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Document publié le Mercredi 28 décembre 2022 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 07 30 01 gillet abri jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfeclure le 30/07/2024
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN Reçu en préfeclure le 30/07/2024 1
Lu Chef-Lieu — 67, rue de la Mairie Publié 1e 31/07/2024 SO
74270 CONTAMINE-SARZIN ] n ID : 074-217400860-20240730-DEC_2024_300701-AR Tél : 04.50.77.81.73
mairie@contamine-sarzin.fr y . , Le : . LES x www.contamine-sarzin.fr / Gmairiedecontaminesarzin74 Fa
Décision n° DEC_2024 07 _30_01 de Monsieur le Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(article L.2122- du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : fourniture, transport et déchargement d’un abri sapin
Le Maire de Contamine Sarzin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique et notamment son article 6,
Vu les délibérations n°D_ 2020 07_10 04 du 10 juillet 2020, n°D_2020_10_14_09 du 14 octobre 2020 et n°D_2023_12 20 02 du 20 décembre 2023 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122-22 sus-visé,
Considérant que c'est à l'assemblée municipale qu'il revient de prendre la décision en la matière, à moins qu'elle ne soit déléguée au maire,
Considérant la volonté de la commune d’implanter un abri dans l’enceinte de la salle des fêtes afin d'y installer des équipements de loisirs,
DECIDE
Article 1°
La fourniture, Le transport et le déchargement d’un abri sapin sont attribués à l’entreprise SAS GILLET Gaston et Fils domiciliée 234, Les Fougères à FRESSE (70270) pour un montant de 4 010.00 € HT soit 4 812.00 € TTC,
Artlcle 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune,
Ampliation en sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint Julien en Genevois, - Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de Rumilly seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de !a présente décision.
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2024
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire,
Georges CANICATTI
Permanences du secrétariat de mairie : le mardi de 14h00 à 16h00, le mercredi de 9h30 à 11h30, le jeudi de 16h00 à 19h00
Permanences des êlus : le mardi de 18h00 à 19h00, le 3"° samedi du mois de 9h30 à 11h30