Compte-Rendu - 20160927 cr

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Compte-Rendu - 20160927 cr Document publié le Mardi 25 novembre 2008 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160927 cr)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Culture et patrimoine, 1

RECRUTEMENT D’UN AGENT SUR UN POSTE DE DROIT PRIVE

(CUI-CAE)

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2008 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Compte tenu du besoin de personnel pour l’animation de la démarche attractivité, engagée par la commune d’Arvieu,

Monsieur le maire présente le dispositif mis en place par l’Etat : le Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement pour l’Emploi (CUI-CAE).

Ce contrat est un contrat aidé par l’Etat, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs groupements, il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

La prescription du Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans d’Emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l’Etat.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de créer un poste de droit privé, à durée déterminée, d’Animateur de démarche d’attractivité, dans le cadre du dispositif «Contrat Unique d’Insertion - Contrat d’Accompagnement dans d’Emploi », à compter du 3 octobre 2016, à 35h/semaine

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’accueil de ce CAE et le contrat de travail à durée déterminée, pour une période de 12 mois, éventuellement renouvelable 2 fois 6 mois.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille seize, le vingt-sept septembre à vingt heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la

présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL, Claudine BRU, Monique PUECHGUIRAL, Cécile COSTES-

MARTY, Catherine SOULIE, Mrs Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Pierre BLANCHYS, Gilles

BOUNHOL, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID.

Absent excusé : Mr Vincent BENOIT donne procuration à Guy LACAN.

République Française

Département de

l’Aveyron

Commune d’Arvieu

Séance du 27 septembre 2016

Date de convocation : 23 septembre 2016

Date d’affichage : 23 septembre 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 14

- votants : 15 - absents : 12

REALISATION D’UN PRET

FINANCEMENT DIFFERENTS PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le maire rappelle les différents projets d’investissement en cours et à venir, et précise qu’il y a lieu de procéder à un emprunt. Le budget principal de la commune voté en séance du 30 mars prévoyait d’ailleurs un emprunt. Monsieur le maire indique que trois banques ont été consultées, il présente à l’assemblée les différentes propositions reçues.

Ouï l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour, 2 abstentions,

DECIDE de contracter auprès de la caisse du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, 2 emprunts dont les caractéristiques sont les suivantes ;

Emprunt n°1 : Objet du financement (reconstruction salle culturelle Les Tilleuls, chaufferie bois, toiture salle Raymond ALMES)

Montant : 300 000 €

Durée de l’amortissement : 15 ans

Déblocage de l’intégralité des fonds sous 4 mois

Taux : 0.85 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Echéance : constante

Frais de dossier : 0.17 % de l’enveloppe

Emprunt n°2 : Objet du financement (reconstruction salle culturelle Les Tilleuls, chaufferie bois, toiture salle Raymond ALMES)

Montant : 500 000 €

Durée de l’amortissement : 15 ans avec phase préalable d’anticipation de 24 mois et 1er déblocage 4 mois après édition du contrat

Taux : 0.98 % fixe

Périodicité : Trimestrielle

Echéance : constante

Frais de dossier : 0.17 % de l’enveloppe

S’ENGAGE pendant toute la durée des prêts à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

S’ENGAGE en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

AUTORISE monsieur le maire à signer les deux contrats de prêts suivant les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

REALISATION D’UN DIAGNOSTIC ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la réunion qui s’est tenue en mairie le 15 juin pour faire un point sur la situation de l’assainissement de la commune d’Arvieu, en présence de représentants de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et de la Direction Départementale des Territoires.

Il précise que plusieurs sujets ont été évoqués, mais que pour l’Agence de l’Eau Adour-

Garonne, la priorité est de réaliser un diagnostic du système d’assainissement, constituant un préalable

essentiel permettant de définir les principaux dysfonctionnements en termes d’éventuels rejets directs

et/ou d’intrusion d’eaux claires parasites et de déterminer les secteurs prioritaires de la commune.3

En l’état actuel des choses et en l’absence d’un tel document, la commune ne pourra prétendre à

aucune aide concernant des travaux d’assainissement.

Monsieur le maire précise que ce type d’étude est susceptible de bénéficier d’une subvention

de l’Agence de l’Eau Adour Garonne à hauteur de 50% et de 20% par le Conseil Départemental.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette opération.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de faire réaliser un diagnostic de l’ensemble du système d’assainissement du territoire de la

commune,

AUTORISE le maire à lancer une consultation pour le recrutement d’un prestataire,

SOLLICITE Aveyron Ingénierie pour nous accompagner sur cette affaire.

BIEN DE SECTION D’ARVIEU – ATTRIBUTION DE TERRES AGRICOLES

Monsieur le maire informe l’assemblée la délibération du conseil municipal du 9 septembre 2013 et la convention pluriannuelle de pâturage de 11 ha 25ca, situées sur les parcelles cadastrées section G 289 et 204, signée avec monsieur Jean-Paul PACHINS, moyennant le versement d’un loyer de 60€/ha. Il informe le conseil municipal, que monsieur Jean-Paul PACHINS ne peut plus exercer son activité agricole et que la convention prévoit un retrait du lot et la résiliation de celle-ci. Il convient donc de redistribuer ce lot de 11 h 25ca, a un ayant droit de la section. Après avoir été mesuré, il s’avère que ce lot a une superficie de 11 ha 50.

Il rajoute, également, que Monsieur Francis PACHINS, fait valoir ses droits à la retraite, que la convention prévoit un retrait du lot, pour une 1 ha 50, et la résiliation de celle-ci. Il convient donc de redistribuer ce lot de 1 h 50 ca, a un ayant droit de la section.

Après avoir été mesuré, il s’avère également que ce lot a une contenance de 3 ha 10.

Il indique aussi que le GAEC d’Aurifeuille et PORTAL Cédric ont été contactés par la commission agricole du conseil municipal pour cette nouvelle répartition, et qu’ils ont trouvé un accord de manière à avoir des îlots contigus.

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2411-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2013-428 du 27 mai 2013, « Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage conclue dans les conditions prévues à I'article L 4SI.1 du code rural et de la pêche maritime ou par convention de mise à disposition d’une société d'aménagement foncier et d'établissement rural :

- I° Au profit des exploitants agricoles ayant leur domicile réel et fixe, un bâtiment d'exploitation et le siège de leur exploitation sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur celui-ci, et au profit d'exploitants agricoles ayant un bâtiment d'exploitation hébergeant, pendant la période hivernale, leurs animaux sur le territoire de la section et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire,

- A défaut, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section et ayant un domicile réel et fixe sur le territoire de la commune,

- A titre subsidiaire, au profit des exploitants agricoles utilisant des biens agricoles sur le territoire de la section,

- Lorsque cela est possible, au profit de l'installation d'exploitations nouvelles. Si l’exploitation est mise en valeur sous forme de société civile à objet agricole, les biens de section sont attribués soit à chacun des associés exploitants, dès lors qu'ils remplissent les conditions définies par l'autorité compétente, soit à la société elle-même.

Pour toutes les catégories précitées, les exploitants devront remplir les conditions prévues par les4

articles L. 331-2 à L 331-5 du code rural et de la pèche maritime et celles prévues par le règlement d'attribution défini par le conseil municipal.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’attribuer :

- au GAEC d’Aurifeuille, 12 ha, situées sur les parcelles cadastrées section G 289 et 204, en application de l’article L.2411-10 du CGCT

- à monsieur Cédric PORTAL, exploitant agricole à Arvieu, 2 ha 60, situées sur les parcelles cadastrées section G 289 et 204, en application de l’article L.2411-10 du CGCT - FIXE le montant du loyer dû à la somme de 60€/hectare (ce montant pouvant être réactualisé par décision du conseil municipal),

- AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions pluriannuelles de pâturage d'une durée de 5 ans, avec chacun des attributaires ci-dessus énumérés.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / OC’TEHA

HABITAT

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le souhait de mener une politique dite de « renouvellement et de restructuration de l’habitat de la commune d’Arvieu » en favorisant la reconquête du bâti existant. Il présente le projet de convention qui pourrait être signé avec le cabinet d’études Oc’teha de Rodez, qui propose un accompagnement technique sur le sujet.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

ACCEPTE l’accompagnement du bureau d’étude Oc’teha, concernant l’habitat, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine existant,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et les pièces se rapportant à cette affaire.

CONVENTION COMMUNE D’ARVIEU / SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU

VIAUR – PLAN « ZERO PHYTO »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d’œuvre privée,

Vu le projet de convention proposé par le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur, dont monsieur le maire donne lecture,

Considérant que la commune est membre du syndicat précité,

Considérant que les intérêts de la commune sont préservés et qu’une opération groupée permettra de réaliser des économies financières,

Monsieur le maire propose d’accepter la convention de délégation de maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur, pour la réalisation d’un Plan de Désherbage de la commune d’Arvieu.

OUI l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de passer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Viaur,

AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents techniques et financier s’y rapportant.5

DESIGNATION D’UN MEMBRE

AVEYRON CULTURE

Monsieur le maire informe le conseil que lors de son assemblée générale extraordinaire du 6 octobre 2015, Aveyron Culture – Mission Départementale, a souhaité élargir, dans le cadre de sa révision des statuts, les collèges des adhérents à sa structure.

Il précise qu’à ce titre, il a répondu favorablement à l’invitation à ce que la commune devienne membre d’Aveyron Culture – Mission Départementale. Aussi, il est nécessaire de nommer un délégué, représentant la commune d’Arvieu, auprès de cette structure.

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Monsieur Charles FIRTION, délégué titulaire et monsieur Jean-Michel ALBOUY, délégué suppléant, auprès d’Aveyron Culture – Mission Départementale, pour représenter la commune d’Arvieu.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Taxe d’aménagement : notre commune étant dotée d’un PLU et en l’absence de délibération du conseil municipal fixant un taux, la part communale de la taxe d’aménagement a été instituée de plein droit sur l’ensemble du territoire de la commune au taux de 1%.

Avant le 30 novembre, il faut se prononcer si on veut porter une modification - Nous avons la possibilité :

- de fixer un taux différent dans la fourchette de 1 à 5 % (jusqu’à 20% d’augmentation / an), - d’exonérer en tout ou partie chacune des constructions ou aménagements définie à l’article L.331-9 du code de l’urbanisme

- de renoncer expressément à percevoir cette taxe et la supprimer pour une durée minimale de 3 ans à compter du 1er janvier 2017.

La commission des finances réunie mercredi dernier, n’a pas souhaité proposer au conseil la révision du taux de cette taxe qui reste à 1%.

* Lotissement Le clos : une publicité est faite par l’agence Les Gloriettes pour les lots restants à vendre.

* Consultation débroussaillage et fauchage des haies : 3 devis ont été retournés en mairie et c’est

l’offre de Monsieur Serge JULIEN qui a été retenue.

* Les visites de l’ADM : le mardi 11 octobre à 10 heures à Cransac (chaufferie bois), Guy LACAN et

Charles FIRTION s’y rendront.

* Règlement cimetières : Claudine BRU et Joël SERIN vont travailler sur un projet de règlement des

cimetières.

* Ecole :

- à cette rentrée scolaire, l’effectif est de 47 enfants, plus 2 PS1 ; le ½ poste a été supprimé.

- Suite aux travaux réalisés à l’école par les parents d’élèves (peintures), la commune est remerciée

pour l’achat du matériel nécessaire.

- A la fin de cette année 2016, il n’y aura plus d’aide à la direction, aussi inquiétude de la directrice

face au surcroît de travail administratif.6

- Il faut, également, commencer à réfléchir sur le regroupement scolaire.

* L’agenda réalisé par INFOCOM sera édité sur 2 ans au lieu de 3 ans, donc dernière année 2017.

* L’Arvieunois n° 24 sera édité prochainement.

* Une date va être fixée pour une réunion de la commission aménagements parkings et RIS (Relais

d’Informations Services).

* Petite Enfance : Monique PUECHGUIRAL énonce la situation actuelle sur la Maison Petite

Enfance, avec l’intention de la convertir en MAM (Maison Assistantes Maternelles), dossier à suivre.

La séance est levée à 00 heures 00.