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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231115 286
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231115 286)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-286
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2023 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD74-Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-10-02-00018 - Arrêté n°2023-12-0080 portant modification de la
liste des médecins agréés du département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2023-10-02-00018
Arrêté n°2023-12-0080 portant modification de
la liste des médecins agréés du département de
la Haute-Savoie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-10-02-00018 - Arrêté n°2023-12-0080 portant modification de la liste des médecins agréés du département de la Haute-Savoie 3 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2023-12-0080
Portant modification de la liste des médecins agréés du département de la Haute-Savoie
Le Préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L821-1 à L829-2 ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés
de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON, en qualité de préfet
de la Haute-Savoie ;
Vu l’arrêté ARS/DD74/POST/2020-03 du 22 janvier 2020 fixant la liste des médecins agréés du
département de la Haute-Savoie ;
Vu l’arrêté n° 2023-12-0001 du 12 janvier 2023 portant modification de la liste des médecins agréés du
département de la Haute-Savoie ;
Considérant les candidatures en qualité de médecins agréés présentées par les Docteurs Jérôme
BEAUFILS à Annemasse et Cran-Gevrier, Jean-François GALY à Thônes, Laure VERNIER à Epagny Metz-
Tessy, Sophie CLAUDE à La Clusaz, Corinne PELLOUX à Vetraz-Monthoux ;
Considérant les avis favorables du Conseil départemental de l’ordre des médecins de la Haute-Savoie ;
Considérant la proposition de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-10-02-00018 - Arrêté n°2023-12-0080 portant modification de la liste des médecins agréés du département de la Haute-Savoie 4 ARRETE
Article 1 : La liste des médecins agréés dans le département de la Haute-Savoie fixée par l’arrêté
modificatif n° 2023-12-0001 du 12 janvier 2023 susvisé est modifiée conformément à l’annexe jointe au
présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté modificatif n° 2023-12-0001 du 12 janvier 2023 modifiant la liste des médecins agréés
du département de la Haute-Savoie est abrogé.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les
particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent
communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l’application informatique « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture du département de la Haute-Savoie et le Directeur de
la délégation départementale de la Haute-Savoie de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Annecy, le 2 octobre 2023
Le préfet,
Yves LE BRETON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2023-10-02-00018 - Arrêté n°2023-12-0080 portant modification de la liste des médecins agréés du département de la Haute-Savoie 5