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Déliberation - dec 2024 01 24 01 rmlpct chauffe eau mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2024 01 24 01 rmlpct chauffe eau mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Envoyé
en
préfecture
{e 24/01/2024
Chef-Lieu
—
67,
rue
de
la Mairie
Reçu
en préfet
74270
CONTAMINE-SARZIN
Tél
: 04.50.77.81.73
Publié
le
25/01/2024
$S
L Gr
ID
: 074-217400860-20240124-DEC_2024_012401-AI
mairie@contamine-sarzin.fr
(>
FÉSER
www.contamine-sarzin.fr
/ Gmairiedecontaminesarzin74
Décision
n°
DEC
2024
01
_24_ 01
de
Monsieur
le Maire
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal
(article
L.2122-
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: remplacement
et mise
en
service
chauffe-eau
appartement
n°2
mairie
Le
Maire
de
Contamine
Sarzin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
les délibérations
n°D 2020
07_10_04
du 10
juillet
2020,
n°D
2020
_10_14 09
du
14
octobre
2020
et
n°D_2023_12
20 02
du
20
décembre
2023
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
Pa
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
des
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
sus-visé,
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la décision
en
la matière,
à moins
qu'elle
ne
soit déléguée
au
maire,
Considérant
la nécessité
de
remplacer
le
chauffe-eau
de
l’appartement
n°2
situé
dans
le bâtiment
mairie
au
67,
rue
de
la Mairie
à Contamine-Sarzin
(74270),
DECIDE
Article
1°°
Les
travaux
de
remplacement
et
de
mise
en
service
du
chauffe-eau
de
l’appartement
n°2
situé
dans
le
bâtiment
mairie
au
67,
rue
de
la
Mairie
à
Contamine-Sarzin
(74270)
sont
attribués
à
l’entreprise
ATCHAUFFAGE
domiciliée
au
436,
rue
des
Vignes
à FRANGY
(74270)
pour
un
montant
de
1 043.00
€.
Article
2
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune.
Ampliation
en
sera
adressée
à
:
-
Madame
la Sous-Préfète
de
l’arrondissement
de
Saint
Julien
en
Genevois,
-
Monsieur
le responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly.
Article
3
: Monsieur
le Maire
et
Monsieur
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rumilly
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Monsieur
le Maire
: -
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
-
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 24 janvier
2024
Par
délégation
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Permanences
du
secrétariat
de
mairie
: le mardi
de
14h00
à
16h00,
le mercredi
de
9h30
à
11h30,
le jeudi
de
16h00
à
19h00
Permanences
des
élus
: le mardi
de
18h00
à
19h00,
le 3°"°
samedi
du
mois
de
9h30
à
11h30