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Déliberation - Liste deliberations CM 22.01.25
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Procès Verbal - PV CM 23.01.24 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23.01.24 signe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Iteuil
PROCES-VERBAL
de
la
réunion
de
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
ou
représentés :
21
Date
de
convocation
: 16 janvier
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le vingt-trois janvier
à vingt
heures
trente
minutes,
le conseil
municipal
de la commune
d’Iteuil,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie
d’Iteuil,
sous
la présidence
de
Madame
Françoise
MICAULT,
Maire
d’Iteuil,
Présents
:
MICAULT
Françoise,
BOISSEAU
Bertrand,
BERNE
Florence,
GRIMAUD
Jean-Paul,
CHAIGNE
Chantal,
DENIS
Frédéric,
LOISEAU
Betty,
CINQUABRE
Jean-Christophe
(jusqu’à
la
question
n°
2),
DORET
Baptiste,
DUMUREAU
Alexandre,
GODET
Benoît,
MELIN
Franck,
MURZEAU
Mariama,
PIGNON
Séverine,
POIREAULT
Angélique,
THEBAULT
Valérie.
Absent
: AUGER
Jean-Paul,
MAILLOU
Patrick
Représenté
par
pouvoir
: CINQUABRE
Jean-Christophe
représenté
(à partir
de
la question
n°
3)
par
LOISEAU
Betty,
CLAIRAND
Floriane
représentée
par
MURZEAU
Mariama,
GARDAIS
Magalie
représentée
par
PIGNON
Séverine,
MOUSSERION
Carine
représentée
par
MICAULT
Françoise,
RENARD
Gaël
représenté
par
DUMUREAU
Alexandre,
RIVIERE
Gérard
représenté
par
CHAIGNE
Chantal Secrétaire
de séance
: CHAIGNE
Chantal
Mme
le Maire
reporte
l’approbation
du procès-verbal
de séance
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2023
à la prochaine
séance
afin
de
laisser
aux
conseillers
le temps
de pouvoir
le
relire. Objet
:
Trayaux
accessibilité
du
Complexe
sportif
et
_socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
—
demandes
de
subventions
Q1
Délibération
: POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
: del202402
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
restructuration,
réaménagement
et
réorganisation
du
complexe
sportif
et
socioculturel
« Hervé
Manteau
» présenté
par
AT86
lors
de
son
étude
de
faisabilité,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DDT-1269
en
date
du
16
septembre
2016
approuvant
l'agenda
d'accessibilité,
notamment
la mise
en
accessibilité
du
complexe
sportif et socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
sur 9 ans,
Considérant
l'étude
menée
par
l'AT86
présentant
plusieurs
scenarii,
Considérant
la demande
récurrente
des
nombreux
usagers
de
la salle des
fêtes
(dont
l’APAJH)
de
bénéficier
d’annexes,
de
vestiaires,
sanitaires,
office
attenant
à cette
salle,
Considérant
l’occupation
croissante
du gymnase
par des associations
portant
des
stages
de sport
adapté
(ex
: badmington..….)
et par
les scolaires
et l’APAJH, L après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide
la
réalisation
des
travaux
d’extension,
de
réaménagement
et
d'accessibilité
au
complexe
sportif et socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
pour
un
coût
d'opération
de
870
000.00
€ HT
-
adopte
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
DETR
250
000
€
à
ss
DSIL
200
000
€
Coût
opération
870
000
€
FEDER
246
000
€
Autofinancement
174
000
€
TOTAL
DEPENSES
870
000
€ | TOTAL
RECETTES
870
000
€
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter
la subvention
au
titre
:
Ÿ_
DETR
2024
pour
un
montant
de
250
000
€
Ÿ”_
DSIL
2024
pour
un
montant
de
200
000€
Ÿ_
FEDER
(FICHE
ACTION 1 :
Services
de base)
pour
un
montant
de
246
000
€
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter tout
autre
subvention
entrant
dans
le cadre
de
ces
travaux
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
poursuivre
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Débat
:
Rapporteur
: Bertrand
BOISSEAU,
1°’ adjoint,
Mme
le Maire
explique
que
la difficulté du
complexe
est qu’il s’agit
d’un
ERP
de
catégorie
2 avec
dérogations
en
matière
d’accessibilité
comprenant
des
niveaux
et des
demi-niveaux,
or il convient
maintenant
de
mettre
le bâtiment
aux
normes
avec
des
WC,
des
douches
et des
vestiaires
au
même
niveau
c’est-à-dire
accessibles
à tous
dans
la salle
des fêtes
et au
sein
du
gymnase.
En
outre,
la salle de fêtes ne peut pas
être louée
actuellement
indépendamment
de
la salle-restaurant
car
il faut
traverser
cette salle pour
accéder
aux
cuisines.
Enfin,
rappelle
Mme
le Maire,
dans
ce projet,
il est important
de se projeter
et d’anticiper
sur
le long
terme
car
ces
transformations
devront
répondre
aux
besoins
à
venir
au
moins
pour
les
10
prochaines
années.
L'étude
de l’AT
nous
indiquait
3 possibilités
:
1.
créer
un
bloc sanitaire
central unique
accessible
entre la salle des fêtes et le gymnase.
Cette
option
n’a pas
été retenue
car
elle empêchait
d'utiliser
l’intégralité de
l’espace
et
du
plateau
à
l’occasion
de
certains
grands
évènements
car
le
bloc
aurait
alors
entravé
la
circulation.
Cette
option
était
de plus
onéreuse
car
il fallait
réorganiser
l’espace
et recréer
le plafond.
2.
ajouter
les annexes
en
réduisant
la superficie
de certaines
salles.
3.
ajouter
les annexes
en
extensions par
rapport
au
bâtiment
actuel.
Il
est,
selon
Mme
le
Maire,
préférable
de
privilégier
la
réorganisation
d'espaces
plus
autonomes
avec
leurs propres
salles
annexes.
Cette
réorganisation pourrait
avoir
l’avantage
de
permettre,
en
outre
d'isoler
des
espaces
en
les
rendant
plus
autonomes.
Enfin,
cela
pourrait
éventuellement
permettre
une
requalification
de
la
catégorie
ERP
du
complexe
actuellement
en
niveau
2 qui
impose
des
contraintes fortes.
Cette
catégorie
2 est dû
en
effet
en grande partie
à l’actuelle
organisation
du
complexe
sous
la forme
d’une
masse
unique.
2 Sur
ce, Mme
le Maire
laisse
la parole
au
rapporteur
B.
Boisseau,
1°
adjoint
:
B.
Boisseau
présente
au
conseil
municipal
les
plans
des
projets
de
transformation
successivement
envisagés puis
abandonnés :
1.
mettre
un
monte-personne pour les
WC
maïs
l’accessibilité au
sanitaire depuis la salle
des fêtes
n’était pas
réellement
résolue
si ce
n’est par
un passage
par
le gymnase
et
l’utilisation
du
monte-personne.
2.
construire
des
vestiaires
accessibles
sur
le gymnase
en
réduisant
la
salle
des fêtes
(équivalent
largeur
du
bar).
Les
accès
étaient
alors
coupés
entre
la salle
des fêtes
et
le gymnase
qui rendait impossible
l’utilisation
du plateau pour
les grands
évènements
comme
évoqué par Mme
le Maire
(évaluation
du projet
: 1,5 million
€).
3.
ajouter
un
ascenseur pour
desservir les différents
niveaux
(évaluation
du projet
: près
de 3 millions
€)
(inaudible.…) B Boïsseau
continue
en
expliquant
que
vu
le coût
des
travaux
il a finalement
été demandé
à
l’AT d'étudier
un
scénario
avec
extensions par rapport
au
bâtiment
existant.
Il faudrait
donc
créer
un
office
(annexes
où placer
les armoires
chauffantes),
un
vestiaire
et des
toilettes
en
extension
pour
la
salle
des fêtes
de façon
à ce
qu’elle
constitue
un
bloc
« autonome
» sans
problème
de niveaux.
À
Dumureau
demande
ce
qu’il
convient
d’entendre
par
office.
B
Boisseau
lui répond
qu’il
s’agit
de
la salle avec
les armoires
chauffantes.
Ce
scenario, poursuit
B Boisseau,
a donc
le grand
avantage
de permettre
d’individualiser
la
salle
des
fêtes
pour
la
location.
La
partie
extension
a
également
été privilégiée
car
elle
présente
l’avantage
de
ne
pas
bloquer
l’activité
du
complexe
lorsque
les
travaux
auront
commencé. L'extension
pour
les
vestiaires
se ferait sur
la
voie
le long
du
bâtiment
en
créant
une
entrée
bien
visible
car
certaines personnes
ont fait la remarque
qu’on
ne sait pas forcément par
où
entrer pour
cette salle
des fêtes.
A
Dumureau
demande
comment
les
personnes
à
mobilité
réduite
pourront
accéder.
B
Boïisseau
répond
que pour
le gymnase,
l’accès
se fera par
le haut.
B.
Boisseau
continue
en présentant
les
cartes
du
complexe.
Le
tout
a
êté
estimé
à
un
coût
d’environ
870
000
€ HT.
À. Dumureau
estime que cela reste un
très gros
investissement pour
le budget
de la commune.
Mme
le Maire
répond
que
c’est
le prix
pour
des
équipements
publics
d’autant
plus
qu’il
concerne
un
espace
conséquent.
B.
Boisseau
confirme
aussi
que
l’importance
des
travaux
implique forcément
un
coût
non
négligeable
(200
m°
de travaux
c’est donc
important).
Mme
le Maire
ajoute
que
des
subventions
vont
être demandées :
e
DETR
(250
000
€)
e
_ Dofation
de soutien
à l’investissement
local
(200
000
€)
e
__FEDER
européen
(246
000
€)
e
Autofinancement
(250
000
€) Mme
le Maire
explique
que pour
les financements
avec
subventions,
il faut
impérativement
conserver
20
%
d’autofinancement.
Ce projet
sera
listé dans
le CRTE
qui
va être présenté
en
communauté
de
communes
auprès
du
Secrétaire général
de la préfecture.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote Objet
:
Travaux
accessibilité
du
Complexe
sportif
et
_socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
—
Convention
Assistance
à
la
maitrise
d'ouvrage
et
conduite
opération
Q2
Délibération
: POUR
:21 CONTRE
:0 ABSTENTION
:0
Délibération
n°
: del202403
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
projet
de
restructuration,
réaménagement
et
réorganisation
du
complexe
sportif
et
socioculturel
"Hervé
MANTEAU"
présenté
par
AT86
lors
de
son
étude
de
faisabilité,
Vu
la proposition
de convention
d'Assistance
Maitrise
d'Ouvrage
et la Conduite
d'Opération
de
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne
pour
assurer
le suivi
technique,
administratif,
et financier
du
lancement
de
l'opération jusqu'à
la réception
du
bâtiment
et la fin
de
la garantie
de
parfait
achèvement, Vu
l'estimation
des
honoraires
de
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre,
il convient
conformément
au
code
des
marchés
publics
de
prévoir
un
marché
en procédure
adaptée,
Considérant
la
proposition
de
constituer
une
commission
informelle
pour
l'examen
des
candidatures
et proposition
au
conseil
municipal,
Considérant
que
pour
mener
à bien
ce
projet,
il convient
de
s'adjoindre
les compétences
d'une
équipe
de
maitrise
d'œuvre,
d'un
contrôleur
technique
et
d'un
coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
et
de
diverses
autres
prestations
nécessaires
à
la
bonne
exécution
du
projet, après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
-
de valider
le préprogramme
présenté
-
de
retenir
le préprogramme
d'une
surface
totale
à construire
d'environ
202
m?
et d'une
surface
à restructurer
d'environ
31
m?
comprenant
les opérations
suivantes
:
Ÿ_
création
d'un
office,
d'un
vestiaire
et d'un
bloc
sanitaire
par
extension
de
la salle
des
fêtes
création
de
2 blocs
de vestiaires
accessibles
et adaptés
par extension
du gymnase
création
d'une
extension
pour
le bassin
d'initiation
restructuration
du
hall
d'entrée
partagé
du
bassin
d'initiation
et
de
la
salle
de
danse
KKS$
-
d'engager
cette
opération
correspondant
à un
coût
travaux
de
631
000
€ HT,
soit un coût
d'opération
de
870
000
€ HT
correspondant
à
1 038
000
€ TTC
-
de
créer
une
commission
informelle,
chargée
d'examiner
les
candidatures,
composée
des
membres
suivants
Ÿ
Mme
Françoise
MICAULT,
Maire,
membre
de plein
droit,
Ÿ
M.
Bertrand
BOISSEAU,
1° Adjoint,
Ÿ
Mme
Florence
BERNE,
2°"
Adjointe,
Ÿ
M.
Jean-Paul
GRIMAUD,
3°"° Adjoint,
Ÿ”
Mme
Mariama
MURZEAU,
Conseillère
municipale,
Ÿ
M.
Baptiste
DORET,
Conseiller
municipal
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à signer
la convention
de
conduite
d'opération
avec
l'Agence
des Territoires
de la Vienne
correspondant
à un coût de 3.50%
à
4%
du
montant
des
travaux
et
des
honoraires
intellectuels
tel
que
détaillée
dans
la
convention
-
d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à
ces
décisions Débats
:
Rapporteur
: Bertrand
Boisseau,
1° adjoint,
B.
Boisseau
explique
que
le travail
avec
l'AT86
a commencé
déjà
depuis
un
certain
temps.
Jean-Paul
Grimaud
a accompagné
les personnes
de l’AT86 pour
leur faire
visiter les
lieux.
Il s’agit de passer
une
convention
avec
l’AT86 pour
la maîtrise
d’ouvrage
de cette extension
du
Complexe
socio-culturel et sportif « Hervé
Manteau
».
B.
Boisseau
insiste
sur
le fait
qu’il
convient
de
distinguer
les
coûts/travaux
(coûts
bruts)
et
coûts/opérations
(coûts
totaux
comprenant
assurances,
bureaux
d’études,
opérations...)
Mme
le Maire
explique
également
qu’il faudra
étudier
les
dossiers
avec
l’appui
de
l’ATS86.
Etant
donné
le seuil,
il n’y
a pas
de
CAO
formalisée
et nous
sommes
dans
une
commission
de sélection. Mme
le
Maire
demande
aux
conseillers
qui
seraient
intéressés
à
participer
à
cette
commission. Les
conseillers et adjoints suivants proposent
leur participation
à la commission
de sélection :
Ÿ
M.
Bertrand
BOISSEAU,
1° Adjoint,
Ÿ”
Mme
Florence
BERNE,
2°"
Adjointe,
Ÿ_
M.
Jean-Paul
GRIMAUD,
3°"° Adjoint,
Ÿ_
Mme
Mariama
MURZEAU,
Conseillère
municipale,
Ÿ
M.
Baptiste
DORET,
Conseiller
municipal
En
l'absence
de questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. Obiet
:
Travaux
de
sécurisation
"secteur
côte
de
Chaurras
— demande
de
subvention
Q3
Délibération : POUR
:17
CONTRE
:2 ABSTENTION
:2
Délibération
n°
: del202404
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'augmentation
de
la circulation
routière
dans
le secteur
de
la "Côte
de
Chaurras"
suite
à la
création
du
lotissement
du
Belvédère,
accentuée
par
la vitesse
excessive
des
automobilistes,
Vu
la configuration
du
terrain,
la voie
étant
encaissée
entre
2
falaises,
Considérant
le
nombre
d'enfants
piétons
empruntant
cette
voie
pour
rejoindre
le
terrain
multisports
installé
au pied
du
lotissement
du
Belvédère
et l'arrêt
de bus
rue
des
Faux,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
:
-
décide
des
travaux
de
purges
sur
la falaise,
-
décide
l’élargissement
de
la voie
et la construction
d’un
chemin
piéton
sécurisé,
-
approuve
les travaux
de
sécurisation
“secteur
Côte
de
Chaurras"
pour
un
montant
de 90
000.00
€ HT
-
adopte
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Travaux
79
703.40
€ | DETR
36
000.00
€
Imprévus
10
296.60
€ |
Autofinancement
ou
emprunt]
54
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
90
000.00
€ |
TOTAL
RECETTES
90
000.00
€
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter
la
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
un
montant
de
36
000
€
-
autorise
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
à solliciter tout
autre
subvention
entrant
dans
le cadre
de
ces
travaux
-
autorise
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
poursuivre
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Débats Rapporteur
: Jean-Paul
GRIMAUD,
3°"° adjoint,
J-P
Grimaud
explique
qu’il y
a
des problèmes
de
visibilité
et de
croisement
sur
cette
route
qui sont très dangereux
notamment
la nuit donc Mme
le Maire
a demandé
des devis pour
des
modifications
assurant
une
meilleure
sécurité.
Le projet consisterait à élargir la route de 3 mètres
à partir du
carrefour de la rue de Chaurras
afin
que
deux
voitures puissent
se
croiser
de
manière
sécurisée
dans
le virage
du
haut.
Il y
aurait
aussi
une
allée piétonne
sécurisée
de
la
rue
de
la ferme
à
la
rue
de
Chaurras
et
un
alternat
sur la partie
basse.
On
serait sur
une
zone
20
avec priorité piétons
délimitée par
un
marquage
au
sol.
Les
véhicules
montants
seraient prioritaires
sur
les véhicules
descendant
la route.
Les
travaux
vont être compliqués
car il y a du
beaucoup
de rochers.
De plus
le passage piéton
sera
sécurisé
avec
du
mobilier
urbain.
Le
coût
est d’environ
80
000
€.
C’est assez
onéreux
car
il faut purger
la falaise
existante. À
Dumureau
demande
s’il y a des statistiques
concernant
les incidents
sur
ce secteur.
JP
Grimaud
répond
que pour
l'instant
il n’y
a pas
eu
encore
de
réels
incidents
mais
que
la
voie
reste très dangereuse
donc
il est préférable
d’anticiper.
À
Dumureau
demande
s’il ne serait pas plus
simple
de limiter la rue
à un
seul sens.
Mme
le Maire
répond
que
certes,
cela
simplifierait
le projet
mais
à contrario
cela
engendre
une
vitesse
excessive
des
usagers
et présenterait
l’inconvénient
de
ne pas
tenir
compte
de
l’augmentation
future
du
nombre
de
logement
en
réduisant
un
flux
de
circulation.
Ceci
conduira
les
habitants
à utiliser
de
manière
intensive
une
seule
voie
notamment
la rue
du
château
d’eau.
Il faut
donc
aussi penser
à la problématique
de la desserte
et la fluidité de
la
circulation.
Mme
le Maire
rappelle
d’ailleurs qu’il y a déjà
eu plusieurs pétitions
d’habitants
ren
qui estiment
déjà
que
la circulation
est trop
importante,
rue
du
château
d’eau.
C
Chaigne
fait
remarquer
que
c’est
un
endroit
très fréquenté
par
les
enfants
du
fait
de
l’existence
d’un
arrêt de bus
à proximité.
JP
Grimaud
ajoute
qu’en
outre
il
n’y
a
pas
de
trottoirs
dans
cette
zone
donc
c’est
particulièrement
dangereux
À
Dumureau
remarque
que
cette problématique
n’est pas
nouvelle.
B
Loïiseau
intervient
et insiste
sur
la fréquentation
par
les
nouvelles
générations
d'enfants
de ce secteur. JP
Grimaud
ajoute
qu'avec
le parc
multisport,
beaucoup
de parents
et d’enfants
viennent
sur
cette
route.
B Loiseau
demande
si un
lampadaire pourrait
apporter
une
réponse
satisfaisante.
Non,
répond
JP
Grimaud,
le lampadaire
n’apportera pas
une
réponse
satisfaisante
et il faut
vraiment
envisager
des
travaux.
Mme
le Maire
continue
en
indiquant
que
mettre
la route
en
sens
unique
en
apportant
une
réponse
à court
terme
aurait
aussi
l’inconvénient
de favoriser
les excès
de
vitesse
de la part
des
conducteurs
empruntant
cette route.
B
Boisseau
ajoute
que
mettre
la route
en
sens
unique
oblige
à choisir
le sens
autorisé
or on
peut s’attendre
à ce que
beaucoup
de critiques
arrivent
en fonction
du
sens
qui sera
choisi.
A
Dumureau
fait
remarquer
que purger
la falaise
représente
non
seulement
un
coût
mais
aussi
de s’assurer
que
les terrains
situés
au-dessus
ne
descendent pas.
JP
Grimaud
répond
que
cela
a bien
été pensé.
Le
terrain
sera
réenroché pour
stabiliser
les
terrains
et ne pas
risquer
un glissement
(cela fait partie
des
travaux
et de
l’estimation).
B
Loiseau
estime
que
mettre
la
rue
en
sens
unique
serait plus judicieux
dans
le sens
de
la
montée
car
cela
serait plus
rapide
et moins
cher.
Mme
le Maire
répond
que
dans
ce cas,
il faudrait
trouver
une
autre
voie pour
la circulation
pour
éviter un
engorgement
de la rue
du
château
d’eau
notamment
d'autant plus
quand
il y
aura
les 50 logement
supplémentaires prévus.
À
Dumureau
demande pourquoi
on
ne met pas
un feu.
Mme
le Maire
répond
que
dans
l’immédiat
il est préférable
de
chercher
d’autres
solutions
pour
éviter des frais
en
dépenses
de fonctionnement.
Il faut
de plus
que
le feu
soit respecté
;
ce qui n’est pas
toujours pas
le cas.
Il est préférable
de réserver
les feux
au
centre
bourg.
À
Dumureau
demande
si la subvention
DETR
est bien
attribuée
en fonction
du
budget final.
Oui,
répond
Mme
le Maire.
C’est
la raison
pour
laquelle,
il ne faut pas
surévaluer
les coûts
car de toute façon,
cela
sera
revu
à la baisse
dans
ce cas.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote Obiet :
Ressources
___ Humaines
___:
Prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
Q4
Délibération: POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
: del202405
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
décret
n°2023-1106
du
31
octobre
2023
permettant
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d'instituer
pour
certains
agents
une
"prime
de pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire"
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Vienne
en
date
du
9 janvier
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
décide :
Article
1 : Bénéficiaires
Bénéficieront
de
cette
prime,
les
agents
territoriaux
(fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public)
et les assistants
maternels
et assistants
familiaux
mentionnés
à l'article L422-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
qui
remplissent
les conditions
cumulatives
suivantes
:
-
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
Collectivité
Territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
à une
date
d'effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
-
Être
employés
et
rémunérés
par
une
Collectivité
Territoriale
ou
l'un
de
ses
établissements
publics
au
30 juin
2023
-
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
€ au
titre de
la période
courant
du
1° juillet 2022
au
30 juin
2023.
Sont
exclus
du
bénéfice
de
la prime :
-
Les
agents
publics
éligibles
à la prime
de
partage
et de
la valeur
-
Les
élèves
et étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage
avec
lesquels
les Collectivités
Territoriales
et leurs établissements
publics
sont
liés par une convention
de
stage
dans
les
conditions
prévues
au
deuxième
alinéa
de
l'article
L124-1
du
code
de
l'Education
Article
2
: Montant
Le
montant
forfaitaire
de
la prime
est déterminé
comme
suit
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
courant |
Montant
brut
maximum
de
la
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
prime
de
pouvoir
d’achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
La
rémunération
brute
perçue
pendant
la
période
de
référence
sera
déterminée
dans
les
conditions
prévues
aux
article
3 et 6 du
décret
n°2023-1106
du
31
octobre
2023.
Article
3
: Modulation
selon
le temps
de
travail
et la durée
d'emploi
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
(travail
non
complet
et
temps
partiel)
et de
la durée
d'emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
9 Article
4
: Attribution
individuelle
La
prime
sera
versée
aux
agents
employés
et
rémunérés
par
la
Commune
d'Iteuil
au
30
juin
2023
qui
remplissent
les conditions
ci-dessus
mentionnées.
L'attribution
individuelle
fera
l'objet d'un
arrêté
individuel
de
l'Autorité
Territoriale.
Article
5
: Versements
et cumuls
La prime
sera
versée
en une
fraction
avant
le 30 juin
2024.
La prime
est cumulable
avec
toutes
les primes
ou
indemnités
perçues
par
l'agent
-
charge
Madame
le Maire
ou
son
Représentant
de
l'application
de
ces
mesures
-
précise
que
les crédits
seront
inscrits
au
BP
2024
Débats
:
Rapporteur
: Bertrand
Boisseau
On
a envoyé
le projet de
délibération
au
CST
qui en
retour
a émis
un
avis favorable.
La prime peut
être votée
et versée jusqu’au
30 juin
2024.
Elle est calculée sur la période
d’un
an
allant
du
30 juin
2023
au
30 juin
2024.
Il faut
avoir
été nommé
dans
la collectivité au
30
juin
2023.
21
agents
seraient
concernés pour
un
coût d’environ
17
000
€ pour
une
moyenne
de
634
€.
B
Loiseau
demande
si cette prime
est obligatoire.
Non
répond
Mme
le Maire,
elle
est fixée
règlementairement
mais
le versement
est laissé au
choix
de
la collectivité.
En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. Obiet :
Location
Espace
Médical
8
place
de
la
Mairie
Q5
Délibération
: POUR
:21
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Délibération
n°
: del202406
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la délibération
n°del2016087
en date
du 28
septembre
2016
autorisant
la location
du bureau
2 et de
la salle
examen
2 à Madame
MOUTOUSSAMY
Aurélie
à compter
du
1° octobre
2016,
Vu
la délibération
n°del2019002
en
date
du
17 janvier
2019
autorisant
la location
du
bureau
1
et de
la salle
examen
1 à Madame
MOUTOUSSAMY
Aurélie
à compter
du
15 janvier
2019,
Vu
la délibération
n°del2023055
en
date
du
14
septembre
2023
autorisant
la location
du
local
nommé
"salle
de
soin"
et du
local
"toilettes"
à Mme
BRIAND
Manon
et Mme
RESPLENDINO
Virginie
à compter
du
1°
octobre
2023,
Vu
la demande
d'installation
d'un
3°"
médecin
au
sein
de
l'espace
médical,
Considérant
qu'il y a lieu de réorganiser
l'occupation
de chacun
au sein de
l'espace médical
suite
à la cette
demande
d'installation,
Considérant
les travaux
réalisés
pour
fermer
la partie
secrétariat
afin
de
créer un
box,
Considérant
le
projet
de
construction
d'une
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
lancée
par
la
Communauté
de
Communes
les Vallées
du
Clain,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
résilie au
31
janvier
2024
les
3 baux
existants
au
sein
de
l'espace
médical
Ÿ_
bail professionnel
signé
le 25
avril 2017
en l'étude de Me
FAVREAU
avec
Mme
MOUTOUSSAMY
Aurélie
pour
le bureau
2 et la salle examen
2
Ÿ_
bail
professionnel
signé
le
29
juillet
2019
en
l'étude
de
Me
FAVREAU
avec
Mme
MOUTOUSSAMY
Aurélie
pour
le bureau
1 et la salle
examen
1
Ÿ_
bail professionnel
en cours
de rédaction
en
l'étude
de Me
FAVREAU
avec
Mme
BRIAND
Manon
et
Mme
RESPLENDINO
Virginie
pour
les
locaux
nommés
"salle
de
soin"
et "toilettes"
-
autorise
la signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
à compter
du
1°
février
2024
avec
Mme
MOUTOUSSAM/Y
Aurélie
pour
l'ensemble
des
locaux
occupés
par
les
médecins
à savoir
Bureau
médecin
+
salle
examen
i, bureau
médecin
+
salle
examen
2
et locaux
appelés
"salle
de
soin"
et "toilette"
selon
les conditions
suivantes :
Ÿ_
un
loyer
mensuel
de
990
€,
revalorisé
de
plein
droit
suivant
l'évolution
de
la
valeur
de
la
lettre
"C"
désignant
la
nomenclature
médicale
de
l'acte
de
consultation
du
médecin
généraliste
(valeur
au
1.01.2024
: 26.50€)
Ÿ
la
Commune
acquittera
toutes
les
charges
d'eau,
d'électricité
et
de
gaz,
qui
seront mises
en recouvrement,
au vu des
factures
acquittées,
en janvier N+1
pour
87.50%
Ÿ”
Mme
Aurélie
MOUTOUSSAMY
fera
son
affaire
de
récupérer
auprès
de
ses
colocataires.
-
autorise
la signature
d'une
convention
d'occupation
précaire
à compter
du
1°
février
2024
avec
Mme
BRIAND
Manon
et
Mme
RESPLENDINO
Virginie
pour
les
locaux
appelés
"bureau
secrétariat”
selon
les conditions
suivantes :
Ÿ_un
loyer
mensuel
de
100
€,
revalorisé
de
plein
droit
suivant
l'évolution
de
la
valeur
de
la
lettre
"C"
désignant
la
nomenclature
médicale
de
l'acte
de
consultation
du
médecin
généraliste
(valeur
au
1.01.2024
: 26.50€)
Ÿ_
la Commune
acquittera toutes
les charges
d'eau,
d'électricité
et de gaz,
qui
seront
mises
en
recouvrement,
au
vu
des
factures
acquittées,
en
janvier
N+1
pour
12.50% - _
précise
que
l'entrée,
la salle
d'attente
et les
sanitaires
sont
mutualisés
par
les
occupants
du
bâtiment
-
précise
que
ces
conditions
demeurent
valables
jusqu'à
la mise
en
service
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
à Iteuil
-
charge
Madame
le
Maire
ou
son
Représentant
à
établir
les
conventions
d'occupation
précaire
et tous
les documents
nécessaires
pour
mener
à bien
ce dossier
Débat
:
Rapporteur
- Françoise
MICAULT,
Maire
:
Un
3°"°
médecin
va arriver.
Lequel
va prendre
l’espace
des
infirmières
qui,
elles, prendront
le box
de
9 m2
inoccupé
dit « secrétariat
» après
quelques
travaux pour
l’isolation.
Mme
le
Maire propose
de revoir
le bail suite à ces
changements
:
Il va
être proposé
une
convention
d'occupation
précaire
avec
un
loyer
indexé
sur
la lettre
C
à 330
€ pour
les médecins
et 100
€ pour
les infirmières.
Les
charges
seront
évaluées
selon
la formule
x/8 pour
les infirmières
et [x-(x/8)] /3 pour
les
médecins. En
l’absence
de
questions,
Mme
le Maire procède
au
vote. QUESTIONS
DIVERSES
:
Fibre
:
B.
Boisseau
informe
qu’un
camion
orange
est venu
hier
(le 22 janvier
2024)
pour
informer
la population
sur
le
déploiement
de
la fibre.
D’après
les
informations,
la
rue
du
château
d’eau
sera finalement
desservie par Iteuil.
78
%
des
habitations
est actuellement
éligible
à la fibre.
L'installation
de la fibre
en
aérien
a
été privilégié pour
l'instant pour
couvrir
un
maximum
du
territoire
en
peu
de
temps.
Les
Parties
en
sous-terrain
qui présentent
des
difficultés
techniques
seront
réalisées plus
tard.
C’est
ce
qui
explique
que
certaines
rues
n’ont
été fibrée
qu’en
partie
notamment
rue
du
Feuvet jusqu’au
chemin
de la
Chaumellerie,
rue
d’Aigne jusqu’au
chemin
de la Nouël.…
A
Dumureau
demande
où
en
sont
les
travaux
à
la
Clie
et
Ruffigny.
On
lui
répond
que
Ruffigny
n’est pas
encore
desservi.
JP
Grimaud
répond
qu’il y a des
blocages
liés au fait que
le département
veut que
la pose
de
la fibre
se fasse
en
souterrain
(partie D4C)
alors
qu’Orange
voulait
le faire
en
aérien.
Il y a
un
conflit entre
le département
et Orange.
Il faut
donc
trouver
un
terrain
d’entente
entre
les
deux partis. B
Boisseau
intervient
en
disant
que
dans
le
contrat
entre
le
département
et
Orange,
l’installation
de
la
fibre
devait
être
terminé
en
2025.
Le
département
a
beaucoup
communiqué
Sur
ce point.
(inaudible.…) B
Loiseau
demande
s’ils ont donné
des
détails
statistiques.
B
Boisseau
répond
qu'ils
ont seulement
donné
le pourcentage
de maisons
désormais fibrées
(78
%)
sans plus
de
détail.
B
Boisseau
et JP
Grimaud
expliquent
que
la pose
de
la fibre
ne
se fait
que
sur
la partie
publique
et non
sur
la partie privée.
Quand
la gaine
est obstruée
sur
la partie
d’un
terrain
rivé,
c’est
au
propriétaire
du
terrain
d’engager
les
frais
pour
pouvoir
être
relié
à
la
fibre.
3
Il
faut
aller
sur
le
site
https:/reseaux.orange.fr/les-cartes-de-couverture/carte-de-
couverture-fibre pour
vérifier si l’on
est raccordable
informe
B
Boisseau.
(inaudible.…) En
l’absence
d’autres
questions,
Mme
le Maire
clôt la séance.
Séance
levée
à 22
h
22
Signatures
:
Le
secrétaire
de
séance,
Chantal
CHAIGNE