Procès Verbal - 519006

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Procès Verbal - 519006 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Laprade. Lien du pdf (Procès Verbal - 519006)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

République Française

Département de l'Aude

COMMUNE DE LAPRADE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice: 6

Date de convocation: 23/05/2025

Date d'affichage: 23/05/2025

Présents : 6

Représentés : 0

Excusés: 0

Absents: 0

Votants: 6

Séance du mardi 27 mai 2025

Le vingt-sept mai deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée le 23 mai 2025, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT.

Présents: David ALBERT, Sébastien ROLAND ALBERT, Hélène FABRE, Stéphane AÏDANI, Lionnel ANDRIEU, Bruno CONTESSOTTO

Secrétaire de séance: Lionnel ANDRIEU

Monsieur le Maire fait appel des conseillères et conseillers présents à la séance ou ayant donné procuration. Lionnel ANDRIEU est désigné secrétaire de séance. Constatant que le quorum requis est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00 et donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 27 mars 2025.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. Décision modificative budget Eau et assainissement 2025.

Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel 2025.

Réfection façades de la mairie.

Travaux sécurisation du village.

Vente matériel.

Intégration chemin de service dans la voirie communale.

Questions diverses.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025.

Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. (N° DE_2025_23) VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal de LAPRADE en date du 25 mai 2020,

CONSIDÉRANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a pris dans le cadre de ses délégations. Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire.

Finances: DEC 202512 Portant modification du budget communal 20252

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

Finances: Signature devis

N° Décision Date Objet Détail

DEC 202513 18/04/2025 Commande 100 chaises pliantes AUDE PLASTIQUE pour 2304.00€ TTC

Décision modificative 2025001 M49 (N° DE_2025_24)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à une erreur matérielle lors du vote du budget primitif eau et assainissement 2025, les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Recettes de fonctionnement

7588-042 Autres -6 940,00

7588 Autres 6 940,00

Total Recettes 0,00

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Tirage au sort pour la liste préparatoire du jury criminel 2025 (N° DE_2025_25) Aux termes des dispositions de l’article 261 du Code de procédure pénale, le Maire de chaque commune doit chaque année, en vue de dresser la liste préparatoire du jury criminel, tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale de la commune un nombre fixé par arrêté préfectoral pour la circonscription concernée.

Monsieur le Maire rappelle en outre que, pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année civile qui suit, résider dans le département de l'Aude, savoir lire et écrire le français, jouir de ses droits politiques, civils et de famille et ne pas avoir été tiré au sort dans les cinq années précédentes. Il faut également ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité énumérés aux articles 256 à 258-1 du Code de procédure pénale, que seule la Commission d’établissement de la liste annuelle du Jury Criminel de la Cour d’Assises a compétence pour relever.

Vu les articles 255 à 266-1 du Code de procédure pénale,

Vu l’arrêté préfectoral DLC-BELPAG-11-2025-0040 du 24 mars 2025 fixant le nombre de jurés nécessaire à l’établissement de la liste annuelle du jury d’assises,

Vu le courrier de la commune de CUXAC-CABARDES en date du 22 mai 2025, Sur le rapport effectué par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

• Fait procéder publiquement par Monsieur le Maire à partir de la liste électorale de la commune, au tirage au sort à l’issu duquel les personnes suivantes seront retenues sur le liste préparatoire à la liste annuelle du jury d’assises établie par la commune de LAPRADE au titre de l’année 2025: Messieurs LOCHET Marcel Germain et ROUANET Stéphane Léon.

• Autorise Monsieur le Maire à avertir les personnes concernées et procéder à toutes les diligences nécessaires dans le respect des modalités fixées aux alinéas 2 et 3 de l’article 261-1 du Code de procédure pénale.

Délibération autorisant le lancement des travaux de réfection des façades de la mairie. (N° DE_2025_26) Monsieur le maire expose au Conseil municipal avoir réceptionné la notification de l’accord de subvention de la DETR pour la réfection des façades de la mairie à hauteur de 30% de 33 747.75€ HT soit une subvention de 10 124.33€. Le Département de l'Aude a communiqué sa participation de 9 280.00€ à Monsieur le Maire. Cependant, nous n’avons pas reçu la notification officielle. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le lancement des travaux et le choix des entreprises.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique,3

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

Considérant le coût estimatif des travaux du projet de réfection des façades arrêté à la somme de 33 747.75€ hors taxes ;

Considérant la notification des subventions,

Considérant les crédits ouverts sur le compte 2131 du budget 2025 de la commune, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • AUTORISE le lancement des travaux de réfection des façades de la Mairie; • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis de SARL MEZIANI-BARBERA pour 24 702.90€ TTC et ETS PANELLA pour 14 214.97€ TTC;

• DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération autorisant le lancement des travaux de sécurisation du village. (N° DE_2025_27) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal avoir réceptionné la notification de l’accord du fonds de solidarité de la Communauté des Communes de la Montagne Noire pour les travaux de sécurisation du village à hauteur de 40% de 9 276.74€ HT soit une subvention de 3 710.70€. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le lancement des travaux et le choix des entreprises.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant le coût estimatif des les travaux de sécurisation du village arrêté à la somme de 9 276.74€ hors taxes ;

Considérant la notification du fonds de solidarité de la Communauté des Communes de la Montagne Noire, Considérant les crédits ouverts sur le compte 2135 du budget 2025 de la commune, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : • AUTORISE le lancement des travaux de sécurisation du village;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis de BC TAM pour 11 132.09€ TTC ; • DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Vente matériel. (N° DE_2025_28)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du précédent conseil municipal, avait été évoquée en questions diverses la vente éventuelle de l'ancien matériel (tables et bancs) aux administrés de la commune. Il convient de se positionner et de délibérer.

Le conseil municipal décide de conserver le matériel car la commune en a l'utilité. Le prêt gratuit à la population sera maintenu uniquement sur les tables et bancs en bois. Il est précisé que le retrait se fera à la mairie ou suivant les directives de Monsieur le Maire.

Intégration dans le domaine public des voies communales du chemin de service « chemin du Plo ». (N° DE_2025_29)

Monsieur le Maire rappelle que le chemin de service communément appelé « chemin du Plo » est utilisé et entretenu par la commune de LAPRADE depuis plus de trente ans et dessert une habitation. Suite aux précédents conseils municipaux et à la volonté de ses membres pour l’intégration de ce chemin de service dans la voie communale, un courrier a été adressé à l'ensemble des propriétaires riverains. Ils ont tous répondus favorablement à la demande de classement dans la voirie communale. Monsieur le Maire précise que le conseil municipal peut approuver l’intégration de la voie dans le domaine public communal par délibération du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 2,

Vu le Code Rural, Vu l’Ordonnance 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités territoriales, Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code la voirie routière,4

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

Vu la loi n° 2004-1343 du 9 septembre 2004 de simplification du droit modifiant le code de la voirie routière et autorisant le classement des voies communales prononcés par le conseil Municipal sans enquête publique préalable,

Considérant que le chemin de service dénommé « chemin du Plo » est utilisé et entretenu par la commune depuis plus de trente ans,

Considérant que ce chemin de service dessert une maison d’habitation,

Considérant la volonté du Conseil Municipal d’intégrer ce chemin de service dans la voirie communale, Considérant l’accord de tous les propriétaires riverains du chemin de service pour son intégration dans la voirie communale,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : DE TRANSFERER ce chemin de service dans la voirie communale.

DE NOMMER ce chemin « Chemin du Plo ».

DE CLASSER dans le tableau des voies communales le « chemin du Plo » d’une longueur de 799 mètres. D’EFFECTUER toutes les formalités nécessaires.

D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce classement.

Dénomination Chemin du Plo (N° DE_2025_30)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération 2025-29 portant intégration du chemin de service du Plo dans la voirie communale, Considérant que ce chemin de service ne porte pas de dénomination,

Considérant que ce chemin de service a toujours été appelé «chemin du Plo », Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire »,

Considérant que la dénomination des rues de la commune est présentée au conseil municipal, Considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues, Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres:

• DE PROCEDER à la dénomination du « Chemin du Plo»,

• D’ADOPTER la dénomination suivante « Chemin du Plo »,

• DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur,

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération portant mise à jour du tableau de classement des voies communales. (N° DE_2025_31) VU le code de la voirie routière et notamment l’article L.111-1 et les articles L.141-1 et suivants et les articles R.141-1 et suivants,

VU la circulaire n°426 du 31 juillet 1961 relative à la voirie communale,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 1964 portant classement des voies communales ; Considérant que ces opérations de classement et déclassement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération5

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

approuvant le classement et déclassement de voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le conseil municipal.

Vu la délibération 2025-12 du 18/02/2025,

Vu les délibérations 2025-29 et 2025-30 du 27 mai 2025 portant intégration et dénomination du chemin du Plo,

Considérant le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale, l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles voies dans le domaine public communal, les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de LAPRADE au cours de l'année 2024 notamment la création de voiries nouvelles, modifiant le linéaire de voirie et la nécessité d'actualiser le tableau d'inventaire des voiries et d'approuver le linéaire de voirie communale à caractère de chemin mis à jour pour 5449.57 mètres.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, DECIDE DE PRECISER que la mise à jour du tableau de classement des voies communales envisagée ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies qui resteront ouvertes à la circulation publique.

D’APPROUVER la mise à jour du tableau de classement des voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière.

DE DIRE que le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente délibération. D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant.6

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

Questions Diverses.

 Transfert de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2026 : La Communauté des Communes de la Montagne Noire doit prendre une délibération en juin prochain et invite l’ensemble des conseils municipaux à se positionner sur le choix du transfert au 1er janvier 2026. Le conseil municipal, comme vu lors des précédentes séances, affirme son souhait de conserver les compétences.

 Analyse des possibilités pour installer deux hisses drapeau à la mairie et au cimetière. Il conviendra de déposer toutes les pancartes de la façade de la mairie, un autocollant sur la vitre indiquera l’accès pour PMR. Les boites aux lettres pourraient être déplacées sous le balcon afin de libérer la façade. Un devis sera demandé pour la réfection des marches afin que l’ensemble du bâti soit en parfaite harmonie.

 Chemin du Plo : il conviendra de règlementer la circulation par un arrêté municipal pour un stop au croisement de l’avenue de Labruguière et du Chemin du Plo. Monsieur AÏDANI est chargé de faire réaliser un devis pour la signalisation.

 Dégâts rave party : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du montant des dégâts qui s’élève à 1 200.00€. Il indique avoir déposé une plainte en gendarmerie. Monsieur le Maire précise avoir rendez-vous le 28 mai avec la Commune de Labruguière et la Gendarmerie du Tarn afin de les informer des problèmes rencontrés. Effectivement, malgré l’installation des blocs béton, les fourgons sont tout de même passés en les poussant avec les véhicules. Plusieurs solutions pourraient être misent en place notamment la saisie du matériel.  Gravier terrain Co d’Escande.

 Fin des travaux du chemin du Plo.

 Fin des travaux d’assainissement.

 Organisation d’un repas le 20 juillet à l’occasion du passage du Tour de France : la commune prendra en charge l’apéritif, le repas sera organisé par le syndicat de chasse.  Reconduction des deux lâchers de truites uniquement réservés aux enfants de la commune.  Prêt du camion.

 Facture débroussaillage des deux STEP pour 120.00€ TTC.

 Convention VALOREM.

 Analyse du nouveau devis relatif au renouvellement du tracteur.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21h30.

Le Maire soussigné certifie que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal a été affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, conformément aux dispositions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Conformément aux dispositions de l’’article L 2121 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal a été arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance. Le procès-verbal a été publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire sur papier a été mis à la disposition du public dans la semaine qui a suivi la séance au cours de laquelle il a été arrêté.

Fait à Laprade, le 2 juin 2025

David ALBERT

Président de séance

Lionnel ANDRIEU

Secrétaire de séance7

Procès-verbal de la séance du mardi 27 mai 2025

République Française

Département de l'Aude - Arrondissement : CARCASSONNE

COMMUNE DE LAPRADE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

De la séance du mardi 27 mai 2025

Nom Fonction Signature

M. ALBERT David Maire

M. ROLAND ALBERT

Sébastien

1er Adjoint au Maire

Mme FABRE Hélène 2ième Adjointe au Maire

M. ANDRIEU Lionnel Conseiller municipal

M. AÏDANI Stéphane Conseiller municipal

M. CONTESSOTTO Bruno Conseiller municipal