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Procès Verbal - 0 PV CM 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0 PV CM 31 05 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
31
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
23
Présents
ou
représentés :
20
Date
de
convocation :
24
mai
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
trente
et
un
mai
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
d’Iteuil,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
DENIS
Frédéric,
DUMUREAU
Alexandre,
LOISEAU
Betty,
CLAIRAND
Floriane,
DORET
Baptiste,
MELIN
Franck,
PIGNON
Séverine,
RENARD
Gaël,
RIVIERE
Gérard.
Absents: MAILLOU
Patrick,
MOLINARI
Elise,
POIREAULT
Angélique.
Représentés
par
pouvoir:
AUGER
Jean-Paul
représenté
par
DENIS
Frédéric,
CINQUABRE
Jean-
Christophe
représenté
par
LOISEAU
Betty,
GARDAIS
Magalie
représentée
par
PIGNON
Séverine,
GODET
Benoît
représenté
par
GRIMAUD
Jean-Paul,
MOUSSERION
Carine
représentée
par
MICAULT
Françoise,
MURZEAU
Mariama
représentée
par
CHAIGNE
Chantal.
Secrétaire
de
séance
: LOISEAU
Betty.
Présentation
par
Mme
le
Maire
d’Aurélien
qui
est
en
train
de
prendre
ses
missions
avec
Patricia
(urbanisme,
police
du
Maire,
arrêtés,
ERP,
administration
générale.
et pourquoi
pas,
de
conseil
municipal).
Patricia
est dans
ses
derniers
conseils
municipaux.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
0S
avril
2023
n’a
pas
pu
être
retranscrit
en
raison
d’un
incident
technique
(défaut
d’enregistrement).
Le
procès-verbal
s’est
donc
résumé
aux
textes
des
délibérations
prises,
sans
les
commentaires.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
05
avril
2023
à
l’unanimité. Objet :
Création
de
poste
— Adjoint
Technique
Q1
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2023028
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des emplois
pour
permettre
des
avancements
de grade,
Vu
la saisine
du
Comité
Social
Territorial,
Considérant
le tableau
des
effectifs, A
IDélibérationsi
délibérations 207314 délibérotrons 31 mat 202310 Procès
verbol CM du 31 05 2023 doc
Page
l' sur 20 Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
27
heures
hebdomadaires,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
décide
la
création
à compter
du
1%
septembre
2023
d'un
emploi
permanent
au
grade
de
Adjoint
Technique
à
temps
non
complet
à
raison
de
27
heures
hebdomadaires.
Le
poste
Adjoint
Technique
à temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires
est
supprimé
à cette
même
date.
-
charge
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
de
toutes
les
démarches
pour
mener
à
bien
ce
dossier
Débat
:
Bertrand
BOISSEAU
prend
la
parole
et
annonce
qu’un
agent
demande
à
réduire
son
temps
de
28
heures
à
27
heures.
La
loi
oblige
la
création
du
poste
à
27
heures
et
la
fermeture
de
celui
à 28
heures.
En
l'absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Objet
:
Adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
Q2
Délibération
:POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
:del2023029
RAPPORTEUR
: Bertrand BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
de
Justice
Administrative,
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi n°2016-1547
du
18
novembre
2016
de
modernisation
de
la justice
du
XXIe
siècle,
Vu
la loi
n°2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la confiance
dans
l'institution judiciaire
qui
pérennise
et
généralise
le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
en
insérant
un
article
25-2
à
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
et
en
modifiant
les
articles
L213-11
à
L213-14
du
code
de
la justice
administrative,
Vu
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à certains
litiges
de
la fonction
publique
et à certains
litiges
sociaux,
Considérant
que
la
médiation
s'entend
de
tout
processus
structuré,
quelle
qu'en
soit
la
dénomination,
par
lequel
les
parties
à
un
litige
tentent
de
parvenir
à
un
accord
en
vue
de
la
résolution
amiable
de
leurs
différends,
Considérant
que
le
dispositif de
médiation
préalable
obligatoire
permet
d'introduire
une
phase
de
médiation
avant
tout
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers,
pour
les
décisions
prévues
par
le décret
n°2022-433
du
25
mars
2022,
à savoir
:
1°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés à
l'article
L712-1
du
code
général
de
la fonction
publique
2°
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
et,
pour
les
agents
contractuels,
refus
de
congés
non
rémunérés
prévus
aux
articles
15,
17,
18
et
35-2
du
décret
n°88-
145
du
15
février
1988,
3°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d'un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
mentionné
au
2°
ci-
dessus,
LiDélibérations|
délibérations 202314 délibérations 31 mor 20230 Procès
verbal CM du 31 05 2023.doc
Page ? sur 20 4°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne,
5°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie,
6°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L131-8
et L131-10
du
code
général
de
la fonction
publique,
7°
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
Considérant
que
la
médiation
sera
assurée
par
un
agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
spécialement
formé
à
cet
effet
et
présentant
des
garanties
d'impartialité
et
de
probité,
dans
le
respect
de
la Charte
des
médiateurs
des
centres
de
gestion,
et d'une
stricte
confidentialité.
Elle
se
terminera
soit
par
l'accord
des
parties,
soit
par
un
constat
d'échec
de
la médiation,
qui
fera
alors
de
nouveau
courir
les
délais
de
recours,
Considérant
la faculté
d'adhésion
à la mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
les
centres
de
gestion,
en
qualité
de
tiers
de
confiance.
Considérant
l'intérêt
pour
la
collectivité
d'adhérer
à
cette
mission
au
regard
de
l'objet
et
des
modalités
proposés,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
d'adhérer
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
pour
les
litiges
concernés,
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Vienne
-
prend
note
que
cette
adhésion
n'occasionnera
aucun
frais
;
seule
la
saisine
du
médiateur
à
l'occasion
d'un
litige
entre
un
agent
et
sa
collectivité
donnera
lieu
à
contribution
financière.
L'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne
fait
ainsi
l'objet
d'une
participation
versée
par
la Collectivité
prévue
à hauteur
de
:
e
250€
par
dossier
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne,
comprenant
l'examen
du
dossier,
le
temps
de
préparation
et
le
temps
de
médiation
en
présence
des
parties
e
500€
par
dossier
pour
les
collectivités
non
affiliées
au
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne,
comprenant
l'examen
du
dossier,
le
temps
de
préparation
et
le
temps
de
médiation
en
présence
des
parties
-
approuve
la
convention
à
conclure
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vienne,
qui
concernera
les
litiges
portant
sur
des
décisions
prises
à
compter
du
1°
jour
du
mois
suivant
la conclusion
de
la
convention,
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
cette
convention
ainsi
que
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
mission
Débat
:
Bertrand
BOISSEAU
propose,
si les conseillers
sont
d’accord,
l’adhésion
à cette
mission
de
médiation
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Vienne
et énumère
les
sept points
repris
dans
la
délibération
ci-dessus.
C’est
à
destination
des
agents
en
cas
de
litige par
rapport
à
la
promotion
ou
la
non
promotion
sur
certains
postes
et
qu’ils
puissent
profiter
de
ces
services
de
médiation.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
procédure
préalable
et
obligatoire
avant
tout
recours
au
Tribunal
administratif
-permettant
de
soulager
les
tribunaux
et quelquefois
de
la
discussion
jaillit
la solution-
et moyennant
un
coût
de
250
€
par
dossier.
La
Commune
ne paie
rien
tant
que
le service
n’est pas
utilisé.
Il existe
un
médiateur
entre
les
collectivités
et les
administrés
(conciliateur
de justice)
mais
aussi
un
médiateur
de
droit
pour
les privés
entre
eux.
Aucune
convention
avec
la
mairie.
La
Commune
a
une
protection
juridique
puisque
qu'elle
a
aussi
été sollicitée
sur plusieurs
recours
auprès
des
tribunaux.
X\Délibératons|
délibérations 202314 délibérations 31 mor 202310 Procès
verba! CM du 31 05 7073. doc
Page J
sur 20 Ici cette
médiation
concerne
le cursus
des
salariés.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Obiet
:
Activités
estivales
2023
Q3
Délibération
:POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
:del2023030
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'agrément
Jeunesse
et Sports
existant,
Considérant
le
besoin
d'activités
auprès
des
ados
et
pré-ados
afin
d'éviter
l'isolement,
les
dégradations
du
bien
public
et tout
phénomène
d'incivilité
et
de
promouvoir
la sociabilisation
auprès
ceux-Ci,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
la
mise
en
place
d'activités
sportives
estivales
et
de
leçons
de
natation
2023
encadrées
par
un
personnel
diplômé
BPJEPS
Activités
Physiques
pour
tous
pour
la
période
du
10
juillet
au
21
juillet
2023
et
du
16
août
au
31
août
2023
hors
week-ends
et
jours
fériés
-
fixe
le tarif à Ÿ_
activités
sportives
: 1.20
€
la demi-journée
Ÿ_
leçons
de
natation
: Habitant
Iteuil
7.00
€ la leçon
Habitant
extérieur
8.00
€ la leçon
-
maintient
un
créneau
d'aquagym
dans
le
bassin
d'initiation
les
lundis,
mardis,
mercredis
et
jeudis
sauf
jours
fériés
de
18h30
à
19h15
au
tarif
en
vigueur
e
habitants
Iteuil
:4.40
€
e
habitants
Extérieur
:6.10
€
Débat
:
Mme
le Maire
propose
de passer
à cette
question
qui
a positionné
la
date
du
conseil
afin
de
communiquer
sur
les
activités
de
cet
été
notamment
avec
le
maître-nageur,
qui
est
cette
année
titulaire
de
son
concours.
Il est
donc
agent
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
activités
seront
sans
doute
un
peu
différentes
puisqu'il
travaille
dans
un
contexte
d'horaires
où
les
activités
seront
réalisées
en
lieu
et place
pour
la
commune.
Après
avoir
échangé
sur
ses
congés,
les
activités
vont
pouvoir
se planifier
sur
deux
semaines
en juillet
et trois
semaines
en
août
selon
les
dates
précisées
ci-dessus
dans
la
délibération.
Il faudra
conjuguer
les
groupes
(activités
sportives
l’après-midi
: foot,
volley,
tennis.
pour
se
terminer
à
la piscine)
et
en
même
temps
pouvoir
continuer
les
cours
de
natation
(sur
une
semaine
complète
-le
matin-)
dans
la
mesure
où
il a énormément
de
demandes.
Le
soir,
des
cours
d’aquagym
seront
dispensés.
Les
activités
s’organiseront
en fonction
du
temps
et du
nombre
d’enfants.
En
cas
de forte
chaleur
: pas
d’activités
extérieures.
Les
activités s'arrêtent le 31
août.
L'âge
des
enfants
a été défini
aux
7/8 — 12
ans puisqu'’ensuite
ce sont
les
chantiers
loisirs.
Mme
le Maire
annonce
les
tarifs
et propose
d’arrondir
(cf.
délibération
ci-dessus),
avec
une
légère
augmentation,
sachant
que
les
tarifs
d’aquagym
sont
également
pour
l’année
à
venir.
Mme
le
Maire
informe
que
contrairement
à
certaines
années,
elle
a
peu
de
candidatures
saisonnières.
Certaines
années,
les
candidats
avaient
des
exigences
de
XiDélibérotions\débbérations 202314 délibérations 31 mor 202310 Procès
verbal CM du 31 85 2023.doc
Page # sur 20 calendrier,
voulaient
prendre
leurs
congés
et ne pas
travailler
en
août.
Pour
le ménage
à la
piscine,
elle fera
appel
au personnel.
Les
informations
sur
ces
activités paraîftront
dans
le prochain
Iteuil Info.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Obiet :
Tarifs
activités
nautiques
au
1°
septembre
2023
Q 4
Délibération
: POUR
:
20
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2023031
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
v Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
“
fixe
les
tarifs
des
activités
nautiques
à compter
du
1°
septembre
2023
:
Catégorie
ITEUIL
EXTERIEUR
Aquagym
4.40
€
6.10
€
Jardin
Nautique
1.90
€
2.85
€
Ecole
de
Natation
2.75
€
3.65
€
Ÿ
encaisse
les
produits
de
la régie
qui
seront
portés
à l’article
70688.
Débat
:
Bertrand
Boisseau
présente
les
tarifs
des
activités
nautiques
applicables
à
compter
du
1“
septembre
2023
avec
le distinguo
entre
les personnes
d’Iteuil
et les personnes
extérieures
et
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
5 ou
10
centimes
selon
la
catégorie.
Mme
le Maire
précise
que
les
tarifs
ne
sont pas
augmentés
en pourcentage
mais
plutôt
de façon
à
ce
qu’il
n’y
ait pas
de petite
monnaie
car
il y a une
régie
derrière
qui prend
du
temps,
de
l’énergie
et
de
la
responsabilité.
Bertrand
Boisseau
informe
que
c’est pour
cela
que
la
commune
s’est
équipée
d’un
TPE
(terminal
de
paiement
électronique).
La
monnaie
sinon
doit
être
emmenée
à
Vivonne
et
les
chèques
à
la
trésorerie
à
Poitiers.
Mme
le
Maire
et
Bertrand
Boisseau
signalent
que
la
commune
n’a
pas
gagné
en
services
avec
la perte
de
la
trésorerie
de
Vivonne.
Alexandre
Dumureau
demande
quelle
est la proportion
par
rapport
aux
habitants.
Mme
le
Maire
répond
que
l’information
peut
se
trouver
sur
le
compte
administratif.
Bertrand
Boisseau
annonce
247
adhérents
iteuillais
à
l’aquagym
pour
30
à
40
adhérents
extérieurs.
Le
créneau
est
quasi
« à
vie »
car
repris
d’une
année
sur
l’autre.
Très
peu
de
personnes
arrêtent,
très peu
de personnes
peuvent
rentrer.
Alexandre
Dumureau
questionne
sur
le jardin
nautique
et
l’école
de
natation.
Bertrand
Boisseau
précise
que
trois
ou
quatre
enfants
sont
de
l’extérieur,
et souvent
ceux
de Smarves
qui fréquentent
cette
piscine
avec
l’école.
La
piscine
de
Nieuil
est
ouverte
à partir
du
1“
juin
mais
les
enseignants
ne
sont pas
très friands
pour
se
rendre
à la piscine
selon
le temps.
Les
enfants
sur
ce secteur-là font
peu
de piscine
par
rapport
à ceux
d’Iteuil.
Mme
le Maire
explique
que
le Maire
de
Vernon
avait
décidé
de
construire
une
piscine
hors-sol
sous
tivoli,
protocole
sanitaire
validé,
sauf
que
cette
année
ses
maîtres-nageurs
sont
partis.
Il
se
retrouve
avec
une
piscine
sans
MNS.
Bertrand
Boisseau
informe
qu’il
manque
sur
toute
la
France
5000
maîtres-nageurs.
Le
parc
du
Futuroscope
a
engagé
trente
MNS
pour
2024
-
contrats
déjà
signés-
en
vue
de
la
création
de
leur
bassin
et
par
conséquent
cela
a
« squeezé
» l’offre.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
AiDélibérations|
délibérations 20294 délibérations 3} mar 202310 Procès
verbal (M do 31 05 2023. doc
Page S sur 20 Obiet
:
Tarifs
périscolaires
année
scolaire
2023-2024
Q5
Délibération
:POUR
:
20
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
:del2023032a
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
‘
-_
fixe
les
tarifs
périscolaires
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023
e
CANTINE
par
repas
Facturation
mensuelle
QF1<700
|
701
<
QF2
<
900
QF3
>
901
Enfant
Iteuil
0.97
€
1.90
€
2.90
€
Adulte
4.65
€
Personnel
Education
Nationale
rémunéré
INM<465
3.50
€
Auxiliaire
de
vie
scolaire
3.50
€
Personnel
communal
périscolaire
3.10
€
Concernant
le
repas
du
mercredi
midi,
les
parents
sont
tenus
de
récupérer
les
enfants
entre
12h45
et
13h00.
En
cas
de
retard
à
13h00,
une
majoration
exceptionnelle
sur
le
tarif
habituel
à l'usager
sera
appliquée
:
-
1%
retard
:pas
de
majoration
-
DM
retard
:
tarif
multiplié
par
deux
-
3°"
retard
:
tarif
multiplié
par
trois
-
à partir
du
4%
retard
:
tarif
multiplié
par
quatre
GARDERIE
: ouverture
07h15
-
08h40
Facturation
mensuelle
16h00
-
18h30
Matin
1.95
€
Soir
Avec
départ
de
l’enfant
avant
goûter
1,10
€
Avec
départ
de
l’enfant
après
goûter
2,90
€
Les
deux
tarifs
du
soir
ne
sont
pas
cumulables.
En
cas
de
retard
à
18h30,
une
majoration
exceptionnelle
sur
le
tarif
"départ
après
goûter"
sera
appliquée
:
-
1%
retard
:pas
de
majoration
A\Délibérations|
délibéranons 2023j4 délibérations 31 mar 202310 Procès
verbal (M du 31 05 2023.doc
Page 6 sur 20 2°"
retard
: tarif multiplié
par
deux
3°%
retard
: tarif multiplié
par
trois
-
à partir
du
4%
retard
: tarif multiplié
par
quatre
Obiet :
Tarifs
périscolaires
année
scolaire
2023-2024
Q5
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération n° : de12023032b Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité,
-
fixe
les
tarifs
périscolaires
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2023
e
CANTINE
par
repas
Facturation
mensuelle
Enfant
extérieur
3.80
€
Concernant
le
repas
du
mercredi
midi,
les
parents
sont
tenus
de
récupérer
les
enfants
entre
12h45
et
13h00.
En
cas
de
retard
à
13h00,
une
majoration
exceptionnelle
sur
le
tarif habituel
à l'usager
sera
appliquée :
-
1“
retard
: pas
de
majoration
29€
retard
: tarif multiplié
par
deux
retard
: tarif multiplié
par
trois
-
à partir
du
4"
retard
: tarif multiplié
par
quatre
3 ème
Débat
(regroupé
des
questions
5a
et 5b)
:
Bertrand
Boisseau
présente
les
tarifs périscolaires
à partir
du
1“
septembre
2023.
Ceux-ci
ont
été légèrement
augmentés
: 2 centimes
pour
QFI
et 5 centimes
pour
QF
2 et 3.
Pour
les
enfants
extérieurs
: 5
centimes
également,
les
adultes
: 15
centimes,
le personnel
de
l’Education
nationale
concerné
: 20
centimes
ainsi
que
les
auxiliaires
de
vie scolaire,
le
personnel
communal
périscolaire
: 25
centimes.
Mme
le Maire fait
remarquer
que
le menu
n’est
pas
très
cher.
Bertrand
Boisseau
souligne
que
la
majoration
pour
la
garderie
est
conservée
et,
depuis
sa
mise
en place,
il n’y
a bizarrement
plus
de
retard.
Une
urgence
peut
se comprendre
maïs
certains parents
étaient
coutumiers
du fait.
Chantal
Chaigne
questionne
sur
le
nombre
de familles
concernées
par
le
QF
1.
Mme
le
Maire
répond
que
le
nombre
n’est pas
connu
ce
soir
et peut
évoluer.
Certaines familles
se
manifestent,
certaines
au
hasard
du
non-paiement.
L'information
est
indiquée
sur
le flyer
de
début
d’année
scolaire.
Bertrand
Boisseau
indique
que
généralement
la
première
facture
est
réalisée
au
tarif fort pour
ensuite
être
ajusté
après
communication
des
éléments
demandés.
Mme
le Maire
précise
qu’il
vaut
mieux
que
les familles
se fassent
connaître
dès
le départ. Bertrand
Boisseau
fait
afficher
les
tarifs
de
garderie
et propose
une
augmentation
de
5
centimes.
Mme
le
Maire
présente
le
distinguo
avant
goûter
et
après
goûter
car
c'était
compliqué
pour
le
personnel
d’avoir
à
afficher
un
horaire
;
il
y
avait
toujours
de
la
contestation
sur
l’horaire
de
la
part
des
parents.
À
partir
du
moment
où
l'enfant
a
le
goûter,
le
tarif
départ
après
goûter
est
appliqué.
Elle
annonce
que
les
garderies
sont
séparées
: les petits,
les
grands.
Elle
questionne
les
conseillers
pour
savoir
s’ils
ont
eu
des
retours
; considère
qu’à
défaut
de plaintes,
tout
va
bien.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Bertrand
Boïisseau fait
un
aparté
sur
l’école
et rappelle
aux
conseillers
les soucis
en
ce
qui
concerne
la
restauration
scolaire.
Après
les
vacances
de
Pâques,
Bruno,
l’ancien
chef
en
A
Déhbéronons|
délibérations 2023914 délibérations 31 mor 2023,0 Procès
verbol CM du 31 05 7023 du
Page } sur 20 cuisine,
est
de
retour
aux
affaires.
Depuis
son
retour,
il
n’entend
plus
parler
de
soucis
au
restaurant
scolaire.
C’est
le
retour
également
des
thématiques
(thématique
du
cirque
la
semaine
dernière).
Les
talents
d’acteur
de
Bruno
dérident
beaucoup
pendant
la
pause
déjeuner.
L'équipe
est
plus
sereine.
Mme
le
Maire
rappelle
une
nouvelle
fois
aux
conseillers
que,
s’ils
le
désirent,
ils
peuvent
aller
déjeuner
au
self
une
fois
dans
l’année.
Les
menus
sont
mis
en
ligne
sur
le
site
et
permet
ainsi
de
choisir
le
jour
en
fonction
du
menu
établi. Objet
:
Convention
de
délégation
de
la
compétence
transports
scolaires
—
Avenant
n°4
Q6
Délibération
:POUR
:20
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
: del2023033
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
des
Transports
notamment
les
articles
L3111-7
à
L3111-10
portant
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
organisateur
des
transports
scolaires
en
dehors
des
ressorts
territoriaux
des
Autorités
Organisatrices
de
la Mobilité,
Vu
la convention
de
délégation
de
compétence
transports
scolaires
signée
le 24
mai
2019,
Vu
le courrier
de
la Région
Nouvelle
Aquitaine
présentant
les
nouvelles
grilles
tarifaires
pour
les
rentrées
2023,
2024
et
2025,
Considérant
la
possibilité
pour
la
Commune,
Autorité
Organisatrice
de
2"
rang
sur
son
territoire,
de
moduler
la tarification
régionale
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
de
ne
pas
moduler
la
tarification
proposée
par
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
les
3
années
à
venir,
soit
les
rentrées
2023,
2024
et
2025
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Débat
:
Mme
le
Maire
informe
qu'il
s’agit
d’une
convention
établie
avec
le
Conseil
régional
pour
une période
de
trois
ans.
La
décision
est de
ne pas
moduler
les montants.
Des
barèmes
sont
donnés
par
tranche
par
la Région
et sont projetés
à l’écran.
Une
dizaine
d’enfants
prennent
le
bus.
Le
choix
a
été
fait
de
ne
pas
appliquer
de
modulation
car
il serait
compliqué
d'aller finement
sur
chacun.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers,
s’ils
en
sont
d’accord,
de
laisser
les tarifs sans
les augmenter.
Alexandre
Dumureau
demande
si cela
est entièrement
pris
en
charge
par
la Région
ou
par
la
Commune
car
ne sait pas
qui paie.
Mme
le Maire
explique
que
la
Région
donne
une
contribution
pour
les
accompagnants
en
maternelle
(pas
de
contribution
pour
l’élémentaire),
ensuite
il s’agit
d’un
coût
par famille
en fonction
des
coefficients.
La
Commune
pourrait
moduler
derrière
mais
les
tarifs
mis
en
place
sont
déjà
complexes.
Alexandre
Dumureau
demande
à bien
comprendre
et questionne
si ce sont
bien
les
enfants
du
primaire
et
de
la
maternelle
qui
prennent
le
car
pour
aller
à
l’école
sur
un
circuit
communal.
Mme
le Maire
et Bertrand
Boisseau
acquiescent.
Mme
le Maire
propose
donc
de
ne
rien
bouger
sur
les
trois
années
à
venir,
de
conserver
les
tarifs
de
la Région
qui
comportent
déjà
énormément
de
tranches.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
A\Délibératiens|
délibérations 202314 délibérations 31 moi 202310 Procès
verbal CM du 31 05 2023.doc
Page 8 sur 20 Obijet :
Local
jeunes
—
demande
de
subvention
CAF
Q7
Délibération
: POUR
:
20
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2023034
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
émergente
des
parents
de
la
mise
en
place
d'un
espace
Jeunes/Ados,
lieu
de
rencontres
et d'échanges,
Considérant
la
possibilité
de
contractualiser
avec
différentes
associations
ou
structures
du
territoire
pour
l'animation
du
local jeunes,
Considérant
la
réflexion
en
cours
sur
une
possibilité
d'encadrement
mutualisé
avec
différents
partenaires
(Collectivités,
Structures,.…),
Considérant
la
vacance
du
bâtiment
accueillant
les
vestiaires
et
l'accueil
de
la
piscine
extérieure, après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
autorise
l'ouverture
d'un
local
jeunes
dans
le
bâtiment
accueillant
les
vestiaires
et
l'accueil
de
la piscine
extérieure
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
contractualiser
avec
les
différentes
associations
ou
structures
du
territoire
pour
l'animation
de
celui-ci
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
solliciter
auprès
de
la
CAF
toutes
subventions
ou
aides
auxquelles
la Commune
pourrait
prétendre
-
charge
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
poursuivre
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Débat
:
Mme
le Maire
rappelle
aux
conseillers
qu’il
a été mis
au
budget
la
réhabilitation
d’un
local
jeunes.
Une
demande
de
subvention
DETR
a
été faite,
l'Etat
met
un
peu
de
temps
pour
répondre,
trop
de
dossiers
cette
année,
trop
de
travaux
peut-être.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
la
CAF
puisqu'il
s’agit
d’activités
pour
les
jeunes,
d’aller
chercher
un
pourcentage
quel
qu’il
soit,
que
ce
soit
pour
travaux
d'investissement
ou
pour
l’accompagnement.
Elle
est
convaincue
qu’il faudra
un
salarié
compétent
dans
le domaine
des
jeunes
pour
ouvrir
ce
local
qui
ne
pourra
pas
être
laissé
en
open
space.
Le
but
est
d’aller
chercher
des
subventions
soit
via
la
CTG
(Convention
Territoriale
Globale)
signée
avec
la
communauté
de
communes
pour
du
développement
sur
les
communes,
soit sur
des
projets
d’investissement
si
la
CAF
veut
bien
accompagner
sur
ce
domaine-là.
Mme
le
Maire
signale
que
l’idée
est d’obtenir
des
aides.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
AiDéhkérotons|
délibérations 202314 déhibéronons 31 mor 202310 Frocës
verbal (M du 31 05 2023.doc
Poge
9 sur 20 Obiet
:
Instauration
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
logements
vacants
Q8
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2023035
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Mme
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation.
Elle
rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu’en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
#
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la
collectivité.
Vu
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Considérant
la
possibilité
donnée
aux
communes
d'assujettir
à la
taxe
d'habitation,
pour
la
part
communale
et
celle
revenant
aux
EPCI
sans
fiscalité
propre,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
consécutifs
au
1°
janvier
de
l'année
d'imposition,
Considérant
que
la
délibération
doit
être
prise
avant
le
1°
octobre,
Considérant
la
demande
constante
de
logements
sur
la
commune,
du
caractère
tendu
du
marché
locatif,
des
obligations
légales
contraignant
l’extension
urbaine
(ZAN
:
zéro
artificialisation
nette),
Considérant
que
l’assujettissement
à
cette
taxe
peut
inciter
les
propriétaires
des
logements
vacants
à
les
restaurer
ou
à
les
louer,
de
lutter
contre
le
délabrement
de
ces
logements,
de
prévenir
l’apparition
de
friches
et
de
favoriser
le
renouvellement
urbain,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide :
-
d’assujettir
à
la
taxe
d’habitation
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
consécutifs
au
1‘ janvier
de
l'année
d'imposition,
- de
fixer
le
taux
de
cette
taxe
à
: 18,41
%.
- précise
que
cette
taxe
est applicable
au
1* janvier
2024,
- charge
Mme
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
décision
et
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
Débat
:
Mme
le Maire
demande
aux
conseillers
s’ils
ont
entendu
parler
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Les
conseillers
répondent
non.
Mme
le
Maire
souhaite
faire
le
distinguo
entre
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV).
La
TLV
est
exigée
dans
des
secteurs
bien
déterminés
par
décret,
ce
sont
des
secteurs
en
hypertension
sur
le
logement
sur
des
communes
de
plus
50
000
habitants
afin
de
remettre
des
logements
dans
le
circuit.
Dans
les
secteurs
qui
ne
peuvent
pas
avoir
de
TLV,
il
est possible
d’instaurer
une
THLV.
Mme
le
Maire
propose
donc
une
recette
pour
la
collectivité,
La
communauté
de
communes
y
regarde
pour
l’an
prochain.
Bien
qu’il
n’y
ait pas
pléthore
de
logements
vacants,
pour
une
offre
de
logement,
la
Commune
a
au
moins
cinq
demandes
par
offre.
Mme
le Maire
propose
d'instaurer
cette
taxe
qui
est très
cadrée,
souhaite faire
grâce
des
textes
mais
ils seront
dans
le procès-verbal
AiDélibératons|
délibérations 202314
délibérations 31 moi 20230 Procès
verbal CM du 31 05 2023. doc
Page
10 sur 20 (Cf.
délibération
ci-dessus).
Les
textes
sont
clairs.
Le
logement
doit
être
vacant,
non
meublé,
respecter
une
vacance
de
deux
ans.
Les
personnes
qui
vendent
sont
dispensées
de
cette
taxe
à
condition
de
prouver
qu'elles
sont
en
train
de
vendre
ou
de
chercher
un
locataire
ou
que
le
logement
est
insalubre
au
point
de faire
des
travaux,
auquel
cas
cette
taxe
ne
serait
pas
exigible.
Avec
le
recensement,
la
Commune
a
recensé
44
logements
vacants,
sachant
que
les
logements
HLM
en
travaux
ont
été
comptés.
Il faut
savoir
que
les
logements
sociaux
ne
sont
pas
éligibles
à
la
THLV.
Il faut
compter
une
vingtaine
de
logements
vacants
sur
la
Commune.
L'obligation
des
PLU
est
de
remplir
les
logements
vacants
et
de
les
remettre
sur
le
marché.
Le
desserrement
des
ménages
(divorces,
séparations)
dédouble
le besoin
de
logements.
Mme
le Maire
propose
un
taux
qui
correspond
à celui
de
la
taxe
d’habitation
de
2019
(qui
n'existe
plus)
de
18,05
%.
Bertrand
Boisseau
annonce
qu’au
budget,
il a
êté
voté
une
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
avec
une
hausse
soit
18,41
%.
Mme
le
Maire
propose
d’aligner
les
taux
à
18,41
%.
Bertrand
Boisseau
signale
que
peu
de
logements
seront
concernés
mais
la taxe
sera
en place.
Alexandre
Dumureau
demande
quel
montant
représenterait
la
recette
de
cette
taxe.
Bertrand
Boisseau
n’est pas
en
mesure
de
le quantifier
mais
s'interroge
sur
la
vingtaine
de
logements
combien
seront
en
vacance
plus
de
24
mois.
Il en
restera peut-être
deux
?..
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
communauté
de
communes
envisage
de
voter
cette
taxe
l’an
prochain,
les
communes
se
mettent
en
ordre
de
marche,
il
serait
dommage
de
ne
pas
uniformiser,
standardiser
cela.
Alexandre
Dumureau
demande
si les taxes
vont
se cumuler.
Mme
le
Maire
répond
oui
Alexandre
Dumureau
propose
que
la
commune
s’aligne
l’an
prochain
sur
le
taux
de
la
communauté
de
communes
qui
sera forcément
plus
élevé
que
celui
d’Iteuil.
Mme
le Maire
propose
de s’aligner
sur
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires.
En
l'absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Obiet :
Taxe
forfaitaire
sur
la
cession
de
terrains
devenus
constructibles
Q9
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2023036
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Vu
Particle
1529
du
code
général
des
impôts
(CGI),
modifié
par
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
-
art.
60,
qui
permet
aux
communes
d’instituer
une
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
qui
ont
été
rendus
constructibles
du
fait
de
leur
classement, Mme
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
les
communes
ont
la
possibilité
d’instituer,
par
délibération
du
conseil
municipal,
une
taxe
dont
le
taux,
fixé
à
10
%,
s’applique
sur
un
montant
égal
au
prix
de
cession
du
terrain
défini
à
l'article
150
VA
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
diminué
du
prix
d'acquisition
stipulé
dans
les
actes,
actualisé
en
fonction
du
dernier
indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
publié
par
l'Institut
national
de
la
statistique
et des
études
économiques.
En
l'absence
d'éléments
de
référence,
la
taxe
est
assise
sur
les
deux
tiers
du
prix
de
cession
défini
au
même
article.
Il est
précisé
que
la
taxe
est
acquittée
lors
de
la première
cession
à titre
onéreux
d’un
terrain,
intervenue
après
son
classement
en
terrain
constructible :
- par
un plan
local
d'urbanisme
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à
urbaniser
ouverte
à l'urbanisation
;
- ou
par
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
dans
une
zone
urbaine
ou
dans
une
zone
à
urbaniser
ouverte
à l'urbanisation
;
A'Délibératons
déhbérohons 20734 délibérations 31 mai 202310 Procès
verbal CM du 31 05 2023.doc
Page
1! sur 20 - ou
par
une
carte
communale
dans
une
zone
constructible,
La
taxe
sera
due
par
le
vendeur.
Cette
taxe
a été
créée
pour
restituer
aux
communes
une
part
de
la
plus-value
engendrée
par
le
fait
de
rendre
des
terrains
constructibles.
La
taxe
ne
s’applique
pas :
a.
aux
cessions
mentionnées
aux
3°
à
8°
du
II
de
l'article
150
U
soit
aux
cessions
:dont
le
prix
est
inférieur
ou
égal
à
15
000
€,
ou
constituant
les
dépendances
immédiates
et
nécessaires
de
l’habitation
principale
du
cédant
ou
de
l’habitation
en
France
des
non-
résidents,
ou
pour
lesquels
une
déclaration
d’utilité
publique
a
été
prononcée
en
vue
d’une
expropriation,
à
condition
que
la
totalité
de
l’indemnité
soit
consacrée
à
l'acquisition,
la
construction,
la
reconstruction
ou
l’agrandissement
d’un
ou
plusieurs
immeubles,
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
sa
perception,
ou
échangés
dans
le
cadre
d’opérations
de
remembrements
(ou
assimilées),
ou
cédés,
cédés
du
ler
janvier
2014
au
31
décembre
2016,
à un
organisme
d’habitations
à loyer
modéré,
à une
société
d'économie
mixte
gérant
des
logements
sociaux,
à
l'association
mentionnée
à
l'article
L.
313-34
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ou
à
un
organisme
bénéficiant
de
l'agrément
relatif
à
la
maîtrise
d'ouvrage
prévu
à
l'article
L.
365-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
ou
cédés,
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2016,
à
une
collectivité
territoriale,
en
vue
de
leur
cession
à
l’un
des
organismes
mentionnés
à
l’alinéa
précédent
(organisme
HLM,
SEM,
etc.).
;
b.
aux
cessions
portant
sur
des
terrains
qui
sont
classés
en
terrains
constructibles
depuis
plus
de
dix-huit
ans
;
c.
lorsque
le
prix
de
cession
du
terrain,
défini
à
l'article
150
VA,
est
inférieur
au
prix
d'acquisition,
effectivement
acquitté
par
le
cédant
et
tel
qu'il
a été
stipulé
dans
l'acte
de
cession,
majoré
d'un
montant
égal
à 200
%
de
ce
prix.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
décide
l’institution
sur
le
territoire
de
la
commune
de
la
taxe
forfaitaire
sur
la
cession
à
titre
onéreux
de
terrains
nus
devenus
constructibles,
-
applique
cette
délibération
à compter
du
1°
août
2023,
-
charge
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
d’adresser
la
présente
délibération
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux.
Débat
:
Mme
le
Maire
annonce
qu'il
existe
depuis
longtemps
un
texte
sur
les
terrains
qui
deviennent
constructibles.
Elle
reprend
les
informations
sur
le
PLUÏi
précisant
que
la
commune
n’aura
pas
beaucoup
d’extensions;
le
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
à
l'horizon
2050
empêchera
toute
extension.
Néanmoins,
dans
les
dernières
années
qui
restent,
il y
a
la possibilité
d’aller
chercher
des fonds
sur
des
terrains
qui
seraient
devenus
constructibles,
à savoir
des
terrains
qui
étaient
en
zone
agricole
ou
en
zone
naturelle
et qui
deviennent
constructibles.
Le
législateur
a
agi
de façon
à
ce
que
les
communes
puissent
avoir
une
recette
et
en
même
pour
limiter
les
envies
d'extension.
Cette
taxe
est
cadrée.
Son
montant
est
de
10
%
sur
les
deux
tiers
du
prix
de
vente,
elle
est
acquittée
lors
de
la
première
cession
à
titre
onéreux
d’un
terrain
intervenu
après
son
classement
en
terrain
constructible
à
condition
que
le plan
local
d’urbanisme
(PLU)
ait
validé
tout
cela.
La
taxe
est
due
par
le
vendeur.
Aucune
taxe
ne
s'applique
si
le
prix
de
cession
est
inférieur
à
15
000
€
ou
pour
des
terrains
classés
constructibles
depuis
plus
de
18
ans;
exonération
pour
les
organismes
HLM
et SEM. XiDélibératiens|délibérotions 202314 délibérotons 31 mai 202310 Procès
verbal CM du 31 0$ 2073 doc
Page
12 sur 20 Mme
le
Maire
précise
que
les
grandes
étendues
ne
sont
plus
possibles,
il
ne
s’agit
véritablement
que
de petites
parcelles.
Ensuite,
en
2050,
il faudra
prendre
sur
l’existant
ou
transformer
l'existant
ou
casser
l'existant
abîme.
Bertrand
Boïisseau
informe
que
cela
représentera
peut-être
encore
moins
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants.
Mme
le Maire
ajoute
qu’il y a en plus
une
vigilance
particulière
pour
que
les
terrains
agricoles
ne
soient
pas
transformés
en
terrains
à
urbaniser.
Globalement,
les
terrains
à
urbaniser
au
titre
de
la
communauté
de
communes
sont
déjà
des
terrains
classés
en
« Au
»,
à
vocation
à
être
urbanisés,
donc
exclus
de
cela.
Bertrand
Boisseau
précise
qu'avec
le
PLU
communal,
la
Commune
est
passée
à
16
hectares
disponibles
;
avec
le
PLUi,
la
Commune
passe
à
5,5
hectares
en
comptant
l'existant
déjà
constructible.
Il
ne
sera
pas
cherché
de
terrains
agricoles,
soit
ce
sera
plus
que
marginal,
soit la transaction
représentera
moins
de
15
000
€.
Mme
le Maire
ajoute
que
l’idée
est de
ne
rien perdre
en
terme
de
recettes.
En
l’absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Obiet :
Cession
parcelles
aux
Renardes
AM
134
135
136
Q
10
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2023037
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
demande
en
date
du
04
mai
2023
de
Mme
Océane
PIRIOU
domiciliée
48bis
rue
de
Vouneuil
86000
Poitiers
relative
à
la
proposition
d’acquisition
des
parcelles
cadastrées
AM
134,
135,
136
situées
aux
Renardes,
Iteuil,
Vienne,
Vu
la
consultation
des
Domaines
en
date
du
15
mai
2023,
Considérant
que
Mme
Océane
PIRIOU
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AM
184
située
25
rue
du
belvédère,
Iteuil,
Vienne,
dans
le
lotissement
privé
«
Les
jardins
du
belvédère
»
et
souhaite
agrandir
son jardin,
Considérant
l’intérêt
éventuel
des
propriétaires
voisins
auxdites
parcelles,
Considérant
que
ces
parcelles
AM
134
135
136
d’une
superficie
respective
de
284
m°,
178
m?°,
592
m?
soit
au
total
une
superficie
de
1 054
m?
appartiennent
à la Commune,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
situées
en
zone
Ub
(zone
urbaine)
au
PLU
mais
à vocation
à ne
plus
être
en
zone
constructible
au
PLUi,
Considérant
que
ces
parcelles
sont
enclavées,
Considérant
que
l’avis
de
la
division
des
missions
domaniales
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
est
en
cours
d’instruction
—le
délai
de
réponse
étant
de
trois
mois
en
général-, Considérant
l’intérêt
communal
de
vendre
ces
parcelles
inutilisées,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
A
IBéhibérotrons|
délibérotions 2023:4 délibérations 31 mat 202310 Procès
verbol CM du 31 05 7023. doc
Page
13 sur 20 -
accepte
la
mise
en
vente
des
parcelles
cadastrées
AM
134,
135,
136
situées
aux
Renardes,
lorsque
l’estimation
de
la
division
des
missions
domaniales
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
sera
communiqué,
-
charge
Mme
le
Maire
ou
le
premier
adjoint
de
négocier
le
prix
de
vente
avec
les
propriétaires
voisins
intéressés.
Débat
:
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
que
trois petites
parcelles
boisées
appartiennent
à
la
Commune
et sont
« embêtantes
»
en
terme
de
localisation.
Elles
les
localisent
à
l’écran
à
l'arrière
du
lotissement
« Les
jardins
du
belvédère
»,
aux
Renardes,
d’une
Superficie
de
1
054
m°.
La
propriétaire
d’une
parcelle
dans
le
lotissement
a
sollicité
la
Commune
pour
son
acquisition,
une
réponse
lui
sera
faite,
si
les
conseillers
en
sont
d’accord.
Mme
le
Maire
ajoute
le fait
que
les
riverains
sont
peut-être
également
intéressés
; la
délibération
sera
motivée
dans
ce sens,
pour
éventuellement
un partage.
Alexandre
Dumureau
interroge
sur
le
demandeur
et savoir
s’il
est
voisin
de
ces
parcelles.
Mme
le Maire
répond
que
le demandeur
est le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
AM
184
en
dessous
des parcelles
concernées.
Mme
le Maire
ajoute
que,
néanmoins,
tous
les
voisins
ont
légitimité
pour
demander
l’acquisition
de
toute
ou
partie
de
ces
parcelles.
Bertrand
Boisseau
informe
qu’à
une
époque,
le
propriétaire
de
la
parcelle
132
était
demandeur.
Franck
Melin
s’interroge
sur
l’accès
à
ces parcelles.
Jean-Paul
Grimaud
et Mme
le Maire
répondent
qu’il
n’y
en
a plus
depuis
la
création
du
nouveau
lotissement.
Ces
terrains
sont
considérés
comme
constructibles
(bien
que
sans
doute
quelques
réserves
car
c’est
boisé)
mais
ne
le seront plus
dans
le prochain
PLUi.
Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
leur
avis
sur
une
proposition
de
vente
pour
les
1054
m
et
demande
à
déterminer
un
montant.
Elle
rappelle
que
la
Commune
a
acheté
1
000
m°
pour
3
000
€.
Compte-tenu
de
la
nature
du
terrain
et
de
l’espace,
Mme
le Maire
proposerait
le
double
mais
attend
les propositions.
Jean-Paul
Grimaud
n’est pas
d’accord
et
trouve
le
montant
trop
élevé
puisque
ce
sera
partagé
par
trois
ou
quatre
personnes.
Il
veut
que
le conseil
reste
raisonnable,
veut se débarrasser
de
ces parcelles
mais
pas
selon
des
prix
exorbitants.
Alexandra
Dumureau
rétorque
que
si
c’est
constructible,
le propriétaire
peut
très
bien
acheter
la parcelle
devant,
pendant
que
c'est
dans
le PLU,
créer
un
chemin
et
construire
une
maison
au fond.
Mme
le Maire
répond
que,
tant
que
c’est
dans
le PLU,
il y
aurait
un
sursis
à statuer,
ce serait
donc
interdit.
Alexandre
Dumureau
dit qu’il faut
que
le
conseil
décide
ensemble
à
qui
ces
terrains
sont
proposés.
Mme
le
Maire
informe
que
ces
terrains
seront proposés
aux personnes
qui
sont
autour
mais
pas
à d’autres,
dans
la mesure
où
il n’y
a pas
d’accès
et
des frais
de
division
s’appliquent.
Alexandre
Dumureau
propose
de
faire
au
plus
offrant,
avec
un
minimum
de
3,
4
ou
5
000,
ensuite
s’il
y
a
un
mieux
disant,
c’est
répété
à l’autre.
Mme
le Maire
répond
que
si quelqu'un
n’en
veut
qu’un
petit
bout,
la
Commune
détache
à combien
? Alexandre
Dumureau
propose
que
les
intéressés
se
débrouillent
entre
eux,
s’ils
veulent
du
bon
voisinage.
Bertrand
Boisseau
signale
que
ce
n’est pas
le problème
de
la
Commune,
qu'il faut
définir
un
prix,
Mme
le Maire
résume
en
disant
de
déterminer
un
prix plancher
qu’elle
négociera
ensuite
avec
les
intéressés.
Gérard
Rivière
s’interroge
sur
le fait
que
si
un
riverain,
sur
les
1000
m2,
en
souhaite
500.
Bertrand
Boisseau
répond
que
la
Commune
ne
fera
pas
d’épicerie,
le lot complet
sera
vendu,
compte-tenu
du fait
qu’il
ne
sera pas fait
de
nouveaux
bornages.
Baptiste
Doret
demande
s’il peut
être fait
une
estimation
du
bois
situé
sur
ces
terrains,
si quelqu’un
coupe
ce
bois pour
le
vendre,
combien
d’argent
sera
récupéré.
Jean-
Paul
Grimaud
répond
qu’il
y
a
peu
de
bois
mais
surtout
du
taillis.
Bertrand
Boisseau
rappelle
que
sur
une
partie
de
la parcelle,
il y
avait
une
volière
et un poulailler.
Gaël
Renard
demande
si
la
personne
intéressée
par
ce
terrain
a fait
un
écrit
avec
un
chiffrage.
Mme
le
Maire
répond
qu'aucun
chiffrage
n’a
été
avancé
et c'est
la
raison
pour
laquelle
elle
vient
vers
les
conseillers
municipaux
et savoir
s’ils
sont
d’accord pour
vendre.
Au
vu
des
débats,
il
apparaît
que
oui.
Gaël
Renard
et
Baptiste
Doret
proposent
que
les
A\0élibéranons|
délibérations 202314
délibérotions 31 mat 202310 Procès
verbal CM du 31 05 2073. doc
Page
4 sur 20 conseillers
se
mettent
d’accord
pour
un
prix
plancher
et
d’attendre
les
propositions
chiffrées
des personnes
intéressées.
Mme
le
Maire
questionne
si
cette
demande
est
recevable
ou
pas,
afin
de
répondre
à
la
personne
intéressée.
Après
quelques
échanges
inaudibles,
Mme
le
Maire
rappelle
que
ces
parcelles
ne
seront
plus
constructibles
au
PLUi
et
annonce,
en
accord
avec
les
conseillers,
un
prix
de
5 000
€.
Elle
reviendra
vers
les
conseillers
municipaux
après
négociation
pour
validation. En
l'absence
de
questions
des
conseillers
municipaux,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Obiet :
Inventaire
des
zones
humides
Qt
Délibération
: POUR
: / CONTRE
: /
ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: /
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Débat
:
Mme
le
Maire
explique
pour
cette
question
qu'aucune
délibération
ne
sera
prise
en
l'absence
de
Jean-Christophe
Cinquabre
car
il les présentera
lors
de
la prochaine
séance.
Il suit
en
effet le dossier
des
zones
humides.
Mme
le Maire
poursuit
en
indiquant
qu'il y a eu
beaucoup
de
travail sur
les zones
humides
Pour
repérage
et
une
visite
sur
site
à
laquelle
peu
ont
assisté
: Baptiste
Doret,
Jean-Paul
Grimaud
et elle-même
étaient présents.
Mme
le Maire
explique
que
la prochaine fois,
Jean-Christophe
Cinquabre
reparlera
de
tout
cela
et qu'il faut faire
du
repérage
pour
l’inscrire
dans
le PLU.
Elle présente
une
vidéo
sur
la définition
d’une
zone
humide.
À
la fin
de
la
vidéo,
Mme
le Maire
précise
qu’elle
est pédagogique
et permet
d’y
réfléchir.
Le
diagnostic
a été fait
sur
la
commune
avec
peu
de
surprise
sur
les
endroits
concernés
par
les zones
humides
selon
des
caractéristiques
précises,
que
ce soit les fleurs
ou
les natures
de
sol. Madame
le Maire
termine
sa présentation
en
indiquant
que
Jean-Christophe
Cinquabre
en
parlera
la prochaine fois.
Objet
:
Désignation
d’un
référent
déontologue
Q12
Délibération
: POUR
: 20
CONTRE
: 0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2023039
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
KR.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
ler juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et notamment
son
article
ler
dont
les dispositions
entrent
en
vigueur
le
ler juin
2023,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Considérant
que
l’obligation
de
nommer
un
référent
déontologue
concerne
toutes
les
collectivités
territoriales,
les
groupements
de
collectivités
territoriales
et
les
syndicats
mixtes
à
A{Délibéranons
délibérations 2073,4 délibérotions 31 mar 70230 Procas
verbal [M du 31 05 2023. doc
Page
15 sur 20 compter
du
1%
juin
2023,
Mme
le
Maire
rappelle
les
missions
du
référent
déontologue
:l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
traite
de
la
Charte
de
l’élu
local
a
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
Il
est
proposé
de
désigner
M.
Dominique
BREILLAT,
professeur
émérite
de
droit
public
de
l’Université
de
Poitiers
et
doyen
honoraire
de
la
Faculté
de
droit
et
des
sciences
sociales
de
Poitiers,
pour
exercer
cette
mission.
Aucune
indemnité
ou
rémunération
ne
sera
versée
par
la
Commune
au
référent
déontologue
durant
l’exercice
de
cette
mission.
Le
référent
déontologue
(la
commission
de
déontologie)
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
(de
la
commune
ou
de
l’intercommunalité).
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite,
soit
par
mail,
soit
par
courrier
à
l’adresse
suivante
Mairie
d’Iteuil
2
place
de
la
mairie
86240
ITEUIL.
Les
saisines
du
déontologue
devront
être
cachetées
et
porter
la
mention
« confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires,
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Le
Conseil
municipal,
décide,
à l’unanimité,
de
-
désigner
M.
Dominique
BREILLAT,
référent
déontologue
des
élus
de
la
Commune
d’Iteuil,
-__
d’approuver
la
convention
relative
à
la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
de
la
Commune
d’Iteuil,
-
_d’autoriser
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
citée
ci-dessus,
-
charger
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
poursuivre
toutes
les
formalités
administratives
liées
à ce
dossier,
Débat
:
Mme
le
Maire
explique
que
le
référent
déontologue
est
un
nouvel
interlocuteur.
Ce
n’est
pas
un
médiateur
mais
quelqu'un
que
l’on
peut
saisir
quand
on
à
une
question
de
déontologie
notamment
pour
les
élus
qui
pourraient
avoir
des
conflits
d’intérêt
ou
des
conflits
de
déontologie.
L’élu
pourra
donc
saisir
le
déontologue.
Ce
nouveau
texte
est sorti
dernièrement
et il faut
que
le déontologue
soit nommé
avant
la fin
du
mois
de
mai.
Mme
le
Maire
propose
de
désigner
Dominique
BREILLAT,
professeur
émérite
d'université,
qui
a
posé
sa
candidature
auprès
de
l'AMF
(association
des
maires
de
la
A |Délibérahons| délibérations
202314 délibérations 31 mor 202310 Procès
verbal CM du 3} 05 2023.doc
Page
16 sur 20 Vienne).
Il
sera
le
référent
déontologue
pour
beaucoup
de
communes
de
la
Vienne.
Il
risque
donc
d’être
assez
chargé
mais
ne
répondra
qu'aux
questions
de
déontologie.
La
communauté
de
communes
l’a
déjà
choisi.
Une
vacation
de
80
euros
a
été prévue
mais
il a dit qu’il ferait
cela gratuitement.
En
l’absence
de
questions,
Mme
le Maire
procède
au
vote.
Obiet :
Actes
pris
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
art.
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Q13
Délibération
: POUR
: / CONTRE
: / ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: del2022040
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à Mme
le Maire
par
délibération
du
28
mars
2014,
Considérant
l’obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
municipal
prend
note
dans
sa
séance
du
31
mai
2023 :
Décision
n°
2023-001
:
Le
marché
réhabilitation
du
presbytère
lot
n°02
Gros
œuvre
est
attribué
à
SMT
FUMERON
pour
un
montant
de
104
310.54
€ HT
Décision
n°
2023-002
:
Le
marché
réhabilitation
du
presbytère
lot
n°04
Menuiseries
extérieures
est
attribué
à
OCIH
pour
un
montant
de
67
677.00
€ HT.
Débat
:
Précisions
sur
les travaux
du
presbytère
:
Bertrand
Boisseau
signale
qu’une
première
réunion
a
eu
lieu
il y
a
quinze jours
pour
voir
les
nouvelles
entreprises.
Hier
a eu
lieu
la première
réunion
de
chantier
sur place.
Le
début
des
travaux
aura
lieu
le
19 juin
pour
la partie
gros
œuvre.
L’enduit
existant
sera
enlevé,
dépose
des
menuiseries
et pose
des
nouvelles
dans
la
deuxième
quinzaine
de
septembre,
nouvel
enduit
courant
octobre,
pour
une fin
de
chantier
vers
la mi-novembre.
Baptiste
Doret
questionne
sur
l’entreprise
défaillante.
Mme
le
Maire
répond
qu’elle
est
responsable,
elle
doit supporter
les
vices
et les problèmes
puisque
considéré
comme
un
arrêt
pour
faute.
Elle
est
tenue
au
courant
de
tout
ce
que
la
Commune
fait
dans
le
cadre
du
marché.
Mme
le Maire
s'interroge
si elle
sera
encore
là
à la fin.
Bertrand
Boisseau
ajoute
que
le surcoût
est imputable
à l’entreprise
initiale,
responsable
de
la partie
travail
effectué.
Si
cette
entreprise
devait
cesser
son
activité,
la
partie
Urssaf passe
d’abord,
la
Commune
ensuite.
Gérard
Rivière
questionne
sur
le montant
du
surcoût.
Il lui sera
communiqué
à la
prochaine
réunion.
Bertrand
Boisseau
reprend
en
signalant
que
les
anciennes
menuiseries
seront
mises
sur palette
afin
que
l’entreprise
puisse
les
récupérer,
elle peut
d’ailleurs
venir
à tout moment
sur
le chantier pour
constater
l’avancée
des
travaux.
Mme
le Maire
ajoute
que
cette situation
n’est
à souhaiter pour
personne
(temps,
énergie,
de
la procédure,
des
recommandés,
des prises
de
tête.……).
Aiélibérotions|
délibérations 2023,4 délibérations 31 mor 202310 Procès
verbal CM du 31 05 7023 doc
Poge
17 sur 20 Obiet :
Questions
diverses
Q
14 Travaux
du
boviduc :
Jean-Paul
Grimaud
commente
la photo
projetée
des futurs
travaux
du
boviduc
à
Ruffigny
qui passe
sous
la
RN
10
qui
dessert
la petite
route
vers
Corneboeuf
et Ruffigny.
Le
tunnel
en
tôle
est conservé.
Une
main-courante
sera
posée
pour
éviter
les
chutes
dans
le ruisseau.
La
vase
sera
enlevée,
il
sera
procédé
à
un
enrochement.
Les
buses
seront
changées
au
profit
d’un
pont
cadre
en
traversée jusqu’au
bois
d’en face.
La
rue
du
bois
de
la frée
sera
fermée
pendant
une
à
deux
semaines
puis
le pont
du
boviduc
lors
de
la pose
de
la
main-
courante
afin
de
sécuriser
les piétons.
Après
pose
de
la
main-courante,
seuls
des
véhicules
légers pourront
circuler.
Les
eaux
de
pluie
de
la
RN
10
viennent
s’écouler
directement
dans
le
ruisseau
d’Aigne
mais
cela
ne
devrait
pas
exister.
Jean-Paul
Grimaud
a
échangé
avec
le
bureau
d’études
chargé
du
suivi
des
travaux
et a réclamé
une
rectification.
Les
travaux
doivent
commencer
début
octobre pour
se terminer fin
octobre.
Gaël
Renard
interroge
sur
les
motivations
de
cet
aménagement.
Mme
le
Maire
reprend
l'étude
effectuée
sur
la
renaturation
du
ruisseau
d’Aigne
il y
a
une
dizaine
d’années.
Le
syndicat
de
rivières
lors
de
sa
prise
de
compétences
avait
très
peu
de
matière,
s’est
emparé
de
cette
étude.
Jean-Paul
Grimaud
ajoute
que
des
cailloux
seront
apportés
afin
de
ralentir
les
poissons,
qu’ils puissent
revivre
dans
leur
état naturel.
Ce
sont
des
travaux
de
sécurité
qui
sont
entrepris
et payés
par
la DREAL,
aucun
coût pour
la
Commune.
L'Etat
devrait
également financer
la restauration
du
tapis
sous
le pont
de Ruffigny.
Travaux
RDA4c :
Dans
l’année,
le
RD4c
(de
la
sortie
d’Iteuil
-La
Loge-
au
giratoire
de
la
RN
10)
va
être
refait
sur
toute
la
partie
ondulée
(rabotage
sur
le fluage).
Le
Département
a
prévu
au
budget
mais
non
voté donc
Jean-Paul
Grimaud
n’est pas
encore
certain
de la réalisation
du
projet.Chantiers
loisirs :
Mme
le Maire
a rencontré
les
bénévoles
hier
matin.
Elle
invite
cordialement
les
conseillers
qui
souhaiteront
visiter
les
chantiers
qui
démarrent
après
l’école
pendant
trois
semaines.
Première
semaine
:
trois
jours,
deuxième
semaine
:
quatre
jours,
troisième
semaine
:
quatre jours,
dans
la mesure
où
les jeunes
ont
un
rassemblement
le dernier jour.
Quarante
cinq
jeunes
sont
attendus
répartis
en
15-15-15
et,
cette
année,
un
déséquilibre
sur
les
semaines
avec
un
manque
de
bénévoles
sur
la
troisième
semaine.
Appel
à
candidature
par
Mme
le Maire.
Iteuil
Info :
Le
prochain
numéro
est
à
l’impression.
Mme
le
Maire
veut
qu’il
sorte
avant
la
fête
de
la
musique
qui
a
lieu
le
17
juin.
Chantal
Chaigne
demande
aux
conseillers
de
surveiller
leurs
mails,
elle
préviendra
de
la
prise
des
paquets
en
mairie
pour
la
distribution.
Séverine
Pignon
demande
si,
dans
ce
numéro
d’Iteuil
Info,
il
y
a
un
rappel
sur
les
cambriolages
qui
ont
eu
lieu
-autour
du
stade
en
ce
moment-.
Mme
le
Maire
a
écrit
sur
le
sujet
dans
« le
mot
du
Maire
».
Elle
rappelle
le
dispositif
«
voisins
vigilants
»
réactivé
avec
des
candidats
pour
cette
mission
en
rappelant
qu’il
ne
s’agit
ni
d’enquêter
chez
les
voisins,
ni
d’avoir
les
voisins
chez
soi
tout
le
temps
mais
plutôt
de
la
vigilance.
Mme
le
Maire
rappelle
les
secteurs
représentés
: stade,
rue
des
rocs,
Ruffigny,
rue
des
faux,
la
Crémaude,
la
Garenne,
rue
du
château
d’eau,
chemin
des
effondrilles.
Des
panneaux
«
voisins
vigilants
»
seront
installés.
Ces
volontaires
seront
informés
par
la
gendarmerie.
Ce
Aivélibéronons|délibératons 202314 délibérations 31 moi 207310 Procès
verbal CM du 31 05 2023.doc
Page
18 sur 20 dispositif
a
été
lancé
sous
le
mandat
précédent
mais
la
succession
de
capitaines
de
gendarmerie
n’a pas
aidé
et avaient
laissé
tomber
la signature
officielle
de
la convention.
Bertrand
Boisseau
rappelle
le dispositif de
signalement
d’absence
auprès
de
la gendarmerie
lors
d’un
départ
en
vacances
; des
rondes
sont
ensuite
effectuées.
Ce
dispositif n’est pas
très
connu.
Il invite
les
conseillers
à en parler
autour
d’eux.
Chantal
Chaigne
précise
que
cette
information
pourra
être
retrouvée
dans
Iteuil Info.
SDIS
:
Une
réunion
à
laquelle
Frédéric
Denis
a
assisté fera
l’objet
d’un
compte-rendu
lors
de
la
prochaine
séance
de
conseil
municipal.
Il
a
surtout
été
question
de
débroussaillage
et
notamment
la
méthode
à employer
autour
des
maisons
pour
éviter
les feux.
Il ajoute
que
la
période
de
débroussaillage
est
maintenant
terminée
en
raison
du
risque
par
la
moindre
étincelle.
Il s'agit
de
prévention
pour
l’an
prochain
à
réaliser
à partir
d’octobre.
La
règle
est de
50
m
autour
des
bâtiments,
10
m
autour
des parkings,
3
m
de part
en part
autour
des
routes
départementales
ou
nationales,
5
à
20
m
de
part
en
part
autour
des
voies ferrées.
En
2022,
381
interventions
en
raison
d’un
départ
de feu
sur
le
département
de
la
Vienne
ont
eu
lieu.
Chantal
Chaïigne
rappelle
l’interdiction
de
feu
par
les
particuliers
toute
l’année. Séverine
Pignon
interroge
sur
les
évènements
des
associations
qui
ont
lieu
aux
mêmes
dates.
Bertrand
Boisseau
répond
que,
s’il était possible
d’avoir
trois
ou
quatre
week-ends
de
plus
en juin,
ce serait
l’idéal.
Ce
sont
des
dates
qui sont
très
souvent
demandées.
Parfois
les
informations
sont
communiquées
très
longtemps
à
l’avance,
il est
donc
possible
de
décaler
les choses.
À
certains
moments,
les informations
sont
données
tardivement.
Mme
le
Maire
annonce
la
nouveauté
d’une
plateforme
« manifestationsportive.fr
»
sur
laquelle
les
randonnées
doivent
être
déclarées.
La
Préfecture
rend
un
avis
lorsque plusieurs
communes
sont
traversées.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il faut
que
cela
s’anticipe.
Certaines
associations
font
les
choses
au
dernier
moment,
par
exemple
une
demande
de
débit
de
boissons
la
veille pour
le lendemain.
Il faut
donc
que
tout cela
s’anticipe.
Mme
le
Maire
souhaiterait,
avec
la
demande
de
subvention,
avoir
en
même
temps
le
planning
des
animations.
Séverine
Pignon
s'étonne
de
la circulation
piétonne
dangereuse
car
sans
trottoir sur
RD
au
niveau
du
pont
vers
la
Grève
par
une
assistante
maternelle
avec
quatre
enfants.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
route
appartient
au
Département.
Elle
souhaiterait
dans
l'idéal
réaliser
des
cheminements
piétons
partout
mais
cela
signifie
acheter
du
terrain
donc
un
grand
projet
d’ensemble.
Bertrand
Boisseau
soulève
le fait
qu’il
existe
route
de
la gare,
de
l’ancienne
boucherie
vers
l’école,
un
trottoir
d’1,20
/
1,40
m
avec
potelets.
Des
piétons
marchent
encore
sur
la route,
de
l’autre
côté.
Les
habitudes
sont
difficiles
à changer.
Chantal
Chaïigne
aimerait
que
les
voitures
puissent
ralentir partout
sur
la
commune
et,
ne
pas
griller
le feu
rouge
puisqu'il fonctionne
très
bien
maintenant.
Elle
remercie
Jean-Paul
Grimaud
pour
son
réglage.
Jean-Paul
Grimaud
informe
qu'il faut
être
patient.
Mme
le
Maire
ajoute
que
ce
cheminement
piétons
a créé
l’obligation
de
trois
alternats
compte-tenu
du
manque
d’espace.
Gaël
Renard
intervient
pour
demander
où
en
est
le projet
de
décision
de
sens
unique
dans
la
descente
de
Chaurras.
Il faut
soit
monter
soit
descendre
mais
il faut
prendre
une
décision.
Il
a
beaucoup
d’échos
de
mise
en
danger
sur
cette
voie
car
elle
est
encore
plus
fréquentée
en
raison
de
la
création
du
city
stade.
Betty
Loiseau
confirme
que
les
conducteurs
roulent
très
vite
sans
aucune
visibilité
et klaxonnent
pour
prévenir
du
danger.
Chantal
Chaigne
confirme
que
les riverains
sont
excédés
de
ces
klaxons.
Gaël
Renard
informe
également
que
le
club
de
basket
d’Iteuil
a
été
mis
à
l’honneur
puisque
deux
équipes
ont participé
à la
coupe
de
la
Vienne,
en finale.
Le
club
d’Iteuil
a été
AlDékbéronons|
délibératons 702314 délibérations
31 moi 202910 Pracès
verbal CM du 31 05 2023 doc
Poge
19 sur 20 élu
meilleur
supporter
de
cette
coupe.
Mme
le
Maire
répond
que
c’est
bien
mais
elle
n’est
pas
informée.
Bertrand
Boisseau
ajoute
que
samedi
a
lieu
l'assemblée
générale
du
club,
il
sera
présent
mais
il serait
bien
que
la
mairie
reçoive
une
invitation
à l’assemblée
générale.
La
remarque
leur
a
été faite
l’année
dernière,
Bertrand
Boisseau
se permettra
de
leur
en
refaire
la remarque
cette
année.
Certaines
associations
remercient
pour
le
versement
de
la
subvention,
le
basket
en
fait
partie.Frédéric
Denis
souhaite
reparler
du
marché
du
samedi
matin.
SEVMA
tissus
revient
samedi
3 juin
accompagnée
de
EFEE
couture.
Seront
présentes
également
des
spécialités
corses
(fromages
et
saucissons).
Nouveauté
:
un
marchand
de
vélos
ambulant
(vente,
réparation
de
vélos,
accessoire
et vêtements).
C’est
une personne
des
Roches-Prémarie
: M.
Girault,
qui sera
là dès
7 h samedi
matin.
Seront
également
présents,
les
habitués:
le
GAEC
des
marronniers,
la
ferme
des
pervenches,
Ô jardin
des graines,
la poissonnerie
Neau.
Frédéric
Denis
invite
avec
plaisir
les
conseillers
municipaux
à
venir
animer
le
marché
le
samedi
matin.
De
manière
à
avoir
un
peu
de
monde,
il est prêt
à
offrir
le
café
ou
autre
en
fonction
de
l’heure.
Frédéric
Denis
informe
qu’une
demande
d’emplacement
d’un
marchand
d’huîtres
va
arriver pour
une
installation
à compter
du
20
septembre
2023.
Il fait
appel
aux
conseillers
pour
obtenir
des
retours
sur
ce
marché
: positifs
ou
négatifs
(dans
la
mesure
où
il
ne
sera
pas
forcément
informé
directement)
et
ce,
dans
le
but
d’améliorer. Chantal
Chaigne
revient
sur
le souci
de
stationnement
de
certains
esprits
obtus.
Gérard
Rivière
demande
s’il
est
nécessaire
que
les
barrières
et
panneaux
jaunes
d’avertissement
soient
en permanence
présents
autour
du
rond-point.
Frédéric
Denis
répond
que
dans
un
premier
temps,
il a fallu
attirer
l'attention
et reconnaît
qu'il
va falloir
les
enlever
la semaine
et ne
les
remettre
que
pour
le
marché.
Mais
certains
véhicules
restent
stationner
trois
ou
quatre
jours
à
la
suite
(« voitures
tampons
»)
et
sont
présents
le
vendredi
soir
alors
que
les
stationnements
sont
interdits
pour
le
lendemain
matin.
Il faudra
alors
trouver
une
autre
méthode
ou
une
signalisation
fixe
autour
du
jet
d’eau,
il ne
sait pas
encore.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à
22
h
13.
Signatures
:
2
Le
Maire,
J
Le
secrétaire
de
séance,
Frañçoisé
MICAULT,
Betty
LOISEAU
© —
Æ\Délibératons|délibérations 20214 délibérations 31 ma
202310 Procds
verbal CM du 31 05 2023 doc
Poge 20 sur 20