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Compte-Rendu - 519006
Document publié le Jeudi 3 octobre 2019 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 519006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
République Française
Département de l'Aude
COMMUNE DE LAPRADE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 octobre 2019
Nombre de conseillers: L'an deux mille dix-neuf et le trois octobre à 20 heures 30,
En exercice: 6 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
Présents: 5 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses Motants?s séances sous la présidence de Madame Michelle ALBERT (Maire). Absent(s): 1
Procuration(s): 0 Présents : Michelle ALBERT, David ALBERT, Marie-Thérèse PORTET,
Date de‘convocation: Jenny GRIMSLEY, Bruno CONTESSOTTO
27 septembre 2019 Représenté(s): Excusé(s ):
Date d'affichage: Absent(s) : ALBERT Yannick
04 octobre 2019 Secrétaire de séance: CONTESSOTTO Bruno
Madame le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou
ayant donné procuration. Constatant que le quorum requis est atteint, Madame le
Maire déclare la séance ouverte à 20h36.
Madame le Maire propose de modifier l'ordre du jour afin de rajouter deux
conventions. L'une avec l'Agence Technique Départementale de l'Aude pour l'étude
de la sécurisation de l'avenue de Labruguière, la seconde avec le Centre de Gestion
de la Fonction Publique de l'Aude pour le service Archives. Le conseil municipal
approuve à l'unanimité des membres présents la modification de l'ordre du jour
comme ci-dessous.
Ordre du jour:
1. Approbation du compte rendu de la séance du 05 août 2019.
2. Délibération indemnité adjoints au maire.
3. Convention déneigement - Commune ESCOUSSENS.
4. Participation en santé dans le cadre d'une procédure de labellisation.
5. Décision modificative budget eau et assainissement Laprade.
6. Convention pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec
l'ATD11
7. Convention Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale: service
Archives.
8. Questions diverses. Délibérations du conseil:
A/R LA DELIBERATION DE 2019 44 - Fixation du montant des indemnités de
fonction des adjoints au maire tenant compte du nouvel indice brut
terminal de la fonction publique (1B 1027 à compter du 1er janvier 2019)
(DE_2019 53)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,
Le conseil municipal,
Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction
publique,
Vu l'élection de deux nouveaux adjoints le 11 juillet 2019,
Vu la délibération 2019-44,
Vu le retour du service de légalité de la Préfecture de Carcassonne
Considérant que la commune compte 104 habitants,
Considérant que pour une commune de 104 habitants le taux maximal de
l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 6.6 % de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du
montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux
adjoints en exercice, Considérant que si par principe, les fonctions électives sont
gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui
viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur
charge publique,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des
indemnités de l’adjoint et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions
dans la limite des taux fixés par la loi,
DECIDE A L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS:
e Le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale, fixé au taux de 6.6 % de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
e Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
e Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Modification convention déneigement Escoussens (DE 2019 54)
Vu la convention de prestations de services pour le déneigement de Fontbruno
signée entre les communes de Laprade et les Escoussens,
Etant considéré l'augmentation du coût de déneigement (coût du carburant, hausse
du prix des lames...) pour la commune de Laprade,
Vu la délibération 2019-29 du 21 mars 2019,
Vu la proposition de modification de la convention de prestations de services pour le
déneigement de Fontbruno signée entre les communes de Laprade et les
Escoussens,
Vu la délibération 13/2019 de la commune d'Escoussens refusant la participation
forfaitaire de 700.00€ et proposant celle de 500.00€ par an
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de demander une participation forfaitaire de 500.00€ par an à la commune
des Escoussens pour le déneigement de Fontbruno.
DIT que la convention signée entre les communes de Laprade et les Escoussens sera
modifiée en conséquence. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint
à la présente.
Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation.
(DE_ 2019 55)
ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2019-35
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection complémentaire de leurs agents ;
Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au
financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les
agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est
réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Vu la délibération 2019-35,
Vu le retour du centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale l'Aude
concernant la proratisation du montant de la participation aux agents.
Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou
de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou
retraités, attestée par la délivrance d’un label dans les conditions prévues ou vérifiée
dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE cette proposition,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Le montant MENSUEL de la participation est fixé à 10.00€ à tout agent pouvant
justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Annulation factures eau sur exercices antérieurs (DE 2019 56)
Vu la demande d'annulation des factures d'eau émise le 21 juillet 219 par un
administré ayant pour motif sa renonciation à l'héritage datant de 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'annuler les factures d'eau de 2014 à 2018 pour un montant total de
1457.38€
PRECISE que l'intégralité du montant des factures sera refacturée aux trois autres
successeurs.
Vote crédits supplémentaires - Budget eau et assinissement( DE 2019 57) Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d'annuler des factures d'eau sur les exercices antérieurs (cf. DE 2019-56). Les crédits ouverts à l'article 673 du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative et ainsi annuler les factures d'eau pour un montant total de 1457.38€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de
recettes indiquées. Convention pour une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec
l'ATD11 (DE 2019 58)
Madame le Maire rappelle que la commune adhère à l'Agence Technique
Départementale de l’Aude (ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise
d'ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le
domaine de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’une assistance à maîtrise d'ouvrage
dans le domaine de la voirie, du bâtiment et des ouvrages d'art.
Madame le Maire rappelle que les prestations fournies par l’ATD11 seront facturées
à l’heure pour l'intervention des ingénieurs et des techniciens (assistance à maîtrise
d'ouvrage AEP-Assainissement, voirie, bâtiment et négociation de délégation de
service public) et à l'ouvrage pour la surveillance des ouvrages d'art.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de passer une
convention pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.0.) entre la
commune et l’ATD11, en vue du projet aménagements voirie (avenue de Labruguière
RD 101).
Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
DEMANDE à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATD11 ;
APPROUVE le principe de signature de la convention pour des missions d’assistance
à maîtrise d'ouvrage ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout bon de commande avec l’ATD11 pour des
missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
Convention avec le Centre de Gestion de l’Aude - Service archives
(DE _ 2019 59)
Madame le Maire informe les membres du conseil que le Centre de Gestion de la
Fonction Publique territoriale de l’Aude a créé un service Archives. Ce service a pour
mission de permettre aux collectivités de respecter leurs obligations légales en
matière d'archives.
Tous ces travaux se font sous le contrôle scientifique et technique de la Directrice
des Archives Départementales de l’Aude.
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune souhaite faire appel
au service Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Aude pour assurer le classement des archives communales.
Dans ce cadre, il convient de signer une convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aude fixant les modalités de l'intervention.
Les missions de l’agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l’Aude mis à disposition de la commune consisteront à :
— établir un diagnostic lors de la visite préparant l'intervention,
— trier, classer et inventorier les archives selon la réglementation en vigueur,
— rédiger un bordereau d'élimination,
— rédiger un inventaire succinct,
— initier les services communaux aux techniques d'archivage.
Le Conseil Municipal ouïe l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame le Maire a signer la convention avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l'Aude et à faire appel à son service Archives.
Questions diverses
e Etat des finances budget communal et budget eau et assainissement.
Cimetière: le mur de l'agrandissement a été édifié dans l'alignement du
cimetière existant.
Fleurissement des trois nouveaux massifs du cimetière.
Facturation de l'eau effectuée par le SOEMN. e Les STEP ont été désherbées par l'agent technique pour la visite du Département
du 23 octobre 2019.
Commande de 4 SEL auprès de la CDC Montagne Noire (groupement d'achats).
Réunion avec le SOEMN et le bureau d'études: une étude sur les réseaux de
canalisations sera prochainement réalisée. Est évoquée la possibilité de déposer
un dossier de demande de subvention pour 2020. Attente du devis du bureau
d'études.
e Courrier réponse du Département sur la demande du local technique.
e Courriers administrés: demande révision du zonage de la carte communale. Un
réunion avec la DDTM aura lieu fin octobre afin de connaitre toutes les
modalités.
IQCL (Indice de Qualité Comptable Local) 2018: 17.61/20.
PLU Labruguière.
Demande de subvention AFM Téléthon: Le conseil municipal décide de ne pas
donner suite.
e Changement d'assurance: adhésion auprès de la SMACL à partir du 1er janvier
2019 (économie annuelle de 5 000.00€).
e Demande d'installation de rubalise sur le chemin de la Dure (pour éviter sa
dégradation). Est évoqué un arrêté municipal temporaire règlementant la
circulation sur ce dit chemin.
e Convention RF INVEST: Contacter le plus rapidement la société VALECO qui a
repris toute la gestion du parc éolien suite au départ de Monsieur FALETTI.
Problème de réseau Internet qui semble être collectif. La mairie peut contacter
Monsieur LEBEAU Yves, Directeur des Relations avec les Collectivités Locales de la
délégation Régionale Languedoc-Roussillon. Cependant si les abonnés aux réseaux
ne signalent pas ce problème au service client (appel au 3900), aucune action ne
pourra être mise en place.
e Organisation du déneigement lors d'une prochaine réunion.
e Samedi 05 octobre 2019 à 18h30: ouverture des Contes en Montagne Noire sur
Laprade suivi d'un apéritif offert par la municipalité.
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 23h00.
Fait à Laprade, le 04 octobre 2019
Madame le Maire