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Conseil Municipal - CM 26 09 16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollioules.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Santé,
i |
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/11
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanisias
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
‘
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Collecte
et
transport
des
déchets
ménagers
et
du
fi
sélectif
de
la
Ville
d'Ollioules
-
Attribution
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
collecte
et
du
transport
des
déchets
ménagers
et
du
ti
sélectif
de
la
Ville
d'Ollioules,
‘il
a
été
procédé
à
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
conformément
aux
articles
42-1°a)
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
Juillet
2015
et
des
articles
25.1.1°
et
67
à
68
du
Décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
La
prestation
comprend
:
-
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
assimilés
en
porte
en
porte,
en
poinis
d'apport
collectif
[point
de
regroupement)
et
en
un
point
enterré
{?
colonne)
=
Jacollecte
des
amballages
recyclables
(papier,
carton
et
plastique)
-__
l'évacuation
des
vrdures
rnénagères
vers
l'usine
d'incinération
du
SITTOMAT
et
des
emballages
recyclables
veis
le
centre
de
tri
d'ONYX
Méditerranée.
Le
marché
est
composé
d'un
lot
et
d'une
tranche
unique.
Il
ne
comporie
ni
variante,
ni
prestation
supplémentaire
ou
altemative.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
4
ans.
Les
prestations
seront
traîtées
à
prix
global
et
forfaitaire.
L'estimation
prévisionnelle
du
maître
d'ouvrage
est
de
:
1/5.032,00
€
TTC
/
an
{3.366,00
€
TTC/semaine). Lors
de
sa
séance
du
12
Septembre
2016,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
examiné
les
offres
conformément
aux
critères
du
règlement
de
la
consultation
à
savoir,
le
critère
prix
avec
une
pondération
de
55
%
et
le
critère
valeur
technique
avec
une
pondération
de
45
%. Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
à
l'unanimité
:
©
d'attribuer
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
Groupement
DRAGUI
TRANSPORTS/DEVERRA
pour
Un
montant
de
173.487,60
€
TIC
/an
(3.336,30
€
TC/semaine).
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
L'ASSEMBEEE, QUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
ATTRIBUE
le
marché
de
« collecte
et
transport
des
déchets
ménagers
et
du
hi
sélectif
»
au
Groupement
DRAGUI-TRANSPORTS/DEVERRA
pour
Un
montant
de
173.487,60
€
TTC
/ an.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
3.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2016 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/1.2
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FHESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S)
:
OBJET
:
Nettoyage
complémentaire
des
rues
et
places
du
centre
urbain
—-
Attribution
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
du
nettoyage
complémentaire
des
rues
et
places
du
centre
urbain
de
la
Ville
d'Olioules,
‘l
a
été
procédé
à
la
consultation
des
entreprises
selon
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
conformément
aux
articles
42-1°a)
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
Juillet
2015
et
des
articles
25.1.1°,
33
et
67
à
68
du
Décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
La
prestation
comprend
des
:
Prestaïions
régulières
:
-
Le
baayage
mécanique
de
:a
voirie
urbaine
à
l'aide
d'un
engin
mécanique
de
type
« GLUTTON
URBAIN
»,
du
lundi:
au
samedi
inclus
{entre
8
h
et
16
h
30}
et
le
dimanche
{de
8h
à
11h30)
-
Le
nettoyage
de:
fontaines
publiques,
WC
publics
et
silos
à
ordures
ménagères
du
uni
au
Dimanche
{entre
7 h 00
et
11
h 00)
Prestations
occasionneles,
Elles
sont
réalisées
en
deéluxrs
des
horaires
d'intervention
des
prestations
régulières
et
concernent
es
différentss
cpérations
suivantes
:
“balayage
mécanique
des
trottoirs
et
caniveau
des
2
côtés
de
la
chaussée
=
balayage,
lavage,
brossage,
savonnage,
nettoyage
et
désinfection
des
WC
et
silos
à
ordures
ménagères
“
vidange
ef
nettoyage
au
nettoyeur
haute
pression
et
remplissage
des
fontaines
publiques. Les
prestations
régulières
sont
traitées
à
prix
global
forfaitaire
et
les
prestations
occasionnelles,
qui
sont
traitées
à
prix
unitaire,
font
l'objet
d'un
marché
à
bons
de
commande
avec
un
montant
minimum
annuel
de
500
€
HT
et
un
montant
maximum
annuel
de
5.000
€
HT.
Le
marché
est
composé
d'un
lot
et
d'une
tranche
unique.
Il
ne
comporte
pas
de
variante.
il
comporte
une
prestation
supplémentaire
éventuelle
qui
concerne
Île
vidage
des
corbeilles
de
propreté
situées
sur
le
circuit
de
la
prestation
de
balayage
mécanique
de
la
voirie.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
un
an
et
pourra
être
reconduit
au
maximum
trois
fois.
L'estimation
prévisionnelle
du
maître
d'ouvrage
est
de
:
1 —
Prestations
réqulières
:
-
66.560,00
€
HT
/ an
pour
les
prestations
des
rues
et
places
-
45.760,00
€
HT
/ an
pour
les
prestations
de
nettoyage
des
fontaines
WC
et
silos
à
O.M.
soit
pour
les
prestations
régulières
un
montant
total
annuel
de
112.320,00
€
HT.
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle
(Vidage
des
corbeilles
de
propreté]
:1.100,00
€
HT
/ an.
2
—
Prestations
occasionnelles
:
2.595,00
€
HT
suivant
le
Détail
Quantitatif
Estimatif
non
contraciuel Lors
de
sa
séance
du
26
Septembre
2016,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
examiné
les
offres
conformément
aux
critères
du
règlement
de
la
consultation
à
savoir,
le
critère
prix
avec
une
pondération
de
55
%
et
le
critère
valeur
technique
avec
une
pondération
de
45
2.
Après
présentation
du
rapport
d'analyse,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
décidé
à
l'unanimité
:
e
d'attribuer
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
à
ES
PROPRETE
pour
un
montant
de
111.080,00
€
HT
/an
correspondant
à
la
solution
de
base
(110.080,00
€
HT/an}
+
la
Prestation
Supplémentaire
Eventiuelle
(1.000,00
€
HT/an}.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
:
- de
se
prononcer
sur
la
proposition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
ATTRIBUE
le
marché
de
u Nettoyage
complémentaire
des
rues
et
places
du
centre
urbain
»
à
ES
PROPROETE
pour
un
montant
de
111.080,00
€
HT
/ an
correspondant
à
la
solution
de
base
+
la
Prestation
Supplémentaire
Eventuelle.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
3.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2016. COMMUNE
D'OLLIOULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/2.1
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSÉNT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARROKNE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTIL
Kateli
LE
BLEZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRÉSENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanistas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
MOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC({S)
:
OBJET:
Opération
PICHAUD
-
Aménagement
du
cenire-ville
:
lancement
des
acquisitions
por
voie
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
au
bénéfice
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF
PACA) Madame
Ginetie
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Ville
intervient
avec
le
concours
de
!'EPF
PACA
pour
requalifier
le
secteur
PICHAUD.
Une
conveniion
a
été
signée
le
4
mars
2013
dont
la
durée
a
été
prorogée
par
l'avenant
n°1
signé
le
23
août
2016.
Cette
convention
permet
à
l'EPF
d'acquérir
du
foncier
en
vue
de
la
réalisation
du
programme
envisagé. Pour
mémciré,
l'opération
prévue
sur
le
site
Pichaud
consisie
en
la
création
de
quaire
bâtiments
{A,
B,
Cl
et
C2}.
regroupés
en
deux
entités
distinctes,
abritant
:
- environ
94
logémérits,
dont
40%
de
logements
locatifs
sociaux.
- environ
1
020
m2
de
surfaces
commerciales
et
de
services
[locaux
à
destination
notamment
des
professions
médicales),
- de
l'ordre
de
136
places
de
stationnement.
La
majorité
des
places
de
stationnement,
soit
environ
126
places,
seroni
réalisés
en
sous-sol,
sous
la
dalle
commune
aux
bâtiments et
à
la
place
publique.
Environ
10
places
seront
également
positionnées
en
rez-de-
chaussée
du
bâtiment
A.
- Une
place
publique
sera
créée
en
partie
Sud
du
périmètre,
dans
le
prolongement
de
la
place
Jean
Jaurès
et
de
l'avenue
du
Général
de
Gaulle.
-
Un
cheminement
piéton
continu
longera
la
Reppe
tout
au
long
du
périmètre
de
l'opération,
soit
en
rez-de-chaussée
des
bâtiments
soit
par
une
passerelle
sur
le
fleuve.
Le
trottoir
de
l'avenue
Dagnan
sera
élargi
à
1,50
m
au
droit
des
bâtiments
neufs.
Cette
opération
est
d'intérêt
général
dans
la
mesure
où
elle
offrira
notamment
une
diversité
de
logements
répondant
aux
besoins
locaux.
Toutefois,
pour
finaliser
la
mafirise
foncière,
une
procédure
de
Déciaration
d'Utilité
Publique
pourra
s'avérer
nécessaire.
En
effet,
dans
le
cas
où
les
acquisitions
amiabies
n'aboutiraient
pas,
un
recours
à
l'expropriation
sera
indispensable
pour
mener
à
bien
le
projet.
En
conséquence,
il
convient
pour
la
Commune
d'autoriser
l'EPF
PACA
à
lancer
cetie
procédure
et
en
être
bénéficiaire
pour
l'aménagement
de
cet
ilot.
Conformément
à
l'article
R.112-5
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
un
dossier
d'enquête
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
{DUP]
a
été
constitué
en
vue
de
permettre
au
Préfet
de
prononcer
l'utilité
publique
du
projet.
Ce
dossier
de
DUP
comprend
une
notice
explicative
destinée
à
présenter
les
enjeux,
objectifs
et
caractéristiques
du
projet,
un
plan
de
situation,
un
plan
du
périmètre
délimitant
les
immeubles
à
exproprier
et
de
l'estimation
sommaire
des
acquisitions
à
réaliser.
Rest
complété
d'un
dossier
d'enquête
parcellaire
qui
permettra
d'obienir
l'arrêté
préfectorai
de
cessibiité
des
lots
ei
des
terrains
d'assiette
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement,
ce
qui
permettra
de
poursuivre
la
procédure
d'expropriation.
Le
dossier
d'enquête
parcellaire
est
composé
d'un
plan
et
d'un
état
parcellaire.
Le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
fait
état
des
accords
amiables
obtenus
et
des
acquisitions
restant
à
effectuer D'autre
part,
une
mise
en
compatibilité
de
notre
Plan
d'Occupation
des
Sols
esi
sollicitée
dans
la
mesure
où
il
ne
permet
pas
la
réalisation
de
ce
projet.
Or,
c'est
actuellement
le
document
d'urbanisme
de
référence.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
arrêté
le
3
juin
2016,
prend
bien
en
compte
cette
opération.
En
conséquence,
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- approuver
le
dossier
d'enquête
conjointe,
préalable
à
la
DUP
et
parcellaire,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
en
vue
de
son
dépôt
en
Préfecture
pour
instruction,
-
décider
la
poursuite
des
acquisitions
amiables
ou
par
voie
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
des
biens
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement,
_ autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var
l'ouverture,
conjointe
de
l'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
portant
également
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
de
l'enquête
parcellaire,
aux
fins
de
réalisation
du
programme
niojeté
- solliciter
de
Monsieur
le
Préret
ic
désignation
de
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
comme
bénéficiaire
de
la
déclaration
d'utiité
publique
et
comme
aulorité
expropriante
des
immeubles
nécessaires
à
la
réaisahon
du
programme
d'habitat,
- demander
à
Monseur
le
Préiét
le
bien
vouloir
prendre,
au
bénéfice
de
l'Établissement
Public
Foncier
PACA
et
aux
termes
des
enquêtes
précitées,
un
arrêté
prononçant
la
déclaration
d'utilité
publique,
empcrtan:
mise
en
compatibilité
du
POS
et
un
arrêté
de
cessibiité,
des
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
Pichaud,
-
autoriser
i'Etabissément:
Public
Foncier
PACA
à
conduire
les
phases
administratives
et
judiciaires
de
la
procédure
d'expropriation,
à
réaliser
tous
les
actes
et
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération
et
notamment
à
adresser
les
dossiers
d'enquêtes
publiques
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var, -
Autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.3211-41.8,
L.521
7-let
L.5217-2
issus
de
la
loi
du
16
décembre
2010
relative
à
la
réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'expropriation,
notamment
les
articles
L.121-1
à
L.121-
5
et
R.121-1,
Vu
la
délibération
n°13/01/2.1
du
28
janvier
20013
approuvant
la
convention
d'intervention
foncière
sur
le
site
Pichaud
à
intervenir
entre
la
Ville
etl'EPF
PACA,
Vu
la
convention
d'intervention
foncière
signée
le
4
mars
2013,
Vu
la
délibération
n°16/08/2.1
du
1er
août
20016
approuvant
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'intervention
foncière
à
intervenir
entre
l'EPF
PACA
et
la
commune,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
signée
le
23
août
2016,
Vu
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
approuvé
par
le
11
Décembre
2000,
mis
en
compatibilité
les
21
Décembre
2000,
25
avril
2006
et
14
décembre
2010,
Modifié
les
21
décembre
2001,
24
janvier
2003,
16
mai
2005
[modifications
3
et
4},
28
janvier
2008
et
25
juillet
2011,
10
septembre
2012
et
1é
septembre
2013
objet
d'une
révision
simplifiée
les
29
novembre
2004,
19
Décembre
2005
ei
28
janvier
2008,
mis
à
jour
le
10
juin
2011
et
mis
en
révision
générale
le
28
septembre
2009,
Vu
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
le
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
le
dossier
d'enquête
parcellaire,
Vu
l'estimation
sommaire
et
globale
de
France
Domaine
du
18
mai
2016,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
signature
de
la
convention
opérationnelle
et
de
l'avenant
m1
sur
le
site
Pichaud,
la
Commune
et
l'EPF
PACA
ont
convenu
de
s'associer
pour
mener
à
bien
le
projet
de
requalification
de
cette
entrée
de
ville,
Considérant
que
la
poursuite
opérationnelle
nécessite
aujourd'hui
l'engagement
d'une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique,
Considérant
que
compte
tenu
de
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
ce
projet
pour
la
Commune
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
permettant
la
maris
foncière,
de
tous
les
propriétaires
concernés,
doit
être
engagée,
Considérant
qu'en
parallèle
cette
opération
nécessite
une
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBCRE,
1.
APPROUVE
le
dossiet
d'enquête
conjointe,
préalable
à
la
DUP
et
parcellaire,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
en
vue
de
son
dépôt
en
Préfecture
pour
instruction.
2.
AUTORISE
Monsieur
te
Maire
à
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
du
Var,
l'ouverture
conjointe
de
l'er.quêie
publique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique
portant
également
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
de
l'enquête
parcellaire,
aux
fins
de
réalisation
du
programme
proisté. SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
la
désignation
de
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
comme
bénéficiaire
de
la
déclaration
d'utilité
publique
et
comme
auiorité
expropriante
des
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
d'habitat.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
prendre,
au
bénéfice
de
l'Établissement
Public
Foncier
PACA
et
aux
termes
des
enquêtes
précitées,
un
arrêté
prononçant
la
déclaration
d'utilité
publique,
emportant
mise
en
compatibilité
du
POS
et
un
arêté
de
cessibilité,
des
immeubles
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
PICHAUD.
AUTORISE
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA
à
conduire
les
phases
administratives
et
judiciaires
de
la
procédure
d'expropriation,
à
réaliser
tous
les
actes
ef
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération
et
notamment
à
adresser
les
dossiers
d'enquêtes
publiques
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l'exécution
de
la
présente
délibéraïion. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/22
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
À
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire,
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHIL
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTII
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES!
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Opération
PICHAUD
-
Dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
(Loi
sur
l'Eau)
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
pour
réaliser
le
projet
PICHAUD
un
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
(Loi
sur
l'eau}
doit
être
déposé
auprès
de
la
Préfecture,
Service
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquafiques.
En
effet,
le
terrain
du.projet
est
saurais,
sur
une
surface
de
1500
nr,
à
un
aléa
inondation
faible
selen
le
PPRI
de
la
Reppe
cpp'ouvé
en
mars
2010.
Dans
l&
cadre
du
projet
d'armér.agement,
500
m°
de
ierrain
seront
soustraits
qu
li
majeur
inondéble
de
la
Reppe
et
1UC:
m?
de
zone
inondable
seront
conservés
sous
forme
de
bassin
de
stockage.
Ce
bassin
sera
implanté
derrière
le
mur
existant
entre
le
parking
PICHAUD
et
la
Reppe.
L'alirrentction
dy
kassin
se
fera
par
surverse
directe
depuis
la
Reppe
en
période
de
crue. Le
bassin
de
rétention
sera
d'un
volume
au
moins
égal
au
volume
débordé
sur
le
parking
en
crue
centennale
de
ia
Reppe,
à
savoir
environ
800
m3.
De
plus,
il intègrera
Un
volume
de
stockage
supplémentaire
de
manière
à
compenser
l'impact
du
projet
par
rapport
à
l'état
naiurel
du
site. La
mise
en
place
d'ouvrages
en
zone
inondablie
d'un
cours
d'eau
est
soumise
à
la
loi
sur
l'eau.
AU
vu
des
caractéristiques
du
projet
- la
surface
du
lit
majeur
impactée
par
l'aménagement
du
projetest
égale
à
500
m°-il
apparaît
que
ces
aménagements
sont
soumis
à
une
déclaration
au
titre
de
la
rubrique
3.2.2.0
du
code
de
l'environnement.
En
conséquence,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
auprès
de
la
Préfecture,
Service
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
les
articles
L.214-1
à
L.214-6,
R.214-6
à
R.214-56
et
R.214-1, Vu
le
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement
concernant
l'opération
PICHAUD, Considérant
que
les
aménagements
prévus
dans
le
cadre
de
l'opération
de
PICHAUD
nécessitent
le
dépôt
d'un
dossier
de
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'Environnement,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
d'un
dossier
de
déclaration
au
fitre
du
Code
de
l'Environnement
auprès
de
la
Préfecture,
Service
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOQULES
N°
16/09/2.3
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roberi
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERV AS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT{S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S}
:
OBJET
: Acauisition
d’une
remise
sise
2,
rue
du
Lançon
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
l'agence
ALBERT
immobilier
a
proposé
à
ia
commune,
la
vente
d'une
remise
de
36m
avec
une
mezzanine
de
1ém?
au
2
rue
Lançon.
Par
courrier
du
1e
juillet
dernier,
Monsieur
le
Maire
a
informé
l'agence
du
montant
de
l'évaluation
de
France
Domaines,
à
savoir
19
000
€
net
vendeur.
L'agence
ALSSRT
nous
a
con'irmé,
par
lettre
du
5
juillet
2016,
la
volonté
des
vendeurs
de
céder
ce
bien
à
la
Commune
pour
le
prix
proposé.
La
propriétaire,
Madame
Julietie
ALBERT
nous
a
fait
ourvenir
sor
accord
le
9 août
dernier.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'acquisition
de
ce
bien,
aux
prix
et
conditions
mentionnées
ci-dessus.
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, DECIDE
de
d'acquérir
la
remise
avec
mezzanine
située
au
2
rue
du
Lançon
au
prix
de
19
O00
€ net
vendeur.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération.
DIT
que
les
frais
relatifs
à
cette
acquisitiorr$eron
impuiés
sur
le
budget
2016 -
Étbenta » Égaliti
+ Froternité
DIRECTION
GENERALE
DES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
:
FINANCES
PUBLIQUES
N°
7300
Direction
départementale
des
finances
publiques
du Var
|
ES
CONTRÔLE
DES
OPERATIONS
IMMOBILIERES
Mod.
A
Domaine
Division
France
Domaine
AVIS
DU
DOMAINE
:
Pie Beige
(Valeur vénale)
Î
3
JUIN
206
83056
TOULON
CEDEX
(Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques)
—
(article R 4 du décret n° 86-455
du
14 mars
1986)
! GOMRPEER
ARVEE
FFOR-
MBATION
ACTOR
N°
2016-090V1062
Enquêteur
:
Marion
MATHLOUTHI
Téléphone
: 04.94.03.81.41
Télécopie
: 04.94.03.81.86
Mél:
marion mathlouthi@dgfip
finances.souv.fr
1.
Service
consultant :
COMMUNE
D'OLLIOULES
|
Service
urbanisme
et foncier
|
CS 40108 83191
Ollioules
cedex
Affaire
suivie
par
: Sandrine
MARSALLON
2.
Date
de
la
consultation
:
Le
13/05/2016
i
3.
Opération
soumise
au
contrôle
: Projet
d'acquisition
d'une
remise
dans
le
cadre
d'une
mise
en
valeur
de
bâtiment
historique.
4.
Propriétaire
présumé
:
Cop
AP521
5.
Description
sommaire
de
l’immeuble
compris
dans
l’opératior :
COMMUNE
DE
: OLLIOULES
CADASTRE
—
SUPERFICE
:
Section
Parcelle
Lot
Adresse/
Lieu-dit
CN
il
3
Rue
du
Lancon
NATURE
—
SITUATION
:
Au
2
rue
du
Lancon,
au
sein
d'un
immeuble
à
usage
d'habitation
situé
au
cœur
du
centre
ancien
d'Ollioules,
le
bien
à
acquérir
correspond
à une
remise
de
35
m?
(superficie
cadastrale)
avec
ancienne
cuve,
avec
une
fenêtre
sur
la rue
Diderot.
Elle
est
accessible
directement
depuis
la rue
du
Lancon
par
ure
norte
voûtée
et
disnose
d'une
mezzanine
d'environ
16
m°?
accessible
depuis
la
remise
fäaciennement
par
uns
échelie
de
meunier)
mais
également
depuis
les
communs
du
bâfi,
au niveau
de
l'entresol. 5.
Urbanisme:
Situatier
au
plan
d'aménagement
- Zone
de
plan
- C.O.S.
- Servitudes
- Etat
du
sous-sol
- Elémexts
par Keuliere
de
plus-value
et de
moins-value
- Voies
ef réseaux
divers
:
Au
FOS
de
la
comiaune
d'Ollioules,
le bien
est
situé
en
zone
UA.
7, Situariou
locstive
: Bien
libre
de
toute
location
ou occupation.
re
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS 8. DÉTERMINATION
DE
LA
VALEUR
VENALE
ACTUELLE
:
La
valeur
vénale
actuelle
du
bien
peut
être
estimée
à 19
000
€
En
application
de
l’arrêté
ministériel
du
17
décembre
2001
(publié
au
Journal
officiel
le
1° janvier
2002)
fixant
le
seuil. de
consultation
du
service
des
domaines
à
75.000
€ pour
toute
acquisition
amiable
par
les collectivités,
le présent
avis est émis
à titre officieux!.
9.
Observations
particulières
:
La
présente
estimation
ne
prend
pas
en
compte
les
frais
liés
à la recherche
d’amiante,
de
risques
liés
au
saturnisme
et
d'insectes
xylophages
ni,
éventuellement,
le
coût
des
traitements
nécessaires
(dans
les parties
bâties).
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait l’objet
d’un
traitement
informatique.
Le
droit
d’accès
et de
rectification,
prévu
par
la loi
n°
78-17
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
s’exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
En
outre,
il vous
appartient
d’en
informer
le(s)
propriétaire(s)
concerné(s).
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspondant
à
la
valeur
vénale
actuelle,
une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si l'opération
n’était
pas
réalisée
dans
un
délai
de
18
mois
ou
si
les
règles
d’urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer.
À
Toulon,
ie
2/06/2016
L’Evaluatrice
Marion
MATHLOUTHI
Inspectrice
des
Finances
Publiques
! Mention
à rayer,
le cas
échéant, Castel] COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/2.4
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUIÏSSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRORE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOIE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Création
d'une
servitude
de
passage,
parcelle
CN
3
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
a
été
saisie
par
un
administré
pour
créer
une
servitude
de
passage.
Par
courrier
du
30
juin
2016,
reçue
en
Mairie
le
4
juillet,
Monsieur
MUSOLINO
Dominique,
dont
la
propriété
se
situe
au
3
traverse
du
Lançon,
a
informé
la
Commune
de
son
souhait
de
créer
Un
accès
véhicuié
&
sa
parcelle,
en
construisant
Un
portail
en
limite
de
la
parcelle
CN
3,
appartenant
a:;
domaine
privé
de
la
commune
d'Ollioules.
Or,
pour
pouvoir
créer
le
portail
à
l'emplacement
souhaité,
il est
nécessaire
de
passer
sur
la
cite
parceke
commiunole.
Des
compteurs
seraient
également
à
déplacer.
Cette
parcelle
r'étant
pas
puslique,
À
convient
de
créer
une
servitude
de
passage
pour
autoriser
ce
passage. L'ASSEMRLEE, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, DECIDE
de
créer
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
CN3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'application
de
cette
délibération.
DIT
que
les
frais
relatifs
à
la
création
de
cette
servitude
de
passage
et
au
déplacement
des
réseaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
seront
à
la
charge
exclusive
de
Monsieur
MUSOEINO. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/2.5
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTE
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCIN,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Géraïid
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: NON
FOUR
: 30
CONTRE[S)
: 2
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
À
vis
du
conseil
municipal:
consultation
sur
la
demande
d'enregistrement
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
_
pour
l'enregistrement
d'une
station
de
transit
de
produits
minéraux
qu
lieu-dit
«
Lagoubran
»
à
Toulon
Madame
Ginette
AUDIGIER,
adjointe
au
Maire,
informe
l'assemblée
que
Monsieur
le
Préfet
a
trañeris
par
courrier
du
11
coût
2016,
reçu
en
Moïie
le
19
août
dernier,
le
dossier
de
demande
d'erregitremert
d'une
station
de
fransit
de
produits
minéraux,
au
lieu-dit
«
Lagoubran
»,
sur
le
tertore
de
la
Commune
de
‘oulon.
Cette
demande
a
été
déposée
le
5
août
par
la
Société
SOMECA Dans
le
cadre
du'projet
d'urbanisation
en
mer
de
Monaco,
la
SOMECA
doit
fournir,
grâce
à
sa
carrière
du
Revest,
2,55
milions
de
tonnes
de
granulaïs
nécessaires
au
remblai
sous-marin
de
l'anse
du
Porter.
Pour
répondre
à
la
cadence
imposée,
la
SOMECA
souhaite
disposer
d'une
station
de
transit
sur
le
territoire
de
Toulon
au
lieu-dit
Lagoubran.
Les
terrains
envisagés,
d'une
superficie
de
48.908m°,
sont
la
propriété
de
la
Commune
de
Toulon. L'entrée/sortie
au
site
se
fera
par
le
Chemin
de
Tombouctou.
Cette
station
permettra
de
stocker
210.000m$
de
matériaux
au
plus
fort
de
l'activité.
Les
granulats
seront
transportés
jusqu'à
Brégaillon
où
ils
seront
déchargés,
lavés
au
sein
d'une
installation
spécifique
avant
d'être
chargés
sur
des
navires
à
destination
de
Monaco.
Par
courrier
du
7
septembre
dernier,
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
Préfecture
chargée
de
l'administration
de
l'Etat
dans
le
département
nous
a
fait
parvenir
un
addendum
à
joindre
au
dossier
de
consultation
pour
préciser
l'abandon
du
projet
de
station
de
iransit
sur
Olioules.
En
effet,
dans
un
premier
temps,
SOMECA
a
étudié
la
possibilité
d'implanter
une
seconde
station
de
transit
sur
un
terrain
du
Technopôle
de
la
Mer.
Toutefois,
la
présence
d'espèces
végétales
et
animales
protégées
aurait
nécessité
le
dépôt
d'une
demande
d'autorisation
au
tre
de
la
règlementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
ef
non
pas
de
simple
déclaration
comme
c'est
le
cas
pour
la
station
de
Toulon.
Or,
les
délais
de
réalisation
et
d'instruction
d'une
demande
d'autorisation
ne
sont
pas
compatibles
avec
le
projet
de
la
SOMECA
de
mettre
en
service
cette
station
sur
l'année
2017.
AU
vu
du
dossier
de
consultation
et
de
son
addendum,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
sans
opposition
à
ia
demande.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
R.512-46-11,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
août
2016
portant
ouverture
d'une
consultation
du
public,
du
1er
au
29
septembre
2016,
sur
la
demande
d'enregistrement,
au
titre
de
la
réglementation
sur
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement,
des
installations
de
la
Société
SOMECA,
Station
de
transit
de
matériaux
située
au
lieu-dit
& Lagoubran
» sur
la
commune
de
Toulon, Vu
le
dossier
de
demande
déposé
par
la
Société
SOMECA,
Vu
l'addendum
transmis
par
Madame
la
Secrétaire
Générale
chargée
de
l'administration
de
l'Etat
dans
le
département,
le
7
sepiembre
2016,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
Donne
un
avis
favorable
sans
opposition
à
la
demande
d'enregistrement
d'une
station
de
transit
de
produits
minéraux
au
lieudit
«
Lagoubranx-sur
la
Commune
de
Toulon. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/3.1
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SiX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
RÉPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Atributions
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
diverses
attributions
de
subventions
aux
associations.
e
Subventions
exceptionnelles
ei
diverses
-
025/6574
- Association
Varoise
Appel
du
18
juin
150,00
€
Organisation
du
rassemblement
du
25
juin
2017
- Fondation
de
France
{PACA]
1 000,00
€
Fonds
«Ensemble
face
au
terrorisme
»
- Association
des
Maires
du
Var
2 000,00
€
Tremblement
de
terre
en
ltalie
du
5.08.2016
+
Subventions
secio-éducalives
- 20/6574
- Elève
de
Master
à
TOKYO
300,00
€
M.
LOUAFI
Aïmen
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
les
atiributions
de
subventions
énoncé COMMUNE
D'OLLIQULES
- DÉPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/3.2
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETNENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIFRACCINE
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Sianislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
: 2
BLANC(S)
:
OBJET
:
Parlicipation
communale
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
-
Année
scolaire
2016/2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
principe
de
la
participation
de
la
Ville
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
en
fonction
du
nombre
d'élèves
olioulais
fréquentant
l'établissement.
Une
convention
de
parkcipaton
bilatérale
vient
formaliser
cet
engagement
ef
la
ville
verse
sa
participation
sur
procuction
d'une
liste
nominative.
I corivient
aujourd'hui
de
porter
participation
de
369
€
pour
l'année
scolaire
201
6-2017
étant
srérisé
que
les
écoies
poténtiellement
concemées
sont
les
suivanies
:
»
Ecole
Saint
Jesn-SAMARV
SÛR
MER
Ecoic
Sainte
Thérèse
--
LA
SEYNE
SÛR
MER
Externat
Bon
Accusëil
-
TOULON
Eccle
‘ean
XXII
- TONLON
Ecole
Notre
Dame
des
Missions
-
TOULON
Ecole
Sainte
Philomène
- TOULON
Ecole
Notre
Dame
-
TOULON
Cours
Fénelon
- TOULON
6e & & e © ® #
L'ASSEMBLEE, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
participation
de
la
Ville
par
élève
ollioulais
scolarisé
dans
un
établissement
privé.
2.
APPROUVE
la
participation
pour
l’année
scolaire
2016-2017
qui
est
portée
à
369
€
par
enfant
et
par
an.
3.
DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
compte
20/457483. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/3.3
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
î
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBLETr
:
Externat
St
Joseph
: fixation
du
forfait
pour
l'année
scolaire
2016/2017 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
forfait
annuel
représentant
la
participation
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’externat
Saint
Joseph
avait
été
fixé
pour
l'année
scolaire
2015-2016
à
480
€, soit
160
€ par
trimestre
et
par
élève.
ll
est:proposé
de
porter
ce
forfait
pour
l'année
scolaire
2016-2017
à
486
€,
soit
162
€
par
trimestre
el
par
élève:
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPGSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBFRE.
1.
APPROLVE
5ocr
l'année
scolaire
2016-2017,
le
forfait
annuel
à
486
€
par
élève. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/3.4
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
RÉPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIEL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Jutien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OU
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S)
:
OBJET
:
Externat
Saint
Joseph:
participation
communale
aux
frais
de
demi-pension
- Année
scolaire
2016/2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
20
février
1989,
le
conseil
municipal
s'est
engagé
à
participer
aux
frais
de
gestion
de
la
cantine
de
l’externat
Saint
Joseph
pour
les
demi-pensionnaires
ollioulais.
Après
récepiion
de
la
liste
des
bériéficiaires
adressée
par
l'externat
Saint
Joseph,
il
est
proposé
de
sérter
cette
aide
pour
l'année
2016-2017
à
1,20
€
par
élève
et
par
repas.
l l
2074
- 2015
2015
- 2016
2016
- 2017
Aide
por
repas
518
1,18
1,20
Aide
globale
I
15
767,16
15
776,60
17
136
L'ASSEMBLEE, OUI
L'EXPOSE
DE SON
RAPPCRTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
l'aide
accordée
à
l'externat
Saint
Joseph
à
hauteur
de
1,20
€
par
élève
pour
l'année
2016-2017. 2.
DIT
que
cette
participation
par
élève
et
par
jour
de
demi-pension
est
prévue
au
budget
compte
20/657484
pour
Un
montant
global
de
17
136€. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DÉLIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQUELES
N°
16/09/3.5
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLEIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Convention
de
participation
financière
entre
la
Ville
d'Ollioules
et
l'école
Sainte
Geneviève
-
Année
scolaire
2016
-
2017 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
29
septembre
2008,
la
commune
a
acté
le
principe
de
la
détermination
au
bénéfice
de
l'école
Ste
Geneviève,
d'un
forfait
annuel
comparable
à
celui
versé
à
l'externat
Si
Joseph.
L'objectif
de
parité
des
aides
sérvies
aux
2
écoles
privées
de
la
commune
posé
en
1994
est
également
maintenu.
il
convient
por
la
orésente
délibération
de
fixer
pour
l'année
scolaire
2016-2017,
les
éléments
financiérs
propres
à
chaque
établissement.
L'ASSEMBLEE, Vu
la
délibération
de
la
ville
du
30
mars
1994,
Vu
la
délibération
du
29
septembre
2008
et
sa
convention
liant
la
vile
à
l'école
Ste
Geneviève, Considérant
les
informations
reçues
de
l'école
Ste
Geneviève, Considérant
la
volonté
de
la
ville
d'aligner
les
soutiens
à
l'école
Ste
Geneviève
sur
ceux
de
l'externat
St
Joseph,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
CONFIRME
le
principe
de
parité
des
aides
allouées
par
élève
olioulais
aux
2
établissements
privés
installés
sur
la
commune.
2.
APPROUVE
l'annexe
à
la
convention
qui
établit
les
aides
apportées
à
chaque
établissement
scolaire.
.
3.
DIT
que
la
dépense
pour
l'école
Ste
Geneviève
sera
prévue
au
BP
2017
compte
20/657482. ANNEXE
ANNEE
SCOLAIRE
2016-2017
Externat
Saint
Joseph
Ecole
Sainte
Geneviève
Forfait
63
180
34
506
Aide
à
la
demi-pension
17
136
8 323,20
Classe
de
découverte
subventions
2
300
2
291,30
Aides
totales
82
616
45
120,50
Effectif
ollioulais
130
71
Aide
/ enfant
ollioulais
635,50
635,50
s
Effectif
olliouiais
externai
St
Joseph
e
Effectif
olioulais
école
Ste
Geneviève
dont
demi-pensionnaires
se
Aide/repas
es
Forfait
annuel
e
Jours
de
demi-pension
e
Aids
par
enfant
olloulss
r-:
1,20
€
486
136 621,22
€
130 71 51 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/3.6
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2076
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
À
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLIL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kateli
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREÉES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S)
:
OBJET
: Prime
aux
bacheliers
- Année
2015/2016
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Commune
entend
renouveler
le
principe
du
versement
d'une
prime
aux
bacheliers.
Cette
prime
de
190
€
est
allouée
sous
réserve
de
satisfaire
à
certaines
conditions
rappelées
ci-après
:
+
Lauréat
olioulais
au
BAC
2016
inscrit
en
cycle
supérieur
avec
un
dossier
comportant
:
>
Tout
document
ahesiant
de
la
résidence
depuis
3
ans
sur
Oliioules
;
>
_L'ettestatior
de
réuss'te
au
baccalauréat
;
>
Tout
document
attestant
de
l'inscription
en
premier
cycle
supérieur ;
>
Un
RIB
ou
un
RP
au
nom
Jde
l'étudiant.
Le
dossier
complet
devra
être
iemis
en
Maïrie
d'Olioules,
Cabinet
du
Maire,
au
plus
tard
le
31
décembre
2014
pour
uiibUon.
L'ASSEMBIEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
de
verser
une
aide
de
190
€
aux
bacheliers
allioulais. OUI
L'EXPOSE
DE
SON
PRESIDENT,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le
principe
d'une
attribution
de
190
€
à
chaque
lauréat
du
BAC
2016
|
ollioulais
inscrit
en
études
supérieures.
Ê
2.
APPROUVE
les
critères
d'attributions
cités.
3.
DIT
que
la
dépense
est
imputée
au
compte COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/3.7
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE : UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET:
Création
d'une
régie
d'avances
femporaire
pour
le
versement
de
la
prime
aux
bacheliers
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
institué
depuis
de
nombreux
exercices,
le
versement
d'une
prime
aux
bacheliers.
Cette
prime,
lors
d'une
réunion
publique
associant
les
jeunes
lauréaïs,
est
versée
en
espèces
en
association
avec
lé
Comptable
Pubiic. AU
regard
des
sommés
concernées
{potentiel
de
80
à
100
bacheliers
pour
une
prime
de
190
€),
Monsiéur
ROUANET,
compiatle
public,
a
sollicité
la
Ville
pour
la
création
d'une
régie
d'aväances
temporaire.
Cette
régie
permet
de
traiter
cette
opération
de
remise
en
numéraire
des
pres
nominôli’es,
en
touie
sécurité
administrative,
juridique
et
financière.
Elle
doit
être
limitée
dans
le
ternps
8t
avoir
un
caractère
répétitif.
Il
est
précisé
ue
là
princige
de
création
acté
par
la
présente
délibération,
sera
suivi
de
la
rédaction
d'uñ
arrété
constiutif
de
création
d'une
régie
d'avances.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
verser
aux
bacheliers
lauréats
ayant
droits,
Une
prime
de
190
€, Considérant
que
la
procédure
de
sortie
d'espèces
pour
celte
rencontre
requière
la
création
d'une
régie
d'avances
et
la
désignation
des
régisseurs,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
la
création
d'une
régie
d'avances
temporaire
limitée
au
seul
paiement
de
la
prime
aux
bacheliers.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
touje-frofédure
pour
verser
cette
prime. | | | |
COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/3.8
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
ef
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIFR,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jear-iouis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicoie
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC{S}
:
OBJET
: Régies
de
recettes
et
d'avances
: actualisation
1/2016
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l’actualisation
du
tableau
des
régies
de
recettes
et
d'avances
avec
notamment,
l'adjonction
de
la
régie
d'avances
temporaire
créée
pour
le
versement
de
la
prime
aux
bacheliers.
L'ASSEMBLEE, Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
APPROUVE.
le tobleau
actualisé
des
régies
derécettef
et
d'avances
tel
qu'annexé.
LE MAIRE
bert
BENEVENTI AOALVO W -
INTINGWYL ‘d -
ZIAÏVO
VZ3V9 A7 soygnd
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NOLAVHO D - sado20jOUd -
ONVIONTW -
SA#aOL'N -
Ni S09H5D SUSIDW -
RAIOVS $ - 21and supuop SHIOA 48
OLI OCE 000 € NIYd'G- ONYId 1 ATIONOYWAVI TD np RO eonid ap suo1Q ne
HNOVI d- SSUDION
14147v T- SGA S9U99Q -
IHDDVYI ‘v - SUDIQUOOUZ - | poid 2802
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SINVAY,G 13 SIL13934 10 S31938 530 NV DA 1$8n0 |
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D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/3.9
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLEIOULES
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Forence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
AESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTT,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHIL
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE
:
UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Budaet
principal
: décision
modificative
n°
1
Madame
Nicole
BERNARDINI,
1èe
adjointe
au
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
une
décision
modificative
n°
1
du
budget
principal
tenant
à
des
ajustements
techniques
relatifs
aux
imputaïions
budgétaires.
Cet
ajustement
concerne
:
e
l'imputation
budgétaire
des
fonds
de
concours
versés
par
la
Ville
au
SYMIELEC
VAR
{imputation
budgétaire
204158
conire
21
534).
La
décision
modificatve
ést
récapitulée
ci-après
:
D
TL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Imoutation
:
a
budgétaire
Libellé
Montant
DEPENSES
E14/21534
Réseaux
d'électrification
- 250
000
DÉPENSES
814/204158
Subventions
d'équipement
+ 250 000
L
versées
à
des
groupements
L'ASSEMBLEE, Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
proposer
une
décision
modificative
n°
1 pour
le
budget
principal, |
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
|
APRES
DELIBERE,
APPROUVE
la
décision
modificaïive
n°
1 telle
que
proposée. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/41
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRÉSENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESE
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S)
:
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Personnel
communal
: création
d'un
emploi
d'avenir
Monsieur
Erick
JALLIFFIÈR-VERNE,
adjoint
au
personnel,
expose
que
depuis
le
1e
novembre
2012,
le
dispositif
« emplois
d'avenin
est
eniré
en
vigueur.
Créé
par
la
loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012,
ce
nouveau
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
peu
ou
pas
qualifiés
par
contrat
aidé.
Dans
le
secteur
non-marchand,
le
contrat
prend
la
forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
{C.A.E.)
de
3
ans
au
maximum
réglementé
par
le
code
du
travail.
Le
recrutement
doit
en
principe
avoir
lieu
dans
des
activités
ayant
soit
Une
utilité
sociale
ou
emirennementole,
soit
un
for
potentiel
de
création
d'emplois.
Cependant,
les
collectivités
terrioïales
2euvent
recrutsr
même
si elles
n'appartiennent
pas
à
Un
secteur
identifié
comme
prioritaire.
La
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir.
Cette
dérnarche
nécessite
un
engagement
à
former
le
jeune
en
interne
et
rechercher
des
formations
extérieures
en
lien
avec
ia
mission
locale
où
cap
emploi
s'il
s'agit
d'une
personne
bénéficiant
d'une
reconnaissance
de
travailleur
handicapé
et
ainsi
lui
faire
acquérir
une
qualification. Un
tuteur
identifié
doit
être
désigné
au
sein
du
personnel
pour
accompagner
ce
jeune
au
quotidien
et
lui inculquer
son
savoir. L'aide
à
l'insertion
professionnelle
versée
par
l'Etat
est
fixée
à
75
%
du
taux
horaire
brut
du
S.M.LC,
Cette
aide
s'accompagne
d'exonération
de
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2012-1189
du
26/10/2012
et
les
décrets
n°
2012-1210
et
1211
du
31/10/2012,
portant
création
d'une
nouvelle
section
dédiée
aux
contrats
d'avenir
dans
le
code
du
travail,
Vu
l'arrêté
du
31/10/2012
qui
fixe
le
montant
de
l'aide
financière
de
l'Etat,
Considérant
que
le
recrutement
d'un
emploi
d'avenir
à
temps
complet,
conciu
pour
une
période
de
36
mois
maximum
(1
an
renouvelable
trois
fois
ou
bien
3
ans},
pour
intégrer
les
services,
est
envisagé
permettant
à
l'intéressé
d'acquérir
des
qualifications
et
exercer
les
fonctions
d'agent
d'animation
et
d'entretien.
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
DECIDE
de
créer
un
emploi
d'avenir
à
temps
complet
pour
une
période
maximale
de
36
mois
rémunéré
sur
la
base
du
SMIC.
2.
DECIDE
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/4.2
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE VINGT
SIX
SEPTÉMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIOULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINL
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGRÉES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR
:
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
: Personnel
communal
: création
de
2? postes
occasionnels
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
du
personnel
:
-
pour
assurer
la
fonction
d'infirmière
dans
notre
centre
multi-accueil
La
Charmerie
-
pour
assurer
la
fonction
d'aide
maternelle
dans
nos
écoles
Pour
ce
faire,
il
convient
de
recruter
un
agent
non
titulaire
occasionnel,
pour
une
période
allant
au
10
octabre
2015
au.16
décembre
2016
inclus,
sur
le
grade
d'infirmière
territoriale
en
SOins
généraux
2e
classe
normale
échelon
4
[indice
brut
456,
indice
majoré
399
à
ce
jour)
afin
d'assJrer
les
fonctions
d'infirmière
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
17
heures
30.
1 devra
justifier
du
diplôme
c'infirmière
et
d'une
expérience.
De
la
même
manière,
i
convient
de
recruter
un
agent
non
titulaire
occasionnel,
pour
une
péroce
de
2
mois
aant
du
1#
octobre
2016
au
31
décembre
2016
inclus,
sur
l8
grade
d'adjoini
technique
territorial
de
2ème
classe
échelon
1*'
(indice
brut
340
; indice
majoré
321
à
ce
jour)
afin
d'assurer
les
fonctions
d'aide
maternelle
à
temps
complet.
||
devra
justifier
soit
d'un
CAP
petite
enfance
ou
BAFA
soit
d'une
expérience
significative
auprès
des
enfants.
L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3,
alinéa
2,
OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
au
personnel
à
effectuer
les
formalités
de
recrutement
de
l'agent
et
à
conclure
le
contrat
d'engagement
correspondant
ainsi
que
toute
pièce
ulile
relative
à
ce
dossier.
2.
PRECISE
que
la
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3,
alinéa
2 de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
si les
besoins
du
service
le
justifient.
8.
Dit
que
les
indices
de
rémunération
suivront
les
évolutions
législatives
ou
réglementaires.
4.
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget. COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/43
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SiX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLI,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTH,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S)
:
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: NON
POUR
: 30
CONTRE(S)
: 2
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJET
:
Frévention
de
la
délinquance
:
protocole
de
participation
citoyenne Monsieur
Michel
THUILIER,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
de
la
volonté
de
la
Ville
d'engager
une
démarche
dite
de
participation
citoyenne.
En
l'espèce,
i
s'agit
de
metire
en
place
un
dispositif
de
prévention
de
la
délinquance,
structuré
autour
d'habitants
d'une
même
rue
où
d'un
même
quartier.
Ce
maillage,
fondé
sur
&
principe
de
ickdarté
et
animé
por
l'esprit
civique,
est
identifié
sous
l'appellation
de
«participation
1.
Monsieur
Miche!
THUILIER
explique
que
ce
dispositif
de
participation
citoyenne
a
vocation
à
contribuer
au:
renforcement
de
l'action
de
proximité
en
systématisant
Une
relation
entre
les
uutcrités
e!
la
population.
Dans
chaque
quartier
où
rue
où
le
dispositif
de
participation
citoyenne
25t
mis
en
place,
il
est
procédé,
en
étroite
collaboration
entre
le
Maire
et
le
représentant
de
Mersieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
du
Var,
à
la
désignaïion
d'un
ou:plusieurs
« voisin(s)
citoyen(s)
»,
personne
qui
est
choisie
pour
son
honorabilité
et
sa
disponibilité.
Par
ailleurs,
la
Police
Nationale
désigne
des
policiers
référents
chargés
de
recevoir
les
sollicitations
du
voisin
citoyen
et,
en
règle
générale,
de
faciliter
l'échange
réciproque
d'informations
entrant
dans
le
champ
de
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Le
voisin citoyen
bénéficie
d'une
information
assurée
par
la
Police
Nationale
qui
a
pour
objet
de
préciser
son
champ
de
compétences.
Un
protocole
sera
signé.
Monsieur
Michel
THUILIER
précise
qu'une
signalétique
particulière
sera
implantée
aux
entrées
de
lotissements,
quartiers
et
rues
dans
lesquels
le
dispositif
de
participation
citoyenne
a
été
mis
en
place.
Cette
signalétique
dissuasive
a
pour
but
d'informer
le
public
qu'il
pénètre
dans
un
domaine
où
les
résidents
sont
particulièrement
attentifs
ei
signalent
toute
situation
qu'ils
jugent
anormale.
Ainsi,
le
maire
pourra
organiser
des
réunions
régulières
entre
les
partenaires
privés
et
publics
de
ce
dispositif
pour
faire
le
bilan
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
participation
citoyenne. L'ASSEMBLEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
Vile
de
s'engager
dans
une
démarche
formalisée
de
participation
citoyenne,
OU
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
ia
mise
en
place
du
dispositif
de
« participation
citoyenne
»
sur
des
secteurs
déterminés
du
territoire
en
réponse
à
la
sollicitation
des
habitants
eux-mêmes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
protocoles
dans
les
quartiers
qui
le souhaitent.
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
formalités
techniques
nécessaires
d'implantation
des
panneaux
ad
hoc.
4.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
toutes
démarches
nécessaires
avec
les
services
de
l'Etat.
N Protocole
participation
Citoyenne
: 19.09.16
PROTOCOLE Participation
Citoyenne
Vu
le code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
11
et 73;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°2002-1094
du
29
août
2002
d'orientation
et de
programmation
pour
la sécurité
intérieure
;
Vu
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance.
La
Ville
d’Ollioules,
représenté
par
Robert
Beneventi,
Maire
d’Ollioules
La
communauté
Voisins
Vigilants
…....…,
représenté
par
son
Référent. Préambule Afin
d'apporter
une
action
complémentaire
et
de
proximité
aux
services
de
fa
Police
Nationale
dans
leur
lutte
contre
les
phénomènes
de
délinquance,
soucieux
d'éviter
toute
réaction
désordonnée
de
la
population
alimentée
par
un
désir
d'autodéfense
en
présence
d'actes
de
délinquance,
et de
mettre
en
place
un
moyen
adapté
aux
contingences
locales
reposant
sur
une
adhésion
forte
des
parties
concernées,
que
sont
les
élus
et
leurs
administrés,
les
soussignés
conviennent
de
ce
qui
suit :
Article
4er
: Une
approche
territoriale
de
la sécurité
La
démarche
de
« participation
citoyenne
» ou
« voisins
vigilants
» consiste
à sensibiliser
les
habitants
en
les
associant
à
la
protection
de
leur
propre
environnement.
La
connaissance
par
la population
de
son
territoire
et
par
conséquent
des
phénomènes
de
délinquance
susceptibles
de
s’y
produire
permet
de
développer
un
mode
d'action
novateur
d’information
des
forces
da
l’ordre.
Empruntant
la
forme
d’un
réseau
de
solidarités
de
voisinage
constitué
d'une
ou
plusieurs
chaînes
de
vigilance
structurées
autour
d'habitants
d’une
même
rue,
d'un
même
immeuble
ou
d’un
même
quartier,
le dispositif
doit
permettre
d'alerter
la police
nationale
de
tout
événement
suspect
ou
de tout
fait
de
nature
à
trousier
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dont
ils
seraient
les
témoins.
Ce
dispositis
n’a
pas
vocarion
à se
substituer
à
l'action
de
la
Police
Nationale.
Par
conséquent,
cela
exclut
l’organisation
de
toute
patrouille
ou
intervention
hors
le
cadre
de
crimes
ou
de
délits
flagrants
(article
73
du
Code
de
Procédure
Pénale)
Page
1 sur
3 Protocole
participation
Citoyenne
: 19.09.16
Article
2
: Rôle
du
maire
Conformément
à l'article
L.2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
concourt
par
son
pouvoir
de
police
administrative
au
respect
du
bon
ordre,
de
la
sûreté,
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique
sur
le
territoire
de
sa
commune.
Le
maire
est
un
acteur
clé
de
la
sécurité
publique
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
sur
son
territoire.
Le
dispositif
« Voisins
Vigilants
» renforce
le
maire
dans
son
rôle
de
pivot
de
la
politique
de
prévention
de
la
délinquance.
Le
maire
est
chargé,
en
collaboration
étroite
avec
la
Police
Nationale,
de
la
mise
en
œuvre,
de
l'animation
et
du
suivi
de
ce
dispositif,
Article
3
: Rôle
des
résidents
Sensibilisés
aux
phénomènes
de
la
délinquance
au
cours
de
réunions
publiques
organisées
conjointement
par
le
maire
et
le
référent
de
la
Police
Nationale,
les
membres
de
la
communauté
voisins
vigilants
relient
l’action
de
la
Police
Nationale
auprès
de
la
population
et
favorisent
ainsi
la
diffusion
de
conseils
préventifs
pour
lutter
plus
particulièrement
contre
la
délinquance
d’appropriation
et
les
dégradations.
1
peut
s'agir
par
exemple
de
surveiller
des
logements
temporairement
inhabités,
de
ramasser
le
courrier
des
vacanciers.
Le
référent
voisin
citoyen
de
la communauté
du
ESE
ne
Article
4
: Procédure
d’information
Hors
les
cas
de
crimes
ou
délits
flagrants
qui
impliquent
pour
les
témoins
de
l'évènement
un
appel
direct
à
la
Police
Nationale
(Appel
d'urgence
n°17},
les
voisins
vigilants
transmettent
via
la
plateforme
web
:www.voisinsvigilants.org
au
référent
de
la
police
municipale
et
nationale,
toutes
les
informations
qu'ils
estiment
devoir
porter
à
la
connaissance
de
leurs
interlocuteurs,
sous
réserve
qu’elles
respectent
les
droits
fondamentaux
individuels
et
ne
revêtent
aucun
caractère
politique,
racial,
syndical,
ou
religieux. Les
voisins
vigilants
n'éyant
pas
accès
à internet
transmettent
ces
informations
à leur
référent
(désigné
par
lé
maire
pur
55a
sérieux
et
sa
disponibilité)
qui
les
répercute
dans
le
système
d'alerte
de
wwuw.voisinsvigilants.org. La
Poiice
Natiorale
désigrie
un
référent
et
un
suppléant
qui
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
voisins
vigilants.
Ils
seront
particulièrement
attentifs
aux
alertes
e-mails.
Dans.le
respect
dés
c'ispositions
de
l’article
11
du
Code
de
Procédure
Pénale,
qui
prohibe
notamment
l
divulgation
à
des
tiers
des
renseignements
nominatifs,
les
policiers
référents
informent
le
maire
des
mesures
prises
et
lui
adressent
régulièrement
un
état
statistique
des
faits
de
délinquance
de
proximité
constatés
sur
la
commune.
Page
2
sur
3 Protocole
participation
Citoyenne
: 19.09.16
Ce
dispositif
qui
se
base
sur
la
continuité
de
l'information
s'appuie
principalement
sur
les
outils
mis
à
disposition
par
www.voisinsvigilants.org
mais
également
sur
d’autres
canaux
de
communication
{téléphone,
rencontre...)
Cette
procédure
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
l'article
L.2211-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
qui
instaure
pour
les forces
de sécurité
intérieur
« obligation
d'informer
sans
délai le maire
des
infractions
{agressions,
violences
graves,
accidents
de
la route,
..) causant
un
trouble
à l’ordre public
commises
sur le territoire
de
la commune
»
Article
5
: Mise
en
place
d’une
signalétique
Le
maire
peut
implanter
aux
entrées
de
lotissements,
quartiers
et
rues
participants
à
l'opération
une
signalétique
pour
informer
les
personnes
mal
intentionnées
qu'elles
pénètrent
dans
un
domaine
où
les
résidents
sont
particulièrement
vigilants
et en
relation
directe
avec
les forces
de
l’ordre.
Article
6
: Réunion
d'échange
Afin
de
fluidifier
et
d’harmoniser
le
dispositif,
des
réunions
d’échange
rassemblant
le
maire
ou
son
adjoint,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
les
voisins
vigilants
référents,
la
Police
Nationale,
les
policiers
référents
seront
organisés
plusieurs
fois
par an.
Article
7
: Modalités
d'évaluation
de
la convention
Un
rapport
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
présent
protocole
est
rédigé
une
fois
par
an,
dans
les
conditions
fixées
d’un
commun
accord
par
la police
nationale
et le maire
de
la commune.
il'est
communiqué
pour
information
au
cabinet
de
Mr
le
préfet,
à Mr
le
maire
de
la commune
et à la
Police
Nationale.
comprend
les
points
suivants
:
- Analyse
de
la délinquance
de
proximité
constatée
sur
la commune
{comparaison
versus
n-1)
- Le
sentiment
de
ja
population
- Les
difficultés
rencontrées
et
les
améliorations
éventuelles.
Article
8
: Durée
du
protocole
H
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
chaque
année
par
cache
reconduction.
P pers
être
dénoncé
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
après
un
préavis
de
six
mois,
Fait
à
Ollioutes
le
Robert
Beneventi
Maire
d'Oloues
Référent
sécurité
pour
Page
3
sur
3 COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIQULES
N°
16/09/44
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SIX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRÉSENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
4
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIERACCINE,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Antoine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELL,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTII,
Katell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHES,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS,
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
oBuET:
Réalement
intérieur
de
l'aire
de
stationnement
sise
2,
avenue
du
11
novembre
(ex-gendarmerie)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
a
procédé
à
l'acquisition
des
locaux
et
bâtiments
de
l’ex-gendarmerie
permetiant
outre
la
réalisation
de
7
logemenis
sociaux,
de
dégager
de
nombreuses
places
de
stationnement
dédiées
aux
logements
sociaux
et
réservées
aux
Usagers
dûment
autorisés.
Cette
cire
de
stationremert.
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune
et
il
convient
donc,
à
ve
titre,
d'en
#xer
'e5
modalités
d'utilisation
et
de
fonctionnement.
A
cer
effet,
un
règlerhenti
intérieur
pour
l'ensemble
des
usagers,
esi
proposé
à
l'approbation
du
coneil
municipal
qui
permettra
une
utilisation
rationnelle
maïtrisée
et
sécurisée
de
cet
espace. L'ASSEMELEE, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
sur
l'aire
réservée
à
cet
effet
à
l’ex-gendarmerïe, OUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE,
1.
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l'aire
de
stationnement
sise
2,
avenue
du
11
novembre.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le signer. REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LES
USAGERS
DE
L'AIRE
DE
STATIONNEMENT
SISE
2 AVENUE
DU
11
NOVEMBRE
1918
PREAMBULE Le
présent
règlement
intérieur
organise
et
règlemente
l'accès
à
l'aire
de
stationnement
appartenant
au
domaine
privé
de
la
Ville
d'Ollioules
sise
2
avenue
du
11
novembre
1918
à
Ollioules,
ouverte
aux
seuls
usagers
dûment
autorisés.
ARTICLE
1
—
CONDITIONS
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DE
L’AIRE
DE
STATIONNEMENT L'accès
à
l'aire
de
stationnement
est
réservé
aux
seuls
usagers
autorisés
par
la
Ville
d'Ollioules.
Tout
véhicule
accédant à
l'aire
de
stationnement
doit
être
muni
d'un
badge
collé
sur
le
pare-brise.
Ce
badge
est
délivré
par
les
services
de
la Ville
d'Otlioules
à
une
personne
et
un
véhicule
désigné.
L'aire
de
stationnement
est
composée
de
:
e
25
places
de
parking
privatives
numérotées
utilisées
nominativement
par
des
usagers
dûment
habilités
par
contrat
de
location
moyennant
le
paiement
d’un
loyer
mensuel
;
se
places
de
parking
communes
non
associées
à
un
numéro
dédié
permettant
un
stationnement
gratuit
aux
usagers
habilités.
Les
usagers
non
habilités
à
stationner
sur
les
places
de
parking
privatives
ne
peuvent
en
aucun
cas
faire
valoir
un
droit
de
priorité
de
quelque
sorte
que
ce
soit.
Le
stationnement
sur
les
places
de
parking
communes
ne
devra
pas
gêner
les
autres
usagers
et
se
réaliser
sur
les
espaces
prévus
à
cet
effet.
Le
portail
d'accès
à
l'aire
de
stationnement
est
actionné
après
frappe
d'un
code
d'accès
sur
le
clavier
ou
avec
une
télécommande
pour
les
usagers
en
bénéficiant.
Le
code
d'accès
est
susceptible
d'être
changé
à
tout
moment
par
les
Services
de
la Ville
en
cas
de
besoin.
L'entrée
et
ia
sortie
des
piétons
de
l’aire
de
stationnement
devront
obligatoirement
être
réalisées
par
le
portillon
actionné
après
frappe
d'un
code
d'accès
sur
le
clavier.
Ce
code
d'accès
est
susceptible
également
d'être
changé
à tout
moment
par
les
Services
de
la Ville
en
cas
de
besoin.
ARTICLE
2 —- REGLES
GENERALES
La
place
de
parking.
qu'elle
soit
privative
ou
commune,
doit
exclusivement
être
destinée
pour
le
Staticnnement
d'un
véñicule
ce
moins
de
3,5T
ou
d'une
moto.
il
est
interdit
d'Uiliser
la
plare
de
parking
pour
effectuer
des
réparations,
vidanges,
travaux,
lavages
suscesäibles
ce
polluer
ou
de
détériorer
les
sols
du
site,
sauf
s’il
s’agit
d’une
urgence
et
d’un
cas
très
excentionnel.
Tous
dégâts
causés
par
l'emploi
de
ceux-ci
seront
à
la
charge
de
l'usager.
De
même
il rest
bas
envisageable
d'y
entreposer
divers
objets
ou
encombrants
(vélo,
carton,
bois,
matériaux
et
matériels
de
chantier...)
Tout
véhicule
stationné
devra
être
en
état
de
rouler,
immatriculé
et
ne
pas
être
assimilable
à
une
épave. ARTICLE
3
—
HORAIRES
D'ACCES
DE
L’AIRE
DE
STATIONNEMENT
Les
horaires
d'accès
à
l'aire
de
stationnement
sont
différenciés
selon
le
stationnement
:
+
pour
les
parkings
privatifs,
l'aire
de
stationnement
est
ouverte
24
heures
sur
24,
7jours
sur
7
;
e
pour
les
parkings
communs
:aucune
place
n'est
réservée
et
l'accès
est
libre
de
7h00
à
20h00
sauf
cas
exceptionnels.
ARTICLE
4 -
CAS
DEROGATOIRES
La Ville se
réserve
le droit de
réquisitionner
à l’occasion
de
manifestations
ou
autres
les
places
de
parking
communes
sans
préavis.
ARTICLE
5 —-
BADGES
La
Ville
d'Ollioules
en
tant
que
propriétaire
de
l'aire
de
stationnement
est
seule
responsable
de
l'attribution
des
badges.
L’usager
bénéficiaire
du
badge
est
seul
responsable
de
l'éventuelle
perte
de
son
badge
ou
de
son
utilisation
frauduleuse
(prêt,
cession).
Les
services
de
la
Ville
devront
être
informés
de
toute
difficulté,
de
cet
ordre,
rencontrée
et
tout
abus
fera
l'obiet
d'un
retrait
de
badge.
ARTICLE
6
—
CIRCULATION
DANS
L'AIRE
DE
STATIONNEMENT
L'usager
est
tenu
au
respect
des
règles
générales
de
bonne
conduite
sur
les
voies
de
circulation,
devra
respecter
la
vitesse
limitée
à
20
km/h
et
ne
pas
utiliser
le
klaxon.
Les
stationnements
sont
interdits
sur
les
voies
de
circulation
et
ne
devront
pas
empiéter
sur
l'emplacement
voisin.
En
cas
d'accident
ou
d'immobilisation
involontaire
du
véhicule,
l'usager
prendra
immédiatement
les
mesures
nécessaires
pour
ranger
le
véhicule
de
sorte
qu'il
ne
gêne
d'aucune
manière
la
circulation
et
le
stationnement
normal
sur
l'aire
de
stationnement.
ARTICLE
7 —
DEGRADATIONS,
VOLS
ET
GARDIENNAGE
La
Ville
d'Ollioules
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage,
vol,
incendie,
etc...
pouvant
survenir
aux
véhicules
stationnés
sur
l'aire
de
stationnement
ou
à
son
contenu,
sauf
conséquence
(accidents
corporels
ou
matériels)
d’une
action
ou
d’une
situation
lui
incombant.
Il est
vivement
conseillé
de
bien
fermer
le véhicule
et
de
ne
laisser
aucun
obiet
apparent
à
l'intérieur.
L'aire
de
stationnement,
en
toute
heure
de
la journée,
n'est
pas
gardiennée.
ARTICLE
8
—-
RESPONSABILITES
L'usager
est
tenu,
en
cas
de
dégradation
qu'il
aura
causée,
d'informer
sans
délai
les
services
de
la Ville
d'Ollioules
et de
régler
le problème
selon
les
règles
en
vigueur
(déclaration,
constat).
ARTICLE
9 — ASSJRANCE
L’usager
est
tenz:
d'être
assuré
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
solvable
pour
tous
risques
envers
lé
deis.
ARTICLE
10
—
STATIONNEMENT
En
cas
dé
stetionneirént
interdit
en
permanence,
de
véhicules
abandonnés
ou
présentant
un
danger
auelconcue
pour
l'intégrité
de
l'aire
de
stationnement,
la Ville
d'Ollioules
se
réserve
le
droit
de
demañder
là
mise
en
fourrière
de
véhicules
laissés
sans
droit
dans
les
lieux
publics
ou
privé
où
ne
s'applique
pas
le
Code
de
la
Route
selon
les
articles
L325-15
et
R.325-47
et
suivants
du
Code
de
la
Route
après
mise
en
demeure
sans
résultat
ou
assignation
en
référé.
A
Oilioules,
1e... isssesssnernessnes
Le
Maire,
Robert
BENEVENTI COMMUNE
D'OLLIQULES
- DEPARTEMENT
DU
VAR
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
D'OLLIOULES
N°
16/09/45
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2016
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE
ET
LE
VINGT
SX
SEPTEMBRE
à
18
HEURES
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN
EXERCICE
PRESENTS
REPRESENTE(S)
ABSENT(S)
33
28
À
1
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'OLLIQULES
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
la
convocaïion
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
BENEVENTI,
Maire.
PRESENTS
:
Robert
BENEVENTI,
Nicole
BERNARDINI,
Michel
THUILIER,
Ginette
AUDIGIER,
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
Geneviève
BARBIER,
Robert
TEYSSIER,
Monique
MACIA,
Jeannine
BAUDRAND,
Guy
PHILIPPEAUX,
Brigitte
CREVET,
Annick
BUISSON-
ETIENNE,
Hélène
REZE,
Jean-Louis
PIFRACCINI,
Robert
ARPINO,
Florence
GARRONE,
Anloine
VACCARO,
Marie-Dominique
GABRIELLE,
Didier
MARTINA-
FIESCHI,
Michel
OLLAGNIER,
Christine
DEL
NERO,
Pascale
COGOTTI,
Kaïell
LE
BLEIZ,
Julien
ROCCHIA,
Ghislaine
DESGREES
DU
LOU,
Nicole
MARCHESI,
Jean-
Pierre
LENAERTS,
Nicole
BERVAS.
REPRESENTE(S)
: Dominique
RIGHI,
Carine
BESSON,
Stanislas
ROQUEBERT,
Raymond
HAMONEAU.
ABSENT(S):
Gérald
LERDA.
VOTE: UNANIMITE
: OUI
POUR :
CONTRE(S):
ABSTENTION(S)
:
BLANC(S)
:
OBJEr
:
Modification
n°
1/16
du
règlement
de
fonctionnement
du
multi-accueil
«
La
Charmerie
»
Monsieur
Erick
JALLIFFIER-VERNE,
adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
une
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
« La
Charmerie
»
notre
établissement
multi-dcecueil
Municipal.
Hi
s'avère
nécessaire
noramment
sur
la
solicitation
de
la
CAF,
notre
partenaire,
de
préciser
dans
natre
règlement
la
notion
de
l'enfant
en
situation
de
handicap
{articie
12.2
83).
Des
aménagements
$oni
prévus
par
ailleurs,
tenant
au
public
accueilli
0-4
ans
et
à
la
facturation
des
centrats
débutant
en
janvier
cour
l'accueil
régulier
{article
12.3
52).
L'ASSEMBELEE, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
CAF
reçu
en
septembre
2016,
Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
règlement
de
fonctionnement
de
« La
Charmerie
»,
QUI
L'EXPOSE
DE
SON
RAPPORTEUR,
APRES
DELIBERE, ;
1.
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
modifié
de
«la
Charmerien,
établissement
multi-accueil
municipal
tel
qu'annexé.
2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
signer. &
SMQ
- Règlement
de
fonctionnement
2016
7
b
È
« LA
CHARMERIE
»
PS
Scution
5
MULTI
- ACCUEIL
1.10.2016
Ville d'Olioules
Destinataires
: partenaires
institutionnels
- ensemble
du
personnel
- familles
Prise
en
charge
ACCUEIL
D'ENFANTS
DE
MOINS
DE
4
ANS
- Accueil
de
35
enfants
simulignément
SECRETARIAT
GENERAL
Mis
à jour
suite
au
décret
n°
2000-7682
du
1e
août
2000
RI modifié
le 22.12.2003
délibération
n° 03/12/44
RI
modifié
le 26.07.2004
délibération
n°
04/07/4.17
[avenoni)
RI
modifié
le 27.09.2004
délibération
n°
04/09/4.4
RI
modifié
le 30.03.2005
délibération
n°
05/03/4.7
RI
modifié
le 31.07.2006
délibération
n°
06/07/43
RI modifié
le 22.01.2007
délibération
n° 07/01/4.4
RI
modifié
le 26.03.2007
délibération
n°
07/03/4.3
Mis
à jour
suîte
au
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
Modifié
le
23.06.2008
RI modifié
le 23.01.2009
déliération
n°09/0'/4.5
RI
modifié
le
22
juin
2009
célbérarion
n° 99/22-06/4.4
Mis
à
jour
suite
au
décrei
n°2010-613
Gu
7 juin
2010
RI
modifié
le 26 juillet
2610
détibérations
13/97/43
RI modifié
le 25 juillet 2011
délitiéraiion
11/25-07/4.1
Rimodlifié
le 5 mars
2012
délhération
12/03/46
RI
modifié
le
16
seotembre
2013
délibération
13/09/47
RI
modifié
le 28
juiller
2014
délibéroton
14/07/4.12
Ri
modifié
le 29
juin
2015
déhberation
15/06/42
RI
modifié
le 26
septembre
2016
aëkbération
16/09/4.5
Adm
010
Règlement
de fonctionnement
« La
Charmerie
»
1/12 Préambule L'établissement
multi-accueil
fonctionne
conformément
:
*_
aux
dispositions
du
décret
n°
2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans;
*_
aux
dispositions
du
décret
n°
2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
et
modifiant
le
code
de
la
Santé
Publique
{dispositions
règlementaires)
;
*__
aux
dispositions
du
décret
n°
2000-762
du
1er
août
2000,
relatif
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
6 ans
et
modifiant
le
chapitre
V,
section
2
du
titre
1
du
livre
I! du
Code
de
la
Santé
Publique
et
ses
modifications
éventuelles
;
aux
instructions
en
vigueur
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
toute
modification
étant
applicable
;
*_
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après
;
aux
directives
et
informations
reçues
de
tout
autre
partenaire
faisant
autorité.
1 — GENERALITES ARTICLE
1 - Définitions
- Objet,
organisation
L'établissement
multi
accueil
a
pour
objet
de
recevoir
35
enfants
de
10
semaines
à
4
ans
révolus
simultanément
pendant
la
journée.
Les
parents
doivent
résider
à
Ollioules.
Aucune
condition
d'activité
professionnelle
ou
assimilée
des
parents
n'est
exigée.
1.1
-
La
préinscription
Les
préinscriptions
peuvent
être
sollicitées.
Cette
démarche
est
engagée
auprès
de
la
Directrice
ou
de
son
adjointe
et
reste
possible
en
début
de
grossesse.
Elle
ne
garantit
pos
l'inscription
de
l'enfant
à
naître.
La
préinscription
doit
être
confirmée
{par
simple
appel
téléphonique).
L'inscription
définitive
est
notifiée
aux
parents
après
acceptation
du
dossier
qui
tient
compte
notamment
du
nombre
de
demandes
et
de
la
disponibilité
en
places 3
modalités
d'accueil
sont
proposées
:
1.2 -
L'accueil
réquiier
Les
familles
signent
Un
contrat
d'engagement
avec
l'établissement.
Celui-ci
définit
le
choix
de
présence
de
l'enfant
pour
la
période
contractuelle
{du
1+ jour
d'accueil
au
dernier
jour
du
mois
contractuel
avec
les
jours
et
horaires
de
présence).
Il
peut
être
révisé
en
cours
de
contrat
sur
accord
des
deux
parties
et
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
contrats
ne
peuvent
aller
au-delà
du
mois
de
décembre
mais
seront
reconduits
en
janvier
avec
Factuilisation
du
taux
horcire.
Tout
parent
qui
le
sollicite,
pourra
demander
une
estimation
dU
futur
taux
horaire:
à
la
directrice,
notamment
si
les
ressources
N-2
ont
été
modifiées
dé
façon
consécuente
(four
une
adaptation
du
contrat,
le
cas
échéant).
Si
le
tenns
d'acceil
est
supérieur
au
temps
réservé,
les
heures
supplémentaires
sont
faciurées
selon
le
farif
noraire.
Toute
répétition
entrainera
la
révision
des
heures
du
contrai
selon
les
heures
réelles
de
nrésence
de
l'enfant.
La
révision
du
contrai
doit
obligatoirement
faire
l'objet
d'un
accord
de
la
directrice
de
l'établissement,
elle
pourra
être
refusée
en
fonction
des
effectifs
prévus.
Le
contrat
de
mensualisation
peut
être
rompu
par
courrier
avec
un
préavis
d'Un
mois
pour
raison
suivante:
déménagement,
chômage,
accueil
dans
une
autre
structure,
scolarisation
2/12
Adm
010
Règlement
de
fonctionnement
« La
Charmerie
» en
cours
d'année.
Il
n'y
a
pas
lieu
à
déduction
anticipée
du
contrat
pour
convenance
personnelle. 1.3
- L'accueil
occasionnel
Dans
ce
cas,
la
famille
ne
souhaite
pas
déterminer
de
périodes
d'accueil
et
envisage
d'utiliser
la
structure
de
façon
épisodique.
Dans
le
cadre
de
ces
2
accueils
(régulier
et
occasionnel),
l'heure
d'arrivée
doit
être
impérativement
respectée.
Tout
retard
supérieur
à
15
minutes
entrainera
le
refus
de
l'accueil
de
l'enfant
sans
prêter
à
remboursement
(hors
cas
exceptionnel).
1.4
- L'accueil
d'urgence
La
famille
n'est
pas
toujours
connue
de
la
structure
mais
se
trouve
en
situation
d'urgence
et
souhaite
confier
son
enfant
à
l'établissement
d'accueil.
1.5
-
Cas
particulier
(article
L 214-7
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles)
Conformément
à
l'article
L 217-4
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
à
son
décret
n°
2006-1753
d'application
du
23
décembre
2006
et
en
considération
de
la
capacité
de
la
structure
arrêtée
à
35
enfants,
une
place
en
accueil
régulier
est
réservée
pour
une
catégorie
de
parents
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
La
structure
mettra
en
place
un
système
d'enregistrement
des
parents
bénéficiaires
de
cette
disposition
qui
apparaîtra
dans
le
bilan
annuel
de
ta
structure.
16
- Organisation
générale
L'accueil
occasionnel
est
limité
à
6
demi-journées
par
semaine
avec
un
cadencement
variable
chaque
semaine.
Les
demi-journées
ne
peuvent
pas
être
systématiquement
identiques
chaque
semaine.
L'accueil
régulier
est
possible
4,
5 jours
par
semaine
[mercredi
après
midi
fermé).
L'accueil
d'urgence
est
une
réponse
aux
besoins
des
familles
étudié
au
cas
par
cas.
L'établissement
multi
accueil
est
fermé
4
semaines
en
août
ei
2
semaines
en
fin
d'année
civile
(Noël...)
ARTICLE
2 —
Principes
de
fonctionnement
de
l'accueil
o
L'accueil
régulier
Le
contrat
signé
entre
la
famille
et
la
structure
constitue
une
place
réservée.
o
L'accueil
occasionnel
Les
réservations
sont
réalisées
au
maximum
1 mois
avant
la
période
souhaitée
mais
aussi
à
la
dernière
minute
selon
les
places
disponibles.
o
l'agrément
La
struéture
multi
accueil
veut
accueillir
simultanément
35
enfants
selon
avis
reçu
par
arrêté
du
Consail
Départemental
du
Var
avec
un
plafond
de
13
enfants
âgés
de
10
semaines
à
18
mois
acceilis
simulianéraerit.
o
Lesrepas
L'établissement
multi
accueil
«
La
Charmerie
»
accueille
4 jours
par
semaine
{pas
le
mercredi)
Un
maximum
de
35
enfants
sur
le
temps
de
12
H
30
à
13
H
30.
Ces
enfants
déjeunent
au
sein
de
la
structure
{repas
produits
et fournis
par
le
restaurant
scolaire
municipal
dûment
autorisé).
3/12
Adin
010
Règlement
de fonctionnement
« La
Charmerie
» 1
DE
L'ADMISSION
ET
DE
LA
SURVEILLANCE
DES
ENFANTS
ARTICLE
3
—
Inscriptions
à
la
structure
8.1
- La
procédure
Pour
Un
service
amélioré
et
par
souci
de
simplification
la
structure
a
été
informatisée.
L'arrivée
et
le
départ
de
l'enfant
seront
enregistrés
par
le
personnel
à
l'accueil
dans
les
locaux.
3.2
- Le
dossier
d'inscription
Ainsi,
pour
l'inscription
les
parents
devront
fournir :
1 photocopie
du
Livret
de
Famille
{parents
et
enfanis)
;
photocopie
des
vaccinations
(DTP
obligatoire)
;
n°
d'allocataire
;
assurance
responsabilité
civile
chef
de
famille
:
dossier
des
différentes
attestations
préalablement
retiré
à
« la
Charmerie
» :
certificat
médical
de
non
contre
indication
à
la
vie
en
collectivité
;
Un
droit
d'entrée
de
50
€
pour
frais
de
dossier
par
an
et
par
famille
sera
demandé
à
la
réalisation
du
contrat
pour
l'accueil
régulier
et
à
l'inscription
pour
l'accueil
occasionnel
ainsi
qu'à
leur
renouvellement.
SKKK&S
3.3
- De
l'inscription
de
l'enfant
à
la
prise
de
contact
Les
parents
sont
tenus
de
venir
faire
deux
contacts
avec
leur
enfant
pré-inscrit
dans
l'établissement
avant
la
première
garde.
Cette
dernière
ne
devra
ensuite
dépasser
30
minutes
et
les
gardes
suivantes
se
feront
en
fonction
du
bien
être
de
l'enfant
et
de
ses
facultés
à
accepter
la
séparation
avec
sa
mère.
L'adaptation
sera
facturée
en
heures
occasionnelles
même
si
l'enfant
est
prévu
en
accueil
régulier
en
fin
d'adaptation.
Les
enfants
doivent
arriver
propres,
avoir
pris
leur
petit
déjeuner
et
disposer
de
vêtements
de
rechange
pour
le
temps
de
garde.
ARTICLE
4 - Linge
et objets
personnels
Le
père,
la
mère
où
l'accompagnateur
désigné
apporte
le
linge
de
rechange
des
enfants
dans
un
sac
au
nom
de
celui-ci.
Tous
les
vêtements
où
objets
de
l'enfant
doivent
être
marqués
à
ses
nom
et
prénom.
lis doivent
être
récupérés
par
les
parents.
Le
port
de
bijoux
(médailles,
bracelets,
boucles
d'oreilles,
collier
d'ambre...)
est
interdit.
L'établissement
multi
accueil
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
de
leur
perie
ou
détérioration. ARTICLE
5
- Surveillance
Les
enfants
feront
l'objet
d'une
surveillance
constante
de
la
part
du
personnel.
ARTICLE
6
-
Modalités
de
délivrance
de
soins
et
d'adminisiration
des
médicaments
aux
enfants
accueillis
qu
sein de la
structure
A - Engagement
des parenis
Les
pareris
s'engagent:
*_
à
venir
récupérer
leur
enfant
si
son
état
de
santé,
évalué
par
l'équipe,
le
nécessite
(ex.
fève
mal
‘olérée,
altération
de
l'état
général,
douleurs
intenses,
risque
de
déshydrataiion
etc:
:
Ÿ
à
informer
immédiatement
la
Directrice
en
cas
de
survenue
d'une
allergie
médicamenteuse
et/ou
alimentaire
(notamment
au
paracétamol}
;
Y_
àsuivre
le
calendrier
des
vaccinations
obligatoires
et
recommandées
en
collectivité
;
4/12
Adim
010
Règlement
de fonctionnement
« La
Charmerie
» *
à
signaler
impérativement
à
l'équipe,
pour
assurer
une
surveillance
étroite
de
l'enfant,
si l'enfant
a
reçu
un
traitement
le
matin
ou
la
nuit
précédente.
En
cas
de
maladie
infectieuse,
différentes
mesures
pourront
être
prises
par
la
collectivité
si elle
nécessite
une
éviction,
seul
le
médecin
pourra
sur
certificat
médical
indiquer
la
durée
de
celle-ci.
Si
elle
ne
nécessite
pas
d'éviction,
toutefois
la
fréquentation
de
la
collectivité
à
la
phase
aigue
de
la
maladie,
n'est
pas
souhaïtable.
B - Traitement
des
enfants
Si l'enfant
bénéficie
d'un
traitement
médical,
et
ce
en
dehors
des
cas
de
maladie
infectieuse
en
phase
aigue
ou
à
éviction
obligatoire
(rougeole,
gale,
impétigo,
..},
l'enfant
pourra
être
accueilli
à
l'appréciation
de
la
Directrice
ou
de
son
adjointe.
Une
ordonnance
du
médecin
sera
systématiquement
produite
à
l'appui
de
ce
traitement.
Toutefois,
l'administration
des
médicaments
étant
rigoureusement
régiementée,
les
parents
demanderont
au
médecin
de
famille
de
privilégier
la
prescription
d'un
traitement
en
2
prises
journalières
avant
la
période
d'accueil
{matin
et
soir}.
Dans
le
cas
contraire,
les
traitements
seront
administrés
au
cours
de
la journée
par
l'infirmière
ou
en
son
absence
par
la
responsable
et
ceci
Uniquement
sur
présentation
de
l'ordonnance
médicale. C
- En
cas
de
fièvre
On
parle
de
fièvre
si la
température
est
supérieure
à
88
°.
Dans
tous
les
cas,
l'état
général
de
l'enfant
sera
évalué
quel
que
soit
le
degré
de
la
fièvre:
éruption
cutanée,
coloration
de
l'enfant
[teint
gris
ou
très
pâle),
comportement
(fatigue
intense,
frissons,
somnolence,
pleurs,
geignements
etc
….),
signes
associés
{vomissement,
diarrhée).
I sera
vérifié
si
l'enfant
a
Un
protocole
particulier.
1.
Sila
température
se
situe
entre
38°
et 38,5°
et si la fièvre
est
bien
tolérée
Ine
sera
pas
donné
systématiquement
un
antipyrétique.
Y
L'enfant
sera
découvert
s'il
semble
avoir
chaud
et
laissé
habillé
raisonnablement
s'il
semble
avoir
froid
;
v_
Il lui sera
proposé
à
boire
;
“La
température
sera
contrôlée
ainsi
que
son
état
général,
régulièrement.
Par
contre,
si
la
fièvre
est
mal
tolérée,
l'infirmière
ou
en
son
absence
la
responsable
pourra
administrer
une
dose
de
doliprane
suspension
en
fonction
du
poids
de
l'enfant
après
avoir
contacté
les
parents.
L'infirmièré
où
en
sor
absënée
li
responsable
administrera
une
dose
de
paracétamol
suspension
er
fonction
du
poids
de
l'enfant
et
après
avoir
contacté
les
parents.
2.
Sila fièvre
dépasse 38,5°
La
tempéa'ure
sara
conrêlée
une
heure
après.
Si
la
fièvre
persiste
au-delà
de
38,5,
les
parents
33ront
contactés
pour
Un
retour
de
l'enfant
à
domicile.
Dans
tous
les.ces,
quand
il existe
des
signes
de
mauvaise
tolérance
de
la
fièvre,
les
parents
seront
contactés
pour
Ur
réiour
de
l'enfant
à
domicile.
Par
contre,
en
cas
de
fièvre
modérée,
inférieure
ou
égale
à
38,5°
et
en
cas
de
très
bonne
tolérance
de
l'enfant,
il sera
possible
de
garder
l'enfant
dans
la
structure.
5/12
Adi
010
Règiement
de
fonctionnement
« La
Charmerie
» D
-
incidents
Pour
tout
incident,
les
parents
pourront
êire
contactés
pour
information
et
pourront
à
leur
convenance,
récupérer
ou
non
leur
enfant.
E-
Protocoles
Des
protocoles
sont
établis
par
le
médecin
référent
à
la
structure.
L'infirmière
où
en
son
absence
la
responsable,
pourra
les
appliquer
en
cas
de
nécessité.
F-
Les
Projets
d'Accueil
individualisés
(PAI)
Pour
les
enfants
souffrant
de
maladie
chronique,
un
PAI
sera
mis
en
place
avec
la
collaboration
du
médecin
traitant
et
du
médecin
référent
de
la
structure
qui
recevra
l'enfant
et
sa
famille
en
visite
médicale
afin
de
valider
ou
non
son
accueil
dans
la
struciure.
Le
PAI
sera
alors
retranscrit
par
le
médecin
référent
de
la structure.
Les
parents
devront
fournir
l'ordonnance
adaptée,
le
document
PAI
rempli
par
leur
médecin
traitant
ainsi
que
les
médicaments
qui
seront
gardés
dans
la
structure.
Le
PAI
et
l'ordonnance
devront
être
revus
tous
les
6
mois.
L'infirmière
ou
en
son
absence
la
responsable,
ne
sera
autorisée
à
intervenir
que
dans
le
strict
respect
des
ordonnances
médicales.
G
- En
cas
d'accident,
d'urgence
médicale
Toutes
les
mesures
seront
prises
immédiatement
et
selon
leur
importance
en
suivant
le
protocole
en
vigueur
dans
la
siruciure :
Y_
gestes
de
premiers
soins,
de
première
urgence
*__
appel
du
SAMU
Y
assistance
et
accompagnement
de
l'enfant
par
un
membre
de
l'équipe
en
attendant
l'arrivée
des
parents.
Le
tout
en
prenant
soin
de
prévenir
les
parents
dès
que
la
prise
en
charge
de
l'enfant
est
assurée. I
—
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
ARTICLE
7 -
Heures
d'accès
et
de
fermeture
La
périodicité
est
la
suivante :
Lundi:8hà18h Mardi:8hà18h Mercredi
: 8
h
à
12h
30
-
et
après
midi
fermé
Jeudi:8hà18h Vendredi
:8hà18h.
SKK
3
ë
ARTICLE
8.- Absences
.
v_
AcCUell
régulier
Aucune
déduction
ne peut
être
_
ferrriéture
exceplornel
intérieur); hospitalisation
Gé
i'érifant
;
maladie:
supérieure:
à
2
jours
consécutifs
sur
production
d'un
certificat
médical.
Le
délai
de
carencé’coïiprend:
le
1
jour
d'absence
et
les
2
jours
calendaires
qui
suivent.
effectuée
en
cours
d'année
sauf
pour
les
motifs
suivants
:
& l'établissement
[fermeture
non
prévue
par
le
règlement
K SK
6/12
Adm
010
Règlement
de
fonctionnement
« La
Charmerie
» Durant
le
contrat,
les
parents
sont
dans
l'obligation
de
prévenir
en
cas
d'absence
avant
8
H.
Toute
absence
médicale
doit
être
iustifiée
d'un
certificat
médical
qui
doit
être
donné
obligatoirement
dans
les
2
jours
suivant
l'absence.
Les
absences
non
excusées
pourront
entraîner
Une
interruption
de
contrat
après
avertissement
écrit
aux
parents.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
doivent
rester
exceptionnelles.
A
défaut,
le
contrat
signé
pourra
être
adapté
à
l'initiative
de
la
Directrice
sous
2
formes
: modification
du
contrat
ou
interruption.
Les
congés
des
parents
seront
déduits
de
la
facture.
Ce
droit
à
déduction
des
congés
devra
être
sollicité
au
mieux
à
la
signature
du
contrat
pour
l'année
à
venir
et
à
défaut,
1 mois
avant
la
date
d'absence
de
l'enfant.
Dans
le
premier
cas,
les
congés
seront
déduits
à
la
signature
du
contrat
{prévision
annuelle
des
absences).
Accueil
occasionnel
Toute
absence
doit
impérativement
être
excusée
24
H
avant
l'heure
de
réservation
attribuée.
Toute
absence
excusée
dans
ce
délai
sera
considérée
comme
non
due.
A
défaut
du
respect
de
cette
contrainte,
nous
considèrerons
ces
absences
comme
non
excusées
et
les
heures
seroni
dues.
IV — ACTIVITES
PEDAGOGIQUES
ARTICLE
9
- Activités
Le
personnel
doit
participer
à
l'activité
éducative
(animation,
jeux,
chants,
..]
et
observer
une
bonne
discipline
générale.
Des
activités
d'éveil
proposées
tout
au
long
de
la journée
ainsi
que
des
animations
agencées
par
des
professionnels
extérieurs
(éveil
musical,
expression
corporelle,
…)
et
des
parents
bénévoles
(marionnettes,
lecture,
..}.
Des
sorties
extérieures
à
l'établissement
multi
accueil
sont
également
organisées
(boulangerie,
visite
crèche
de
Noël,
ferme,
….)
lorsque
le
personnel
est
en
nombre
suffisant
en
encadrement
{1
fonctionnaire
pour
2
enfants)
et
qu'une
autorisation
parentale
préalable
a
été
fournie.
Le
personnel
non
diplômé
assure
l'eniretien
et
la
propreté
des
locaux.
Le
projet
d'établissement
est
à
disposition
des
parents.
V
- MESURES
ADMINISTRATIVES
ARTICLE
10
- Du
rôle
de
la
directrice
et
du
référent
technique
* LA
DIRECTRICE
La
Directrice
éducatrice
de
jéunes
enfants
tient
un
registre
matricule
par
journée
dans
lequel
sont
inscrits
:
*_
les
noms
et
prénoms
des
enfanis
:
“la
5eïsonne
qui
reprend
r'enfent;
“_
l'heuie
S'ariyée
st
de
départ
de
l'enfant.
Ele
est
chargée
de
l'orgonisation,
de
la
gestion
administrative
et
financière
de
l'établissement
muli
accueil :
elle
exerce
le
pouvoir
hiérarchique
sur
le
personnel
:
elle
veille
à
une
bonne
hygiène
générale
de
l'établissement
multi
accueil
;
elle
participe
à
la
formation
individuelle
et
collective
des
agents
ei
des
stagiaires
;
ells
anime
et
coordonne
l'action
pour
que
l'établissement
accorde
à
l'éducatif
la
place
qui
lui revient
;
KK4&4
7/12
Adm
010
Règlement
de
fonctionnement
« La
Charmerie
» elle
doit
élaborer
un
projet
d'établissement
mis
à
la
disposition
des
parents
;
elle
doit
favoriser
l'accueil
des
parents
;
|
elle
peut
orienter
Un
enfant
vers
d'autres
professionnels
spécialisés
lorsqu'elle
repère
des
retards
psycho-moteurs
où
des
anomalies
du
comportement
;
44 * elle
est
tenue
de
signaler
à
ses
supérieurs
hiérarchiques
tout
accident
survenu
dans
les
locaux
de
l'établissement
multi
accuei
où
à
l'occasion
de
son
fonctionnement.
En
cas
d'absence
de
Madame
la
Directrice
éducatrice
de
jeunes
enfants,
la
continuité
de
la
fonction
de
direction
sera
assurée
{par
ordre]
par :
*
sa
1ère
adjointe
{régisseur
suppléant)
éducatrice
de
jeunes
enfants
;
“sa
2ème
adjointe
(régisseur
suppléant)
éducatrice
de
jeunes
enfants :
“sa
3ème
adjointe
{régisseur
suppléant)
éducatrice
de
jeunes
enfants.
*
LE
REFERENT
TECHNIQUE
(directrice
adjointe)
*
_elle
assure
le
suivi
technique
de
l'établissement
ainsi
que
l'élaboration
et
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
d'établissement;
Yelle
accompagne
et
coordonne
l'activité
des
personnes
chargées
de
l'encadrement
des
enfants.
ARTICLE
11
— Intervenant(s)
extérieur(s)
L'établissement
multi
accueil
s'assure
du
concours
régulier :
1.
du
Docteur
AIM
pédiaire
qui
interviendra.
Une
convention
formalise
cet
engagement
pour:
*_
assurer
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
Personnel
et
des
parents
participant
à
l'accueil
;
*_
veiller
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie
ou
d'autres
situations
dangereuses
pour
la
santé
:
organiser
les
conditions
du
recours
aux
services
d'aide
médicale
d'urgence :
dans
le
cas
d'un
accueil
régulier,
is
médecin
donne
son
avis
lors
de
l'admission
d'un
enfant
après
examen
médical
sur
site
;
v_
assurer
pour
les
enfants
en
accueil
régulier
en
outre,
le
suivi
préventif
et
veiller
à
leur
bon
développement
et
leur
adaptation
dans
la
structure
(visites
qui
seront
faites
au
sein
de
l'établissement
ou,
à
défaut,
à
son
cabinet).
4
2.
de
collaborateurs
bénévoles
afin
de
rendre
l'accueil
accessible
à
tous
les
enfants
notamment
aux
enfants
porteurs
de
handicap.
« La
Charmerie
» met
en
place
des
actions
diversifiées
en
direction
des
professionnels
et
des
familles
afin
de
lever
les
freins
à
l'accueil
effectif
et
régulier
d'enfants
en
situation
de
handicap.
VI
- TARIFICATION
ARTICLE
12.-
L'accueil
12.1
- Lo
piise
en
charge
de
l'enfunt
Les
heures
d'érivée
et
de
départ
de
l'enfant
sont
enregistrées
automatiquement
par
informatique
our
un
membre
du
personnel.
Son
utilisation
ccndifonne
ie
tesoect
de
la
tranche
horaire
relevée
et
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
sur
l&
seuil
Su
Aombre
d'enfants
accueillis
smultanément.
Aucun
écart
ne
sera
toléré
entre
l'heure
enregistréé
[arrivée
ou
départ)
et
l'horaire
prévu
et,
par
conséquent,
facturé
si
nécessaire.
Chaque
demi-heure
commencée
est
comptabilisée
tant
du
côté
des
heures
réalisées
que
du
côté
des
heures
facturées.
8/12
Adm
010
Règlement
de
fonctionnement
« La
Charmerie
» 12.2
- Tarif
La
CAF
apporie
une
aide
financière
directe
à
la
mairie
par
le
contrat
de
Prestations
de
Service
Unique
(PSU}
qui
vient
réduire
le
coût
supporté
par
les
familles
pour
l'accueil
des
enfants.
La
participation
des
familles
et
l'aide
de
la
CAF
correspondent
à
la
moitié
du
coût
de
fonctionnement,
le reste
est
pris
en
charge
par
la
mairie
d'Ollioules.
L'accueil
régulier
et
occasionnel
Conformément
au
barème
de
la
C.N.A.F.
la
participation
est
calculée
à
partir
des
ressources
imposables
du
foyer
N-2
et
du
taux
d'effort
défini
par
le
nombre
d'enfants
de
la
famille.
Le
principe
est
le
suivant
:
Taux
horaire
=
revenu
net
mensuel
du
foyer
x taux
d'effort
;
lenfant=
0,06%
2
enfants
=
0,05
%
;
8 enfants
=
0.04%
4 enfants
=
003%;
La
présence
dans
la
famille
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
(bénéficiaire
de
V'AEEH)
à
charge
de
la
famille,
même
si
ce
n'est
pas
ce
dernier
qui
est
accueilli
au
sein
de
l'établissement,
permet
d'appliquer
le
taux
d'effort
immédiatement
inférieur.
La
mesure
s'applique
autant
de
fois
qu'il
y
a
d'enfants
à
charge
et
en
situation
de
handicap
dans
le
foyer
;
*
Le
revenu
net
mensuel
correspond
à
un
douzième
du
revenu
fiscal
de
référence
avant
abatiement.
Un
enfant
présentant
un
handicap
bénéficie
du
tarif
immédiatement
inférieur
;
*_
Chaque
année,
les
ressources
mensuelles
sont
retenues
selon
des
ressources
plancher
et
plafond.
Ces
montants
sont
assujettis
aux
modifications
et
actualisation
selon
la
circulaire
de
la
C.N.A.F.
chaque
année
en
janvier.
KKKS
La
structure
dispose
de
2 services
d'information
:
*
Les
familles
N-2,
notamment
celles
non
allocataires
CAF
qui
transmettent
leur
avis
d'imposition
sur
demande
pour
évaluation
de
la
participation
:
*
Le
service
CAFPRO
mis
à
disposition
par
la
CAF
à
la
Directrice
et
son
adjointe.
Cet
outil
permet
Une
consultation
directe
autorisée
et
confidentielle
des
dossiers
des
allocataires
afin
d'appliquer
le
barème
CAF.
Le
document
édité
est
conservé
dans
les
dossiers.
Les
révisions
des
participations
s'effectuent
en
janvier
de
chaque
année.
Le
gestionnaire
utilise
le
service
CAFPRO
pour
définir
le
montant
du
où
sur
présentation
de
l'avis
d'imposition
N-2
si
la
famille
n'est
pas
reliée
à
la
CAF.
En
cas
de
non
présentation
des
justificatifs,
le
tarif
maximum
sera
appliqué
à
réception
des
documents
sans
effet
rétroactif.
Tout
changement
doit
être
déclaré
pendant
l'année
auprès
des
services
de
la
CAF
et
de
la
direction
(Ressources,
avis
de
naissance
d'un
nouvel
enfant,
nouvelle
situation
familiale,
changement
professionnel).
La
base
ressource
peut
être
modifiée
en
conséquence
pour
calculer
les
droits.
Le
cas
échéant,
Une
modificstien
de
le
tarification
sera
appliquée
par
avenant.
En
tout
étàt
de
cause,
iu
puarticipaton
restera
assise
sur
les
éléments
produits
par
la
CNAF.
Toute
nouvelle
directive
de
celle-ci
sera
d'application
immédiate
sur
les
tarifs
pratiqués
ou
les
conditions
d'accueil
de
loi
structure.
Le
gestionnaire
cakzule
le
forfait
mensuel
payé
par
la
famille
à
partir
des
éléments
définis
sur
le
contrat.
En
cas
de
cépesiement
d'accueil
où
horaire,
chaque
demi-heure
commencée
sera
facturée.
Cette
situation
devra
rester
exceptionnelle.
9/12
Adm
0]0
Règlement
de fonctionnement
« La
Charmerie
» 12.3
- Facturation
Les
factures
sont
émises
par
le
service
et
transmises
par
mail
ou
données
en
mains
propres
aux
familles
en
début
de
mois
pour
le
mois
écoulé.
Le
règlement
doit
être
effectué
avant
le
15
de
chaque
mois
sous
forme
de
chèque,
CESU
ou
espèces.
Le
montant
tofal
des
sommes
dues
au
fitre
d’un
contrat
en
accueil
régulier
signé
en
janvier
et
d'au
moins
2
mois,
donnera
lieu
à
une
facturation
répartie
sur
toute
la
durée
du
contrat
à
l'exception
du
dernier
mois.
Le
règlement
peut
se
faire
par
prélèvement
bancaire
selon
autorisation
dûment
signée
par
les
familles.
Dans
ce
cas
d'espèce,
le
prélèvement
sera
effectué
au
15
de
chaque
mois.
En
cas
de
rejet
de
prélèvement,
les
éventuels
frais
de
rejet
seront
à
la
charge
de
la
famille.
Ce
moyen
de
paiement
pourra
être
remplacé
par
tout
autre
moyen
à
la
demande
des
familles.
Le
non
paiement
de
cette
facture
entraînera
une
relance.
À
défaut
de
respect
du
règlement,
la
suspension
du
contrat
de
l'enfant
sera
prononcée
pour
l'accueil
régulier
et
une
exclusion
de
l'enfant
de
fout
droit
de
garde
pour
l'accueil
occasionnel
ainsi
qu'un
recouvrement
par
le
comptable
public
de
la
ville
pour
ies
2
accueils.
En
cas
de
scolarisation,
l'inscription
au
restaurant
scolaire
restera
subordonnée
à
l'acquittement
de
toutes
les
sommes
dues
à
la
structure
multi
accueil
«
La
Charmerie
».
L'accueil
d'urgence
ll sera
facturé
sur
la
base
des
revenus
dans
le
meilleur
des
cas
sinon
un
tarif
forfaitaire
sera
appliqué. 12.4
- Les
retards
Tout
retard
au
terme
de
la
fermeture
de
l'établissement
multi
accueil
où
des
heures
de
réservation
entraîne
la
signature
d'un
avertissement.
AU
bout
de
trois
avertissements
il y
aura
exclusion
de
l'enfant.
Tout
retard
nécessitera
l'appel
de
la
police
nationale
à
qui
nous
confierons
l'enfant.
12.5
- Les
goûters
Les
collations
sont
fournies
par
la
structure
et
comprises
dans
le
tarif
horaire
payé.
Pour
les
enfants
en
bas
âge,
les
parents
fournissent
le
lait
adapté.
Pour
les
enfanis
soumis
à
une
diététique
particulière
pour
raisons
médicales
(allergies)
un
protocole
spécifique
sera
établi
avec
son
médecin.
12.6
- Les
couches
Elles
sont
fournies
par
la
struciure,
où
à
défaut,
par
les
familles
si l'enfant
présente
une
allergie.
ARTICLE
13
-
Ternps
de
vie
gyotidienne
13.1
-
L'arrivée
À
leur
arriée,
les
porents
retirent
le
trianteau
de
l'enfant,
le
dépose
sur
Un
porte
manteau
atiribué
à
la
section
ainsi
que
ie
personnel
de
changes
en
inscrivant
son
prénom
sur
l'étiquette
prévue
à
cet
effet,
qu'ils
etfaceront
au
départ
de
leur
enfant,
Puis,
l'adulte
accommognant
présente
l'enfant
à
l'équipe
et
transmet
les
différentes
informations
indispensables
au
bon
déroulement
de
la
journée
{heure
du
biberon
précédant
l'arrivée,
qualité
du
sommeil,
état
général
de
l'enfant,
prise
éventuelle
de
médicaments,
heure
de
dépari,
personne
qui
vient
récupérer
l'enfant
….).
Le
petit
déjeuner
doit
être
donné
par
les parents
avant
l’arrivée
au
multi
accueil.
Adm
010
Règlement
de fonctionnement
«
La
Charmerie
»
10/12 Le
doudou
et/ou
la
sucette
sont
vivement
conseillés
pour
faciliter
l'arrivée
de
l'enfant.
ils
favoriseront
le
lien
entre
la
maison
et
la
structure,
13.2
- Les
repas
“la
fourniture
des
repas
conformément
à
l'article
2
du
présent
règlement
sera
assurée
par
le
restaurant
scolaire.
Le
repas
est
compris
dans
le
taux
horaire
conformément
à
la
mise
en
place
de
la
P.S.U
{sauf
le
laït infantile)
;
*
l'accueil
des
enfants
allergiques
nécessite
la
signaïure
d'une
P.A.
(Projet
d'Accueil
Individualisé
annexé)
;
Y
sont
concernés
par
cet
article,
les
parents
dont
les
enfanis
ont
une
allergie
alimentaire
nécessitant
la
mise
en
place
d'un
panier
repas.
Un
protocole
d'accueil
pour
les
enfants
allergiques
à
un
aliment
sera
remis
aux
parents
et
signé.
Un
autre
exemplaire
restera
au
sein
de
la
structure
avec
le
P.A.
;
*
afin
de
permetire
aux
mamans
de
poursuivre
l'allaitement
maternel
de
leur
enfant
accueilli
à
« La
Charmerie
»,
il
est
nécessaire
de
remplir
Un
protocole
de
recueil,
de
conservation
et
de
transport
du
lait
de
la
mère.
13.3
-
Le
coucher
L'enfant
sera
couché
sur
le
côté
ou
sur
le
dos
maïs
en
aucun
cas
sur
le
ventre
en
prévention
des
morts
subites.
13.4
-
Le
départ
Seules
les
personnes
autorisées
par
les
parents
à
récupérer
leurs
enfants
sont
considérées
accréditées.
Seules
les
personnes
majeures
sont
habilitées
à
venir
chercher
les
enfants
à
«La
Charmerie
».
Les
enfanis
ne
doivent
pas
sortir
seuls
de
la
structure
lorsque
les
parents
viennent
les
chercher.
Ils
doivent
également
s'assurer
qu'ils
ont
bien
fermé
le
portail
après
leur
arrivée
ou
départ.
Il n'y
a
aucune
dérogation
admise
sur
ces
règles.
Les
frères
et
sœurs
doivent
être
accompagnés
d'un
parent.
En
cas
de
séparation
des
parents,
l'enfant
sera
confié
en
conformité
avec
la
décision
judiciaire
relative
au
droit
de
garde
de
l'enfant.
Une
copie
de
ce
document
devra
être
fournie
à
la
Directrice.
VII
— OBLIGATIONS
ET
INFORMATIONS
DES
PARENTS
Pour
toute
détérioration
où
vol
de
poussette
des
familles
dans
les
locaux
de
l'établissement,
la
structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
ARTICLE
14
-
De
l'effet
du
règlement
de
fonctionnement
Le
présent
règleraent
sera
affiché
dans
la
salle
où
ont
accès
les
parents.
La
remise
de
l'enfant
emporte
l'accertation
intégrcle
du
present
règlement
qui
a
été
préalablement
communiqué
à
chaque
füinile
et
qui
sertife
en
avoir
pris
connaissance
en
renvoyant
le
présent
coupon
annexé
au
p'étent
règlersent
cvant
admission
de
l'enfant
ainsi
que
toutes
les
autorisations
suivantes
:
uutorisdtions
pour
11
médication,
pour
les
sorties,
les
intervenants
extérieurs
médicaux,
para
médicaux,
psychclogues
ou
toute
auire
personne
étrangère
au
service,
autorisation
de
thotograglier
e*
de
filmer
l'enfant.
Le
non
respect
de
ce
règlernern
sera
sanctionné
par
l'exclusion
de
l'enfant.
11/12
Adm
010
Règlement
de fonctionnement
« La
Charmerie
» ARTICLE
15
- Information
des
parents
Lors
de
l'inscription,
les
parents :
sont
informés
du
fonctionnement
de
l'établissement
d'accueil
d'enfants
de
moins
de
4
ans:
ont
rempli
le
contrat
d'accueil
pour
l'accueil
régulier
;
ont
effectué
üne
visite
des
locaux
;
ont
eu
une
présentation
du
personnel
;
ont
été
destinataires
du
présent
règlement
de
fonctionnement
:
sont
informés
de
l'existence
de
l'association
« Parents
et
Amis
de
« la
Charmerie
».
« KSKA&K
Une
réunion
annuelle
est
organisée
par
la
Directrice
pour
information
des
activités
d'éveil.
Un
panneau
«INFOS
»
est
affiché
dans
le
hall
d'accueil
pour
toutes
les
informations
importantes.
Ollioules,
le
LE MAIRE
Robert
BENEVENTI
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Adm
010
Règlement
de
fonctionnement
« La
Charmerie
»