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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Copie pour impression >
Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h07
Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_031-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : … 15
Nombre de conseillers en
EXEFCICE ? nn 40
Date de convocation :
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de
M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux
articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du
Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par
le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300
LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
1 juin 2023
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBE Y, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres:présents….
Absents ayant donné mandat de procuration
Absents
Votants...
Délibération 2023-031 : ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés : Non brésents és Pour Contre JAbstention participant
pouvoir
21 6 27 0 0 0 RESSOURCES HUMAINES: COMITÉ DE PILOTAGE DU DOCUMENT
UNIQUE
Le président expose :
Le 28 septembre 2022, par délibération n°2022-0051, le PETR du Pays du Lunévillois s'est engagé dans la refonte du document unique.
Pour assurer au mieux le suivi et la réalisation de ce document unique, une assistante
de prévention en la personne d'Evelyne PEYNOT a été nommée. Cet agent a suivi la
formation obligatoire prévue par la loi.
Le rôle de l'assistant de prévention est d'assister et conseiller l'autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.
Pour accompagner cet agent de prévention dans la proposition du document unique et
du plan annuel de prévention, il est proposé de mettre en place un comité de pilotage
composé de trois agents de la collectivité et trois élus du PETR.
Le rôle du comité de pilotage est de suivre la mise en place du document unique au
sein de la collectivité, de piloter la réalisation du programme annuel de prévention, et la mise à jour du document unique. Il est également chargé de la mise en œuvre de la
politique de prévention des risques décidée par l'autorité territoriale.
Élus Agents
DANIEL Philippe PEYNOT Evelyne
GRIFFOUL Murielle CHABRUERE Céline
LAVOIL Jacques MAIRE Etienne
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en
avoir délibéré à l'unanimité :
- DECIDE de créer le comité de pilotage pour le document unique
- VALIDE la proposition de composition de ce comité de pilotage tel que proposé ci-
dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.