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Déliberation - 39 04 Postes non permanents pour accroissement saisonnier tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 04 Postes non permanents pour accroissement saisonnier tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Pacé ville &
nature
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
09 04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
01
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Me
LE GALL
M.
ROUAULT
M
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
M.
GARNIER
Me
BOISNARD
M.
AUBERT
M.
TRUBERT
M.
MOKHTARI
Me
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
MM
HERCEG-GALESNE
M
DANIELOU
ME
PAIMPARAY-KANY
Me
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M.
GAISLIN
M.
BAILLY
M.
DUPLESSIX
Étaient
excusés
:
ME
MASSART
a donné
pouvoir
à
M"
LE
GALL.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
20h40.
Mme
QUEMENER
jusqu’à
20h40.
Mme
MAUGEAIS
jusqu’à
20h40.
Me
KHAN
:
MMS
BRICE
MMS
BATAILLE
M.PAUGAM M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance :
M.
GARNIER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 4130 00 - marrie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh
Quorum
réuni
Date de convocation: 20/01/2026
®
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 21 Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2086
Reçu
en
orétecture le
27/01/2026
Publié
le
ID:
685-213502107-20260126-D
26:
e
e
È d
A
39/04
- 26 janvier
2026
Ressources
Humaines
-
Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
rapporteur,
informe
le
Conseil
Municipal
que
chaque
année,
la
commune
de
Pacé
recrute
des
personnels
contractuels
pour
. assurer
des
tâches
occasionnelles
de
courtes
durées
telles
que
manifestations
exceptionnelles,
missions
spécifiques,
surcroît
d'activité
où
renfort
des
équipes.
La
commune
de
Pacé
recrute
également
des
agents
contractuels
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
besoin
saisonnier
(activités
jeunesse
et sports,
renfort
des
équipes
de
logistique...).
L'article
3
de
la
loi
du
26 janvier
1984
relative
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale
autorise, dans
ce
cas,
à recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face:
°._A
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3
1°).
La
durée
est
limitée
à
12
mois
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
sur
une
période
de
référence
de
18
mois
consécutifs,
+.
A
un
accroissement
saisonnier
d’activité
(article
3
2°).
La
durée
est
limitée
à 6
mois,
compte
tenu
le
cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
°
Au
remplacement
de
fonctionnaires
où
d'agents
contractuels
{article
3
-1),
à
temps
partiel,
en
congés
annuels,
en
congé
maladie,
en
congé
maternité,
en
congé
parental.
Conformément
à
l'article
34
de
la même
loi,
ces
emplois
doivent
être
créés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Un
objectif
de
maîtrise
des
emplois
pour
remplacement,
accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
est
-établi
pour
l’année
2026,
afin
de
respecter
les
contraintes
budgétaires
de
la
masse
salariale.
Depuis
2024,
la
commune
de
Pacé
délibère,
pour
l’année,.
sur
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
:
propose
la
création
d'emplois
non
permanents
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour:
l’année
2026
au
sein
des
services
municipaux.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique .
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le décret
n° 88-145
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la.loi
84-153
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la demande
de
l'agence
comptable
de
Montfort
sur Meu,
Vu
l'avis favorable
à l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
15 janvier 2026
;
Vu
l'avis
de
la commission
Administration
générale
et moyens
d’information
du
19 janvier 2026
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
:
la
création
d'emplois
non
permanents,
au
sein
des
services
municipaux,
pour
l’année
2026,
compte
tenu
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.
332-23-1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
compte
tenu
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
La
répartition
de
la création
de
ces
emplois
est
la suivante
: Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
09
04-DE
Service
Agent
de
Agent
de |
Expérience
ou
diplôme
requis
Agent
de
8
pepe
8
a
FREE
f
1
PR
catégorie
|
catégorie
catégorie
C
:
B
A
Ressources
humaines
2
0
0
Avec
1°"
expérience
en
gestion
administrative
:
Enfance-Jeunesse
/
25
0
0
Avec
1°"
expérience
dans
le
domaine
de
la
Périscolaire
petite
enfance/jeunesse
Espaces
verts
4
0
0
Avec
ou
sans
1°'"°
expérience
en
espaces
verts
Bâtiments/patrimoine
1
0
0
Avec
1°"
expérience
entretien
bâtiment
Les
emplois
seront
classés
dans
la catégorie
hiérarchique
(A,
B,
C)
selon
la
répartition
ci-dessus.
La
rémunération
sera
déterminée
pour
les
emplois
en
catégorie
C selon
un
indice
maximum
de
rémunération
de
366.
Elle
prendra
en
compte
les
fonctions
occupées,
la
qualification
éventuellement
requise
pour
leur
exercice
ainsi
que
l’expérience
des
agents.
PRÉCISE
:
Que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
AUTORISE
:
Le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité..
Quorum
réuni
23
élus
présents.
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
,
‘
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.