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Déliberation - 13 05 RH Création de poste chargé de projet pour
Déliberation - 39 05 postes non permanents accroissement tempora
Arrêté - DG A 26 010 tampon
Arrêté - DG A 25 24 tampon
Déliberation - 36 11 RH Tableau effectif MAJ tampon
Déliberation - 33 05 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 33 05 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié
le
ID
:035-213502107-20250204-D
25
33
_05-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
;
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
04
02
2025
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
février,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
ME
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
CABANIS
Re
2
Re
LUS
M.
GARNIER
Date
de
convocation
: 28/01/2025
M.
AUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Me
MASSART
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
TRUBERT
M.
BABOU
Quorum
réuni
MM
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
MM
DANIELOU
MM
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL MMS
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Mme BATAILLE M.
PERRUDIN
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
Mme
LE
GALL
jusqu’à
20h46.
ME
LEFEBVRE-BERTIN
a donné
pouvoir
à
Mme
BRICE.
M.
BOUFFORT
a
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER.
Mme
BOISNARD
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT.
Mme
KHAN
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
M.
MOKHTARI
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
Mme
QUEMENER
a donné
pouvoir
à M.
GAISLIN.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h44.
Étaient
absents :
M.LEMARCHAND
jusqu’à
22h06.
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
séance :
M.
BAILLY.
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
mu
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2085
Reçu
en
gréfecture
le
06/02/2025
Pubtié
le
1D
:085-213502107-20260204-D
25 88 OB-DE
33/05
— 04
février
2025
RH
- Autorisation
de
recrutement
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Le
rapporteur,
Informe
que,
Monsieur
le
Trésorier
de
notre
commune
a
appelé
l'attention
de
notre
commune
sur
les
emplois
des
agents
contractuels
de
droit
public.
Ces
observations
font
suite
au
thème
national
retenu
par
la
Direction
Générale
de
Finances
Publiques
pour
cette
année
en
considération
du
nombre
et
des
montants
de
mises
en
débet
des
comptables
publics
par
les
Chambres
Régionales
des
Comptes.
Il précise
ainsi
que
le contrat
de
l’agent
contractuel
doit
mentionner
: vu
la délibération
n°.
du
…
créant
l'emploi
de Il rappelle
que les
collectivités
peuvent,
conformémentà à la
loi 84-53
du
26
janvier
1984
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
pour
faire
faceà
:
- Un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
pendant
une
période
de
18
mois
consécutifs,
‘
4
- Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
période
maximale
de
6
mois
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs. - Pour
remplacer
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
indisponible
(congés,
maladie...)
Pour
le
premier
cas
notre
commune a
pris
une
délibération
cadre
pour
autoriser
Monsieur
le
maire
à procéder
au
recrutement
selon
les
besoins
constatés.
Depuis
2023,
la commune
de
Pacé
délibère,
chaque
année,
pour
la création
de
ces
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recours
à des
agents
contractuels
permet
de
gérer
des
fluctuations
de
fréquentation
des
services
communaux
à
la
population,
tout
en
maitrisant
les
charges
de
personnel,
et
surtout
assurer
la
continuité
de
service
et
la
sécurité
des
usagers
indispensables
lorsqu'il
s'agit
de
services
notamment,
ayant
pour
objet
l'accueil
d'enfants.
En
conséquence,
il
est
proposé
aux élus
de
se
prononcer
sur
l'ouverture
de
postes
d’agents
contractuels
non
permanents
pour
ses
services.
propose
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l’année
2025
au
sein
des
services
municipaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le décret
n° 88-145
pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la loi 84-153
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
‘
Vu
la demande
de
l'agence
comptable
de
Montfort
sur Meu,
Considérant
l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
23 janvier
2025
Considérant
l'examen
du
rapport
par
la commission
« Administration
générale
» du
27 janvier
2025.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
La
création
d'emplois
non
permanents,
au
sein
des
services
municipaux,
pour
l’année
2025,
compte
tenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-23-1°
du
code
général
de
la Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
Publié
le
ID : 085-213502107-20250004-D
25 85 G5-DE
fonction.
publique
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
. contrat
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
La
répartition
de
la création
de
ces
emplois
est
la suivante
:
Agent
de |
Agent
de
,
Agent
de
o
Le
Le
spa
:
Service
es
catégorie
|
catégorie
|
Expérience
ou
diplôme
requis
catégorie
C
B
A
ls
ae
Avec
ou
sous
1°"
expérience
en
gestion
Secrétariat
général
1
0
0
.
:
P
‘
administrative
CCAS
1
0
0
Avec
ou
sous
1°"
expérience
en
gestion
administrative
Police
Municipale
1
0
0
Avec
ou
sous
1°
expérience
en
gestion
:
administrative
Commande
publique
ni
0
0
Avec
ou
sous
1°
expérience
en
achat
public
Finances
1
0
o
Avec
ou
sous
1°"
expérience
en
finances
publiques
Numérique/informatique
1
0
0
Avec
1*"®-expérience
informatique
Ressources
humaines
1
0
0
Avec
1°
expérience
en
ressources
humaines
Enfance-Jeunesse
/
35
0
0
Avec
1°®
expérience
dans
le domaine
de
la
Périscolaire
etite
enfance/jeunesse
P
J
Restauration-Hygiène
8
0
0
Avec
ou
sous
1°°
expérience
Accueil
unique
et
à
: à
.
formalités
q
2
o
o
Avec
ou
sous
1°
expérience
en
gestion
Lo
.
administrative
administratives Médiathèque
1
0
0
Avec
ou
sous
1°"°
expérience
Communication
1
0
o
Avec
1°"®
expérience
en
assistance
communication
Urbanisme
ue
1
.
.
aménagement
1
0
0
Avec
ou
sous
1%"
expérience
administrative
Espaces
verts
3
0
0
Avec
ou
sous
1°"
expérience
en
espaces
verts
Bâtiments/patrimoine
1
0
0
Avec
1°"
expérience
entretien
bâtiment
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C)
selon
la
répartition
ci-dessus.
La
rémunération
sera
déterminée
pour
les
emplois
en
catégorie
C selon
un
indice
maximum
de
rémunération
de
366.
Elle
prendra
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
éventuellement
requise
pour
leur
exercice
ainsi
que
l'expérience
des
agents.
:
PRÉCISE : Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE : Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Cédric
BAILLY.
Le
Maire,