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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 Procès verbal CM du 01 12 2022 site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports,
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
1° décembre 2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés
: 18
Date
de
convocation
: 24
novembre
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
premier
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
d’Iteuil,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
DENIS
Frédéric,
CINQUABRE
Jean-Christophe,
LOISEAU
Betty,
DORET
Baptiste,
GODET
Benoît,
MELIN
Franck,
PIGNON
Séverine,
RIVIERE
Gérard.
4bsents:
MAILLOU
Patrick,
MOLINARI
Elise,
MOUSSERION
Carine,
POIREAULT
Angélique,
RENARD
Gaël.
Représentés
par
pouvoir:
AUGER
Jean-Paul
représenté
par
DENIS
Frédéric,
CLAIRAND
Floriane
représentée
par
LOISEAU
Betty,
DUMUREAU
Alexandre
représenté
par
BOISSEAU
Bertrand,
GARDAIS
Magalie
représenté
par
CHAIGNE
Chantal,
MURZEAU
Mariama
représentée
par
MICAULT
Françoise.
Secrétaire de séance : CHAIGNE
Chantal.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
29
septembre
2022
à
l’unanimité. Objet
:
Taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
Q1
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération n° : del2022063b RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
notamment
son
article
49
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
précisant
qu'il
appartient
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
à ce
grade.
Ce
taux
est exprimé
sous
forme
d'un
pourcentage
pouvant
varier
entre
0 et
100%,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a pas
modifié.
Vu
les délibérations
en
date
du
S septembre
2007
et du
25
septembre
2013,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
20
septembre
2022,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
annule
les délibérations
en
date
du
5 septembre
2007
et du
25
septembre
2013
-
fixe
les taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité
comme
suit
:
didélibéretions|débirations 202218 délibéretions
ler décembre 2022[0 Procès
verbal CM du 8! 17 7072 dec
Paso
lier Cadre
d'Emplois
Grade
d'Avancement
Ratios
Tous
les cadres
d'emplois
| Tous
les grades
100%
-
rappelle
que
l'Autorité
Territoriale
reste
libre
de
procéder
ou
non
à
l'inscription
d'un
agent
sur
la tableau
annuel
d'avancement,
-
indique
que
les
avancements
de
grade
dépendront
des
missions
effectives
des
agents,
missions
qui
doivent
correspondre
au
grade
auquel
ils peuvent
prétendre.
Débat
:
Lors
de
changement
de
grade
d’un
agent,
un
tableau
récapitulait
les
changements
par
grade
d’emploi.
Une
proposition
est faite
d’annuler
les
délibérations
de
2007
et 2013
pour
une
simplification
et éviter
de
repasser
régulièrement
en
réunion
de
conseil
municipal
les
changements
de grade
des
agents par
une
délibération
qui
décrit
tous
les cadres
d’emplois,
tous
les grades
avec
un
ratio
de
100
%.
Mme
le Maire
se
doute
que
cela
doit parler
davantage
à
ceux
travaillant
dans
la fonction
publique
et peut-être pas
à ceux
qui sont
dans
le privé.
Si certains
agents
doivent progresser
en
carrière
et si des
ratios
sont
inscrits,
cela pénalise
certains
au
détriment
d’autres,
c’est
la
raison
pour
laquelle
on
met
100
%.
Bertrand
Boisseau
ajoute
qu’un
agent
technique
a réussi
son
concours
; un
poste
avec
son
nouveau
grade
était ouvert,
la commune
a pu
l’affecter
directement
sur
ce grade.
La
même
chose pour
le maître-nageur
qui
a été reçu
au
concours.
Il s’agit donc
de simplifier
les choses.
Mme
le Maire propose
de projeter
l’ancien
tableau.
Bertrand
Boisseau
explique,
à
l’aide
du
tableau
pris
en
délibération
précédente,
que
les
ratios
étaient
tous
à
100
%
mais
en
détaillant
chaque
poste.
Les
intitulés
ayant
changé,
il
fallait
repasser
tous
les grades
dans
les
différentes filières.
Nous
avons
voulu faire
quelque
chose
de très simple.
Mme
le Maire
ajoute
qu’il s’agit
en fait de ne plus
interpeller
le conseil municipal
à chaque
fois
qu’un
profil
de carrière
bouge.
Obiet :
Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
Q2
Délibération : POUR:
18
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022064
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
et
Françoise
MICAULT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
26-1,
Vu
les
statuts
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Territoriale
de
la Vienne,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
en
date
du
30
septembre
2022,
Considérant
que
pour
renforcer
son
action
en
matière
de
santé
au
travail,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
a
approuvé
la
création
d'un
service
de
médecine
de
prévention,
à compter
du
1% janvier
2020.
Ce
service
est
mis
à
disposition
des
Collectivités
Territoriales
et
des
établissements
publics
affiliés, Considérant
que
la Commune
d'Iteuil
est affiliée
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Vienne
et souhaite
renouveler
l'adhésion
au
service
de
prévention
à compter
du
1° janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2025,
soit pour
une
durée
de
3 ans,
Considérant
que
le
médecin
de
prévention
est
tenu
d'assurer
les
visites
médicales
des
agents
de
la
Commune
d'Iteuil
et conduire
des
actions
dans
le milieu
du
travail,
Aidétibéretions| délibérations 202216 délibérations ler décembre 202710 Procès
verbal CN d'a 81 12 2072 #xc
Poge 2 ser après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
d'Iteuil
au
service
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vienne
pour
une
période
de
3
ans
à compter
du
1° janvier
2023
pour
un
tarif forfaitaire
de
85€
par
agent
et par
an
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les documents
nécessaires
relatifs
à ce
dossier,
-
manifeste
son
mécontentement
et ses
interrogations
liées
à la procédure
d’adhésion.
Débat
:
Bertand
Boisseau
informe
qu'’actuellement
une
convention
lie
la
mairie
au
centre
de
gestion
qui
gère
la partie
médecine
du
travail
avec
une
prestation
pour
chaque
visite
à
raison
de
90
€ soit
1734
€ pour
2022
(13
visites plus
la
quote part).
La
nouvelle
convention
propose
à compter
du
1° janvier
2023
un forfait
annuel
par
agent
de
85
€ soit
un
montant
de
2 295
€,
que
l’agent passe
une
visite médicale
ou pas.
Si
un
agent passe plusieurs
visites
dans
l’année,
selon
le poste
occupé
et
les
préconisations
antérieures
de
la
médecine
du
travail,
le forfait
de
85
€ s'applique.
Jean-Paul
Grimaud
souhaite
savoir si un
agent peut
demander
à passer
une
visite.
La
réponse
est : oui.
Mme
le
Maire
précise
qu’un
agent
pouvait
même
solliciter
la
médecine
du
travail
sans
l’avis
de
la
mairie,
tout
en
étant
tenu
de
régler
la
facture,
et
ajoute
qu’il
y
a
peu
d’alternatives puisqu'il
s’agit
de la fonction
publique
territoriale
et nous
dépendons
de
cette
médecine.
Nous
sommes
un peu
au pied
du
mur.
À
la question
inaudible,
Mme
le Maire
répond
que
la mairie
dépend
du
centre
de gestion
et
de
sa
médecine,
de
ces
instances-là.
Bertrand
Boisseau
s’est
interrogé
lors
de
la présentation
en
conseil
communautaire.
Les
chiffres
n'étaient pas
communiqués,
les comptes
n'étaient pas faits.
Mme
le
Maire
souhaitait
envisager
une
année
« pour
voir »
mais
cette
convention
est
signée pour
trois
ans
à compter
du
1° janvier.
Mme
le Maire
interroge
les
conseillers pour
savoir
si ce
cas
se présente
dans
les
instances
diverses
et variées.
Les
réponses
ne sont pas
toutes
audibles.
Bertrand
Boisseau
rappelle
que
pour
la prise
de parole,
ce
serait
bien
d’allumer
le
micro
(appuyer
une
fois,
la
lumière
s'allume,
l'écran
affiche
« speak
»
c’est-à-dire
parler
en
anglais,
si on
appuie
de
nouveau
sur
le bouton,
l'écran
affiche
« ready
»
c’est-à-dire prêt
à
fonctionner
et la lumière
s'éteint).
Chantal
Chaigne
explique
qu’au
CIAS
la semaine
dernière,
la
question
a été reportée
à la
demande
de Francis
Gargouil,
Président
du
CIAS,
car
incompréhension.
Mme
le Maire
suggère
de reporter
la question
mais
qui sera
au prochain
conseil.
Jean-Paul
Grimaud
se demande
ce qui peut
changer.
Mme
le
Maire
évoque
le
fait
d’avoir
une
alternative
éventuelle
ou
si
le
conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
décide
de
changer
les
choses
mais
elle
ne
voit pas
puisqu'ils
viennent
de
voter.
Puis
échanges
inaudibles.
Mme
le Maire
demande
à Bertrand
Boisseau
s’il a une
alternative.
Bertrand
Boisseau
n’en
a aucune
à proposer
; seuls
les éléments
comptables
à l’appui,
Mme
le Maire
regrette
le procédé.
Bertrand
Boisseau
s'appuie
sur
les
éléments
de
l’EPHAD
communiqués
par
Chantal
Chaigne.
Le
service
de
médecine
du
travail
classique
n’a
pas
de possibilité
de prendre
les
collectivités
dans
la
mesure
où
la
commune
a
basculé
vers
le
Centre
de
gestion.
Nous
sommes
une fois
de plus
quasiment
devant
le fait accompli.
Jean-Christophe
Cinquabre
demande
si
cette
convention
se
limite
uniquement
aux
13
visites
médicales
annuelles
ou
en
cas
de
médecine
de
prévention,
de
pathologies
ou
expertises,
est-ce
que
cette convention
s’applique
?
A]défibérerions|délibéretions 20176 délibérations
ler décembre 202716 Procès
verbe CM ds O1 12 2022 doc
Page dsu Bertrand
Boisseau
répond
que
cette
année
il y
a eu
13
visites
mais
potentiellement,
si tous
les agents passent
leur
visite,
c’est 27,
et potentiellement plusieurs fois.
Mme
le Maire
ajoute
que
des
agents
y
sont
allés
spontanément,
sur
initiative personnelle;
la
mairie
avait
une
facturation
sans
forcément
savoir
de
quel
agent
il
s'agissait.
C’est
toujours
un peu
compliqué
: un
agent
qui
quitte
son
service pour
aller
à sa
demande
à une
visite médicale
sans prévenir.
Jean-Paul
Grimaud
suppose
une
demande
d’autorisation
d'absence.
Mme
le Maire
répond
que
non.
Jean-Paul
Grimaud
dit qu’un
agent
ne peut pas
quitter le service
sans prévenir.
Mme
le Maire
regrette justement
de
ne pas
avoir
eu
communication
de
ces
renseignements
auprès
de la médecine
du
travail.
Jean-Paul
Grimaud
dit
que
c’est
inquiétant
de
voir
un
agent partir
de
son
poste
sans
rien
dire,
avec
sans
doute
une
convocation,
mais
il
faudrait
à
minima
une
autorisation
d’absence. Mme
le
Maire
répond
que
cet
agent
peut
évoquer
des
problèmes
personnels
ou
même
professionnels,
la collectivité n’est pas forcément
au
courant.
Jean-Paul
Grimaud
s'étonne
fortement
et
signale
que
lorsque
le
service
n’est
pas
au
courant
d’un
départ,
c’est grave.
Mme
le Maire
précise
que
cela
ne
vient pas
d’elle
mais
la possibilité
qu’a
un
agent
d’aller
exprimer
son
mal-être.
Jean-Paul
Grimaud
ne
conteste
pas
ce
dernier
point
mais
quant
à
ne
pas
prévenir
par
autorisation
d’absence pour
visite médicale
sans préciser
la raison,
ce n’est pas
acceptable.
Mme
le Maire
informe
que
l’agent
a juste
une
convocation
de
la médecine
du
travail
qui
le
couvre
en
cas
de problème,
on
n’a pas
le droit
de savoir.
Jean-Paul
Grimaud
précise
que
l’on
compte
sur
quelqu'un
mais
qui
n’est pas
là pour
le
service. Puis
échanges
inaudibles.
Gérard
Rivière
intervient
en précisant
que
la médecine
du
travail peut
envoyer
des factures
alors
que
personne
n'y
est
allé,
c’est
aberrant.
S'il y
avait
des
demandes
d’absence,
on
pourrait
recouper
les évènements.
Baptiste
Doret
demande
si,
en
terme
de
couverture,
on
ne
pourrait
pas
exiger
de
la
médecine
d’aviser
la mairie
de la venue
d’un
agent.
Mme
le
Maire
répond
que
c’est
confidentiel
et
rentre
dans
le
secret
médical.
La
facture
indique
une
visite sans
nommer
l'agent.
Bertrand
Boisseau
pose
la
question
aux
conseillers
municipaux
s’ils
sont
d’accord
pour
adhérer
au
service
de médecine
de prévention.
Mme
le Maire
ajoute
que
ce n'est pas
tant
le coût
supplémentaire
mais
plutôt
la méthode
et
ses
conséquences
qui
sont
regrettables
;
éléments
à
noter
dans
la
délibération.
Cette
remarque
ne
changera
sans
doute
pas
les
choses
mais
des
élus
siègent
au
Centre
de
gestion,
qui,
eux
aussi, peuvent faire
leurs
comptes.
Objet
:
Subvention
FC
Smarves
/ Iteuil
Q
3
Délibération
: POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022065
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la demande
du
club
de
football
FC
Smarves/Iteuil
de
participer
aux
frais
de
formation
des
membres
à hauteur
de
50%,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Aidélibérations|délibérotions 202716 délibérations ler décembre 102210 Procès
verbol CM du O1 17 072 dec
Payet sor 4 -
décide
d'attribuer
une
subvention
de
85€
à FC
Smarves/lteuil
au
titre
de
la
formation
pour
la saison
2021/2022.
-
précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
BP
2022
article
6574.
Débat
:
Bertrand
Boisseau
rappelle
que
la
Commune
avait
acté
la prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
des
frais
de
formation
de
l’association
de
football
en
partenariat
avec
Smarves
(partage
des frais).
Lors
des
demandes
de
subvention,
ce
cas
avait
êté
évoqué
et le
dossier
mis
de
côté,
un peu
oublié.
Betty
Loiseau
a relancé Bertrand
Boisseau
sur
le sujet.
Les frais
de formation
représentent
85
€ pour
2021-2022.
Le
sujet
aurait
dû
être
traité
depuis
un
petit moment
mais passé
à la trappe.
À
question
inaudible,
Bertrand
Boisseau
répond
qu'il s’agit
d’une formation
d’éducateur.
Objet :
Tarifs
de
location
de
salle
et
de
matériels
au
complexe
sportif
et
socioculturel
Hervé
Manteau
—
année
2023
Q4
Délibération
: POUR :
18
CONTRE:
0 ABSTENTION:
0
Délibération
n°
: del2021066
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
approuve
les tarifs
de
location
de
salles,
de
matériels
et de
ménage
du
complexe
sportif
et socioculturel
Hervé
Manteau
à compter
du
1° janvier
2023,
à savoir :
Tarif
SEMAINE
Vendredi,
samedi,
dimanche,
loesdion
lundi
mardi
mercredi
jeudi
jours fériés,
,
24
et 31
décembre
salle
et
matériels 2023
Association
Association
ITEUIL
|EXTERIEUR|
d'Iteuil
ITEUIL
|EXTERIEUR|
d'Iteuil
hors
1 fois par an
hors
1 fois par
an
Euros
politique
gratuit
politique
gratuit
Salle
de
restaurant
1 jour
91
113
49
111
151
70
Salle de restaurant
2 jours
:
-
L
134
175
99
Salle de restaurant
3 jours
L
150
70
203
261
147
Salle
de
restaurant
+
cuisine
1 jour
112
150
70
150
192
91
Salle de restaurant
+ cuisine
2 jours
L
:
L
186
239
112
Salle de restaurant
+ cuisine
3 jours
:
:
L
278
359
169
Salle
des
fêtes
1 jour
221
323
112
258
435
134
Salle des
fêtes 2 jours
:
L
L
317
555
156
Salles
des
fêtes
3 jours
L
.
:
476
834
236
Salle
des
fêtes
+ cuisine
+
salle
de
266
48]
181
323
538
224
restaurant
| jour
Salle
des fêtes
+ cuisine
+
salle
de
405
622
266
restaurant
2 jours
:
:
=
Salle
des
fêtes
+ cuisine
+
salle
de
608
932
399
Aidélibéretions|délibérations 202916 délibérations
ler décembre 2012210 Procds
verbal CM du 81 12 2022 dec
Poge S
ser restaurant
3 jours
Salle
des
sports
+ salle
des
fêtes
ee
:
1304
Extérieur
1 jour
—
—
—
—
—
TABLE
3.25
11.70
:
3.25
11.70
:
CHAISE
0.65
3.55
0.65
3.55
BADGE
15
€ par
badge
perdu,
volé
ou
non
restitué,
facturé
à
l'association
concernée
Toute
table
ou
chaise
cassée,
ou
non
remise,
à
la
date
convenue
sera
facturée
au
coût
réel
de
remplacement. Toute
location
de
mobilier
pour
manifestations
extérieures
concerne
l'ancien
mobilier
bois
; le
mobilier
le plus
récent
n'étant
pas
proposé
à la location.
Ÿ Ÿ
Les
salles
sont
louées
de
9h00
à 9h00
le jour
suivant.
La
réservation
:
o
des
salles
fait
l'objet
d'un
contrat
d'occupation
signé
entre
les parties
deux
mois
avant
la date
de
la manifestation,
o
des
salles
et mobiliers
est effective
à la date
de
signature
du
contrat.
Le
versement
:
o
des
arrhes
: 30%
au
moment
de
la
réservation
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
public,
o
d'une
caution
de
185
€
à
la
remise
des
clefs
par
chèque
libellé
à
l'ordre
du
Trésor
public.
Le
mobilier
doit
être
enlevé
et restitué
entre
8h30
et
1 1h00
et fait
l'objet
d'une
facturation
à l'unité. Conformément
à
l'article
4
du
règlement
général
d'utilisation
des
salles
municipales
d'Iteuil
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2020,
les
utilisateurs
devront
ranger
le
matériel
tel
qu'il
a
été
mis
à
disposition,
et
assurer
le
nettoyage
des
salles
et
de
leurs
abords.
Faute
de
quoi,
il
sera
facturé
au
contractant
le
temps
passé
pour
la remise
en
état des
lieux
soit 45
€ / heure.
-
fixe
le
tarif
à
15.00
€
par
badge
perdu,
volé
ou
non
restitué,
facturé
à
l'association
concernée,
-
fixe
les
règles
obligatoires
du
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
d’Assistance
à
Personnes),
lors
de
la location
de
la salle
des
fêtes
uniquement,
ainsi
qu’il
suit
:
o
pour
les associations
d’Iteuil,
avec
accueil
du
public
:
Ÿ_
prise
en
charge
par
la Commune
des
frais
de
SSIAP
dans
la limite
de
la
mise
à
disposition
gratuite
(une
fois
par
an
par
association)
selon
planning
établi
et autorisé,
Ÿ
au-delà,
prise
en
charge
des
frais
de
SSIAP
par
l’association,
o
pour
les
particuliers,
associations
extérieures
ou
demandes
extérieures,
avec
accueil
du
public :
Ÿ_
prise
en charge
des
frais
de
SSIAP
par
le demandeur
;
A]délibéretiens|délibfretions 202714 délibérations
ler décembre 202210 Frocs
verbe CM du 81 12 2022 dec
Peyséser -
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
remboursement
des
arrhes
sur
demande
expresse
de
l'utilisateur
en
cas
de
fermeture
des
ERP
dans
le
cadre
des
mesures
sanitaires
liées
à la pandémie
COVID19.
Débat : Bertrand
Boisseau
propose
une
augmentation
des
tarifs
de
location
pour
l’année
2023
à
soit
+2%
à
la demande
de
Mme
le Maire,
soit
+5%
à sa
demande.
Pour
exemple,
ce qui se loue
le plus
couramment
:
Salle
de
restaurant
+ cuisine
sur
deux jours
le week-end
et jours fériés
:
- _ Îteuillais
actuellement
177
€,
+ 2
%
181
€,
+
5
%
186
€,
-_
un
extérieur
actuellement
228
€,
+2%
233€,
+5%
239€
Salle
des fêtes sur
deux jours :
-
_ Îteuillais
actuellement
302
€,
+ 2%
305
€
+5
%
317€,
-__
un
extérieur
actuellement
529
€,
+2
%
540
€,
+5
%
555€
Le
tarif ayant
été arrondi
à l’euro
supérieur.
Les
locations
de
tables
et chaises
:
actuellement
une
table
: 3.08
€,
+ 2%
3.14
€,
+
5
%
3.23
€,
actuellement
une
chaise
: 0.61
€,
+ 2%
0.62
€,
+
5
%
0.64
€.
Bertrand
Boisseau
est ouvert
à la discussion.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
hausse
des
tarifs
l’an
dernier
s’est
porté
à
1
%.
Compte-tenu
de l’inflation,
c’est
certain
que
nous
n’avons
pas
voulu
augmenter
de
1
%.
On
peut
à partir
de
2
%,
on pourrait
2 ou
3 ou
4
%.
L'’inflation
étant
à 6 ou
7 %,
Mme
le Maire
ne
voit pas pourquoi
on
n'’essaierait pas
de se caler
au
mieux.
Nous
ne sommes
pas
dans
les
tarifs
les
plus
élevés.
La
petite
salle
à
côté
(salle
de
la
Bourgeoisie
appartenant
à
la
Communauté
de
communes)
est
largement
plus
chère.
Elle
est plus
agréable
car
il y
a
lespace. Mme
le Maire
questionne
les
conseillers
pour
savoir
si c’est
trop
élevé
ou
si nous
sommes
dans
des prix
raisonnables.
Bertrand
Boisseau
annonce
que
les
locations
de
salles
se
situent
entre
25
et
30
locations
payantes
à
l’année,
le
reste
étant
des
locations
gratuites
pour
les
associations,
sur
sensiblement
le même
nombre.
Les
tables
et chaises
se sont
louées
une
dizaine
de fois
dans
l’année,
ce qui ne
représente pas
grand-chose.
A
question
inaudible,
Bertrand
Boisseau
répond
qu'il
est
privilégié
la
location
aux
associations
; le nombre
de
locations
aux privés
est équivalent
d’une
année
sur
l’autre.
Mme
le
Maire
ajoute
que
la
salle
des
fêtes
n’est
pas
facile
à
louer
maïs
rend
service
notamment
ce
week-end pour
le marché
de Noël.
Il est donc
intéressant
d’avoir
une
grande
salle
et
un
tarif au
cas
où.
Nous
avons
aussi
des
demandes
de gratuité pour
des
instances
(MSA...). Mme
le Maire propose
une
augmentation
à 5 %,
l’inflation
étant
ce
qu’elle
est.
Baptiste
Doret
ne
voit pas
d’inconvénient
pour
une
augmentation
à
5
%
car
vient
de faire
un
petit
calcul
avec
Benoît
Godet
: une
salle
louée
25 fois,
cela fait
225
€ de
bénéfice
en
plus,
cela paiera
la
visite médicale.
Betty
Loiseau
demande
le
but
de
ces
locations
de
salles
: de faire
du
bénéfice
ou
de
les
louer
?
Mme
le Maire
précise
: les
deux,
car
la
commune
a
des frais.
Jean-Paul
Grimaud
ajoute
:
des
frais
d’entretien,
d'électricité,
la
masse
salariale,
les
contrats
de
maintenance
et
d’entretien.
Une
augmentation
de
5 %
ne paraît pas
démesurée.
Bertrand
Boisseau
annonce
que
l’on
parlera
en
questions
diverses
de
sobriété
énergétique
puisque
la
commune
a
eu
un
retour
concernant
les
consommations
au
complexe
notamment
par
rapport
aux
estimations faites.
Gérard
Rivière
s'interroge
sur
le chiffre
d’affaires
des
locations
et son
montant.
Bertrand
Boisseau
répond
que
le
montant
des
recettes
de
location
2021
est
noté
sur
le
rapport
du
compte
administratif réalisé par
Valérie,
que
Gérard
Rivière
doit
connaître
sur
le bout
des
doigts
avec
la présentation
faite
et distribuée
en
début
d’année
soit
un
montant
de 2283.90
€.
dAdélibéretions| délibérations 202716 délibérations ler décembre 202210 Procs
verbal CM ds 81 12 2077 dec
Page 7 sr 4 Mme
le
Maire
précise
qu’il
y
a
de
l’intendance
derrière
et
des
soucis
de
toilettes
ces
derniers
temps.
Bertrand
Boisseau
ajoute, pour
compléter
ces
tarifs,
que,
lorsque
la salle
des fêtes
est louée
avec
manifestations
recevant
du public,
nous
devons
mettre
en place
un
SSIAP
(Service
de
Sécurité
Incendie
et
d’Assistance
à
Personnes).
Cette
mention
sera
ajoutée
dans
les
contrats
de
location
de
salle.
Si
vous
en
êtes
d’accord,
pour
les
associations
d’Iteuil,
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
de
SSIAP
lors
de
la
mise
à
disposition
de
salle
gratuite
soit
une fois par
an,
au-delà
à la
charge
de
l’association
; pour
un
particulier
ou
une
association
extérieure
ou
demande
extérieure,
prise
en
charge
des frais
de
SSIAP
par
le
demandeur.
Pourquoi
cette proposition
: du
point
de
vue
de
Bertrand
Boisseau,
il n’y
a
pas
d'intérêt
de
mettre
à
disposition
une
salle
gratuitement
à
une
association,
de
lui
demander
de prendre
en
charge
les frais
de
SSIAP,
sachant
que
cette
association
viendra
automatiquement
nous
demander
une
subvention
pour
payer
le SSIAP.
Autant
avoir
cette
même
logique,
prise
en
charge
par
la
commune
des
frais
de
SSIAP
lors
de
la
mise
à
disposition
gratuite
; au-delà
de
la gratuité
de
la salle,
l’association
prend
en
charge.
Mme
le Maïre
annonce
que
ce
sont
des
éléments
qui
seront
vus
en
commission
lors
de
la
préparation
du
budget
avec
les
demandes
de
subventions.
Ce
sera
intégré
comme
une
subvention
supplémentaire
de
la
commune,
pour
que
ce
soit
bien
perçu
par
les
associations.
Peut-être pourrez-vous
profiter
de
cette
occasion
pour poser
le problème
: est-
ce
que,
au
complexe,
on
doit recevoir
les demandes
de particuliers
? On
a eu,
ce n’est pas
le
sujet
aujourd’hui.
Mais
Mme
le
Maire
aimerait
que
la
commission
s’y
penche:
la
commune
doit-elle
répondre
à
un
particulier
qui
souhaite
faire
une
démonstration
professionnelle
?
Les
salles
sont
souvent
prises,
polarisées
sur
les
associations.
Doit-on
répondre
à ce type
de requêtes
?
Mme
le Maire
résume :
-
le SSTAP
inclus
dans
le contrat,
-
les
autres
conditions
inchangées
(arrhes…).
Benoît
Godet
demande
quel
est le coût
du
SSIAP
et si à titre privé,
il a l’obligation
d’avoir
un
SSIAP.
Bertrand
Boisseau
répond
que pour
une
soirée
le montant
s’élève
à
150 / 180
€
environ
et
que
l'obligation
d’un
SSIAP
n’est faite
que
lorsque
l’on
reçoit
du
public,
pas
pour
une fête privée.
Mme
le Maire
informe
que
le SSIAP
n’est pas
obligatoire
pour
la
salle
de
restaurant
par
exemple.
Cette
mesure
est mise
en place
depuis
le
1‘ janvier
2022,
les
associations
ont
eu
des
réticences.
Jean-Paul
Grimaud
précise
qu’il
devait
être
mis
en
place
depuis
plusieurs
années.
La
commune
a toujours
reculé jusqu’à
une
date
butoir
soit
cette
année.
Le
dernier
rapport
de
la commission
de sécurité le mentionne,
ce qui satisfait chacun.
Une
remarque
de
Bertrand
Boisseau
pour
la
location
des
tables
et
chaises
qui
demande
l'autorisation
d’arrondir
aux
5
centimes
soit
3.25
€ pour
la
table
et
0.65
pour
la
chaise
pour
Iteuil et 11.70
€ et 3.55
€ pour
les extérieurs.
Les
conseillers
municipaux
sont
d’accord pour
les 5 %
et les arrondis.
Bertrand Boisseau
et
Mme
le Maïre
remercient.
Obiet :
SOREGIES
: Convention
de
mécénat
— Année
2022
Q5
Délibération
: POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022066b
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
et Jean-Paul
GRIMAUD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2003-709
en
date
du
1‘
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations, Vu
l’article
238bis
du
Code
général
des
impôts,
Aidélibéretions| délibérations 101718 délibérations
ler décembre 20270 Procés
verbal CM du 8! 122022 dec
Page ser Vu
la
proposition
de
convention
de
Mécénat
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
entre
SOREGIES
et
la commune
d’Iteuil,
Considérant
que
SOREGIES
souhaite
mettre
ses
compétences
et
ses
moyens
au
bénéfice
des
habitants
sans
distinction
de
la commune,
afin
d’effectuer
gracieusement
la pose
et la dépose
des
guirlandes
lumineuses
de Noël,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
approuve
l’action
de
mécénat
de
SOREGIES
pour
la
pose
et
la
dépose
des
illuminations
de
Noël,
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
de
mécénat
avec
SOREGIES.
Débat
:
Mme
le Maire
informe
qu'il s’agit
de signer
une
convention
pour
que
la SOREGIES
puisse
poser
et
déposer
les
illuminations
de
Noël,
étant
bien
entendu
que
ces
illuminations
sont
toutes
en
led.
Jean-Paul
Grimaud
signale
qu’une
nouvelle
entreprise
a
décroché
le
marché.
Toutes
les
illuminations
ne
sont
pas
arrivées.
La
livraison
ne
correspond
pas
à
la
commande.
Nous
aurons
peut-être
des
surprises
demain.
De
nouvelles
prises
étaient
prévues
(Bernay,
traversée
route
de
la
Gare).
Jean-Paul
Grimaud
ignore
si,
dans
la journée,
l’entreprise
aura
le temps
de poser
les
45
motifs
et
de
créer
les
nouvelles
prises.
Cette
entreprise
étant
déjà
chargée
de
l'éclairage public
et n’ayant pas
un
résultat satisfaisant
(délai
de sept jours
non
respecté).
Les
illuminations
seront
enlevées
le 6 janvier
2023.
Puis
échanges
inaudibles.
Mme
le Maire
informe
que
la
nouvelle
guirlande
en
led
dans
les
tilleuls
est branchée.
Sur
la place
seront
illuminés
en
led la mairie,
l’Eglise,
le centre
commercial.
Jean-Paul
Grimaud fait le bilan
des
consommations
:
la guirlande
de
80
m
autour
de
la mairie
va
consommer
240
W au
lieu
de 3 000
W
;
au
complexe
: 320
W au
lieu
de 3
700 W
;
l’Eglise
: 300
W au
lieu
de 4 000
W.
Il
est
vrai
qu’un
investissement
de
10
000
€
a
été
réalisé
dans
l’achat
de
ces
guirlandes,
mais
nous
nous y retrouverons
assez
vite en
consommation.
Mme
le Maire précise
qu'il
avait
été décidé
de changer
les guirlandes
abîmées
en
led.
La
mairie
Sera
un
peu
plus
chargée,
donc
vous
aurez
des
réflexions
en
disant
que
la
commune
a
acheté
des
choses
démentielles
mais
néanmoins,
elles
sont
moins
consommatrices.
C’est
là-dessus
qu’il faut
se
rassurer.
La
chose
qui
resterait
est
le
sapin
dans
le jet d’eau.
Jean-Paul
Grimaud
informe
que
les guirlandes
à tubes place
de
l’Eglise
(jet d’eau,
Eglise,
boucherie,
boulangerie,
centre
commercial)
ne
seront
pas
posées.
Seules
les guirlandes
en
led seront posées. Mme
le
Maire
a
eu
la
remarque
qu'Iteuil
était
Disneyland.
Mais,
pour
elle,
il
manque
quelque
chose
au
complexe,
par
exemple
un
faux
sapin
où
était
la
luge
l’an
dernier.
Les
chantiers
loisirs
ont largement
œuvré,
les agents
ont remis
de la couleur.
La
boîte
aux
lettres
du
Père
Noël
est posée
depuis
quelques jours
à l’extérieur
de la mairie,
du
courrier
arrive.
Chantal
Chaigne
répond
que
le lutin
du
Père
Noël
va commencer
à répondre.
Mme
le Maire
ajoute
que
les guirlandes
ne
devaient
s'allumer
que
de
la
semaine
50
à
la
semaine
2.
Jean-Paul
Grimaud
annonce
que
dans
les faits
elles
seront
allumées
à partir
de
demain
soit
plus
que
quatre
semaines
pour
éviter
de
faire
revenir
la
nacelle
(coupure
22h00,
rallumage
6h30
/ 8h00).
Un
bonhomme
de neige
sera posé
à côté de la boucherie.
Æidélibérations|délibérotions 202116 débbfratiens
ler décembre 202219 Pracds
rerbat CM de 0! 122072 dec
Page S ser 24 Objet :
Cadencement
amortissement
fonds
de
concours
Communauté
de
Communes
les
Vallées
du
Clain
-
Aménagement
d'une
partie
de
la
rue
d'Aigne
Q6
Délibération: POUR:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022067
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
septembre
2021
relative
au
versement
d'un
fonds
de
concours
à la Communauté
de
Communes
les
Vallées
du
Clain
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la rue
d'Aigne
— programme
2021,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
que
le fonds
de
concours
versé
à la Communauté
de
Communes
les
Vallées
du
Clain
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la rue
d'Aigne
— programme
2021
sera
amorti
sur un
an.
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Débat
:
Bertrand
Boisseau
expose
que
le sujet
relève
du fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
des
vallées
du
Clain
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’une
partie
de
la
rue
d’Aigne,
programme
2021.
Il s’agit
de passer
en
écriture
comptable
sur
un
amortissement
d’un
an.
Avant
de
passer
la
décision
modificative
n°
I,
il faut
que
le
conseil
donne
son
accord
pour
pouvoir
inscrire
ce
programme
d’aménagement
de
la
rue
d’Aigne
avec
un
amortissement
sur
un
an.
Objet :
Budget
Commune
—
Décisions
modificatives
n°1
Q7
Délibération
: POUR:
18
CONTRE
:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022068
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
fonds
de
concours
versé
à
la
Communauté
de
Communes
les
Vallées
du
Clain
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la rue
d'Aigne
— programme
2021,
Vu
la décision
d'amortir
ce
fonds
de
concours
sur
un
an,
Considérant
l'absence
de
crédits
budgétaires,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
décide
l'ouverture
des
crédits
suivants
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
fonctionnement
Dotations
aux
amortissements
des
art 6811
immobilisations
incorporelles
et
+25
541.39€
art 28041512
Bâtiments
et installations
+25
541.39€
corporelles
art 023
Virement
à la section
d'investissement
|
| 25
541
39€
art 021
Virement
de
la section
de
25
54139€
fonctionnement
Adélibérations| délibérations 102218 délibérations ler décembre 102210 Procès
rethof CM du 8! 2 2022 dec
Page
sur A -
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision
Débat : Bertrand
Boisseau
expose
que,
suite
à
la
question
précédente,
au
niveau
du
budget,
une
décision
modificative
s’impose.
C’est
un
jeu
d’écritures.
Il
détaille
le
tableau
ci-dessus
en
précisant
qu’il
s’agit
de
la nouvelle
nomenclature
M
57.
Bertrand
Boisseau
rappelle
que
le
budget
doit être
équilibré
dépenses
et recettes.
Mme
le Maire
ajoute
que
ce
sont
des
délibérations
importantes
avec
l’obligation
de passer
par
le conseil
municipal.
Pour
la première,
la
délibération
de
cadencement,
imposée
par
la
trésorerie,
à cadencer
sur
un
an pour
en
être
débarrassé.
Mme
le Maire
demande
si c’est
clair pour
tous
et s’il y a des
questions,
observations
sur
ces
deux
sujets, fait ensuite procéder
au
vote
de ces
deux
délibérations.
Objet :
Régie
de
Recettes
—
Acte
constitutif
Q
8
Délibération
: POUR
:
18
CONTRE
:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022069
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
et
Françoise
MICAULT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l'article
R1617-1
à R1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
d'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire,
Vu
la délibération
n°del2016055
en
date
du
20 juin
2016,
Considérant
la
nécessité
d'encaisser
le
produit
des
activités
nautiques,
de
la
piscine
estivale,
des
photocopies
et des
quêtes
de
mariages
pour
le CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
annule
la délibération
n°del2016055
en
date
du
20 juin
2016
-
institue
une
régie
de
recettes
au
sein
de
la
Commune
d'Iteuil
pour
l'encaissement
des
produits
suivants :
Ÿ”_
activités
nautiques
Ÿ_
piscine
estivale
et Activités
estivales
Ÿ_
photocopies
Ÿ”
quêtes
de
mariage
pour
le CCAS
-
accepte
les modes
de
recouvrement
suivants :
Ÿ”
numéraire
Ÿ
chèque
Ÿ
carte bancaire
-
constitue
un
fonds
de
caisse
de
60€
-
fixe
le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
à
3 000€
Lidéibéretionsdélibtretiens 20296 déliséretions ler décembre 202210 Procès verbal
CH de 8 12 2022 doc
Pass 1 svr 4 -
décide
que
le régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
le montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
est
atteint,
au
minimum
2
fois
par
an,
accompagné
de
la
totalité
des justificatifs
de opérations
de
recettes,
-
précise
que
le
recouvrement
des
produits
sera
effectué
contre
délivrance
de
tickets
ou
quittances
-
assujettit
le
régisseur
à
un
cautionnement
dont
le
montant
est
fixé
dans
l'acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur
-
autorise
l'ouverture
d'un
compte
de
dépôt
de
fonds
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
public
assignataire
-
précise
que
les
conditions
d'intervention
d'un
mandataire
seront
fixées
dans
l'acte
de
nomination
Débat
:
Bertrand
Boisseau
prend
la parole
et annonce
aux
conseillers
que
ce qui
va être
demandé
à
modifier,
c’est
l’acte
de
la
régie
de
recettes.
Sur
la
régie
actuellement,
il
est
fait
les
encaissements
des
activités
nautiques,
de
la
piscine
estivale
lorsqu'elle
est
ouverte,
des
photocopies
éventuelles
et des
quêtes
de
mariage
éventuelles
reversées
au
CCAS
(en
voie
de
disparition).
Le
sujet
consiste
en
la
modification
du
mode
de
recouvrement.
Actuellement,
les
règlements
sont
en
espèces
ou par
chèques.
Beaucoup
de
demandes
sont faites pour
un
règlement
en
carte
bleue.
La
modification
de
la
délibération
consiste
en
l’acceptation
du
règlement
par
carte
bleue
en plus
des
chèques
et espèces.
Une fois
que
l’acte
sera
modifié,
nous
pourrons
entamer
les
démarches
pour
avoir
un
TPE
à
la
mairie
afin
de
recevoir
les
paiements
en
carte
bleue
; les autres
dispositions
étant
inchangées
(fonds
de
caisse….).
Mme
le Maire
ajoute
que
c’est particulièrement
intéressant
pour
les journées
de
vente
de
tickets
piscine.
Beaucoup
de
personnes,
souvent
en
liquide.
Donc
ce
sont
des
choses
sur
lesquelles
il faut
être particulièrement
vigilant
maintenant.
La
communauté
de
communes
le fait
sur
les ALSH.
Aujourd’hui,
on
se
rend
bien
compte
que
c’est
vraiment
important
pour
les parents
; il faut
quand
même
que
l’on
se modernise
aussi.
Obiet :
Correspondant
défense
incendie
et
secours
Q9
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Délibération
n°
: del2022070
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels,
dite
loi
Matras,
stipulant,
notamment
dans
son
article
13,
qu’un
correspondant
incendie
et
secours
devra
être
désigné
dans
les
conseils
municipaux
qui
ne
disposent
pas
déjà
d’un
adjoint
au
Maire
ou
d’un
conseil
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile.
Vu
les
modalités
de
cette
désignation
précisées
dans
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
à
savoir:
le
correspondant
incendie
et
secours
est
désigné
par
le
Maire
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
dans
les
six
mois
qui
suivent
l’installation
du
conseil
municipal;
en
cas
de
vacance
de
la
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours,
la
désignation
intervient
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit cette
vacance.
Considérant
qu'aucun
adjoint
ou
conseiller
municipal
n’est
en
charge
des
questions
de
sécurité
civile
à la commune
d’Iteuil,
Mme
le Maire
propose
de
redéfinir
certaines
délégations
de
fonctions
d’adjoints
et d’intégrer
cette
mission
de
correspondant
incendie
et
secours
à
un
adjoint,
à
savoir:
M.
Frédéric
DENIS,
cinquième
adjoint
au
Maire.
Ai délibéretiensidélibfretions 202216 délibérations
ler décembre 702716 Procès verboi CM du 0! 12 2022 doc
Page
2 sur M.
Frédéric
DENIS
sera
l’interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
sur
les questions
relatives
à la prévention,
la protection
et la lutte
contre
les
incendies.
Le
décret
susmentionné
du
29
juillet
2022
précise
que
M.
Frédéric
DENIS
peut
notamment,
sous
l’autorité
du
Maire,
-
mettre
en
œuvre
des
actions
relatives
à l’information
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde,
notamment
le
DICRIM
(document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs)
et
le
PCS
(plan
communal
de
sauvegarde),
-
concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d’information
préventive
ainsi
qu’à
la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(DECT.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
information.
Débat
:
Mme
le Maire
informe
les
conseillers
de
la Loi
dite
Matras
qui
impose
de
mettre
en
place
un
correspondant
défense
incendie
c’est-à-dire
quelqu'un
qui
est
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
(le DICRIM,
le PCS
(cf. plus
haut),
le plan
iode.…).
Ces
mesures
à planifier
et à
mettre
en
place
sont
demandées
par
la Préfecture.
La personne
qui
sera
désignée
sera
l’interlocuteur
des
pompiers
et
sera
amenée
à
effectuer
des
formations
avec
les
services
incendie
dans
le
cadre
du
DECI
(cf.
plus
haut).
Par
exemple,
si
le
réseau
d’eau
est
insuffisant,
mettre
en place
des
bâches.
Jean-Paul
Grimaud
intervient pour
informer
que
la ZA
Clie
(nouvelle
tranche)
accueillera
une
réserve
d’eau
avec
bâche
pour
insuffisance
de
pression
au
regard
des
futures
constructions. Mme
le
Maire
ajoute
que
la
communauté
de
communes
réalise
les
travaux
mais
c’est
la
mairie
qui est responsable
de
la protection.
Mme
le Maire
propose
de profiter
de
la
désignation
de
ce
correspondant
défense
incendie
pour
réorganiser
les
services.
Elle
propose
de
désigner
Frédéric
Denis,
correspondant
incendie
et
secours,
et
de
recalibrer
les
délégations
puisque,
en
raisons
des
contraintes
horaires
et de
disponibilité,
Mme
le Maire
décharge
Frédéric
Denis
des
agents
techniques.
Il pourra
ainsi
traiter
de
ces
questions
plutôt
en
soirée
ou
sur
du
temps
de
congés.
Elle
confie
les
agents
techniques
à
Jean-Paul
Grimaud
plus
toutes
ses
missions
actuelles.
Frédéric
Denis
se
voit confier
cette mission
correspondant
défense
incendie
et secours
ainsi
que
la
mission
de
gestion
de
sobriété
énergétique,
faire
des
propositions
par
rapport
aux
obligations
qui nous parviennent,
et également
la mission
d’animation
de la commune
sous
toutes
ses
formes,
peut-être
d’ailleurs
en
croisant
avec
le
comité
des
fêtes,
en
tous
cas
l’animation. Cette
réorganisation
prend
effet
à partir
d’aujourd’hui
1°
décembre
2022.
Les
délégations
seront
revues
mais
s'inscrivent
dans
ce
sens-là.
Frédéric
Denis
ira
à
la
communauté
de
communes
sur
les
missions
de
transition
écologique.
Aujourd’hui
Jean-Christophe
Cinquabre
est
titulaire,
Frédéric
Denis
sera
donc
suppléant,
en
remplacement
de
Carine
Mousserion
qui
ne
s’y
rend plus.
Frédéric
Denis
s’est
déjà
rendu
à
une
réunion
mardi,
la
synthèse
sera faite
une prochaine fois.
Mme
le Maire
profite
du
remaniement
de
ces
délégations,
bien
que
ce
soit
un
crève-cœur,
pour
retirer
la délégation
de fonctions
de
Jean-Paul
Auger puisqu'il
ne peut plus
s'occuper
des
associations,
dans
la mesure
où,
à distance,
c’est
un peu
compliqué.
Il n’a pas fait part
de sa
démission.
Il avait
donné pouvoir pour
aujourd’hui.
À
compter
du
1°
décembre
2022,
il ne fera plus partie
des
conseillers
municipaux
délégués.
Cette
question
ne fait pas
appel
à délibération,
il s’agit
d’une
information.
Jean-Christophe
Cinquabre
intervient
quant
à
la
sobrièté
énergétique.
Ce
qui
tombe
actuellement,
c’est
le
délestage
énergétique
avec
coupures
électriques
possibles.
Ce
qui
Æ\dékibéretioas|délibfrations 202216 délibérations
ler décembre 202210 Procès
verbel CM dy 0! 11 3022 doc
Page
13 ser 4 serait
bien
selon
lui,
c’est
que
Frédéric
Denis
soit
aussi
identifié pour
la
commune
d’Iteuil
comme
relais
auprès
de
la population,
notamment
les personnes
dépendantes
d’appareils
respiratoires
(à
identifier),
surtout
sur
la
période
janvier-février
2023.
Mme
le
Maire
interpelle
Frédéric
Denis
pour
y
regarder
de près
et alerte
sur
les
coupures
électriques
qui
entraîneront
des
coupures
d’eau
dans
la mesure
où
nous
avons
énormément
de pompes.
Le
réseau
qui se remettra
en
route
ne sera peut-être pas
de
qualité.
Certains
découvriront
que :
plus
d'électricité, plus
de téléphone.
Bertrand
Boisseau
relaye
les
propos
gouvernementaux
qui
restent
flous,
avec
le
regret
d’une
inquiétude
sur
la sobriété
énergétique
quand
on
est sous
la
contrainte
alors
que
des
actions
auraient pu
être menées
depuis
quelque
temps.
Mme
le Maire
ajoute
qu'il y a sûrement
des
choses
à inventer
ou
à anticiper,
à cibler.
Jean-Christophe
Cinquabre
rappelle
que
les
premières
annonces
n’évoquaient
aucune
coupure
des
ménages
mais
uniquement
des
industriels
plus
énergivores
sauf
en
Ile
de
France.
Les
ménages
sont
concernés
par
les
annonces
récentes
mais
l’Etat
ne
sait pas
de
quelle
manière.
Il rappelle
également
qu'’Iteuil
avait
été précurseur puisqu’avec
« Familles
à énergie positive
», il était économisé
7 %
sur
les consommations
énergétiques.
Benoît
Godet
s'interroge
sur
les
coupures
de
courant
des
magasins
bénéficiant
de
chaînes
de froid,
les groupes
électrogènes prendront
le relais.
Bertrand
Boisseau
suggère
de
laisser
passer
les
annonces
car
selon
le
moment
de
la
coupure,
impossibilité
de préparer
le repas pour
les cantines
des
écoles.
Baptiste
Doret
s'interroge
sur
la
fermeture
des
écoles
lors
des
coupures.
Plusieurs
conseillers
confirment
la fermeture
éventuelle
des
écoles
avec
information
aux parents
trois
jours
avant.
Obiet
:
Municipalisation
de
la Bibliothèque
associative
Q10
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022071
RAPPORTEUR
: Bertrand
BOISSEAU
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
bibliothèque
est
actuellement
sous
l'administration
de
l'Association
Bibliothèque
d'Iteuil.
Afin
de
développer
la
lecture,
l'accès
au
multimédia,
il convient
de
reverser
dans
le domaine
public
ce
service.
Une
gestion
municipale
garantira
la pérennité
des
activités.
L'activité
bibliothèque
continuera
de
fonctionner
dans
le
local
mis
à
disposition
de
l'association. L'établissement
de
lecture
publique
a
pour
ambition
de
poursuivre
le
partenariat
avec
le
Bibliothèque
Départementale
de
la Vienne
et
le
Réseau
des
bibliothèques
de
la Communauté
de
Communes
les Vallées
du
Clain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de :
- __ municipaliser
la gestion
de
la bibliothèque
d'Iteuil
à compter
du
1° janvier
2023
-
_entériner
la gratuité
de
l'inscription
-
autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les
actes
et conventions
afférents
à ce dossier
Débat
:
Bertrand
Boisseau
rappelle
le
mode
de fonctionnement
actuel
de
la
bibliothèque,
à savoir
l’association
Bibliothèque
d’Iteuil
qui
en
a
la gestion.
Nous
avons
entamé
des
démarches
pour
la faire
adhérer
au
réseau
de
la communauté
de
communes.
Nous
avons
un
projet
de
médiathèque
dans
le centre
bourg.
On
pensait
pouvoir
acter
ce
changement
de
statut
avec
les
travaux
maïs
le retard fait
que
nous
avons
une
situation
un
peu
bancale
: le budget
est
sur
une partie
municipale
et l’autre partie
associative.
Cet
état boiteux
ne
doit pas perdurer.
Aidélibbreriens| délibérations 202718 délibéretions
ler décembre I02718 Procds
verbol CM du 01 12 2022.dec
Page H ser 24 C’est
pourquoi
il
est
proposé
d’acter,
à
compter
du
1‘
janvier
2023
le
passage
en
bibliothèque
municipale,
ce
qui
implique
une
convention
avec
les bénévoles pour
la gestion
de
la bibliothèque.
Pour
en faciliter
la gestion,
ce serait
d’acter
la gratuité
de
l’inscription
à
la bibliothèque
à compter
du
1° janvier
2023
et éviter
ainsi
une
régie
spécifique
à gérer par
les bénévoles.
Le prix
actuel
de l’adhésion
est de
5 € par
an par famille.
Mme
le Maire
soulève
l’idée
d’ouvrir
un
peu
plus
à
la
culture.
L’adhésion
au
réseau
des
bibliothèques
a permis
de
se
diversifier,
les fonds
de
livres
sont
beaucoup
plus
importants.
Cela
change
la
dimension
de
la
bibliothèque.
Si
nous
parvenons
à concrétiser
notre projet
de
médiathèque,
ce
sera
dans
cette
mouvance.
Bertrand
Boisseau
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
des
points
du
programme
présenté
en
2020
detravailler
l’offre
culturelle
sur
la commune.
Baptiste
Doret
demande
si la gratuité s’appliquera
aux personnes
hors
commune.
Bertrand
Boisseau
répond
qu’un
travail
de
lissage
est
fait
avec
la
communauté
de
communes
pour
harmoniser
toutes
les
communes
et
tendre
à
terme
vers
la
gratuité
des
bibliothèques,
les communes
avançant
chacune
à leur
rythme.
Obijet
:
Demande
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
la
sécheresse
2022
Q11
Délibération
: POUR
:
/ CONTRE
:/
ABSTENTION : /
Délibération
n°
: del2022072
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Vu
la
sécheresse
des
sols
constatée
sur
l’année
2022,
Considérant
les dossiers
déposés
en
mairie
de
propriétaires
ayant
constaté
des
fissures
sur
leur
habitation
suite
à la période
de
sécheresse
survenue
en
2022,
Considérant
que
les
habitations
concernées
se
situent
en
aléa
fort
sur
la cartographie
de
l’Etat
des
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux, Considérant
que
la date
limite
de
demande
de
reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle
au
titre de
la sécheresse
pour
l’année
2022
était fixée
par
la Préfecture
au
25
novembre
2022,
Mme
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
commune
a
déposé
auprès
des
services
préfectoraux
de
la
Vienne,
par
voie
dématérialisée,
cette
demande
communale
de
reconnaissance
de
l’état de
catastrophe
naturelle,
au
titre de
la sécheresse
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
cette
information.
Débat : Mme
le
Maire
informe
que
quinze
dossiers
de
déclaration
de
fissures
relatifs
à
la
sécheresse
ont
été
déposés
en
mairie.
Ces
propriétaires
nous
demandent
de faire
remonter
ces
dossiers
afin
que
la
commune
soit
reconnue
en
catastrophe
naturelle.
Cela
permet
d’avoir
une
action
auprès
des
assurances,
dans
le
cas
contraire,
chaque
personne
doit
se
débrouiller.
La
commune
demande
donc
la
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre de
la sécheresse
2022.
Mme
le Maire
signale
aux
conseillers
que
s’ils
ont
des
personnes
autour
d’eux
qui
sont
concernées,
les
dossiers
peuvent
encore
être
déposés
en
mairie
(un
courrier
et
des
photos),
cette
demande
étant
pour
une
année.
Tant
que
la
commission
n’a
pas
statué
sur
l’état
de
reconnaissance,
on
peut
encore
recevoir
les
dossiers.
Même
si
Mme
le
Maire
peut
comprendre,
qu’au
vu
des
catastrophes
un
peu
partout
cette année,
les commissions
deviennent frileuses.
Les
assureurs
vont pleurer.
Lidélibérehons|délibératrens 201716 délibérations ler détembre 202210 Proxds
verhel CM du 8! 12 2012 dec
Poge 15 sur A Aux
questions
de
Gérard
Rivière
concernant
le nombre
de
dossiers
et la reconnaissance
de
la
commune,
Mme
le Maire
répond
qu'il
ne faut pas
un
nombre
minimum
mais
il y
a sans
doute
un
poids
et
que
si nous
n’avions
qu’un
ou
deux
dossiers,
nous
ne
serions
peut-être
pas
éligibles.
Les
dossiers
sont
rattachés
à la
demande
de
reconnaissance
de
l’année
2022.
Les
assureurs
demanderont
la
déclaration
déposée
en
mairie.
Si
ce
n’est
pas
fait,
les
demandes
seront
exclues.
Objet :
Droit
de
préférence
: parcelle
cadastrée
AO
92
Droit
de
préemption
au
titre
du
code
forestier
: parcelle
cadastrée
AO
94
Q12
Délibération
: POUR
: 18
CONTRE
:
0 ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022073
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Le
conseil
municipal,
Vu
le
courrier
reçu
en
date
du
29
octobre
2022
de
Me
Magali
Thomas,
notaire
à
Poitiers,
informant
la commune
de
l’intention
de
vendre
des
parcelles
boisées
cadastrées
AO
92
d’une
superficie
de
2
169
m?
et
AO
94
d’une
superficie
de
1 374
m°,
en
zone
N
au
plan
local
d'urbanisme,
situées
à Madrolle,
Iteuil,
Vienne ;
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
parcelles
boisées,
notamment
la
parcelle
D
1120,
contigüe
à la parcelle
AO
94
;
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence
(AO
92)
et de préemption
au
titre du
code
forestier
(AO
94)
;
Considérant
que,
dans
le
cas
où
plusieurs
propriétaires
voisins
exerceraient
leur
droit
de
préférence
et/ou
de
préemption
au
titre
du
code
forestier,
le
vendeur
choisit
librement
celui
auquel
il entend
céder
le bien ;
Considérant
qu’en
cas
d’exercice
de
son
droit
de
préférence
et/ou
de
préemption
au
titre
du
code
forestier,
l’acquéreur
doit
réaliser
l’acquisition
dans
le délai
de
deux
mois
de
l’exercice
de
son
droit,
à défaut
son
droit
sera
perdu
;
Considérant
que
le prix
de
vente
est fixé,
pour
les
deux
parcelles,
à 3 000
(trois
mille
euros),
payable
comptant,
selon
les conditions
suivantes :
-__
l’acquéreur
supportera
les
servitudes
pouvant
grever
ces
bois,
-
il acquittera,
à compter
du jour
fixé pour
l’entrée
en jouissance,
tous
impôts
auxquels
les bois
vendus
sont
ou
pourront
être
assujettis,
-
il acquittera
tous
les
frais
de
la vente
;
Madame
le Maire
fait part
de
ses
réflexions
et expose
que
l’acquisition
de
ces
parcelles,
après
aménagement,
pourraient
faire
l’objet
d’un
désenclavement
pour
accéder
au
bourg
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
décide
d’exercer
son
droit
de
préférence
pour
la
parcelle
AO
92,
et
son
droit
de
préemption
au
titre du
code
forestier pour
la parcelle
AO
94 ;
-
accepte
le prix
de
vente
pour
un
montant
de
3 000
€ (trois
mille
euros)
aux
conditions
fixées
ci-dessus
;
-
charge
Mme
le Maire
ou
son
représentant
:
A\délibérations| délibérations 202216 débibéretions
ler décembre 707710 Frocds
verbe CN du 0! 17 2027. dec
Page lé sur H o
de
notifier
la décision
de
préférence
et de
préemption
au
titre
du
code
forestier
à Me
Magali
THOMAS,
notaire
à Poitiers
et au
vendeur,
o
des
formalités
administratives
afférentes
à cette
affaire
;
-
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet effet
;
-
précise
que
les
frais
d’acquisition
et
d’acte,
à
charge
de
la
Commune
d’Iteuil,
sont
inscrits
au
BP
Commune.
Débat
:
Mme
le Maire
soumet
le fait
que
la
maïrie
a
été saisie
de
demandes
de parcelles
boisées
à
vendre
sur
la commune
pour
un prix
de
3 000
€. Dans
la mesure
où
ces parcelles
sont pour
l’une
contiguë
à du patrimoine
communal,
elle
est soumise
au
droit
de préemption
au
titre
du
code
forestier,
pour
l’autre
non
contiguë
donc
soumise
au
droit
de
préférence.
A
retenir
: la commune
a le droit
de
dire
qu’elle
les veut.
Juridiquement
c’est compliqué.
Après
avoir
localisé
les parcelles
AO
92
et AO
94
sur plan
projeté,
ainsi
que
les parcelles
communales,
Mme
le
Maire
se
dit
que
la
commune
n'a
pas
forcément
besoin
d’un
bois
mais
de
penser
à
terme
à
effectuer
un
désenclavement
sur
toutes
les
cités
plus
haut
puisqu'’aujourd’hui,
pour
y
accéder,
il faut
passer
par
la
rue
du
vieux
bourg
dont
l’accès
n’est pas
simple,
souvent
encombrée
et, également,
des
bus
de joueurs
de football/rugby
qui
descendent
la
rue
chaume
de gré
dont
le dernier
est resté
coincé.
Puisque
ces
terrains
sont
à
vendre,
nous
pourrions
nous
en
servir
comme
monnaie
d’échange
pour
pourvoir
organiser
une
traversée
pour
remonter
vers
le
stade,
vers
les
cités
et
organiser
un
désenclavement
un
jour.
C’est
pentu
et
nécessitera
de
la
coupe.
Et
ce
n’est
pas
parce
qu’aujourd’hui
le conseil
accepte
que
l’on
sera
choisi.
Les propriétaires
riverains
ont
aussi
un
droit
de préférence,
c’est le vendeur
qui
choisit
à qui
il le vend.
Bertrand
Boisseau
rappelle
les surfaces
des parcelles
et leur prix.
Franck
Melin
verrait pour
ce secteur
un
désenclavement
vers
Chaurras
où
la commune
est
propriétaire
à côté du
lotissement.
Betty
Loiseau
réagit
et rappelle
que
la
circulation
côte
de
Chaurras
est dense,
rapide,
stop
non
marqué,
voie
non
éclairée,
dangereuse
notamment
pour
les
piétons.
Mme
le
Maire
rappelle
que
si cette côte
est mise
en
sens
unique,
ça
roulera plus
vite.
Mme
le
Maire
fait
remarquer
qu'Iteuil
a
des
rues
anciennes
qui
supportent
des
trafics
importants.
Cela
n’occulte pas
le projet
de
route
chemin
du
champ
de fouillou
qui part
vers
la
RN10.
L'idée
ici
est
de
savoir
comment
revient-on
du
grand
large
et
de
la
route
de
Gençay,
du
CHU,
des facs
au
lieu
d’emprunter
la rue
du
vieux
bourg,
bien
que
celle-ci soit
à sens
unique
et réduit
la dangerosité.
Jean-Paul
Grimaud
demande
si la
solution
pour
la
Mélinerie,
évoquée
depuis
longtemps,
ne
serait pas
de
mettre
la côte
de
Chaurras
en
sens
unique
en
raison
du
danger.
Il faudrait
faire
évoluer
cette
situation,
mettre
cette
voie
en
sens
unique.
Le
circuit
est rallongé
de
500
m
mais
ce
n’est
pas
une
catastrophe.
Mme
le Maire
répond
que
le sens
montant
en
sens
unique
serait
moins
dangereux
et
que,
du
coup,
la
circulation
se ferait
par
la
rue
du
château
d’eau,
alors
que
les
riverains
se plaignent
déjà
en
raison
du
nombre
important
de
voitures.
Betty
Loiseau
relève
qu’en
effet
le
nombre
de
voitures
serait
accru
mais
il n’y
a
pas
de
danger
par
rapport
à
la
côte
de
Chaurras,
ou
alors
y
installer
un
éclairage.
Jean-
Paul
Grimaud
répond
que
même
un
éclairage
ne
résoudra
pas
tous
les problèmes.
Betty
Loiseau
annonce
que
son
fils
prend
le
bus,
elle
rencontre
les
personnes
qui
montent
également
pour
prendre
le
bus,
on
ne peut
pas
laisser
les gens
monter
ou
descendre
cette
côte
à pied,
c’est impossible.
Chantal
Chaïigne
signale
que
les riverains
n’en
peuvent plus
et
se plaignent
en
raison
des
klaxons
des
véhicules
qui
retentissent puisqu'il y a danger.
Mme
le Maire
signale
que
restreindre
c’est
une
chose
mais
il faut
à un
moment
réfléchir
à ouvrir
ailleurs.
D’où
la
réflexion
est-ce
que,
à
un
moment
donné,
on
aura
les
moyens
c’est
une
chose
mais
l’opportunité
de pouvoir
ouvrir
d’autres possibilités.
Jean-Paul
Grimaud
ajoute
qu’il
va falloir
que
l’on y pense.
Mme
le
Maire
ajoute
que
ce
n’était
pas
pour
positionner
une
voie
mais
se
donner
la
possibilité
d’avoir
un
lot
d’échanges
avec
d’autres
possibilités
à
venir.
Aidélibératises|délibératises 207714 délibérations
ler décembre 7027,0 Procès
verbot CM du 0! 17 7071 dec
Page !7 ser 24 A
l'interrogation
de
Gérard
Rivière
sur
les
bandes
de
terrains
très
pentues,
Bertrand
Boisseau
répète
que
ce
ne
sont pas
sur
ces
terrains
que
serait
créée
une
voie
d’accès
mais
bien
une
monnaie
d’échange
comme
déjà
dit ; ne sachant pas
si la commune
sera
retenue.
Benoît
Godet
demande
qui
a
établi
le prix
de
vente.
Mme
le Maire
répond
que,
arrivé
à ce
stade,
un
compromis
est
signé,
le
droit
de
préférence
est proposé
à
la
collectivité
et
aux
riverains.
Il faut
s’aligner
sur
le prix
de
l’acquéreur.
C’est
l’opportunité
qui
est arrivée
sur
le bureau
de Mme
le Maire
sinon
elle ne serait pas
allée
chercher
ces terrains.
Benoît
Godet
ramène
le prix
à l’hectare
soit
7 500
€. Mme
le Maire
demande
selon
lui c’est
beaucoup,
en précisant
que
le bois peut
aller jusqu’à
15
000
€.
Benoît
Godet
s'interroge
sur
le prix
et
sur
la pente.
L'avenir
peut
être préparé
ce
capital
terrains
mais
à son
avis
le prix
reste
élevé.
En
revanche,
s’il y
a
déjà
un
acquéreur,
il faut
s’aligner. Mme
le
Maire
ne
souhaïte
pas
forcément
exploiter
ce
bois
mais
se
donner
une
monnaie
d’échange
dans
le secteur.
Rien
ne
dit que
l’on
sera
retenu.
Gérard
Rivière
dit
que
si
nous
avons
besoin
d’une
route
ultérieurement,
applique-t-on
toujours
le
droit
d’expropriation
pour
un
bien
général
? Mme
le Maire
répond
que
pour
cause
d'intérêt général,
on peut
toujours.
Baptiste
Doret
demande
si ces
bois
sont
classés
en
Espaces
Boisés
Classés
? Mme
le Maire
répond
que
les
EBC
sont
aujourd’hui
plutôt
catégorisés,
déplacés
sur
des
espaces
verts
protégés,
en
catégorie
inférieure
qui permet
de faire
des
coupes
et des
exploitations,
voire
pouvoir
réaliser
un
projet
d'intérêt.
Elle précise
qu’au
PLUi,
dont
la prochaine
réunion
est
le
13
décembre
-à
noter
dans
les
tablettes-
il a
été
demandé
de
se pencher
sur
ces
EBC,
nombreux
sur
la commune.
Mme
le Maire
termine
en
disant
qu’on
se positionne,
la
commune
est
retenue,
tant
mieux,
du
coup
on
y
réfléchira peut-être
mieux
sinon
elle
n’y
mettra pas
un
point
d’honneur.
Elle
procède
au
vote,
tient
au
courant
les
conseillers.
Ce
sera
l’occasion
de
réfléchir
à
des
désenclavements
autres.
On
se
rend
bien
compte
que
les
nouveaux
lotissements
nous
amènent
énormément
de
voitures.
Jean-Paul
Grimaud
affirme
que
la
rue
du
château
d’eau
va
être
saturée
à
un
certain
moment. Obiet
:
Maison
paroissiale
: projets
Q
13
Délibération
: POUR
:
18
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Délibération
n°
: del2022074
RAPPORTEUR
: Françoise
MICAULT
Mme
le
Maire
rappelle
la
genèse
du
projet
de
médiathèque
en
lieu
et
place
de
la
maison
paroissiale,
parcelle
cadastrée
AP
122,
d’une
superficie
totale
de
1
010
m2,
située
place
de
l'Eglise,
Iteuil,
Vienne,
appartenant
l’association
diocésaine
de
Poitiers.
Le
don
avec
charges
a été
abandonné
dans
la mesure
où
les services juridiques
ont
rappelé
que
la cohabitation
de
l’activité
privée
dans
un
espace
public
ouvert
au public
est
interdite.
Vu
les
plans
du
projet
présentés
en
réunion
de
conseil
municipal
le
20
janvier
2021,
et
représentés
ce jour,
Vu
l’avis
du
service
d’évaluation
domaniale
de
Poitiers
en
date
du
03
janvier
2022
portant
la
valeur
vénale
du
bien
à
118
000
€, avec
une
marge
d’appréciation
de
10
%,
Vu
la demande
de
l’association
diocésaine
de
Poitiers
de
détachement
d’une
partie
de
terrain
au
bas
de
cette
parcelle
en
vue
de
construire
un
bâtiment
pour
leurs
activités
paroissiales,
Considérant
les
différentes
hypothèses
proposées
et
les
négociations
avec
l’association
diocésaine
de
Poitiers,
Æidélibéretions| délibérations 201916 délibérations
ler décembre 2022]8 Procès verbal CM ds 8! 12 2022. dec
Poge 18 sur 2 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
accepte
le
principe
d’acquérir
la
maison
paroissiale,
parcelle
cadastrée
AP
122
d’une
superficie
totale
de
1
010
m°,
surface
bâtie
de
150
m°,
située
place
de
l’Eglise,
Iteuil,
Vienne
aux
conditions
suivantes
:
-
pour
l'intégralité
de
l’unité
foncière,
proposerait
le
montant
des
Domaines
+
10
%
conformément
à l’estimation
soit
129
800
€ (cent
vingt-neuf mille
huit
cents
euros),
-
comme
l’association
diocésaine
souhaite
conserver
une
partie
du
terrain
à détacher
de
l’unité
foncière
soit
70
m!?,
o
proposition
d’acquisition
est
faite
pour
un
montant
valorisé
à
127
000
€
(cent
vingt-sept
mille
euros)
auprès
de
la
Maison
diocésaine
de
Poitiers,
en
vue
d’y
créer
une
médiathèque-ludothèque,
o
détachement
d’une
partie
de
terrain
en
bas
de
parcelle
AP
122,
bordant
l’allée
du
souvenir
français,
qui
restera
propriété
de
l’association
diocésaine
de
Poitiers
pour
une
superficie
de
70
m?,
en
vue
d’y
construire
un
bâtiment
destiné
à l’usage
paroissial,
o
détachement
d’une
partie
de
parcelle
AP
256,
jouxtant
la parcelle
AP
122,
sur
environ
50
m?
et vente
à l’association
diocésaine
de
Poitiers
au prix
de
40
€/m?
en
vue
d’y
construire
un
bâtiment
destiné
à l’usage
paroissial,
-
précise
que
cette
proposition
est
valable
un
mois
soit
jusqu’au
31
décembre
2022
;
passé
ce
délai,
la
commune
d’Iteuil
sera
contrainte
de
revoir
son
projet
sur
d’autres
lieux
;
-
désigne
le
cabinet
Abscisse
Géo
Conseil,
géomètre
à
Saint-Benoît
pour
délimiter
le
terrain
communal
;
-
désigne
Me
Lecubin,
notaire
à Vivonne,
pour
établir
l’acte
notarié
relatif à la propriété
communale,
-__
précise
que
les frais
de
bornage
et d’acte
notarié
sont
à la charge
de
chaque
partie ;
-
charge
Mme
le Maire
ou
son
représentant :
o
de
notifier
cette
décision
auprès
de
l’association
diocésaine
de
Poitiers,
o
des
formalités
administratives
et urbanistiques
afférentes
à cette
affaire
;
-
autorise
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire ;
-
précise
que
les
frais
d'acquisition,
de
bornage
et
d’acte
inhérents
à
la
Commune
sont
inscrits
au
BP
Commune.
Débat : Mme
le
Maire
souligne
que
le
projet
de
la
maison
paroissiale
est
un
projet
de
longue
haleine
et
reprend
sa
genèse:
‘Notre
idée
était
de
pouvoir
y
réaliser
la
médiathèque.
La
paroisse
est propriétaire
via
l’évêché,
personne
morale,
en
revanche
c’est
la paroisse
qui
a
le pouvoir
de
décision.
C’est
complexe,
après
le
code
forestier,
il
est
inutile
d’aborder
le
droit
canon,
cela
suffira pour
ce soir.
Rappel
du
don
avec
charges
voici
un
an
: la paroisse
fait
don
à la Commune,
celle-ci
construit
un
complément
pour
la paroisse
selon
ses
besoins
avec
accès
aux
salles
de
la
médiathèque.
Nous
étions
chez
le
notaire
qui
a
souligné
certaines
précisions
au
point
qu’il
a fallu
se
LPPEOCEER
de
la
Préfecture
par
rapport
à
certaines
mentions.
La
Préfecture
a
dit
que
nous
n ‘avions
pas
la
libéralité
de
pouvoir
accueillir
une
activité privée
dans
un
espace
public. ‘Mme
le Maire fait
appel
à la mémoire
A} débibérations| délibérations 207714 délibérations
ler décembre 1027]0 Precds
verbei Ci d'y 0! 12 2092 dec
Poge sr des
conseillers
sur
la même
problématique
au
complexe
sportif avec
les médecins.
Il a fallu
que
les médecins
quittent
le complexe.
Le
même
cas
de figure
se présente
ici au
regard
de la cohabitation
des
deux
espaces.
La
Préfecture
annonce
que
la seule possibilité est de séparer
les deux
activités,
chacune
sur
son
terrain.
ü
Plusieurs
échanges
ont
eu
lieu
avec
la paroisse
et l'évêché,
l’économiste:
Nous
avons
donc
décidé de séparer « l'Eglise et l’Etat ». Une
cartographie
projetée
permet
de
voir
la
parcelle
AP
122
ainsi
que
l’avant-projet
sommaire
réalisé par
Mme
Castelli,
architecte.
La
paroisse
souhaitant
rester
dans
ce périmètre
immédiat,
un
détachement
permettrait
de
réaliser
ce qu’elle
souhaite.
Gérard
Rivière
annonce
qu’une
réunion
sera
consécutive
à
la
réunion
de
conseil
municipal. Mme
le Maire
présente
l’idée
de
conservation
par
la paroisse
de
70
m°
en fond
de parcelle
AP
122,
la
commune
détacherait
l’équivalent
de
50
m°
sur parcelle
voisine
soit
la AP
256,
propriété
communale.
L'idée
aujourd’hui
qui
est soumise
aux
conseillers
est que
la paroisse
conserve
les
70
m°
et
vende
le reste, puisque
chacun
doit être propriétaire
de son foncier.
Mme
le
Maire
demande
si,
sur
cette
orientation
qui
permet
de
répondre
à
la
fois
juridiquement
et à la paroisse pour
réaliser
ses souhaits,
il y a des
questions.
Benoît
Godet
intervient
en
disant
qu'auparavant
c'était
une
donation,
maintenant
il faut
acheter. Mme
le
Maire
précise
qu'avant
c'était
une
donation
avec
charges
puisque
la
commune
construisait
le bâtiment
de la paroisse
en
contrepartie.
Bertrand
Boisseau
annonce
que
la partie
basse
dédiée
à la paroisse
ne
serait plus
intégrée
au
projet,
qui
est
du
coup
conservé.
Les
deux
unités
foncières
seront
distinctes,
l’une
association
diocésaine
et
l’autre
Commune,
en
laissant
la paroisse
libre
du
timing
de
sa
construction
et de
son
opérateur,
soit
le leur
soit
le même
que
la
Commune,
sachant
qu'il
nous faudra
un
marché public.
Gérard
Rivière
ajoute
sous
condition
d’une
promesse
de
vente
d’une
partie
de
la parcelle
contiguë pour
un
total d’environ
120
m°.
Chantal
Chaigne
et Baptiste
Doret
demandent
si un prix
de
vente
a été établi.
Mme
le Maire
informe
que
les prix
de
vente
sont
établis pour
nous
par
les Domaines,
soit
une
valeur
estimée
118
000
€
avec
une
marge
plus
ou
moins
10
%.
La
paroisse
a
une
contre-expertise
Supérieure.
Mme
le
Maire
ajoute
qu’elle
est
tenue
par
le
montant
des
Domaines.
Elle
propose
aux
conseillers
de
prendre
le
montant
haut
soit
129
800
€,
estimation
avec
les
70 m° puisque
sur parcelle AP
122.
L'idée
est de
dire; nous
avons
acheté
le terrain
Thébault
à côté de
l’école
à 45
€ le m’,
si nous
enlevons
ces
70 m?
(70
m° X
45
€)
soit 3 150
€ de
l’estimation,
le prix
d’achat
est rapporté
à 126
650
€.
Voilà
notre
maximum."
Gérard
Rivière
se fait
écho
de
la paroisse.
Il a fait
intervenir
l’agence
Gloeser
de
Poitiers
qui
estime
le
bien
dans
son
ensemble
à
140
000
/ 150
000
€.
Il y
a
un
différentiel
notable
entre
les
deux.
Selon
lui,
si les
Domaines
avaient
à
estimer
le terrain
tel
qu'il
est,
moins
les
70
m’,
peut-être
l’auraient-ils
estimé
autour
de
118
000
€
ou
pas.
Compte-tenu
de
la
différence
entre
129
800
€
(votre
fourchette
haute)
et
l’estimation
à
150
000
€
(notre
fourchette
haute),
on
était prêts
à
négocier
l’ensemble
pour
un
montant
de
130
000
€ qui
correspond
à votre prix
haut
et nous
10
000
€ de
moins
de notre prix
bas,
sous
condition
de
la conservation
des
70 m°
et les 50 m°
qu’il y a à côté.
C’est
un
consensus
qui
lui paraît
assez
honnête
et ne
modifie
en
rien
le projet
et le travail
accompli. Betty
Loiseau
demande
un
résumé
à
Gérard
Rivière
: la
paroisse
propose
130
000
€,
la
Commune
129
800
€
Mme
le Maire
intervient
en
disant
qu'il s’agit
de la globalité.
Gérard
Rivière
précise
que
l’agence
Gloeser
a
estimé
ce
bien
immobilier
dans
son
ensemble,
situé en
centre
bourg.
Il a de la valeur,
et des
défauts
sûrement.
Chantal
Chaigne
fait
remarquer
l’état
de
la
toiture
pleine
d'amiante
et
des
travaux
de
remise
aux
normes
à entreprendre
qui s’élèvent
sans
doute
à 50
000
voire
100
000
€
Aidélibérations|délibfrctiens 202216 délibérations ler décembre 202218 Prochs
verbal Ch du 8! 12 2072 doc
Page sur
A Gérard
Rivière
ne
veut pas
chipoter
sur
5 000
€ mais
si on
veut
être honnête.
Mme
le
Maïre
s'appuie
sur
la fourchette
haute
des
Domaines
sur
laquelle
elle
ne
peut
déroger. Baptiste
Doret
annonce
que
la
solution
à
charges
aurait
été
plus
bénéfique
pour
la
Commune
que
la solution
de
ce soir mais
il n’y
a pas
le choix.
Gérard
Rivière
prévient
que
la
construction
envisagée
par
la paroisse
aura
un
coût
moins
élevé
qu’une
maison
à
usage
d'habitation
mais
devra
supporter
des fondations
spéciales
et
donc
des
dépenses
supplémentaires,
notamment
en
cas
de pose
de pieux
; à noter
également
la méconnaissance
du
sol de la parcelle
voisine.
Mme
le
Maire
a
réinterrogé
les
Domaines
puisque
l'évaluation
datait
de
janvier.
Mais
aucune
nouvelle
évaluation
du
bien
compte-tenu
de
l’absence
d’accessibilité,
d’assainissement,
d'électricité
aux
normes
et
de présence
d’amiante.
La
possibilité
qui
est
laissée
est
de plus
ou
moins
10%
mais
c’est
butoir.
C’est
notre
validation.
On
ne peut
pas
aller au-delà.” Gérard
Rivière
avoue
avoir
un
pied
dans
la
Commune
et
un
pied
dans
la
paroisse.
Il souhaite
que
cela fonctionne
mais
estime
que
le montant
de
118
000
€ est
un
peu faible
par
rapport
au
contexte
général,
Si
chacun
y
met
du
sien,
on
peut
trouver
quelque
chose
d’harmonieux
qui satisfera
à la fois
la Commune
et lui-même.
Jean-Paul
Grimaud précise
que
Gérard
Rivière
ne
sera pas
loin
de l’Eglise.
Gérard
Rivière
ne
sait pas
ce
qu’il faut
valider
ce
soir.
La
valeur
116
000
? Auquel
cas,
c'est délicat.
Autour
de
130
000
€,
c’est jouable
?
Chantal
Chaigne
demande
si
aucun
terrain
d'entente
ne
s’entrevoit,
ce
bâtiment
serait
voué
à quel
avenir
? Elle
a entendu
parler
d’habitations futures
lors
d’une
réunion.
Gérard
Rivière
répond
qu’il
s’agit
de
propos
d’une
personne
dont
il
ne
faut
pas
tenir
compte. Mme
le Maire
ajoute
que
la
vocation
d’une
association
paroissiale
n’est pas
de faire
de
la
location,
c’est
le culte.
Les
statuts
sont
clairs.
Mme
le
Maire,
après
avoir fait
ses
comptes
avec
Bertrand
Boisseau,
ne
peut
pas
monter
au-delà
de
129
800
€
(barre
haute).
Elle
peut
baisser
le
prix
du
terrain
à
vendre
à
la
paroisse
à
40
€/m°
et fait
une
proposition
d’achat
à
127
000
€ pour
rester
cohérente
avec
l’estimation
globale
des Domaines
car
redevable
et attaquable
sur
ce sujet.
Gérard
Rivière
retransmet
à la paroisse.
Résumé
par
Mme
le Maire
: prise
en
compte
de
la barre
haute
des Domaines
soit 129
800
€
sur
laquelle
est retirée
les
70
m°,
restant
à la
charge
de
la paroisse,
que
l’on
estimé
autour
de 40
€/m2 Nous
retirons
2 800
€ à 129
800
€, ce qui fait
une proposition
à 127
000
€.
Si
la paroisse
veut,
nous
sommes
d’accord
à
détacher
50
m°
sur
la parcelle
d’à
côté pour
avoir
un
terrain
un
peu
plus
conséquent
à
hauteur
de
40
€ du
m°.
Cette
proposition
sera
faite
à la paroisse
si elle peut
répondre
dans
un
délai
assez
rapide
de façon
à ce que,
si vous
êtes
d’accord,
nous
puissions
déposer
le
dossier
de
DETR
en janvier,
si
ça
ne fonctionne
pas,
il faut
qu’on
se
redéploie
sur
un
autre
espace.
Nous
procèderons
aux frais
de
bornage
sur
nos
terrains,
la paroisse
sur
sa
parcelle,
sachant
que
nous
pouvons
prendre
le
même
géomètre.
Nous
pourrons
peut-être prendre
qu’un
notaire
si on y arrive!
Mme
le Maire
demande
si les conseillers
ont
des
questions
et fait procéder
au
vote.
Objet
:
Actes
pris
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoir
art.
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Q
Délibération
: POUR
: / CONTRE
: / ABSTENTION
: /
Délibération
n°
: del20220
Néant.
Adéliblrations| délibérations 202216 délibérations
ler décembre 202718 Procès
verbal CM dy 0! 122077 doc
Page 2} ser Questions
diverses :
Travaux
du
presbytère
:
soucis
actuellement
avec
l’entreprise
lot
gros
œuvre
maçonnerie
et
lot
menuiseries
extérieures
(Entreprise
DUPUIS).
Réunion
de
chantier
lundi
dernier
à
16h00
pour
s’assurer
de
l’étanchéité
des
menuiseries.
Résultat
: 30
%
de
fenêtres
étanches
sur
la
totalité
du
chantier
au
rez-de-chaussée,
à
l’étage
test
non
effectué
puisque
l’entreprise
a certifié
que
ce
n’était
pas
étanche.
Donc
3
menuiseries
étanches
sur
le
chantier.
Une
procédure
est
entamée
auprès
de
cette
entreprise
pour
rompre
le
marché
en
raison
de
sa
désinvolture,
son
incompétence.
Cette
entreprise
se
réfugie
derrière
le manque
de
personnel,
le manque
d’approvisionnement
mais
cela
ne
regarde
pas
la
mairie
puisque
le
marché
a
été
signé,
accepté.
Le
bureau
de
contrôle
émet
des
avis
défavorables
à chaque
fois,
aucune
réponse
de
l’entreprise
d’une
réunion
à l’autre.
Cela
va
coûter
à l’entreprise.
Bertrand
Boisseau
ajoute
qu’on
ne
leur
fera
pas
de
publicité
à
l’entreprise
Dupuis.
Nous
ne
sommes
pas
les
seuls,
au
moins
trois
chantiers
sur
le département
sont
dans
le
même
cas
que
nous.
Des
pénalités
de
retard
s’appliquent,
l’entreprise
nous
doit
à
fin
septembre
40
000
€.
Arrêter
un
marché
signifie
rédiger
des
mises
en
demeure.
L’entreprise
se
cache
derrière
le
Préfet
qui
a
demandé
de
ne
pas
ennuyer
les entreprises
pendant
le Covid
et les
faire travailler.
Mais
lorsque
les
entreprises
sont
de
mauvaise
foi
(attendre
pour
commander
afin
de
mieux
prendre
les
mesures,
la
sécurité
inexistante
sur
le
chantier,
les
ouvriers
non
prévenus
de
l’arrêt
du
chantier),
il faut
réagir.
Les
autres
corps
de
métiers
ont
beaucoup
avancé.
Mme
le
Maire
annonce
que
le
chantier
va
être
arrêté
pour
faute.
L’entreprise
reste
pénalement
responsable
de
ce
qu’elle
a mis
en
place
et lui
laisse
la charge
de
la preuve
que
le
chantier
tiendra.
L'entreprise
aura
à sa
charge
la relance
du
marché
sur
les
lots
défectueux
ainsi
que
l’écart
de
prix
entre
son
offre
et
la nouvelle.
Les
factures
ont
été
adressées
à
la
mairie
sachant
que
tout
était
refusé
par
le
bureau
de
contrôle.
Des
communes
ont payé
pour
qu’ils
partent.
L’agence
des
territoires
assiste
la Commune.
Le
chantier
prend
un
retard
de
six mois
encore
minimum.
Maison
de
santé:
une
réunion
sur
les
finalisations
a
eu
lieu.
Une
quinzaine
de
professionnels
sont
intéressés.
Ce
projet
se
monte
à 2,5
ME€
en
matériaux
biosourcés.
La
communauté
de
communes
semble
fuyante
et méconnaître
ce
qu’est
une
maison
de
santé
malgré
la
présentation
en
séminaire.
Le
Président
veut
étudier
le
projet
et
se
lance
si
les
frais
sont
compensés
donc
une
opération
blanche
mais
Mme
le
Maire
étudie
d’autres
plans
au
cas
où.
En
revanche,
le Dr
Besnier
est toujours
très
motivé
et a
positionné
la
CPTS
(Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé)
qui
a
réagit
positivement
puisque
cela
organise
l’offre
de
soin
sur
le
territoire,
notamment
une
coordination
de
cette
association
pour
avoir
un
professionnel
toujours
disponible
le
samedi
matin,
une
thématique
sur
l’obésité
chez
le jeune
enfant
avec
les
crèches,
les
addictions.…,
soit
la prise
en
charge
d’un
projet
de
santé
sur
le territoire.
Commission
voirie
: à réunir
en
urgence
pour
notamment
le programme
voirie
2023.
Mail
à venir.
Des
conseillers
qui
n’y
siègent
pas
peuvent
toujours
s’ajouter.
Agenda
: jeudi
5 janvier
2023
: vœux
au
complexe
sportif.
+
+
Dénomination
de
voie
intérieure
à
la
nouvelle
zone
de
la
Clie:
à
acter
à
la
prochaine
réunion
de
conseil
municipal,
maïs
nécessité
aujourd’hui
pour
déposer
les
permis
avec
un
nom
de
voie.
Mme
le Maire
propose
rue
de
la
Sauraie
dans
la mesure
où
les
champs
se
nomment
«Le
vivier
de
la
Sauraie
».
La
rue
du
vivier
sera
pour
l’autre
côté.
Aidékibérations| délibérations 202718 délibérations ler décembre 2022,0 Procés
verhal CM du 01 12 2022. doc
Poge 22 sur A La
fibre
: les démarches
commerciales
débutent.
Orange
sera
présente
dans
le cadre
de
la
fibre
le
16
décembre
par
camion
(Orange
truck)
place
de
l'Eglise.
Réglementairement,
Orange
ne
peut
pas
faire
d’offre
commerciale
avant
leurs
concurrents.
Des
personnes
font
remonter
des
inquiétudes
au
sein
du
CCAS,
peut-être
même
des
abus.
Mme
le
Maire
demande
la
plus
grande
vigilance
puisqu'il
s’agit
de
démarches
commerciales.
Bertrand
Boisseau
ajoute
que
l’offre
fibre
débute
rue
de
la
crémaude,
rue
de
Bugbrooke,
rue
des
Lacas
et le haut
de
la rue
de
Ruffigny.
L’Embellie
: les
travaux
du
local
seront
terminés
avant
Noël.
Le
bâtiment
sera
fermé
avec
électricité
et eau
mais
sans
chauffage.
Le
syndicat
de
rivière
envisage
avec
la
Chambre
d’agriculture
d’organiser
une
réunion
concernant
le bassin
du
ruisseau
d’Aigne
le
12
décembre
2022
avec
demande
de
salle,
sans
réponse.
Il
y
sera
répondu
le
plus
rapidement
possible.
Les
salles
sont
très
demandées
en
ce
moment.
Jean-Christophe
Cinquabre
rappelle
également
que
le
syndicat
de
rivière
relance
sur
le piégeage
des
ragondins.
Il réidentifiera
Franck
Melin
en
qualité
de piégeur.
Iteuil
Info
: Jean-Christophe
Cinquabre
et
Chantal
Chaigne
rappellent
l’urgence
du
prochain
Iteuil
Info,
à
finaliser
le
15
décembre
pour
une
distribution
début
janvier,
en
raison
de
la
fermeture
de
l’imprimeur
pendant
les
vacances.
Mme
le
Maire
souhaite
qu’il
soit distribué
avant
pour
avertir
la population
des
vœux
du
5 janvier.
Protocole
Clain
: Benoît
Godet,
en
l’absence
de
Mme
le
Maire,
est
allé
signer
en
Préfecture
le protocole.
Jean-Christophe
Cinquabre
informe
de
la
signature
du
protocole
Clain
du
syndicat
mixte
des
vallées
du
Clain
sud.
Quorum
juste
atteint
(34
votants)
16
POUR
16
CONTRE
2
ABSTENTIONS
à
bulletins
secrets.
A
ce
jour,
on
ne
sait
pas
si
le
protocole
est signé
par
le Président.
Candidature
possible
pour
une
gendarmerie
ainsi
que
Rouillé
et
autres
zones
blanches.
Il
y
aurait
une
voire
deux
gendarmeries
fixes
sur
le
Département:
appel
à
candidature
auprès
des
collectivités
qui
souhaitent
se
positionner
et
qui
construisent.
Egalement
200
brigades
mobiles
prévues
sous
condition
de
mise
à
disposition
de
terrains,
bureaux.
La
gendarmerie
s’engage
à avoir
des
brigades
qui
rayonneraient.
Notre
fiche
Iteuil
a
été
remise
par
la
gendarmerie.
Elle
est
projetée
à
l’écran
et
commentée
par
Mme
le
Maire
notamment
en
terme
de
positionnement
de
la
sécurité
routière. Vigilance
citoyenne
: Jean-Christophe
Cinquabre
relance
le
sujet.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
la gendarmerie
il y a quatre
ou
cinq
ans,
sans
suite.
Chantal
Chaigne
répond
que
le
nouveau
capitaine
Roux
de
la
brigade
de
Vivonne
doit
recontacter
Mme
le
Maire
pour
la signature
d’une
convention.
Sobriété
énergétique
: la
mairie
a
reçu
les
consommations
en
électricité
et
gaz
pour
tous
les
bâtiments
communaux.
Le
complexe
sportif
et
l’école
sont
au-dessus
des
consommations
prévisionnelles,
donc
pénalités.
Jean-Paul
Grimaud
annonce
qu’il
a
fallu
augmenter
l’eau
du
bassin
d’initiation
d’un
degré
car
les
enfants
(4-6
ans)
grelottaient;
une
crainte
pour
les
adhérents
de
l’aquagym,
à suivre.
Poitiers
a baissé
l’eau
à 25
degrés.
Iteuil
est à 27.
Æidélibéretiess| délibfrctiens 202716 délibérations ler décembre 202118 Procès
vero! CM dy 6! 17 7012 dec
Poge 23 su Les
contrats
signés
avec
Soregies
et
Alterna
font
qu’il
n’y
a
pas
d’augmentation
de
tarifs
pour
le moment.
Mme
le Maire
clôt
la séance
et invite
les conseillers
municipaux
à terminer
l’année
par
une
gourmandise.
Séance
levée
à 22h50.
Signatures
:
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
CHAIGNE
Aidélibérations| délibérations 202716 délibérations
ler décembre 202218 Procès
rerbal CM du 0! 12 2012.dec
Poge M sur A