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Arrêté - arr 2025 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX DE VOIRIE
REPRISE DE PAVAGE
CENTRE VILLE - AIRE PIÉTONNE
SOCIÉTÉ URBAVAR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°5 du 15 avril 2021 réglementant l’Aire Piétonne
VU la demande des Services Techniques de la Ville en charge de la coordination des travaux, VU la demande en date 29 décembre 2024 de La société URBAVAR - sise : 242 impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : secretariat@urbavar.com , m.larios@urbavar.fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de voirie pour la reprise du pavage dans l'aire piétonne du centre ville dont les voies sont citées dans notre arrêté municipal réglementant cette aire du 15 avril 2021, sont autorisés :
DU LUNDI 13 JANVIER 2025 AU VENDREDI 31 JANVIER 2025
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et un périmètre de sécurité sera établi pour les piétons.
ARTICLE 3°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours - Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE & : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le - $ JAN, 2075
Jean-Paul JOSEPH.
Maire de Bandol,
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjainte
Déléguée)à la Sécurité
. AS
CL JV be
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04. 4 29 12 30