Compte-Rendu - 20190213 cr

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Compte-Rendu - 20190213 cr Document publié le Vendredi 25 janvier 2019 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190213 cr)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs, 1

Monsieur le Maire propose un moment de recueillement pour Cathy SOULIE, qui nous a quittés le 25 janvier 2019.

Mme Monique PUECHGUIRAL donne procuration à monsieur Guy LACAN Mr Jean-Michel ALBOUY donne procuration à monsieur Gilles BOUNHOL.

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT A LA STATION SERVICE

RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 6 novembre 2018 permettant de lancer la procédure d’appel d’offres dans le cadre d’un marché à bons de commande, afin d’approvisionner la station essence d’Arvieu.

La consultation a été lancée, envoyé pour publication au JOUE et au BOAMP le 27 décembre 2018. Le marché a été mis en ligne sur la plateforme de dématérialisation «e- occitanie » également le 27décembre 2018. La date limite de réception des offres a été fixée au 31 janvier 2019 à 12h.

La commission d’appel d’offres, réunie le 6 février 2019 a examiné les plis des deux candidats ayant déposé une offre. Il s’agit des sociétés SOCOPA et TRANSCAREL.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de retenir les sociétés SOCOPA et TRANSCAREL

AUTORISE monsieur le maire à signer l’ensemble des pièces du marché.

MARCHE DE RECONSTRUCTION DE LA SALLE CULTURELLE DES TILLEULS

ET MISE EN PLACE D’UNE CHAUFFERIE BOIS

Avenant n°1 - Lot 2 ; Avenant n°2 - Lot 2 ; Avenant n°1 - Lot 6 ;

Avenant n°3 - Lot 8 ; Avenant n°4 Lot 8

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille dix-neuf, le treize février à vingt-heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudine BRU, Cécile COSTES- MARTY, Mrs Gilles BOUNHOL, Joël BARTHES, Vincent BENOIT, Pierre BLANCHYS, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID,

Absents excusés : Monique PUECHGUIRAL donne procuration à Guy LACAN Jean-Michel ALBOUY donne procuration à Gilles BOUNHOL

.

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance 13 février 2019

Date de convocation : 08 février 2019

Date d’affichage : 08 février 2019

Nombre de conseillers :

- en exercice : 14 - présents : 12

- votants : 14 - absents : 22

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 08 août 2017, le Conseil

Municipal a retenu les différentes entreprises et que les marchés correspondants ont été signés.

Des avenants sur certains lots ont été signés suite à la réunion du 25 septembre.

Il présente à l’assemblée le complément d’avenants qu’il y a lieu de voter à cette

assemblée :

Lot 2 – Terrassements et fondations, réseaux, structure et gros-œuvre, signé avec

SOTEG VERMOREL

Vu le marché signé pour un montant de 281 377.658€ HT,

Vu la nécessité de poser et d’encastrer les deux coffrets EDF suite à la modification du tracé et

des canalisations électriques sous dallage,

Vu la nécessité de réaliser l’encoffrement de degré coupe-feu 2h00 du compteur Linky installé à

l’intérieur de la chaufferie,

Lot 6 – Cloisons, doublages, isolations et faux-plafond avec CAUMES et FILS

Vu le marché signé pour un montant de 12 362.96 € HT

Vu la nécessité que tout le plafond des locaux annexes (loges, dégagements, toilettes) doit être

construit avant le cloisonnement et avec un degré CF1H,

Lot 8 - Electricité, courants forts et faibles, signé avec JOURDAS

Vu le marché signé pour un montant de 33 394.29 € HT, pour la salle culturelle,

Vu les avenants n°1 et n°2 pour un montant de 1048.03 €HT

Vu la nécessité de fournir et poser un nouveau tableau de commande et de scène en

remplacement de celui prévu dans le devis initial

Vu la nécessité de mettre en place une alimentation électrique provisoire pour la mise en place

de la trappe du silo de la chaufferie bois,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 3 abstentions, 2 contre et 9 pour :

AUTORISE monsieur le Maire à signer :

- L’avenant n°1 du lot n°2, pour un montant de 3 835 € HT portant ainsi le marché global

de 281 377.65 € HT à 285 212.65 € HT,

- L’avenant n°2 du lot n°2, pour un montant de 1 350 € HT, portant ainsi le marché global

de 285 512.65 € à 286 562.65 € HT,

- L’avenant n°1 du lot n°6 : pour un montant de 1 902.07 € HT portant ainsi le marché de

12 362.96 € HT à 14 265.03 € HT

- L’avenant n°3 du lot n°8 : pour un montant de 4 645.81 € HT portant ainsi le marché

de 39 025.97 € HT à 43 671.78 € HT,

- L’avenant n°4 du lot n°8 : pour un montant de 160 € HT portant ainsi le marché de

43 671.78 € HT à 43 831.78 € HT.

ZONE D’ACTIVITES NUMERIQUES

AVENANT A LA CONVENTION

AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PARELOUP-LEVEZOU

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil municipal du 22 juin

2016 qui statuait sur la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour le projet de Zone

d’Activité Numérique à Arvieu, à la communauté de Communes Lévézou-Pareloup, et la

délibération du 30 janvier 2018 portant sur un avenant à cette convention.

Il précise qu’un nouvel avenant doit être signé, compte tenu de l’actualisation du plan

de financement du projet. Le montant prévisionnel des travaux est passé de 596 552 € HT à

734 240.10 € HT, le montant prévisionnel des études de 67 940 € HT à 66 410 € HT.

Monsieur le maire donne lecture du projet de cet avenant et demande à l’assemblée de

se prononcer sur le sujet.3

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

DECIDE de signer avec la Communauté de Communes Lévézou-Pareloup l’avenant à la

convention précitée,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches concernant cette affaire.

BATIMENT DE LA PLAGE D’ARVIEU-PARELOUP

MISE A CONCESSION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le contrat de concession du bâtiment de la

plage d’Arvieu-Pareloup signé avec Monsieur Philippe REGOURD, pour une durée de 3 ans est

arrivé à échéance le 15 septembre 2018. Il précise qu’il est donc nécessaire de lancer une

nouvelle publicité dans la presse pour la mise en location dudit bâtiment pour les prochaines

saisons touristiques. Il propose que le contrat soit établi dans les mêmes conditions, pour une

durée de un an renouvelable par tacite reconduction, pour une durée maximale de 3 ans (du 15

juin au 15 septembre).

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du projet de contrat de

concession et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à la disposition du concessionnaire le bâtiment de la plage comprenant une salle d’animation avec mobilier (bar, tables et chaises) et le local sanitaire attenant, que possède la Commune,

DECIDE de fixer la durée du contrat à un an (du 15 Juin au 15 Septembre) renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans (soit jusqu’au 15/09/2021), SOUHAITE conférer un caractère de délégation de service public au contrat, DECIDE de procéder par appel à candidatures (la publicité sera effectuée par voie d’affichage et dans la presse locale),

PRECISE que le paiement de la redevance s’effectuera pour moitié le 1er juillet de chaque année, le solde devant être réglé à la fin de la saison la même année, auprès de la Trésorerie du Lévézou,

STIPULE que les dépenses afférentes à la consommation d’électricité seront à la charge du concessionnaire (au vu du relevé de compteur),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de concession ainsi que toutes les pièces s’y rapportant avec le candidat effectuant la meilleure offre.

MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DU LOCAL SANTE A UNE THERAPEUTE

FAMILIALE ET CONJUGALE

Monsieur le maire informe l’assemblée d’une nouvelle demande d’occupation du local santé. Il s’agit de madame Amélie RIVET, thérapeute familiale et conjugale, qui souhaite tenir des permanences pour exercer son activité à Arvieu, un jour par mois.

Le planning d’utilisation du local santé le permettant, monsieur le maire propose de mettre à disposition de madame Amélie RIVET, la salle du local santé tous les 3° jeudi du mois.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre à disposition de madame Amélie RIVET, une salle au local santé, à compter

du 1ER février 2019 et pour une durée de 18 mois,

DECIDE de la gratuité pour les 6 premiers mois,

FIXE le montant du loyer annuel à 150 €, le montant des charges à 50 €, couvrant la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020.4

AVIS SUR LE DEVELOPPEMENT DES PROJETS EOLIENS SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAL

Joël BARTHES quitte l’assemblée puisqu’il est concerné sur ce dossier sur Salles-Curan.

Monsieur le Maire indique que, dans les années passées et plus récemment, la

Communauté de communes Lévézou-Pareloup, les communes membres et des propriétaires

fonciers privés ont été démarchés par des sociétés souhaitant développer des projets de parcs

éoliens sur le territoire communautaire.

Ces sociétés souhaitaient profiter d’un contexte national dynamique et de conditions

météorologiques locales favorables pour exploiter le gisement éolien du Lévézou. Ces éléments

ont conduit à la présence d’un nombre important de mâts dans le périmètre de l’EPCI Lévézou-

Pareloup.

Face à cette situation, la Communauté de communes Lévézou-Pareloup a mené une

réflexion approfondie sur la question du développement éolien, qui a abouti à la prise d’une

délibération lors du Conseil communautaire du 26 avril 2018, constituant ainsi une référence

commune aux 10 communes membres.

Contenu de la délibération de la Communauté de Communes

« la communauté de communes souhaite :

- limiter l’éventuelle extension à un maximum de 10 mâts sur l’ensemble de son

territoire,

- le cas échéant, d’y associer la population et les collectivités locales en ouvrant le

capital des sociétés installatrices à l’investissement participatif afin de faciliter l’appropriation

des projets et le développement de l’éolien citoyen en respectant des critères d’intégration

paysagère et de protection de la biodiversité,

- émettre des avis défavorables à toute implantation d’éoliennes sur les territoires

limitrophes qui impacteraient visuellement son territoire »,

Compte-tenu des éléments de ce débat,

le Conseil municipal, après avoir délibéré, à 9 pour et 4 abstentions

DECIDE d’émettre un avis DEFAVORABLE à tout autre projet d’implantation d’éoliennes sur

le territoire de la commune d’Arvieu ;

DEMANDE à être consulté pour tout projet en limite du territoire de la commune.

ACHAT DE MATERIEL PAR ARVIEU ART DE VIVRE

REMBOURSEMENT DE FRAIS

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’un appel à projet avait été lancé par le Conseil Départemental de l’Aveyron, afin de soutenir les structures associatives pour l’achat de matériel et équipement divers.

L’association locale Arvieu Art de Vivre (au nom des associations de la commune d’Arvieu) s’est portée candidate sur cet appel projet, pour l’achat de tables pour la salle polyvalente d’Arvieu, afin d’en remplacer certaines qui sont difficiles à manipuler ou plus utilisables, et ainsi compléter le stock.

L’association Arvieu Art de Vivre a donc procédé à l’achat de 36 tables de 1.83 mètres (ce qui correspond à la longueur de tables bois existantes), pour un montant de 2 725 € TTC. Le montant de la subvention obtenue est de 1 000 €, il reste donc à charge 1 725 €. Monsieur le maire informe qu’il y a lieu de rembourser à l’association ce montant restant à leur charge, soit 1 725 €.

Il précise que ce matériel est mis à la disposition de tout utilisateur de la salle, et que ces tables ne devront pas en sortir.5

Le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de rembourser à l’association Arvieu Art de Vivre, la somme de 1 725 €, concernant la participation à l’achat de tables pour la salle polyvalente d’Arvieu,

AUTORISE monsieur le maire à effectuer les démarches relatives à cette opération, sachant que la dépense sera imputé au compte 62878 (remboursement de frais à d’autres organismes) du budget principal de la commune.

CONVENTION CENTRE DE GESTION/COMMUNE D’ARVIEU

MEDECINE PROFESSIONNELLLE ET PREVENTIVE DU TRAVAIL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Centre de Gestion de l’Aveyron en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994, Vu la délibération du Centre de Gestion en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive,

Considérant que les modalités de fonctionnement et de financement du Service de Médecine Professionnelle et Préventive évoluent à compter du 1er janvier 2019, il y a lieu de délibérer pour autoriser monsieur le maire à signer la convention annexée à la présente délibération. Considérant que notre collectivité ou établissement n’envisage pas d’assurer la gestion de ce service et

à l’obligation d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de confier la responsabilité du service de Médecine Professionnelle et Préventive à laquelle sont soumis les agents de notre collectivité ou établissement au Centre de Gestion de l’Aveyron

AUTORISE monsieur le maire à signer une convention d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron pour une durée de 3 ans, AUTORISE le règlement au Centre de Gestion, du montant des prestations assurées par ce service.

DECLASSEMENT AVEC MODIFICATION DU TRACE D’UNE PARTIE DE LA VOIE

COMMUNALE N°35 DE PAULHE ROUBY

Mr Guy LACAN quitte l’assemblée puisqu’il est concerné par cette affaire.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de modification du tracé de la voie communale de Paulhe-Rouby.

Il fait part à l’assemblée du document d’arpentage établi par LPB Etudes et Conseil, géomètre à Villefranche de Rouergue, qui fait apparaître le projet avec les différentes parties concernées :

- Projet de déclassement, après désaffectation, d’une partie de la voie communale n°35 de

Paulhe Rouby, une surface de 402 m2, située entre la parcelle cadastrée commune

d’Arvieu, section C, n°10, et la parcelle cadastrée commune de Trémouilles, section D,

n°1155, en vue de la vente à madame Odile Canac,

- Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural6

- pour une surface de 354 m2, située entre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu,

section C n°9 et n°10 en vue de la vente à monsieur Guy Canac,

- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu,

section C, n°10, en vue de la vente à Guy Canac.

Compte-tenu de la création de la nouvelle voie sur la commune de Trémouilles et ayant constaté la conformité de celle-ci pour la circulation routière,

le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE de régulariser une partie de l’emprise de la voie communale n°35 de Paulhe, CONSTATE la désaffectation de l’ancienne voie et DEMANDE son déclassement, en vue de la vente

- d’une surface de 402 m2, située entre les parcelles n°10 section C de la commune

d’Arvieu, et la parcelle n°1155 section D, de la commune de Trémouilles, en vue de

la vente à madame Odile Canac,

- d’une surface de 354 m2, située entre les parcelles n°10 section C et n°9 section C,

de la commune d’Arvieu, en vue de la vente à monsieur Guy CANAC,

- pour une surface de 4m2, située contre la parcelle cadastrée commune d’Arvieu,

section C, n°10, en vue de la vente à Guy Canac.

FIXE le prix de vente à 3€ / m2,

PRECISE que tous les frais inhérents à cette affaire seront à la charge de chacun des intéressés de la famille Canac (géomètre, notaire…).

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

SALLE CULTURELLE DES TILLEULS ET SALLES ANNEXES

TARIFS DE LOCATION ET CONDITIONS D’UTILISATION

Monsieur le maire informe l’assemblée que compte tenu de l’achèvement des travaux de la salle des Tilleuls, il est maintenant nécessaire de fixer les tarifs.

Un groupe d’élus a travaillé sur une proposition de tarif, en tenant compte de différents critères, que monsieur le Maire présente à l’assemblée.

Vous êtes extérieur à la

commune

Association de

la commune

ou de la

Communauté

de Communes

(*)

Vous êtes

de la commune

Association

ou

Particulier

Professionnel Particulier Professionnel

Salle des

Tilleuls

avec

Salle du

Presbytère

½ journée (matin,

après-midi ou soir) 120 € 160 € gratuit 60 € 80 €

chauffage 20 € 20 € 20 € 20 € 20 €

journée

(environ 8h-18h) 140 € 200 € gratuit 70 € 100

chauffage 40 € 40 € 40 40 € 40 €

journée + soirée

(environ 8h–24h) 200 € 300 € gratuit 100 € 150 €

chauffage 60 € 60 € 60 60 € 60 €

Salle du

Presbytère

seule

20 € 30 € gratuit 10 € 10 €7

* Associations de la commune et de la Communauté de communes d'intérêt général et public : gratuité pour la location des salles mais lors des manifestations payantes, une participation forfaitaire pour le chauffage sera demandée (voir tarifs ci-dessus).

- Au cas où un événement culturel, un séminaire, une formation payante serait en concurrence avec une activité régulière gratuite telle que le yoga, la danse ... c’est l’évènement payant (réservé au moins deux semaines avant) qui sera prioritaire, une solution de repli étant recherchée ailleurs pour la pratique régulière concernée. On pourra aussi rechercher une entente entre les 2 demandeurs.

- Répétitions spectacle : une répétition gratuite est incluse dans le prix de la location de la salle. Elle doit obligatoirement donner lieu à réservation.

- Pour les troupes proposant un spectacle gratuit, la location est gratuite sauf s'il est demandé au public une participation libre, auquel cas 10% de cette participation sont reversés à la commune, sauf pour les associations à but humanitaire.

- La salle du presbytère peut être louée seule, si la salle des Tilleuls n’est pas louée à la même période.

- La véranda et la cafétéria de l’ancien couvent pourront être mises gratuitement à disposition, des associations de la commune et de la Communauté de communes, lorsque la salle culturelle des Tilleuls est occupée par l’une d’elles ; aucune participation forfaitaire de chauffage ne sera demandée pour ces deux pièces.

- Le ménage de l’ensemble de ces lieux (salle des Tilleuls, salle du presbytère, cafétéria, véranda) doit être effectué après chaque utilisation, sous la responsabilité du loueur.

- Cautions : un chèque de caution sera déposé lors de la réservation pour le matériel de la salle (1000 €) et un autre pour le ménage (200 €).

Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer les tarifs référencés ci-dessus, et les conditions d’utilisation AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

QUESTIONS DIVERSES

- Salles communales :

* Continuer la réflexion sur les tarifs des différentes salles.

* Le ménage de l’ancien couvent étant à la charge de Laëtis, l’assemblée se questionne sur le ménage des deux salles de réunion de l’ancienne grange Salis.

- Réfection mur d’enceinte du Jardin d’Arvieu : monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise VERMOREL. Après discussion, 2 devis supplémentaires seront demandés. Monsieur Robert CLOT s’en occupe.

- Camping le Bournhou : monsieur le Maire indique qu’il a mis en relation CAMPEOLE avec un tiers

susceptible d’être bailleur.

- Projet de fromagerie et d’un outil de transformation de produits biologiques : un accord a été

trouvé entre Monsieur ROUALDES et « Les Artisous » sur le prix d’achat du terrain situé à l’entrée

d’Arvieu côté carrière Sévigné.

- Ecole :

* Madame Cécile COSTES-MARTY indique qu’actuellement 49 enfants sont scolarisés et qu’à la

prochaine rentrée scolaire ils seront 43.

* Nous avons en mairie un devis de LSinformatique pour l’achat de matériel, qui servira, si le projet

d’école numérique est retenu par les services de l’état.8

* Les enseignantes remercient la mairie pour le changement de téléphone, et pour l’implication des

animatrices du Cantou dans la vie de l’école.

* Un comité de pilotage et de réflexion est mis en place pour manger plus local et plus bio.

* Dans le cas où les repas ne pourraient pas être livrés (par exemple neige), Audrey BOUTONNET,

ATSEM, ne pouvant pas quitter sa classe le matin, il sera demandé à Aline VAYSSETTES et Isabelle

PALOT d’en informer les familles. Le « Petit Bout d’Où ? », restaurant local, pourrait, alors, livrer les

repas en cas de nécessité.

- Le socle de la plateforme élévatrice de la salle des fêtes d’Arvieu est terminé. L’entreprise

NEGRIER va intervenir dans 2 à 3 semaines pour la mise en place de cet équipement.

- Fuite chenaux salle des fêtes d’Arvieu : la réparation a été effectuée gratuitement par « Les Couvreurs

du Lévézou ». Si d’autres fuites sont signalées à nouveau sur ces chenaux, l’intervention sera facturée.

- Monsieur le Maire fait part, à l’assemblée, de la venue de Madame la Préfète, à Arvieu le 20 mars

après-midi.

- Diverses réunions :

- 21 février : commission finances à 14 heures

- 22 février : préparation inauguration de la ZAN (commune – communauté de communes – Cantou - Laëtis)

- 06 mars : vote des comptes administratifs à 20 heures 30

- 10 avril : vote des budgets primitifs à 9 heures

La séance est levée à minuit