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Arrêté - Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Arrêté - Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
LAND Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le 03/03/2023 S L F4
ID : 038-213801582-20230224-ARR20230224 1-AR
Service Secrétariat général
ARR20230224_1
ARRÊTÉ PORTANT DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
Le Maire d’Eybens,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la
fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ; |
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
ARRÊTE
Article 1 : En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur Xavier
OSMOND est désigné correspondant incendie et secours pour la commune d’EYBENS.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal,
le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève,
le cas échéant, de la commune ;
-_ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la
commune.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'intéressé et publié.
Une copie de présent arrêté sera adressée à M. le préfet de l'Isère et à M. le Président du conseil
d'administration des services d'incendie et de secours de l'Isère.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Eybens, le 24 février 2023
exécutoire de cet acte.
Transmis en Préfecture le :
Publié le : Le Maire,
Notification faite le : © 2 | 07 \dors ë
Signature de l'intéressé,
Xavier OSMOND — Nicolas RICHARD
Su AT a D £ AT { Isère)