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Arrêté - arr 2026 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° +
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX CHAMBRE FRANCE TELECOM
BOULEVARD LOUIS LUMIÈRE
SOCIÈTÉ DNL ENERGY
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande datée du 24 décembre 2025 de la société DNL ENERGY & 07 69 91 02 07 — sise : 34 place du Moulinage — 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE, (courriel : dni.serinedarbek@gmail.com) CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux concernant la réparation d’une fouille dans la chambre France Télécom au droit du n°05 boulevard Louis Lumière sont autorisés :
DU LUNDI 19 JANVIER 2026 AU VENDREDI 30 JANVIER 2026
(Sauf le mardi matin — jour du marché hebdomadaire)
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera sur une chaussée rétrécie.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux, d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons et de laisser le libre accès à l'établissement Beau Rivage.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les
incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le ;- 8 JAN, 2076
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Pour le Maire Valéri SD! IRON
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Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30