Compte-Rendu - 20181212 cr

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Procès Verbal - proces verbal cm juin

Compte-Rendu - 20181212 cr Document publié le Jeudi 1 novembre 2018 par la commune d'Arvieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20181212 cr)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Transports, 1

SERVICE COMMUN CANTOU

CONVENTION COMMUNE / COMMUNAUTE DE COMMUNES LEVEZOU-PARELOUP

Monsieur le maire expose à l’assemblée que la convention signée avec la communauté de

communes Lévézou Pareloup, concernant le service commun du Cantou est arrivée à son terme le 31

octobre 2018.

Monsieur le maire donne lecture de la nouvelle convention, à effet du 1er novembre 2018 au 31

octobre 2021, qui a été rédigée entre les deux parties et qu’il convient de valider.

Ouï l’exposé de monsieur le maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour

APPROUVE le projet de convention proposé,

DECIDE de conventionner avec la communauté de communes Lévézou Pareloup, pour l’affaire citée ci- dessus,

AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à celle-ci.

CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA PRESTATION D’ENTRETIEN

DES BORNES D’INCENDIE

M le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à chaque commune de faire procéder,

tous les trois ans, à l’entretien des bornes d’incendie situées sur son territoire.

S’agissant d’une prestation particulière, que chaque commune n’est pas en mesure de réaliser et

dans un souci de rationalisation des coûts, il est proposé de constituer un groupement de commande

avec les neuf autres communes du périmètre de la communauté de Communes Lévézou/Pareloup à

travers une convention de groupement de commande.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d’ARVIEU

L’an deux mille dix-huit, le douze décembre à vingt-heures trente,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arvieu régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations, en séance ordinaire sous la présidence de monsieur Gilles BOUNHOL, Maire d’Arvieu.

La séance est publique.

Etaient présents : Mmes Hélène BOUNHOL-CHAUCHARD, Claudine BRU, Monique PUECHGUIRAL, Catherine SOULIE, Mrs Gilles BOUNHOL, Jean-Michel ALBOUY, Joël BARTHES, Pierre BLANCHYS, Robert CLOT, Charles FIRTION, Guy LACAN, Joël SERIN, Laurent WILFRID,

Absents excusés : Cécile COSTES-MARTY donne procuration à Hélène BOUNHOL Vincent BENOIT donne procuration à Charles FIRTION

M. Laurent WILFRID a été élu secrétaire de séance.

République Française

---

Département

Aveyron

---

Commune d’Arvieu

Séance 12 décembre 2018

Date de convocation : 6 décembre 2018

Date d’affichage : 6 décembre 2018

Nombre de conseillers :

- en exercice : 15 - présents : 13

- votants : 15 - absents : 22

Il est également proposé que la commune de Salles-Curan soit désignée en qualité de coordonnateur de ce groupement.

Après en avoir donné lecture au conseil municipal, Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation de constituer et de signer ladite convention de groupement de commande avec les neuf autres communes du territoire et de désigner la commune de Salles-Curan en qualité de chef de file du groupement.

Ouï cet exposé le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier.

CONVENTION MAISON DE SERVICES AU PUBLIC avec LA DIRECTION

DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 12 juillet 2017, ou

l’assemblée avait délibéré sur le conventionnement entre la commune et les différents partenaires

associés qui conviennent d’organiser un espace mutualisé par le service de la MSAP (MSA, CAF,

CARSAT, Pole Emploi).

Monsieur le maire informe que la Direction Départementale des Finances Publiques propose

d’intégrer notre MSAP et en conséquence un conventionnement.

Après avoir entendu le contenu du projet de cette convention qui énumère les modalités de mise en place de ce service, et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à 15 voix pour

DECIDE de s’engager dans cette démarche,

AUTORISE monsieur le maire à signer la convention locale de la Maison de Services au Public, avec le nouvel opérateur Direction Départementale des Finances Publiques.

EQUIPEMENT BOUCHERIE

Annule et remplace la décision du 06 novembre 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 06 novembre 2018, le Conseil

Municipal a validé la vente du matériel à Monsieur Léo VIODE, pour un montant de 15 000.00 € avec

un paiement différé au 1er juillet 2019.

Il s’avère que Monsieur Léo VIODE n’est pas intéressé par la totalité de ce matériel (sachant

qu’il est déjà équipé, et qu’une partie de ce matériel n’est pas utilisable).

Monsieur le maire fait état de la situation en décomposant le montant des loyers déjà encaissé,

la valeur du matériel non utilisable, la valeur du matériel à vendre sur Le Bon Coin, le montant de

l’annuité restant dû.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil

municipal, à 14 voix pour et 1 abstention

DECIDE d’instaurer une location de l’équipement sur une durée de 24 mois (du 1er décembre 2018 au

30 novembre 2020),

DE FIXER le montant du loyer à 55€/mois,

D’EFFECTUER les démarches nécessaires à cette décision.3

MARCHE DE REHABILITATION D’UNE MAISON (ANCIENNE MAISON MARTY)

EN 2 T2 ET EN SALLE COMMUNALE

AVENANT N°1 LOT 6 - CLOISONS SECHES - ISOLATION

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 29 mai 2018, le Conseil Municipal a

retenu les différentes entreprises et que les marchés correspondants ont été signés.

Lot 6 - cloisons sèches, isolation, signé avec GUIBBAL Fabrice

Vu le marché signé pour un montant de 6 721.16 € HT,

Vu la nécessité de poser un doublage isolant dans la salle communale,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à 15 voix pour

AUTORISE monsieur le Maire à signer :

L’avenant n°1 du lot n°6 : cloisons sèches – isolation, pour un montant de 84 € HT portant ainsi le

marché global de 6 721.16 € HT à 6 805.16 € HT

DM N°1 STATION SERVICE

Monsieur le maire informe l’assemblée que les prévisions budgétaires concernant l’achat de carburant pour la station-service communale sont insuffisantes pour honorer les dernières factures de l’année (ceci étant dû à la hausse des prix du carburant).

Il propose la décision modificative ci-après :

- Cpte 607/011 – achat de marchandises + 54 000 €

- Cpte 707/70 – ventes de marchandises + 54 000 €

Le conseil municipal à 15 voix pour,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget station-service présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

AVANCE REMBOURSABLE BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

DM N°2 BUDGET PRINCIPAL

DM N° 1 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de verser une avance remboursable du budget principal au budget annexe du photovoltaïque afin de passer les écritures concernant les frais de dossier et le remboursement de 2 annuités, de l’emprunt du budget photovoltaïque.

Ces dépenses n’ayant pas été prévues au budget photovoltaïque, et compte tenu de l’absence de crédits en dépenses imprévues, monsieur le maire propose d’abonder ce budget par une avance remboursable.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE à 14 voix de procéder au versement d’une avance remboursable du budget principal 2018 vers le budget annexe Photovoltaïque 2018 d’un montant de 5 250.00 €,

D’INSCRIRE le montant de cette avance remboursable, par décisions modificatives :

DEPENSES RECETTES

Budget

Principal

DM n°2

Cpte 022

Dépenses imprévues -

3 000 €

Cpte 65548

Autres contributions -

2 250 €4

Cpte 67441

Subv. Aux Budgets annexes + 5

250 €

Budget

Photovoltaïque

DM n°1

Cpte 1641

Emprunts en euros +

3 470 €

Cpte 66111

Intérêts réglés à échéance +

1 500 €

Cpte 6688

Autres charges financières

+ 280 €

Cpte 023

Virement section Investis. +

3 470 €

Cpte 774

Autres produits exceptionnels +

5 250 €

Cpte 021

Virement section fonctionnement +

3 470 €

DM N°3 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire informe l’assemblée la nécessité d’abonder l’opération n° 41 « achat matériel outillage mobilier » pour pouvoir y imputer l’achat :

* de décorations pour Noël (430.82 € TTC)

* de 2 trottinettes et une draisienne pour l’école (384.80 € TTC)

* d’un chauffe-eau à la salle de St Martin des Faux (619.00 € TTC).

Il propose la décision modificative ci-après, pour payer ces factures en investissement même si la valeur des biens est inférieure à 500.00 € étant donné la longévité de ceux-ci :

- Cpte 2188 - op.41 : achat matériel outillage mobilier : + 1 434.62 €

- Cpte 21318 - op. 65 : réfection toiture salle R. Almes : - 930.62 €

- Cpte 21318 – op. 66 : rénovation bâtiments : - 504.00 €

Le conseil municipal à 15 voix pour

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal, présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

CREATION DE DEUX EMPLOIS (DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE)

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoint technique principal de 2° classe, dans le cadre

d’un avancement de grade, suite à la réussite à un examen professionnel, le Maire propose à

l’assemblée la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ère classe permanent à temps

non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, et de 22 heures hebdomadaires au 1er janvier

2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour pour le premier poste, à 7 voix

pour (dont celle de Monsieur le Maire), 7 voix contre, 1 abstention, pour le deuxième poste,5

DECIDE de la création de deux emplois d’adjoint technique principal de 2ère classe permanent à temps

non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires, et de 22 heures hebdomadaires au 1er janvier

2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des deux agents nommés dans l’emploi seront

inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

REGIE DE RECETTES

PONTONS D’AMARRAGE DE BATEAUX

FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé la délibération du 30 avril 2014 concernant la création de la régie de recettes des pontons d’amarrage de bateaux, de la plage d’Arvieu-Pareloup.

Il fait part des tarifs fixés pour la location des anneaux, applicables pour chaque saison touristique, du 1er juin au 31 août :

- Saison (1er juin au 31 aout) 260 €

- Mois (30 jours consécutifs) 150 €

- Semaine (7 jours consécutifs) 50 €

- Jour (de 10h à 10h) 9 €

Compte-tenu de la demande pour des utilisations d’anneaux sur les mois d’avril, mai et septembre, monsieur le maire informe le conseil qu’il serait souhaitable de rajouter un tarif de location pour ces trois mois.

Ouï l’exposé, et afin de se mettre en accord avec la commune de Salles-Curan et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 15 voix pour

DECIDE de maintenir les tarifs déjà fixés pour la période du 1er juin au 31 août, soit - Saison (1er juin au 31 aout) 260 €

- Mois (30 jours consécutifs) 150 €

- Semaine (7 jours consécutifs) 50 €

- Jour (de 10h à 10h) 9 €

DECIDE de rajouter un tarif de 50€/mois pour les mois d’avril, mai et septembre. AUTORISE monsieur le maire à mettre la présente décision en application

REGIE DE RECETTES MEDIATHEQUE : REVISION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil du 20 octobre 2009 adoptant les tarifs de la régie de recettes de la Médiathèque.

Il propose de modifier les tarifs de cette régie, relatifs aux photocopies.

Le Conseil Municipal, à 15 voix pour

DECIDE d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2018 :

Format A4

Prix à la page en €

(A4) Noir Recto

Noir

Recto-Verso Couleur Recto

Couleur

Recto-Verso

Particuliers 0,20 0,25 0,60 1,20 Assos. de la commune

et du territoire,

Artisans /

commerçants

0,05 0,08 0,15 0,306

Format A3 - doubler les tarifs ci-dessus énumérés

AUTORISE monsieur le maire et les régisseurs, à mettre en application la présente décision.

REGIE DE RECETTES CYBER-BASE : REVISION DES TARIFS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du conseil du 20 octobre 2009 adoptant les tarifs de la régie de recettes de la Cyber-Base.

Il propose

- d’aligner les tarifs relatifs aux photocopies de cette régie, sur celle de la médiathèque (même lieu,

même photocopieur),

- de modifier les tarifs de location du matériel,

- de maintenir les tarifs d’abonnements, d’accès libres, d’ateliers, CD et DVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 15 voix pour

DECIDE

- d’appliquer les tarifs des photocopies comme suit :

Format A4

Prix à la page en € Noir Recto Noir Recto-Verso Couleur Recto Couleur Recto-Verso

Particuliers 0,20 0,25 0,60 1,20 Assos. de la commune

et du territoire,

Artisans /

commerçants

0,05 0,08 0,15 0,30

Format A3 : doubler les tarifs ci-dessus énumérés

- de modifier les tarifs de location de matériel

Vidéo-projecteur : 20 €/journée pour une association de la commune

40 €/journée pour un particulier ou une association extérieure à la commune.

- de maintenir les tarifs ci-dessous énumérés :

Abonnement accès libre

Forfait de 10 h 5 €

Forfait de 50 h 20 €

Demandeur d’emploi demi-tarif

Recherche d’emploi + contact ANPE gratuit

Accès libre occasionnel 0 à ½ heure = 0.50 €

1 h = 1.00 €

Ateliers standards ou d’initiation 3 €/heure

Ateliers de perfectionnement 5 €/heure

Forfait découverte enfant 5 €/an

CD avec boitier 0.50 €

DVD avec boitier 1.00 €

AUTORISE monsieur le maire et les régisseurs, à mettre en application la présente décision.7

DM N°1 BOUCHERIE

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il n’y a pas de prévisions budgétaires sur le budget boucherie pour permettre le remboursement des cautions à Monsieur ROLLAND-MOLINIER, locataire sortant.

Il propose donc la décision modificative ci-après :

Dépenses d’investissement - Cpte 165/16 – dépôts et cautionnements + 1 500 €

Recettes d’investissement - Cpte 165/16 – dépôts et cautionnements + 1 500 €

Le conseil municipal à 15 voix pour,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget boucherie présentée ci-dessus,

AUTORISE monsieur le maire à mettre en application la présente décision.

ALIMENTATION EN ELECTRICITE DE PARCELLES SECTEUR DE MONTFRANC

Monsieur le Maire indique que le projet de construction pour les parcelles Route de Montfranc

nécessite une extension du réseau de distribution publique d’électricité.

Le Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron – S.I.E.D.A. – maître

d’ouvrage a fait établir le coût estimatif de ces travaux qui s‘élèvent à 12 663,08 Euros H.T.

Monsieur le Maire précise que sur ce montant, compte tenu de l’aide apportée par le S.I.E.D.A., la

contribution restant à la charge de la Commune est de 2 610,00 Euros.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil DECIDE à 15 voix pour :

- De demander au Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron d’agir

comme Maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 2 610,00 Euros correspondant à la

contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement

de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie

nous sera transmise par le S.I.E.D.A.

QUESTIONS DIVERSES

Bilan budget Ecole – Mme Baldet, directrice de l’école, demande à ce que les 900€ non consommés sur le budget 2018 attribué à l’école, soit reporté sur l’exercice 2019. Le conseil donne son accord. Sorties piscine – le transport des enfants sera assuré par le service du Transport à la demande. PLUi– Le bureau d’étude retenu est le Cabinet Octhéa, qui avait travaillé pour le PLU de la commune d’Arvieu. Une réunion se tiendra le 13 décembre à Pont de Salars. Plateforme élévatrice Salle R.Almès – monsieur le maire informe les élus de l’attribution pour ce projet, de la subvention DETR et Région Occitanie. Il y a lieu de rencontrer les entreprises Négrié et Castelbou pour prévoir les travaux prochainement.

Salle Des Tilleuls

- Monsieur le maire informe de la notification de la subvention de La Région Occitanie de 11000 € pour l’équipement scénographique de la salle des Tilleuls.

- Le montage des fauteuils se fera demain, à partir de 9h30 par les élus et membres du conseil villageois.

- Pré-réception des travaux le lundi 17 décembre et réception des travaux le jeudi 20 décembre à 14h. Zan

- Monsieur le maire présente les plans du projet de l’auvent de la Zan reliant la Salle Culturelle Les Tilleuls.

- Bail avec Laëtis – il faut travailler sur le projet de bail, rencontre le mercredi 19 décembre à 10h30 pour Joël S – Guy L– Joël B – Charlie F.8

Inauguration commune pour la Zan et la Salle Culturelle Les Tilleuls – courant juin. Recensement de la population - Monsieur le maire présente les résultats du recensement de la population 2018. Ont été collectés 773 bulletins individuels, 364 résidences principales, 295 autres résidences (résidences secondaires, logements occasionnels, logements vacants). La population légale réactualisée tous les ans, est de 813 habitants au 1er janvier 2019.

Convention Auberge Arvieunoise – une convention entre Edf et la commune a été signé pour accueil séminaires par le biais de Laëtis.

Projet agriculture Communauté de Communes – une enquête a été adressée à tous les agriculteurs du territoire. 22 exploitations se sont inscrites pour une étude de reprise d’exploitation. Projet laiterie – les négociations sont en cours

Lotissement Les Faux – une réunion se tiendra le mardi 18 à 10h à la mairie de Salles-Curan. Vœux et Accueil des nouveaux arrivants : le 20 janvier salle culturelle Les Tilleuls Conseil Villageois – une rencontre de tous les groupes est prévue le samedi 26 janvier Journée Eco-idées – 18 mai prochain

Arbres terrain de quilles à arracher – voir l’entreprise D. Daures

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h20