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Déliberation - 39 08 Conditions du temps partiel au sein de la co
Déliberation - 33 03 tampon
Déliberation - 33 07 tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 33 07 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
‘
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
;
ID
: 035-213502107-20250204-D
25
33 07-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
02
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M. DEPOUEZ MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
CABANIS
:
0
er
NE
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 28/01/2025
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
MASSART
|
;
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
M.
TRUBERT
|
M.
BABOU
ï
Quorum
réuni
M€
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Me
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MP
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND MP
BATAILLE
M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
jusqu’à
20h46.
ME
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à
Mme
BRICE.
M.
BOUFFORT
a donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
BOISNARD
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à M.
DEPOUEZ.
M.
MOKHTARI
a
donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à
M.
GAISLIN.
M. TRUBERT
jusqu’à
20h44.
Étaient
absents
:
M.LEMARCHAND
jusqu’à
22h06.
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02231130
00-
mairie@ville-pace.fr
www.ville-pace.bzh
. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2085
Reçu
en
gréfecture
le
06/02/2025
Publié
le
1D:635-213502107-20250204-D
25
33 67-0
33/07
— 04
février
2025
RH
-
Autorisation
de
recrutement
pour
poste
non
permanent
pour
remplacement
agent
Le
rapporteur,
explique
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
‘
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans.les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir :
— …
Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
:
— :
Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
{maximum
6 mois),
—
Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
‘ou
poursuivre
un
Cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
—..
Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
:ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
|
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
où
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L.:332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Depuis
2023,
la
commune
de
Pacé
délibère,
chaque
année,
sur
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janviér
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le décret
n°88-145
pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi 84-153
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
emplois
actualisé,
Considérant
la
nécessité
de
créer
27
emplois
non
permanents
compte
tenu
du
nombre
de
remplacement
à
pourvoir
pour l’année
2025
au
sein
des
services
municipaux
pour
en
assurer
la bonne
continuité,
Vu
la demande
de
l'agence
comptable
de
Montfort
sur Meu,
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
23 janvier 2025
|
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la commission
« Adrninistration
générale
» du
27 janvier
2025,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE : Le
recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
aux
absences
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-13
du
Code
Général
de
la Envoyé
er
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
Publié
le
1D
: 085-213502107-20250204-0 25 88 O7-DE
Fonction
Publique.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par.
décision
expresse,
dans
la
limite
de
l'absence
des
fonctionnaires
ou
agents
contractuelsà
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
des
agents
ou
après
son
retour
pour
assurer
des
missions
de
tuilage.
Service
Agent
de
Agent
de
|
Agent
de
Expérience
ou
diplôme
requis
catégorie
C |
catégorie
|
catégorie
B
À
Ressources
humaines
|
1
0
0
Avec
1°®
expérience
en
ressources
humaines
Vie
Locale
1
0
lo
Avec
ou
sans
1%®
expérience
en
gestion
administrative
Enfance-Jeunesse
/
10
[0
0
Avec
1°"
expérience
dans
le domaine
de
la
Périscolaire
Lui
petite
enfance/jeunesse
Restauration-Hygiène
| 5
0:
0
Avec
ou
sous
1°®
expérience
Espaces
verts
5
0
|
0
Avec
ou
sous
1°"®-expérience
én
espaces
verts
Bâtiments/patrimoine
5
‘0
0
Avec
1°
expérience
entretien
bâtiment
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C)
selon
la répartition
ci-dessus.
: La
rémunération
sera
déterminée
pour
les
emplois
en
catégorie
C selon
un
indice
maximum
de
rémunération
de:
366.
Elle
prendra
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
éventuellement
requise
pour
leur
exercice
ainsi
que
l’expérience
des
agents.
:
PRÉCISE
:
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
Le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
'
Le
Maire,
Cédric
BAILLY.
|
Hervé
DEPOUEZ.