
O0.
Les
consultations
des
notaires,
tous
les
4ème
mercredis
de
9
H
00
à
12H
00.
Pour
ce
service,
la
commune
s'engage
à
participer
financièrement
à
cette
opération
sous
forme
de
subvention
financière
à
hauteur
de
0,37
€/habitant.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
convention
de
consultations
juridiques
proposée
par
le
C.D.AD
telle
qu'annexée, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
de
consultations
juridiques
annexée,
proposée
par
le
C.D.A.D.
2.
DIT
que
la
participation
financière
versée
par
la
Ville
sera
de
4 964,29
€
(0,37
€
pour
13
417
habitants).
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
a rare
Robert BE
VENTI CONVENTION
DE
CONSULTATIONS
JURIDIQUES
GRATUITES
DANS
LE
CADRE
DU
CD.AD
ENTRE
:
Le
Conseil
Départemental
d’Accès
au
droit
du
Var
Dont
le
siège
est
situé Place
Gabriel
Péri
à Toulon
Représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Lucette
BROUTECHOUX
et :
L'Ordre
dés
Avocats
au
barreau
de
Toulon
‘
Domicilié
au
Palais
de
Fustice
à Toulon
.
Représenté
par
son
bâtonnier
en
exercice
Maître
Eric
GOIRAND
et:
Le
Chambre
Départementale
des
Notaires
Dont
le
siège
est
situé
au
165,
Place
de
la
Liberté
à
Toulon
Représenté
par
sa
Présidente,
Maître
Caroline
ORON
ét:
La
commune
d’Olliouies
il
Représentée
par
son
Maire
Robert
BENEVENT
DE
AK ah
AR
A
He
He
Il
à été
convenu
la
inise
en
place
d’un
service
de
consultations
juridiques
glatitess
au
service
des
habitants
de
ia
commune
d’Ollioules,
service
financé
par
les
soins
et
däns
le cadre
de
sa
mission
par
le
conseil
départemental
d’accès
au
droit.
Loi
hat
CT
Article
1
‘
La
commune,
après
étude
dé
ses
besoins,
fixe
en
accord
avec
l’ordre
des
avocats
et la
chambre
départementale
des
notaires,
avec
le
CDAD,
selon
les
possibilités
financières
de ce
dernier
la
périodicité
des
séances
de
consultations
gratuites.
-
Pour
l'année
les
consultations
réalisées
par
les
avocats
auront
lieu
les
premiers
et
troisième
mercredis
de
chaque
mois,
de
9 H
à 12H.
-
Les
permanences
dés
notaires
se
tiendront
tous
les
4 ème
mercredi
du
mois
de
9H
à
12H.
Article 2 La
commune
met
à
titre
gratuit
à
disposition
de
l’ordre
des
avocats
et
de
la
chambre
départementale
des
notaires,
pour
les
durée
des
consultations,
uné
pièce
avec
bureau
et
sièges,
qui
permet
de
garantir
une
totale
confidentialité,
La
comiune
assure
la
prise
de
rendez-vous
à raison
de
4 personnes
par
heure. Article
3
L'ordre
des
avocats
désigne
par
roulement
uñ
avocat
qui
vient
assurer
ces
permanences
à titre
gratuit
vis-à-vis
des
usagers.
La
chambre
départemeritale
des
notaires
désigne
par
roulement
un
notaire
qui
vient
assurer
ces
permanences
à titre
gratuit
vis-à-vis
des
usagers.
Article
4
Le
conseil
départemental
de
accès
au
droit,
qui n’a
pour
ressources
que
des
subventions
et
des
coniributions
des
professionnels
du
droit,
se
réserve
la
possibilité
de
suspendre
l’organisation
des
consultations
juridiques
dès
lors
que
son
budget
ne
lui
perinettrait
plus
de
faire
face
au
paiement
des
intervenants,
11
est
demandé
à la
commune
le
versenient
d’une
subvéntion
de
fonctionnement
adaptée
au
service
rendu
et
aux
moyens
financiers
de
la
collectivité
locale
à hauteur
de
0,37
€
par
habitant
et
par
an.
Article
5
La
présente
convention
est
consentie
pour
une
période
d’une
annéé,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Chacune
des
parties
peut
y mettre
un
terme
avec
préavis
d’un
mois.
Fait
à Toulon,
le
lo
duel
7
Moûüsieur
le Maire
d’Oilioules
Robert BENEVENTI Monsieur
le
Bêtoñnier
M
se
la,
Prékidente
de
l’ordre
des
avocats
de
Toulon
:
De
là
shambre
des
notaires
du
Var
Eric
GOIRAND
Caroline
GRON COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/4.6
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S\:.
OBJET:
Approbation
du
Document
d' Information:
Communale
sur
les
Risques
Maïjeurs
(DICRIM)
Monsieur
Michel
THUILIER,
adjoint
au
Maire
informe
l assemblée
-que
le
Document
d'Information
Communale
sur
les
Risques
Maijeurs
(DICRIM)
à
éfé‘institué par
la
loi
du
13
août
2004. Le
DICRIM
est
un
document
qui
vise
à
informer
les
habitants
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
qui
les
concernent,
sur
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
mises
en
œuvre
ainsi
que
sur
les
moyens
d'alerte
en
cas
de
survenance
d'un
risque.
1 vise
encore
à
indiquer
les
consignes
de
sécurité
individuelles
à
respecter.
A
cef
effet,
Monsieur
le
Maire
présente
le
DICRIM
de
la
Ville
d'Ollioules
tel
qu'annexé
et
révisé
qui
porte
sur
les
risques
majeurs
recensés
:
Inondation Mouvement
de
terrain
Feu
de
forêt
Grand
froid
Canicule Transport
de
matières
dangereuses
Accident
ferroviaire
Risque
nucléaire
EITLETEILLTET Le
document
annexé
qui
sera
intégré
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
tenu
à
la
disposition
des
administrés,
sera
affiché
et
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
13
août
2004,
Considérant
la
nécessité
de
reprendre
le
DICRIM,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE,
APPROUVE
le
DICRIM
dont
un
modète
demeure
annexé-à
la
présente
délibération. “SaMOTIO.P SUNUUOS) Ej op sMOfETA SONbERI SOINS UOTEULIOJUT p TUSUMOOP ST
IN ° Ï ° êl ° 1) ° I ° Q
YAAHAHASNON V LNHNNIO
SoR0TIO.P SIA MT DTA
IDAT
SA fuaaauog HaOYN
SUEN 97
AUoLSNOAGP SIQOUIS UOLU SP SINSISSSN “SOLUEPSON ‘Sainsse Z340S ‘83029 2.00A E JUEJSOY
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SEUPER
OLIvA
À
1 T SRG COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLEIQULES
N°
17/09/4.7
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Katell
LE
BLFIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Géraid
LERDA,
VOIE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
dires
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S)::
©
‘:
OBJET:
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
commungie
=
Période
2016/2035 Monsieur
Jean- Louis
PIERACCINI,
conseiller
municipal
informe. | l'assemblée
du
contenu
du
document
d'aménagement
de
ia
forêt
communale
d'Olioules
pour
la
période
2016-2035
que
l'ONF
a
élaboré
en
concertation
avec
la
Ville.
il
est
précisé
que
l'ONF
proposera
chaque
année
un
programme
de
travaux
et
un
programme
de
coupes
conformes
à
cet
aménagement,
et
que,
seulement
alors,
il
sera
décidé
de
la
programmation
effective
ou
du
report
des
travaux
proposés
en
fonction,
notamment,
des
possibilités
budgétaires.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Plan
d'Aménagement
de
la
Forêt
communale
proposé
par
l'Office
National
des
Forêts,
Considérant
l'opportunité
pour
la
Ville
de
s'engager
sur
le
long
terme, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
de
donner
mandat
à
l'ONF
pour
demander
en
son
nom
l'application
des
dispositions
des
articles
L
122-7
et
L
122-8
du
Code
Forestier
pour
cet
aménagement,
au
titre
des
législations
mentionnées
à
l'article
L 122-8,
dont
notamment
NATURA
2000,
afin
de
dispenser
les
opérations
d'exploitation
et
les
travaux
qu'il
comporte,
des
formalités
prévues
par
ces
législations.
2.
DIT
que
l'ONF
est
chargé
d'élaborer
le
document
technique
destiné
à
la
consultation
du
public,
conformément
aux
dispositions
des
articles
D
212-6
et
D
212-2°
du
Code
Forestier
et
de
le
transmettre
aux
services
de
l'Etat,
en
vue
de
sa
mise
à
disposition
sur
les
sites
Internet
de
la
Préfeciure
du
Var
ou
de
la sous-préfeciure.
3.
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
subséquents.
LPHARE
C-
Robert
BENEVENTI
1? LE
Ê
| | |
‘ Forêt
Communale
d'OLLIOULES
PEER
Département
du
VAR
Surface
cadastrale
:
RENE
Surface
retenue
pour
la
gestion:
|
Révision
d'aménagement
24€
(T0
E
Altitudes
extrêmes
:
70m—
533
m
SRA
1001
:Zone
méditerranéenne
de
basse
altitude
Chainons
calcaires
méridionaux.
cn e
Etat
des
lieux
Par
rapport
à
Faménagement
précédent
(1994-2003),
la
surface
passe
de
417.93ha
à
414.7315ha.
Cette
diminution
est
liée
à
plusieurs
distractions
compensées
partiellement
par
la
mise
en
application
du
régime
forestier
pour
plusieurs
parcelles
communales
ne
bénéficiant
pas
jusqu'alors
du
régime
forestier.
La
liste
des
parcelles
cadastrales
constituant
la
forêt
d'OLLIOULES
figure
en
annexe
2,
es
Procès-verbaux
de
délimitation
et
de
bornage
Périmètre
concerné
Date
Lieu
d'archivage
Aucun
procès-verbal
de
délimitation
et
de
bornage
n'a
été
retrouvé
pour
cette
forêt.
*
Origine
de
la
propriété
forestière
Ancien
domaine
des
Seigneurs
d'Ollioules,
puis
abandonnée
par
ceux-ci
en
raison
des
droits
d'usage
très
étendus
des
habitants
qui
les
privaient
de
toute
jouissance,
la
forêt
communale
d'Ollioules
ne
fut
placée
sous
le
régime
forestier
qu'en
1859,
par
décret
du
15
Décembre,
après
avoir
été
ruinée
par
une
coupe
rase
générale.
°
La
plus
grande
partie
(317
ha)
constitua,
en
vertu
d'un
décret
du
11
Décembre
1864,
un
périmètre
de
.
reboisement
obligatoire
dont
la
commune
accepta
la
charge.
Ce
périmètre
fut
rendu
à
la
commune
par
arrêté
du
Directeur
Général
des
Forêts
en
date
du
23
Juillet
1884,
pour
être
maintenu
sous
le
Régime
Forestier.
°
Ainsi,
de
1868
à
1877,
141
ha
soit
44
%
du
massif
furent
régénérés
artificiellement
par
semis
directs
de
pin
d'Alep.
La
régénération
naturelle
consécutive
aux
incendies
à
recolonisé
176
ha.
L'actuelle
forêt
communale
avec
ses
multiples
faciès
de
dégradation
et
de
recolonisation
résulte
donc
de
l'action
combinée
de
l'homme
(SyiviculEure),
du
feu
et de
la dynamique
végétale.
Foé
EE
ê
es
Ë
ë
aa
°
Parcellaire
forestier
:
ce.
gécsoa $
5
w
Lors
du
étäiér
Éméndgément.
la
forêt
était
divisée
en
16
parcelles
dont
les
limites,
parfois
non
matérialisées sétaient-diffi GiéFisit
identifiables.
Le
présent
aménagement
s'appliquera
sur
21
parcelles
dont
les
cohtôère.
#’appuiént
toëls
sur
des
limites
naturelles
ou
assimilées
(routes,
pistes,
chemins,
fonds
de
Vallons, crêtes,
etc’ n Tä
carte
du
parcellaire
figure
en
annexe
3.
ee
ces
à
Deux
enclaves
shées
Hañsdà
garcelle
15
sont
bien
délimitées
:
-_
au
Nord: “Ouest,
lenclave
militaire,
délimitée
par
des
bornes
de
la
Marine
;
éeess
e
s
ce
te
-
au
Sud-Est
de
&
parcèllé;
d'énclave
de
la station
d'assainissement
du
Canal
de
Provence
délimitée
par
une clôtufe grilagée
: E
Enfin,
deux
parcelles béhélisient
depuis
peu
du
régime
forestier
sont
distinctes
du
massif
(parcelle
4
au
sud
de
Châteauvallon,
parcelle
12
sise
dans
les
gorges
d’Ollioules-cf.
carte
en
annexe
3)
YLimites
du
périmètre
: Le
périmètre
se
présente
sous
4 formes
principales
(cf.
annexe
3):
a)
Périmètre
en
zone
de
crête
souvent
rocheuse
et
en
Emites
naturelles
: aucun
problème
particulier
d'autant
plus
que
la
partie
en
crête
est
souvent
bornée
soit
à
l'aide
de
cairns,
soit
par
des
bornes
de
pierre
sèche
fort
anciennes.
b)
Périmètre
délimité,
mais
non
borné
aux
abords
des
constructions
: ces
limites,
souvent
grillagées,
nécessiteront
des
tournées
de
surveillance
périodiques
afin
d'éviter
toute
incursion
des
riverains
en
forêt. c)
Périmètre
délimité,
mais
non
borné
en
milieu
boisé
hors
zone
de
construction
: Ces
limites
devront
être
matérialisées
plus
précisément
afin
d'éviter
tout
litige
avec
les
riverains.
d)
Périmètre
non
délimité
précisément
et
non
matérialisé
:
ces
limites
devront
également
être
matérialisées
plus
précisément
afin
d'éviter
tout
litige
avec
les
riverains
et
permettre
en
cas
de
travaux
ou
coupes
de
ne
pas
outrepasser
le périmètre.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
3 Concessions
Concessions
en
cours
Type
et
libellé
de
la
concession
Début
- Fin
calisation-
Montant
Terrain
agricole-
Association
club
canin
20-08-2008/19/08/2017
|
45.59
|
Terrain
agricole-
Pybourdin
10/06/2016—09/06/2019
0.00
Canalisation
eau
potable
- SCP
01/01/1975--9999
0.00
Canalisation
gaz
—
SDIG
Gaz
de
France
01/06/1973--9999
0.00
Lignes
électriques
-ERDF
AREXE
VAR
01/07/1969--9999
0.00
Les
concessions
en
forêt
publique
:
- rentrent
dans
le
périmètre
du
régime
forestier
et
ne
remettent
pas
en
cause
la
multifonctionnalité
de
la
forêt ;
- répondent
à
une
demande
sociale
et peuvent
participer
aux
objectifs
de
la gestion
forestière
;
- ont
vocation
à retourner
à l'état boisé
au
terme
de
leur durée.
1.1.3
La
forêt
dans
son
territoire
:fonctions
principales
et
menaces
°
Classement
des
surfaces
par
fonction
principale
et
niveaux
d'enjeu
Suaces
des
fonctions
principales
=;
bé
A4
à
Surface
totale
RSR
RE
LEE
Répartition
des
niveaux
d'enjeu
(ha)
retenue
pour
par
niveau
d'enjeu
FRERE
la
gestion
ce
faible
moyen
fort
Production
ligneuse
1
à
268.14
146.59
0
0
414.73
o
prsis
€
2
[re
ordinaire
|
:eccnnu
fort
L|
Fonction
écologique
cadé
vel
«
124.81]
©
289921
:
O0!
414.73
2
sole
à
1
Ÿ
a
De
‘
duc
5 |
Fonction
sociale
(paysage,
accueil,
REA
LS
’
RE”
|
5 |
ressource
en
eau
potable)
103.90
?
8:09
202.541
414.73
o
cet
s
:
à
o s
se
405.19
:FR
fet
Protection
contre
les
risques
naturels
1
ER
PER
|
.
|
8
|
414.73
“Production
ligneuse
:
Toutes
les
zones
DFCI
(débroussaillées
ou
destinées
à
l'être
selon
les
nouvelles
normes
:densité
d’arbres
maintenus
très
faible)
ne
présentent
aucun
enjeu
en
mabère
de
production
ligneuse.
Il en
est
de
même
pour
les
zones
rocheuses
et
la
garrigue
ainsi
que
pour
les
zones
pressenties
pour
accueillir
du
public.
Enfin,
tous
les
vieux
peuplements
clairs
situés
dans
les
rochers
et
de
ce
fait
épargnés
par
les
différents
incendies
sont
dans
des
zones
d'intérêt
écologique
reconnu.
Ils
seront
classés
hors
sylviculture.
Tous
les
autres
peuplements
(perchis
de
pin
d’Alep,
pin
d'Alep
jeune
et
pin
d'Alep
adulte)
seront
classés
en
sylviculture
présentant
un
enjeu
de
production
faible.
Fonction
écologique
:Cette
fonction
est
classée
en
enjeu
reconnu
sur
289.92
ha.
Cela
correspond
à
la
zone
Natura
2000
(partie
est
de
la
foret)
ainsi
qu'à
certaines
parties
rocheuses
abritant
des
espèces
rares.
YFonction
sociale
:Cette
fonction
sera
classée
en
enjeu
fort
dans
le
site
classé
et
en
enjeu
reconnu
dans
les
zones
fréquentées
régulièrement
par
le
public.
Les
autres
secteurs
seront
considérés
comme
ayant
un
enjeu
local. YEnjeu
de
protection:
Celui-ci
sera
principalement
classé
en
enjeu
local
car
la
forêt
joue
un
rôle
non
négligeable
en
matière
de
régulation
du
régime
des
eaux
en
cas
de
fortes
précipitations.
Dans
la
parcelle
13
(partie),
nous
aurons
un
enjeu
moyen
lié
à
la
présence
d'une
zone
rocheuse
au-dessus
de
la
route
conduisant
d'Ollioules
au
Beausset.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 e
Cartes
des
fonctions
principales
de
la forêt
Ces
cartes
figurent
en
annexes
4a,
4b,
4c,
4d.
+
Menaces
et
autres
éléments
forts
imposant
des
mesures
particulières
- présence
d’une rüiñe
parcelle
12
ER
surface
Fate
:
Menaces
rence
Explications
succinctes
- Problèmes
sanitaires
graves
néant
- Déséquilibre
grande
faune
/ flore
néant
Feux
en
1965,
1987
et
1996.
Risque
- Incendies
414.73
présent
sur
la
totalité
de
la
forêt
(cf.
carte
en
annexe
6)
- Problèmes
fonciers
limitant
les
possibilités
de
gestion
néant
-
Présence
d'essences
peu
adaptées
au
changement
néant
climatique -
risque
de
chutes
de
pierres
et
blocs
sur
le
CD8
(gorges
ha
Falaise
rocheuse
surplombant
les
d'Ollioules)
Cf.
enjeu
de
protection
;
gorges
d’Ollioules
ou
passe
le CD8
Autres
éléments
forts
imposant
des
mesures
surface
Explications
succinètes
particulières
concernée
:
à
—
se
:
Parcelle
12.
Anciennes
terrasses
de
- Difficultés
de
desserte
limitant
la mobilisation
des
bois
1.54
eultre
efaucun
acces.
-
Sensibilité
des
sols
au
tassement
:
sites
toujours
très
néant
sensibles -
Protection
des
eaux
de
surface
(ripisylves,
étangs,
cours
0.50
Préservation
ripisylve
aux
abords
des
d'eau)
É
points
d'eau.
:
s
à
an
8 sites
à
- Protection
du
patrimoine curgrel ou
pure
préserver
Cf.
carte
en
annexe
8
|
Fes
Chasse
au
sanglier
et
aux
oiseaux
- Importance
sociale
ou éconemique
de
la
350ha
|migrateurs.
Société
de
chasse
à
2
‘
F
(se
ee
informer
avant
travaux
ou
coupes.
É
ee
5
.
ÿ
s
+
néant
- présence
d'une
falaise
‘en berdire
ie.
Ebümi
Améliorer la sécurité
du public
vis-à-vis
parcelles
15
et
17.
&°°°*e
pe
des
risques
liés
à la falaise.
80m2
Améliorer
la
sécurité
du
public
vis-à-vis
des
risques
liés
à la ruine.
+
Démarches
de
territoires.
é
ee
es
ee
se
F
à
ä
I n'y
a aucune
charte
forestière
de
territoire.
1.2
Conditions
naturelles
et
peuplements
forestiers
1.2.1
Description
du
milieu
naturel
À
- Topographie
et hydrographie
(cf.
carte
en
annexe
3)
La
commune
d'OLLIOULES
est
délimitée
au
Nord
par
deux
massifs
collinéens
:Le
Gros
Cerveau
à
l'Ouest
et
le
Croupatier
à
l'Est.
Cet
ensemble,
dernier
chaînon
calcaire
méridional
situé
au
Nord-Ouest
de
TOULON,
domine
la
Méditerranée
dont
il
n'est
éloigné
que
de
4
kms.
La
forêt
communale
d'OLLIOULES
occupe
l'adret
de
ces
deux
collines
qui
s'étirent
d'Est
en
Ouest,
et
sont
profondément
séparées
et
entaillées
par
les
Gorges
de
la
Reppe.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 Ces
versants
tournés
vers
la mer
présentent
quelques
caractères
topographiques
majeurs
:
-
Un
paysage
accidenté
où
les
aititudes
oscillent
entre
70
et 533
m
avec
une
ligne
de
crête
régulière
à
l'Est
(barres
rocheuses
de
Capeou
Gros
et
de
Colle
Nègre)
et
mamelonnée
à
l'Ouest
(collines
|
d'Hugueneuve
et du
Petit
Cerveau) ;
|
-
L'existence
de
fortes
pentes
(en
moyenne
40
%
à
l'Ouest
et
35
%
à
l'Est)
exposées
au
Sud
mais
modelées
par
plusieurs
vallons
et
croupes
de
directions
variées
qui
induisent
des
expositions
secondaires
Est
ou
Ouest
;
-
L'existence
d'un
seul
petit
versant
Nord
sur
le
flanc
de
la
petite
colline
située
au
Sud
de
Châteauvallon
{parcelle
4);
-
L'apparition
de
quelques
barres
rocheuses
(hauteur
de
40
à
70
m)
apportant
une
diversité
topographique
sous
la
ligne
de
crête
du
Groupatier
ainsi
que
dans
le
vallon
encaissé
des
"Savonnières",
-
Un
réseau
hydrographique
qui
ne
se
limite,
lors
des
périodes
orageuses,
qu'à
de
petits
torrents
intermittents
dans
les
vallons
encaissés.
La
rivière
de
la
Reppe,
quant
à
elle,
ne
fait
que
drainer,
entre
les
deux
cantons
de
la forêt,
les
eaux
provenant
des
Gorges
d'Ollioules.
B
- Conditions
stationnelles
es
Climat Les
données
de
référence
proviennent
de
la station
météorologique
géographiquement
la
plus
proche,
à
savoir
celle
de
Toulon.
Elles
seront
extrapolées
à
la forêt
communale
d'OLLIOULES
avec
un
coefficient
de
correction
altitudinal
de
-0,6°
C/100
m.
Elles
permettent
de
positionner
les
collines
du
Gros
Cerveau
et
du
Croupatier
dans
le
secteur
méditerranéen
provençal
{subhumide
tempéré).
Précipitations
:
Hauteur
moyenne
annuelle
: 717
mm
La
hauteur
annuelle
peut
être
très
variable
selon
les
années
(3
qui
induit
des
conditions
de
survie
parfois
très
difficiles
pour
ä
caractérisée
par
un
maximum
en
octobre
(95
mm),
l'autre
en février: (82
ram
en juillet
(8,5
mm).
site
EUN?
rire
très
accusé
5
Le
nombre
de
mois
secs
(P
<
2
T)
est
de
3
mois
(juin,
juillet,
août
Leffet
d'alitutié-aécroit
cependant
les
précipitations
sur
le
Gros
Cerveau
et
le
Croupatier.
L'ouveriurs
de
cértains
talwegs
aux
vents
marins
assure
une
humidité
atmosphérique,
ce
qui
a un
effet
non
négligeable
su
la. végétation.
Toutefois,
l'érosion
karstique
propre
au
sous-sol
calcaire
conduit
souvent
à
une
infiltration
rapide
et
profonde
des
eaux
de
ruissellement.
Températures
:
La
température
moyenne
annuelle
est
de
15,6°
C
à
TOULON.
En
forêt,
elle
doit
être,
selon
l'altitude,
comprise
entre
12,6°
C
et
15°
C
(diminution
de
0,6°
C
tous
les
100
mètres).
L'écart
entre
la
moyenne
du
mois
le plus
froid
(janvier
: 9°
C)
et
le
mois
le
plus
chaud
(août
: 23,1°
C)
est
faible
en
raison
du
rôle
tampon
joué
par
la
mer.
Cependant
les
minimums
sont
à
craindre
(- 9° C
le 2
février
1956).
Moyenne
des
températures
minimales
du
mois
le
plus
froid
: 5,7°
C.
Moyenne
des
températures
maximales
du
mois
le plus
chaud
: 28°
C.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
6, SPARTICULARITES
LOCALES
De
par
leur
orientation
Ouest-Est,
les
massifs
du
Gros
Cerveau
et
du
Croupatier
sont
soumis
à
une
dissymétrie
notable
: au
versant
Nord
relativement
frais
et
très
peu
représenté,
s'oppose
un
versant
Sud
plus
chaud
constituant
l'essentiel
de
la forêt
communale.
l'altitude
assez
basse
n'exclut
pas
une
action
sensible
des
vents
locaux
(Mistral
et
vent
d'Est)
sur
les
versants
où
la
vieille
futaie
est
clairsemée.
Des
chablis
sont
occasionnés
par
les
phénomènes
tourbitlonnants
engendrés
par
le relief accidenté.
Dans
les
thalwegs
ouverts
aux
influences
maritimes,
la
sécheresse
estivale
est
atténuée
par
l'humidité
apportée
par
les
brumes
de
chaleur,
Géologie La
forêt
communale
d'OLLIOULES
occupe
la
partie
Sud-Est
du
Gros
Cerveau
ainsi
que
la
partie
Sud-
Ouest
du
Croupatier.
Ces
massifs
sont
les
plus
occidentaux
des
cinq
massifs
touionnais
issus
des
plissements
pyrénéo
provençaux.
Îls sont
orientés
Quest
- Est.
Le
Gros
Cerveau
De
l'anticlinal
originel
ne
subsistent
plus
que
des
reliquats
de
couches
géologiques
dressées,
soulignés
au
Nord
par
la falaise
calcaire.
S'étageant
du
Sud
au
Nord,
et
de
bas
en
haut,
se
succèdent :
un
banc
massif
de
dolomie
du
Jurassique
supérieur
occupant
la pointe
Sud-Ouest
de
la forêt ;
une
couronne
de
calcaire
du
Portlandien
supérieur
suivie
des
premières
couches
calcaires
du
Crétacé
inférieur:
Hauterivien,
Valanginien
:
ant
ont
ensuite
occupés
jusqu'en
crête
par
une
épaisse
couche
de
calcaire
les
quatre
cinquièmes
du
ver
compact
: Barrémien
à.fa:
la
pointe
du
ë
Le
Croupatis
En
pointe
Sud-Est
afflei
géologiques déjë
obsei
ë
Le
Jurassiqüé supérieur. doloriäés
ainsi
que
le
Portlandien
supérieur
calcaire
alternent
à
la faveur
des
phénomènes
tectoniques et oceupent
90
%
du
versant.
Le
Barrémien
à
faciès
srgonie
occupe
plus
que
la
ligne
de
crête,
souligné
par
les
minces
couches
calcaréo-marneuses
dù
Crétacé
iférieur: Hauterivien,
Valanginien.
De
cette
diversité
de
substrats
géologiques,
on
retiendra
surtout
une
prédominance
calcaire
ou
dolomitique
ayant
induit
en
partie
la différenciation
actuelle
du
couvert
végétal
:
A
l'Ouest,
la
présence
massive
d'un
calcaire
compact
peu
diaclasé
dans
les
pentes
a
rendu
difficile
la
régénération
naturelle
du
Pin
d'Alep
et
des
essences
de
la
garrigue
après
les
nombreux
incendies
ayant
sévi
depuis
les
années
30.
A
l'Est,
en
revanche,
les
bancs
massifs
et
homogènes
de
dolomie
permettent,
par
leur
friabilité,
la
mise
en
place
d'un
sot
dont
l'horizon
supérieur
est
suffisamment
riche
en
éléments
fins
pour
favoriser
la
germination
des
semences.
Pédologie DELEMENTS
DE
PEDOGENESE
Les
sols
d'origine
ou
“sois
méditerranéens",
étroitement
inféodés
au
macrociimat,
ont
été
détruits
par
l'érosion
consécutive
:
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
7 - d'une
part
aux
coupes
abusives
et
aux
parcours
intensifs
des
troupeaux
ayant
caractérisé
l'histoire
de
cette
forêt
jusque
vers
1950,
- d'autre
part
aux
passages
répétés
du
feu.
La
nature
pétrographique
des
roches-mères
est
ainsi
devenue
l'élément
déterminant
dans
l'édaphisme
local
: calcaires
compacts
et
dolomies
engendrent
ici des
sols
peu
évolués.
La
topographie
a
également
joué
un
rôle
déterminant
à
la
fois
sur
le
ruissellement
des
eaux
et
sur
l'érosion
des
sols.
Leur
action
combinée
a
alors
déterminé
trois
types
de
substrats
:
Substrats
de
sommet
qui
comprennent
eux-mêmes
de
haut
en
bas
: des
lapiaz
- étendues
rocheuses
dénudées
et tailladées
par
dissolution,
puis
des
falaises
abruptes,
enfin
des
éboulis
grossiers
;
Substrats
plus
ou
moins
compacts
des
versants
;
Substrats
meubles
de
bas
de
pentes.
SIEYPOLOGIE
DES
SOLS
Les
sols
nés
de
l'altération
des
roches
mères
calcaires
et
dolomitiques
sont
peu
profonds
(10
cm
en
moyenne),
rocailleux,
desséchés
et
pauvres
dans
l'ensemble,
excepté
l'apport
par
la dolomie
d'ions
Mg
++
qui
améliorent
les
conditions
de
nutrition
minérale.
On
rencontre
trois
grands
types
de
sols :
- en
zones à
forte
pente
: des
lithosols
ou,
ponctuellement,
des
sols
fersialitiques
à
réserve
calcique
;
- en
zones
à
pente
moyenne
: des
rendzines.
Toutefois,
au
niveau
du
sous-sol,
le
type
de
fissuration
hérité
de
la
nature
et
de
la
disposition
des
sédiments
compacts
(à
pendage
souvent
vertical)
et
enfin
des
diverses
phases
d'érosion
qui
se
sont
manifestées
au
cours
des
temps
géologiques,
compensent
la
pauvreté
des
sols
: des
poches
de
terra
rossa
captives
des
fissures
et
des
cavités
karstiques
se
sont
formées
au
cours
des
derniers
millénaires
conditionnant
ainsi
directement
l'enracinement
et
l'alimentation
en
eau
de
la
couverture
végétale
basse
(fruticée)
et arborescente
(pinède
et taillis
épars
de
Chêne
vert).
A
la faveur
des
phénomènes
de
colluvionnement
:
Dans
les
thalwegs,
en
pied
des
falaises
du
Croupatier,
on
trouve
d'épai
plscages
périglaciaires
de
rendzines
(>
30
cm)
;
&é
È
É
calcaires,
limono-argilo-sableux,
assez
fortement
caillouteux.
1.1.5.
Groupements
végétaux
u
:
SEFORMATIONS
CLIMACIQUES
£
ses.
©
x
à
“entièrerent
composée
par
la
forêt
La
couverture
végétale
du
massif
devait,
à
l'origine,
être présqu
climacique
de
Chêne
vert.
Cette
association
a
été
dégradée
par
le
surpâturage,
par
la
coupe
{utilisation
en
bois
de
marine)
et surtout
par
les
incendies,
actions
toutes
imputables
à
l'homme.
Ce
type
de
formation
n'est
plus
représenté
:
- en
versants
Nord
: que
par
des
bosquets
résiduels
de
taillis
;
- en
versants
Sud
: que
par
des
cépées
éparses.
Dans
la
série
régressive
de
la
yeuseraie,
la
forêt
a
fait
place
à
des
fruticées,
formations
végétales
dominées
par
des
arbrisseaux
:
Le
Chêne
Kermès
: cette
essence
caractéristique
de
la
“garrigue"
est
partout
présente
; sa
croissance
est
exubérante
et rapide
sur
les
terrains
découverts
après
incendie.
Son
extension
dans
les
collines
remonte
à
la
fin
du
19éme
siècle.
En
effet,
longtemps
recherché
et
exploité
comme
combustible
pour
la fabrication
de
la chaux
- comme
en
témoignent
les
quelques
fours
à
chaux
que
l'on
rencontre
encore
en
forêt
- le
Chêne
Kermès
croît
librement
depuis
le
début
du
20ème
siècle,
dès
lors
que
la
chaux
a
été
fabriquée
industriellement.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
8, Les
autres
arbrisseaux
de
la garrigue
sont :
Le
Nerprun
alaterne,
les
Filaires,
le
Lentisque,
le Romarin,
le Genévrier
oxycèdre
et les
Cystes.
Par
dégradation
plus
accentuée,
on
passe
à
des
pelouses,
formations
végétales
dominées
par
des
espèces
herbacées
: Brachypode
rameux,
Aphyllante
de
Montpellier.
Enfin,
sur
la
roche
dénudée
ne
se
manifestent
plus
que
des
associations
rupestres
à faible
recouvrement,
composées
d'espèces
cryptogamiques,
herbacées
ou
sous-ligneuses
:
1-
Les
associations
des
lapiaz
à Alyssum
épineux
(Hormathophyila
spinosa),
Choux
de
Robert
et
Genêt
de
Lobel
;
2 - L'association
des
éboulis
à Laser
de
France,
Ptychotis
hétérophilla
;
3 - L'association
des
falaises
Sud
à Asplénium
glanduleux
et Phagnalon
sordide.
2
DYNAMIQUE
ACTUELLE
Le
Pin
d'Alep,
en
basse
Provence
calcaire,
est
en
pleine
expansion
territoriale,
grâce
notamment
à
son
comportement
post-pionnier
qui
se
manifeste
pleinement
sur
les
terres
agricoles
abandonnées
et
après
les
incendies.
En
forêt
communale
d'Ollioules,
sa
présence
est
antérieure
à
la
mise
en
place
du
régime
forestier
; elle
s'est
accrue
avec
l'abandon
des
nombreuses
terrasses
de
cultures.
À
l'Ouest,
la
présence
massive
d'un
calcaire
compact
dans
les
pentes
a
rendu
difficile
la
régénération
naturelle
du
Pin
d'Alep
et
des
essences
de
la
garrigue,
après
les
nombreux
incendies
ayant
sévi
depuis
les
années
30.
L'absence
de
terre
fine
et
l'exubérance
du
Chêne
kermès
freinent
le
repeuplement
naturel
des
versants
(étouffement
des
jeunes
régénérations
et écran
à l'implantation
des
semences).
On
observe
cependant
à
l'extrême
ouest
de
la forêt
(Partie
incendiée
en
1987)
des
peuplements
parfois
denses
de
pin
d'Alep
au
stade
de
gaulis/perchis. aSsifs
et
homogènes
de
dolomie
permettent,
par
leur
fissuration
et
leur
É
de
l'érosion,
la
mise
en
place
d'un
sol
dont
l'horizon
supérieur
est
ents
ins
pour
favoriser
la
germination
des
semences.
Les
versants
parcourus
par
des
inéendies
moine
fr
Ents
et
mieux
maîtrisés,
sont
ainsi
occupés
par
une
mosaïque
de
peuplements ‘Ge
‘ous
âges
cé
‘farrigue
à
Chêne
kermès.
A
noter
la
difficulté
pour
les
pins
d'Alep
à
s'installer sur
le
ver.
parcouru, par
le feu
de
1996,
sous
la barre
rocheuse
du
Croupatier.
A
l'Est,
en
revanche: Jles.
bands
meilleure
altération
au
é
suffisamment
riche
en
A
terme,
sous
les
pinèces
reconstituées,
en
stations
xéro-mésophytiques
et
méso-xérophytiques,
à
la
faveur
d'un
mMicro-cl ir
‘amponné
tant
sur
le
plan
thermique
qu'hydrique,
ainsi
que
d'un
éclairement
tamisé,
la
dynamique
en
l'absence d incendie
tendra
vers
la
réinstallation
du
Chêne
vert
par
dissémination
des
glandéés:
‘
L'introduction
de
nouveliss:
essences
feuillues
sur
les
stations
mésophytiques
et
méso-xérophytiques
des
quelques
ubacs
ainsi
que
des
foñds
de
vallons
n'est
possible
que
sous
le couvert
du
Pin
d'Alep.
Unités
stationnelles
1.1.6.
Groupes
de
stations
forestières
— Meilleures
potentialités
forestières
SGROUPES
DE
STATIONS
Sur
les
bases
de
la
typologie
des
stations
établie
en
1993
sur
le
Mont
Faron
par
le
professeur
Guy
AUBERT,
on
peut,
par
transposition
à
la
forêt
communale
d'Ollioules,
y
définir
cinq
types
de
stations
représentées,
classées
et
caractérisées
par
des
réserves
en
eau
croissantes
:
1°)
TX:
Stations
à
substrats
très
xérophytiques
ou
Méso
méditerranéen
très
très
sec
—
(21ha
-en
rouge
foncé
sur
la carte)
Ces
stations
correspondent
aux
affleurements
des
couches
de
nature
calcaire
ou
dolomitique.
Dépourvues
de
sol,
elles
n'ont
aucune
potentialité
forestière
mais
toutefois,
à
la
faveur
de
fissures
plus
ou
moins
profondes,
portent
quelques
individus
d'espèces
arbustives
ou
arborescentes
présentes
dans
le
massif.
Elles
assurent
un
rôle
de
réserve
de
la
biodiversité
car
l'incendie
ne
iles
traverse
pas
;
la
dynamique
de
la
végétation
ne
peut
par
ailleurs
s'y
exercer
pleinement,
la
concurrence
étant
rendue
pratiquement
impossible
du
fait de
l'éloignement
obligatoire
des
espèces
les
unes
des
autres.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83}
2016-2035
9
_ Topographiquement,
on
rencontre
ces
stations
:
4 à
la
faveur
de
lignes
de
crête
Est-Ouest
colonisées
par
des
groupements
végétaux
à
Alyssum
épineux
(Hormathophylla
spinosa)
et
Chou
de
Robert,
ainsi
qu'à
Genêt
de
Lobel
et
Laitue
vivace
;
2
-à
la
faveur
de
falaises
plus
ou
moins
fissurées
et
colonisées
par
une
association
à
Asplenium
glanduleux
et
Phagnalon
des
rochers
ainsi
que
par
le
Lavatère
maritime
;
3
-et
enfin
dans
les
parties
de
versant
où
affleurent
les
caicaires
compacts
urgoniens
mal
fissurés
:
- sur
pointements
et
dalles
mal
fissurés
:
*à
fissuration
espacée
peu
profonde
où
se
rencontrent
les
groupements
à
base
de:
+
Romarins
et
Cistes
cotonneux
rabougris
;
+
Stipe
à feuille
de
jonc,
Fumana
loevipes,
Oryzopsis
coeruiescens;
* à
fissuration
peu
profonde
en
réseau
caractérisé
par
:
+ des
peuplements
de
Sumaë.
recouverts
de
cailloutis
mêlés
à
de
la
terre
fine
sur
quelques
centimètres
de
profondeur
et
où
s'installent
des
peuplements
de
Brachypode
rameux.
2°)
X
:Stations
à
substrats
xérophytiques
où
Méso
méditerranéen
très
sec
(136.33ha-en
rouge
vif
sur
la
carte}
Ces
stations
se
rencontrent
sur
les
mêmes
terrains
calcaires
et
dolomitiques
que
le
type
précédent
mais
se
différencient
par
une
fissuration
plus
profonde
et
une
désagrégation
de
la
roche
en
blocs
et
gros
cailloux. Elles
se
présentent
également
sous
forme
de
pierriers
plus
ou
moins
grossiers
entourant
des
dalles
affleurantes
et
cachant
la
fissuration
du
substrat
calcaire
sous-jacent.
L'érosion
n'a
pas
ou
peu
permis
la
production
de
terre
fine
et,
de
ce
fait,
on
note
la
raréfaction
d'espèces,
herbacées
ainsi
que
de
la
régénération
de
Pin
d'Alep.
Ce
dernier
ne
parvient
à
s'instal
qu'à
‘a
faveur
des
petits
thalwegs
ou
é
replats
où
de
la
terre
fine
a
pu
s'accumuler
par
colluvionnement
ou
Sftérétior
La
présence
de
cailloux
où
blocs
détermine
le
groupement
à
er
Laser
de
France.
De
La
présence
de
cailloutis
fait
apparaître
les
groupements
à
Roma
ê
ét Cistes
cotonneux
moins
rabougris
mais
surtout
des
peuplements
de
Coronille
toutefois
peu
vigoureux.
d
‘
3°)
XM
:Stations
à substrats
xéromésophytiques
ou
Méso
méditerranéen
Œ
orange
sur
la
carte)
:
FL
0
Ces
stations sont
nettement
plus
évoluées
que
les
précédentes,
*,?
Fe?
5
Dans
les
zones
calcaires,
elles
présentent
un
sous-sol
mieux
fissuré
:fissures
plus
larges,
profondes
mais
encore
peu
denses.
C'est
le
cas
surtout,
sur
le
Gros
Cerveau,
des
stations
bénéficiant
du
pendage
vertical
des
couches
géologiques
et
de
la
présence
de
terra
rossa.
Sur
substrats
dolomitiques,
en
plus
du
même
type
de
fissuration,
la
présence
de
terre
fine
permet
l'installation
d'une
strate
herbacée
ainsi
que
la
régénération
du
Pin
d'Alep.
On
y distingue
deux
sous-types
:
- Sur
sol
de
quelques
cm
d'épaisseur
à forte
proportion
de
terre
fine
:
+
peuplements
à
Oryzopsis
coerulescens
vigoureux
;
+
peuplements
d'Andropogon
hirtum.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(88)
2016-2035
10, - Sur
fissures
assez
larges,
profondes
et peu
denses
:
“couvertes
de
cailloux
: groupement
à
Chênes
Kermès
peu
vigoureux,
Romarin,
Staehéline,
Lentisque
et
Aphyllante
de
Montpellier
;
“couvertes
d'un
sol
superficiel
assez
riche
en
terre
fine
: groupement
précédent
auquel
s'ajoutent
le
Calycotome
épineux,
le Genêt
d'Espagne
et la Coronille
à feuille
de jonc
denses,
hauts
et verdoyants.
4}
MX
: Stations
à
substrats
mésoxérophytiques
ou
Méso
méditerranéen
d'ubac
sec
à
peu
sec
(44,26ha-en
vert sur
la carte)
ll
s'agit
de
stations
favorables,
de
bonne
potentialité,
se
rencontrant
essentiellement
dans
les
grands
thalwegs
d'adret
et sur
quelques
petits
versants
Nord.
Ce
sont
également
quelques
thalwegs
en
haut
de
versant,
où
d'épais
placages
de
rendzines
se
sont
constitués
par
gélifraction
de
la falaise
et colluvionnement.
Ces
zones
ont
une
topographie
moins
chahutée
en
raison
d'une
altération
plus
facile
des
roches.
Des
éboulis
et
des
colluvionnements
s'y
sont
produits
au
Quaternaire.
La
fissuration
de
la
roche
est
bonne
(fissures
larges,
profondes
et denses).
On
y rencontre
des
groupements
à Chêne
Kermès
ainsi
que
de
l'Oléastre,
des
cépées
de
Lentisques,
des
grands
Genêts
d'Espagne
et des
Genévriers
oxycèdre
vigoureux
(1,5
m).
5°)
M:
Stations
à substrats
mésophytiques
ou
Méso
méditerranéen
d’ubac
fraïs
(3.36ha-en
bleu
sur
la carte) Il s'agit
de
très
rares
stations
où
se
situent
les
meilleures
potentialités
du
massif
et
où
les
sols
sont
épais
et riches
en
terre
fine
mais
gardent
toutefois
une
certaine
charge
en
cailloux.
Ce
type
de
stations,
très
peu
représenté,
se
limite
aux
fonds
de
vallons
peu
pentus
et
à
des
zones
de
colluvionnement
ayant
la-plépäré
du
temps
servi
à
l'édification
de
terrasses
de
cultures;
ce
sont
donc
essentiellement
d'anciènnes
térres agricoles
presque
enclavées
à
l'intérieur
de
la forêt
communale
;
depuis
leur RE
aie
nsi
qu'une
fruticée
haute
à
Chêne
kermès,
Arbousiers,
Nerprun
alaterne
Tableau
de
répättifion
dés
différentes
stations
:
€
Unité statiori
Surface
Potentialité
— Classe
de |
Risques
éventuels
Hés
aux
2
fertilité
changements
climatiques
Code
Libellé
sRA
Suivi du
:
bia
% |
Précautions
de
gesti
E
x
Libellé
AUBERT
‘‘
6
récautions
de gestion
ssences
concernées
Rouge
|
Thermo-méditerranéen
Station
très
sèche
—
Pas
de
problèmes
foncé-
(Très
xéraphytique)
21
Rochers-Falaise
calcaire
particuliers**
TX Rouge
Méso-méditerranéen
136.33
Station
très
sèche
sur
Pas
de
problèmes
viX
d'adret
très
sec
calcaire
fissuré
particuliers**
(Xérophytique)
Orange- |
Méso-méditerranéen
209.79
Station
sèche
sur
Pas
de
problèmes
XM
d'adret
sec
(xéro-
calcaire
particuliers
*
mésophytique)
Vert-MX
|! Méso-méditerranéen
44.25
Station
plus
fraîche
sur
Pas
de
problèmes
d'adret
sec
à
peu
sec
roche
calcaire
particuliers**
(méso-xérophytique)
Bleu
-M |
Méso-méditerranéen
3.36
Station
fraîche
sur
roche
Pas
de
problèmes
d’ubac
frais
calcaire
(quelques
rares
particuliers**
{mésophytique)
fonds
de
vallon
de
surface
insignifiante)
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
11 #*:
pas
de
problèmes
particuliers
car
les
essences
présentes
sont
bien
adaptées
à
leur
station
{pin
d'Alep,
chêne
vert,
chêne
pubescent
épars
en
de
rares
endroits
ainsi
que
toutes
les
essences
de
la
garrigue
déjà
bien
habituées
aux
conditions
difficiles).
e
Carte
des
unités
stationnelles
Cette
carte
figure
en
annexe
5
et
sera
réalisée
à
l'identique
de
celle
du
précédent
aménagement.
1.2.2
Description
des
peuplements
forestiers
A
- Essences
et types
de
peuplements
rencontrés
sur
la forêt
e
Essences
présentes
ER
ete
Surface
boisée
%
Lg
PP
UT
TRS
(ha)
Pin
d'Alep
214
98
ae
bouquets
ou
APM)
2
Chêne
pubescent
(Pour
mémoire)
0.17
PM
Total
100%
e
Répartition
des
types
de
peuplement
Type
de
peuplement
Surface retenue
HÉ
(ou famille)
pour la gestion
%
L
(ha)
© E
;
Vieille
futaie
pin
d'Alep
(FP.AG)
62
Futaie
adulte
pin d'Alep(FP.AM)
4566
|.
1725
Jeune
futaie
pin
d'Alep
(FP.AP)
87:89
;
:21.20..
Perchis de pin d'Alep
(FP.AR)
Garrigue
à
chêne
kermès
(VLGMX))
Zone
rocheuse
(VROCX)
DFCI
Zone
d'appui
(VFEUX)
DFCI
OLD
(VFEUX)
:
Garrigue
à pin d'Alep
épars
(VLGMX)
3
Total
414.73
100%
La
garrigue
à chêne
kermès
comprend
souvent
des
pins
d'Alep
en
faible
densité
ou
en
bouquets
épars,
issus
en
général
du
dernier
incendie.
e
Répartition
des
essences
principales
forestières
Familles
de
peuplements
Pas
Essences
Essences
principales
FP.AG
FP.AM
EP AP
FP.AR
%
d'accompagnement
a
a
h
Ge) |
Go
|. |
M
chêne
vert,
chêne
Pin
d'Alep
62.65
46.54
87.89
21.09 |
100 |
pubescent,
essences
de
la
garrigue
Chêne
vert
Pour
mémoire
Chêne
pubescent
Pour
mémoire
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 Carte
des
peuplements
La
carte
des
peuplements
ainsi
que
des
unités
de
description
figure
en
annexe
9.
B
- Etat
du
renouvellement
C
- inventaires
réalisés *
Renouvellement
présent
dans
la forêt :
traitements
à suivi
surfacique.
Application
de
l'aménagement
passé
(1994-2003)
Surface
Surface
à
régénérer
prévue
23
ha
Surface
effectivement
régénérée
(par
le feu
de
1987)
50
ha
Surface
détruite
en
cours
d'aménagement
non
reconstituée
5
ha
(incendie
de
1996)
Surface
en
Observations
Bilan
de
la
régénération
de
l'aménagement
passé
sylviculture
(le
détail
par
UG
est
(ha)
facultatif)
Surface
cumulée
des
unités
de
gestion
dont
la
45
régénération
a été
terminée
(coupe
définitive
réalisée)
Surface
cumulée
des
unités
de
gestion
en
cours
de
0
régénération
(régénération
ouverte
et
coupe
définitive
non
réalisée)
Surface
cumulée
des
unités
de
gestion
et des
vides
boisables
ayant
fait
l'objet
de
reconstitution
(hors
groupe
de
régénération)
Surface
acquise
en
régénération
au
cours
de
45
l'aménagement
passé
(régénération
ayant
dépassé
3 m
de
hauteur)
Fr
+
te
phug
ë
+
+
>:
F
CL
«Steck
de
régénération
par
essences
7j"
Classe D
“+
Classe
Classe 2
.::};2
(attente)
:
:
(entamée)
(installée)
Essencés
;
régénération
non
régé.
de
quantité
régé.
inf.
à 3m
de
Observations
entañnée
“insuffisante
ou
à
(ha)
quantité
suffisante,
ou
développent
limité |
plantation
de
+ de
1 an
(ha)
P
Alep
45
Feu
de
1987
Tétaï
45
Description
du
type
d'inventaire
réalisé
Dans
un
premier
temps,
la
description
et
le
découpage
ont
été
réalisés
à
partir
de
la
vue
aérienne
(identification
des
zones
rocheuses,
de
la
garrigue,
des
vieux
pins,
des
peuplements
plus
jeunes).
Ensuite,
toutes
les
Zones
comportant
des
peuplements
susceptibles
de
faire
l’objet
de
coupes
ou
de
travaux
sylvicoles
ont
fait l’objet
d’un
inventaire
plus
précis
sur
le terrain.
Analyse
des
inventaires
dendrométriques
passés
Aucun
inventaire
dendrométrique
n'a
été
réalisé.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
|13) 1.3
Analyse
des
fonctions
principales
de
la
forêt
1.3.1
Production
ligneuse
Répartition
des
niveaux
d'enjeu
(ha)
Surface
totale
Fonction
principale
enjeu
enjeu
enjeu
enjeu
ROLE HENR
la
sans
objet
faible
moyen
fort
9
Production
ligneuse
268.14
146.59
0
0 | 414.73
Comme
expliqué
au
1.1.3,
les
peuplements
ayant
un
enjeu
faible
correspondent
aux
zones
à
pin
d'Alep
issues
des
divers
incendies
subis
par
la
forêt
depuis
1945.
Ces
peuplements
sont
classés
en
fonction
de
leur
âge
en
3
catégories
: les
jeunes
peuplements
issus
du
feu
de
1987
(FP.AR)
et
du
feu
de
1965
(FP.AP),
les
peuplements
adultes
(FP.AM)
datant
des
années
1945.
Les
vieux
peuplements
clairs
de
pin
d'Alep
réchappés
de
l'incendie
grâce
à
leur
implantation
dans
les
zones
rocheuses
seront
classés
hors
sylviculture
sans
enjeu
de
production.
À
- Volumes
de
bois
produits
e
Tableau
synthétique
de
la production
moyenne
Essence
Production
en
Production
en
(facultatif)
surface
terrière
volume
(m2/ha/an)
(mf/ha/an)
Pin
d'Alep
1.2*
“Donnée
issue
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
(SRA)
en
prenant
an
compte
la
nature
des
sols
ainsi
que
les
conditions
de
croissance
dans
les
peuplements
considérés.
+
Bilan
des
volumes
récoltés
au
cours
de
l'aménagement
prétédent
:-cpmparaison
volumes
prévus/volumes
réalisés
état
g
:
Le
dernier
aménagement
couvrait
la
période
1994-2008.
DEUX
_exnioitt
ns
avec
un
objectif
prioritairement
DFCI
(mise
aux
nouvelles
normes)
ont
eu
lieu
depuis
cette
date,
‘une
en
2006
et
l'autre
en
2016.
Seul
le
volume
prélevé
en
2016
figure
ci-dessous.
*
Fr
GE
ricec
Volumes récoltés
(année2016
:
{):.,.!
AE
LÉO
er
a.
PA
: produits
p.m.
Régénération
|
Amélioration
Irrégulier
DFCI
Leafdéntelse
Total
Valuré)
ï
F
E
écolté
Le
re
;
Re
:
Re
groupe |
autres |
prévu
:
va
lernière
prévu
|
réalisé|
prévu |
réalisé|
prévu |
réalisé|
10507
1204T
REGE
lgroupes|
réalisé
ee
en
m3
totaux
récoltés
au
cours
de
l'aménagement
1200
1000
1200m3
Ecart
+
20
%
°
Analyse
succincte
(obligatoire)
du
bilan
des
volumes
récoltés.
Volume
exploité
en
2016
:1200m3
Aucune
exploitation
n'avait
eu
lieu
depuis
2006,
date
à
laquelle
une
coupe
d'éclaircie
de
pin
d'Alep
fut
réalisée
dans
le
cadre
de
la
DFCI
sur
les
pistes
V41
et
V42.
Les
derniers
bois
exploités
(2016)
ont
été
vendus
sur
pied
et
broyés
sur
l'aire
de
dépôt
(pins
d'Alep
coupés
en
deux
après
abattage
et
débardés
avec
les
houppiers).
Transformés
en
plaquettes,
ils
ont
été
vendus
à
la
tonne
et
ont
alimenté
la
filière
bois-énergie.
Amânasement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
14
] B
- Desserte
forestière
e
Etat
de
la
voirie
forestière
1100
ha |
ouïnon
|
0
‘empi
0
EE <
0
1.08
Oui*
e
Oui
(chasse,
accueil
48
Bonnes
REA
public,
DFCI,
gestion)
4.420
1.06
Bonnes
néant
Oui
(chasse,
accueil
public,
DFCI,
gestion)
Une
exploitation
importante
de
résineux
a
été
réalisée
au
printemps
2016
dans
les
parcelles
1,
2,
7,
8,10
avec
transport
des
bois
sur
une
aire
de
stockage
accessible
aux
grumiers
sans
difficultés
marquantes.
Dans
la partie
Ouest,
une
opération
identique
serait
possible
s’il y avait
du
bois
à exploiter.
En
effet,
le
CD
2220
parcourt
la forêt
dans
toute
sa
longueur
et permet
le débardage
des
bois
aisément
jusqu’à
une
aire
de
stockage
(parking
de
Hugueneuve).
e
Principales
difficultés
d'exploitation :
les
principales
difficultés
d'exploitation
sont
liées
à
la
pente
du
terrain
souvent
conjuguées
à
la
présence
de
zones
rocheuses
ou
d'anciennes
terrasses
de
cultures
(parcelle
12).
e
Schémas
de
dessertes
existants
: le
schéma
de
desserte
existant
est
suffisant
à
l'exception
de
la
parcelle
12
non
CRT
n ee
er
La
répartition
és
à
compte
la présence
dussite NATURA
2000
Habitats
ainsi
que
certaines
parties
rocheuses abritant
des
espèces
press
rares.
cddnst
&
à
‘
AA
esse
enjeu
enjeu
ordinaire |
reconnu
Fonction
écologique
124.81
289.92
Aménasement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
145. e
Statuts
réglementaires
et
zonages
existants
Surface
Motivation
- Objectif
(ha)
principal
de
protection
Documentee
ICT
Statuts
et inventaires
STATUTS
DE
PROTECTION
: cadre
réglementaire
Forêt
de
protection
(raison
0
écologique) Cœur
de
parc
national
Réserves
naturelles
régionales
0
Réserves
naturelles
nationales
0 0 0
Réserve
biologique
intégrale
Réserve
biologique
dirigée
0
Biotope
protégé
par
arrêté
0
préfectoral Zones
humides
stratégiques
0
Eléments
du
territoire
orientant
les
décisions
Aire
d'adhésion
de
parc
national
0
Parc
naturel
régional
0
DOCOB
Mont
Caume
—
Mont
Faron
— forêt
domaniale
des
Morières.
Approuvé
le 26.06.2014.
ZSC
Mont
Caume
— Mont
Natura
2000
Habitats
(ZSC)
251,95 |
Faron
—
forêt
domaniale
des
Morières
(code
FR9301608).
Natura
2000
Oiseaux
(ZPS)
ZNIEFF
de type |
Unité
de
conservation
in
situ
des
ressources
génétiques
Fe C
ZNIEFF
de
Type
Il
1912
| Gros
Cerveau-Croupater
_:|Sccs
82-169-100
D
2FLORE
cet
Écut
RE
À Ë
.
Observations
bn
;
Nom
latin
Nom
vernaculaire
|
.
Espèce
protégée
Conséquences
pour
la
gestion
‘
3
=
.
-
cr
din
‘Protection
régional
Anagyris
foetida
Anagyre
foetide
Pas
de
sentiers
de
randonnée
à pioxänité
Liste
rouge
: VU
Choû
des
Pas
de
sentiers
de
randonnée
àproximité :
Protection
régionale
Brassica
montana
montagnes
Prise
en
compte
lors
des
purges
en
falaises
et
Liste
rouge
: LC
aménagement
de
pistes
et des
voies
d'escalades
Lens
lamottei
Lentille
de
Lamotte
Pas
de
sentiers
de
randonnée
à proximité
Liste
rouge
: VU
Malva
subovata
Lavatère
maritime
Prise
en
compte
lors
des
purges
en
falaises
et
aménagement
de
pistes
et des
voies
d'escalades
Protection
nationale
Medicago
tenoreana
Luzerne
de
Tenore
Maintien
des
milieux
ouverts
Liste
rouge
: VU
Picris rhagadioloides
Picride
très
élevée
Pas
de
sentiers
de
randonnée
à
proximité
Protection
régionale
Liste
rouge
: VU
-
Sources
:SILENE
Flore
_15/02/2016
+
BDN
ONF
2016
+
relevés
terrain
2016
La
valeur
botanique
de
la
forêt
communale
se
localise
principalement
sur
les
éboulis
et
les
pentes
rocheuses
calcaires
(Chou
des
montagnes,
Lavatère
maritime
et
Lentille
de
Lamotte)
mais
aussi
le
long
des
pistes,
à
proximité
des
emblavures
cynégétiques
(Picride
très
élevée),
aux
alentours
des
ruines
(Anagyre
foetide)
et
sur
les
milieux
ouverts
et
secs
(Luzerne
de
Tenore).
Il
convient
d’exclure
de
travaux
ou
coupes
des
coteaux
rocheux,
ainsi
que
des
milieux
ouverts
et
semi-ouverts.
Dans
les
milieux
pouvant
in
fine
faire
l'objet
de
coupes
ou
travaux,
les
stations
d'espèces
végétales
devront
être
mises
en
défends
pour
éviter
tout
impact.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 SFAUNE
Observations
Nom
latin
Nom
vernaculaire
.
:
Espèce
protégée
Conséquences
pour
la
gestion
Oiseaux bebe
nue eue
ee da) Le
| Erocton national
p
de
la zone
de
reproduction
entre
janvier
et
août
Liste
rouge
:LC
Si
nicheur:
Ne
pas
réaliser
de
travaux
:
:
sur
la
zone
de
reproduction
entre
le
15
Protection
nationale
:
.
DOI
mai
et fin
août.
Maintien
des
milieux
ouverts.
Caprimulgus
europaeus |
Engoulevent
d'Europe
Liste
rouge
: LC
Amphibiens
Protection
nationale
Hyla
meridionalis
Rainette
méridionale
Protéger
les
zones
humides,
DH
IV
Liste
rouge
: LC
DOI :
Directive
Oîseaux
Annexe
1/DH4:
Directive
Habitat
Annexe
IV/Liste
rouge-
Niveau
France-LC
: Préoccupation
mineure
-
Sources
: SILENE
Flore _ 15/02/2016
+
relevés
terrain
2016
+
BDN
ONF
2016
Les
ouvertures
dans
les
boisements
associées
aux
barres
rocheuses
au
nord
de
la forêt,
constituent
un
habitat
pour
le
Grand-Duc
d'Europe,
Afin
de
respecter
les
préconisations
émises
dans
le
DOCOB,
il
convient
de
maintenir
l'état
de
conservation
et
la
quiétude
des
falaises
pour
la
reproduction
de
l’avifaune
rupicole
(Hibou
Grand-Duc).
ieux
ouverts
et
les
milieux
forestiers
est
favorable
à
la
reproduction
de
‘hicheuse
au
sol.
Afin
de
prévenir
toute
destruction
d'individu
lors
de
sa
£ im
ndé
de
ne
pas
programmer
de
travaux
où
l'espèce
est
présente,
entre
La
mosaïque
d'habitat
entre
les
l'Engoulevent
d'Europe,
une
es
période
de
reproduction,
il:
le 15 mai et fin
a
Les
milieux
aqu
impacter,
directe
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 e
Habitats
naturels
d'intérêt
communautaire
joritai
Code
Sensibilité
Surface
|
Habitats
FRERE
Natura
te
r
.
dans
la
_
ouno!
2000
Conséquence
pour
la
gestion
FD
(ha)
|
Habitats
d'intérêt
prioritaire
Sans
objet
Habitats
d'intérêt
communautaire
"
À
5
_—.
%
Canalisation
de
la
fréquentation.
|
ous
ouest-Médierranéens
non
8130-23
|
61.32
|
Eradication
des
invasives.
192.71
ê
Préservation
de
la
flore
protégée.
k | |
Grottes
non
exploitées
par
le
hôn
8310-2
65
Canalisation
de
la fréquentation.
0.07
tourisme
Préservation
de
la
flore
protégée.
Pertes
téchétisss
GICAiteé
Préservation
de
la
flore
protégée.
pures
Maintenir
l'état
de
conservation
et
la
quiétude
des
avec
végétation
non
8210
62.1111
à
:
ou
18.89
chasmophytique
falaises
pour
la
reproduction
de
l'avifaune
pnyiiq
rupicole
(Hibou
Grand-Duc).
|
Pas
d'introduction
de
souches
allochtones.
Préservation
de
la
flore
protégée.
Pinèdes
méditerranéennes
de
non
9540-
42.843
Maintenir
et
favoriser
les
peuplements
314.26
pins
mésogéens
endémiques
3.1
°
forestiers
matures
afin
de
pérenniser
les
°
espèces
d'intérêt
communautaires
inféodées
(chiroptères,
entomofaune,
avifaune).
Rivières
intermittentes
oi
HA
qUes
méditerranéennes
du
Paspalo-
non
3290-2
24.16
ë
<&po
ridés
Sans
lei ce
des
pote
1.78
agrostidion
Préservati
de
la florè
protéfée
La
forêt
communale
d’Ollioules
présente
une
diversité
d'habitat.
Sont
présents
des:
milieux
arides
d'éboulis
et
de
falaises
calcaires
et
des
milieux
forestiers.
!
Conclusion
:
üx
aquatiques,
des
Au
vu
de
la
valeur
patrimoniale
des
habitats,
des
espèces
et
des:
tiges
subis,
les
travaux
prévus
dans
l'aménagement
devront
favoriser
:
-
la
maturation
des
peuplements
forestiers
via
une
sylviculture
durable.
et
raisonnée
;
-
le
maintien
de
la
mosaïque
de
milieux
via
l'ouverture,
voire
la
réouverture
de
certains
milieux
;
-
le
maintien
de
l'état
de
conservation
des
habitats
humides
et
des
ripisylves
associées
au
cours
d'eau
;
-
la
limitation
des
impacts
des
activités
humaines
;
-
Ja
limitation
de
l'introduction
et
du
développement
d'espèces
exogènes.
e
Carte
des
statuts
de
protection
réglementaire
ou
contractuelle
sur
la
forêt
(Cf.
annexe
7,
annexe
12)
e
Carte
de
la
flore
et
de
la
faune
patrimoniale
(Cf.
annexe
12bis
et
12Ter)
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
a) 1.3.3
Fonction
sociale
(Paysage,
accueil,
ressource
en
eau)
La
répartition
dans
le
tableau
ci-dessous
est
réalisée
conformément
aux
explications
du
1.1.3.
et
prend
en
compte
la
présence
du
site
classé
d'une
part
(enjeu
fort),
des
sites
accueillant
du
public
en
grand
nombre
d'autre
part
(enjeu
reconnu).
Le
complément
sera
classé
en
enjeu
faible.
Fonction
sociale
Répartition
des
niveaux
d'enjeul
( ha)
Surface
totale
Fonction
principale
enjeu
enjeu
enjeu
enjeu
sans
objet
local
reconnu
fort
(Paysage,
accueil,
ressource
en
eau)
10390
18:04
282.74
RARE)
À
- Accueil
et
paysage
Référence
à latlas
régional
(ou
départemental)
des
paysages
Une
partie
de
cette
forêt
est
mentionnée
dans
l'Atlas
des
paysages
du
Var.
Réglementations,
plans
départementaux
et
études
existantes
Le
canton
situé
à
l'Est
du
Gros
Cerveau
se
trouve
en
site
classé
(Massif
du
Baou
de
Quatre
Auros,
des
Gorges
d'Ollioules
et de
la
barre
des
Aiguilles).
Description
succincte
des
éléments
paysagers
singuliers
et de
la fréquentation.
La
partie
ouest,
desservie
par
un
chemin
départemental
fermé
la
nuit
ainsi
qu'en
période
estivale,
est
constituée
d'un
massif
élevé
tourné
vers
la
mer
et
offre
au
sud
un
panorama
de
toute
beauté
(baie
de
Six
Fours,
Sanary,
Bandol,
îles
des
Embiez,
Bendor).
La
partie
Est,
surmontée
de
la
chaîne
du
Croupatier,
offre
également
au
sud
un
paysage
magnifique
avec
vue
sur
la
rade
de
Toulon
et
la
presqu'ile
de
St Mandrier;
le panorama
s'étendant
même
au-delà
jusqu'aux
Îles
d'Hyères.
La
forêt,
largement
fréquentée,
comprend
principalement
deux
zones
d'affluence
plus
importantes
que
sont
les
environs
de
Châteauvallon
et
les
abords
du
parking/pique-nique
de
Hugueneuve.
Ces
zones
sont
relativement
faciles d'assès:
Le
parking
de
Châteauvallon,
hors
forêt,
est
fréquenté
régulièrement
et
permet
aux
profnereurs
d'accéder
au
circuit
constitué
par
la
piste
V41
menant
aux
ruines
du
Détras
ainsi
qu'au
Point
de
vue
situé-sur
le
chemin
des
Ligures.
Ce
parking
connait
une
affluence
record
principalemiétitiors
des
Spéctatles proposés
par
le CNCDG
(Centre
National
de
Création
et
de
Diffusion
Culturelléÿ :
Cette Freasian, logæisée
n'a
pas
d'impact
sur
la forêt.
+
Description
séccincte
des’éütipements
structurants
A
Hugueneüve,
des’
aires:de
stationnement
sont
aménagées
pour
les
véhicules
ainsi
qu'une
aire
de
pique-nique
(tables,
Fañcs).
À
proximité
se
trouvent
des
itinéraires
de
promenade
ainsi
que
le
départ
des
sentiers
üe
randennée
pour
les
marcheurs
les
plus
aguerris.
Des
points
d’eau
forts
agréables
ont
été
instadés:-Un
sentier
nédèstre
et
sylvestre
est
également
disponible
à
proximité.
Un
panneau
d’information
signälé
1a: hréséreé
toute
proche
de
l'Observatoire
Astronomique
du
Gros
Cerveau,
lequel
permet
l’organisation
de
séirées d'observation,
de
conférences
et d'animations
diverses.
Un
panneau
d'affichage
pouf-Finformation
du
public
est
installé
à
proximité
de
la
barrière
permettant
l'accès
au
Gros
Cerveau.
Divers
documents
y sont
fixés
dont
certains
obsolètes
ou
en
mauvais
état.
Classements
réglementaires
Type
de classement
RuReNpaie
cnatue)
AMCRNARON
SOI
ETS
impactant la
réglementaire
impasse.
de
acte
de
pHiGpAise
gestion
forestière
(ha)
création
protection
;
Politique
générale
de
Arra
protection
des
2
:
Site
classé
293.12
RE
20
massifs
constituant
sen
_.
| de
mars
le
grand
paysage
de
aspect
paysager actuel.
Toulon.
Site
inscrit
0
EE
LES
Oppidum
de
la
Monuments
historiques
21.32 |
1949
Courtine
Eco
Forêt
de
protection
pour
le
0
bien-être
des
populations
Zones
pouvant
être
Natura
2000
ZSC
249.54
Habitats
impactées
par
la
présence
du
public—à
surveiller
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 +
Description
des
attraits
de
la
forêt
et
de
la
fréquentation
par
sites
Le
massif
du
Gros
Cerveau
(443
mètres),
accessible
en
traversant
la
forêt
d'Ollioules,
offre
d'innombrables
lieux
de
promenade
et
des
points
de
vue
exceptionnels
s'étendant
du
littoral
{îles
d'Hyères
aux
calanques
de
Marseille
-
Cassis)
à
toute
la
chaîne
de
la
Sainte
Baume.
La
partie
Est
(Châteauvallon)
à
proximité
de
la
ville
de
Toulon
est
le
lieu
de
promenade
intéressant
un
large
public
de
retraités
ainsi
que
des
sportifs
souhaitant
pratiquer
leur
sport
en
pleine
nature.
Traditions
et
Sites
Attraits
du
site
Fréquentation
manifestations
associées
Lieu
de
promenade
et de
pratiques
sportives
avec
de
nombreux
itinéraires
en
forêt,
Châteauvalion
facilement
accessible
grâce
à une
route
revêtue
et un
vaste
parking
partiellement
ombragé. Idem
que
ci-dessus
avec
en
plus
un
panorama |
Forte
aux
abords
du
magnifique
sur
la
zone
côtière
et
la
mer,
un
terrain
aménagé
et
du |
Activités
sportives
et
de
parcours
sportif,
une
aire
de
pique-nique |
parking.
Faible |
détente.
aménagée,
et quelques
points
d'eau,
ailleurs. Forte
à
moyenne
au
fur
et
à
mesure
de |
Activités
sportives
et
de
l'éloignement
du |
détente.
parking
;
Hugueneuve e
Equipements
structurants
existants
par
sites
- Etat
général
des
équipements - Adaptation
(oui/non)
Impact
sur
le milieu
Sites
Equipements
structurants
existants
Conflits
d'usage
Vaste
parking
(entrée
de
la forêt),
Pas
de
conflits
Châteauvallon
chemins
et
sentiers
de
promenade,
particuliers,
hormis
en
Bon
état
/Adaptés.
CNCDC.
ériode
de
chasse.
Vaste
Parking,
chemins
et
sentiers
2
2
NS
on
‘
.
|
Bon
état.
Adapté.
Nécessité
de
promenade.
Tables
de
pique-
Pas
de
conflits
de
débroussailler
et
de
Hugueneuve
nique.
Parcours
sportif
(CRAPA)
particuliers,
hormis
en
Points
d'eau
attractifs.
Observatoire
lpériode
de
chasse.
astronomique
du
Gros
Cerveau.
-
d'éclaircir
les
peuplements
proches
des
infrastructures.
es
Sensibilités
paysagères
&
L'analyse
aussi
bien
d’un
point
de
vue
« forêt
perçue
»
que
fGré
>
laissecapparaïitre
une
forêt
à
la
sensibilité
paysagère
affirmée.
Cependant,
là
pressie:
Au
publie
métart
aucunement
une
fréquentation
de
masse
et
la
vue
sur
la
forêt
étant
relativement
“oinfaine
(If
2ra
“autoroute,
villes
du
bord
de
mer),
la
sensibilité
paysagère
sera
considérée
commecnorenne.,
5
u
1
4
+
Synthèse
des
attentes
et
de
la
satisfaction
exprimées
par
le publie
$
D'un
point
de
vue
sylvicole,
le
public
souhaite
le
moins
de
changement-possihle
pour
« sa
» forêt,
mais
il
a
très
bien
accepté
les
éclaircies
réalisées
dans
un
but
D
t égalemeñt.naysager.
Une
fois
les
peuplements
denses
éclaircis,
la
forêt
est
beaucoup
moins
auystèie.
Eké
farait
plus
agréable
aux
yeux
des
promeneurs,
lesquels
s'y
sentent
plus
à
l'aise
que
dans
un
espace
fosestier
trop
touffu
et
dense...
Quant
aux
chasseurs,
leur
souhait
est
de
ne
pas
perturber‘les
häbitudes;du
gibier
par
des
coupes
à
blanc
ou
interventions
sylvicoles
trop
importantes.
Au
niveau
des
équipements,
le
public
souhaite
un
environnement
propre
et
entretenu
régulièrement.
D'une
façon
générale,
le
public
en
forêt
doit
se
sentir
en
« sécurité
».
+
Synthèse
des
opportunités,
risques
ou
menaces
relatifs
à
la
qualité
de
l'accueil
et
des
paysages.
Maintien,
voire
amélioration
du
site
de
Hugueneuve
et
Châteauvallon
en
matière
d'entretien
afin
de
maintenir
la
qualité
de
l’accueil
du
public.
Aucun
risque
lié
à
la
sylviculture
concernant
le
paysage
si
les
coupes
programmées
sont
des
éclaircies.
La
menace
principale
reste
l'incendie
de
forêt.
Cette
menace,
liée
aux
conditions
météorologiques,
est
également
fortement
dépendante
de
la
fréquentation
de
la
forêt.
+
Analyse
des
opportunités
de
mise
en
valeur
de
la
qualité
de
Faccueil
et
des
paysages
de
la
forêt
Le
paysage
(vision
proche)
pourrait
être
amélioré
en
certains
endroits
par
des
éclaircies
dans
les
peuplements
denses
et
peu
accueillant
en
l'état.
Le
propriétaire
semble
favorable
à
la
réalisation
de
quelques
plantations
afin
d'améliorer
la
diversité
!
des
peuplements
dans
le
secteur
d'Hugueneuve.
Cette
opération
pourrait
être
réalisée
dans
un
cadre
|
scolaire
avec
les
enfants
des
écoles
locales.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Oïlioules
{83)
2016-2035
20 Les
aires
d'accueil
existantes
sont
correctement
entretenues
.Les
équipements
présents
pourraient
être
complétés
par
quelques
bancs,
voire
quelques
tables
sur
les
itinéraires
de
promenade
les
plus
fréquentés,
à
proximité
des
parkings.
B
- Ressource
en
eau
potable
e
Captages
d'eau
potable
non
réglementés
Les
diverses
protections
de
captage
font
l'objet de
l'annexe
13;
Captage
Localisation
(libellé
ou
nom)
(éventuellement
hors
forêt)
Source
de
la
«Mère
des
Fontaines
»
Forage
de
la
Ripelle
et
Puits
Gorges
d'Ollioules
Gorges
d'Ollioules
Captages
d'eau
potable
réglementés
et périmètres
impactant
la forêt
Ces
captages
se
trouvent
tous
deux
dans
les
gorges
d'Ollioules
;
Surface
Périmètres
réglementaires
Préconisations
de
Cnptae
hhadiés
impactant
la forêt
gestion
de l'arrêté
,
(ha)
|
immédiat
rapproché
éloigné
préfectoral
impactant
la
5
Qoui/non)
|
(oui/non)
|
(oui/non)
|
SeStion
forestière
Source
de
la
«Mère
des
266.60
ie
15.49ha
266.60ha
Eviter
toute
action
polluant:
Fontaines
sur
le site
Ecraderde
là
Rivells-et
Puits
266.60
non
15.49ha
266.60ha |
Eviter toute
action
polluant
g
p
sur
le site
°
Synthèse
des
risques
liés
à la gestion
forestière
sur
la
ressource
en
eau
potable.
Le
périmètre
de
captage
ra
proché
ne
sera
pas
impacté
par
des
travaux
forestiers.
Par
contre,
certaines
coupes
il'écléi
ciss
ou
débroussailements
DFCI-OLD
sont
prévus
dans
le
périmètre
de
captage
éloigné.
Il chnyiéndrs
prendre
toutes
les
mesures
afin
de
ne
pas
polluer
ces
chantiers.
de
Répartition
des
niveaux
d'enjeu
(ha)
Surface
totale
enjeu
enjeu
enjeu
enjeu
î ne
a
sans
objet
faible
moyen
fort
JE
9n
0
405.19
9.54
0
=
414.73
Sur
la
plus
grande partie, de
la forêt,
il y a
absence
de
tout
risque
grave
naturel
avéré,
mais
les
fonctions
suivantes
peuvent êtr e*citées:
-
amélioration
du
cycle
de
l’eau
-__
régulation
climatique
- _
protection
des
sols
(limitation
des
phénomènes
d'érosion,
formation
d'humus)
-
conservation
des
diversités
génétiques
et biologiques.
Cette
fonction
sera
donc
classée
en
enjeu
faible
sur
cette
partie-là.
Par
contre,
dans
les
unités
de
description
13.1
et
13.2,
la
partie
rocheuse
surplombant
la
route
départementale
8
peut
être
à
l'origine
d'un
accident
en
contrebas
(risques
de
chutes
de
blocs
ou
de
pierres).
La
partie
boisée
surplombant
la
route
principalement
en
deux
endroïts
assure
un
rôle
de
protection
que
l’on
qualifiera
de
«
moyen
».
Une
étude
de
1997
confirmée
par
une
seconde
expertise
en
2002
classe
cette
portion
de
route
en
zone
à
risque
moyen.
En
effet,
des
travaux
de
purge
de
la
falaise
ont
été
réalisés
en
2002
par
l'Etat,
alors
propriétaire
de
la
route.
Des
filets
pare-pierres
ont
été
installés
récemment.
Ces
travaux
de
purge
complétés
par
la
pose
des
filets
réduisent
fortement
la
probabilité
de
chutes
de
rochers
sur
la
route.
Conjugué
à
une
fréquentation
de
celle-ci
que
l'on
qualifiera
de
moyenne,
le
risque
sera
classé
« moyen
».
Le
rôle
de
protection
partiel
joué
par
le
peuplement
présent
est
non
négligeable.
Il est
constitué
par
du
pin
d'Alep
d'un
diamètre
variant
de
25
à
45
cm,
dont
la
densité
est
très
variable.
Ces
peuplements
non
exploitables,
en
forte
pente
et
en
zone
rocheuse,
seront
laissés
en
évolution
naturelle ;
Ils
constituent,
par
rapport
aux
filets
pare-pierres,
un
complément
de
protection.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
21 TITRE
2 -PROPOSITIONS
DE
GESTION
: OBJECTIFS,
PRINCIPAUX
CHOIX,
PROGRAMME
D’ACTIONS
2.1
Synthèse
et
définition
des
objectifs
de
gestion
Synthèse
de
l'état
des
lieux
SAUT
Points
forts
- Poin
Objectifs
de
gestion
retenus
par
le
\ propriétaire
Production
(ligneuse
:
non
Tonus
++Peuplements
parfois
denses
de
pin
d'Alep
en
âge
d’être
éclaircis.
Possibilité
d'éclaircie
par
coupes
.Réseau
de
pistes
et
chemin
suffisant
pour
accéder
aux
peuplements.
Place
de
dépôt
existante
aussi
bien
à
Châteauvallon
qu'à
Hugueneuve.
Eclaircie
envisagée
dans
les
peuplements
denses
dans
un
but
DFCI,
paysager
(même
opération
qu'en
2016)
et sylvicole.
++jeunes
pins
d'Alep
issus
du
feu
de
1987
denses
--Terrain
pentu,
souvent
rocheux.
Produits
de
faible
valeur.
Protections
environnementales
à
respecter.
Dépressage
des
jeunes
pins
d'Alep
recommandé
Laisser
les
peuplements
présents
en
ces
endroits
évoluer
naturellement.
--Vieux
peuplements
en
zone
rocheuse,
peuplements
clairs
et
jeunes
pins
d'Alep
de
peu
de
valeur
d'avenir
en
terrain
accidenté
Laisser
évoluer
naturellement
Fonction
écologique
—
risque
d'incendie
fort
Poursuite
de
la politique
générale
préventive
DFCI
: entretien
des
équipements
DFCI
et des
OLD
à
poursuivre,
surveillance
estivale
(patrouilles),
exploitation
des
«
poudrières
»
constituées
par
les
résineux,
limitation
de
l'accès
au
massif
en
période
de
risques
—
difficultés
à
préserver
certaines
espèces
animales
et
végétales
(liées
à
l'incendie,
aux
activités
humaines,
aux
évolutions
climatiques,
etc.)
Surveillance accrue,
resp
(Zone
Natura
2000,
ZNI
++
existence
d’une
réglementation
appropriée
pour
la
protection
des
espèces
animales
et végétales
Faire
respecter
les
m
animales
et végétale:
GE far
sea
et de
dérangement,
jon),
adaptation
de
nos
Préservation
des
habitats
d'intérêt &
Fute
taire
dans
la
zone
Natura
2000
(cf.
capire
LES
n écologique)
Fonction
sociale
(accueil,
paysage,
eau
potable)
i
++Présence
de
parkings
et installations
d'accueil
du
public
Entretien
des
abords ctinaintener
bon
état
des
équipements
existänts°
« ©
ct
Manque
d'information
pour
le
public
en
certains
lieux
fréquentés.
Mise
en
place
de
panneaux
d'information
complémentaires
++possibilté
de
dégager
ou
«d'ouvrir
»
forestier
le
paysage
Réalisation
de
coupes
destinées
à
éclaircir
la
forêt,
entretien
des
sentiers
et chemins.
++
circuits
pédestres,
VTT
et équestres,
y compris
chemins
et pistes
DFCI
existants.
- entretenir,
voire
réhabiliter
de
préférence
les
chemins
et les
sentiers
existant
-
informer
le public
de
l'existence
de
ces
circuits
(panneaux).
- veiller
à limiter
le risque
incendie
dans
ces
zones
(interdiction
temporaire,
information,
surveillance
active)
Pratique
de
la chasse.
Présence
de
sangliers
et chevreuils.
- Nécessité
de
maintenir
un
bon
équilibre
agro-sylvo-cynégétique
avec
l'appui
de
la société
de
chasse
communale.
m
Disparition
progressive
des
ruchers
en
forêt
- Nécessité
de
pérenniser
l’activité
apicole
naissante
M
Présence
de
zones
dangereuses
(falaises,
ruines)
L Informer
le public
du
risque
+ mettre
en
place
un
dispositif visant
à éviter tout
accident,
+ supprimer
le risque
en
cas
de
possibilité
(destruction
de
la ruine).
++
Présence
d'un
patrimoine
riche
(bornes
anciennes,
télégraphe
optique
de
Chappe
-en
limite
de
forêt)
Préservation
de
ces
vestiges
en
cas
d’une
augmentation
conséquente
L
de
la fréquentation
(panneaux
d’information,
protection
matérielle
des
sites).
++faible
fréquentation
du
public
l'été
au
cœur
des
massifs
Maintien
de
l'interdiction
temporaire
d'accès
(fermeture
de
la
route,
inter
diction
préfectorale).
Captages
et périmètres
de
protection
Respect
des
zonages
et
de
la
réglementation
en
vigueur,
prescriptions
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
particulières
lors
des
interventions
en
forêt.
22 ++
équilibre
faune
forêt
correct
Maintien
de
cet
équilibre
par
les
chasseurs
de
la
société
locale
(L
=
_
Maquisarde).
Protection contre les
risques
naturels
e
Néant
sur
la majorité
de
la surface,
hormis
la protection
des
sols
contre
le ruissellement
et l'érosion
des
sols
Parcelle
13—
UD
13.1
et
13.2:
Filets
posés,
peuplements |
Maintien
de
ces
peuplements
en
l'état.
pouvant
jouer
un
rôle
de
protection
par
endroits.
Autres
enjeux
et
menaces
pesant
sur la forêt
Risque
incendie
(déjà
cité)
Surveillance
estivale
(ONF,
Conseil
Général,
ONCFS).
Information
du
public,
répression
des
infractions
si
nécessaire
(ONF,
ONCFS,
police
municipale,
gendarmerie)
2.2
Traitements,
essences
objectifs,
critères
d'exploitabilité
2.2.1
Traitements
retenus
Futaie
régulière
(dont
conversion
en
futaie
régulière)
Futaie
par
parquets
(dont
conversion
en
futaie
par
parquets)
Futaie
irrégulière
(dont
conversion
en
futaie
irrégulière)
Futaie jardinée
(dont
conversion
en
futaie jardinée)
lot
de
vieillissement
(ILV)
Attente
sans
traitement
défini
Traitement
mixte
(méthode
Srotnbiriée:
parquets
et bouquets)
: sa
‘Saus-total
: sérce
on
sylviculture
de production
Hors
sylviculture
de
broéucti ii
ke
T (2
? surface
retenue
pour
la
gestion
#
és
a
<
tes
2.2.2 Essences objectifs et critères d'exploitabilité
a
cicee
e
€
Essences
objectifs : critères d'exploitabilité retenus
ÿ
‘"
{"
Surfacæen
Diamètr | Essences
Grou
à
pes
E. a
Précisions
sylviculture
hd
e
d'accompagn
|stationnels
1
ha
%
retenu
|ement
concernés
FP.AR (29 ans)
13.04
120
chêne vert
| Méso-méditer-
:
ranéen
d’adret
sec
Pin
d'Alep
Mé
sait
FP.AP (51 ans)
86.98
120
chêne vert
ÉÈS MEET ranéen
d’adret
sec
0
x
Méso-méditér-
Pin
d’Alep
FP.AM
(71
ans)
45.66
120
chêne
vert
ranéen
d'adret
sec
ILV
FP.AP
0.91
150
I
=
Total
surface
en
syivieuiture
146.50
100%
de
production
Le
groupe
stationnel
le plus
représenté
est
le méso-méditerranéen
d’adret
sec.
Les
critères
d'exploitabilité
liés
à
cet
ensemble
stationnel
cités
dans
le Schéma
Régional
d'Aménagement
(SRA)
seront
retenus.
e
Carte
des
essences
objectifs
Cf.
carte
en
annexe14
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
23 2.3
Objectifs
de
renouvellement
2.3.1
Futaie
régulière
et
futaie
par
parquets
:forêts
ou
parties
de
forêts
à
suivi
surfacique
du
renouvellement
La
surface
d'équilibre
sera
:Se=
145.68x20/120+0.91x20/150
=
24.28+0.122=24.40ha
e Synthèse
des
calculs
de
surface
à régénérer
EL
=s
Contrainte de vieillissement (Sv)
NE
0
ha
Surface
d'équilibre
(Se)
24.40
ha
Futaie
régulière
: surface
du
groupe
de
régénération
(GR)
0
ha
ÿ
.
2
s
Niveau
prévu
Futaie
par
parquets
: surf.
cumulée
des
parquets
à
renouveler
ha
à
mi-période
Surface
à ouvrir
(60)
—
INDICATEUR NATIONAL
— reporté
en
83.2
0
ha
ha
Surface
à terminer
(St)
>
INDICATEUR NATIONAL
— reporté
en $3.2
0
ha
ha
Groupe
de
reconstitution
(Srec)
0
ha
ha
Surface
de
régénération
acquise
(Sa)
y compris
reconstitution
0
ha
Lors
des
feux
de
1987
et
1965,
on
peut
considérer
qu'une
grande
partie
de
la
forêt
(partie
ouest)
a
été
régénérée
par
l'incendie.
Compte
tenu
du
relief
et
des
rochers,
présents
ainsi
que
d'une
grande
surface
ou
la
garrigue
est
prépondérante
par
rapport
au
pin
d'Alep
#änÿiran
50
ha
ont
été
classés
en
sylviculture.
ee
e Analyse
détaillée
de
la
surface
disponible
Surface
disponible
(Sd)
: peuplements
constitutifs
| Pér
Surface
dont
les
peuplements
ont
une
courte
durée
de
survie
X
Surface
dont
les
peuplements
atteindront
pendant
0
‘
Pen
:
oo
ha
|°°:
‘ha:
ha
l'aménagement
les
critères
maximaux
d'exploitabilité
:
.+e
Surface
dont
les
peuplements
atteindront
pendant
l'aménagement
les
critères
optimaux
d'exploitabilité
ou
ne
ha
ha
peuvent
plus
gagner
à vieillir
&
Surface
dont
les
peuplements
n'atteindront
pendant
ha
ha
l'aménagement
que
les
critères
minimaux
d'exploitabilité
Total
0
ha
ha
ha
e Analyse
détaillée
de
la
contrainte
de
vieillissement
c
ES
vieillissement
{5
: peuplements|
Surface
dont
les
peuplements
ont
déjà
fait
l'objet
de
la
19°
coupe
de
renouvellement,
et
dont
la
coupe
définitive
devra
0
ha
ha
ha
être
réalisée
durant
la
période
d'aménagement
Surface
des
peuplements
dont
la
régénération,
entamée
ou
non,
doit
être
achevée
au
terme
de
la
période
0
ha
ha
ha
d'aménagement
compte
tenu
de
leur faible
durée
de
survie
Surface
des
peuplements
dont
la
régénération
n'est
pas
entamée
et
qui
atteindront
pendant
l'aménagement
les
0
ha
ha
ha
critères
maximaux
d'exploitabilité
Total
0
hal.
ha
ha
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
24 °
Surface
à
renouveler
ou
reconstituer
de
manière
conditionnelle
(S
conditionnelle)
Cette
forêt,
comme
expliqué
précédemment,
a
été
rajeunie
par
le
feu.
La
surface
en
sylviculture
est
composée
de
peuplements
jeunes.
Il
ne
sera
pas
fait
de
sacrifice
d'exploitabilité.
Aucune
coupe
de
régénération
n'aura
lieu
pendant
la
durée
de
cet
aménagement.
Par
contre,
afin
de
rattraper
le
retard
lié
à
un
manque
de
dynamisme
sylvicole
au
cours
des
20
dernières
années,
des
coupes
d'amélioration
justifiées
seront
programmées.
2.3.8
Taillis
et taillis
sous
futaie
Néant
2.4
Classement
des
unités
de
gestion
2.4.1
Classement
des
unités
de
gestion
surfaciques
À
- Constitution
des
groupes
d'aménagement
e
Classement
des
unités
de
gestion
surfaciques
Nous
aurons
2
groupes
d'aménagement
en
sylviculture
et deux
groupes
hors
sylviculture.
Groupes
.
/
Unité
de
Surface
dont
surface |
Rotation
|
Surface
par
Libellé
groupe
—
gestion
totale
en
groupe
Précisions
sur
la
nature
ar
syMiculire
(LE
des
actions
à mener
:
Pre
UG
(ha)
(années)
:
stgse
(ha)
Ss
Greüpé
|
AME
avec
S:,:
8a
15.03
15.03
1°:
coupes,
|
3.70
3.70
32.22
32.22
.'
15.a
6.80
6.80
Éd
“Le
10.11
10.11
|
5
|
5a
7.00
7.00
“
€
6.a
4.59
4.59
Groupe
AME
i
8
8a
2.21
2.21
40]
10.
4.77
ATT
B6us
Ss
Groupe
AME
sans
2
2.a
2.42
2.42
coupes
8
8.a
15.14
15.14
10
10.a
21.84
21.84
13
13.4
1.11
1.11
18
18.a
2.47
2.47
19
19.a
1.51
1.51
21
21.a
1.72
1.72
#21
Ss
Groupe TVX
5
5.a
0.82
0.82
Eclaircies
47
17.a
6.10
6.10
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
=) 18
18.a
1.99
1.99
Groupe
ILV
19 |
192
2.79
2.79
20
20.a
1.34
1.34
Hn4
12
|
12v
Di
0.91
TOmAL
|__
165
SES
Ss
Groupe
Groupe
HSY
ae
du
14
14Y
8.05
public)
13
13.y
0.38 843
Ss
groupe
Groupe
HSY
HSYI
î
1y
2.40
{DFCI)
2
2.Y
4.10
5
5.y
0.47
6
6.y
3.53
7
Ty
6.68
8
8.y
5.38
10
10.y
2.58 25.14
Ss
Groupe
Groupe
HSY
HSYO
3
3y
2.03
(OLD)
4
AY
1.19
6
6.y
0.92
12
|
12y
0.63
13
13.y
0.54
14
14y
2.31
15
|
15y
437
16
|
16.y
1.59
17
17.y
4.60
18
18.y
1.59
19
19.y
0.43
20
20.y
2.35
21
21Y
3.47 26.02
Groupe
HSN
1
in
4.09
(évolution
naturelle)
2
2.n
10.56
3
3n
15.76
5
5.n
18.63
6
6.n
2.33
7
7n
9.76
8
8.n
3.12
9
gun
28.24
11
iin
15.10
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 [
13
13.n
9.54
14 |
fn
7.35
15
15n
12:12
16
16n
19.41
17
17.n
9.80
18 |
an
18.51
19
19n
2.63
20
20.n
13.82
21
21n
7.78 208,55 266MA
Total
airs
Carte
d'aménagement
Celle-ci
figure
en
annexe
10.
Toutes
les
unités
de
gestion
citées
ci-dessus
y
sont
représentées.
2.5
Programme
d'actions
pour
la
période
2016-2035
2.5.1
Programme
d'actions
FONCIER
- CONCESSIONS
Principaux
types d'actions
env isaggables
k
a)
Réorgätisation
fine
‘et
résorption
d’enclaves:
Cette
action
vise
à
réduire
le
morcellement
de
la ‘orêt
i orimunële.
La
forêt
d'OLLIOULES
est
constituée
de
deux
cantons
distincts,
1 gris! ‘effort
a
été
réalisé
au
cours
des
dernières
années
afin
de
résorber
les
iei
la
forêt.
1l
reste
une
seule
enclave
à
résorber
dans
le
vallon
situé
à
l’ouest
mais
compacts
enclayes et
de
lé
de
la ruine
du
Détiäs.
b)
Délimitätion
& ho: nége :
D'une
façon
générale,
cette
forêt
est
délimitée.
Elle
comporte
de
nombreuses
limites «
naturélles
»
ou
assimilées:
ruisseaux,
fonds
de
vallon,
routes,
pistes,
lignes
de
crêtes,
ainsi Qué
des limites
bornées
sur
toute
la
partie
sommitale
(limite
confondue
avec
la
€
limite
de
commüne).
Cependant,
certains
tronçons
du
périmètre
ne
sont
pas
matérialisés
avec
certitude
et
la
limite
n'est
pas
parfaitement
connue.
Ces
zones
sont
le
plus
souvent
celles
incendiées
en
1987
et
1993.
Il
conviendrait
donc
de
matérialiser
ces
limites
de
façon
visible
à la peinture.
Cette
action
doit
être
une
priorité
pour
les
parcelles
contiguës
à
des
zones
risquant
d’être
« franchies
»
par
le
propriétaire
riverain
ou
destinées
à
être
prochainement
travaillées
(coupes
ou
travaux
divers).
Un
programme
annuel
sera
défini
en
fonction
des
priorités
(coupes
et
travaux
prévus,
risque
pressenti
d’une
incursion
d'un
riverain,
etc...).
Une
distance
indicative
à
délimiter
sera
précisée
dans
le tableau
des
actions
à mener
(Page
30
ainsi
qu'annexes
3 et
11)
En
outre,
préventivement,
il convient
d'informer
tous
les
intervenants
en
forêt
(chauffeurs
d'engins,
débardeurs,
bûcherons),
de
l'importance
que
revêtent
les
bornes
et les
diverses
marques
de
limites
pour
le propriétaire
de
la forêt
ainsi
que
pour
les
gestionnaires.
c)
Contrôle
des
limites
du
périmètre
Un
contrôle
est
préconisé.
[| sera
réalisé
selon
la
périodicité
indiquée
ci-dessous
et
cartographié
en
annexe
3
selon
la
typologie
suivante
:
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
Tr] are
le
ï
Limites
naturelles
ou
assimilées
9342
Quinquennale
Bleu
Limites
matérialisées
et
non
bornées
sans
.
:
ns
|
pression
d'urbanisation
ou autres
817
Biennale
Vert pointillé
Limites
matérialisées
et
non
bornées
avec
.
ne
|
pression
d'urbanisation
ou autres
1916
Annuelle
Violet pointillé
Limites
non
bornées,
non
matérialisées
Énndells
|
sans
pression
d'urbanisation
ou autre
8455
Jaune
pointillé
En
considérant
que
les
limites
naturelles
(9342
ml)
ainsi
que
les
limites
grillagées
(1916
ml)
n'ont
pas
besoin
|
d'entretien
particulier,
il restera
environ
10
km
à
entretenir
(matérialisation,
layon,
etc...).
La
carte
en
annexe
11
|
définit
les
ordres
de
priorités
(1,
2
ou
3).
|
Dans
le
tableau
suivant,
on
considérera
qu’un
entretien
de
1,03
km/an
permettra
d'entretenir
et
de
matérialiser,
en
10
ans,
la
totalité
du
périmètre
restant
(P).
Une
matérialisation
de
loin
en
loin
à
la
peinture
pourra
être
réalisée
en
priorité
2
si
nécessaire
dans
la
zone
des
limites
naturelles
ou
assimilées
(Priorité
3).
Tableau
récapitulatif
des
travaux
à effectuer
un
man
| Paoëdgint
À.
pont
| see
[Eat
dE
qe
Me |
goatomate
et
|Mn
due
| €
carte
des
actions
Hortéèee”
Jose
es
en
annexe
11
PrOESEr.
|.
ee
ne
&
e,
+
coos
ees
se
:
Matérialisation
des
limites
à
la
‘
5
tek
orders
|
:
Lo
cs
Foccd
.
|
FON
2
3
peinture
de
loin
en
loin
|
Limites
naturelles
9342mhT0.°
2 |
<<
J00GSEn,
(rochers,
arbres)
…..x2
Séle
$
£
Coût
total
FONCIER
sur
15
ans
(€)
Coût
moyen
annuel
FONCIER
(£)<
P*=10371ml
ge
se
Développement
éventuel
des
revenus
liés
aux
concessions
Seule
la
concession
du
droit
de
chasse
serait
susceptible
de
procurer
des
revenus
supplémentaires
conséquents
à
la
commune.
La
forêt
est
constituée
de
deux
gros
massifs
compacts
et
abrite
de
nombreux
sangliers
et
quelques
chevreuils.
En
tenant
compte
de
la
plurifonctionnalité
de
la
forêt,
la
location
du
droit
de
chasse
peut
être
estimée
à
environ
80%
du
prix
pratiqué
en
forêt
domaniale
des
Maures
(12
€/ha).
L'estimation
sur
cette
base
nous
donne
un
prix
annuel
d'environ
3975
€.
Les
concessions
de
ruchers,
compte
tenu
de
l'espace
disponible,
pourraient
être
développées.
Les
lignes
électriques
ainsi
que
le
gazoduc
ne
génèrent
aucun
revenu.
Le
revenu
lié
aux
concessions,
uniquement
généré
par
la
location
d'un
terrain
au
club
canin,
est
de
C2)
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 2.5.2
Programme
d'actions
PRODUCTION
LIGNEUSE
À
- Documents
de
référence
à appliquer
Référentiel
technique
applicable
à cette
forêt :
-
typologie
et dynamique
des
stations
dans
le département
du
Var
(Guy
AUBERT)
-
les
stations
forestières
de
la Provence
cristalline
- CEMAGREF
Aix-en-Provence
pour
mémoire
-
recommandations
sylvicoles
figurant
dans
le SRA
«zone
méditerranéenne
de
basse
altitude».
-
Guide
technique
du
forestier
méditerranéen.
-
Guide
pratique
«
le pin
d'Alep
en
France
»-
Bernard
PREVOSTO-
2013
B
—
Coupes
Dans
toutes
les
zones
où
la
densité
de
pin
d’Alep
est
trop
forte
et
où
le
volume
présent
est
suffisant
pour
être
commercialisable,
il
conviendra
de
procéder
à
des
éclaircies
dans
les
peuplements
sous
forme
de
coupes.
Les
éclaircies
proposées
sont
destinées
d'une
part
à
tendre
vers
une
amélioration
des
peuplements
(meilleure
croissance
et
sélection
des
plus
beaux
sujets)
et
d'autre
part
à
prendre
en
compte
les
objectifs
de
défense
de
la
forêt
contre
l'incendie,
en
améliorant
la
structure
des
peuplements
et
en
diminuant
la
masse
combustible.
D'un
point
de
vue
paysager
(vision
proche),
cette
action
améliore
la
perception
du
peuplement
et
évite
au
promeneur
de
se
sentir
«oppressé
».
Ces
éclaircies
seront
réalisées
soit
sous
forme
de
coupes
(recettes)
lorsque
les
produits
sont
commercialisables,
soit
sous
forme
de
travaux
dans
les
peuplements
de
faible
diamètre
faisant
suite
au
feu
de
1987
où
ni
le
volume,
ni
le
relief
ne
permettent
de
commercialiser
les
bois
(cf.
2.5.2-D).
Tous
les
débouchés
devront
être
étudiés
pour
l'écoulement
des
produits,
y
compris
la
destination
bois-
énergie.
Il serait
souhaitable
que
ces
futures
exploitations
se
déroulent
dans
des
conditions
identiques
à
celle
réalisée
en
2016.
En
effet,
cette
coupe
a
donné
entière
satisfaction
et
permis
d’atteindre
l'objectif
DFCI
souhaité
tout
en
améliorant
l'aspect
paysager
(vision
proche).
Cou
Lee. cene
rl
nn
#.
À
A
)
20."
|.4
|
44
41
|
ÂME
3.70
2.21
FP.AM|
ABM|
Site classé
2019
À,4.)
4a
(UD |
AME |
370
149
FP.AP |
ABP | Site classé
__T
UD
Site
classé,
2019
3
3.a
31
AME
15.03
12.84
FP.AM|
ABM
Natura
2000
UD
Site
classé,
2019
3
3.a
38
AME
15.03
2.19
FP.AM|
ABM
Natura
2000
UD
Site
classé,
2019
2
2.a
22
AME
10.11
3.94
FP.AP
ABP
Natura
2000
UD
Site
classé,
2020
7
|7a);,
|
AM
)
822
26:61
FPAM
ABM | ra
2000
UD
Site
classé,
2020
5
£.a
5.2
AME
7.00
5.18
FP.AM |
ABM
Natura
2000
UD
Site classé,
2021
15
|
15.4
155
AME
6.80
1.45
FP.AM
|
ABM
Natura
2000
UD
Site
classé,
2021
2
2e)
4 |
AME
|
10
3478
FPAP
ABP | Natura 2000
2021
5
5.a
UD
AME
7.00
1.82
FP.AP
ABP
|
Site
classé,
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
29 5.3
Natura
2000
2021
6 |
64
ae
AME
4.50
4.59
FPAP|
ABP
| Site
classé
2022
15
| 154
de
AME
6.80
2.55
FPAM|
ABM
| Site
classé
2023
15
|15a
ne
AME
6.80
2.80
FPAP|
ABP
| Site
classé
2031
2 |
2a
210
AME
|
10.11
1.04
FP.AP|
ABP
Fe
Sn
2031
2 |
2a
2e
AME
|
10.11
140
FP.AP|
ABP
Fe
PDO
2081
7 |
7a
n
AME
|
3222
3.78
FP.AP|
ABP
Te
DU
2031
7
|7a
me
AME
|
3222
1.83
FP.AP|
ABP
Fe
sac
2031
8
|8a
an
AME
2.21
1.06
FP.AP|
ABP
de
ere
2031
8 |
8a
Le
AME
2.21
115
FP.AP|
ABP
Fe
Se
2031
10
|
102
“04
AME
ATT
AT7
FP.AP|
ABP
Ro
0
Total
général
86.43
e
Volume
présumé
récoltable
(hors
coupes
conditionnelles)
L’estimation
est
réalisée
par
analogie
avec
les
peuplements
récoltés
sur
21
ha
en
2016,
le
type
d’éclaircie
souhaitable
étant
sensiblement
identique
à celui
déjà
réalisé.
+,
‘,
n
©
%
ue
Ê
Surface terrière
totale
Volume bois
fort
total
sur |, dobt vo
ne foi
ces
:
à récolter*
écorce
à récolter**
pat
He
ni
Groupe
|
(seuil pré
comptage
…
cm)
(tige
+
houppier
+ taillis).
ES
+
È
es
T:
1e
upe
moyenne
durant
moyenne
durant
“
imdyenié
;
Guraht
JREQECONPS
annuelle
aménagement
annuelle
|aménagement},
annuëlle,
\äméragemént
(m2/an)
(m2)
(mÿ/an)
(m)
“ééan)
ep,
OT:
Groupe
1
288
5760
210%
4200
Totaux
j
i
288
..
5760|,,,
210|,
‘420€
4.
=
s
* Tiges
précomptables
uniquement
** Tiges
précomptables
et non
précomptables
ac
- Desserte
C
- Desserte °
Plan
d'actions
pour
l'amélioration
de
la
desserte
forestière
(cf.
annexe11)
Aucune
action
d'envergure
ne
sera
proposée
car
cette
foret
dispose
actuellement
d’un
réseau
permettant
d'accéder
à
la
quasi-totalité
du
massif
sans
grandes
difficultés
et
d'exploiter
toutes
les
coupes
programmées.
Deux
places
de
dépôts
sont
déjà
disponibles,
lune
à
Châteauvallon
et
l’autre
à
Hugueneuve.
Seul
Pentretien
des
pistes
existantes
(plateforme)
devra
être
poursuivi.
À
noter
que
toute
la
partie
Est
de
la
forêt
(canton
de
Châteauvallon)
se
trouve
en
zone
Natura
2000
et
en
site
classé
:
le
site
classé
s'étendant
jusqu’à
la
parcelle
15
incluse.
Cela
signifie
que
tous
les
travaux
relatifs
à
l'entretien
des
pistes
et
chemins
doivent
être
réalisés
avec
prudence.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
aux
talus
afin
d’éviter
un
impact
paysager
fort
(vision
proche
et
vision
lointaine).
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 B
- Ressource
en
eau
potable
Une
partie
de
la
forêt,
en
bordure
de
la
REPPE
(Gorges
d'Ollioules),
se
situe
dans
un
périmètre
de
captage
rapproché
relatif
à
trois
sources
dont
la
plus
connue
est
la
source
dite
«
la
Mère
des
Fontaines
»
(carte
en
Annexe
13).
Aucune
action
n'est
prévue
dans
cette
zone.
La
parcelle
11,
seule
impactée,
est
pentue
et
en
zone
rocheuse
classée
en
évolution
naturelle.
Le
périmètre
de
captage
éloigné
impacte
quant
à
lui
une
grande
partie
de
la forêt
où
sont
prévus
soit
des
travaux
de
débroussaillements
(OLD
+
DFCT),
soit
des
coupes
à
exploiter.
Des
précautions
liées
au
risque
de
pollution
devront
être
prises
dans
les
secteurs
concernés.
Des
consignes
seront
données
en
ce
sens.
C
—
Chasse
—
Pêche
o
Etat
des
lieux
Chasse
: les
chasses
pratiquées
sont
principalement
la
chasse
en
baftue
au
sanglier
et
au
chevreuil
ainsi
que
la chasse
aux
oiseaux
migrateurs
(bécasses,
grives,
pigeons).
Cette
dernière
se
pratique
soit
au
poste
(tir à
la volée),
soit
à l'affût,
soit au
chien
d'arrêt
(devant
soi).
Le
bail,
établi
pour
8
ans,
viendra
à
échéance
en
2021.
il est
loué
pour
l'euro
symbolique
à
la
société
locale
de
chasse.
Quelques
problèmes
de
cohabitation
apparaissent
parfois
avec
les
autres
usagers.
+
Déséquilibre
sylvo-cynégétique
I
n'y
a
pas
de
déséquilibre
sylvo-cynégétique
dans
cette
forêt.
La
pression
exercée
jusqu'à
présent
sur
le sanglier
permet
de
limiter
les
dégâts
causés
aux
cultures
environnantes.
La
population
de
chevreuils
semble
stable
(faible
densité).
e
Principales
caractéristiques
des
activités
de
chasse
'
Modes
de
chasse
Prélèvement
actuel
Observations
pratiqués
par
espèces
°
En
battue
fsangliéresét": Set
100
sangliers
;
Population
estimée
à
10/12
individus
chevreuil)
me
one
Chevreuils
: 1
(chevreuils)
Adaffût
où äu
Poste (g
:
| higeons).
ee
inconnu
RAS
ee
°
à
56e
?
.
Prograinmie-c
re
à £hasse-
Pêche
ä Le
bail
gâfe de
951.
Il serait
nécessaire
de
le réactualiser.
sec
dires Toutes
les ‘actions
concernant
la chasse
(installation
des
postes
de
tir,
construction
des
affûts,
entretien
‘dés
lignes,
ge
tir aménagements
divers)
sont
laissées
à
l'initiative
des
chasseurs
après
accord
du
technicien
Foresti. dgrritorial
local.
é
De
s
Pêche’
el r
ÿ
d'aucun
cours
d'eau,
ni
étang
dans
cette
forêt
où
la
pêché
soit
autorisée,
Des
poissons
d'agrément
sont
présents
dans
les
mares
d'Hugueneuve
et du
Détras.
D
- Pastoralisme e
Etat
des
lieux
Aucune
activité
pastorale
n'a
lieu
dans
cette
forêt
(ressource
insuffisante).
E — Affouage
et droits
d'usage
»
Etat
des
lieux
Aucun
affouage
n'est
délivré
dans
cette
forêt.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 e
Volume
présumé
récoltable
(hors
coupes
conditionnelles)
5.3
Natura
2000
|
2021
6
[6a|
LP |
ame |
450
4,59
FP.AP|
ABP | Site classé
2022
15
|[15a|
LP |
AME
6.80
2.55
FP.AM|
ABM | Site classé
2023
15 | 154
7
AME |
6.80
2.80
FPAP|
ABP
| Site classé
2031
2 |
2a
AME |
10.11
1.04
FPAP|
ABP
Nan
Bab
|
2031
2 |
2a
.
AME |
10.11
1.40
FPAP|
ABP
SR
2031
7
|7a
78
AME |
32.22
3.78
FPAP|
ABP
Ne EDGE
2031
7
|7a
7
AME |
32.22
1.83
FPAP|
ABP
Ne ceDeD
2031
8 |
8a
si
AME
2.21
1.06
FPAP|
ABP
Ne ose
2031
8 |
8a
2e
AME
2.21
1.15
FPAP|
ABP
Ne ceSe
2031
0
| 104
104
AME
ATT
ATT
FPAP|
ABP
NE oeSeD
Total
général
86.43
L’estimation
est
réalisée
par
analogie
avec
les
peuplements
récoltés
sur
A
ha
en
2016,
le
type
d’éclaircie
souhaitable
étant
sensiblement
identique
à celui
déjà
réal
_ Surface
terrière
totale
Volume
bois
fort total sur
|.
;
.
récolter
écorce
à
récolter"
|,
es
dan
e
_ |
(seuil pré comptage
…
cm)
(tige
+ houp
Ë ne
k
sers
:
—
ne
-
moyenne
durant
moyenne
durant
Mmoÿenré
*
| -
Gurat
pete
eeue
annuelle
aménagement |
annuelle
|aménagement|
. «muélle, ,
|améragemént
(m2/an)
(m)
(man)
(M)
(rë/an)
(nrj
Groupe
1
288
5760
AG)
4200
Totaux
288
5760 |
.
210
| 14200
* Tiges
précomptables
uniquement
*
Tiges
précomptables
et non
précomptables
ac
- Desserte
C
- Desserte
2
INDICATEUR
NATIONAL
—
reporté
en
83.2]
,
e
Plan
d'actions
pour
l'amélioration
de
la desserte
forestière
(cf.
annexe11)
Aucune
action
d'envergure
ne
sera
proposée
car
cette
foret
dispose
actuellement
d’un
réseau
permettant
d'accéder
à
la
quasi-totalité
du
massif
sans
grandes
difficultés
et
d'exploiter
toutes
les
coupes
programmées.
Deux
places
de
dépôts
sont
déjà
disponibles,
lune
à
Châteauvallon
et
autre
à
Hugueneuve.
Seul
l’entretien
des
pistes
existantes
(plateforme)
devra
être
poursuivi.
À
noter
que
toute
la
partie
Est
de
la
forêt
(canton
de
Châteauvallon)
se
trouve
en
zone
Natura
2000
et
en
site
classé
; le
site
classé
s'étendant
jusqu’à
la
parcelle
15
incluse.
Cela
signifie
que
tous
les
travaux
relatifs
à
l'entretien
des
pistes
et
chemins
doivent
être
réalisés
avec
prudence.
Une
attention
particulière
devra
être
apportée
aux
talus
afin
d’éviter
un
impact
paysager
fort
(vision
proche
et
vision
lointaine).
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Oilioules
(83)
2016-2035 iori
Le
Avantages
attendus
FA
Description
de
l'action
Localisation |
Long.
(volumes,
surfaces) |
Coût
indicatif
Numéro
«a
“
air
‘us
Précautions
de
l'action
|I/E
2)
création
/ amélioration
/ étude
UG
linéaire
[quantité
L (paysage,
(€ HT)
biodiversité.)
Entretien
courant
du
réseau
Vi
1
Entretien
tous
les
5
ans
Châteauvallon
|
1600
|
multi
fonctions
3
x 4000
Vas
1
Entretieri
tous
les
5 ans
Châteauvallon
|
2820 |
multi
fonctions
3 x 6000
er
1
Entretien
Conseil
Gros
Cerveair
|
-4000
Conseil
départemental.
départemental
2020
Coût
total
DESSERTE
(€)
30000
Coût
moyen
annuel
DESSERTE
(£/an)
1500
Guïde
technique
de
référence
e
Ces
pistes
étant
classées
DFCI,
le
guide
technique
de
référence
est
le
Guide
des
Equipements
de
Défense
des
Forêts
contre
l'incendie
validé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
11/05/2004
et
révisé
le
10
avril
2013.
e
Autres
documents
: Arrêté
préfectoral
du
20
avril
2011.
e
Document
de
gestion
du
PDAF
NB
: Document
déjà
ancien
rédigé
par
l'ONF
et
nécessitant
une
réactualisation.
D
—
Travaux
sylvicoles
La
localisation
de ces
travaux
figure
en
annexe
11
Itinéraires
in
jues
“ie
Unités
de
à
de travaux
unies
«PET
gestion
|
ne
tions.
%
*
—| concernées
É
ce
Observations
Code |
*,,°.
Libelié
es.
….
| (facutatih
(ha)
Dépéosch
E des
finstd'Alert
ZQRE
daceuelau
( ép
. 4
ses
regler
UG
14y
5.00 (pie) | public. Aspect
3000|
15000
priori
ce
ga
paysager
à préserver
Dépreséags,
des Fins d’
'Alep
Natura
2000-Site
(Priorité
1)
UG
5.a
0.5
classé
2000
1000
Dépressage
des
pins d'Alep
CE
(Priorité
DS
LE
etat,
UG
17.a
5
RAS
de
particulier
Dépressage
des
Y AP
UG
18.a
2
RAS
de
particulier
{Priorité
2
ce:
‘
Dépressaÿé
des pie
d'Alep
LE
(Priorité
2)
UG
19.a
2
RAS
de
particulier
Dépressage des pins d'Alep
UG 20.4
1
RAS de particulier
(Priorité
2)
°
SS
total IN
3000|
30000
Coût
total
TRAVAUX
SYLVICOLES
(€)
É
:46000
Coût
moyen
annuel
TRAVAUX
SYLVICOLES
(£/an) |
2300
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 2.5.3
Programme
d'actions
FONCTION
ECOLOGIQUE
À
- Biodiversité
courante
Engagement
environnemental
retenu
Observations
Surface
par
le
propriétaire
(ha)
lots
de
vieillissement
(surface
boisée)
oui
0.91
Jlots
de
sénescence
(surface
boisée)
Non
(cf.
remarque
ci-dessous
*)
0
Garrigue
+ DFCI
+ vieux pins
d'Alep
+
zones
rocheuses
5 Mares
artificielles
+ bordures
du
ruisseau
d'écoulement
ou
d'adduction…0.5ha
Maintien
d'essences
pionnières
à l'échelle
du
massif
oui
Constitution
d'une
trame
d'arbres
disséminés
à
haute
valeur
biologique
Maintien
de
milieux
ouverts
220.00
Maintien
de
zones
humides
et
de
leur
fonctionnalité
0.5
ha
(morts,
sénescents,
à cavités.)
oui
Conservation
de
bois
mort
au
sol
oui
Maintien
de
quelques
souches
hautes
(arbres
tarés
au
pied)
oui
Conservation
des
éléments
particuliers
essentiels
à
la
survie
de
oui
certaines
espèces
Privilégier,
chaque
fois
que
possible,
des
peuplements
mélangés
Oui
(fonds
de
vallons
notamment)
Privilégier,
chaque
fois
que
possible,
la
régénération
naturelle
des
essences
adaptées
Non
introduction
d'espèces
génétiquement
modifiées
Oui
Maintien
en
évolution
naturelle
des
ouvertures
de
moins
de
0,5
hectare
:
issues
de
perturbations
(chablis)
Où
Maintien
de
lisières
externes
et internes
diversifiées
Oui
Calendrier
des
coupes
et travaux
évitant
le dérange
ment
des
espèces
rares
ou
protégées
dans
les
périodes
sensibles
de | Oui
leur
cycle
vital
Oui
(excellente
régénération
du
pin
d'Alep)
“Biodiversité
courante
:aucun
ilot
de
sénescence
n’a
été
créé,
par
contre,
plusieurs
parcelles
de
vieux
pins
sont
classées
en
évolution
naturelle.
Ê
B
- Biodiversité
remarquable
(hors
réserves
biologiques
et
réserve
se
e
Programme
d'actions
en
faveur
de
la
biodiversité
remarquable
Des
contrats
Natura
2000
pourraient
être
mis
en
place
pour
favoriser
la
!
re
commune
et
TPM
s'engagent
dans
ce
sens,
ces
contrats
devront
correspondre
à
ceüx
#noncésdans'ie
Tome
2
du
DOCOB.
Le
pes
C
—
Réserves
biologiques
et réserves
naturelles
Néant
:
2.5.4
Programme
d'actions
FONCTIONS
SOCIALES
DE
LA
FORET
À
- Accueil
et
paysage
+
Actions
localisées
à
mener
sur
les
sites,
itinéraires
et
équipements
structurants
Le
propriétaire
ainsi
que
le
gestionnaire
ont
accordé
jusqu'à
présent
une
place
importante
aux
équipements
destinés
à
accueillir
et
informer
le
public.
Le
présent
aménagement
proposera
donc
des
opérations
visant
uniquement
à
améliorer
et
diversifier
les
infrastructures
d'accueil,
ainsi
que
des
travaux
d'entretien
des
équipements
existants.
+
Objectifs
et
organisation
générale
de
l'accueil,
des
circulations
et des
fréquentations
L'objectif
sera
d'accueillir
le
publie
en
mettant
à
sa
disposition
des
équipements
lui
permettant
de
|
profiter
pleinement
de
la
nature
dans
des
conditions
agréables
et
en
toute
sécurité.
Les
voies
d'accès
|
permettant
de
se
rendre
sur
les
deux
parkings
principaux
et relatives
à
une
fréquentation
moyenne
sont
de
bonne
qualité
et bien
entretenues.
Les
voies
d'accès
secondaires
(chemin
de
la
Courtine)
sont
peu
fréquentées.
Des
actions
seront
proposées
afin
de
supprimer
certains
risques
identifiés.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Olliouies
(83)
2016-2035
32 e
Schéma
d'accueil
du
public
IE n'existe
pour
cette
forêt
que
deux
accès
principaux
conduisant
à
deux
parkings
situés
l'un
à
Châteauvallon
{parking
hors
forêt),
l'autre
à
Hugueneuve
{parking
aménagé
à
l'entrée
de
la forêt
comportant
soit
sur
place,
sait
à
proximité
de
nombreux
équipements).
Ces
deux
parkings
sont
suffisamment
vastes
pour
accueillir
le
public
fréquentant
la
forêt
et
sont
idéalement
implantés.
Coté
Chéteauvallon,
deux
accès
secondaires
permettent
aussi
de
se
rendre
en
forêt
;
Jun
par
la
piste
V37,
secteur
des
Hautes
Pavègnes,
l'autre
par
le
chemin
revêtu
V410
partant
de
la
Lentière
et
arrivant
au
Chäéteau
d'eau.
Ces
accès
sont
principalement
utilisés
par
des
personnes résidant
à
proximité. Actions
proposées
:
1
- Mesures
concernant
la
signalisation
:
a)
Panneaux
d'information
du
public
.
Installation
à
l'entrée
de
la forêt
- Piste
V37
côté
Hautes
Pavegnes
- et
piste
V410
(à
proximité
du
réservoir
d'eau)
d'un
panneau
d'accueil
et
d'information
rappelant
les
diverses
règles
et
interdictions.
En
effet,
certains
promeneurs
ou
sportifs
accèdent
à
la forêt
par
la
piste
V37
ainsi
que
par
la route
de
la Courtine.
Mise
en
place
également
d’un
panneau
à
l'entrée
de
la
forêt,
sur
le
parking
de
Hugueneuve
ainsi
que
sur
le
parking
de
Châteauvallon.
Coût
: 4x
1500€
=
6000€
{investissement
1ère
urgence.)
b)
Remplacement
sur
la
route
départementaie
2020
du
panneau
“Forêt
Communale
d'OLLIOULES"
qui
a
disparu
à
Ja limite
Olioules/Sanary
(seul
subsiste
un
ancien
support
rouillé)
ainsi
qu'à
proximité
du
Château
d'eau
(la
Courtine).
Coût:2
x500
€
=
1000
€
(Entretien
2ème
urgence
2-Touméèes
déSsuivelläñce
:
e
€
ons,
a
MSÉ'En
late de fou
moteurs
dans
les
teeräées
de
surveillance
spécifiques
le
week-end
afin
de
limiter
la
pénétration
des
engins
à
if$ (1
tournée
par
mois,
de
mai
à septembre).
00
8000€
{2ème
urgence).
x 4 ägénts
x
ec
£
.
9
.
.
.
Late
&
PR
“ Le
céncgurs
de: la police
municipale,
voire
de
la gendarmerie
pourrait
être
également
sollicité.
;
3
- Mobilieré
divers
:
ser
CT
Installafiôn
*
bancs
sur
le
circuit
«
piste
V41
le
Détras-
Château
d'eau-
chemin
des
Ligures
»
ainsi
que
surle
ci
uit pédestre
jouxtant
le parking
de
Hugueneuve.
cf annexe
11
Coût:
7x 400€
°
<=
2800 €
(2ème
urgence)
4
- Entretien Sentier
pédestre
et aire
de
pique-nique
- Hugueneuve
:
-
débroussaillement
d'entretien
: 1
ha
tous
les
3 ans
à 2000
€/ha
soit :
2000€x6=
14000
€
(1ère
urgence)
-
entretien
des
équipements
et remplacement
ponctuel
de
panonceaux
Traïtement
ponctuel
de
la plateforme
(tous
les
deux
ans).
Coût
:2200€x10
=
22000
€
(ère
urgence.)
2°
- La
mise
en
sécurité
du
sentier
pédestre
et
de
son
parking
par
un
débroussaillement
sélectif
paysager
de
son
pourtour,
entraînant
par
la même
occasion
un
dépressage
et
un
élagage
des
semis
et
plantations
en
place
dans
ce
secteur.
Coût
: 2
ha
à 2 000€
Avec
repasse
dans
5
ans,
10
ans
et
15
ans
=
16
000€
(1ère
urgence)
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 4°)
I
conviendra
d'attirer
l'attention
du
propriétaire
sur
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
du
public
vis-à-vis
des
risques
de
chute
liés
à la
présence
de
la
falaise,
au
nord
des
parcelles
15
et
17.
Une
étude
du
site
permettrait
de
définir
les
actions
à mettre
en
œuvre
pour
limiter
les
risques.
Il en
sera
de
même
avec
la
ruine
sise
en
parcelle
12
qui
devra
être
sécurisée
afin
d'éviter
qu'un
accident
lié
à l'éboulement
d'un
mur
ou
à
une
chute
de
pierre
ne
se
produise. 5-
Mise
en
place
d'une
barrière
DFCI
+
Panneau
BO
sur
la piste
V37
secteur
Hautes
Pavégnes.
Programme
d'actions
en
faveur
de
l'accueil
et du
paysage
Surface
sai
Numéro
prqne
Description
de
l'action
Localisation
ou
Peut
ua
de
VE
(1
ou
2)
uantité
Observations
l'action
À
(ŒHT)
ACCUEIL
DU
PUBLIC
.
Cf.
Carte
ACC
1
Instaletion
4
Here
sûr les
en
annexe
7
2800
circuits
les
plus
fréquentés
11
ACC2
1
Installation
de
panneaux
« Foret
|
Cf.
carte
en
2
1000
communale
d'Ollioules
»
annexe
11
Mise
en
place
barrière
DFCI
+
Cf.
tarte
ën
ACC3
1
Panneau
BO
carrefour
V37-
‘
1
1200
annexe
11
V409
ACC4
2
Tournées
de
surveillance
5
8000
:
Cf.
Carte
Installation
de
panneaux
ACC2
1
information
pi
annexe
4
6000
Entretien
zone
d'accueil
du
Cf.
carte
en
AGGS
Î
public
annexe
11
1
52900
PAYSAGE ACCA
2
Plantation
secteur
de
|
Cf.
carte
en
1
Hugueneuve
avec
les
scolaires
|annexe
11
Mise
en
sécurité
de
la zone
Cf.
carte
en
AGCS
2
d'accueil
du
public
+
sentiers
annexe
11
î
ACC6
1
Actions
imprévisibles
1
Coût total ACCUEIL
- PAYSAGE
(£)
Coût moyen
annuel
ACCUEIL
- PAYSAGE
(£/an) |
Principes
paysagers
et
clauses
techniques
applicables
aux actions
travaux) Les
coupes,
uniquement
destinées
à
éclaircir
les
peuplements,
seront
réali
période
de
moindre
fréquentation.
Lors
de
l'opération
de
désignation,
les ‘arbres
présentant
un
risque
pour
le public
seront
marqués.
Un
cahier
des
charges
relatif
à
chaque
action
à
mener
sera
rédigé
afin
de
formuler
des
consignes
identiques
à
celles
de
l’exploitation
réalisée
en
2016.
Y
seront
notamment
indiqués
l'objet
des
travaux
ou
coupes,
la
surface,
le
lieu
exact
ainsi
que
les
limites,
le
calendrier
de
réalisation,
la
description
précise
des
travaux,
les
clauses techniques
de
réalisation,
une
clause
de
remise
en
état
en
fin
de
chantier
ainsi
que
les
mesures
compensaioires
générales
liées
à
l'autorisation
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable
et de
l'énergie.
Concernant
l'aspect
paysager,
une
des
préconisations
principales
est
la
préservation
des
arbres
et
de
la végétation
sur
le talus
aval
des
pistes
afin
de
masquer
leur
présence
(vision
lointaine).
Carte
relative
à l’accueil
du
public
La
carte
des
actions
en
faveur
de
l'accueil
du
public
se
trouve
en
annexe
11.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 B
- Ressource
en
eau
potable
Une
partie
de
la
forêt,
en
bordure
de
la
REPPE
(Gorges
d'Ollioules),
se
situe
dans
un
périmètre
de
captage
rapproché
relatif à trois
sources
dont
la plus
connue
est
la source
dite
«
la Mère
des
Fontaines
»
(carte
en
Annexe
13).
Aucune
action
n'est
prévue
dans
cette
zone.
La
parcelle
11,
seule
impactée,
est
pentue
et en
zone
rocheuse
classée
en
évolution
naturelle.
Le
périmètre
de
captage
éloigné
impacte
quant
à
lui
une
grande
partie
de
la forêt
où
sont
prévus
soit
des
travaux
de
débroussaillements
(OLD
+
DFCT),
soit
des
coupes
à
exploiter.
Des
précautions
liées
au
risque
de
pollution
devront
être
prises
dans
les
secteurs
concernés.
Des
consignes
seront
données
en
ce
sens.
C
—
Chasse
—
Pêche
Etat
des
lieux
Chasse
: les
chasses
pratiquées
sont
principalement
la
chasse
en
battue
au
sanglier
et
au
chevreuil
ainsi
que
la chasse
aux
oiseaux
migrateurs
(bécasses,
grives,
pigeons).
Cette
dernière
se
pratique
soit
au
poste
(tir à
la volée),
soit
à
l’affüt,
soit
au
chien
d'arrêt
(devant
soi).
Le
bail,
établi
pour
9
ans,
viendra
à
échéance
en
2021.
Il est
loué
pour
l'euro
symbolique
à
la
société
locale
de
chasse.
Quelques
problèmes
de
cohabitation
apparaissent
parfois
avec
les
autres
usagers.
Déséquilibre
sylvo-cynégétique
Il n'y
a
pas
de
déséquilibre
syivo-cynégétique
dans
cette
forêt.
La
pression
exercée
jusqu'à
présent
sur
le sanglier
permet
de
limiter
les
dégâts
causés
aux
cultures
environnantes.
La
population
de
chevreuils
semble
stable
(faible
densité).
Principales
caractéristiques
des
activités
de
chasse
‘
Modes
de
chasse
Prélèvement
actuel
Observations
pratiqués
par
espèces
En
battue
£
ngié
Brscét"
:
100
sangliers
;
Population
estimée
à 10/12
individus
chevreuils)
Chevreuils
: 1
{chevreuils)
Ad: eroi
Gi
ce
ät
faste;
inconnu
RAS
ÿigeons). Fe
ec
Dose EE
€
Programme” actions
Chasse-
Pêche
5
Le bail
géte di
de
2981.
I! serait
nécessaire
de
le réactualiser.
tee
‘dés
“anse. gs
ts aménagements
divers)
sont
laissées
à l'initiative
des
chasseurs
après accord
du
technicien
fo Festisr er ritorial
local.
5e
Pêche:
innvy
soin
cours
d’eau,
ni
étang
dans
cette
forêt
où
la
pêche
soit
autorisée.
Des
poissons
d'agrément
sont
présents
dans
les
mares
d'Hugueneuve
et du
Détras.
D
- Pastoralisme
Etat
des
lieux
Aucune
activité
pastorale
n'a
lieu
dans
cette
forêt
(ressource
insuffisante).
Ë -- Affouage
et
droits
d'usage
Etat
des
lieux
Aucun
affouage
n'est
délivré
dans
cette
forêt.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 F - Richesses
culturelles
La
commune
participe,
en
collaboration
avec
le tissu
associatif,
à
la
préservation
du
patrimoine.
|
|
I
n'y
a
pas
de
site
archéologique
situé
en
forêt.
Par
contre,
plusieurs
vestiges
du
passé
se
trouvent
à
proximité
|
de
celle-ci :
l'oppidum
de
la
Courtine,
situé
à
350m
au
sud
de
la
forêt,
est
le
seul
dont
le
périmètre
de
protection
impacte
la
forêt
communale
sans
conséquence
en
matière
de
gestion
forestière
(surface
concernée :
21.32ha.....Cf.
carte
en
annexe
13).
Un
bâtiment
dit
« télégraphe
de
Chappe
»
situé
en
limite
de
forêt
et
datant
de
1794
est
conservé
et
entretenu
par
des
associations
avec
l’aide
de
la
commune
d'Ollioules.
Il en
est
de
même
de
certaines
bornes
anciennes
|
en
pierres
sèches
situées
sur
les
crêtes
du
Croupatier.
|
e
Etat
des
lieux
Description
succincte
Précautions
à prendre
par la
RIEneRSSS
cutturellés
Statut
de
protection
Éocalisation
gestion
forestière
Oppidum
de
la
Courtine|
Monument
historique |
350m
au
sud
de |
Travaux
de
débroussaillement
la forêt
en
forêt
(entretien)
sans
impact
Télégraphe
de
Chappe |
Tour
datant
de
1794
|
Parcelle
11
Lieu
réhabilité
récemment.
Aucune
action
prévue.
e
Programme
d'actions
Richesses
culturelles
Aucune
action
(sites
hors
forêt).
2.5.5
Programme
d'actions
PROTECTION
CONTRE
LES
RISQUES
NATURELS
A -
Actions
relevant
de
la sylviculture
Dans
la
parcelle
13
où
se
trouve
une
zone
rocheuse
surplomb.
RD8,
une
purge
de
la falaise
a
déjà
été
réalisée
et des
filets
pare-pierrè
en
zone
rocheuse
seront
maintenus
en
place.
Les
autres
décisions
ca
route
sont
du
ressort
du
Conseil
Départemental
auquel
il appartient de P
ë
protection
des
usagers.
î
e léscr
pour
la
Le
En
ce
qui
concerne
le risque
d’érosion,
seul
le
maintien
en
permanence
d'un couvert
fooFs
permet
de
lutter
contre
l'entraînement
de
la
terre
fine
par
les
eaux
de
ruissellement.
Dans
le
cas‘ ‘dé
la
forêt
communale,
partiellement
incendiée
en
1965,
1987
et
1993,
la
présence
d'une
végétation
adaptée
(chêne
kermès,
pin
d'Alep
se
régénérant
parfois
aisément
après
incendie,
chêne
vert, chéfié .Pubesceñt.
en
fond
de
vallon,
arbustes
de
la
garrigue
rejetant
vigoureusement)
ainsi
que
les
quelques
reboïsements
ont
permis
aux
peuplements
de
se
reconstituer
assez
rapidement.
Dans
les
pentes,
cette
cénfiguration
permet
de
lutter
contre
l'érosion
et
de
limiter
ainsi
les
phénomènes
entraînant
des
inondatiohsen‘aval.
°°
En
cas
d'incendie,
il conviendra
d'installer
des
fascines
à
l’aide
des
bois
brulés
dans
les
pentes.
Ce
système
permettra
de
limiter
le phénomène
d'érosion
au
maximum.
°
Actions
programmées
. Néant,
hormis
le maintien
en
place
des
arbres
présents.
2.5.6
Programme
d'actions
MENACES
PESANT
SUR
LA
FORET
A
- Incendies
de
forêts
€
Contraintes
réglementaires
Toutes
les
forêts
du
département
du
Var
sont
classées
comme
particulièrement
exposées
aux
incendies
(Décret
du
9/12/1925
et du
11/10/1951).
L'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2011
classe
la
commune
d'OLLIOULES
en
zone
très
sensible
(classe
1)
dans
le
classement
d'exposition
au
risque
d'incendie.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 A ce
jour,
aucun
PPRIF
n'a
été
prescrit
pour
cette
commune.
PDAF:
La
commune
d'OLLIOULES
est
dotée
d’un
PDAF
réalisé
en
1993
et
animé
par
l'Office
National
des
Forêts.
La
politique
DFCI
de
la
commune
s'appuie
sur
ce
document
en
étroite
collaboration
avec
l'ONF.
Ce
document,
déjà
ancien,
nécessiterait
une
réactualisation.
OLD: Les
obligations
légales
de
débroussaillement
(OLD)
en
bordure
des
chemins
départementaux
revêtus
(CD2020,
DN8)
sont
prises
en
charge
par
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
d’un
plan
de
débroussaillement
départemental
arrêté
par
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Le
présent
aménagement
ne
traitera
donc
que
des
OLD
pour
les
bâtiments
situés
en
forêt
ou
aux
abords
de
celle-ci
où
l'obligation
de
débroussailler
est
celle
prévue
par
l'arrêté
préfectoral
(50
m
à
partir
de
la construction).
Les
propriétaires
des
bâtiments
situés
à proximité
des
UD
suivantes
sont
soumis
à cette
obligation
:
UD
3.3,
3.5,
3.6,
3.7,
UD4.3,
UD6.4,
UD
15.1,
UD19.5.
La
liste
ci-dessus
n'est
pas
exhaustive.
Toute
construction
en
dur
doit
être
débroussaillée
sur
une
profondeur
de
50
m,
y
compris
sur
le fond
voisin,
et
ce
après
avoir
obtenu
l'accord
du
propriétaire
du
fond
ou
de
son
représentant
et
sous
son
contrôle.
+
Etat
des
lieux
Par
rapport : à la direction
du
Mistral
qui
souffle
approximativement
depuis
le nord-ouest,
aux
voies
de.
circulation
se
trouvant
à
l'Ouest
et
au
nord-ouest
de
la
forêt
(DNS,
autoroute
A8)
aux
nombreuses
constructions
situées
à
l'Ouest
et
au
Sud-Ouest,
ainsi
qu'aux
habitations
situées vers
Chêteauvallon,
sè
l-Cornpüsition
de
ses
peuplements
constitués
pour
la
plupart
du
temps
de
résineux
et
surtout
'assenges
de
la
garrigue
très
combustibles,
s
la
tôtaiité
d de
dà forêt
communale
d’Ollioules
est
très
exposée
au
risque
incendie.
Une
surface
très
mporfantea
'äileurs
brûlé
en
1987
dans
la partie
ouest.
=
sé gravantes
m4
di
ia"
biésence
de
lignes
électriques,
les
habitations
diffuses,
les
routes,
les
nombreux
chemins
et
_
pistes
permettant
un
accès
parfois
anarchique
dans
une grande
partie
de
la zone
boisée
constituent
autant
He: risques
d’éclosion
supplémentaires.
€
$
£e
Éawvég
tion ‘dense,
très
sèche
en
été,
associée
au
mistral
sec
et violent,
au
relief très
tourmenté
de
ces
deux
fnässits,
à
la
dangerosité
de
l'intervention
des
moyens
pompiers
au
sol,
à
l'impossibilité
pour
les
moyens
aériens
d'intervenir
la
nuit,
et
à
une
fréquentation
importante
de
la
périphérie
du
massif
en
période
estivale
(DN8,
autoroute
AB,
routes
secondaires
revêtues,
résidences
secondaires
occupées,
sites
ouverts
au
public
en
et à
proximité
de
la forêt)
sont
autant
de
facteurs
favorables
à
la
propagation
d'un
incendie
important .
€
Equipements
structurants
dédiés
à la
défense
des
forêts
contre
l'incendie
(DFCI)
Pistes
DFCI
oui
Moyen
à bon
RAS
k
à
va
à
à
k
;
à
Pistes
en
attente
de
mise
aux
Zone
d'appui
élémentaire
oui
Pas
toujours
opérationnelles
HErrss
Plateformes
parfois
trop
étroites
et
dont
l'entretien
oui
est
à
réaliser
Nécessité
de
réaliser
au
minimum
l'entretien
de
la
plateforme.
Glacis
à créer
@x2m)
Piste
de
liaison
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
37 Pri
|
ra
Description
de
l'action
Localisation
H
Observation
in gen
de
Numéro
oun
Quantités
s
at
VE
(1
création /amélioration/ étude
| UG linéaire
Priorités |.
l'action
ou
HT)
2)
Etudes Révision
du
1}
Etude
ef
réécriture
du |
Totalité
de
10000
PDAF
document
du
PIDAF
la forêt
Equipements ..Citernes,
Entretien
et
vérification
du
10000
bornes
incendie,
bon
état
de
fonctionnement.
.. Barrières,
Entretien
et
remplacement
au
10000
panneaux
fur
et à
mesure
des
besoins.
Travaux
spécifiques
(débroussaillement…)
Pistes
VA409]
1]
Débroussaillement
+mise
aux
70000
V37,
V41
et V42
normes
progressive.
Coût
total
DFCI
(€)
100000
Coût
moyen
annuel
DFCI
(£/an)
5000
Débroussaillement
obligatoire
|
Distance
: 50
m
à partir
Certaines
lacunes
Constructions**
des
constructions.
Pas
toujours
opérationnel
{non-respect)**
Distance
suffisante.
Débroussaillement
obligatoire
.
.
ont
x
Routes
départementales
oui
Pas
toujours
opérationnel
Néant
**
If
est
primordial
que
chaque
propriétaire
de
maison
ou
de
propriété
bâtie
soit
conscient
que
le
débroussaillement
obligatoire
est
indispensable
afin
de
meiïtre
les
biens
et
les
personnes
en
sécurité
(périmètre
de
50
m
parfaitement
débroussailé
autour
de
chaque
construction
ainsi
que
des
voies
d'accès
y menant
sur une
profondeur
de
2 m
de
part
et d'autre
de
la voie).
Cet
objectif atteint,
cela
libérera
autant
d'engins
de
lufte
contraints
parfois
de
rester
en
protection
des
habitations
plutôt
que
de
participer
à
la
lutte
active
contre
l'incendie
de
forêt.
Plan
d'action
DFCI
Pour
toutes
les
actions
concernant
l'entretien
d'ouvrages
ei
équiper
nts DEC
existant,
la
collectivité
propriétaire
se
réfèrera
au
PDAF
dont
l'élaboration
| dat
nécessiterait
une
réactualisation.
des
Forêts,
actuel
animateur
de
ce
PDAF.
Lit
“ one
I n'y
a aucune
création
de
piste
prévue,
le réseau
étant
jugé
suffisant.
—Actions
relevant
de
la sylviculture
La
gestion
des
rémanents
de
coupe
qui
peuvent
former
une ma
éhmbustËle
de
bois
mort
non
négligeable
sur
le
parterre
de
la
coupe
après
exploitation
doit
être
prise
en
compte.
Par
exemple,
lors
de
l'exploitation
de
2016,
ceux-ci
ont
été
évacués
en
totalité
et commercialisés.
Coupe
d'éclaircie
des
pins
d'Alep
:
La
désignation
des
bois
visera
à
mettre
à
distance
les
pins.
La
demande
en
plaquettes
bois
pour
alimenter
la
filière
«
bois-énergie
»
étant
soutenue,
l'exploitation
traitera
Parbre
dans
toute
son
intégralité,
c'est-à-dire
houppier
compris.
Coupes
sous
forme
de
travaux
dans
les
pins
d'Alep
trop
jeune :
En
cas
de
travaux
d'élagage
ou
de
dépressage
dans
la
zone
d'accueil
du
publie
ou
dans
la
parcelle
17
(CF.
annexe
11),
le broyage
devra
être
pris
en
compte
dans
la prévision
des
coupes
ou
des
travaux
car
ces
peuplements,
obtenus
par
plantation,
doivent
être
absolument
préservés
du
feu.
L'idéal
serait
de
réaliser
ce
dépressage
sous
forme
de
coupe
mécanisée
et
de
broyer
la
totalité
des
produits
(Bois
énergie).
Il conviendra
de
grouper
cette
action
avec
une
exploitation
plus
importante.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83}
2016-2035
| Actions
relevant
du
pastoralisme
I n'y
a pas
suffisamment
de
ressource
permettant
cette
activité.
Actions
de
surveillance
Ces
actions
sont
conduites
avec
un
objectif
de
DFCI
auquel
s’ajoutent
les
objectifs
de
protection
de
l'environnement
ainsi
que
de
préservation
du
public.
La
surveillance
est
bénéfique
surtout
en
période
estivale,
période
habituelle
des
grands
incendies.
Elle
est
assurée
par
une
patrouille
ONF
assermentée
de
façon
occasionnelle
du
1%
juillet
au
8
septembre.
Cette
mission
est
prise
en
charge
par
l'Etat
et
par
le
Département.
Des
patrouilles
du
CCFF
(Comité
Communal
Feux
de
Forêts)
parcourent
également
la
forêt
en
période
de
gros
risques.
En
cas
de
risques
très
sévères
ou
exceptionnels,
une
patrouille
supplémentaire
de
police
de
Penvironnement
ONF
est
activée
et
peut
intervenir
sur
ce
secteur.
Sa
mission
est
principalement
axée
sur
la
surveillance
DFCI
et
englobe
la
répression
des
infractions
liées
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
.
La
présence
de
ce
type
de
patrouille
permet
de
lutter
de
manière
efficace
contre
toutes
les
autres
infractions
forestières
et
environnementales.
La
dissuasion
ainsi
que
l'information
du
public,
y
compris
pour
la
population
autochtone,
sont
très
importantes. En
cas
de
problèmes
récurrents
constatés
en
forêt
(pénétration
de
véhicules
à
moteur
notamment),
le
propriétaire
pourra
demander
à
l'ONF
la
réalisation
de
patrouilles
supplémentaires
certains
week-
end
ou
jours
fériés
(cf.
proposition
au
2.5.4.2).
a
Documents
techniques
de
référence
-
Carte
des
équipements
existants
en
annexe
8.
-
Guide
technique
du
forestier
méditerranéen
français
;partie
guide
pratique
«Protection
des
forêts
contre
l'incendie»
(Cemagref
Aix-en-Provence
—
1980).
-
Atlas
DFCI
.
-
Guide deé
étuifements
de
Défense
de
la
Forêt
Contre
l'incendie
—
Préfecture
du
Var
(10
avril
ccee 2018).
PDAF
de la
C — Criséssanitaires +
Crises
sanitaires
Subiés
par
la forêt
ë
TS ée
çe
Il
n'y
a
actuellement,
malgré
l'été
relativement
sec,
aucun
problème
sanitaire
observé
dans
cette
forêt.
D
- Tassement
des
sols
Sans
objet,
compte
tenu
de
la
nature
des
sols,
pour
la
forêt
communale
d'Ollioules.
2.5.7
Programme
d'actions
ACTIONS
DIVERSES
A
-
Certification
PEFC
La
forêt
communale
d'Ollioules
n'est
pas
certifiée
PEFC.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Oflioules
(83)
2016-2035
39, B
—
Autres
actions
Néant
2.5.8
Analyse
Natura
2000
et compatibilité
de
l'aménagement
avec
le DOCOB
Référence : NDS-08-G-1516-(fin du 85).
+
Analyse
des
impacts
de
l'aménagement
sur
les
habitats
et
les
espèces
d'intérêt
communautaire
du
site
Natura
2000
Habitats
et
espèces
d'intérêt
Décisions
de
l'aménagement
pouvant
communautaire
concernés
engendrer
un
impact
Effets
Actions
de
préservation
attendus
DT
T2
|
prévues
par
l'aménagement |
et
nature
surf.
surf.
du bilan
{ha}
{ba}
Eboulis
ouest
°
méditerranéens
et
Sans
intervention
hors
Préservation
de
Ja
flore
thermophites
(8130-
182.71
travaux
de
mise
en
sécurité
044
protégée.
Neutre
23) Penies
rocheuses
:
be
:
calcaires
avec
Coupe
d'éclaircie
Maintenir
l'état
de
conservation
PRES
à
:
et
la quiétude
des
falaises
pour
végétation
18.89
Débroussaillement
1.04
:
ce
Neutre
chasmophyfique
ériodique
(DFCI)
la
reproduction
de
l'avifaune
(8210)
payiq
p
a
rupicole
{Hibou
Grand-Duc)
Préservation
de
la
flore
Coupe
d'éclaircie
protégée.
Pinèdes
Sans
intervention
hors
Maintenir
et
favoriser
les
méditerranéennes
travaux
de
mise
en
sécurité
peuplements
forestiers
de
pins
mésogéens!
31426
|
Débroussaillement
197.88
Ù|meatures
afin
de
pérenniser!
Neutre
endémiques
(9540-
périodique
(DFCD
les
espèces
d'intérêt
3.1)
Travaux
de
dépressage
:
inféodées
OLD
=
Faune
Hibou
Grand-Duc
1 pointage
| Coupe
d'éclaircie
À pointage
Neutre
janvier et äoût_:
i
Engoulevent
Coupe
d'éclaircie
Mae
Sue
FE U Free
de
'
d'Europe
À pointage
Débroussaillement
1 pointage
reproduction
entre
le 15
maitét
À Neutre
périodique
(DFCI)
fi in août.
d
1 mare
et
1 mare
et
Rainette
le cours
|Débroussaillement
le cours
Préservêr
la dalité
üe “a
mare |
Neutre
méridionale
d'eau
qui
|
périodique
DFCI
d'eau
qui |
et du
cours
d'eau
qui
l'alimente
l'alimente
l'alimente
Flore
Lavatère
maritime
10
stations
1 station
Chou
des
:
4
Mi
défi
d
ied
10
stations |
bé
il
1 station
ise
en
défens
des
pleas
montagnes
Debr ps
d'espèce
protégée
lors
des!
Neuire
Anagyre
foetide
{station
|P
4
1 station
|travaux
Picride
très
élevée
5 stations
2 stations
L'aménagement
engendre
des
effets
notables
dommageables
sur
les
habitats
et
non
espèces
d’intérêt
communautaire
du
site
Natura
2000
Bilan
général
L'aménagement
forestier
est
compatible
avec
les
objectifs
de
gestion
et de
ui
censervation
définis
par
le DOCOB
°
surf!
: surface
de
l'habitat sur l'ensemble
du
site
Natura
2000
(si surface
connue).
surf?
: surface
de
l'habitat impactée par
fa
décision
d'aménagement.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
| 4,) Précautions
Réglementation
Décisions
de
l'aménagement
ee
|
Effets
attendus
et
concernée
surtt
|
pouvant
engendrer
un
|
surf? |
SPécifiques
prévues
nature
du
bilan
{ha)
impact
{ha)
par
Faménagement
Coupes
d'éclaircies
Coupes
d'éclaircies
80
identiques
à celle
de
Site
classé
293.12
26
2016
destinées
à ouvrir
Neutre
Entretien
des
ouvrages
le milieu
et à
préserver
déjà
débroussaillés
(OLD
l'aspect
paysager.
et
DFCI)
Périmètre
de
protection
de
21.32
|
néant
0
Sans
objet
Neutre
Monument historique
inscrit
surf!
: surface
concernée par
la
réglementation
dans
le périmètre
de
la forêt
surf?
: surface
impactée par
la
décision
d'aménagement
Référence
: NDS-08-G-1516-(fin
du
85).
2.5.9
Compatibilité
avec
les
autres
réglementations
visées
par
les
articles
L.
122-7
($
2°)
et
L.
122-8
du
code
forestier
Réglementation
Décisions
de
l'aménagement
Précautions
spécifiques
prévues
Effets
attendus
et
concernée
surf.!
pouvant
engendrer
un
surf.2
Te
nature
du
bilan
(ba)
impact
{ha)
par
l'aménagement
Coupes
d'éclaircies
Cou
es
deices
n
identiques
à ceile
de
Site classé
293,12
acja débroussallés (LD
55
| 20tBdestnéesäouvrir |
Neutre
et DFC)
ie mitieu
et à préserver
l'aspect
paysager.
Périmètre
de
protection
de
0
Sans
objet
Neutre
Monument historique
Hocrit-
te
#
<
ce
G
surf.
: surface
cencemés
par:
sédlementation
dans
le périmètre
de
la forêt
surf?
: surace
Sci$ion
d'aménagement
retece
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 TITRE
3 — RECAPITULATIFS
— INDICATEURS
DE
SUIVI
3.1
RECAPITULATIFS
À
— Volumes
de
bois
à
récolter
sur écorce
%et-
(hors taillis
Total
0
0
0
ff houppiers)
Hêtre
40 et+ 30-35 25et- Total
0
0
0
Aut.
feuillus
1
Total
Aut.
feuillus
2
Total
Total
Feuillus
0
0
0
Sapin
tiges
écorce
Epicéa
houppiers)
Aut.
Résineux
1
Aut.
Résineux
2
_ Total Résineux Total
tiges
Taillis Houppiers
Fs
Houppiers
Rx
Total général
dont
%
de
produits
acciden
Récolte
annuelle
non
mobilisée
sur
les
surfaces
en
réserves
(RBI,
RBD,
RN)
Récolte
annuelle
par
ha
(vol.
bois
fort
total)
m°/ha/an
m°/bhaian<
|
‘mhalan
- sur
surface
retenue
pour
la
gestion
0.7
#DIV/0!
#DIV/0!
- sur
surface
en
sylviculture
2.0
#DIV/0!
#DIV/0!
m/an
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 Le
volume
prévisionnel
présenté
ci-dessus
est
une
estimation
du
volume
prévisible
annuel
moyen
récoltable,
correspondant
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
de
coupes
de
cet
aménagement.
Cette
récolte
permet
de
réaliser
l'effort
de
renouvellement
retenu
et
l'amélioration
des
peuplements.
Pour
les
peuplements
en
amélioration,
l'objectif
sylvicole
à
atteindre
est
celui
du
capital
sur
pied
à
obtenir
après
coupe
(volume
ou
surface
terrière
de
l'essence
principale).
Les
guides
de
sylviculture
fixent
cet
objectif.
Ainsi,
la
récolte
à
effectuer
n'en
est
que
la
conséquence
: elle
dépend
notamment
du
capital
sur
pied
présent
avant
la
coupe. B
—
Estimation
de
la
recette
bois
L'estimation
sera
faite
sur
un
prix
moyen
de
20€/m3.
ESTIMATION
DE
LA
RECETTE
BOIS
ANNUELLE
RECETTE
PREVISIBLE
PRODUITS LIGNEUX
VOLUME ANNUEL
PRODUITS
LIGNEUX
prévisible
conditionnel |
PU
estimés |
prévisible
|
conditionnel |
passé
(m°/an)
(m°/an)
(im
(€/an)
(£/an)
|
(£/an)
Produits
0
0
(bois
0
0
sur pied)
0
0
0
0
0
0
288
20
5 760
Ô
er
je
mn
Produits
0
0
{bois
“-
0
0
façonné)
0
0
tai ee
sé
0
0
sf
PE»
Tai, :
0
0
0
0
Recette
ee
:
288
0
5760
0
w
Le
|
COUTS
ET
SUBVENTIONS
volume
volume
coûts
unit.
coût
coût
coût
LIES
À L'EXPEOITATION
DES «,
,
prévisible
conditionnel
estimés
prévisible
|
conditionnel
passé
BOIS
FACONNES
°°°5
#
ë
(m*/an)
|
(m°/an)
(Elm°)
(£/an)
(Elan)
|
(£/an)
Coûts d'
3
.
0
0
exploitation
0
0
Total
0
0
0
0
montant
possible
Subventions
pour exploitation
€lan
RECAPITULATIF
prévisible
|
conditionnel |
passé
RECETTES
NETTES
PRODUITS
LIGNEUX
(Elan)
(Elan)
|
(E/an)
Recette
brute
- coûts
d'exploitation
+ subventions
Total
5 760
0
0
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
43 C —
Recettes
— Dépenses
—
Récapitulatif
global
annuel
Cas
des
forêts
des
col lectivités
RECAPITULATIF
DES
RECETTES
ET
DEPENSES
ANNUELLES
prévisible
conditionnel
passé
€
Jan
€
lan
€
Jan
RECETTES
Bois
5 760
0
0
NETTES
Chasse
- Pêche
0
ANNUELLES
[Autres recettes (cumul)
45
Détail
Autes recettes 1| convention DURBEC45 | Autres
recettes
2]
TT
Autres
recettes
3]
Subventions
1
Subventions
2
Total
Recettes
5 805
0
0
prévisible
conditionnel
passé
€Jan
€lan
€lan
investiss'
entretien
investiss!
entretien
investis!
entretien
DEPENSES
ÎDesserte
1 500
ANNUELLES
s/total
1 500
0
0
Actions
syivicoles
2 300
s/total
Autres
actions
(cumul)
|
s/total
Détail
Foncier
Biodiversité
Accueil-paysage
Chasse-pêche Pastoralisme
Protection
risques
netur®
incendies
de
forêt
Autres
actions
Total
par
1/ E
Frais
de
garderie
Contribution
à
l'ha
Total
Dépenses
BILAN
GLOBAL
ae
"
p
RECETTES
- DEPENSES
prévisible
conditionnel
passé
Bilan
annuel
global
€lan
-12
403
£/an
0 £/an
0 lan
- Sur surf.
retenue
pour
la gestion
30
0
£€/ha/an
0
£/ha/an
- sur
surface
en
sylviculture
85
€/ha/an
0
€/ha/an
0
€/ha/an
Autres
éléments
res
hors
bilan
global
BÉVSIBIE
Impots
0 €/an
Contrats
FFN
: dette
restante
(€)
0€
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035 3.2
Indicateurs
de
suivi
de
l'aménagement
TABLEAU
DE
BORD
DES
L’AMENAGEMENT
FORESTIER
INDICATEURS
NATIONAUX
POUR
LA
MISE
EN
OEUVRE
DE
INDICATEURS
NATIONAUX
POUR
TOUS
LES
AMENAGEMENTS
FORESTIERS
CONTEXTE
INDICATEUR
Périodicité d'analyse
Futaie
réguïière
et
futaie
par |
Effort
de
régénération
retenu
:
oh
Périodique
ï
k
:
:
a
parquets
: forêts
ou
parties |
Surface
à ouvrir (50)
{max.
5 ans)
de
forêts
à
suivi
surfacique
PRE
:
Lio
du
renouvellement
Surface
en
régénération
à terminer
Périodique
Le
{Si
Oha |
(max.
5 ans)
Æ
Surface
terrière
moyenne
des
Début
et
fin
de
li
m£/ha
S
Lu
.
peuplements
l'aménagement
nec uut
| % dela sure vec une
mi
FE forêts à
suivi
ut
régénération
satisfaisante,
de
densité
%
Début
et
fin
de
>
:
au
moins
égale
au
seuil
fixé
par
la
© |
l'aménagement
3
surfacique
du
directive
territoriale
= |
renouvellement
Début
à
In
à
Li
ue
:
ébut
et
1n
de
œ
Densité
de
perches
tiges/ha
l'aménagement
db
cr
Surface
à
passer
en
coupe
de
taillis
Périodique
Tailis
simple
simple
ou
par
parquets
{S
tañis)
Cha
(max.
5 ans)
Taillis
sous
futaie
ou
taillis |
Surface
à
passer
en
coupe
de
taillis
Oha
Périodique
jureté
sous
futaie
ou
taillis fureté
(S
rsr)
(max.
5
ans)
Surface
terrière
totale
à
récolter
Périodique
durant
l'aménagement
(m?).
Tiges
me
(max
5 ans)
on]
précomptables.
‘
F |
Sur
l'ensemble
des
8
peuplements
forestiers
en |
Volume
total
bois
fort
sur
écorce
ÿ
sylviculture
ce
produciier.
:
:4
à
récolter
durant
l'aménagement
(m°)
5760m°
Périodique
sis
Tiges
pré
comptables
et
non
pré
(max.
5
ans)
comptables.
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
145) Signatures
et
mention
des
consultations
réglementaires
Date
nom,
fonction
signature
Document Rédigé
le :
08-11-2016
par:
Denis
ROUX,
Chef
de
projet
ROUX
D
EAM
Vérifié
le :
par:
Julien
BOUILLIE,
Responsable
du
Service
Forêt
Proposé
le :
par:
Jean-Loup
BURTIN
Directeur
d'Agence
Consultation
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
:
(date)
Aménagement
de
la
forêt
communale
de
Ollioules
(83)
2016-2035
[ 46,] Aménagement forestier Forêt
Communale
de
OLLIQULES
2016-2035 ms
F CITE
TR
IE
Surface
cadastrale
Surface
retenue
pour
là
gestion
Altitudes
extrêmes:
_
70m
-533m
Révisron
d'aménagement
SFA
1001
: Zone
métliterranéenne
de
bässe
altitude
Chaitons
calcaires
méridiennants e sevcce aase
er9e se80 1.0.1
PRESENTATION
SYNTHETIQUE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
D’OLLIOULES
Le
contexte
La
forêt
communale
d'Ollioules
(414.73
ha)
est
située
légèrement
au
nord
de
la
zone
littorale
allant
de
Toulon
à
Six-Fours,
en
région
[FN
«chaînons
calcaires
méridionaux».
Elle
repose
majoritairement
sur
des
stations
calcaires
où
les
sols
sont
généralement
peu
profonds.
Une
grande
partie
de
la
forêt
se
situe
en
zone
rocheuse
(Massif
du
Gros
Cerveau
et
massif
du
Croupatier).
Constituée
de
2
cantons
principaux,
elle
est
située
en
totalité
sur
le
territoire
communal
d’Ollioules.
L'orientation
est
majoritairement
sud
(cf.
plan
de
situation
en
annexe
1).
Divisée
en
21
parcelles
forestières,
la
forêt
offre
des
pentes
moyennes
à
très
fortes
(falaises
rocheuses).
Elle
est
composée
majoritairement
de
pin
d'Alep.
Le
chêne
pubescent
est
très
peu
présent
(épars
en
fonds
de
vallons).
Le
chêne
vert,
assez
clairsemé,
se
trouve
parfois
en
sous
étage
des
résineux.
Certaines
parties
de
la
forêt,
en
versant
sud
escarpé
et
rocheux,
sont
peu
fertiles.
Les
zones
les
plus
au
sud
sont
plus
riches
et
souvent
occupées
par
du
pin
d'Alep
dense
et
de
venue
correcte.
La
desserte
de
la
forêt
parait
suffisante
en
quantité
afin
de
permettre
l'entretien
des
équipements
contre
l'incendie.
Les
pistes
présentes
permettent
d'accéder
à
la
quasi-totalité
de
la
zone
classée
en
sylviculture. Les
limites,
quand
elles
ne
sont
pas
naturelles,
sont
souvent
matérialisées
par
d'anciens
murs
ou
bornes
(cairns),
mais
sont
parfois
difficiles
à
identifier
car
non
matérialisées
ni
à
la
peinture,
ni
par
la
présence
d’un
layon
séparatif
entretenu.
Les
enjeux
La
forêt
présente
des
enjeux
:
-__
relativement
faibles
de
production
ligneuse,
le
pin
d'Alep
étant
$
utilisé
principalement
en
bois
d'industrie
ou
afin
d'alimenter la fi
volume
important
est
cependant
disponible.
-
moyens
à
reconnus
de
protection
écologique,
une
partie
de la
forêt
QBS
She)
étant
située
en
zone
Natura
2000
(ZSC
Mont
Caume-Mont Faro)
)ou
abritant
dés
espèces
rares.
-
faibles
à forts
pour
la fonction
sociale
en
général
Gréquéntation" soubnue
toute
l'année,
site
classé,
périmètres
de
captages
rapprochés).
-
faibles
à moyen
pour
la fonction
« protection
contre
les
risques
naturels
».La
zone
à
enjeux
moyens
se
situe
dans
la partie
surplombant
la
DN8
dans
les
gorges
d'Ollioules.
Il n'y
a pas
de
pastoralisme
mis
en
œuvre
à ce jour
(peu
de
ressources).
La
chasse
est
concédée
à la société
de
chasse
locale
«
la
Maquisarde
».
Les
risques
d'incendie
sont
importants
: la
défense
préventive
de
la forêt
contre
le feu
doit
être
assurée. Les
grandes
options
de
l'aménagement
Compte-tenu
des
analyses
précédentes,
la
priorité
sera
donnée
aux
enjeux
identifiés
comme
moyens
ou
forts.
II ne
faudra
pas
négliger
l'aspect
productif
permettant
d'améliorer
les
peuplements
et
l'aspect
visuel
de
la forêt
«
proche
».Les
coupes
d’éclaircie
permettront
de
réduire
la
biomasse
et
donc
le
risque
incendie.
La
forêt
sera
donc
classée
en
différents
groupes
permettant
de
pérenniser
à
la fois
la
dynamique
forestière
engagée
lors
du
précédent
aménagement
(éclaircie
de
2016)
et
de
répondre
en
même
temps
aux
aspirations
de
la
commune
propriétaire
et
de
sa
population. La
partie
en
sylviculture
comprendra
146.59
ha
et sera
composée
de :
8
Un
groupe
d'amélioration
de
145.68
ha
traité
en
futaie
régulière
(pin
d'Alep)
dans
lequel
il sera
pratiqué
des
éclaircies.
s
Un
flot de
vieillissement
de
0.91
ha.
La
partie
hors
sylviculture
comprendra
268.14
ha
et sera
composée
de
:
0
Un
groupe
avec
interventions
relatif
à
l'accueil
du
public
(8.43
ha)
et
aux
opérations
de
DFCI
(51.16
ha).
e
Un
groupe
sans
interventions
en
évolution
naturelle
de
208.55
ha
dans
les
zones
rocheuses
et
d'éboulis
tantôt
dénudées,
tantôt
composées
uniquement
de
garrigue,
garrigue
à
chêne
vert
ou
à
pin
d'Alep.
ŸLe
programme
d’actions
proposé
Durant
l'aménagement :
Ü
La
futaie
résineuse
du
groupe
amélioration
(145.68
ha)
sera
en
partie
éciaircie.
a
Les
zones
d'appui
des
pistes
DFCI
seront
mises
aux
normes
et
régulièrement
entretenues,
de
même
que
les
OLD
(obligations
légales
de
débroussaillement).
,
Les
concessions
(chasse,
ruchers,
etc:)
seront
officialisées
par
un
document
et renouvelées.
e
L'équilibre
forêt-gibier
sera
maintenu
par
une
pression
de
chasse
soutenue
(sanglier
et
chevreuil
principalement).
e
Toutes
les
limites
seront
recherchées,
matérialisées
et
entretenues
(action
prioritaire).
e
La
zone
d'accueil
du
public s sera
entretenue
et
des
actions
avec
un
public
de
scolaires
seront
proposées.
}Bilan
prévisionnel.
La
mise
en
œuvre
“d'actions
devrait
permettre
de
récolter
environ
290
m°
de
bois
par
an.
Les
recettes
‘issues _ des
té
de
bois
et
des
concessions
ne
couvrent
pas
les
dépenses
nécessaires
à ur
entretien
mi
m
de
la
forêt;
cependant,
l'objectif
principal
pour
le propriétaire
est
d'assurer
la
péréanité
déJa forêt
et
de
maintenir
des
espaces
permettant
aux
autochtones
ainsi
qu'aux
touristes
et
réSidéfits
secondaires
de
profiter
pleinement
de
la
forêt
communale
et
de
ses
aménagements:Er
butre,
decor
t'jèue
un
rôle
non
négligeable
en
ce
qui
concerne
la
régulation
du
régime
des
eaux
et offrè
des
paysäges
à
proximité
du
littoral
auxquels
les
touristes
ne
sont
pas
insensibles
et
qu'il
convient “de
Frésérver
pour
les
générations
futures.
+Préservation
de
l’environnement
L'Office
National
des
Forêts
devra
veiller
à
ce
que
les
diverses
mesures
réglementaires
soient
respectées.
|}
est
à
noter.
qu'une
partie
de
la
forêt
communale
fait
l'objet
d'un
classement
en
zone
Natura
2000
(ZSC
Mont
Caume-Mont
Faron
FR
9301608).
En
sus,
le
canton
à
proximité
de
Châteauvallon
est
en
site
classé
(293.12
ha
impactés).
Cet
aménagement
répond
aux
demandes
de
l'État
inscrites
dans
le
Grenelle
de
l'environnement.
L'objectif
de
produire
plus
tout
en
préservant
mieux
sera
visé
grâce
à
l'inscription
à
l'état
d’assiette
de
plusieurs
coupes
d'éclaircies
de
résineux
conciliant
la
pérennité
des
peuplements,
la
production
ligneuse
et
la
biodiversité. FORET
COMMUNALE
DE
OLLIQULES
Annexe
2
Liste
des parcelles
cadastrales
relevant du régime
forestier sur le territoire comnmral
d'Oflfoules
et appaitement
à la commune
d'Olicules
SECTION
N'PLAN
ADRESSE
CONTENANCE
m2
AB
2
LE GROS
CERVEAU
130516
AB
3
LE GROS
CERVEAU
44
ÀB
4
LE GROS
CERVEAU
208160
ÀB
5
- LE GROS
CERVEAU
836970
AB
27
HUGUENEUVE
3040
ÀB
318
HUGUENEUVE
T6
AB
219
RTE DES GORGES
114
ÀB
386
HUGUENEUVE
334109
AC
1
CAPEOU GROS
16
AC
3
CAPEOU GROS
262050
AC
à
CAPEOU GROS
64950
AC
5
CAPEOU GROS
287780
AC-
723
E ORÂATOIRE
66
AC
A4
E ORATOIRE
15344
AC
102
LE DETRAS
15140)
AC
103
LE DÉTRAS
24040
AC
109
LE
DETRAS
717
24850)
AC
166
CHATEAU
VALLON
|
Ÿ 2ATIO0
AC
359
CAPEOU GROS
:
: à
AC
367
LE DETRAS
î
AC
500
CAPHOU GROS
3
AC
301
CAPEOU GROS
|
AC
637
CHATEAU VALLON
DÀ
pi
LEDEIRAS
©
DA
929
LE
DETRAS
°
DA
95
LE DETRAS
DA
26
LEDETRAS
DA
9%
LE DETRAS
DB
Ip
CHATEAU VALLON
DB
Î
LE LANCON
DD
5
LES ÉSQUISRIES
DE
Îp
CHATEAU VALLON
47A1S
TOTAL
ALATSTS
SOIT
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LISTE
DES
ANNEXES
FORET
COMMUNALE
D’OLLIOULES
Annexe
1
-
Plan
de
situation
sur
fond
couleur
IGN
au
1/50
00Oème
Annexe
2 -
Liste
des
parcelles
cadastrales
Annexe
3
-
Carte
du
parcellaire,
de
la topographie
et
de
l'état
des
limites
au
1/14
O0Oème
Annexe
4 -
Fonctions
et enjeux
de
la forêt
4a)
fonction
de
production
ligneuse
Ab)
fonction
écologique
4c)
fonction
sociale
Ad)
fonction
de
protection
contre
les
risques
naturels
Annexe
5
-
Carte
des
stations
au
1/14
000éme
Annexe
6
Carte
des
incendies
de
forêt
de
1962
& 215
Annexe
7
-
Carte
des
protections
environnementaies:(Maturä
2000
{ZSC),
ZNIEFF
de
type
Il, Espaces
Naturels Sensikles)
Annexe
8
-
Carte
des
équipements
existant (pistés DEC,
zones
d'appui
DFCI,
routes
d'accès à
la
forêt,
chemins,
accueil
Gu‘publi;,
gazoduc,
lignes
EDF).
Annexe
9-
Carte
des
peuplements
forestiers
et'des. unités
de
description.
Annexe
10
-
Carte
d'aménagement
et des
unités
de gestion
Annexe
11 -
Carte
des
actions
(actions
sylvicoles
et
DFCI-
entretien
des
routes,
pistes
et
chemins,
périmètre,
accueil
du
public,
divers).
Annexe
12 -
Patrimoine
Naturel-
Carte
des
habitats
communautaires.
Annexe
12Bis
Carte
de
la flore
patrimoniale.
Annexe
12Ter
Carte
de
la faune
patrimoniale,
Annexe
13
-
Carte
des
sites
archéologiques
et
des
périmètres
de
captage.
(Périmètres
immédiats,
périmètres
rapprochés) Aménagement
Forestier
FORET
COMMUNALE
de
Ollioules
Aménagement
forestier
pour
la
période
2016
- 2035
LISTE
DES
ANNEXES
Annexe
1 -
Plan
de
situation
sur
fond
couleur
IGN
au
1/50
000ème
Annexe
2
-
Liste
des
parcelles
cadastrales
Annexe
3 -
Carte
du
parcellaire,
de
la
topographie
et
de
l’état
des
limites
au
1/14
000ème
Annexe
4 -
Fonctions
et
enjeux
de
la
forêt
4a)
fonction
de
production
ligneuse
4b)
fonction
écologique
4c)
fonction
sociale
4d)
fonction
de
protection
contre
les
risques
uatwels
Annexe
5 -
Carte
des
stations
au
1/14
000éme
Annexe
6 -
Carte
des
incendies
de
forêt
de
1965
32016
Annexe
7 -
Carte
des
protections
environnementales
(Natura
2090
(ZSC),
ZNIEFF
de
type
IL,
Espaces
Naturels
Sensibles)
Annexe
8
-
Carte
des
équipements
existants
(pistes
DFCI,
zones
d’annui
DFCI,
routes
d’accès
à la
forêt,
chemins,
accueil
de
public,
gazoduc.
lignes
EDF)
Annexe
9 -
Carte
des
peuplements
forestiers
et
des
unités
de
description
Annexe
10
-
Carte
d’aménagement
et
des
unités
de
gestion
Annexe
11
-
Carte
des
actions
(actions
sylvicoles
et
DFCI
- entretien
des
routes,
pistes
et
chemins,
périmètre,
accueil
du
public,
divers)
Annexe
12
-
Patrimoine
Naturel
- Carte
des
habitats
communautaires
Annexe
12Bis
-
Carte
de
la
flore
patrimoniale
Annexe
{2Ter
-
Carte
de
la
faune
patrimoniale
Annexe
13-
Carte
des
sites
archéologiques
et
des
périmètres
de
captage
(Périmètres
immédiats,
périmètres
rapprochés)
c,
Agence
Alpes-Maritimes/Var
UT
AUS
Direction
Territoriale
Méditerranée COMMUNE
D'OELIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/48
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIEL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE :
Due
duo
UNANIMITE
: OUI
POUR :
à JCONYRE(S):
ABSTENTION(S) :
BLANC(S) :
PL
LE
OBJET:
Convention
Ville
d'Ollioules
/ ORANGE
pour
la
modification
des
équipements
de
communication
électionique au
chemin
des
Noisetiers
Pos
UE
Monsieur
Michel
OLLAGNIER,
conseiller
municipal
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
leur
convention
entre
la
Commune
et
ORANGE
portant
sur
la
modification
des
équipements
de
communication
électronique.
Cette
convention
est
la
conséquence
de
la
volonté
de
la
commune
de
procéder
à
divers
enfouissements
de
réseaux
sur
le chemin
des
Noisetiers.
A
cet
effet,
avec
son
maitre
d'ouvrage
délégué
le
SYMIELEC,
la
commune
a
sollicité
ORANGE
pour
convenir
des
modalités
techniques
et
financières
de
déploiement
des
réseaux
de
communication
électronique.
Cette
convention
à
signer
est
un
préalable
requis
qui
permet
à
ORANGE
d'intégrer
ces
installations
dans
son
patrimoine.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
proposée
par
la
Société
ORANGE, Vu
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
initié
par
la
Ville,
chemin
des
Noisetiers,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
convention
à
signer
entre
la
Ville
et
la
Société
ORANGE.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
TT)
“Re
LE
MÂIRE
Robert
BENEVENTI Edition
du
24/08/2017
Convention
Particulière
N°
PG11-11-16-00076276
Etablie
pour
l'effacement
et
la
mise
en
technique
discrète
du
câblage
de
communications
électroniques
existants
aériens
d'Orange
Sis
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
VAR
Entre
les
soussignés
:
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
OLLIOULES,
sis
en
l'Hôtel
de
Ville,
2
Place
Marius
Trotobas,
83190
OLLIOULES,
représenté
par
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire
de
la
Commune
de
OLLIOULES,
dûment
habilité,
agissant
en
vertu
aux
présentes
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés.
Désignée
ci-après
sous
la dénomination
« La
Collectivité
»
d'une
part,
Et : ORANGE, Société
Anonyme
au
capital
de
10.595.541.532
Euros,
inscrite
au
Regis: re
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
numéro
380
129
866
RCS
Paris,
ayant
son
siège
social
au
78,
rue
Olivier
de
Serres,
75505
Faris
Cedex
15, domiciliée
pour
les
présentes
en
son
Unité
de
Pilotage
Réseau
Sud
Est,
située
BLroparr,
Bt
H,
18:24
rue
Jacques
Réattu,
13009
MARSEILLE,
représentée
par
Madame
Nejma
OUADI,
Directrice
de
l Unité
de:
istegé
Réséau
Sud
Est,
Désignée
ci-après
sous
la dénomi raïon
« Orange
»
d'autre
part,
!
Et
collectivement
désignées
sous
la dénomination
« les
parties,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
1/10
Convention
N°
PGI1
- 11-16-00976276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisctiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
PREAMBULE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
de
la
qualité
esthétique
et
environnementale
du
territoire
la
collectivité
a
demandé
à
Orange
de
procéder
au
déplacement
en
souterrain
de
ses
ouvrages
de
communications
électroniques.
Les
parties
ont convenu
que
la collectivité
indemnisera
l’opérateur
du
déplacement
de
ses
ouvrages
et procèdera
en
conséquence
au
remboursement
des
dépenses
que
l’opérateur
engagera
au
titre
de
la présente
convention.
Définitions
générales
:
Dans
la présente
convention,
on
entend
par
:
-
«installations
de
communications
électroniques
»
: désignent
les
ouvrages
de
génie
civil
(canalisations,
fourreaux,
les
chambres
de
tirage
y compris
les
cadres
et trappes
et les
bornes
de
raccordement
et chambre),
-
«équipements
de
communications
électroniques
»
: désigne
l’ensemble
des
câbles
et
ses
accessoires.
ARTICLE
1 - OBJET
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
‘
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les
modalités
réchiniques
et Éinancières
concernant
les
travaux
relatifs
au
déplacement
des
réseaux
de
communications
électroniques
réalisés
à
Poccasion
de l’opération
d”’
effacement
et de
mise
en
technique
discrète élu
câblage ,
situé:
Adresse
des
travaux
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
: OLLIOULES
Département
: VAR
Voir
plan
joint
en
annexe.
ARTICLE
2 - PROJET
DE
DEVOIEMENT
La
présente
convention
s’applique
aux
installations
et
équipements
de
communications
électroniques
sur
le
domaine
public
routier
de
la
collectivité,
définis
à
l’article
1
de
la
présente
convention,
tels
que
décrits
ci-dessous
:
Conformément
au
plan
joint
en
annexe.
2/10
Convention
N°
PG11
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
ARTICLE
3 -DESCRIPTIF
DE
L'OPERATION
DEPLACEMENT
DES
RESEAUX
-_
Réalisation
des
études
et
élaboration
du
projet
technique
de
déplacement
des
réseaux
visés
à l’article
1.
- _
Réalisation
d’une
tranchée
et pose
des
installations
de
communications
électroniques
(génie
civil),
-
Retrait
des
supports
et des
équipements
concernés
-
Câblage
ARTICLE
4 - REALISATION
DES
ETUDES
ET
PRESTATIONS
4-1
Etudes
-
ORANGE
dans
le cadre
de
son
assistance
technique,
réalise
les
études
relatives
aux
installations
de
communications
électroniques
ainsi
que
l’étude
de
câblage
et fournit
:
e
le plan
des
installations
de
communications
électroniques
des
ouvrages
initiaux
:
“le
dimensionnement
des
ouvrages
et leur position
* l’implantation
et le type
des
chambres
s
le
schéma
de
modification
des
équipements
de
communications
électroniques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
infrastructures
concernées
par
le périmètre
des
travaux.
-
La
Collectivité
fournit
à Orange
les
documents
suivants
:
e
la fiche
de
présentation
de l’opération
e
le plan
de
situation
°
le plan
de masse
et tous
documents
utiles
à
la définition
des Hesoins::
4-2
Travaux
de
déplacement
des
réseaux
de
communisations
électroniques
-
ORANGE:
a)
établit l’esquisse
des
installations
de
communications
électroniques
(étades
de
génie
civil),
telle
que
définieà
l’article
4-1
:
:
b)
communique
à la collectivité
le référentiel
technique
défirissant
les
règles
de
construction
des
installations
de
communications
électroniques
et apporte
à la collectivité,
à sa demande,
une
assistance
technique
c)
valide
le projet
de
génie
civil
réalisé
par
la collectivité
(plan
d’exécution)
d)
fournit
l’ensemble
du
matériel
des
installations
de
communications
électroniques
(ourreaux,
chambres,
cadres),
ainsi
que
le petit
matériel
de
génie
civil
(tampons,
grillage
-
avertisseur,
colle,
etc...)
e)
établit
le
procès-verbal
de
réception
des
travaux
de
génie
civil
avant
les
opérations
de
câblage
f)
réalise
dans
la zone
à aménager
les
opérations
de
câblage
de
communications
électroniques
en
tenant
compte
des
différentes
phases
de
travaux
ou
intervenants
si nécessaire
g)
procède
à la dépose
de
l’ancien
câblage,
des
supports
et des
accessoires
abandonnés
3/10
Convention
N°
PG11
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
-
La
collectivité
a)
notifie
toute
modification
du
projet
à Orange
Ë
b)
communique
à Orange
le planning
des
travaux
c)
réalise
les travaux
de
génie
civil
de
la fouille
d)
procède
à la pose
des
installations
de
communications
électronique
dans
la fouille
prévue
à
à
cet
effet
e)
demande
à
Orange
le
contrôle
et
la
réception
des
installations
de
communications
électroniques
f)
s'assure
des
levées
de
réserves
pour
l’obtention
du
« certificat
de
conformité
au
référentiel
l
technique
»
g)
sollicite
les
autorisations
administratives
nécessaires
aux
opérations
qu’elle
assure
(arrêté
de
circulation,
autorisation
de
travaux,
...)
ARTICLE
5
-
MODALITES
D’EXECUTION
DES
TRAVAUX
DE
DEPLACEMENT
DES
RESEAUX
5-1
Réalisation
des
installations
dans
le domaine
public
routier
La
date
de
début
des
travaux
est communiquée
à Orange
au
moirs
dix jours
à l'avance.
Les
travaux
sont
exécutés
par
la Collectivité,
conformément au
projet
et aux K dispositions
prévues
par
le référentiel
technique.
É
La
Collectivité
définit
dans
ses
dossiers
de
consultation
d'entreprises,
les
éispositions
à prendre
pour
la protection
des
câbles
lors
de
l’exécution
des
terrassements
et des
couches
de
chaussée
et
ce,
conformément
aux
éventuelles
prescriptions
fournies
par Orange
ï
ï
5-2
Travaux
de
génie
civil
Les
travaux
de
génie
civil
seront
réalisés
par
l’entreprise
qui
intervient
dans
le
cadre
du
marché
relatif à l’opération
d’aménagement,
le cas
échéant,
certifiée
ou
agrée
par
Orange.
La
pose
est
réalisée
conformément
aux
spécifications
techniques
d'Orange,
contenues
dans
le
Cahier
des
Clauses
Techniques
Particulières
CCTP1593
(cahier
des
clauses
techniques
particulières)
édition
en
vigueur.
Les
matériels
utilisés
doivent
être
conformes
aux
spécifications
visées
au
CCTP1593
précité;
document
à disposition,
sur
demande,
auprès
d'Orange.
4/10
Convention
N°
PG11
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
5-3
Travaux
de
câblage
Orange
assure
directement
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d’œuvre
de
tous
les
travaux
de
câblage
(tirage
et raccordement
en
souterrain
des
câbles)
ainsi
que
de
dépose
du
réseau
abandonné.
5-4
Adduction
et génie
civil
dans
les propriétés
privées
À
défaut,
d’accord
trouvé
avec
les
propriétaires
riverains
pour
enfouir
la partie
privative
de
leur
branchement,
Orange
conservera
ou posera,
en tant que
de besoin,
un poteau
en limite
du
domaine
public
et maintiendra
le raccordement
des
clients
concernés
en
aérien.
5-5
Accès
Orange
peut
effectuer
— si elle
le juge
utile
- des
visites
de
chantiers
et faire
part
à la collectivité
de
ses
observations
éventuelles
notamment
pour
tout
ce
qui
pourrait
avoir
des
incidences
sur
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
ainsi
que
sur
la
bonne
exploitation
des
équipements
de
communications
électroniques.
ARTICLE
6 - CONTROLE
ET
RECEPTION
DES
TRAVAUX
6 -1
Contrôle
Orange
participe
en
tant
que
de
besoin
aux
réunions
de
chantier
selon
son
appréciation
ou
sur
demande
expresse
de
la collectivité.
Dans
tous
les
cas,
Orange
sera
destinataire
des
comptes
rendus
de
réunion
de
chantier.
6-2
Réception
des
travaux
Après
achèvement
des
travaux
relatifs
aux
installations
de‘cominuications
électroniques
(génie
civil),
la collectivité
en
informe
Orange
par
écrit,
afin
de
procédsr'aux
opérations
de
réception.
Cette
demande
de
vérification
est
accompagnée
de
tous
les
documents
ainsi.que
de
toutes
les
prestations
nécessaires
à {a vérification
technique
et, notamment :
‘
‘
-
L'établissement
du
plan
de
récolement
relatif
aux:
istailations
de
communications
électroniques
(génie
civil) coté,
à l'échelle
1/200°°
au forat
DWG
-
Les
fiches
d’essais
des
alvéoles,
-
Le
pré-aiguillage
des
fourreaux.
Cette
demande
est
effectuée
au
moins
deux
semaines
avant
la
date
souhaitée
pour
la
réunion
de
réception. La
réception
est effectuée
de
manière
contradictoire
entre
Orange
et la collectivité.
Un
constat
contradictoire
est alors
établi
; les
conclusions
de
la réception
sont
consignées
dans
un
procès-verbal
signé
par
les
deux
parties
en
deux
exemplaires.
Au
vu
du
constat
contradictoire,
Orange
:
-
prononce
la réception
sans
réserves,
Ou
-
prononce
la réception
avec
réserves
en fixant
un
délai
de
reprise
des
malfaçons,
Ou
-
refuse
la réception
des
installations
en
fixant
un
délai
de
reprise
des
malfaçons.
5/10
Convention
N°
PGI
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noiseliers
Commune
de
OLLIOUEES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
Dans
les
deux
derniers
cas,
passé
le
nouveau
délai,
un
nouveau
constat
contradictoire
est
établi
suivant
la procédure
ci-dessus.
Le
coût
de
reprise
des
malfaçons
ne
saurait
être
imputable
à Orange.
La
réception
sans
réserves
des
installations
de
communications
électroniques
est
un
préalable
à la
réalisation
des
travaux
de
câblage
par
Orange
ou
par
l’entreprise
dûment
mandatée
par
ses
soins.
6-3
Plan
de
récolement
géo
référencé
s
Conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
et applicable
depuis
le
1°” juillet
2012,
la
collectivité
fait
procéder
à
la
fin
des
travaux
au
relevé
topographique
de
l'installation,
avec
pour
objectif la connaissance
en 3D
du réseau
pour
toute intervention
future.
Le
plan
de
récolement
géo
référencé,
établi
conformément
à
l’annexe
est
remis
lors
de
Ja
réception
des
opérations
de
génie
civil.
ARTICLE
7 — DISPOSITIONS
FINANCIERES
La
collectivité
prend
en
charge
les prestations
qu’elle
réalise
dans
le cadre
de
la présente
convention. La
collectivité
indemnise
Orange
du
déplacement
en
souterrain
de
son
réseau
aérien
par
la prise
en
charge
des
études,
du
matériel
de
génie
civil,
du
matériel
et
prestations
de
câblage
ainsi
que
de
dépose
des
réseaux
abandonnés
d’Orange
définies
à l’article
4 de
la présente
convention.
Le
montant
de
la
participation
des
travaux
réalisés
par
Orange ct
à a
charge
de
la collectivité
est
indiqué
sur
le
devis
estimatif
n°
PROLT7-11-16-0007627€
: joint.
à _la
présente
convention
en
annexe.
‘
Orange
adressera
un
mémoire
de
dépenses
sur
la
base
dés
frais
engagés
établi
hors
taxe
à
la
collectivité
qui
procèderaà
son
règlement
dans
les
délais
et: selon
lés anodalités
réglementaires
en
vigueur.
Éorate
piiict
ARTICLE
8 - PROPRIETE DES OUVRAGES
- UTILISATION ULTERIEURE
8-1
Propriété
des
installations
de
communications
électroniques
À
compter
de
la
date
de
réception
sans
réserve
mentionnée
sur
le
procès-verbal
de
réception
des
installations
déplacées
de
communications
électroniques,
ces
dernières
sont
la propriété
d'Orange
qui
en assure
l’entretien
et la gestion.
8-2
Propriété
du
câblage
Orange
est propriétaire
du
câblage
et à ce
titre en
assure
l’exploitation
et la maintenance.
8-3
Autorisation
d’occuper
le domaine
public
6/10
Convention
N°
PG11
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
Orange
sollicite
un
arrêté
portant
permission
de
voirie
auprès
du
gestionnaire
de
voirie
et
s’acquittera
du
paiement
de
la
redevance
liée
à
l’occupation
du
domaine
public
routier,
conformément
aux
prescriptions
législatives
et réglementaires
en
vigueur.
ARTICLE
9 -- RESPONSABILITE
ET
ASSURANCES
9-1
Responsabilité
Les
parties
à
la
présente
convention
sont
responsables
de
tous
dommages
matériels
directs
qui
pourraient
être
causés
du
fait
ou
à
l’occasion
des
prestations
ou
des
travaux
dont
elles
auraient
respectivement
la
responsabilité,
que
ceux-ci
soient
effectués
par
leur
personnel
ou
par
les
entreprises
travaillant
pour
leur
compte,
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
coordination,
à
l'exception
des
dommages
indirects
et/ou
immatériels.
Les
dommages
indirects
et/ou
immatériels
sont
ceux
qui
ne
résultent
pas
directement
de
leur
fait
fautif
de
celui
de
leurs
cocontractants,
notamment
de
toute
perte
de
chiffre
d’affaires,
de
bénéfice
et de
préjudice
commercial
et autre
perte
de
revenus.
Les
parties
demeurent
responsables
du
respect
des
règles
de
l’art
et
des
mesures
de
sécurité
applicables
à leurs
travaux
respectifs
réalisés
sous
leur
maîtrise
d’ouvrage
et leur maîtrise
d'œuvre.
Le
respect
de
la
législation
en
matière
de
sécurité
à
l’intérieur
du
chantier
reste
du
ressort
de
chaque
maître
d'ouvrage.
9-2
Assurances
Les
parties
déclarent
être
titulaires
de
polices
d’assurances
{eur
permettant
de
couvrir
leurs
responsabilités
susceptibles
d’être
mises
en
cause
dans
le cadre
de la présente
convention.
ARTICLE
10 -- DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
date
de
sighaiure. Elle
liera
des
parties
jusqu’à
réalisation
complète
des
travaux
objet
de
la présente
convention,
inckiant
les:prescriptions
citées
à
l’article
8
de
la présente
(la
date
de
réception
sans
réserve
et dépôt
de la
dernande
d’arrêté
portant
permission
de
voirie),
et règlement
des
sommes
dues
selon
lés
moïlalités prévües.
La
présente
convention
sera
caduque
si
les
travaux
ne
sont
pas
comméncés
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
sa signature.
Les
frais
engagés
par
Orange
comprenant
notamment
les
frais
d’études
lui
seraient
alors
intégralement
remboursés
par la collectivité.
ARTICLE
11
- MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
Toutes
demandes
de
modifications
du
projet
initial
ou
de
travaux
supplémentaires,
formulées
par
la collectivité,
devront
faire
l’objet
d’un
avenant
à la présente
convention.
ARTICLE
12
- RESILIATION
Le
non-respect
de
la présente
convention
et de
ses
annexes,
deux
mois
après
une
mise
en
demeure
par
lettre recommandée
restée
infructueuse,
entraîne
la résiliation
de
la présente
convention.
7/10
Convention
N°
PGI1
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
ARTICLE
13 -- LITIGES
ET
JURIDICEION
Les
parties
s’efforceront
de
régler
à l’amiable
tout
litige
relatif
à l’interprétation
ou
à l’exécution
de
la présente
convention.
À
défaut
de
règlement
amiable,
toute
contestation
sur
l'interprétation
ou
l’exécution
de
la présente
convention
sera portée
devant
la juridiction
compétente.
ARTICLE
14 - PIECES
CONSTITUTIVES
DE
LA
PRESENTE
CONVENTION
Les
pièces
constitutives
de
la présente
convention
sont :
-
La
présente
convention,
-
Annexes
:
#
Plan
de projet
Orange
(AS
n°
1601459)
“Plan
de
situation
délimitant
le périmètre
des
travaux
“
Devis
de travaux
"Modalités
relatives
à l’élaboration
du
plan
de
récolement
géo
référencé
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Marseille,
le 24/08/2017
À,
Ollioules,
le
Pour
Orange
Péur
la enléctivité,
Le Directeur
de l’Unité
Le Mairè de
Püotage
Réseau
Su@ Est, :
Robert
BENEVENTI
8/10
Convention
N°
PG11
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
ANNEXE MODALITES
RELATIVES
À
L’ELABORATION
DU
PLAN
DE
RECOLEMENT
GEO
REFERENCE Conformément
à
la
réglementation
relative
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
où
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
et
applicable
depuis
le
1°
juillet
2012,
la
collectivité
fait
procéder
à
la
fin
des
travaux
au
relevé
topographique
de
Finstallation,
avec
pour
objectif la connaissance
en
3D
du
résean
pour
toute
intervention
future.
Textes
en
vigueur’
:
o
Décret
2011-1241
du
05
octobre
2011
o
JORF
n°
0233
du
07
octobre
2011
©
Arrêté
du
15
février
2012
pris
en
application
du
chapitre
IV
du
titre
V
du
livre
V
du
code
de
l'environnement
©
JORF
n°
0045
du
22
février
2012
— Page
2988 / texte
n°
10
Tout
relevé
est
géoréférencé
(x,
y,
z),
quel
que
soit
le
modé'éé
esnre
‘utilisé,
direct
ou
indirect.
Le
nombre
et
la
localisation
des
relevés
ainsi
que
la
technologie
empioyée
sont
déterminés
de
sorte
à garantir
la localisation
du
tronçon
concerné
dans
la classe:de
précision
A.
La
précision
de
ce
relevé
est
telle
que,
pour
tous
travaux
ultérieurs
à
pioxitaité
de
la
même
installation,
aucune
investigation
complémentaire
ne
soit nécessaire
pour
lor:alisér
ouvrage.
Tout
relevé
est
effectué
en
génératrice
supérieure
de
l'ouvrage
où du
tronçon
d'euvrage
si celui-
ci
est
souterrain
ou
subaquatique,
ou
en
génératrice
inférieure
poür
un
ouvrage
ou
tronçon
d'ouvrage
aérien.
‘ Au
titre
de
ses
missions
d’exploitant
de
réseau,
Orange
4sSUrera
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
les
démarches
de
déclaration
des
ouvagés
aunrès
du
Guichet
Unique
et
assurera
la
réponse
aux
DT/DICT
en
classe
À
pour
toutes
les
nouvelles
installations
dont
le
dossier
de
récolement
est remis
en
fin de
travaux.
Le
dossier
de
récolement
se compose
:
-
d'un
plan
géo
référencé
dans
le
système
de
référence
planimétrique
et
altimétrique,
conformément
au
décret
n°
2006-272
du
3
mars
2006
(modifiant
le
décret
n°
2000-1276
du
26
décembre
2000)
; ce
plan
est
restitué
au
format
numérique
(.dxf
ou.dwg)
compatible
avec
les
logiciels
DAO
ou
SIG
du
marché,
-
d’un
carnet
de
point
résultant
des
relevés
topographiques
d'ouvrages
(x,ÿ,z)
;
la
codification
des
points
doit
permettre
de
distinguer
les
éléments
de
positionnement
par
nature
d’ouvrage
ou
d’objet
et les
points
particuliers,
9/10
Convention
N°
PG11
- f1-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var Edition
du
24/08/2017
-
dun
fichier
d'informations
relatif
à la prestation
de
relevé
conformément
aux
textes
en
vigueur ;
suivantes
:
ce
fichier
apporte
principalement,
les
indications
Identification
du
maitre
d'ouvrage
Nom
de
l’entreprise
qui
effectue
le levé
Date
de
la mesure
Nature
de
l’ouvrage
Marque
et numéro
du
matériel
de
mesure
Incertitude
de
mesure
L'ensemble
de
la prestation
répond
aux
exigences
de
la norme
AFNOR
NF
S70-003
Parties
1,2
et
3.
10/10
Convention
N°
PG11
- 11-16-00076276
pour
effacement
du
câblage
de
communications
électroniques
Adresse
: Chemin
des
Noisetiers
Commune
de
OLLIOULES-
Département
du
Var cnectaher
DEVIS
n°
PRO-LT7-11-16-00076276
établi
pour
la réalisation
de
prestations
(*)
(sous
réserve
d'ablantion
des
autorisations
légales
d'impfantalion.
SA
au
capital
de
10
640
226
396
€
Etabli
le : 21/08/2017
/ Nalure
des
travaux
: Déplacement
de
réseau
pour
Far
: Guy
BOLLA
une
Collectivité
Locale
|
Lieu
des
travaux
:
Durée
de
validité
du
devis
: 2 mois
Chemin
des
noisetiers
Description
des
travaux
: Déplacement
et
83190
Ollioules
enfouissement
de
réseau
Orange
|
REFERENCES
CLIENT
Î
i Coordonnées
;
| Adresse
de facturalion
(*) :
| Mairie de Ollioutes
!
i
! Avenue
du General
De Gaulle
:
83190
Ollioules
} À ue
rem
ir
que si l'adresse
de
fucturation
du client est
différente
de son
adresse
postale.
plir
ë
PRESTATIONS
Î
Unité
| Quantité| Prix Unitaire
|
MontantHT(€)
]
0.00... 0.00.
L
i
EU _ Fravaux
.
D
|
[Matériel
[
|
|
18
SITOTAL :
j
D
4201.31
!
Arrêté
le
présent
devis
à la somme
de :
Montant IctatHors Taxes
4231.97€
:
Quatre
mille
deux
cent
{rente-un
euros
et trente-sept
Montant
TVA
à
0.0
%
000.00
€
i
centimes
5
MONTANT
TOTAL
TTC
4231.87
€
l
Ellen
deux exemplaires originaux,
A TOULON,
le 21/08/2017
Là. Ca
i
; Devis
accepté
par
ds
Ÿ
;
Pour
Orange
: Fonalion :
à
Ces
ON
SARL
OU
AA
i
|
! Signalure (mécs8té
de nr
* Bon pour exécution des
prestations) |
j
à
Fournir
obligatoirement
|
5
bour
les entreprises
et les collectivités
Î
Orange,
SA
au
capital de
10
640
226 365
Euros,
78
rue Olivier de
Serres-75015
Paris-380
126
866
ACS
Paris |
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
|
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/4.9
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habïtuel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHE
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIEELI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kateil
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENYE(S) :
LL
LS
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREE
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE:
:
FS
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRES:
.: |
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S):
.
£
Loos
€
ces
OBJET:
Personnel
communal:
délibération:
cadte
relative
au
£
régime
indemnitaire
Madame
Jeanine
BAUDRAND,
adiointe
au
Maire
informe
l'assemblée
que
les
agents
de
la
commune
peuvent,
sur
décision
de
l'organe
délibérant,
percevoir
des
primes
et
indemnités
en
complément
de
leur traitement
indiciaire.
Par
délibération
du
28
novembre
2016
n°16/11/44,
il
a
été
institué
un
régime
indemnitaire
cadre.
Il convient
d'y
apporter
des
modifications.
Le
régime
indemnitaire
se
définit
comme
un
complément
de
rémunération
qui
est
facultatif,
I
se
distingue
des
éléments
obligatoires
de
rémunération
que
sont
le
traitement
indiciaire
{éventuellement
majoré
par
la
nouvelle
bonification
indiciaire),
le
supplément
familial
de
traitement
et
l'indemnité
de
résidence.
La
présente
délibération
vise
à
déterminer
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
d'Ollioules
conformément
à
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
24 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
s'appliquent
à
l'ensemble
des
agenis
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
de
droit
public. Ne
bénéficient
pas
de
la
présente
délibération
les
agents
de
droit
privé
(emplois
d'avenir.….),
les
collaborateurs
de
cabinet
dont
les
modalités
de
rémunération
sont
prévues
par
les
dispositions
issues
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales,
les
agents
vacataires.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
13-1
du
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales,
les
fonctionnaires
détachés
sur
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
services
ou
de
directeur
général
des
services
bénéficient
du
régime
indemnitaire
fixé
pour
leur
grade
d'origine.
1/FILIÈRE
ADMINISTRATIVE + Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP
Sont
concernés
: o
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
o
Le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
o
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
pariies :
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
:
-
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
ll a
pour
finalité
de
:
‘
;
-__
prendre
en
compte
la
place
des
agents
dans
l organigiamine
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes;
-__
susciter
l'engagement
et
valoriser
l'expérience préfesiionnéle'
des
dgents :
-
donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparencé
:
-__
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
‘
-__
fidéliser les agents
;
;
-__
favoriser
une
équité
de
rémunération
entre
filières.
|.
Détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des me enfart
ris. plafonds:
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
méntént
xé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
äpplicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
Un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés: Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
Arrêté
du3
juin
2015pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administrafion
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
maï
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
est
réparti
en
4
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants :
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE]
:
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité
36210
€
22310
€
Groupe
2
Direction
adjointe
d
une
collectivité
32
130
€
17
205
€
Responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d'un
service
25
500
€
14
320
€
Adjoint
au
responsable
de
service
/,..}.
Groupe
4
expertise
/ fonciion
de
coordination
ou: |
11160€
de
pilotage
4 LL
— Complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
:
Groupe
1
Direction
d'une
collectivité
Ft
6390
€
Direction
adjointe
d'une
collectivité
2 5670€
Groupe
2
Responsable
de
plusieurs
services
Groupe
3
Responsable
d'un
service
4 500
€
Adjoint
au
responsable
de
service
/
Groupe
4
expertise
/ fonction
de
coordination
ou
3 600
€
de
pilotage
#LCadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratives
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
Chaque
agent
esi
classé
dans
Un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
est
réparti
en
3
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: — Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE]
:
Groupe
1
Responsable
d'un
service
17
480
€
Adjoint
au
chef
de
service
avec
fonction
Groupe
2
de
coordination
et/ou
de
pilotage
16015€
Groupe
3
Assistant
de
direction
avec
fonction
14
650
€
d'expertise
et/ou
d'instruction
—- Complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
:
Groupe
1
Responsable
d'un
service
2
380
€
Adjoint
au
chef
de
service
avec
fonction
Groupe
2
de
coordination
et/ou
de
pilotage
2185€
Assistant
de
direction
avec
fonction
Groupe
3
d'expertise
et/ou
d'instruction
1995<€
[Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
Arrêtés
du
20
mars
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour.l'applicat#ion
du'éécret
n°2014-513
‘aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
&ont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs.
Chaque
agent
est
classé
dans
Un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé:
: L
Li
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
est
réparti
én
; à groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
L
-
:
- Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
[ IESE)
:
Secrétaire
de
direction,
gestionnaire
Groupe
1
comptable,
sujétions
ou
qualifications
11
340
€
particulières,
responsable
de
service
Groupe
2
Fonction
d'accueil,
agent
d'exécution
10
800
€ — Complément
indemnitaire
annuel
{CIA)
:
Secrétaire
de
direction,
gestionnaire
Groupe
1
comptable,
sujétions
ou
qualifications
1 260
€
particulières
Groupe
2
Fonction
d'accueil,
agent
d'exécution
1200
€
IL.
Moduiations
individuelles :
>
Part
fonctionnelle
(IFSE)
:
Pour
le
cadre
d'emploi
des
attachés :
La
part
fonctionnelle
peut
varier selon
:
-
le
niveau
de
responsabilités
et
notamment
le
niveau
d'encadrement
direct,
-__
le
niveau
d'encadrement
dans
la
hiérarchie,
-__
le
niveau
d'expertise
-
le
niveau
de
qualification
requis
-
la
difficulté
du
poste
-
Îles
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
leexercice
de
leurs
missions.
-
l'ampleur
du
champ
d'action.
Pour
le
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
:
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
:
-
le
niveau
d'encadrement
-
la coordination
de
plusieurs
services
:
-
les
connaissances
particulières
:
-
la
conduite
de
dossiers
complexes
-__
expertise
technique
importante
-
l'autonomie
!
-__
la
conduite
de
projets
sans
encadrement
Pour
le cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
:
-__leniveau
d'encadrement
-__
le
niveau
de
responsabilité
-__
l'expertise
et/ou
technicité
-
l'autonomie
-_
liniiative
-__
Sujétions
particulières
{horaires
décalés,
amplitude...)
Pour
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
-
au
moins
tous
les
deux
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonction. La
port
fonctionnelle
de
la
prime
(IFSE)
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
L'IFSE
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit :
-
Du
1er au
5ème
jour
: pas
de
diminution
-
Du
6ème
au
80ème
jour:
diminution
de
25%
-
Du
31ème
qu
60ème
jour
: diminution
de
50%
- _
Au-delà
du
60ème
jour
: diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
>
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et à
la
manière
de
servir
(CIA)
:
I
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
Un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
100%.
Ce
pourcentage
sera
déterminé
à
partir
d'une
somme
{dans
la
limite
des
plafonds
sus-
indiqués}
et
qui
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Cette
somme
sera
composée
de
2
paris
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
sriit
c
€ aximum
de
47
heures
-
Une
part
dont
le
montant
correspondra
à
un
pléfond.
supplémentaïes.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résüitaits
le
‘ évaluation
où
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
eteciué
du
oui
année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'nvestisterñent,
les
.conndissnnces
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter:
dux
éxigericés
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'
bis
fs et plus
généralement
le
sens
du
service
public.
5
E
-
Une
deuxième
part
dont
le
montant corespondiii
à.un
plafonë | maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant:le:
brésér
isme
de
l'agent
entre
le
1er
octobre
de
l’année
N-1
au
30
septembre
de:
f anrée:h.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante
:
si
e de
1 à
3 jours
d'absence
!:33
heures
supplémentaires
. de
4 à
8 jours
d'absence
: 25
heures
supplémeniaires
e de
9
à
15 jours
d'absence
: 15
heures
supplémentaires
. au-delà
de
lé jours
: 0
heure
supplémentaire
Cette
somme
attribuée
sera
revue
annuellement.
La
part
liée
à
la
manière
de
servir
(CIA)
sera
versée
annuellement
au
mois
de
novembre
et
en
cas
de
départ
anticipé
de
la
collectivité
(retraite,
mutation….]
elle
sera
versée
au
moment
du
départ
et
au
prorata
du
temps
passé
à
Ollioules
pour
tout
agent
ayant
travaillé
au
moins
500
heures
dans
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile.
e
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
(IHTS)
Les
agents
de
catégorie
C
et
B,
à
défaut
de
récupération,
pourront
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002. Les
conditions
de
mise
en
œuvre
seront
conformes
aux
délibérations
n°14/12/43a
et
14/12/48b
du
14
décembre
2009
et
n°13/06/4.3
du
24
ivin
2013.
L'IHTS
est
calculée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
(NBI
comprise)
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
à
125%
pour
les
quatorze
premières
heures,
à
127%
pour
les
heures
suivantes,
le
taux
est
également
majoré
en
cas
d'heures
supplémentaires
effeciuées
les
dimanches
et
jours
fériés.
L'IHTS
est
non
cumulable
avec
un
repos
compensateur.
Elle
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP,
e
L'indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
élection
(IFCE)
Il
est
institué
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
par
le
décret
n°2002-63
du
14 janvier
2002
et
l'arrêté
du
27
février
1962
pour
les
agents
relavant
des
grades
suivants,
Les
agents
territoriaux
amenés
à
effeciuer
des
travaux
supplémentaires
à
l'occasion
des
consultations
éleciorales
{présidentielles;
législatives,
cantonales,
régionales,
municipales,
aux
consultations
par
référendum,
européennes...)
peuvent
:
-__
Soit
récupérer
ces
heures
-
Soit
être
indemnisés
en
IHTS
si le grade
le
permet
-
Soit
percevoï
l'indemnité
forfaitaire
pour
élections
si
le
grade
ne
permet
de
percevoir
des
IHTS.
FILIERE
.
GRADE
Administrative
|
Atfaéhéihôrs-clssse :Mtaché
princioal
_Afäché:
.:
:
Tous
les grades
dv
Cadre
d'emplois
de
rédacteur.temitorial
Tous
les
grades
du
Sdfe
d'emblois
d'adjoint
adrñinistratit
‘*
Hr
principal
ingénieur
Tous
les
grades
du
cadre
d'emnplois
de
technicien
territorial
Tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
d'adjoint
technique
Technique
Médico
sociale
Tous
les
grades
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
Le
montant
de
référence
sera
celui
de
l'IFTS
de
2ème
catégorie
(actuellement
1078.73
euros)
assortie
d'un
coefficient
de
5.
Dans
le
respect
du
crédit
global
et
suivant
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE,
Monsieur
le
Maire
sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
pourra
fixer
les
atiributions
individuelles.
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales.
L'IFCE
est
cumulable
notamment
avec
la
IFSE,
l'HAT,
l'ISS,
le
RIFSEEP. e
Prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
Une
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
est
instaurée
au
bénéfice
du
directeur
général
des
services
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants.
Le
taux
maximum
pouvant
être
atfibué
est
de
15%
du
traitement
brut
(indemnité
de
résidence,
primes
et
supplément
familial
non
compris).
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit
:
-..
Du
Te au
5ème
jour:
pas
de
diminution
-
Du
éème
au
30ème
jour
: diminution
de
25%
-
Du
31ème
qu
60ème
jour
: diminution
de
50%
-
Au-delà
du
60ème jour
: diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
2/
LA
FILIERE
TECHNIQUE
e
Indemnité
spécifique
de
service
(ISS)
Est
instaurée
au
profit
des
agents
de
la
filière
technique
de:
catésorié: A
et
B
une
indemnité
spécifique
de
service.
Le
crédit
global
est
égal
au
taux
moyen
annuel applicable:
à
ë“héque: ‘grade. muiiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
potentiels.
:
Le
faux
moyen
annuel
servant
au
calcul
du
crédit
global
est
égal
äuL produit
suivant :
Taux
de
base
x
coefficient
du
grade
x
coefficient
de
modulaïien
gécgraphi
que
x
coefficient
de
modulation
individuelle
Dans
le
respect
du
crédit
global
et
du
taux
plafond,
Monsieur
le
Maire.
Sur : proposition
du
Directeur
Général
des
Services,
pourra
fixer
librement
le, Fierkant
individus!
de
l'indemnité
spécifique
de
service
en
tenant
compte:
:
-__
Des
fonctions
exercées,
-
Des
responsabilités
assumées,
-__
Du
niveau
d'expertise
-
Des
sujétions
spéciales
flées
au
poste
-__
De
l'efficacité
dans
l'emploi
-__
Dela
qualité
des
services
rendus,
-__
De
la
réalisation
des
objectifs,
-
De
l'efficacité
dans
l'emploi
L'ISS
est
cumulable
avec
la
prime
de
service
et
de
rendement.
L'ISS
sera
pour
partie
versée
mensuellement
et
subira
la
modulation
suivante :
>
L'ISS
mensuelle
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de
:
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
ef
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit : | | |
-
Du
1e
au
5ème
jour
: pas
de
diminution
-
Du
éème
qu
30ème
jour
: diminution
de
25%
-__
Du
31ème
au
60ème
jour
: diminution
de
50%
-
Au-delà
du
60ème
jour
: diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissanie.
m
L'ISS
sera
complétée
par
un
versement
supplémentaire
{dans
la
limite
des
enveloppes
budgétaires)
au
mois
de
novembre
de
chaque
année.
Le
montant
de
ce
versement
sera
décomposé
en
2
paris
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
part
dont
le
montant
correspondra
à
Un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l'année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
-
Une
deuxième
part
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentéisme
de
l'agent
entre
le
1°
octobre
de
l'année
N-1
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante :
e
de
1 à
3 jours
d'absence
: 33
heures
supplémentaires
e
de
4 à
8 jours
d'absence
: 25
heures
supplémentaires
e
de
?
à
15
jours
d'absence
: 15
heures
supplémentaires
e
au-delà
de
16
jours
: 0
heure
supplémentaire
Cette
somme
attribuée
sera
revue
annuellement
et
en
cas
de
départ
anticipé
de
la
collectivité
(retraite,
mutation...)
elle
sera
versée
au
moment
‘dé
départ
et
au
prorata
du
temps
passé
à
Ollioules
et
du
temps
de
travail
pour
tout
agent
avant iravaillé
au
moins
500
heures
dans
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile.
ei
is
e
Prime
de
service
et
de
rendement
(PSR)
Une
prime
de
service
et
de
rendement
est
insiaurée
au
prof
dés
‘ageris
de
la
filière
technique
de
catégorie
A
et
B.
Dans
le
respect
du
crédit
global,
Monsieur
le
Maire,
sur
propésition
du
Directeur.
Général
des
" Services,
pourra
fixer
librement
le
montant
individuel
qui
ne
pourra
excéder
annuellement
le
double
du
taux
moyen.
Pour
ce
faire,
il appréciera:
so
ot
-
La
réalisation
des
objectifs,
-
Les
qualités
relationnelles,
-
La
capacité
d'encadrement,
-
L'assiduité.
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
où
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit :
-.
Du
Te
au
5ème
jour
: pas
de
diminution
-__
Du
éème
au
30ème
jour
: diminution
de
25%
-
Du
31ème
au
60ème
jour
: diminution
de
50%
-
Au-delà
du
60ème
jour :
diminution
de
100% Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
e
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
Sont
concernés
: o
Le
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
o
Le
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
Ce
régime
indemnifaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
un
complément
indernnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
(CIA).
Ï a
pour
finalité
de :
-__
prendre
en
compie
la
place
des
agents
dans
l'organigramme
de
la
collectivité
et
reconnaitre
les
spécificités
de
certains
postes;
-
susciter
l'engagement
et
valoriser
l'expérience
professionnelle
des
agents ;
-__
donner
une
lisibilité
et
davantage
de
transparence
;
-__
renforcer
l'attractivité
de
la
collectivité
;
-__
fidéliser
les
agents
;
-
favoriser
une
équité
de
rémunération
enire
filières.
Chaque
part
du
RIFSEEP
{IFSE
et
CIA)
correspond
à
Un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
défibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
15 sont
réduits
au
prorata
ë
à
temps
partiel
ou
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
comp!
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agenis:
e
occupés
sur
Un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par arrêté. de
l'auto
:
4
T
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonction
suiVarit
le:
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
es:
gens
euvent
être
exposés
:
È
cce
-_
Les
agents
de
maftrise
C'est
l'arêté
du
16 juin
2017
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
publié
au
JO
du
12
août
2017
qui
trouve
à
s'appiiquer.
Chaque
agent
est
classé
dans
Un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Le
cadre
d'emploi
des
agents
de
mafirise
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
{IFSE])
:
ï
Groupe
]
Chef
d'équipe,
sujéfions
particulières,
11
340
€
qualifications
Groupe
2
Adjoint
au
chef
d
équipe,
horaires
10
800
€
atypiques,
exécution
Complément
indemnitaire
annuel
{CIA]
:
Groupe
1
Chef
d'équipe.
sujétions
particulières,
1260
€
qualifications
Groupe
2
Adjoint
au
chef
d'équipe, horaires
1 200
€
atypiques,
exécution
-
Les
adjoints
techniques indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
{IFSE]
:
Groupe
1
Chef
d'équipe,
adjoint,
qualifications
LIT
B4b €
:
particulières
Li
La
Groupe
2
agent
d'exécution
16
800€.
.
Complément
indemnitaire
annuel
(CA.
:
Chef
d'équipe
ou
son
adjoint,
qualifications
particulières
Groupe
1
1260
€
Groupe
2
Agent
d'exécution
1200€ Pour
ces
2
cadres
d'emploi:
1/
La
part
fonctionnelle
IFSE
peut
varier
selon :
-
le
niveau
d'encadrement
-__
le
niveau
de
responsabilité
-__
l'expertise
et/ou
technicité
-
l'autonomie
-__lPinitiative -__
sujétions
particulières
{horaires
décalés,
amplitude...)
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-_
en
cos
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cos
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'Un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
-
au
moins
fous
les
deux
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonction.
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
{IFSE)
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
L'IFSE
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit
:
-
Du
ler au
5ème
jour
: pas
de
diminution
-
Du
éème
qu
30ème
jour
: diminution
de
25%
-__
Du
31ème
qu
60ème
jour
: diminution
de
507%
-
Au-delà
du
60ème
jour
: diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur l'année
glissante.
2/
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
deservir
(CIA)
ï.
Il
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
sppiaué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0 à
100%.
-
:
Ce
pourcentage
sera
déterminé
à
partir
d'une
somme
(dans:
la: { imite
des
plafonds
sus-
indiqués)
et
qui
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
temitoriale.
Ceflé
Somme
sera
composée
de
2
parts
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
part
dont
le
montant
corespondra
à
un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l'année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
-
Une
deuxième
part
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentéisme
de
l'agent
entire
le
1#
octobre
de
l'année
N-T
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante : e de
1 à
3 jours
d'absence
: 33
heures
supplémentaires
e de
4 à
8 jours
d'absence
: 25
heures
supplémentaires
e
de
9
à
15 jours
d'absence
: 15
heures
supplémentaires
e
au-delà
de 16
jours
: 0
heure
supplémentaire
Cette
somme
aïtribuée
sera
versée
une
fois
par
an
au
mois
de
novembre
et
sera
revue
annuellement.
En
cas
de
départ
anticipé
de
la
collectivité
fretraite,
mutation...)
elle
sera
versée
au
moment
du
départ
et
au
prorata
du
temps
passé
à
Ollioules
pour
tout
agent
ayant
travaillé
au
moins
500
heures
dans
la collectivité
au
cours
de
l'année
civile.
e
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
(1HTS)
Les
agents
de
catégorie
C
et
B,
à
défaut
de
récupération,
pourront
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
restent
identiques
aux
délibérations
n°14/12/4.3a
et
14/12/4.8b
du
14
décembre
2009
et
n°13/06/4.3
du
24 juin
2013.
L'IHTS
est
calculée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
(NBI
comprise]
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
à
125%
pour
les
quatorze
premières
heures,
à
127%
pour
les
heures
suivantes,
le
taux
est
également
majoré
en
cas
d'heures
supplémentaires
effectuées
les
dimanches
et jours
fériés.
L'IHTS
est
non
cumulable
avec
un
repos
compensateur.
Elle
est
cependant
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
e
Indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
Une
indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
est
instau
au
bénéfice
des
agents
travaillant
aux
services
de
la
collecte
des
ordures
ménagères.
L'inclemnité:est allouée
dans
le
cadre
de
la
durée
règlementaire
hebdomadaire
du
travail
ef ooûr
un service &
ompli
entre
21heures
et
6
heures
du
matin.
Cette
indemnité
est
majorée
af
lés
tâches
dd
plies
ne
se
limitent
pas
à
de
simples
tâches
de
surveillance.
ic
:
Montant
majoré
: 0.80
euros
par
heure.
Cette
indemnité
est
non
cumulable
avec
les
IHTS.
3/
FILIERE
SANITAIRE
ET SOCIALE
e
La
prime
de
service
Une
prime
de
service
est
instaurée
en
faveur
des
personnels
relevant
des
différents
grades
des
cadres
d'emplois
suivants
:
- _
Educateurs
jeunes
enfants
-
Auxiliaire
de
puériculture
- …
Infirmiers
en
soins
généraux
Cette
prime
de
service
sera
versée
par
fractions
mensuelles.
Elle
est
calculée
sur
la
base
d'un
crédit
global
à
7.5%
des
traitements
bruts
des
personnels
en
fonction
ayant
vocation
à
la
prime.
Le
montant
individuel
est
fixé
dans
la
limite
d'un
montant
maximum
égal
à
17%
du
traitement
brui
de
l'agent
au
31
décembre
de
l'année
N.
Dans
le
respect
du
crédit
global
et
des
conditions
ci-dessus
définies,
Monsieur
le
Maire,
sur
proposition
du
Directeur
Général
des Services
pourra
attribuer
individuellement
cette
prime
en
modulant
le taux
appliqué
suivant: -
Les
fonctions
effectivement
exercées
-
Les
responsabilités
assumées
-__
L'efficacité
dans
l'emploi
-_
La
réalisation
des
objectifs
Cette
prime
sera
maîntenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maiadie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit :
-
Du
Ter au
5ème
jour
: pas
de
diminution
-
Du
6ème
qu
30ème
jour
: diminution
de
25%
-
Du
31ème
au
60ème
jour
: diminution
de
507
- _
Au-delà
du
éDème
jour:
diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
Elle
sera
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
chaque
agent.
e
Prime
spéciale
de
sujétions
Une
prime
spéciale
de
sujétions
est
instituée
au
profit
des
:
- _
Auxiliaires
de
puériculture
Cette
prime
est
calculée
sur
la
base
d'un
taux
légal
de
10%
du
traitement
brut
de
l'agent
{non
compris
l'indemnité
de
résidence).
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de
:
-
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident:
de
ssrice:ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et de
longue
durée
‘après
ün
déldf
de
carence
de
5
jours
et
ainsi
qu'il
suit :
Fi
°
-
Du
1er au
5ème
jour
: pas
de
diminution
.
‘
-
Du
éème
qu
30ème
jour :
diminution
de
25%
Loic,
-
Du
31ème
qu
60ème
jour : diminution
de
50%
‘
-
Au-delà
du
60ème
jour:
diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
Elle
sera
versée
au
prorata
du
temps
de
travail
de
chaque
agent.
eIndemnité
de
sujétions
spéciales
Une
indemnité
de
sujétions
spéciales
est
instituée
au
profit
des
infirmiers
en
soins
généraux
et
des
auxiliaires
de
puériculture.
Son
montant
versé
en
une
seule
fois
au
mois
de
novembre
variera
entre
20%
et
80%
de
13/1900ème
du
traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence
suivant
notamment
la
manière
de
servir
et
les
résultats
de
l'évaluation
annuelle.
Exemple
:
19410
euros
(Traitement
brut
annuel
+
indemnité
de
résidence).x13/1900ëme
=
132.81
euros
par
mois
Versement
en
une
seule
fois
au
mois
de
novembre
: 132.81
x12
=
1593.72
euros
au
maximum
Pourcentage
appliqué
70%
=
1593.72
x70%
=
1115.60
euros. Mu
Ce
pourcentage
sera
déterminé
à
partir
d'une
somme
{dans
la
limite
des
plafonds
sus-
indiqués)
et
qui
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Cette
somme
sera
composée
de
2
parts
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
port
dont
le
montant
correspondra
à
Un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l'année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
-.
Une
deuxième
pari
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentéisme
de
l'agent
entre
le
1er
octobre
de
l'année
N-1
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante :
e
de
1
à
3 jours
d'absence
: 83
heures
supplémentaires
e
de
4 à 8
jours
d'absence
: 25
heures
supplémentaires
e
de
9 à 15
jours
d'absence
: 15
heures
supplémentaires
e
au-delà
de
16 jours
: 0
heure
supplémentaire
Cette
somme
atiribuée
sera
revue
annuellement
et
en
cas
de
départ
anticipé
de
la
collectivité
(retraite,
mutation...}
elle
sera
versée
au
moment
du
départ
et
au
prorata
du
temps
passé
et
travaillé
à
Ollioules
pour
tout
agent
ayant
travaillé
au
moins
500
heures
dans
là
cotlectivité
au
cours
de
l'année
civile.
e
Prime
spécifique
Une
prime
spécifique
est
instituée
au
profit
des
infirmiers
en
sOins
cénéraux.
Son
montant
mensuel
de
référence
est
de
90
euros.
‘
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de
: :
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Ele
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d’ accident
de
: iservice
: ‘OU |
e
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue durée
après
un
détai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit:
ee
ice
-
Du
1er au.5ème jour :
pas
de
diminution
DS
-
Du
6ème
au
30ème
jour
: diminution
de
25%
-
Du
41ème
qu
60ème
jour
: diminution
de
50%
-
Au-delà
du 60ème
jour
: diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
Elle
sera
versée
au
prorata
du
temps
de
travail.
e
L'indemnité
forfaitaire
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
des
éducateurs
de
jeunes
enfants.
Arrêté
du
09
décembre
2002
instaurant
cette
prime
au
bénéfice
des
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
de
jeunes
enfants.
Le
crédit
global
de
cette
indemnité
est
établi
sur la
base :
-
d'un
taux
de
référence
affecté
du
coefficient
de
2?
pour
les
éducairices
principales
x par
le
nombre
de
bénéficiaires -
d'un
taux
de
référence
affecté
du
coefficient
de
1.5
pour
les
éducatrices
x
le
nombre
de
bénéficiaire.
Un
arrêté
individuel
sera
pris
pour
chaque
agent
fixant
le
montant
de
l'indemnité
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
affecté
d'un
coefficient
multiplicateur
de
1 à
7
dans
la
limite
du
taux
individuel
maximum.
Le
coefficient
multiplicateur
sera
arrêté
à
partir
d'une
somme
décomposée
en
2
paris
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
part
dont
l&
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résuitats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l’année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapier
aux
exigences
du
posie,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public,
-
Une
deuxième
part
dont
ie
montant
correspondra
à
Un
plafond
maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentéisme
de
l'agent
entre
le
1er
octobre
de
l'année
N-1
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante :
e
de
1 à
3 jours
d'absence
:33
heures
supplémentaires
e
de
4
à
8 jours
d'absence
: 25
heures
supplémentaires
e
de
9
à
15 jours
d'absence
: 15
heures
supplémentaires
e
au-delà
de
16 jours
: 0
heure
supplémentaire
Cette
somme
atiribuée
sera
revue
annuellement
et
en
cas
de
départ
anticipé
de
la
collectivité
(retraite,
mutation...)
elle
sera
versée
au
moment
du
départ
et
au
proraïa
du
temps
passé
et
ravaillé
à
Ollioules
pour
tout
agent
ayant
travaillé
au
moins
500
heures
dans
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile.
e
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fenctions,
ddéc: s
3
ns; de l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
rest
É
: 20 mars 2014 et ros
des
adjoints
Sont
concernés
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Aï.
î
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2012
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
esf
pf
ATSEM.) Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parties
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à l'experti
e UFSEL:
-
Un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte‘dé
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
{CIA).
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale. Le
cadre
d'emploi
des
ATSEM
est
réparti
en
2
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{IFSE]
:
Groupe
1
ATSEM
ayant
des
responsabilités
11
340
€
particulières
Groupe
2
ATSEM
10
800
€
La
part
fonctionnelle
(IFSE)
peut
varier
selon
:
-
les
sujétions
particulières
(prise
en
charge
d'enfants
porteurs
de
handicaps.)
-__
le
niveau
d'encadrement
des
activités
éducatives
-
la
mise
en
application
d'un
projet
éducatif
- _
aptitude
à
travailler
au
contact
des
enfants
-
l'autonomie
-__
l'initiative
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé 6 paru un. agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
e
Ce
montant
fait l'objet
d'un
réexamen:
-
en
cas
de
chängement
de
fonctions
ou
d'emploi;
oc
.-
en
cos
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d' emplois: à
fte- d ‘uné 5 premotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
ia
réüssite:
Uni
céncours
:
-
au
moins
fous
les
deux
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonction. ‘
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
[IFSE)
sera
versée
mensuellement.$Ür
ia bise
æ un ‘douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
sui
:
-
Du
is
au
5ème
jour :
pas
de
diminution
-
Du
6ème
au
30ème
jour
: diminution
de
25%
-__
Du
81ème
au
60ème
jour
: diminution
de
50%
-__
Au-delà
du
60ème
jour
: diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
—-Complément
indemnitaire
annuel
{CIA)}
:
ATSEM
ayant
des
responsabilités
particulières
Groupe
2
ATSEM
1 200
€
Groupe
1
1260 € I
est
proposé
d'attribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
O0 à
100%.
Ce
pourcentage
sera
déterminé
à
partir
d'une
somme
{dans
la
limite
des
plafonds
sus-
indiqués)
et
qui
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
teritoriale.
Cette
somme
sera
composée
de
2
parts
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
pari
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l'année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
-
Une
deuxième
part
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentéismie
de
l'agent
entre
le
1#
octobre
de
l'année
N-1
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante :
e
de
1 à
3
jours
d'absence
: 83
heures
supplémentaires
e
de
4
à
8 jours
d'absence
: 25
heures
supplémentaires
e de
9 à
15 jours
d'absence
145
heures
supplémentaires
e au-delà
de
16 jours
: 0! here supplémentaire
Cette
somme
atiribuée
sera
revue
annuellement
et
en
cas,
de:
départ ‘anticipé
de
la
collectivité
fretraite,
mutation...)
elle
sera
versée
au
moment
au
dévart.
et
au:
pioiata
du
temps
passé
à
Ollioules
pour
tout
agent
ayant
travaillé
au:
moiris
500.
1Reures”
ans
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile.
Ù
:
+
L'indemnité
horaire pour
travaux
supplémentaire
(IHTS
Les
agenis
de
catégorie
C
et
B,
à
défaut
de
récupération, poufrorit.
se
aire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
Monsieur
CZ
Maire
dans
kles
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002.
‘
5
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
restent
identiques
aux
délibérations
n°14/12/43a
et
14/12/4.3b
du
14 décembre
2009
et n°13/06/4.3
du
24 juin
2018.
L'IHTS
est
calculée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
{NBI
comprise)
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
à
125%
pour
les
quatorze
premières
heures,
à
127%
pour
les
heures
suivantes,
le
taux
est
également
majoré
en
cas
d'heures
supplémentaires
effectuées
les
dimanches
et jours
fériés.
L'IHTS
est
non
cumulable
avec
un
repos
compensateur.
Elle
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP
et
le régime
indemnitaire
applicable
à
la
filière
sanitaire
et
sociale.
4/
FILIERE
SPORTIVE
+
RIFSEEP
Sont
concernés
les
agents
relevant
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
des
APS.
{Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratives
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
éducateurs
des
activités
physiques
et sporlives.] Ce
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
parlies
:
-
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
;
-
un
complément
indemnitaire
annuel
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
ei
de
la
manière
de
servir
(CIA).
Chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
dans
Ia
limite
des
plafonds
déterminés
dans
la
présente
délibération
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat. Ces
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Les
montants
sont
établis
pour
Un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale
dans
les
limites
ci-après. - Indemnité
de
fonctions,
de
syjétions
et
d'expertise
[IFSE)
:
Responsable
d'un
service
Groupe
1
La
part
fonctionnelle
(IFSE)
peut
varier
selon :
-
le
niveau
d'encadrement
de
proximité
-
la
coordination
de
plusieurs
structures
-
les
connaissances
particulières
-
la
conception
et
le
développement
d'actions
-
expertise
technique
importante
-__
l'autonomie la
conduite
de
projets
sans
encadrement
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
Un
agent
à
l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours
;
-
au
moins
tous
les
deux
ans
en
l'absence
de
changement
de
fonction.
La
part
fonctionnelle
de
la
prime
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de
:
-__
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
où
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit :
-
Du 1e
au
5ème
jour
: pas
de
diminution
-__
Du
éère
au
30ème
jour
: diminution
de
25%
-__
Du
31ème
au
60ème
jour
: diminution
de
50%
- _
Au-delà
du
éDère
jour
: diminution
de
100% Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
- Complément
indemnitaire
annuel
[CIA]
:
Groupe
1
Responsable
d'un
service
2
380
€
l
est
proposé
d'atiribuer
individuellement
aux
agents
un
coefficient
de
prime
appliqué
au
montant
de
base
et
pouvant
varier
de
0
à
100%.
Ce
pourcentage
sera
déterminé
à
partir
d'une
somme
{dans
la
limite
des
plafonds
sus-
indiqués}
et
qui
sera
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Cette
somme
sera
composée
de
2
parts
dont
le
montant
cumulé
correspond
au
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
part
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permetiant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l'année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapter’
-&üx: exigences
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objestifs
et
Plus
généralement
le sens
du
service
public.
-
Une
deuxième
pari
dont
le
montant
correspondra
à
ën
bléfond.
max:
NE
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentiéiine
de
Ë agent
entre
le
1er
octobre
de
l'année
N-1
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part: sera réduite
de
la
manière
suivante
: e de
1 à
3 jours
d'absence
: 33
heures
supplémentaires
e
de
4 à
8 jours
d'absence
:25heures,
supplémentaires
e
de
9? à
15
jours
d'absence
115
héures! supplémentaires
e au-delà
de
16 jours
:0
heuré suppléinentaire
Cette
somme
attribuée
sera
revue
annuellement
et
en
cas
de
départ
anticipé
de
la
collectivité
(retraite,
mutaïion...]
elle
sera
versée
au
moment
du
départ
et
au
prorata
du
temps
passé
à
Ollioules
pour
fout
agent
ayant
travaillé
au
moins
500
heures
dans
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile.
e
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
(IHTS)
Les
agents
de
catégorie
B,
à
défaut
de
récupération,
pourronit
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
restent
identiques
aux
délibérations
n°14/12/43a
et
14/12/4.3b
du
14
décembre
2009
et
n°13/06/4.3
du
24 juin
2013.
L'IHTS
est
calculée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
(NBI
comprise)
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1820.
Ce
taux
horaire
est
ensuite
majoré
à
125%
pour
les
quatorze
premières
heures,
à
127%
pour
les
heures
suivantes,
le
taux
est
également
majoré
en
cas
d'heures
supplémentaires
effecivées
les
dimanches
et
jours
fériés.
L'IHTS
est
non
cumulable
avec
Un
repos
compensateur.
Elle
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP. 5/
FILIERE
POLICE
e
Indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
Une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
est
instituée
au
profit
:
-
Des
agents
de
police
municipale
-
Des
chefs
de
service
de
police
municipale
Le
montant
de
cette
indemnité
est
fixé
à
18%
du
traitement
mensuel
brut
{hors
supplément
familial
et
indemnité
de
résidence).
Cette
prime
est
cumulable
avec
l'IHTS.
Cette
prime
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de
:
-__
congés
pour
maternité,
paternité
ef
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
et
ainsi
qu'il
suit :
-
Du
1er au
5ère
jour
: pas
de
diminution
-
Du
6ème
au
80ème
jour
: diminution
de
25%
-
Du
31ème
qu
60ème
jour
: diminution
de
50%
-
Au-delà
du
60ème
jour :
diminution
de
100%
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante.
Elle
est
versée
au
prorata
du
temps
de
travail.
noi
ie
e L'indemnité
d'administration
et de technicité
(IAT)
Foie,
Une
indemnité
d'administration
et
de
technicité
est
instaurée
au
bénéfice
des
:
- _
Gardien/brigadier
-__
Brigadier-chef
principal
-
Chef
de
police
municipale
-__
Chef
de
service
de
police
municipale
(jusqu'à
l'IB
380)
|
-__
Chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème classé
Gusau' à
l'1B
380}
Le
crédit
global
de
l'IAT
peut
être
calculé
en
multipliant
le
montant
annuel
applicable
à
chaque
grade
par
un
coefficient
compris
entre
1
et
8
puis
par
l'effectif
des
membres
de
chaque
grade
dans
la
commune.
Les
montants
sont
indexés
sur
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Ainsi,
les
coefficients
applicables
pour
calculer
l'enveloppe
sont
les
suivants
:
-
pour
les
agents
de
l'échelle
C2,
le
coefficient
applicable
pour
calculer
le
crédit
global
est
de
5
-
pour
les
agents
du
grade
de
brigadier-chef
principal,
le
coefficient
applicable
pour
calculer
le crédit
global
est
de
6
-
pour
les
agents
du
grade
de
chef
de
police,
le
coefficient
applicable
pour
calculer
le crédit
global
est
de
7
-
pour
les
agents
du
grade
de
chef
de
service
de
PM,
le
coefficient
applicable
pour
calculer
le crédit
global
est
de
7.5
-
pour
les
agenis
du
grade
de
chef
de
service
principal,
le
coefficient
applicable
pour
calculer
le
crédit
global
est
de
7.5.
L'IAT
est
non
cumulable
avec
la
prime
technique
de
l'entretien,
des
travaux
et
de
l'exploitation
et
le
RIFSEEP.
Elle
est
par
contre
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS}. Dans
le
respect
du
crédit
global
pour
chaque
grade,
l'attribution
individuelle
de
l'IAT
pourra
être
modulée
par
Monsieur
le
Maire
sur
proposition
du
Directeur
Général
des
Services
selon
un
coefficient
pouvant
être
au
maximum
de
8
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
:
-
Evaluation
annuelle
-'
Le
niveau
de
responsabilité
-
L'animation
d'une
équipe
-
__Implication
dans
le
travail
-
Prise
d'initiative
-__
Qualité
du
travail
effectué
-
Assiduité
- _
Réactivité
-
Capacité
à
travailler
en
équipe
L'IAT
sera
pour
partie
versée
mensuellement
et
subira
la
modulation
suivante
:
>
L'IAT
mensuelle
sera
maintenue
dans
son
intégralité
en
cas
de :
-
congés
pour
maternité,
paternité
et
adoption
-__
Autorisations
d'absences
exceptionnelles
æ
Elle
sera
diminuée
en
cas
de
maladie
ordinaire,
d'accident
de
service
ou
de
maladie
professionnelle,
de
congé
de
longue
maladie
at: de
lorique
durée
après
un
délai
de
carence
de
5 jours
ef
ainsi
qu'il
sui:
ï
-
Du
1#
au
5ème jour: pas
de
diminution
-
Du
éème
qu
30ème
jour
: diminution
de
25%
.
-
Du
31ème
qu
60ème
jour
: diminution
de
507
:
-__
Au-delà
du
60ème
jour:
diminution
de
1007
si
Le
décompte
sera
opéré
sur
l'année
glissante
et
l'indemnité
sera
versée
au
rérata
du
‘temps
de
travail.
L'JAT
mensuelle
sera
complétée
par
un
versement
supplémentaire
anhue!
(dns
le
respect
des
enveloppes
budgétaires)
versé
au
mois
de
novembre
de:
‘chaque
dhnée
et
sera
décomposée
comme
suit
en
2
paris
dont
le
montant
cumulé
correspond
au:
maximum
à
l'équivalent
de
98
heures
supplémentaires
:
-
Une
part
dont
le
monïant
corespondra
à
un
plafond
maximum
de
47
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
les
résultats
de
l'évaluation
ou
de
tout
autre
document
permettant
d'évaluer
le
travail
effectué
au
cours
de
l'année
civile.
Seront
notamment
pris
en
considération
l'investissement,
les
connaissances
de
son
domaine
d'intervention,
sa
capacité
à
s'adapier
aux
exigences
du
poste,
l'implication
dans
les
projets
du
service,
la
réalisation
d'objectifs
et
plus
généralement
le
sens
du
service
public.
-
Une
deuxième
part
dont
le
montant
correspondra
à
un
plafond
maximum
de
51
heures
supplémentaires.
Elle
sera
déterminée
suivant
le
présentéisme
de
l'agent
entre
le
1e"
octobre
de
l'année
N-1
au
30
septembre
de
l'année
N.
Cette
part
sera
réduite
de
la
manière
suivante
: e de
1 à
3 jours
d'absence
: 38
heures
supplémentaires
e
de
4
à
8 jours
d'absence
:25
heures
supplémentaires
e
de
9 à
15 jours
d'absence
: 15
heures
supplémentaires
e
au-delà
de
16 jours
: 0
heure
supplémentaire
Cette
somme
attribuée
sera
revue
annuellement
et
en
cas
de
départ
anticibé
de
la
collectivité
(retraite,
mutation.)
elle
sera
versée
au
moment
du
départ
et
au
prorata
du
temps
passé
et
travaillé
à
Ollioules
pour
tout
agent
ayant
travaillé
au
moins
500
heures
dans
la
collectivité
au
cours
de
l'année
civile. e
L'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaire
(IHTS)
Les
agents
de
catégorie
B
et
C,
à
défaut
de
récupération,
pourront
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
restent
identiques
aux
délibérations
n°14/12/43a
et
14/12/4.3b
du
14
décembre
2009
et
n°13/06/4.3
du
24 juin
2013.
L'IHTS
est
calculée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
prenant
pour
base
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
(NBI
comprise)
et
de
l'indemnité
de
résidence
divisée
par
1820.
Ce
faux
horaire
est
ensuite
majoré
à
125%
pour
les
quatorze
premières
heures,
à
127%
pour
les
heures
suivantes,
le
taux
est
également
majoré
en
cas
d'heures
supplémentaires
effectuées
les
dimanches
et
jours
fériés.
L'IHTS
est
non
cumulable
avec
un
repos
compensateur.
Elle
est
cumulable
avec
l'IAT.
6/
PRIMES
SPECIFIQUES
eIndemnité
allouées
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
Une
indemnité
est
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
tifulaires.
Les
taux
sont
fixés
selon
l'importance
des
fonds
maniés.
e Astreinte,
permanence,
intervention
'
Le
dispositif
des
astreintes,
permanences
et
interventions
a
été
mr is hi
hplae par
déinération
n°06/02/4.4
du
27
février
2006.
Ce
dispositif
reste
applicable.
;
il convient
d'apporter
une
modification
mineure
concernant
la
rémuriératian: dés astreintes,
permanences
et
interventions
en
faisant
application
du
décret
n°2015- 415
du
14
avi
2015
et
de
l'arrêté
du
14
avril
2015
qui
modifient
légèrement
les
montants,
applicables
à
cériaines
catégories.
e
Prime
de
fin
d'année
Conformément
à
l'article
111
de
la
loi du
23 janvier
1984
relatif
aux
avantages
collectivement
acquis,
une
prime
dite
de
« fin
d'année
»
est
versée
en
novembre.
Elle
sera
conforme
à
la
délibération
du
17
décembre
1981
portant
création
d'une
prime
de
fin
d'année.
L'ASSEMBLEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prise
notamment
dans
ses
articles
87,88,
111
et
136,
Vu
le
décret
n°76-208
du
24
février
1976
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif,
Vu
le
décret
n°86-252
du
20
février
1986
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaires
pour
élections
(IFCE)},
Vu
le
décret
n°88-631
du
06
mai
1988
modifié
relatif
à
la
prime
de
responsabilités
des
emplois
administratifs
de
direction,
Vu
le décret
n°89-259
du
24
avril
1989
modifié
relatif
à
la
prime
spéciale
d'installation, | || |
Vu
le
décret
n°91-875
du
06
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le
décret
n°98-1057
du
16
novembre
1998
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
de
certains
personnels
paramédicaux
civils
du
ministère
de
la
défense,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-
53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS},
Vu
le
décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relaïif
à
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
Vu
le
décret
n°2002-147
du
07
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
où
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
le
décret
n°2002-598
du
25
avril
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
modifié
[IHTS),
Vu
le
décret
n°2002-1443
du
09
décembre
2002
relatif
à
l'indemnité:foricitairs
représentative
de
sujétions
et
de
travaux
supplémentaires
[IFRSTS),
:
Vu
le
décret
n°2003-363
du
15
avril
2003
relatif
à
l'indemnité
d'’
asfrei
nte
uftilbuée:
à
vertains
agenis
du
ministère
de
l'équipement,
des
transports,
du
logement,
dy
touriême
et
de
i
mer,
Vu
les
décrets
n°2003-799
du
25
août
2003,
2010-854
du
23
juillet 2016 et
h2012- 144
du
27
décembre
2012
relatifs
à
l'indemnité
spécifique
de
service
(ISS),
Vu
le
décret
n°2005-542
du
19
mai
2005
relatif
aux
modalités
de
Ia
rémunération
‘&ü*de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction: puniqué
Temitoriale,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un régime
.deiriitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
je
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
pris
dans
ses
articles
R1617-1
et
R1617-5-2
relatifs
à
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes,
Vu
l'arrêté
du
23
août
2003
modifié
fixant
les
taux
de
l'ISS,
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2009
modifié
fixant
les
montants
de
référence
de
la
PSR,
Vu
les
arrêtés
des
20
mai
et
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux
et
des
ATSEM,
Vu
l'orêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratives
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux
et
pour
les
éducateurs
des
APS, Vu
l'
arrêté
du3
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
affachés
d'administration
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indernnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
tenitoriaux,
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agenis
de
maîtrise
et
adjoints
techniques,
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
05
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
Vu
la
délibération
du
17
décembre
1981
portant
création
d'une
prime
de
fin
d'année,
Vu
la
délibération
n°23.4
du
16
décembre
1991
relative
à
la
prime
de
technicité
ei
prime
spéciale
des
personnels
techniques,
Vu
la
délibération
n°5
du
05
mars
1992.
relative
au
régime
indemnifaire
des
personnels
relevant
de
la
filière
administrative,
Vu
la
délibération
n°4.2
du
29
mars
1993
relative
au
régime
indemnitaire
des
filières
culturelle,
sportive
et
médico-sociale,
Vu
la
délibération
n°06/02/4.4
du
27
février
2006
relative
à
la misé
eri
prace
du
dispos
des
astreintes,
interventions
et
permanences,
:
:
:
Vu
la
délibération
n°08/10/4.5
du
27
octobre
2008
relative
aux
Éonséquer ces
de
l'éloignement
temporaire
du
service
sur
le
régime
indemnitaire
dés
agents,
:
Vu
la
délibération
n°08/10/4.4
du
27
octobre
2008
instaurant
une:
nouvele
échile
de
noïation, Vu
la
délibération
n°16/11/43
du
28
novembre
2016
valant
risé
:piuce
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expériise-et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
cadre
d'emplois
de
catégorie
A
des
aïtackés
temitoriaux
percevant
la
prime
de
fonction
ei
de
résultats,
Vu
la
délibération
n°16/11/4.4
du
28
novembre
2016
valant
délibération
cadre
relative
au
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
commune,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
21
septembre
2017,
Considérant
qu'i
convient
d'approuver
le
présent
régime
indemnitaire
applicable
aux
agenis
de
la
commune
d'Ollioules,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
DECIDE
1.
D'ABROGER
la
délibération
du
28
novembre
2016
n°16/11/4.4
valant
délibération
cadre
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
commune.
2.
D'ABROGER
la
délibération
du
27
octobre
2008
n°08/10/4.5
relative
au
régime
indemnitaire
et
l'éloignement
temporaire
du
service.
3.
D'APPROUVER
le
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
de
la
commune
d'Ollioules
tel
que
décrit
ci-dessus. DIRE
que
les
montants
de
ces
primes
et indemnités
seront
revalorisés
lorsque
les
textes
règlementaires
le
prévoiront
ou
en
fonction
de
la.
publication
officielle
de
nouveaux
montants.
D'INSCRIRE
les
dépenses
inhérentes
à
la
présente
délibération
sur
le
budget
de
la
commune
d'Olloules
comptes
«
charges
de
personnel
0T2
». COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/09/4.10
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER.
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTI,
Katell
LE-BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR :
:
ABSTENTION(S)
:
BLANCG)
OBJET:
Personnel
communal
:
création
d'un
emploi
ontractuel
à
temps
complet
DU
Lu
Madame
Jeanine
BAUDRAND
informe
l'assemblée que ‘la
loï‘°2012-347
autorise
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
poui
4ine
durée
de
12
mois
maximum. Ainsi,
il
convient
de
créer,
pour
le
service
des
ressources
humaines,
Un
emploi
à
temps
complet
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial,
rémunéré
indice
brut
347,
indice
majoré
825
au
1er janvier
2017
L'ASSEMBLEE, Vu
lie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
prise
dans
son
article
3-1°,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
l'emploi
contractuel
défini
ci-dessus
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
rémunéré
sur
la
base
du
grade
ci-dessus
énoncé, OÙi
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
la
créaïion
d'un
emploi
de
non
titulaire
sur
Un
emploi
non
permanents
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
2.
DIT
que
la
rémunération
sera
effectuée
sur
la
base
du
grade
d'adjoint
administratif
teritoriai,
Indice
brut
347,
indice
majoré
325.
3.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2017
compte
8221/64131.
LE MAIRE
Roberi-BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/09/4.11
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Cormmune
d'OLLIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OELAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanislas
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA,
VOTE :
PL
re
UNANIMITE
: OUI
POUR :
. .
* CONTREG):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Université
du
Temps
Libre
: nouvelle
pregrammation
Madame
Monique
MACIA,
adjointe
au
Maire
propose
à l'assemblée
pou
information,
la
programmation
de
l'Université
du
Temps
Libre
d'Ollioules.
. ‘
Madame
Monique
MACIA
rappelle
la
volonté
commurle
de:
pé
érenniser
cette
initiative
culturelle
fondée
en
2
axes
:
œ
des
conférences,
?
programmées
sur
l'année
à
venir
du
3
octobre
2017
au
5 juin
2018,
>
des
ateliers,
5
prévus
du
16
janvier
2018
au
16
mai
2018.
Cette
programmation
à
l'éclectisme
avéré,
sera
servie
par
la
soirée
de
présentation
de
la
saison
prévue
le
19
septembre
à
18
H
30
avec
apéritif
dinatoire
et
concert
d'ouverture
et
conclue
le
26
juin
2018
par
la
soirée
dite
PRESTIGE
avec
concert
de
fermeture.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
proposer
une
programmation
nouvelle
de
l'UTLO
pour
ia
saison
à
venir, |
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1. 2.
PREND
acte
de
la
programmation
de
l'UTLO
pour
la saison
2017-2018.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
pour
permettre
la
parfaite
réalisation
de
cette
programmation
{rémunération
des
intervenants,
des
musiciens,
)
DIT
que
la
dépense
est
prévue
au
BP
2017
et
sera
inscrite
au
BP
2018. Fe co #
o
|
ist 8
VE
crire
_E ; Es & ige
rée
Prest
&
Soi 93 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
17/09/5.1
|
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
;
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLELIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZF,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUIL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S)
:
Annick
BUISSON-ETIENNE,
Stanisias
ROQUEBERT,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU.
ABSENT(S)
:
Gérald.
LERDA,
VOTE: UNANIMITE
:OUI
POUR
:
LU
CONTRE(S1
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S):.
:
Li
OBJET
: Modification
des
statuts
du
SYMIELEC
VAR
Monsieur
Michel
OLLAGNIER,
conseiller
municipal
expose
SRI
cssernblée
âüe
le
comité
syndical
du
SYMIELEC
VAR
a
délibéré
favorablement
le 30r mars 2017
pour
la
modification
des
statuts
du
Syndicat.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
doivent
entériner
ces
modifications.
Cet
accord
doit
être
formalisé
par
délibération
du
conseil
municipal.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRÈS
DELIBERE, 1.
ACCEPTE
les
nouveaux
statuts
du
SYMIELEC
VAR.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
pour
metre
en
œuvre
cetie
décision.
Robert BENEVENTI
/
} STATUTS
SYNDICAT
MIXTE
DE L'ENERGIE
DES
COMMUNES
DU
VAR
30 MARS
2017
ARTICLE
À
+: ÉGNSTITUTION
En application
des
dispositions
du code
général
des
collectivités
territoriales relatives
aux
syndicats
de
communes
et
notamment
des
articles
L
5212-1
ef
suivants
et
L
57111,
est
constitué
entre
les collectivités
dont
la liste
eét
annexée
aux
présents
statuts,
un
syndicat
mixte
dénommé
» SYMIELECVAR,
ci-après mentionné
le syndicat départemental.»
ARTICLE
2
+ COMPOSITION
Le syndicat
départemental
regroupe
les
collectivités
dont
lu liste est
annexée aux
présents
statuts, ARTICLE
3
: OBJET
Le
syndicat
départemental
exerce
aux
feux
et
place
des
collectivités
adhérentes,
les
compétences d'autorité organisatrice
de
la distribution
d'électricité.
En
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
des
imissions
de
service
public
afférentes
aû
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'éleétricité,
le
syndicat
départémental
exerce
notamment
les
activités
suivantes
:
gear
SE
missia
1°)
Orgunisation.et
exercice
du
contrôle
des
distributions
d'énergie
électrique.
:
2°)
Passation
avec
lés
entreprises
délégataires,
de
tous lesäetes
relctifs
à la-délégation
du
service
public de distribution
d'électricité afférentes
à lacheminement
de l'électricité
sur
lés
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
dinsi
qu'à
la
fournifure
d'électricité
ou
exploitation
ah
régie
de
tout
ou partie
de ce service.
3°) Contrôle
du
bon acéomplissement
des missions
de service
public
et
contrôle des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
4°)
Représéntation
des intérêts
des
usagers
dâns
leurs
rélätions
avec
l'exploitant.
5°)
Intervention
dans
les
litiges
entre
les
clients
non
éligibles
et
les
organismes
de
distribution
publique: d'électricité
dans
les conditions
prévues
à l'article
L 2224-31
du
sode
général
des
collectivités
Territoriales. 6°) Participation, après
décision
du
comité
syndical,
au
finencement
des activités relevant du
domaine
de
l'éléctriciié ou des
activités
annexes
exercées
por
$es adhérents.
F3
Mfirise
d'ouvrage
des
fravaux
de
dissimulation
des
ouvrages
:de
distribution
publique
d'énergie.
Dans
le
cas
de
travaux
de
dissimulation
de
réseau
de
distribution
publique,
le
syndicat
départemental
peut
se
voir
confier
per
la
collectivité
adhérente,
un
mandat
dé
maîtrise d'ouvrage
publique prévu dans
la loi du 12 juillet
1985 pour
la
rédlisation des travaux
d'éclairage
public
liés
à
la
disparition
des
anciens
réseaux.
Le
président
est
la
personne
Rabilitée
à signer
les conventions
de
mañdat.
at
Synd
les
missions
suivar
Lu
dransfert
de
da
conventionnement
avec
8°)
Mdtrise
d'ouvrage
et
exploitation
de
toute
nouvelle
installation
de
prodietion
d'électricité
utilisant
les
éherdies
renouvelables
et
des
installations
de
production
d'électricité
de
proximité,
dns
les
conditions
mentionnées
à
lartiélé
L.
2224-33
du
CGCT,.
Vente
de l'électricité produite à des clients éligibles et à des fournisseurs
d'électricité.
9°)
Réalisation
dans
le
cadre
des
dispositions
de l'article
2224-34
du
€ G.CT,
des
aëtions
tendent
à maîtriser
ia demande
d'électricité.
10%) Négocier
pour
le compte
des collectivités
adhérentes
les tarifs qui pourraient leur être
appliqués
dans
le cadre
de
la libéralisation
du
marché
de
l'électricité.
Le Syndicut
peut
assurer
la mission:de
coordonnateur
de. greupement
de
commandes
dans
les
conditions définies
par
le Code
des Marchés
Publics.
‘
Les
activités
dur
syndicat
départemental
peuvent
aussi
poiert sie
la
mise
eh
commun
de
moyens
humains,
Techniques,
financiers
et
juridiques
dans
les: éomaires ; édnrèxes
à
Îa
distribution
d'électricité.
‘
af
Le
conseil
en
©
cdhérents
:
e
=
Elshoration
d'études
at
de
conseils
an
vue
d'une
gestion
et
d'une
uiflisation
rationnelle
des
énergies
dans
le
patrimoine
bôti
des
adhérentes
:
-
Suivi
des
consermmations
d'énergie
:
-
Elaboration
d'un
programme
pluriannuel
de
Yraveue.
en
leu
ef
place
des
b{
Planification
énergétique
territoriale:
le
syndicat
Heut
partidlper
6ù
élaborer
notamment,
des
Plans
Cinat
Energie
Tevriteriaux
ainsi
que
des Plens
Climat
Air
Energie
foriaus.
[I
peut
parie iper
à
la
mise
en
œuvre
d'études
territoriales
liées
à
la
politique
énergétiqus
de In
Région. Il
est
habilité
par
délibération
des
communes
à
contrôler
&*
percevoir
les
Redevances
d'Occupation
du
Doiaihe
Public
dues
par
les
opérateurs
de
communtentions
électroniques.
Une
convention
définit
les
conditions
de
reversement
des
redevances,
Compétence
n°1
Equipement
de réseaux
d'éclairage
publie,
Compétence
n°2
Dissimulation
des réseaux
d'éclairage
publie
communs
au réseau de distribution
publique
d'énergie. Compétence
n°3
Economies d'Energie. Campétence
n°4
Lecce
Dissimulation
des
réseaux
Félébhoniques
communs
au
réxe
de distribution
publique
d'énergie
dans
les conditions-défifies per
l'article L 2224-35
Su 6: CT.
Compétence
n S
Lisequisition
de
droits
dusage
à à
des
fins
d'établir
et ae
des
iéréstructures
"
des
réseaux
de
communication
électroniques.
L'acquisition
des
infrastructures
ou
réseaux
existants.
La
mise
des
infrastructures
ou
réseaux
à à
disposition
opérateurs
6
d'utilisateurs
de
para
indépendants.
:
L'offre
de
services
de
communications
électroniques
aux
utilisateurs
finals.
Compétence
n°6
Organisation
de
la distribution
publique du gaz
:
Passation, avec
les entreprises délégataires,
de tous actes
relatifs à la délégation
du service
public
le
la
distribution
de:
gaz
(fourniture
ef
gestion
du
réseai)
ou,
le
cas
échéant,
éxploitation
du
service
en régie
:
Représentation
et
défenses
des
intérêts
dés
usagers
düns
leurs
rélations
avec
les
exbloitants
: «
assurer
le
maîtrise
d'ouvre
Exercice
de
missions
de
conciliation
en
vue
du
réglement
de
différents
relatifs
à
la
fourniture
de
gaz
de
dernier
recours
:
Exercice
du
éontrôle
du
bon
accomplissement
des
missions
de
service
public
et
contrôle
des:
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
le
cadre
des
lois
ét
règlements
envigueur
:
Réalisation
eu
interventions
pour
faire
réaliser
des
actions
tendant
à mdftriser
la demande
d'énergies
du
réseau
des
consommateurs
findis
desservis
en
gaz,
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 2224-34
du
ÉGCT.
Le
Syndicat
est
propriétaire
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
de
guz
situé
sur
son
Férritoire,
dont
il a
été
inaître
d'ouvrage,
des
biens.
de
retour
des
gestions
déléguées
ainsi
que
des
ouvrages
remis
en
toute
propriété
à l'autorité
éonéédante
par
unfieré,
Afin
de
tenir
compte
de
ces
norvelles
compétences,
le
nom
du
SYMIELECVAR
esf
fodifié,
de
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Var-en
Syndicat
Mixte
de
l'Energie des
Comimünes
du
Var.
Compétence: n°7 Réseau
de
prise
de
charge
électrique
: Conformément
à l'article L2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sous
réserve
d'une
offre
inexistante,
le
SYMTELECVAR
peut
créer,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes
qui
ont
frahsféré
leur
compétence,
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
hybrides
rechargeébles
et
mettre
en
place
un
service
comprenant
la
création,
lentretien
et
l'exploitation
de
ces ifrastructures.
Compétence
n°8
Maintenance
Eclairage Public : le SYMTELECVAR
se charge
en.font
la demande
de lamaintenance des réseaux
d'éclairage pu
que
sur
la base
d'un
inventaire
contradictoire réalisé
en début de
néfert, Lé paiement des
consommations d'électricité reste à la charge
dés
communes.
©
5
Copérence
n°8
sue
bisicibution
publique
de
éhaleur
et
de
froid,
SO
te
Carte
compétence
optionnelle
donnera
natamsaent
pouver
au
Syndicat
pour
à
ue
des
instaletions
L-
-
l'exploitation
au
services.
ARTICLE
4
: PROPRIETE
DES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
Les
ouvrages
préexistants
à
la
création
du
syndicat
départeméntal,
ainsi
que
les
ouvrages
renouvelés
au
cours
d'opérations
de
dissimulation,
restent
la
propriété
de
la
collectivité
adhérente, Conformément
à l'artiele
L.1321-1
du
CGCT,
le
syndicat
départemental
bénéficie
d'une
mise
à
disposition
des
biens
de
la
collectivité
adhérente
exécutée
Sur
la base
d'un
procès
verbal
établi
coritradictoirement.
Le
syndicat
départemental
affecte
ensuite
ces
biens
à
l'exploitant
pendant
la
durée
de
la
concession, Le
‘aux
de
cotisation
est
majoré
dans
le
cas
où
le
syndicat
départemental
exerce
une
compétence
à
caractère
sptionnel
à
là
tarte.
Lorsque
qu'une
collectivité
adhérente
reprend
la
compétence
optionnelle
qu'elle
a
transférée
au
Syndicat
Départemental,
la
côtisation
complémentaire
est
réduite
au
prorata
temporis.
Le
syndicat
départementalpourvoit
à
ses
autres
dépenses
à
l'aide
des
ressources
liées
à
ses
coiipétences,
fotainent
les
sommes
dues
par
les
entreprises
concessionnaires
en
vertu.des
contrats
de
concession,
En
conformité
avec
l'article
L.
5212-19
du
CGCT,
ses
ressources
peuvent
comprendre
égalerierit
:
-
lé
produit
dés
emprunts
-
le
produit
des
dons
ef
legs
-
les
aides
du
conseil
général,
du
conseil
régional
et,
le
cas
échéant,
les-gides
éufopéennes.
-
le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant-aux
services
assurés
ét
rotarament
les
redevances
instituées
par
le
éahier
des
charges
de
distribution.
Conformément
à
ja
loi
N
° 2004-8609
du
13
août
2004
et
à
l'article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Départemental
est
habilité
à
percevoir
et
contrôler
la
taxe
communale
sur
les
consommations
d'électricité,
-
le
revenu
des
biens,
metibles
ou
immeubles
du
syndicat.
-
les
sommes
qu'il
reçoit
dés
administrations
publiques,
des
sssociations,
des
particuliers
en échange. d'un service
rendu.
ia
M,
À
EU
NE
8
ououss
ARTIÈLE
7_:
COMPTABILITÉ
Lure
CR
Le
La
comptabilité
du
syndicat
départemental
est
assurée
pér
le receveur
du:fieu
du
siège
du
syndicat.
FÉRTS
nana
t
:
Le
receveur
est
un
comptable
du
trésor
public
désigné
dans
lés
teénditièns
prévues
paf
les
lois et les règlements
en vigueur.
ARTICLE
8
_: SIEGE
DU
SYNDICAT.
Le siège du Syndicat
Départemental
est fixé à :
Syndicat
Mixte
de l'Energie des
Communes
du
Var
ZAC
Nicopolis,
rue des
Lauriers
83170
BRIGNOLES
ARTICLE
9
:
MODALITES
DE
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
OPTIONNELLÉS
A
LA
CARTE
|
Une
collectivité
adhérente
peut
transférer
au
syndicat
départemental
en
tout
où
er
partie
lès
compétences
à caractère
optionnel
à la
carte
citées
dans
l'article
3 dans
les
conditions.
süivantes
:
suivant
la
Hste
des
compétences
prévues
gui
ont
frensféré
où
pas
la
compétence T
JADRETS DEL'ESTÉREL
80
[FOX AMPHOUX
SAINT JULIEN LE MONTAGNIER
2
_JAIGUINES
81
[GARDE FREINET (e)
SAINT MANDRIER
3
[ARCS (ES)
52
|GAREOULT
SAINT MARTIN DE PALLIERES
47
JARTIGNOSC
53
[GASSIN
SAINT PAUL EN FORET
5
ARTIGUES
54
[GINASSERVIS
SAINT MAXIMIN STE ÉAUVE
6
lAUPS
5
[GONFARON
SAINT ZACHARIE
7
JBARJOLS
56
|[GRIVAUD
SALERNES
87
BAGNOLS EN FORET
57”
LAVANDOU
(eo)
SALES SÛR VERDON
97
JBANDOL
58
_{LONDE DES MAURES (ie)
SANARY SÛR MER
10
(PARGEME
59
JLORGUES
SEILLONS SOURCES D'ARGENS
11
[BASTIDE (a)
60
[LUC EN PROVENCE [e)
SEYNE SUR MER
127
BAUGINARD SUR VERDON
51
[MARTRE GS)
SIGNES
13
“BAUDUEN
62
JMAYONS (es)
SILLANS LA CASCADE
14
_BEAUSSET (le)
637
IMAZAUGUES
SIX FOURS LES PLAGES
15
IBELGENTIER
64
_[MEOUNES LES MONTRIEUX
SOILIES PONT
16
_|BESSE SURISSOLE
65 7
MOISSAC BELLÉVUE
BOLLIES TOUCAS
17
BORMES LES MIMOSAS
66
IMOLE de
SOLLIES VILLE
18
[BOURGUET fe)
67
JMONTFORT SUR ARGENS
TARADEAU
197
[BRAS
68
[MONTMEVAN
TAVERNES
20
|BRENON
69
[MOTTE (+)
THORONET (le)
21
[ERUE AURIAC
707
[MUY te)
TOURTOUR
32
[BRIGNOLES
71
JNANSLES PINS
FOURVES
23 7
[CABASSE
727
ÎNEQULES
- ÎTRANS EN PROVENCE
24
[CADIERE (a)
73
(OLLIERES
2: FRICANCE
25
|CAMPS LA SOURCE
74
JOLLIGULES
VAL e)
26
JCANNET (le)
75
_[PIERREFEU DU VAR
AVALETTÉ
BÜ VAR
1e)
27
[CARCES
76
[PIGNANS
IVARAGE:
28
|CARNOULES
77
[PLAN D'AUPS
IVERSIÈRE
257
[CASTELLET (E)
78
|PLANDELA TOUR
: PERIGRON
30
ICARQUEIRANNE
79
[PONTEVES
VIDAUBAN
31
[CAVALAIRE SUR MER
80
_(POURCIEUX
MILLECROZE
32
[CELLE (9)
81
|POURRIERES
“FINON
SUR VERDON
83
[CHATEAUVERT
82
|[PRADET (e)
î
34
|CHATEAUVIEUX
83
_[PUGET SUR ARGENS
35
[COGOLN.
84
|[PUGET VILLE
36
|COLLOBRIERES
85
[JRAMATUELLE
37
[COMPS SUR ARTUEY
86
[RAYOL CANADEL fie)
38
[CORRENS
87
JREGUSSE
39
|COTIGNAC
88
_|REVEST LES EAUX (6)
3
|ERAU
89
JRIANS
417
CROIX VALMER
30
[RIBOUX
42
ÎCUERS
91
[ROGEARON
43
[ENTRECASTEAUX
02
[ROQUEBRUSSANNE
44
_[ESPARRON DE PALLIÈRES
93
[ROQUE ESCLAPON (is)
45
EVENOS
547
ROQUEBRUNE SUR ARGENS
45
|FARLEDE {)
95
JROUGIERS
47
[FLASSANS SUR ISSOLE
96
[SAINTANASTASIE
48"
[FAVOSC
97 _ [SAINT ANTONIN DU VAR
49
_FORCALQUEIRET
98
[SAINT CYR SUR MER
MAJ 30/03/2017
8 COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
17/09/5.2
SEANCE
DU
25
SEPTEMBRE
2017
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
ET
LE
VINGT
CINQ
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
29
3
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Cominune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roberi
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
: Robert
BENEVENTI
Nicole BERNARDINI
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Dominique
RIGHI,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-
HESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Carine
BESSON,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Thierry
AKSOUL,
Nicole
MARCHESI,
Armand
FIGUEREDO,
Régis
BRUN,
Jean-Pierre
RE.
REPRESENTE(S): .
Li
Annick BUISSON-ETIENNE, Stanislas ROQUEBERT, Ghisdiné DESGREES
DU LOU.
ABSENT($)
:
Gérald
LERDA,
VOTE :
|
CS
Le
UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(SY:
-
ABSTENTION(S)
:
BLANC({S;:
OBJET:
Avis
de
la
commune
sur
le
transfert-qu
SYMIELEC
VAR
des
compétences
du
Syndicat
Intercommunal
__ d'Electricité
de
BARGEMON Monsieur
Michel
OLLAGNIER,
conseiller
municipal
expose
à
l'assemblée
que
le
28
avril
2017,
le
SIE
de
BARGEMON
a
délibéré
afin
d'adhérer
au
SYMIELEC
VAR
et
de
lui transférer
l'intégralité
de
ses
compétences,
à
savoir :
1.
Organisation
de
la
distribution
publique
d'électricité
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes,
2.
Réalisation
des
travaux
d'investissement
sur
les
réseaux
d'éclairage
public.
Par
délibération
n°
56
du
13
juin
2017,
le
conseil
syndical
a
approuvé
l'adhésion
du
SIE
et
le
transfert
de
ses
compétences.
Conformément
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
adhérentes
au
SYMIELEC
VAR
doivent
se
prononcer
par
délibération
sur
cette
décision
dans
le
délai
de
trois
mois
suivant
sa
notification.
L'absence
de
décision
dans
le
délai
vaut
avis
favorable. Si
la
majorité
des
collectivités
adhérentes
est
favorable
à
cette
décision,
dans
les
conditions
de
majorité
requises
par
l'article
L 5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SIE
de
BARGEMON
sera
dissous
de
plein
droit
et
ses
7 communes
adhérentes
[Ampus,
Bargemon,
Callas,
Châteaudouble,
Claviers,
Figanières
et
Monteferrat)
seront
automatiquement
adhérentes
au
SYMIELEC
VAR
pour
les
compétences
transférées.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
ACCFPTE
l'adhésion
et
le
transfert
des
compétences
du
SIE
de
BARGEMON
au
profit
du
SYMIFLEC
VAR.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
cette
décision.