Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 11 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 17 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 22 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 12 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 03 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 09 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 19 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 16 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 20 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 27 2
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 16 2
Document publié le Mercredi 11 juillet 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 16 2)
Thèmes du document : Vieillesse, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2001/16
__________________
Achevé d’imprimer le 11 juillet 2001
Volume 1/2 et 2/2
ISSN 0984-2543 SOMMAIRE
- Volume 1/2 -
CABINET
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/062 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/063 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/064 portant modification de l'arrêté n° 98/CAB-SIACEDPC/070 du 30 sep- tembre 1998 modifié portant renouvellement des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
ARRÊTÉ N° 01/CAB/067 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention du risque inondation dans la vallée du Lay
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/079 portant constitution du jury chargé d'examiner les demandes de qua- lification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/084 portant réglementation de l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Vendée
Liste des candidats admis à l’examen des moniteurs nationaux des premiers secours du 16 juin 2001 à La Roche-sur-Yon
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/169 DU 1ER MARS 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/186 DU 29 MARS 2001 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/244 DU 29 MARS 2001
fixant la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée ARRÊTÉ N° 01/DRLP/245 DU 29 MARS 2001 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/296 DU 19 AVRIL 2001 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/316 DU 26 AVRIL 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/338 DU 4 MAI 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/339 DU 4 MAI 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/349 DU 9 MAI 2001 Portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/375 DU 16 MAI 2001 Portant modification de la constitution de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/437 DU 7 JUIN 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/438 DU 7 JUIN 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/475 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation de systèmes de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/476 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/477 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/478 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/479 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/480 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/481 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/482 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/483 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/484 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/485 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/486 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/487 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance ARRÊTÉ N° 01/DRLP/488 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance EXTRAITS :
Honorariat de maire
Commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Projet d'aménagement d'une voie nouvelle entre la RD 15 et la RD 745
Commune de Chambretaud - travaux de contournement de Chambretaud Commune de La Roche-sur-Yon - Projet d'aménagement du carrefour de Tournefou lié à la suppression du passage à niveau n° 63
Commune de La Roche-sur-Yon - Projet d'aménagement de la desserte ferroviaire de la Z.I. des Ajoncs Commune de Soullans - Travaux d'aménagement du carrefour de Bel-Air à Soullans Commune de Mortagne-sur-Sèvre - Création d'un lotissement à usage d'habitation, quartier de La Chapelle
1
page 7
page 7
page 8
page 11
page 12
page 12
page 13
page 14
page 15
page 16
page 17
page 18
page 19
page 20
page 20
page 21 DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/1.297 portant délégation de signature à Mme Marie-Henriette CHAMBON, Directeur départemental des Affaires Maritimes
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNE- MENT
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/1-207 relatif à la composition de la Commission Départementale des Carrières
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/232 réglementant un prélèvement d'eau dans la nappe du LIAS au LANGON ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/1-255 portant révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée (PDEDMA)
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-271 modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E/2-291 portant changement de dénomination du Syndicat Mixte de Gestion du Centre Départemental de Formations Supérieures de LA ROCHE-SUR-YON ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E/2-294 portant extension des compétences de la Communauté de Communes des DEUX LAYS
ARRETE N° 01-DRCLE/1-312 concernant l'autorisation d'ouverture d'un établissement itinérant pré- sentant des ours noirs américains Ursus americanus, et l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage fixe non ouvert au public d'ours noirs américains Ursus americanus, par Mesdames Annie VANDENDRIES-LESTIENNE et Sonia REMIGEREAU née VANDENDRIES-LESTIENNE, sur la com- mune de Mouchamps (85640)
SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 01/SPF/028 portant modification de l'article 2 des statuts du District du Pays de Pouzauges
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2001/19 réglementant la navigation à l'occasion du grand prix de France des 18 pieds australiens les 14, 15, 16 et 17 juin 2001 en rade des Sables d'Olonne. ARRÊTÉ N° 2001/23 portant modification de l'arrêté n° 2001/19 du 12 juin 2001 réglementant la navi- gation à l'occasion du grand prix de France des 18 pieds australiens les 14, 15,16 et 17 juin 2001 en rade des Sables d'Olonne.
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLI- TIQUE SOCIALE AGRICOLES
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail, concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vendée ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/005 portant modification de la nomination des membres de la Commission Consultative Départementale chargée d’examiner les demandes d’affiliation en qualité d’entrepreneur de travaux forestiers
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/006 portant nomination des membres du comité départemental des pres- tations sociales agricoles de la Vendée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 01/DDE/575 délimitant les zones contaminées par les termites ARRÊTÉ N° 01/DDE/636 portant approbation du projet de tarif jaune 102 KVA garage Opel - com- mune de Fontenay le Comte
ARRÊTÉ N° 01/DDE/685 portant approbation du projet de structure HTA souterraine - départ St Aubin de la Plaine de Mouzeuil St Martin - communes de Nalliers et Mouzeuil St Martin ARRÊTÉ N° 01/DDE/686 portant approbation du projet d’effacement des réseaux SOUIL RD N° 23 - commune de St Pierre le Vieux
ARRÊTÉ N° 01/DDE/687 portant approbation du projet de consolidation HTA S sur RN 160 entre St Mathurin et La Chapelle Achard - communes de St Mathurin - La Chapelle Achard
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F/121 relatif aux conditions de déclarations des accidents de culture pour la
2
page 22
page 22
page 23
page 23
page 24
page 25
page 26
page 28
page 28
page 28
page 28
page 29
page 29
page 29
page 30
page 31
page 31
page 32
page 33
page 33 campagne 2001
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F/122 Complémentaire relatif à l'entretien des parcelles gelées au titre des paie- ments aux surfaces cultivées et au cheptel
ARRÊTÉ N° 01/DDAF/124 portant constitution de la commission départementale du plan de chasse et d’in- demnisation des dégâts causés par le grand gibier
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F./127 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agri- culture
ARRÊTÉ 01/D.D.A.F./129 Fixant la composition de la commission "stage 6 mois"
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/133 de réquisition de service de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET. Destruction par incinération de 2 000 tonnes de farines de viande dégraissées. ARRÊTÉ N°01/DSV/134 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales.
ARRÊTÉ N° 01/DSV/146 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales (CRETONS).
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/150 réquisitionnant les établissements LAFARGE et fixant les mesu- res financières pour le transport et l'incinération des farines animales haut risque. ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/151 réquisitionnant les établissements LAFARGE et fixant les mesu- res financières pour le transport et l'incinération des farines animales haut risque. ARRÊTÉ N° 00/DSV/213 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un troupeau de volailles de reproduction de l’espèce Gallus Gallus filière chair
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/319 portant établissement de la liste d'aptitude à l'accès au grade de sapeur-pom- pier professionnel de 2ème classe à l'issue du concours de sapeur-pompier professionnel non officier, au titre de l'année 2001.
ARRÊTÉ N° 2001/DSIS/407 portant pour certaines formations et recyclages, leur temps pédagogique, et rapportant l’arrêté N° 2000/DSIS/717 du 28 novembre 2000.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ N° 01/DDCCRF/05 portant modification de la composition du Comité Départemental de la Consommation
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS/691 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études pré- paratoires au Diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année 2001/2002 dans les instituts de formation en soins infir- miers de la région (rentrées de septembre 2001 et de février 2002)
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS/851/8 du 18 juin 2001 portant nomination d’administrateurs au sein du conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vendée
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS/851/8 du 18 juin 2001 portant nomination d’administrateurs au sein du conseil d’Administration de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la Vendée
- Volume 2/2 -
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 01/DAS/418 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Les Boutons d'Or " à L'AIGUILLON SUR VIE, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/419 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Louis Crosnier " à ANGLES, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/420 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " la Charmille " à LE BOUPERE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/421 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " le Chêne d'Or " à LES BROUZILS, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/422 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " la Roseraie " à CHAUCHE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/423 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " la Berthomière " à LONGEVILLE, pour l'exercice 2001
3
page 34
page 35
page 36
page 36
page 37
page 38
page 38
page 38
page 38
page 38
page 40
page 40
page 41
page 41
page 42 ARRÊTÉ N° 01/DAS/424 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " les Ardillers " à MAREUIL SUR LAY-DISSAIS, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/425 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Ermitage " à MOUTIERS LES MAUXFAITS, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/426 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Les Chaumes " à PISSOTTE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/427 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " le Chêne vert " à PUYRAVAULT, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/428 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " L. Tapon " à LA ROCHE SUR YON, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/429 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " les Genets d'Or " à LES SABLES D'OLONNE, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/430 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Les Glycines " à SAINT-DENIS LA CHEVASSE, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/431 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Les Côteaux de l'Yon " à SAINT-FLORENT DES BOIS, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/432 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " Louis Caiveau " à SAINT HILAIRE DE RIEZ, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/433 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " la Forêt " à SAINT JEAN DE MONTS, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/434 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " le Havre du Payré " à TALMONT ST HILAIRE, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/435 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement - foyer " le Parc de l'Auzance " à VAIRE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/436 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " les Hirondelles " à BEAUREPAIRE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/437 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " l'Orée du Bocage " à BELLEVILLE SUR VIE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/438 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Martial Caillaud " à L'HERBERGEMENT, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/439 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Bords d'Amboise " à MOUILLERON LE CAPTIF, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/440 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Fleurie " à NALLIERS, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/441 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Aliénor d'Aquitaine " à NIEUL SUR L'AUTISE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/442 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " St André d'Ornay " à LA ROCHE SUR YON, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/443 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " le Val des Maines "La Peupleraie"à ST GEORGES DE MONTAIGU ST HILAIRE DE LOULAY, ARRÊTÉ N° 01/DAS/444 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Ste Agathe " à St MARTIN DES NOYERS, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/445 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " les Tulipes " à LA TRANCHE SUR MER, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/446 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " le Val Fleuri " à VENANSAULT, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/447 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " les Orettes " à VOUVANT, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/448 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Paul Bouhier " à L'AIGUILLON SUR MER pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/449 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Pierre Genais " à AVRILLE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/450 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Hauts de Plaisance " à BENET pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/451 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Orée du Bocage " à BELLEVILLE SUR VIE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/452 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Humeaux " à BOURNEZEAU pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/453 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Agaret " à BREM SUR MER pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/454 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Aubraie " à BRETIGNOLLES SUR MER pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/455 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Etoile du Soir " à LA BRUFFIERE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/456 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Marronniers " à LA CAILLERE ST HILAIRE pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/457 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Pictons " à CHAILLE LES MARAIS pour l'exercice 2001
4
page 43
page 44
page 45
page 46
page 47
page 48
page 49
page 50
page 51
page 52
page 53 ARRÊTÉ N° 01/DAS/458 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Beauséjour " à CHAMP-ST-PERE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/459 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Croisettes " à CHANTONNAY pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/460 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Bon Accueil " à LA CHATAIGNERAIE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/461 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Clergerie " à COEX pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/462 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Mimosas " à COMMEQUIERS pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/463 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " St Vincent de Paul " à LES ESSARTS pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/464 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Durand Robin " à LA FERRIERE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/465 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " N. D. de Lorette " à LA FLOCELLIERE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/466 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Equaizière " à LA GARNACHE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/467 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Bellevue " à L'HERMENAULT pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/468 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " La Fontaine du Jeu " à LES HERBIERS pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/469 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Chênes Verts " à ILE D'YEU pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/470 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Bruyères " à LES LANDES GENUSSON pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/471 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Ste Anne " à LES LUCS SUR BOULOGNE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/472 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Julie Boeuf " à MAILLEZAIS pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/473 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Mon Repos " à MONTAIGU pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/474 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Béthanie " à LA MOTHE ACHARD pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/475 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Henri Panetier " à NIEUL LE DOLENT pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/476 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " St Pierre " à PALLUAU pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/477 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Montparière " à LE POIRE SUR VIE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/478 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Charles Mignen " à POUZAUGES pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/479 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Boutelier " à LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/480 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Vigne aux Roses " à LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/481 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Moulin Rouge " à LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/482 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Vieux Château " à ROCHESERVIERE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/483 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Châtaigners " à SOULLANS pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/484 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " St Christophe " à ST CHRISTOPHE du LIGNERON pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/485 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Moulinotte " à ST HILAIRE DES LOGES pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/486 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Smagne " à STE HERMINE pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/487 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Septier d'Or " à TREIZE SEPTIERS pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N° 01/DAS/488 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Pierre Rose " à ST PIERRE DU CHEMIN pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/506 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " Charles Marguerite " à AIZENAY, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/507 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " Ste Bernadette " à CHAMPAGNÉ LES MARAIS, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N°01/DAS/508 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " St Gabriel " à CUGAND, pour l'exercice 2001
5
page 54
page 55
page 56
page 57
page 58
page 59
page 60
page 61
page 62
page 63
page 64
page 65 ARRÊTÉ N°01/DAS/509 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " Ste Anne " à JARD SUR MER, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/510 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " St Joseph " à LA VERRIE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/511 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " St Joseph " à VIX, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/512 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour la maison de retraite " Union Chrétienne " à FONTENAY LE COMTE, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N°01/DAS/513 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour la maison de retraite " Ste Sophie " à LA GAUBRETIERE, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/514 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour la maison de retraite " St-Denis " à VOUILLE LES MARAIS, pour l'exercice 2001
ARRÊTÉ N°01/DAS/515,00 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour la maison de retrai- te privée" Ste Marie " à TALMONT ST HILAIRE, pour l'exercice 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/530 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/531 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les ESSARTS pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/532 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à FONTENAY le COMTE pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/533 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les HERBIERS pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/534 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LUCON pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/535 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à La ROCHE SUR YON pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/536 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les SABLES D'OLONNE pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/537 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St GILLES CROIX de VIE pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/538 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St HILAIRE DES LOGES pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/539 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St JEAN DE MONTS pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/540 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St MICHEL EN L'HERM pour l'année 2001 ARRÊTÉ N° 01/DAS/572 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Hopital local de BOUIN pour l'année 2001
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 01-059/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001.
ARRÊTÉ N° 01-060/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " de CHALLANS pour l'exercice 2001. ARRÊTÉ N° 01-063/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001.
DIVERS
AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (ANAH) DÉCISION N° 85 - 02 du 24 avril 2001, nommant M. Michel GUILLET délégué local de l'ANAH pour la Vendée DÉCISION N° DA-85-01 du 2 mai 2001 nommant Mme Christiane DROSSON déléguée locale de l'ANAH pour la Vendée
Délégation départementale de la Vendée - Délégation de signature du délégué départemental - DÉCISION N° 01-01 du 10 mai 2001, portant délégation de signature
RÈGLEMENT INTÉRIEUR de la commission d'amélioration de l'habitat du département de la Vendée PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL autorisant la substitution de la commune de MONTFAUCON-MONTIGNE aux communes de MONTFAUCON SUR MOINE et de MONTIGNE SUR MOINE au sein du SIVU pour la destruction des taupes
CONCOURS
Le Centre Hospitalier de Chateaubriant organise un concours sur titres pour le recrutement d’une sage-femme CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL - Avis de concours sur titres en vue du recrutement de deux techniciens de laboratoire de classe normale
6
page 66
page 67
page 68
page 69
page 70
page 71
page 71
page 71
page 72
page 73
page 73
page 74
page 75
page 75
page 76
page 76 CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/062 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Jean-Yves GRELLIER, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique depuis le 28 avril 1999 est autorisé à exercer la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant. ARTICLE 2 - Cette autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée, est valable pour la période du 1er juillet 2001 au 31 août 2001 au toboggan aquatique d'APREMONT. ARTICLE 3 - MM. le Sous-Préfet Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et le Maire d'APREMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Christophe AUMONIER
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/063 autorisant un titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A.) à exercer la surveillance d'un établissement de baignade LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Monsieur Pierrick GUICHETEAU, titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique depuis le 19 mai 2000 est autorisé à exercer la surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant. ARTICLE 2 - Cette autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée, est valable pour la période du 1er juillet 2001 au 31 août 2001 au toboggan aquatique d'APREMONT. ARTICLE 3 - MM. le Sous-Préfet Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée, le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et le Maire d'APREMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Roche-sur-Yon, le 5 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Christophe AUMONIER
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/064 portant modification de l'arrêté n° 98/CAB-SIACEDPC/070 du 30 septembre 1998 modifié portant renouvellement des membres de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.) LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1 - A l'article I, paragraphe I-c) de l'arrêté n° 98/CAB-SIACEDPC/070 du 30 septembre 1998 modifié, il convient de lire :
c) six représentants des collectivités territoriales
· membres titulaires :
- Mme Michèle PELTAN, Conseillère Générale du canton de LA ROCHE-SUR-YON SUD - M. Michel DUPONT, Conseiller Général du canton de BEAUVOIR-SUR-MER - M. François BON, Conseiller Général du canton de SAINT-HILAIRE-DES-LOGES - M. Jacques AUXIETTE, Maire de LA ROCHE-SUR-YON
- M. Roger COLIN, Maire de POUZAUGES
- Mme Annie GUYAU, Maire de THORIGNY
· membres suppléants :
- Mlle Véronique BESSE, Conseillère Générale du canton des HERBIERS - M. Louis DUCEPT, Conseiller Général du canton de CHALLANS
- M. Simon GERZEAU, Conseiller Général du canton de FONTENAY-LE-COMTE - M. Norbert BARBARIT, Maire de SAINTE-HERMINE
- M. Bernard RUSSEIL, Maire de PUY-DE-SERRE
- M. René BOURON, Maire de FALLERON.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 98/CAB-SIACEDPC/070 du 30 septembre 1998 modifié demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° 98/CAB-SIACEDPC/079 du 26 octobre 1998 est abrogé. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
LA ROCHE-SUR-YON, le 12 juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
7 ARRÊTÉ N° 01/CAB/067 prescrivant l'établissement d'un plan de prévention du risque inondation dans la vallée du Lay LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est prescrit l'établissement d'un plan de prévention du risque inondation dans la vallée du Lay. ARTICLE 2 : Le périmètre mis à l'étude s'étend sur les communes désignées ci-après : BAZOGES-EN-PAREDS, LE BOUPERE, CHAVAGNES LES REDOUX, LA MEILLERAIE TILLAY, MENOMBLET, MONSIREI- GNE, MONTOURNAIS, POUZAUGES, REAUMUR, LA REORTHE, SAINT PIERRE- DU- CHEMIN, SAINTE HERMINE, BES- SAY, BOURNEZEAU, CHANTONNAY, LA COUTURE, LES HERBIERS, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, MOUCHAMPS, LES MOUTIERS-SUR-LE-LAY, L'OIE, PEAULT, ROCHETREJOUX, SAINT GERMAIN-DE-PRINCAIS, SAINT MARS-LA-REORTHE, SAINT PAUL-EN-PAREDS, SAINTE PEXINE, SAINT PROUANT, SAINT VINCENT-STERLANGES, SAINTE CECILE, SAINT HILAIRE-LE-VOUHIS, SIGOURNAIS.
ARTICLE 3 : Le plan de prévention des risques comprendra :
- une note de présentation justifiant notamment l'intérêt de la mise en œuvre d'un plan de prévention des risques naturels pré- visibles dans la vallée du Lay,
- un ou plusieurs documents graphiques délimitant les secteurs à réglementer dans l'emprise de la zone inondable, - un règlement précisant les mesures applicables dans les différentes zones concernées. ARTICLE 4 : La Direction Départementale de l'Equipement de la Vendée est chargée d'instruire le projet de plan de prévention du risque inondation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifiée à Mme et MM les Maires de : BAZOGES-EN-PAREDS, LE BOUPERE, CHAVAGNES LES REDOUX, LA MEILLERAIE TILLAY, MENOMBLET, MONSIREI- GNE, MONTOURNAIS, POUZAUGES, REAUMUR, LA REORTHE, SAINT PIERRE- DU- CHEMIN, SAINTE HERMINE, BES- SAY, BOURNEZEAU, CHANTONNAY, LA COUTURE, LES HERBIERS, MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS, MOUCHAMPS, LES MOUTIERS-SUR-LE-LAY, L'OIE, PEAULT, ROCHETREJOUX, SAINT GERMAIN-DE-PRINCAIS, SAINT MARS-LA-REORTHE, SAINT PAUL-EN-PAREDS, SAINTE PEXINE, SAINT PROUANT, SAINT VINCENT-STERLANGES, SAINTE CECILE, SAINT HILAIRE-LE-VOUHIS, SIGOURNAIS.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, Le Sous-Préfet de FONTENAY LE COMTE, le Directeur Départemental de l'Equipement de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 12 JUIN 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/079 portant constitution du jury chargé d'examiner les demandes de qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4 LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - En application de l'arrêté interministériel du 27 décembre 1990 susvisé, il est créé un jury chargé d'examiner les demandes de qualification des personnes pour la mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K 4. ARTICLE 2 - Placé sous ma présidence ou de mon représentant, ce jury est composé des membres ci-après ou leurs repré- sentants
ÿ Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours
ÿ Le Commandant du Groupement de Gendarmerie
ÿ Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
ÿ Le Coordonnateur Départemental de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement ÿ Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ÿ M. Marc GUIBERT, Maire de GROSBREUIL ou son suppléant M. Gérard VILLETTE, Maire de CHANTONNAY ÿ M. André-Marie POTIER, de la société FILLON fêtes (personne qualifiée). ARTICLE 3 - Mes arrêtés n° 91/CAB-010 du 2 juillet 1991 et n° 92/CAB/07 du 17 mars 1992 susvisés sont abrogés. ARTICLE 4 - Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Christophe AUMONIER
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/084 portant réglementation de l'emploi du feu en vue de prévenir les incendies de forêts dans le département de la Vendée LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
PREAMBULE
Dans le département de la Vendée est instituée une zone à risques d'incendies de forêts. Elle est constituée des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent et les habitations.
En fonction des risques encourus par le milieu naturel, sont institués deux types de périodes : 1 - La période rouge
8 constituée de deux périodes fixes : du 15 mars au 15 mai et du 1er juillet au 1er octobre et des périodes mobiles qui peuvent être édictées par arrêté préfectoral en fonction de conditions météorologiques exceptionnelles. 2 - La période verte
qui couvre le reste de l'année.
TITRE I - EMPLOI DU FEU
CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES AU PUBLIC
ARTICLE 1er : Il est interdit, en tout temps et en toute circonstance, au public c'est-à-dire aux personnes autres que les pro- priétaires ou leurs ayants droits, de porter ou d'allumer du feu dans la zone à risques et notamment les feux de camp, les feux d'artifice, barbecues.
ARTICLE 2 : Il est également interdit au public :
1 - en période rouge, de fumer à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, friches ainsi que sur les voies qui les traversent ;
2 - de façon permanente, de jeter des objets en ignition sur ces mêmes voies et sur leurs abords. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LA ZONE A RISQUES AUX PROPRIETAIRES OU A LEURS AYANTS DROITS
ARTICLE 3 : En période rouge, tout usage du "feu de plein air" ou "foyer à l'air libre" est INTERDIT et notamment les incinéra- tions, écobuage, feux de camp, etc…
Est considéré comme "feu de plein air" ou "foyer à l'air libre", toute combustion, avec ou sans flammes apparentes, effectuée hors d'une enceinte conçue à cet usage.
Les incinérateurs, les cheminées d'âtre extérieures et les autres équipements similaires, en relation directe avec l'habitat ou avec une activité professionnelle, peuvent être utilisés sans restriction si, par leur construction et leur entretien, ils présentent toutes garanties de sécurité.
ARTICLE 4 : L'incinération à l'air libre des végétaux coupés par les propriétaires ou ayants droits, n'est autorisée qu'en période verte, aux conditions suivantes :
- temps calme
- les foyers ne doivent pas se trouver à l'aplomb des arbres
- les foyers doivent rester sous surveillance constante et être noyés en fin de journée, le recouvrement par de la terre est interdit. ARTICLE 5 : Ecobuage (incinération de petits végétaux sur pied) L'incinération de petits végétaux sur pied, herbes et broussailles (écobuage) ne peut avoir lieu qu'en période verte, par temps calme (pas de vent établi supérieur à 20 km/h) et de jour, et après autorisation préalable du maire, dans les conditions suivan- tes :
- une demande écrite doit être adressée au moins 15 jours à l'avance à la mairie, par le propriétaire ou son ayant droit, préci- sant exactement les parcelles à incinérer, leurs limites, les dates et heures prévues pour la mise à feu, les moyens matériels et personnels envisagés pour la surveillance ;
- le maire peut donner l'autorisation après avoir consulté obligatoirement le service départemental d'incendie et de secours. ARTICLE 6 : Travaux forestiers
Les propriétaires ou leurs ayants-droits sont tenus après exploitation forestière de nettoyer ou de faire nettoyer le parterre de la coupe des rémanents et branchages avant le 1er juillet de chaque année. Pendant la période rouge, les propriétaires ou les entreprises utilisant du matériel susceptible de provoquer des départs de feu doivent cesser les travaux lorsque le risque est éta- bli (dessèchement de la végétation…).
ARTICLE 7 : Méchouis - Barbecues pour les propriétaires et ayants droits Les feux de type méchouis barbecues doivent faire l'objet d'une surveillance continue par les propriétaires et ayants droits. Ces feux sont allumés sous leur responsabilité. En aucun cas, une installation fixe ou mobile pour méchouis ou barbecues ne peut être installée sous couvert d'arbre. Une prise d'arrosage prête à fonctionner doit être située à proximité ou à défaut des moyens d'extinction suffisants.
En période verte, les méchouis et barbecues faits par les propriétaires et ayants droits sont autorisés. En période rouge, les méchouis et barbecues faits par les propriétaires et ayants droits, à l'exception de ceux prévus dans des installations fixes constituant une dépendance d'habitation doivent être autorisés par le maire de la commune. ARTICLE 8 : Incinérateurs
Les incinérateurs installés par les collectivités locales, les entreprises ou les particuliers doivent être équipés de dispositif pare- étincelles destinés à éviter la projection de particules incandescentes à partir des cheminées. Les dispositions du 1er alinéa de l'article 7 s'appliquent également à ces types de feu. ARTICLE 9 : Feux d'artifice
Les feux d'artifice sont interdits pendant la période rouge.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le maire. Chaque dérogation ne peut être accordée qu'après instruction d'un dossier complet, comprenant, outre les caractéristiques tech- niques du feu d'artifice (date, heure, lieu, durée, distance de sécurité de chaque artifice), un plan de situation et le dispositif de sécurité prévu. Les dossiers doivent être adressés pour avis au moins quinze jours avant la manifestation au service départe- mental d'incendie et de secours et, le cas échéant, à tous les services concernés. Le maire doit rapporter la dérogation et interdire tout feu dès lors que la vitesse établie du vent est supérieure à 54 km/h ou qu'un sinistre à proximité du secteur considéré est en cours, ou que les moyens de sécurité incendie prescrits sont indisponibles. La déclaration à la préfecture prévue à l'article 15 du décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (tir d'artifices K4 ou de plus de 35 kg de matière explosive) doit être effectuée parallèlement à la déclaration en mairie.
ARTICLE 10 : Alerte de secours.
Toute personne qui a connaissance d'un feu de forêt, landes, bois, plantations ou reboisements, doit immédiatement alerter l'au- torité la plus proche (sapeurs-pompiers - tél. 18, et gendarmerie, notamment) et lui indiquer d'une manière aussi précise que possible le lieu, la nature et l'importance du sinistre.
9 CHAPITRE III - SANCTIONS
ARTICLE 11 : Les contrevenants aux dispositions des chapitres I et II du présent arrêté sont passibles de sanctions prévues à l'article R 322-5 du code forestier. S'ils ont provoqué un incendie, ils s'exposent en outre aux sanctions prévues à l'article L 322- 9 du code forestier.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 25 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, ceux qui ont causé l'incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisements d'autrui, par des feux allumés à moins de 200 mètres de ces terrains, ou par des feux ou lumières portés ou laissés sans précautions suffisantes, ou par des pièces d'artifice allumées ou titrées par négligence ou imprudence. Ces pénalités peuvent être portées au double à l'encontre de ceux qui sachant qu'ils viennent de causer un incendie dans les conditions mentionnées par le présent article, ne sont pas intervenus aussitôt pour arrêter le sinistre et si leur action était insuffisante, n'ont pas averti immédiatement une autorité administrative ou de police…
ARTICLE 12 : En outre, les contrevenants aux dispositions des articles 1, 2, 3, 4 sont passibles de sanctions prévues aux arti- cles 322-5 à 322-11 du code pénal, s'ils ont provoqué la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'incendie ou si celui-ci est à l'origine d'homicide ou de blessures. CHAPITRE IV - RESPONSABILITES
ARTICLE 13 - L'observation des prescriptions du présent arrêté n'entraîne aucun allègement des responsabilités civiles et péna- les qui seraient encourues par les auteurs d'incendies, causés par des feux qui auraient été autorisés et convenablement allu- més et surveillés.
ARTICLE 14 - En référence à l'article 42 de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit de procéder à la mise en recouvrement des frais liés à l'en- gagement des moyens de lutte contre l'incendie dans le cas où celui ou ceux qui ont causé le sinistre seront reconnus coupa- bles du non respect des termes du présent arrêté.
TITRE II - DEBROUSSAILLEMENT DANS LA ZONE A RISQUES
CHAPITRE I - DEBROUSSAILLEMENT AUTOUR DES HABITATIONS ARTICLE 15 : Définition du débroussaillement
Article L 321-5-3 du code forestier : on entend par débroussaillement la destruction par tous moyens de broussailles et morts- bois et si leur maintien en l'état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d'essences forestières ou autres lorsqu'ils présentent un caractère dominé, dépérissant ou une densité excessive de peuplement ainsi que l'élagage des sujets conservés.
Afin de tenir compte du contexte local, cette définition est complétée dans le département de la Vendée comme suit : Le maintien en l'état débroussaillé enfin, consiste à débroussailler à nouveau dès que la végétation dense dépasse 0,5 mètre de hauteur par rapport au sol.
ARTICLE 16 : Dans l'ensemble des zones à risques d'incendies de forêts définies au préambule du présent arrêté, il est recom- mandé aux propriétaires ou aux ayants droits d'habitations, dépendances, chantiers, ateliers et usines de débroussailler leur ter- rain jusqu'à une distance de 50 mètre de ceux-ci.
En cas d'habitation, cette recommandation est étendue aux fonds voisins, ceci jusqu'à une distance maximum de cinquante mèt- res de l'habitation.
ARTICLE 17 : En application des dispositions de l'article L 322-3 du code forestier, le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé peuvent être rendus obligatoires par arrêté municipal lorsque la situation l'imposera. Si les intéressés n'exécutent pas les travaux prescrits en application des dispositions de l'article L 322-3 du code forestier, la commune peut y pourvoir d'office, après mise en demeure du propriétaire et à la charge de celui-ci. Lorsque les travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé doivent, en application des article L 322-1 et L 322-3 du code forestier, s'étendre au-delà des limites de la propriété concernée, le propriétaire ou l'occupant du ou des fonds voisins compris dans le périmètre soumis à une obligation de débroussaillement qui n'exécuteraient pas eux-mêmes ces travaux, ne peuvent s'opposer à leur réalisation par celui qui en a la charge.
CHAPITRE II - DEBROUSSAILLEMENT LE LONG DES VOIES
ARTICLE 18 : Les accotements, fossés, remblais, talus ou banquettes des voies publiques qui traversent les zones à risques définies dans le préambule seront si possible débroussaillés et fauchés avant le 1er juillet de chaque année CHAPITRE III - SANCTIONS
ARTICLE 19 : Les infractions à l'article 17 sont passibles de sanctions prévues à l'article R 322-5 du code forestier sans préju- dice s'il y a lieu des dommages et intérêts.
ARTICLE 20 : En outre, les contrevenants aux dispositions de l'article 17 ci-dessus sont passibles des sanctions prévues aux articles 322-5 à 322-11 du code pénal, s'ils ont provoqué la destruction, la dégradation ou la détérioration involontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'incendie ou si celui-ci est à l'origine d'homicide ou de blessures. TITRE III - MESURES DIVERSES DANS LA ZONE A RISQUES
CHAPITRE I - DEPOT D'ORDURES ET DE MATIERES INFLAMMABLES. ARTICLE 21 : Les dépôts d'ordures étant une cause fréquente d'incendie, il est rappelé qu'il est interdit à quiconque d'aban- donner, de déposer ou jeter des ordures ménagères, détritus, matériaux ou déchets de quelque nature qu'ils soient en un lieu dont il n'est ni propriétaire, ni ayant droit.
ARTICLE 22 : Les contrevenants aux dispositions de l'article 21 ci-dessus sont passibles des sanctions prévues à l'article R 632- 1 du code pénal. En outre, si le transport a été réalisé à l'aide d'un véhicule, le contrevenant est passible des sanctions prévues à l'article R 635-8 du code pénal, qui prévoit notamment, dans certains cas, la saisie et la confiscation du véhicule. ARTICLE 23 : En application de l'article L 322-2 du code forestier, lorsqu'un dépôt d'ordures ménagères présente un danger d'in- cendie pour les bois, forêts, landes, plantations ou reboisements, le maire doit prendre toutes mesures utiles pour faire cesser ce danger. Le maire doit, à la demande de l'autorité supérieure, lorsque celle-ci estime que le danger subsiste, interdire le dépôt ou, s'il s'agit d'un dépôt communal, le déplacer.
ARTICLE 24 : A l'intérieur des zones à risques, il est interdit d'abandonner ou d'accumuler autour des habitations, ou au voisi- nage des canalisations électriques aériennes, des matières susceptibles de s'enflammer, soit spontanément, soit par suite de
10 contact avec une substance enflammée.
Cet article ne concerne pas les stockages d'hydrocarbure réalisés conformément à la réglementation existante. CHAPITRE II - DEFRICHEMENT ET PATURAGE APRES INCENDIE ARTICLE 25 : Il est rappelé que les zones à risques ne perdent pas leur destination forestière après un incendie. En consé- quence, leur défrichement, notamment pour y installer des constructions, reste soumis à autorisation préalable dans les condi- tions fixées par les articles L 311-1 et suivants et R 311-1 et suivants du code forestier. ARTICLE 26 : Les infractions aux dispositions de l'article 25 ci-dessus sont passibles des peines prévues à l'article L 313-1 et L 313-3 du code forestier.
TITRE IV - MESURES EXCEPTIONNELLES
ARTICLE 27 : En cas de risques exceptionnels d'incendie, notamment par suite de sécheresse prolongée, à toute époque de l'année, un arrêté spécial pourra imposer des mesures complémentaires de sécurité. ARTICLE 28 - Le présent arrêté pris à titre permanent sera applicable dès réception et affichage. L'arrêté n° 00.CAB.020 du 27 mars 2000 portant règlement sur l'emploi du feu est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 29 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les sous-préfets, les maires, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendar- merie, le directeur départemental de l'équipement, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le chef de la divi- sion des départements côtiers de la direction régionale de l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
“DÉFINITIONS DES TERMES FORESTIERS
Bois : Ensemble d’arbres poussant plus ou moins près les uns des autres et couvrant un certain espace. (d’une façon généra- le, un bois couvre une surface de moindre étendue qu’une forêt)
Forêt : Au sens de l’inventaire forestier national, toute surface d’au moins 4 hectares d’une largeur moyenne en cime d’au moins 25 mètres, ou l’état boisé est acquis.
Plantation : Action de planter. Peuplement (d’origine artificielle) qui en résulte. Reboisement : Ensemble d’opérations sylvicoles recréant sur une surface forestière donnée un nouvel état boisé, lequel peut être différent de celui préexistant.
Lande : Formation végétale plus ou moins fermée, caractérisée par la dominance d’espèces sociales ligneuses basses (ajoncs, genêts...).
Friche : Etat d’un terrain antérieurement cultivé après quelques années d’abandon des pratiques agricoles et caractérisé par la prédominance d’espèces héliophiles spontanées.”
Sources : “Typologie des stations forestières”, “vocabulaire”, éditée par l’Institut pour le Développement Forestier (décem- bre1985)
LISTE DES CANDIDATS ADMIS À L’EXAMEN DES MONITEURS NATIONAUX DES PREMIERS SECOURS du 16 juin 2001 à La Roche-sur-Yon
NOM et Prénom Date de Naissance Profession EMERIAULT Anthony 24 avril 1982 Commercial GUILLET François 5 mai 1980 Analyste Programmeur METAIS Sophie 19 avril 1977 Employée RAPIN Stéphanie 24 décembre 1981 Etudiante
11 DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/169 DU 1ER MARS 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, est renouvelée pour une période d'un an, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL " A.T.P.F. BREMAND " dénommé " Pompes Funèbres HAURET-BRE- MAND ", sis à NALLIERS - 36, rue de la Grenouillère, exploité conjointement par Mme Delphine CHARNOLE épouse BREMAND et M. Joseph BREMAND, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attes- tation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de NALLIERS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 1ER MARS 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/186 DU 29 MARS 2001 portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise de surveillance et de gardiennage
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'entreprise privée dénommée " S.R.I. 85 " (Sécurité Ronde Intervention 85), sise à MONTAIGU (85600) - 28, résidence des Genêts, rue du Colonel Taylor, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage, est autorisée à exercer ses fonctions.
ARTICLE 2 - Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès de mes services. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecure.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/244 DU 29 MARS 2001
fixant la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le nombre des jurés devant composer la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée, pour l'année 2002 est fixé à QUATRE CENT TRENTE (430). ARTICLE 2 - Ces jurés sont répartis proportionnellement à la population du département par commune ou communes regrou- pées, conformément aux indications du tableau figurant en annexe au présent arrêté (colonne 4). ARTICLE 3 - Dans chaque commune désignée (colonne 2 du tableau), le Maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tirera au sort, publiquement, à partir de la liste électorale de la commune ou de l'ensemble des listes électorales des communes concernées, un nombre de noms triple (colonne 5 du tableau) de celui des jurés fixé conformément aux dispo- sitions de l'article 2.
ARTICLE 4 - La liste préparatoire sera transmise au Président du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON pour le 15 juillet 2001, et ne devra pas comporter le nom des personnes ayant fait partie du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée au cours des quatre années précédentes, ou âgées de moins de 23 ans au 31 décembre 2002. ARTICLE 5 - Le Maire est tenu d'informer d'une part, les personnes tirées au sort qu'elles ont la possibilité de demander au Président de la Commission de bénéficier des dispositions de l'article 258 du code de procédure pénale et, d'autre part, le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance des inaptitudes légales qui, à sa connaissance, frapperaient les personnes por- tées sur la liste préparatoire.
ARTICLE 6 - L'arrêté n° 01/DRLP/244 fixant la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises du département de la Vendée sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département et une ampliation sera adressée au Président du Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON chargé, sous sa propre responsabilité, de dresser la liste annuelle du jury criminel de la Cour d'Assises.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
12 ARRÊTÉ N° 01/DRLP/245 DU 29 MARS 2001 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ANS, l'habilitation de la SARL Taxi Ambulance GUILMEAU, sise à APRE- MONT - 2, La Petite Rochette, exploitée par M. Philippe GUILMEAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les acti- vités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune d'APREMONT. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 29 MARS 2001
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/296 DU 19 AVRIL 2001 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ANS l'habilitation de l'entreprise individuelle CHAIGNEPAIN, dénommée " LE PETIT BOIS ", sise à L'ILE D'YEU - 101, rue Clemenceau, exploitée par M. André CHAIGNEPAIN, pour exercer sur l'en- semble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de L'ILE D'YEU. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 19 AVRIL 2001
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/316 DU 26 AVRIL 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL BAFFARD- VINCENDEAU, sis à L'AIGUILLON SUR MER - rue des Marais, exploité par M. Raymond VINCENDEAU, pour exercer sur l'en- semble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de L'AIGUILLON SUR MER. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 AVRIL 2001
Pour LE PRÉFET
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/338 DU 4 MAI 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL " Pompes Funèbres ALLANIC-BARREAU ", sise à LA GARNACHE - 1, rue du Bourillet, exploitée par MM. Christian ALLANIC et Cyrille BARREAU, pour exercer sur l'en- semble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA GARNACHE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 MAI 2001
Pour LE PRÉFET
et par délégation,
A. M. LOISY
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/339 DU 4 MAI 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL " Pompes Funèbres ALLANIC-BARREAU ", sis à SALLERTAINE - lieudit " Les Ormeaux ", exploité par MM. Christian ALLANIC et Cyrille BARREAU, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SALLERTAINE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes
13 Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 MAI 2001
Pour LE PRÉFET
Et par délégation,
A. M. LOISY
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/349 DU 9 MAI 2001 Portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'entreprise privée dénommée " CRISTAL SECURITE PRIVE ", sise à MOUZEUIL SAINT MARTIN (85370) - 8, rue de la Richardière, ayant pour activité le gardiennage avec chien, est autorisée à exercer ses fonctions. ARTICLE 2 - Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial devra faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès de mes services. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 9 MAI 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/375 DU 16 MAI 2001 Portant modification de la constitution de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 00/DRLP/76 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : - En qualité de représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie : titulaire :
. Mme Béatrice VILAIN, BETTY FLEURS à LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 16 MAI 2001
Pour LE PRÉFET
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/437 DU 7 JUIN 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'entreprise individuelle dénommée " Tout en Granit ", sise à LONGEVILLE SUR MER - Route du Bernard, Zone Artisanale, exploitée par M. Jean-Louis ALLAINMAT, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LONGEVILLE SUR MER. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/438 DU 7 JUIN 2001 Renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de la SARL " Ambulance GRASSET ", sise à MAILLE- ZAIS - 32, rue de la Treille, exploitée par M. Laurent GRASSET, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de MAILLEZAIS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
14 ARRÊTÉ N° 01/DRLP/475 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation de systèmes de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur Général de la Société des Autoroutes du Sud de la France est autorisé à procéder à l'installation de systèmes de vidéosurveillance sur l'autoroute A 83 :
- à la gare de FONTENAY, échangeur n° 8 à FONTAINES (85200),
- au point d'appui de NIORT/Ouest, échangeur n° 9 à OULMES (85420). ARTICLE 2 - La gestion du traitement des images autoroute A 83, gare de FONTENAY, échangeur n° 8 à FONTAINES , se fera sur le site autoroute A 83, échangeur 4 à MONTAIGU (85607).
ARTICLE 3 - En ce qui concerne le point d'appui NIORT/Ouest, échangeur n° 9 à OULMES, l'autorisation relative à la gestion des images fera l'objet d'une autorisation de l'autorité compétente.
ARTICLE 4 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Pierre BONNICEL, Directeur Régional Niort
Autoroutes du Sud de la France
79360 GRANZAY-GRIPT.
ARTICLE 5 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/01/2001/02 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 6 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 7 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 8 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 9 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/475 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur Général de la Société des Autoroutes du Sud de la France et à M. Pierre BONNICEL, Directeur Régional Niort. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/476 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. VILLAIN, Président-Directeur Général du magasin MARCHE U S.A. CHAMPDIS, est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son magasin sis zone artisanale à LE CHAMP SAINT PERE (85540). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Jean-Pierre VILLAIN
Président-Directeur Général MARCHE U S.A. CHAMPDIS
Zone artisanale
85540 LE CHAMP SAINT PERE.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/03/2001/03 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/476 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. VILLAIN, Président-Directeur Général de MAR- CHE U S.A. CHAMPDIS. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/477 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Gérant de la Maison de la Presse est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillan-
15 ce dans son établissement sis 4, rue Jean Jaurès à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Gilles GOBLET
Gérant de la Société
4, rue Jean Jaurès
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/03 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 48 HEURES. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/477 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. Gilles GOBLET, Gérant de la Société. Cet arrê- té sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/478 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur du magasin INTERSPORT est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans son établissement sis Centre Commercial les Flaneries à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. AIRIAUD,
Président-Directeur Général
Centre commercial Les Flaneries
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/08 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/478 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Président-Directeur Général du magasin INTERSPORT. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/479 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mme la Gérante de la SARL ATLANTE LOISIR est autorisée à procéder à l'installation d'un système de vidéo- surveillance dans le " Club St Hilaire Pub et Discothèque " sis 6, avenue de la Corniche Vendéenne à SAINT HILAIRE DE RIEZ (85270).
ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - Mme Josiane ARNAL,
Gérante de la SARL ATLANTE LOISIR, Directrice responsable
6, avenue de la Corniche Vendéenne
85270 SAINT HILAIRE DE RIEZ.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/01/2001/03 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 48 HEURES.
16 La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/479 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à Mme la Gérante de la SARL ATLANTE LOISIR. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/480 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Responsable à la Direction des Agences de la Société Générale est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son agence sise 3, avenue du Commandant Belmont au CHATEAU D'OLONNE (85180). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. RABAYROL,
Responsable à la Direction des Agences de la Société Générale
2, rue du Maréchal Juin
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/03 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à TROIS SEMAINES. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/480 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Responsable à la Direction des Agences de la Société Générale. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/481 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur du Crédit Industriel de l'Ouest est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosur- veillance dans son agence sise 8, rue du Maréchal Ney à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Eric GAUTIER
Directeur de l'Agence C.I.O.
Le Visconti - 8, rue du Maréchal Ney
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/04 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/481 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur du Crédit Industriel de l'Ouest. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
17 ARRÊTÉ N° 01/DRLP/482 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Responsable administratif de la Société Générale est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son agence sise 2, rue du Maréchal Juin à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. RABAYROL,
Responsable administratif de la Société Générale
2, rue du Maréchal Juin
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/07 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à UN MOIS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/482 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. RABAYROL, Responsable administratif de la Société Générale. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/483 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur de la Poste de Vendée est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son agence sise 8, rue Georges Clemenceau à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Rémy TRICHET,
Responsable Sécurité La Poste
Direction de la Vendée
85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/02 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à TROIS SEMAINES. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/483 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur de la Poste de Vendée. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/484 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Directeur de la Poste de Vendée est autorisé à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son agence sise rue Georges Clemenceau à NESMY (85310). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Rémy TRICHET,
Responsable Sécurité La Poste
Direction de la Vendée
85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX.
18 ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/01 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à TROIS SEMAINES. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/484 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Directeur de la Poste de Vendée. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/485 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mme la Directrice d'Espace Mediastore est autorisée à procéder à l'installation d'un système de vidéosurveillance dans son magasin sis Centre Commercial les Flaneries à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - Mme Valérie DUCEPT,
Directrice du magasin Espace Mediastore
Centre commercial Les Flaneries
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/11 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 6 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/485 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à Mme la Directrice du magasin Espace Mediastore. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/486 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Mme la Directrice de la SARL Espace Mediastore est autorisée à procéder à l'installation d'un système de vidéo- surveillance dans son magasin dénommé " Bloc Notes ", sis Centre Commercial les Flaneries à LA ROCHE SUR YON (85000). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - Mme Valérie DUCEPT,
Directrice du magasin " Bloc Notes "
Centre commercial Les Flaneries
85000 LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2001/10 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 6 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/486 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à Mme la Directrice du magasin " Bloc Notes ". Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
19 ARRÊTÉ N° 01/DRLP/487 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La SARL Démolition Luçonnaise de Véhicules est autorisée à procéder à l'installation d'un système de vidéo- surveillance dans l'établissement sis Z.I. Les Groies Pironnes, rue Jean L'Hiver à LUCON (85400). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Nicolas GAUDIN
Z.I. Les Groies Pironnes
Rue Jean L'Hiver
85400 LUCON.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/01/2001/01 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 7 JOURS. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/487 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à la SARL Démolition Luçonnaise de Véhicules. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/488 DU 13 JUIN 2001 Autorisant l'installation d'un système de vidéosurveillance LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - M. le Président Directeur Général de la Société SODINOVE S.A. est autorisé à procéder à l'installation d'un sys- tème de vidéosurveillance dans le " Centre Auto et Loisirs LECLERC ", sis 53, boulevard Auguste Durand à MONTAIGU (85600). ARTICLE 2 - La personne responsable de l'exploitation du système est : - M. Michel NICOLAOU, Responsable Maison Loisirs
53, boulevard Auguste Durand
85600 MONTAIGU.
ARTICLE 3 - L'autorisation est enregistrée sous le n° 85/02/2000/08 qui sera à rappeler dans toute correspondance. ARTICLE 4 - L'autorisation ne vaut que pour la partie de l'établissement accessible au public, et non pour les lieux privés ou lieux d'accueil n'ayant pas le caractère d'un lieu ouvert au public.
ARTICLE 5 - Le délai de conservation des images enregistrées est limité à 72 HEURES. La tenue d'un registre est obligatoire comme élément de preuve de la destruction des enregistrements. Ce registre devra pou- voir être présenté par le responsable du système de vidéosurveillance à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularisation du système.
ARTICLE 6 - Une affiche, établie selon le modèle joint au présent arrêté, sera apposée à l'entrée de l'établissement. ARTICLE 7 - Toute modification affectant l'activité de l'établissement ou le nom de son responsable, tout changement affectant la protection des images ou la configuration des lieux, devront être déclarés à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture concernée. ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/488 autorisant l'installa- tion d'un système de vidéosurveillance, dont une ampliation sera transmise à M. le Président Directeur Général de la Société SODINOVE S.A. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée. LA ROCHE SUR YON, le 13 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
EXTRAITS
Honorariat de maire
par arrêtés préfectoraux ont été nommés :
Maire honoraire de la commune de :
- Saint-Pierre-du-Chemin : M. Louis RENAUD
- Puyravault : M. Henri PICORON
- Les Châtelliers-Châteaumur : M. Jean ARNOU
- La Taillée : M. Dominique BAUDON
- Mormaison : M. Auguste RENAUD
- La Mothe-Achard : M. Michel BRETON
20 - Chaix : M. Louis GUILLEMET
- La Tranche-sur-Mer : M. Jean-Michel GAUTHEY
- Angles : M. Pierre DAVIET
- La Chaize-Giraud : M. Gilles COUGNAUD
- Saint-Hilaire-de-Loulay : M. André PICHAUD
- Les Clouzeaux : M. Pierre BEASSE
Maire honoraire adjoint de la commune de :
- Saint-Avaugourd-des-Landes : M. Albert MARIONNEAU
- Les Herbiers : M. Jean BONNET
- Les Herbiers : M. Christian RAISON
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie : M. Louis BARON
- Chasnais : M. Michel RAINTEAU
- Puyravault : M. Hubert GOINEAU
- Mortagne-sur-Sèvre : Mme Marie-Jeanne RICHARD
- Mortagne-sur-Sèvre : M. Joseph RAMBAUD
Commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Projet d'aménagement d'une voie nouvelle entre la RD 15 et la RD 745 Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/493 en date du 14 juin 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux visés ci-dessus. La commune de Saint-Hilaire-des-Loges est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains néces- saires à la réalisation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Commune de Chambretaud
Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/527 en date du 19 juin 2001 a déclaré urgent les travaux de contournement de Chambretaud.
Commune de La Roche-sur-Yon
Projet d'aménagement du carrefour de Tournefou lié à la suppression du passage à niveau n° 63 Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/315 en date du 25 avril 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux visés ci-dessus. Le Conseil Général de La Vendée est autorisé à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Commune de La Roche-sur-Yon
Projet d'aménagement de la desserte ferroviaire de la Z.I. des Ajoncs Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/396 en date du 22 mai 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux visés ci-dessus. La commune de La Roche-sur-Yon est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains nécessaires à la réalisation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Commune de Soullans
Travaux d'aménagement du carrefour de Bel-Air à Soullans
Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/283 en date du 11 avril 2001 a déclaré cessibles au profit du département de la Vendée les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération précitée.
Commune de Mortagne-sur-Sèvre
Création d'un lotissement à usage d'habitation, quartier de La Chapelle Un arrêté préfectoral n° 01 - DRLP/472 en date du 11 juin 2001 a déclaré d'utilité publique les travaux visés ci-dessus. La commune de Mortagne-sur-Sèvre est autorisée à acquérir soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation les terrains néces- saires à la réalisation de cette opération.
L'expropriation devra être accomplie dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
21 DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/1.297 portant délégation de signature à Mme Marie-Henriette CHAMBON Directeur départemental des Affaires Maritimes
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Henriette CHAMBON, directeur départemental des affaires maritimes en Vendée, à l'effet de signer les décisions relatives aux matières énoncées ci-après. a) Achats et ventes de navires
- Visa des actes d'achat et de vente de navires entre Décret du 13.10.1921 et du 24.7.1923 français pour tous navires jusqu'à 200 tonneaux de modifié par le décret n° 94.268 du 25.5.1994 jauge brute. Circulaire du 12.4.1969. - Visa des actes d'achat et de vente à l'étranger Circulaires du 2.7.1974 et du 3.10.1985. de navires de plaisance de moins de 25 mètres.
- Mutation de propriété entre français et vente à Circulaire du 4.8.1989. l'étranger de navires de pêche d'occasion de
moins de 30 mètres.
b) Police des épaves maritimes
- Décision de concession d'épaves complètement Circulaire du 22.8.1974. immergées.
- Sauvegarde et conservation des épaves, mises en Décret du 26.12.1961 modifié par le décret demeure des propriétaires, interventions d'office. n° 85.632 du 21.6.1985. - Décision concernant les modalités de vente Arrêté du 4.2.1965 (art. 17 et 24). d'épaves.
c) Commissions nautiques
- Nomination de membres temporaires des Décret n° 86.606 du 14.6.1986 art. 5. commissions. d) Pilotage
Régime disciplinaire des pilotes
- réprimande et blâme en dehors de l'exercice Décret du 19.5.1969 modifié relatif au du service à bord d'un navire. régime du pilotage dans les eaux marines. - délivrance et renouvellement des licences Décret n° 69.515 du 19.5.1969 modifié par de capitaine pilote. décret n° 86.0663. Arrêté du 18.4.1986.
e) Contrôle de la gestion financière des comités locaux des pêches maritimes - approbation des projets de budgets et visa des Circulaire n° 1809 du 6.8.1993 relative au comptes financiers des comités locaux des contrôle et à la gestion financière et pêches maritimes du département de la Vendée. comptable des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins.
f) Coopération maritime
- contrôle des coopératives maritimes, des
coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions.
- décisions concernant l'agrément et le retrait Décret n° 87.368 du 1.6.1987. d'agrément des coopératives maritimes, des Circulaire n° 1709 du 20.8.1992. coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions.
-agrément des groupements de gestion Circulaire n° 1617 P.1 du 24.6.1986. g) Domanialité publique maritime (cultures marines)
- décisions relatives aux autorisations d'ouverture Décret n° 83.228 du 22.3.1983 modifié d'enquêtes publiques, d'exploitation de cultures par le décret n° 87.756 du 14.9.1987. marines, (concessions prises d'eau, viviers...)
à leur agrément, à leur suppression.
- agrément des personnes morales de droit privé pour Décret n° 83.228 du 22.3.1983 modifié obtenir une concession sur le domaine public maritime par le décret n° 87.756 du 14.9.1987. arrêté du 19.10.1993
- reconnaissance d'un brevet pour accéder au domaine Décret n° 83.228 du 22.3.1983 modifié public maritime et suivre un stage "cultures marines" par le décret n° 87.756 du 14.9.1987. Arrêté du 19.10.1993.
h) Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants - fermeture temporaire des zones de production et de Décret n° 94.340 du 28.4.1994 relatif reparcage et conditions d'exploitation de ces zones. aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants.
- réouverture.
- conditions sanitaires d'exploitation des bancs
et gisements naturels coquilliers.
- collecte des juvéniles en zone D en vue de transfert. Décret n° 95.100 du 26.1.1995 relatif aux conditions de police sanitaire de
l'aquaculture des mollusques et des
crustacés marins vivants.
22 - autorisations de transfert et de transport de coquillages Arrêté du 30.1.1997 fixant les conditions de transport des coquillages vivants
- agrément des installations de renouvellement
d'eau destinées aux transports.
i) Contrat de qualification maritime Loi n° 93.1313 du 20.12.1993 et décret n° 94.594 du 15.7.1994.
j) Pêches maritimes
- délivrance de licences annuelles pour exercice Décret n° 90.94 du 25.1.1990 (art. 10 et 11). du chalutage, du dragage ou de la pose de filets
- autorisations de la pose de filets fixes dans les zones Décret n° 90.94 du 25.1.1990 (art. 9). de balancement des marées
- autorisations de pêche à l'intérieur des installations Décret n° 90.94 du 25.1.1990 (art. 20). portuaires
- autorisations de pêche de poissons de taille non conforme Décret n° 89.1018 du 22.12.1989. à la réglementation (objectif exclusivement scientifique).
ARTICLE 2 : En outre, délégation est donnée à Mme Marie-Henriette CHAMBON afin de signer toutes ampliations et copies conformes pour les arrêtés ou documents administratifs dont la signature est réservée à M. le Préfet. ARTICLE 3 : Délégation permanente est accordée à Melle Aurélia CUBERTAFOND, administrateur des Affaires Maritimes en résidence à Noirmoutier, pour les points visés à l'article 1er, paragraphes g) et h). ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Henriette CHAMBON, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par M. Sébastien ROUX, administrateur des Affaires Maritimes ou par Melle Aurélia CUBERTAFOND, administrateur des Affaires Maritimes ou par M. Nicolas MARIEL, administrateur des Affaires Maritimes jusqu'au 06 juillet 2001 ou par M. Luc BRIAND, administrateur des Affaires Maritimes à partir du 15 juin 2001 ou par M. Gildas HOUËL, inspecteur des Affaires Maririmes.
ARTICLE 5 : En outre, délégation permanente est accordée :
s pour le point b) à Mme Claudine ESSEUL, contrôleur des affaires maritimes. s pour le point a) aux contrôleurs et syndics des gens de mer affectés aux stations de l'Aiguillon-sur-Mer et Saint-Gilles Croix de Vie et au service "Matricule Navigation Plaisance" du service des affaires maritimes des Sables d'Olonne, aux contrôleurs et syn- dics affectés à la station de Beauvoir sur Mer et dans les services des affaires maritimes de Noirmoutier et de l'Ile d'Yeu, cha- cun en ce qui concerne sa station ou son service.
s pour les points g) et h) aux contrôleurs des affaires maritimes - spécialité " cultures marines ". ARTICLE 6 : La présente délégation donnée à Mme Marie-Henriette CHAMBON réserve à la signature du Préfet les cor- respondances adressées aux Parlementaires et au Président du Conseil Général et les circulaires générales aux Maires. Le Préfet conserve la possibilité d'évoquer toute affaire de sa compétence lorsqu'il l'estime opportun. Le directeur départemental rendra compte périodiquement au préfet des décisions intervenues dans les domaines où elle a délégation. ARTICLE 7 : Les arrêtés n° 99.DAEPI/1.425 du 27 septembre 1999, n° 00.DAEPI/1.377 du 7 septembre 2000, n° 00.DAEPI/1.523 du 15 décembre 2000 portant délégation de signature à Mme Marie-Henriette CHAMBON, directeur départe- mental des affaires maritimes sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental des affaires maritimes en Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 13 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N°01/DRCLE/1-207 relatif à la composition de la Commission Départementale des Carrières LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°00-DRCLE/4-536 du 6 novembre 2000 est modifié ainsi qu'il suit : .../... c) Membres représentant la Chambre d'Agriculture
Titulaire Suppléant M. Luc GUYAU M. René CHAPELEAU Président de la Chambre d'Agriculture "La Perthelière" 85140 LES ESSARTS
.../... Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Régional de l'Industrie, la Recherche et l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 mai 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
le Secrétaire Général,
Yves LUCCHESI
23 ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/232 réglementant un prélèvement d'eau dans la nappe du LIAS au LANGON LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire, Monsieur André MARTEAU, est autorisé à réaliser une installation de prélèvement d'eaux souter- raines, sur la commune du LANGON, aux conditions décrites ci-après. Considérant les dispositions des décrets n°93-742 et 93-743 susvisés, le présent règlement est prescrit, en les formes prévues par les articles 14 et 15 du décret n° 93-742.
ARTICLE 2 : Le permissionnaire dispose de l'autorisation d'exploiter deux ouvrages de prélèvement d'eau souterraine situés sur la commune du LANGON, parcelle AC n°64. Les pompes installées sur ces forages délivrent des débits de 45 et 50 m3/h. Le volume total prélevé au moyen de ces deux ouvrages entre le 15 juin et le 30 septembre de chaque année sera inférieur ou égal à 68 000 (soixante huit mille) m3. Durant cette période, un arrêt de pompage devra être observé lorsque la cote piézomé- trique relevée en application du protocole de gestion des nappes en vigueur sur le Sud-Vendée, atteindra la cote d'arrêt. La repri- se du prélèvement n'interviendra que sur autorisation du préfet ou de son délégataire. L'utilisation des forages pour remplir une réserve d'eau destinée à l'irrigation ne pourra s'opérer qu'entre le 1er décembre et le 30 avril, sous réserve que la cote piézométrique évoquée ci-dessus se trouve au moins à 1,50 m au-dessus de la cote d'arrêt. ARTICLE 3 : Les forages sont équipés d'un dispositif de comptage volumétrique agréé par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Les index de ce compteur seront relevés, chaque année, le 15 juin, le 30 septembre, le 1er décembre et le 30 avril. Ces chiffres seront communiqués, sous huitaine, au service chargé de la police de l'eau. ARTICLE 4 : Le permissionnaire surveillera ses ouvrages et effectuera toutes opérations utiles pour éviter des déversements accidentels ou chroniques susceptibles d'entraîner une altération de la qualité des eaux souterraines. L'installation doit être conforme aux dispositions techniques réglementaires, ou rendue conforme dans le délai de 6 mois à comp- ter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le permissionnaire devra se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur le police de l'eau. Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions de l'arrêté ou fonctionnant en dehors des périodes autorisées est pas- sible des peines prévues à l'article L 216-8 du Code de l'Environnement. ARTICLE 6 : Faute par le permissionnaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'Administration pour- ra prononcer sa déchéance, et dans tous les cas elle prendra les mesures nécessaires pour faire disparaître, aux frais du per- missionnaire, tout dommage provenant de leur fait sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contra- ventions en matière de police de l'eau.
Il en sera de même au cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire changerait ensuite l'état des lieux fixé par le présent règlement, sans y être préalablement autorisé. ARTICLE 7 : Responsabilité du permissionnaire
Le permissionnaire sera responsable, de façon générale, de tous dommages causés aux propriétés des tiers du fait de ses ouvra- ges et ne pourra, en aucun cas, invoquer le présent règlement pour diminuer sa responsabilité, qui demeure pleine et entière, tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur. ARTICLE 8 : Les autorisations sont accordées nominativement aux personnes physiques ou morales qui n font la demande, et à titre précaire et révocable sans indemnité. Le permissionnaire ou ses ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'Administration reconnaît nécessaire de prendre dans l'inté- rêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux ou de la sauvegarde du milieu aquatique, des mesures qui les privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté. Le présent règle- ment, pourra ainsi être suspendu, rapporté ou modifié par arrêté préfectoral en cas de nécessité pour les raisons définies ci-des- sus, en application de l'article L 211-3 du Code de l'Environnement. ARTICLE 9 : Le permissionnaire devra indemniser les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été causés par l'ouvrage faisant l'objet du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. ARTICLE 10 : Transmission à un tiers (article 35 du décret 93-742) Au cas où le bénéfice du présent règlement est transmis à une autre personne que celle mentionnée au dossier de demande d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la déclaration au Préfet dans les trois mois qui suivent la prise en charge des ouvrages et installations où le début d'exercice de son activité.
Cette déclaration doit mentionner, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration. ARTICLE 11 : Accidents (article 36 du décret 93-742)
Tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activité faisant l'objet de la présente autorisation et de nature à porter atteinte :
. à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la population, . à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations, . à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides, doit être porté sans délai à la connaissance du Maire de la commune concernée et du Préfet. ARTICLE 12 : Validité de l'arrêté
Le présent règlement, prendra effet à compter du 1er janvier 2002, pour une durée indéterminée, mais il pourra, à tout moment, être modifié ou révoqué dans les forme prévues par les articles 14, 15 et 23 du décret n°93-742 susvisé. ARTICLE 13 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt et le Maire du LANGON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur André MARTEAU et dont mention sera faite au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.
La Roche-sur-Yon, le 18 MAI 2001 LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Yves LUCCHESI
24 ARRÊTÉ N°01/DRCLE/1-255 portant révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée (PDEDMA) LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés de la Vendée est révisé conformément aux propositions de révision soumises à enquête publique du 19 décembre 2000 au 2 février 2001 telles qu'elles sont annexées au présent arrêté et complétées par les dispositions des articles suivants. ARTICLE 2 - L'objectif qui préside à ce plan est d'obtenir, sous réserve des résultats des études et expérimentations, des taux de recyclage matière et organique compatibles avec la circu-laire du 28 avril 1998, y compris pour les déchets du littoral. ARTICLE 3 - Dans ce cadre de l'expérimentation sur le compostage et sa pérennité, l'étude d'une composante fondée sur le pro- cédé de la méthanisation sera réalisée.
ARTICLE 4 - Il est rappelé dans le cadre de la recherche de nouveaux sites d'enfouisse-ment des déchets que le terme de l'au- torisation d'exploiter du Centre d'Enfouissement Technique (CET) de Grand'Landes est fixé le 31 décembre 2003. ARTICLE 5 - Le traitement thermique, tel qu'il est indiqué dans les propositions de révi-sion du plan, n'a pas vocation à se limi- ter nécessairement et systématiquement à l'incinération mais à tout autre procédé effectivement opérationnel et viable. ARTICLE 6 - Le recours à la maîtrise d'ouvrage publique des équipements visés dans le Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés révisé doit être privilégié.
ARTICLE 7 - Le Préfet présente à la commission consultative prévue à l'article 5 du décret du 18 novembre 1996, au moins une fois par an, un rapport relatif à la mise en œuvre du plan.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la pré-fecture de la Vendée et inséré dans deux journaux diffusés dans le département.
Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au Président du Conseil Général de la Ven-dée, aux Maires du département et aux Présidents des Etablissements Publics de coopération inter-communal concernés. Une ampliation du présent arrêté sera déposée à la préfecture ainsi que dans les sous-préfectures des SABLES D'OLONNE et de FONTENAY LE COMTE, et à la Direction Départe-mentale de l'Agriculture et de la Forêt. ARTICLE 9 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Vendée, les Sous-Préfets des SABLES D'OLONNE et de FONTENAY LE COMTE, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, le Direc-teur des Services Vétérinaires, le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Di- recteur Départemental de l'Equipement , les Maires et les Présidents d'Etablissements publics locaux exerçant la compétence en matière d'élimination des déchets ménagers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 31 mai 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-271 modifiant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1998 est modifié comme suit : Sont membres du premier groupe du Conseil Départemental de l'Education Nationale : - sur désignation du Conseil Général du département de la Vendée : titulaires : suppléants : M. François BON M. Paul BAZIN Conseiller Général Vice-Président du Conseil Général du canton de SAINT-HILAIRE-DES-LOGES Conseiller général du canton du POIRE-SUR-VIE
M. Jean-Pierre de LAMBILLY M. Claude COUTAUD Vice-Président du Conseil Général Conseiller Général Conseiller Général du canton de SAINT-FULGENT du canton de SAINTE-HERMINE
M. Jean-Claude MERCERON M. Jean TALLINEAU Vice-Président du Conseil Général Conseiller Général Conseiller Général du canton de MAILLEZAIS du canton de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
M. Pierre REGNAULT M. Gérard VILLETTE Conseiller Général Conseiller Général du canton de LA ROCHE-SUR-YON NORD du canton de CHANTONNAY M. Dominique SOUCHET M. Bertrand de VILLIERS Conseiller Général Conseiller Général du canton de LUCON du canton des ESSARTS - sur désignation de l'Union Amicale des Maires de Vendée :
titulaires : suppléants : M. Pierre MIGNEN M. Daniel DAVID Maire de MARTINET Maire de BENET
M. Jean-Paul CROUE M. Freddy CARCAUD Maire de SAINTE-FLORENCE Maire de L'OIE
M. Paul ROBIN Mme Dominique FRANCOIS Maire de PETOSSE Maire de DOMPIERRE-SUR-YON
25 Mme Eliane ROUSSEAU M. Robert GUERINEAU Maire de LA CHAPELLE-PALLUAU Maire de SAINT-GERVAIS
ARTICLE 2 - Les autres dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé, non contraires à celles du présent arrêté, restent en vigueur.
ARTICLE 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et M. l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 12 juin 2001.
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E/2-291 portant changement de dénomination du Syndicat Mixte de Gestion du Centre Départemental de Formations Supérieures de LA ROCHE-SUR-YON LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le Syndicat Mixte de Gestion du Centre Départemental de Formations Supérieures de LA ROCHE-SUR-YON change de dénomination pour s'intituler " Syndicat Mixte de Gestion - Centre Universitaire Départemental - LA ROCHE-SUR-YON - La Courtaisière". ARTICLE 2 : L'ensemble des autres dispositions relatives au fonctionnement du Syndicat Mixte restent inchangées. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général, le Président du Syndicat, le Président du Conseil Général, le Maire de LA ROCHE-SUR-YON, le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie, le Président de l'Université de NANTES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera insé- ré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 22 Juin 2001
P/ LE PREFET,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E/2-294 portant extension des compétences de la Communauté de Communes des DEUX LAYS
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les statuts de la Communauté de Communes de DEUX LAYS sont modifiés comme suit : COMPETENCES OPTIONNELLES :
La Communauté de Communes exerce les compétences suivantes : ENVIRONNEMENT :
"Intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L. 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l'article L. 2224-14 du même code. En vue d'optimiser les conditions d'exercice des compétences ainsi attribuées, la Communauté de Communes pourra assurer certaines prestations au profit de communes ou de toute autre personne non-membre, sous réserve que ces prestations demeu- rent accessoires.
La Communauté de Communes pourra également solliciter, effectuer elle-même ou participer à toutes études ou réflexions rela- tives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision du plan dépar- temental d'élimination des déchets ménagers et autres déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales".
ARTICLE 2 : La Communauté de Communes est autorisée à transférer la compétence globale de la collecte des ordures ména- gères au Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Est vendéen à la fin de l'année 2001, à l'échéance des contrats de collecte actuellement en cours.
ARTICLE 3 : Les autres dispositions relatives au fonctionnement de la Communauté de Communes restent inchangées. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Président de la Communauté de Communes des DEUX LAYS, le Trésorier Payeur Général et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 3 Juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRETE N° 01-DRCLE/1-312 concernant l'autorisation d'ouverture d'un établissement itinérant présentant des ours noirs américains Ursus americanus, et l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage fixe non ouvert au public d'ours noirs américains Ursus americanus, par Mesdames Annie VANDENDRIES-LESTIENNE et Sonia REMIGEREAU née VANDENDRIES-LESTIENNE, sur la commune de Mouchamps (85640) LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Madame Annie Yvette VANDENDRIES-LESTIENNE et sa fille Sonia Nicole Andrée REMIGEREAU née VANDENDRIES-LESTIENNE sont autorisées à ouvrir un établissement fixe d'élevage d'ours noirs américains ou Barribal Ursus americanus, "La Grange à l'ours", non ouvert au public , à la Brosse de Mouchamps (85) sur la parcelle cadastrée 237. Le nombre d'animaux autorisé sur ce site est fixé en annexe du présent arrêté L'introduction de toute nouvelle espèce ou toute nouvelle activité devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation. ARTICLE 2 : L'établissement sera situé, installé et exploité conformément, aux plans et dossiers transmis lors des demandes de Certificat de Capacité et d'autorisation d'ouverture, et dans le respect des prescriptions du présent arrêté. L'exploitation de l'établissement intitulé "La Grange à l'ours" devra respecter les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental, et ne générer aucune nuisance à l'environnement, de quelque nature que ce soit.
26 Le transfert de l'établissement fixe, toute transformation de l'état des lieux, toute modification apportée aux installations fixes ou mobi- les ou aux conditions de fonctionnement de celui-ci, devra être porté à la connaissance du Préfet et soumis au préalable à l'avis des Services Vétérinaires et s'il y a lieu des Installations Classées, ainsi que tout changement d'exploitant ou de responsable de l'entretien des animaux.
ARTICLE 3 : L'ouverture d'un établissement itinérant d'ours noirs américains Ursus americanus appartenant à Mesdames Annie, Yvette VANDENDRIES-LESTIENNE, et sa fille Sonia, Nicole Andrée REMIGEREAU née VANDENDRIES-LESTIENNE est autorisée sous réserve du respect des prescriptions fixées aux articles 4 et 6. La présente autorisation est accordée sans préjudice de dispositions plus contraignantes qui pourraient être fixées par arrêté du préfet du département ou du maire de la commune où l'établissement itinérant souhaite exercer son activité. ARTICLE 4 : Les installations destinées au logement des animaux doivent être adaptées aux exigences biologiques, aux aptitudes et aux mœurs de l' espèce détenue ; elles doivent être conçues de manière à ne pas être la cause d'accidents pour les animaux et être maintenues en parfait état d'entretien. Les tanières des ours devront présenter un système de double fermeture de sécurité . Toutes dispositions seront prises pour que les ours ne puissent pas passer la patte à travers les structures. L'effectif des animaux détenus doit respecter les normes du bien-être animal ; le maximum autorisé conformément aux plans des installations transmis lors de la demande de Certificat pouvant être augmenté à due concurrence de l'agrandissement des installations utilisées et sur avis des Services Vétérinaires sollicité par écrit.
L'établissement devra disposer d'installations sanitaires destinées à l'isolement des animaux malades ou nouvellement introduits, et per- mettant d'assurer les soins appropriés ;
Les aliments seront entreposés dans des locaux adaptés. Toutes dispositions efficaces devront être prises contre les insectes et les rats. ARTICLE 5 : Dans l'établissement fixe les aires de détente des ours telles que prévues dans le dossier de demande d'autorisation d'ou- verture ne devront être accessibles aux ours que durant la journée, les animaux étant obligatoirement rentrés dans les tanières pour la nuit. ARTICLE 6 : Lors des spectacles itinérants, l'assistance d'un Officier de Police municipal devra être sollicitée auprès des organisa- teurs afin d'assurer la sécurité du public autour des barrières.
Outre les dispositions générales fixées par l'arrêté ministériel du 21 août 1978 susvisé, les responsables de l'établissement itinérant devront respecter les prescriptions ci-dessous indiquées :
- les animaux seront présentés au public suivant les recommandations suivantes : une distance de sécurité en tous points supérieure ou égale à 3 mètres entre le public et les cages sera matérialisée par des barrières. Ces barrières devront avoir une hauteur de 1,10 mètres capable de s'opposer à l'escalade volontaire ou au passage involontaire des enfants. - les animaux pourront être présentés en spectacle par Mesdames Annie, Yvette VANDENDRIES-LESTIENNE et Sonia, Nicole, Andrée REMIGEREAU née VANDENDRIES-LESTIENNE conformément aux dispositions du certificat de capacité qui leur a été respectivement accordé, sous réserve que les animaux évoluent obligatoirement muselés et sans contact direct avec le public ; un point d'ancrage situé à l'intérieur des barrières, auquel pourra être attaché rapidement l'animal en cas de difficulté ou de menace, sera systématiquement prévu ; le matériel de capture devra à tout moment être facilement accessible au présentateur ou à son aide animalier. ARTICLE 7 : En application de l'article R. 213-39 du Code Rural, et conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 25 octob- re 1995 modifié, Mesdames VANDENDRIES-LESTIENNE et REMIGEREAU, doivent en outre tenir, pour justifier en permanence de l'o- rigine, de la présence ou du départ des animaux détenus, un registre des effectifs réglementaire comprenant deux documents pour les animaux non domestiques détenus dans l'établissement ; le registre et les pièces justificatives seront conservés dans l'établissement pendant dix années à compter de la dernière inscription aux mêmes lieu et place. ARTICLE 8 : Les interventions du Vétérinaire dans l'établissement ou celles effectuées sous son autorité, seront consignées dans le livre de soins vétérinaires qui sera, relié et coté, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge. Ce livre sera conservé dans l'établissement pendant dix années à compter de la dernière inscription.
Sur le livre de soins seront précisées en entête les mêmes mentions que celles figurant sur le registre prévu à l'article précédent et les coordonnées du Vétérinaire attaché à l'établissement.
ARTICLE 9 : Mesdames Annie, Yvette VANDENDRIES-LESTIENNE et Sonia, Nicole, Andrée REMIGEREAU née LESTIENNE devront : * afficher de façon visible, cet arrêté ou un extrait énumérant notamment les conditions auxquelles l'établissement est soumis, à l'entrée principale de l'établissement ;
*autoriser la visite de leur établissement fixe et des installations mobiles aux agents des Services vétérinaires ; * tenir et présenter à la requête des agents et services habilités les registres sus-mentionnés et tout document relatif aux animaux entre- tenus ;
* faire effectuer, à leur frais, toutes analyses ou tous examens de laboratoire ainsi que les désinfections qui seraient prescrites par les Services Vétérinaires afin de maintenir l'établissement en parfait état sanitaire. ARTICLE 10 : Lorsque l'une des conditions qui ont conduit à la délivrance de l'autorisation n'est plus respectée, sans préjudice de pour- suites pénales, celle-ci peut être suspendue ou abrogée après audition du bénéficiaire. ARTICLE 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Directeur départemental des Services Incendie et Secours, le Directeur départemental de l'Equipement, le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur des Services Vétérinaires de la Vendée, et le Maire de Mouchamps, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes administratifs.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 25 juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
NOM SCIENTIFIQUE NOM COMMUN NOMBRE MAXIMUM D'ANIMAUX AUTORISES A
ETRE ELEVES SUR LE SITE
Mammifères
Ursidés
Ursus americanus Ours noir américain 5 (cinq)
1 Le nombre maximum peut être augmenté à concurrence de l'agrandissement des installations utilisées par l'espèce et après autorisation des Services Vétérinaires.
Vu pour être annexé à l' ARRETE n° 01-DRCLE/1-312 du 25 juin 2001 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage fixe non ouvert au public d'ours noirs américains Ursus americanus, par Mesdames Annie VANDENDRIES-LESTIENNE et Sonia REMIGEREAU née VANDENDRIES-LESTIENNE, Site "La Grange à l'Ours" : La Brosse sur la commune de Mouchamps (85640). Le Préfet,
Paul MASSERON
27 SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 01/SPF/028 portant modification de l'article 2 des statuts du District du Pays de Pouzauges LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'article 2 des statuts est modifié comme suit :
- Protection de l'environnement : intégralité de la compétence élimination et valorisation des déchets des ménages prévue à l'article L 2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et des autres déchets prévus à l'article L 2224 - 14 du même code. En vue d'optimiser les conditions d'exercice de cette compétence, le District pourra assurer certai- nes prestations au profit de communes ou de toute autre personne non membre, sous réserve que ces prestations demeurent accessoires.
Le district pourra également solliciter, effectuer lui-même ou participer à toutes études ou réflexions relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets, notamment dans le cadre de l'élaboration ou la révision du Plan Départemental d'Elimination des Déchets mentionnés à l'article L 2224 - 14 du Code Général des collectivités Territoriales. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président du district du Pays de Pouzauges, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fontenay-le-Comte, le 31 mai 2001
Pour LE PRÉFET et par délégation
le sous-préfet
Alain COULAS
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2001/19 réglementant la navigation à l'occasion du grand prix de France des 18 pieds australiens les 14, 15, 16 et 17 juin 2001 en rade des Sables d'Olonne. LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La navigation, le mouillage et le stationnement de tous navires, véhicules nautiques à moteurs, kayaks de mer, planches à voiles et autres engins flottants sont interdits à l'intérieur de la zone définie par les points de coordonnées suivantes et représentée sur le schéma annexé au présent arrêté :
· point A limite Sud de la Petite jetée des Sables d'Olonne
46°28'94 N 01°46'61 W
· point B 46°28'30 N 01°46'61 W
· point C 46°28'30 N 01°46'00 W
· point D 46°29'00 N 01°46'00 W
· point E 46°29'33 N 01°46'52 W
ARTICLE 2 : L'interdiction énoncée à l'article 1er, qui concerne également les activités nautiques autorisées en application des arrêtés n° 70/93 du
02 août 1993 modifié et n° 45/95 du 18 juillet 1995 susvisés, s'applique le jeudi 14 juin 2001 de 13h00 à 18h00 (heure locale), le vendredi 15 et le samedi 16 juin 2001 de 08h00 à 18h00 (heure locale) et le dimanche 17 juin de 08h00 à 14h00 (heure loca- le) durant le grand prix de France des 18 pieds australiens.
ARTICLE 3 : L'interdiction énoncée à l'article 1 du présent arrêté ne s'applique pas : · aux embarcations participant au grand prix de France ;
· aux moyens nautiques assurant la surveillance du plan d'eau, mis en œuvre par l'organisateur ; · aux navires de l'Etat lorsque leur mission l'exige.
ARTICLE 4 : Pendant les compétitions, la navigation des embarcations engagées dans les régates du grand prix de France est interdite hors de la zone réglementée définie à l'article 1. Le balisage des bouées de parcours ne devra pas être installé à moins de 3 longueurs d'embarcation de la zone des 300 mètres.
ARTICLE 5 : Les navires admis à pénétrer dans la zone réglementée définie à l'article 1, ne sont pas autorisés à y mouiller, sauf cas de force majeure, à l'exception du ou des navires du comité de course désignés par l'organisateur. ARTICLE 6 : L'organisateur surveillera le bon déroulement de la manifestation et disposera de moyens nautiques suffisants pour assurer la sécurité du plan d'eau réglementé.
ARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir alerter, en cas d'accident ou d'incident concernant la sécurité des personnes, le CROSS Etel (tél. : 02.97.55.35.35 ou par VHF canal 16). ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par les articles 131- 13 et R 610-5 du code pénal et par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
28 ARTICLE 9 : Le directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée, les officiers et agents habilités en matière de poli- ce de la navigation maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE
Jacques GHEERBRANT
ARRÊTÉ N° 2001/23 portant modification de l'arrêté n° 2001/19 du 12 juin 2001 réglementant la navigation à l'occasion du grand prix de France des 18 pieds australiens les 14, 15,16 et 17 juin 2001 en rade des Sables d'Olonne. LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE UNIQUE : L'article 1er de l'arrêté n° 2001/19 du 12 juin 2001 sus-visé est ainsi modifié. " La navigation, le mouillage et le stationnement de tous navires, véhicules nautiques à moteurs, kayaks de mer, planches à voi- les et autres engins flottants sont interdits à l'intérieur de la zone définie par les points de coordonnées suivantes et représen- tée sur le schéma annexé au présent arrêté :
point A 46°28'94N 01°46'61W
point B 46°28'30N 01°46'61W
point C 46°28'30N 01°46'00W
point D 46°29'00N 01°46'00W
point E 46°29'33N 01°46'52W
point F limite sud de la petite jetée des Sables d'Olonne.
La ligne qui rallie les points E et F est tracée à la limite de la bande des 300 mètres. " L'annexe jointe au présent arrêté remplace l'annexe jointe à l'arrêté 2001/19 du 12 juin 2001 sus-visé. Le vice-amiral d'escadre Jacques Gheerbrant
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail, concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les clauses de l'avenant n° 19 en date du 14 mars 2001 à la convention collective de travail du 11 janvier 1985 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Vendée sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. ARTICLE 2 - L'extension de l'avenant n° 19 est prononcée sous réserve des dispositions légales concernant le salaire minimum de croissance.
ARTICLE 3 - L'extension des effets et sanctions de l'avenant n° 19 du 14 mars 2001 visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Chef du Service Régional et le Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 juin 2001
LE PRÉFET
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/005 portant modification de la nomination des membres de la Commission Consultative Départementale chargée d’examiner les demandes d’affiliation en qualité d’entrepreneur de travaux forestiers LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : La Commission Consultative Départementale comprend les membres suivants : .......
- Mme Yolande AUBINEAU, Le Breuil, 85240 FOUSSAIS-PAYRE, représentant la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Vendée.
.......
(Le reste sans changement)
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Directeur du Travail, Chef du Service régional de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles et l'Inspecteur du Travail, Chef du Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
29 cution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 12 juin 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/SDITEPSA/006 portant nomination des membres du comité départemental des prestations sociales agricoles de la Vendée LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le Comité départemental des Prestations Sociales Agricoles de la Vendée comprend les membres suivants : - Le Préfet ou son représentant, Président ;
- Le Trésorier-Payeur Général ou son représentant ;
- Le Directeur régional de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ; - Le Chef du Service de la Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt chargé de la mise en œuvre de la politique sociale agricole ou son représentant ;
- Le Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant ; - Le Directeur départemental des Services Fiscaux ou son représentant ; - Le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ou son représentant ; - Le Chef du Service de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt chargé de la mise en œuvre de la politique sociale agricole ou son représentant ;
REPRESENTANTS DES EXPLOITANTS AGRICOLES
Titulaires Suppléants - Mme Colette GRATON - M. Yves BILLAUD Bois Chollet 36, rue du Clos de la Pagerie 85260 L'HERBERGEMENT 85200 ST MICHEL LE CLOUCQ
- M. Michel COURGEAU - Mme Pierrette MORINEAU (employeur de main-d'œuvre salariée) (employeur de main-d'œuvre salariée) La Galerie Puysault ST MARS DES PRES 85280 LA FERRIERE 85110 CHANTONNAY
- M. Robert CAQUINEAU M. Jean-Paul GUILLEMET La Villette Les Gâts 85420 MAILLEZAIS 85120 VOUVANT
REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIES AGRICOLES - M. Etienne BABU - M. Gérard LOUINEAU 34, rue Ravel 4, rue du Vivier 85000 LA ROCHE SUR YON 85260 LES BROUZILS
REPRESENTANTS DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - Mme Eliane MENANTEAU - Mme Danielle GABORIAU 28, rue Principale Le Champ Versé 85230 PEAULT 85110 STE CECILE
REPRESENTANTS DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE - Mme Madeleine DURAND - M. Adrien GIRARDEAU La Fuchelotière La Coutancière 85600 TREIZE SEPTIERS 85000 LA ROCHE SUR YON
- M. Joseph GODET - M. Jean-Marc LOIZEAU 75, rue de la Source - La Mancellière 7, rue de la Gare 85190 VENANSAULT 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE
- M. Didier BIRAUD - M. Yvon ROQUAND 9 bis, rue de la Gandouinière 685, rue du Château 85700 LA MEILLERAIE TILLAY 85220 COMMEQUIERS
ARTICLE 2 - Le Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de la Vendée, ainsi que l'Agent comptable de ladite Caisse, assistent, avec voix consultative, aux réunions du Comité.
ARTICLE 3 - Pour l'examen de questions spéciales, le Comité peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée fonc- tionnaire ou non.
ARTICLE 4 - Les membres du Comité sont nommés pour cinq ans. Leur mandat est gratuit et renouvelable. ARTICLE 5 - Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas d'égalité des suffrages exprimés, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 - Un fonctionnaire du Service de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt chargé de la mise en œuvre de la politique sociale agricole assure le secrétariat du Comité. ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Chef du Service de la Direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt chargé de la mise en œuvre de la politique sociale agricole et le Chef du Service de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt chargé de la politique sociale agricole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 14 JUIN 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 01/DDE/575 délimitant les zones contaminées par les termites Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les communes du département de la Vendée désignées ci après sont déclarées contaminées par les termites : L'AIGUILLON SUR MER, L'AIGUILLON SUR VIE, APREMONT, BREM SUR MER, BRETIGNOLLES SUR MER, LA BRETON- NIERE-LA CLAYE, LA CHAIZE GIRAUD, CHALLANS, CHANTONNAY, CHASNAIS, CHATEAU D'OLONNE, COEX, CUGAND, DOMPIERRE SUR YON, LES ESSARTS, FONTENAY LE COMTE, GROSBREUIL, GRUES, L'ILE D'ELLE, L'ILE D'OLONNE, LAIROUX, LUCON, MACHE, MAILLE, MAREUIL SUR LAY DISSAIS, MONTAIGU, MONTREUIL, LA MOTHE ACHARD, MOU- CHAMPS, NOTRE DAME DE MONTS, NOTRE DAME DE RIEZ, OLONNE SUR MER, LA ROCHE SUR YON, LES SABLES D'OLONNE, SAINT CYR EN TALMONDAIS, SAINTE FLAIVE DES LOUPS, SAINT FLORENT DES BOIS, SAINT GEORGES DE POINTINDOUX, SAINT GILLES CROIX DE VIE, SAINTE HERMINE, SAINT JEAN DE MONTS, SAINT MARTIN LARS EN STE HERMINE, SAINT MATHURIN, SAINT SULPICE LE VERDON, SAINT VINCENT SUR GRAON, TALMONT SAINT HILAIRE, VIX. Pour chacune de ces communes, la totalité du territoire communal est concernée. ARTICLE 2 : Le présent arrêté entrera en application à compter du 1er juillet 2001. ARTICLE 3 : Les arrêtés préfectoraux 84-DDE-369 du 14 novembre 1984, 91-DDE-384 du 17 juillet 1991, 95-DDE-035 du 14 février 1995, 96-DDE-599 du 20 septembre 1996 et 99-DDE-274 du 9 avril 1999 sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, les Sous Préfets de FONTENAY LE COMTE et des SABLES D'OLONNE, les Maires des communes visées à l'article 1, la directrice départementale de l'équipement, le commandant du grou- pement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché à compter du 15 juin 2001 et ce pendant trois mois dans les mairies concernées.
La ROCHE SUR YON, le 11 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DDE/636 portant approbation du projet de tarif jaune 102 KVA garage Opel - commune de Fontenay le Comte
Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: TARIF JAUNE 102 KVA GARAGE OPEL - COMMUNE DE FONTENAY LE COMTE est approuvé ; ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conféren- ce à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déter- minant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement de FONTE- NAY LE COMTE.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de FONTENAY LE COMTE (85200)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de FONTENAY LE COMTE · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 19 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Attachée Administrative des S.D. Chef du B.A.C.
M.A. VIAUD
ARRÊTÉ N° 01/DDE/685 portant approbation du projet de structure HTA souterraine - départ St Aubin de la Plaine de Mouzeuil St Martin - communes de Nalliers et Mouzeuil St Martin Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: STRUCTURE HTA SOUTERRAINE - DEPART ST AUBIN LA PLAINE DE MOUZEUIL ST MARTIN COMMUNES DE NALLIERS ET MOUZEUIL ST MARTIN est approuvé ; ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conféren- ce à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déter- minant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement de LUCON STE HERMINE.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute
31 ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de Nalliers (85370)
· le Maire de Mouzeuil St Martin (85370)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de LUCON STE HERMINE · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 26 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Attachée Administrative des S.D. Chef du B.A.C.
M.A. VIAUD
ARRÊTÉ N° 01/DDE/686 portant approbation du projet d’effacement des réseaux SOUIL RD N° 23 - commune de St Pierre le Vieux
Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: EFFACEMENT DES RESEAUX SOUIL RD N° 23 - COMMUNE DE ST PIERRE LE VIEUX est approuvé ; ARTICLE 2 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de Maillezais, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déterminant les conditions tech- niques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement de FONTE- NAY LE COMTE.
ARTICLE 4 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de Maillezais, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : · le Maire de St Pierre Le Vieux (85420)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de FONTENAY LE COMTE · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 26 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Attachée Administrative des S.D. Chef du B.A.C.
M.A. VIAUD
ARRÊTÉ N° 01/DDE/687 portant approbation du projet de consolidation HTA S sur RN 160 entre St Mathurin et La Chapelle Achard - communes de St Mathurin - La Chapelle Achard Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: CONSOLIDATION HTA S SUR RN 160 ENTRE ST MATHURIN ET LA CHAPELLE ACHARD COMMUNES DE ST MATHURIN - LA CHAPELLE ACHARD est approuvé ; ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conféren- ce à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déter- minant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. l'Ingénieur des TPE subdivisionnaire de l'Equipement des SABLES D'OLONNE.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de ST MATHURIN (85150)
· le Maire de LA CHAPELLE ACHARD (85150)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · l'Ingénieur des TPE subdivision des SABLES D'OLONNE
· les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 26 juin 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Attachée Administrative des S.D. Chef du B.A.C.
M.A. VIAUD
32 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F/121 relatif aux conditions de déclarations des accidents de culture pour la campagne 2001 LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sur l'ensemble du département de la Vendée, dans le cas où la culture sur une parcelle a été perturbée par les inondations ou les excès de pluviométrie, la parcelle peut être acceptée dans sa totalité si : - les conditions de croissance anormales constatées sur une partie de la parcelle sont bien dues à une inondation ou à un excès de pluviométrie exceptionnel. La parcelle ou la partie de parcelle en question doit être bien située dans une zone habituellement cultivée normalement mais exceptionnellement touchée par une inondation ou un excès de pluviométrie (par exemple cas des creux de terrain) ;
- la conduite de la culture sur la partie non endommagée de la parcelle, qui doit représenter au moins la moitié de la sur- face de la parcelle, a été réalisée normalement, conformément aux obligations réglementaires. Le stade de floraison doit notam- ment avoir été atteint.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vendée, les sous-préfets des arrondissements de Fontenay-le-Comte et des Sables d'Olonne, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée et dans la presse locale.
A la Roche sur Yon, le 7 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F/122 Complémentaire relatif à l'entretien des parcelles gelées au titre des paiements aux surfaces cultivées et au cheptel
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En raison des mauvaises conditions climatiques de l'hiver et du début du printemps, les sols nus sur les parcel- les gelées seront exceptionnellement tolérés lorsque l'implantation du couvert n'aura pu être réalisée avant le 31 mai. Dans ce cas, l'état de sol nu aura dû être signalé par écrit à la D.D.A.F. L'implantation d'un couvert reste obligatoire sur les parcelles en gel d'au moins 10 mètres de large le long des cours d'eau et lacs pérennes.
ARTICLE 2 : Les repousses de prairies ne sont pas admises, sauf s'il s'agit des repousses du couvert implanté une année anté- rieure, sur cette parcelle alors déclarée comme parcelle gelée et gelée chaque année depuis son implantation. Par ailleurs sont interdites les repousses des cultures éligibles qui devront être détruites par broyage ou autre méthode équiva- lente.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vendée, les sous-préfets des arrondissements de Fontenay-le-Comte et des Sables d'Olonne, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de Vendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vendée et dans la presse locale.
A la Roche sur Yon, le 7 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DDAF/124 portant constitution de la commission départementale du plan de chasse et d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRETE
ARTICLE 1 - La Commission Départementale du Plan de Chasse et d'Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier est constituée comme suit :
PRESIDENT : le Préfet de la Vendée ou son représentant
VICE-PRESIDENT : le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ou son représentant MEMBRES REPRESENTANT LES INTERETS CYNEGETIQUES :
- le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son délégué TITULAIRES : M. FAUCHER Raphaël - route de Luçon - 85210 SAINTE HERMINE M. THIERRY Antoine - 57 rue des Mûriers - 85150 SAINT MATHURIN M. THOMAS Jean Luc - Le Pont - 85120 ANTIGNY
M. RONDEAU André - Chemin de Renou - 85000 LA ROCHE SUR YON SUPPLEANTS : M. DOUILLARD Gilles - 23 rue du Stade - 85670 SAINT ETIENNE DU BOIS M. MIDRIER Adolphe - 50 la Lande aux Mimosas - 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE M. SECHET Henri - 129 rue du Petit Paris - 85500 LES HERBIERS M. GUILLOTEAU Paul - La Morinière de Cougou - 85240 SAINT HILAIRE DES LOGES MEMBRES REPRESENTANT LES INTERETS AGRICOLES ET SYLVICOLES - Le Directeur Régional de l'Office National des Forêts ou son délégué TITULAIRES : M. FORT CHARLES - La Bédaudière - 85140 SAINTE FLORENCE représentant la Chambre d'Agriculture
M. DENIS Joël - La Cantinière - 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles M. PETORIN Mickaël - La Devaudière - 85410 CEZAIS
représentant le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
M. de la BASSETIERE Edouard - Garnaud - 85440 LE POIROUX
33 représentant le Centre Régional de la Propriété Forestière
SUPPLEANTS : M. TALON Régis - L'Abbaye de Lieu dieu - 85520 JARD SUR MER représentant la Chambre d'Agriculture
M. PIVETEAU Hervé - La Sauvêtrière - 85260 LES BROUZILS
représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles M. BOSSARD Jérôme - Huberdière - 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY représentant le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs
M. de LEPINAY Jacques - le Château - 85110 SIGOURNAIS
représentant le Centre Régional de la Propriété Forestière
ARTICLE 2 - Les membres de la commission sont nommés pour une période de CINQ ANS à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 10 juin 2001
LE PREFET
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/D.D.A.F./127 fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L'arrêté préfectoral susvisé du 13 octobre 1999 est abrogé. ARTICLE 2 - La commission départementale d'orientation de l'agriculture, placée sous ma présidence, comprend : - le président du conseil régional ou son représentant,
- le président du conseil général ou son représentant,
- un président d'établissement public de coopération intercommunale, Titulaire : Bernard PERRIN, 98, rue du Poiré, 85190 AIZENAY Suppléants : Jean-Claude RICHARD, Chigné, 85420 DAMVIX
Antoine CHEREAU, 2 rue Amiral Duchassaud, 85600 MONTAIGU
- le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, - le trésorier payeur général ou son représentant,
- trois représentants de la chambre d'agriculture
Titulaire : Luc GUYAU, La Boule, 85480 THORIGNY
Suppléants : René CHAPELEAU, La Pertelière, 85140 LES ESSARTS Bernadette TESSIER, La Buardière, 85300 SALLERTAINE
Titulaire : Joseph ROUSSEAU, La Tudoire, 85590 TREIZE VENTS Suppléants : Paul PELLETIER, 9 rue de la Grippe, 85210 LA CHAPELLE THEMER Daniel RABILLER, 3 impasse des Jardins, 85150 ST MATHURIN
Titulaire : Joseph BREMOND Fils, La Roussière, 85320 CHATEAU GUIBERT Suppléants : Serge GELOT, Les Huttes du Marais Bertaud, 85170 LE POIRE SUR VELLUIRE Bernard BAILLY, La Fraignaie, 85120 VOUVANT
- le président de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant, - deux représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture, . au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire : Clément PEAUDEAU, laiterie de Montaigu, 85607 MONTAIGU Suppléants : Bernard BEILLEVAIRE, laiterie de St Père, 44320 SAINT PERE EN RETZ Gérard CERISIER, Celia, 49410 SAINT FLORENT LE VIEIL
. au titre des coopératives
Titulaire : Jean-Luc RABILLARD, St Joseph, 85150 LA CHAPELLE ACHARD Suppléants : Hubert MARTINEAU, La Motte, 85320 LA BRETONNIERE Yves GAUVRIT, La Brigassière, 85220 COMMEQUIERS
- huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles, . cinq au titre de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles et du centre départemental des jeunes agri- culteurs (FDSEA - CDJA),
Titulaire : Yves BILLAUD, La Pagerie, 85200 SAINT MICHEL LE CLOUCQ Suppléants : Jérôme CALLEAU, La Rollandière, 85190 AIZENAY Sylvie VERDON, Les Petites Velizières, 85440 AVRILLE
Titulaire : Dominique BARBEAU, La Chardonnière, 85600 TREIZE SEPTIERS Suppléants : Emmanuel REDUREAU, Le Pont Neuf, 85300 SALLERTAINE Stéphane AUGEREAU, 21 rue du Stade, 85770 VIX
Titulaire : Guy HERMOUET, L'Airière, 85280 LA FERRIERE Suppléants : Guy TRICHET, Chante Pie, 85000 LA ROCHE SUR YON Thierry ROBIN, Grand Fougerais, 85410 SAINT SULPICE EN PAREDS Titulaire : Joël LIMOUZIN, Le Breuil, 85170 SAINT DENIS LA CHEVASSE Suppléants : Jean GUIBERT, La Caillère, 85260 LES BROUZILS Albert TURPEAU, Ronde Fougère, 85120 LA TARDIERE
Titulaire : Bernard AIRIEAU, 17 rue de Lattre de Tassigny, 85260 L'HERBERGEMENT Suppléants : Jean-Noël MARSAUD, L'Etang, 85140 LA MERLATIERE André RIVIERE, 168 rue du Chat Ferré, 85570 PETOSSE
. un au titre de la confédération paysanne de Vendée
Titulaire : Denis GABORIEAU, La Flomenchère, 85660 SAINT PHILBERT DE BOUAINE Suppléants : Didier BOURSIER, La Bézochère, 85600 LA GUYONNIERE Gilbert QUILLAUD, Le Plessis Cosson, 85140 LES ESSARTS
. deux au titre de la coordination rurale de Vendée
34 Titulaire : Robert CAQUINEAU, La Villette, 85420 MAILLEZAIS Suppléants : Jean-Paul GUILLEMET, Les Gâts, 85120 VOUVANT Joël FOURNIER, Le Vignaud, 85280 LA FERRIERE
Titulaire : Laurent MOREAU, La Logerie, 85610 LA BERNARDIERE Suppléants : Thérèse BERTHOME, Les Tamarins, 85160 ST JEAN DE MONTS Daniel CELLIER, La Grande Rabretière, 85560 LE BERNARD
- un représentant des salariés agricoles
Titulaire : Guy DEGRENDEL, 27 Jardin des Campanules, 85000 MOUILLERON LE CAPTIF Suppléants : Auguste LHERMENIER, 126 Bd Louis Blanc, 85000 LA ROCHE SUR YON Philippe LEROY, 14 rue Villerme, 85000 LA ROCHE SUR YON
- deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires Titulaire : Bernard BOUDAUD, Herbidis SA, 85500 LES HERBIERS Suppléants : Joseph BOUGRO, SODEBO, 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU Jean-Pierre BIRON, 100 rue Nationale, 85280 LA FERRIERE
Titulaire : Daniel GUIGNARD, 11 rue Georges Clemenceau, 85600 MONTAIGU Suppléants : Daniel LAIDIN, 35 A route de la Rive, 85690 NOTRE DAME DE MONTS Annick RICHARD, 29 quai Port Fidèle, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE - un représentant du financement de l'agriculture
Titulaire : Francis MONNEREAU, La Plaine du Moulin, 85440 AVRILLE Suppléants : Luc JEANNEAU, 2 rue de la Porte Pireau, 85330 NOIRMOUTIER EN l'ILE Martial FORTINEAU, Montmartin, 85150 MARTINET
- un représentant des fermiers-métayers
Titulaire : Pierre BOIVINEAU, La Grande Vallée, 85110 SAINTE CECILE Suppléants : Patrice CHAILLOU, L'Andoucière, 85260 LES BROUZILS Jean-Claude DEGUIL, Chemin de la Voilé, 85210 LA CHAPELLE THEMER - un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire : Joseph LINYER DE LA BARBEE, Avenue des Sports, 85440 TALMONT ST HILAIRE Suppléants : Alain de la ROCHE SAINT ANDRE, Pierre Levée, 85340 OLONNE SUR MER Michel BOUHIER, 65 route de Nalliers, 85570 POUILLE
- un représentant de la propriété forestière
Titulaire : Jacques de LEPINAY, 85110 SIGOURNAIS
Suppléants : Octave PELON, rue du Dr Poirault, 85140 LES ESSARTS Eric JAPY, Bois Sorin, 85320 SAINTE PEXINE
- deux représentants d'associations de protection de la nature
Titulaire: Rémy BOSSARD, La Huberdière, 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY Suppléants : Raymond BISSON, Les Coûx, rue Olaf Palme, 85000 LA ROCHE SUR YON Gaston CLERGEAUD, 8 rue Gaston Gibaud, 85400 LUCON
Titulaire : Colette MAILLET, La Cartrie, 85170 BEAUFOU
Suppléants : Pierre FAIVRE, 23 rue du Moulin, 85210 SAINTE HERMINE Gérard PIVETEAU, La Canquetière, 85260 LES BROUZILS
- un représentant de l'artisanat
Titulaire : Jean-Noël BAIZE, 13 rue Nationale, 85290 MORTAGNE SUR SEVRE Suppléants : Pierre JEANNIERE, 4 place de l'Hôtel de Ville, 85110 CHANTONNAY Bernard GUILLEMENT, 35 rue Sarah Bernardt, BP 75, 85002 LA ROCHE SUR YON - un représentant des consommateurs
Titulaire : Joël RABILLER, 25, rue du Beignon Basset, 85170 LE POIRE SUR VIE Suppléants : Régis FRUCHET, Le Grand Monty, 85590 SAINT MALO DU BOIS Joseph VERGNEAU, 9 rue Montaigne, 85000 LA ROCHE SUR YON - deux personnes qualifiées
Titulaire : Christian AIME, La Trouvée, 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS Suppléants : Jean-Luc BESSON, Grande Ymonière, 85670 SAINT PAUL MONT PENIT Alain PELLOQUIN, Les Petites Baraillères, 85160 SAINT JEAN DE MONTS Titulaire : Marcel BRIFFAUD, La Berthomerie, 85390 SAINT GERMAIN L'AIGUILLER Suppléants : Didier BIRAUD, 9 bis rue Gandouinière, 85700 LA MEILLERAIE TILLAY Jean-Luc MAUDET, L'Arbretière, 85590 TREIZE VENTS
ARTICLE 3 - La durée du mandat des membres non désignés ès-qualités est fixée à trois ans, conformément à l'article R 313.8 du code rural.
ARTICLE 4 - Le préfet peut appeler à participer aux travaux de la commission, à titre consultatif, des experts compétents sur les objets à traiter.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
FAIT A LA ROCHE S/YON, le 13 Juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ 01/D.D.A.F./129 Fixant la composition de la commission "stage 6 mois" LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - La commission départementale "stage 6 mois", placée sous la présidence du Préfet, ou son représentant, comp- rend :
ü le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant ; ü le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant ;
35 ü le directeur du lycée d'enseignement général et technique agricole (LEGTA) de Lucon-Petré, ou son représentant ; ü le directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de La Roche Sur Yon, ou son repré- sentant ;
ü le chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole ou son représentant ; ü le président de la chambre d'agriculture, ou son représentant ;
ü le représentant du crédit, de la mutualité et de la coopération agricoles Titulaire Suppléant M. Jean-Paul HILAIRET M. Daniel RABILLER Denant, 85240 NIEUL SUR L'AUTISE Pont Chartran, 85150 STE FOY ü les représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale, représentatives au niveau dépar- temental :
a) F.D.S.E.A.
Titulaire Suppléant M. Hilaire BATY M. Patrice POUZET La Chénelière, 85120 ST HILAIRE DE VOUST La Couture, 85240 ST HILAIRE DES LOGES b) C.D.J.A.
Titulaire Suppléant M. David JARRY M. Jérôme ROUSSEAU La Marzelle, 85560 LONGEVILLE SUR MER La Templerie, 85600 ST GEORGES DE MONTAIGU c) confédération paysanne de la Vendée
Titulaire Suppléant M. Jean-Luc CHANCELIER M. Dominique MALLET La Simotière, 85190 AIZENAY Le Chêne, 85240 PUY DE SERRE d) coordination rurale de Vendée
Titulaire Suppléant M. Alexandre BRIANCEAU M. Jean-Paul GUILLEMET Bacqueville, 85220 AIGUILLON SUR VIE Les Gâts, 85120 VOUVANT ARTICLE 2 - La commission pourra s'adjoindre toute personne qualifiée dont l'avis lui apparaîtra nécessaire, et notamment : ü un représentant de l'association départementale d'aménagement des structures des exploitations agricoles ; ü un responsable du centre d'accueil et de conseil conventionné ;
ü des personnalités qualifiées en tant que de besoin.
ARTICLE 3 - L'arrêté n° 99-DDAF-261 du 29 novembre 1999 susvisé est abrogé. ARTICLE 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 Juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/133 de réquisition de service de la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET.
Destruction par incinération de 2 000 tonnes de farines de viande dégraissées. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET est requise à compter du 11 juin 2001 aux fins de prendre toutes dispositions pour assurer la destruction par une usine d'incinération autorisée de 2 000 tonnes environ de farines de vian- de dégraissées. Cette destruction sera assurée par l'usine d'incinération Abfallentorgungsgesellschaft. Ruhrgebiet mbH, RZR HERTEN, Im Emscherbruck 11, 46599 HERTEN.
ARTICLE 2 - Le règlement des prestations décrites ci-dessus s'effectuera selon les tarifs suivants, à la tonne de farines de vian- de détruite :
1/ - Incinération : 1 275 F. HT la tonne (soit 194,37 €) 2/ - Transport : 435 F. HT la tonne (soit 66,32 €) 3/ - Coût réfactions qualité : 250 F. HT la tonne (soit 38,11 €) 4/ - Frais financiers / frais administratifs / manutention (+ aléas frais divers) : 200 F. HT la tonne (soit 30,49 €) Total : 2 160 F. HT la tonne (soit 329,29 €) ARTICLE 3 - Les factures des prestations décrites ci-dessus seront établies mensuellement, avec tous les justificatifs néces- saires, par la société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET, elle seront certifiées par Madame le Directeur des Services Vétérinaires et adressées au CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. ARTICLE 4 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 7 juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
36 ARRÊTÉ N°01/DSV/134 réquisitionnant les établissements MOUSSET et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements MOUSSET - Route Nationale 160 - 85140 STE FLORENCE, sont requis à compter du 10 mai 2001 pour le transport des farines animales issues de matériaux à bas risques produites par la S.A. DOUX - CHANTONNAY à destination de la Société SANIFA SITA - Route des Gabions - 76700 ROGERVILLE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements MOUSSET, incluant l'immobi- lisation, le chargement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation CHANTONNAY - ROGERVILLE :
- transport des farines (Immobilisation, chargement, pesée et déchargement inclus) : 6 500 F. HT le tour Soit 990.92 Euro ;
- Immobilisation (toute heure commencée au delà de 2 heures prévues pour chargement et déchargement) : 250 F par heure
Soit 38.11 Euro ;
- la pesée devra être réalisée au départ de la S.A. DOUX ; les moyens de transport devront être dédiés. ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 10 MAI 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DSV/146 réquisitionnant les établissements TRANS BM et fixant les mesures financières pour le transport des farines animales (CRETONS). LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements TRANS BM - 13 rue de la Chaussée - 85200 BOURNEAU, sont requis à compter du 22 juin 2001 pour le transport des farines animales (cretons) issues de matériaux à bas risques produites par la Société SARIA INDUS- TRIES CENTRE - BENET à destination de la Société SANIFA SITA France - Route des Gabions - 76700 ROGERVILLE. ARTICLE 2 - Les prestations de service prévues par l'article 1er assurées par les établissements TRANS BM, incluant le char- gement, la pesée, le transport et le déchargement des farines animales, sont payées selon la tarification suivante : - relation BENET - ROGERVILLE :
- transport des farines (chargement, pesée et déchargement inclus) 5 500 F. HT le tour ; Soit 838,47 Euro
- la pesée devra être réalisée au départ de la Société SARIA INDUSTRIES CENTRE - BENET, - les moyens de transport devront être dédiés.
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le Directeur Général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 22 juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/150 réquisitionnant les établissements LAFARGE et fixant les mesures financières pour le transport et l'incinération des farines animales haut risque. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements LAFARGE - 5, boulevard Louis Loucheur - 92214 St Cloud CEDEX sont requis à compter du 1er JUILLET 2001 pour le transport et l'incinération de farines animales issues de matériaux à haut risque produites par l'usine CAILLAUD - Challans.
ARTICLE 2 - Les prestations de services prévues par l'article 1er assurées par les établissements LAFARGE sont payées selon la tarification suivante :
- Transport : chargement et transport des farines depuis l'usine CAILLAUD - Challans jusqu'à l'usine d'incinération de la Couronne (18) : 145,00 F HT la tonne
37 22,11 € HT la tonne
La pesée devra être réalisée au départ de l'usine CAILLAUD et à l'arrivée des établissements LAFARGE.
- L'incinération des farines animales haut risque : 500,00 F HT la tonne 76,22 € HT la tonne
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le directeur général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 28 JUIN 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/151 réquisitionnant les établissements LAFARGE et fixant les mesures financières pour le transport et l'incinération des farines animales haut risque. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les établissements LAFARGE - 5, boulevard Louis Loucheur - 92214 St Cloud CEDEX sont requis à compter du 1er JUILLET 2001 pour le transport et l'incinération de farines animales issues de matériaux à haut risque produites par l'usine SARIA INDUSTRIES CENTRE - Benet.
ARTICLE 2 - Les prestations de services prévues par l'article 1er assurées par les établissements LAFARGE sont payées selon la tarification suivante :
- Transport : chargement et transport des farines depuis l'usine SARIA INDUSTRIES CENTRE - Benet jusqu'à l'usine d'incinération de la Couronne (18) : 85,00 F HT la tonne 12,96 € HT la tonne
La pesée devra être réalisée au départ de l'usine SARIA INDUSTRIES CENTRE et à l'arrivée des établissements LAFARGE.
- L'incinération des farines animales haut risque : 500,00 F HT la tonne 76,22 € HT la tonne
ARTICLE 3 - Les factures mensuelles libellées à l'ordre de : CNASEA - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX seront transmises, avec tous les justificatifs nécessaires, à la Direction des Services Vétérinaires de la Vendée - 18, rue Gallieni - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX, qui attestera le service fait. ARTICLE 4 - Le directeur général du CNASEA, organisme désigné par la loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 pour gérer le fonds qu'elle a institué est l'ordonnateur des dépenses prévues à l'article 2 qui seront payées par l'agent comptable assignatai- re - 7, rue Ernest Renan - 92136 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 28 JUIN 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 00/DSV/213 portant déclaration d’infection à Salmonella Enteridis d’un troupeau de volailles de reproduction de l’espèce Gallus Gallus filière chair LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le troupeau de volailles de l'espèce Gallus gallus appartenant à ETS DAVIET - 3 Place Eugène Fort - 85140 APREMONT, détenu dans le bâtiment N° 85-08-003/RA1 de l'exploitation de Mr RABILLER Roland, sise à "La Picardière", com- mune d'APREMONT, est déclaré infecté par Salmonella Enteritidis et placé sous la surveillance du Docteur LEVRIER, vétéri- naire sanitaire à CHALLANS.
ARTICLE 2 : La déclaration d'infection de ce troupeau entraîne l'application des mesures suivantes : 1) L'interdiction de sortie de l'exploitation des volailles du troupeau déclaré infecté et des oeufs qui en sont issus, sauf pour abat- tage ou destruction.
2) L'abattage des troupeaux de volailles de reproduction infectés. Les animaux sont transportés sous couvert d'un laissez-pas- ser du Directeur des services vétérinaires vers un abattoir bénéficiant d'un agrément sanitaire et où est pratiquée une inspec- tion en application des dispositions de l'article 258 du Code rural.
3) La destruction des oeufs produits par le troupeau infecté à compter de la date de l'arrêté de mise sous surveillance. 4) La désinfection des locaux, du matériel et des véhicules servant au transport des volailles et des oeufs, conformément à l'ar- ticle 18 de l'arrêté du 26 Octobre 1998, relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, dans les troupeaux de repro- duction de l'espèce Gallus gallus filière chair.
Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous le contrôle du Docteur LEVRIER, vétérinaire sanitaire, à l'ai- de de produits agréés pour la désinfection dans le cas de maladies contagieuses. Leur efficacité doit être validée visuellement et par un contrôle bactériologique négatif des surfaces vis à vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux.
38 ARTICLE 3 : L'arrêté portant déclaration d'infection est levé par le Préfet, sur proposition du Directeur des Services Vétérinaires, après élimination du troupeau infecté et réalisation des opérations de désinfection et de vide sanitaire. ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur des Services Vétérinaires et le Docteur LEVRIER, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 3 juillet 2001
P/LE PREFET et par délégation,
P/LE DIRECTEUR DES SERVICES VETERINAIRES
LE VETERINAIRE INSPECTEUR
Dr Catherine ANDRE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/319 portant établissement de la liste d'aptitude à l'accès au grade de sapeur-pompier professionnel de 2ème classe à l'issue du concours de
sapeur-pompier professionnel non officier, au titre de l'année 2001. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU S.D.I.S.,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont inscrits sur la liste d'aptitude de sapeur-pompier professionnel de 2ème classe établie à l'issue des épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers, les candidats dont les noms suivent : - COULONNIER Guillaume
- DEBAECKER Sébastien
- DELAVAULT Romain
- DURANCEAU José
- GUILLONNEAU Rodrigue
- JUDIT Olivier
- ROCARD Fabrice.
ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours. Fait à la Roche sur Yon, le 6 juin 2001
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU S.D.I.S.,
Monsieur Roger COLIN
ARRÊTÉ N° 2001/DSIS/407 portant pour certaines formations et recyclages, leur temps pédagogique, et rapportant l’arrêté N° 2000/DSIS/717 du 28 novembre 2000.
Le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l’arrêté N° 2000/DSIS/717 du 28 novembre 2000, portant pour certaines formations et recyclages, leur temps pédagogique, est rapporté.
ARTICLE 2 : En application de l’article 6 de l’arrêté N° 99/DSIS/69 portant indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de la Vendée pour leurs participations aux missions du S.D.I.S., il est fixé, en annexe du présent arrêté pour les formations et recyclages concernés, leur temps pédagogique.
ARTICLE 3 : Ces nouvelles dispositions prennent effet à compter du 15 janvier 2001 sachant que l’indemnisation au sapeur- pompier volontaire de chaque stage auquel il participe, sera réalisée à la clôture dudit stage. ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours et le Payeur Départemental sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Fait à La Roche-sur-Yon; le 25 juin 2001
Le Président du Conseil d’Administration du S.D.I.S.,
Roger COLIN
Les annexes du présent arrêté peuvent être consulté au recueil des actes administratifs du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Vendée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES
ARRÊTÉ N° 01/DDCCRF/05 portant modification de la composition du Comité Départemental de la Consommation LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 00-DDCCRF / 06 du 28 mars 2000 est modifié comme suit : 2 - Représentants des organisations de consommateurs agréées : Union Fédérale des consommateurs de la Vendée (UFC 85 - Que choisir ?) : TITULAIRE SUPPLEANT Monsieur CHICUREL M. RABILLER Résidence La Poésie 25, rue du Beignon Basset
39 26, rue Pierre Bérégovoy 85170 LE POIRE SUR VIE 85000 LA ROCHE SUR YON
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. FAIT A LA ROCHE SUR YON, le 22 JUIN 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS/691 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au Diplôme d'Etat d'infirmier pour l'année 2001/2002 dans les instituts de formation en soins infirmiers de la région (rentrées de septembre 2001 et de février 2002)
LE PREFET de LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au Diplôme d'Etat d'infirmier est fixé pour chaque institut de formation en soins infirmiers de la région pour l'année 2001/2002 (rentrées de septembre 2001 et de février 2002), comme suit :
Loire Atlantique
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de CHATEAUBRIANT 40 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire de NANTES 200 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de SAINT NAZAIRE 55 Maine et Loire
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Universitaire d'ANGERS 140 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de CHOLET 50 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier de SAUMUR 40 Mayenne
- Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Croix Rouge Française à LAVAL 80 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Nord-Mayenne à MAYENNE 40 Sarthe
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Spécialisé d'ALLONNES 35 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Pôle Santé Sarthe et Loir à LA FLECHE 40 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier du MANS 100 - Institut de Formation en Soins Infirmiers de la Croix Rouge Française au MANS 50 Vendée
- Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON 125 quota réparti sur deux sites : LA ROCHE SUR YON 90 LES SABLES D'OLONNE 35 - Institut de Formation en Soins Infirmiers du Centre Hospitalier Spécialisé de LA ROCHE SUR YON 45 ARTICLE 2 - Les Préfets de Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, de la Vendée, la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Loire Atlantique, le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur Régional des Affaires Sanitaire et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Pays de La Loire et à celui de la Préfecture de chacun des départements de la région. Fait à Nantes, le 23 mai 2001
Le Préfet de Région Pays de la Loire,
Préfet de la Loire Atlantique
Michel BLANGY
Par arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire N° 2001/DRASS/851/8 du 18 juin 2001 Mademoiselle Anne PAITIER a été nommée, au sein du conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la VENDEE, administrateur suppléant, représentant les assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement CGC, en remplacement de Madame Jeanne JOUBERT. Pour le Préfet de la région Pays de la Loire
et par délégation
F. ANGIN
Par arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire N° 2001/DRASS/851/8 du 18 juin 2001 Mademoiselle Anne PAITIER a été nommée, au sein du conseil d’Administration de l'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la VENDEE, administrateur titulaire, représentant les assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement CGC, en remplacement de Monsieur Lionel LOUVAIN. Pour le Préfet de la région Pays de la Loire
et par délégation
F. ANGIN
40
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 01/DAS/418 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Les Boutons d'Or " à L'AIGUILLON SUR VIE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Les Boutons d'Or " de l'AIGUILLON SUR VIE- n° FINESS 850 009 044 - est fixé à 195 960 F. - soit 29873,91 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 17,90 F. - soit 2,73 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de l'AIGUILLON SUR VIE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/419 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Louis Crosnier " à ANGLES, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Louis Crosnier " d'ANGLES- n° FINESS 850 003 559 - est fixé à 158 629 F. - soit 24182,84 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 21,73 F. - soit 3,31 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale d'ANGLES et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/420 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " la Charmille " à LE BOUPERE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Charmille " du BOUPERE- n° FINESS 850 023 961 - est fixé à 515 544 F. - soit 78594,18 euros
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 21,73 F. - soit 3,31 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale du BOUPERE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/421 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " le Chêne d'Or " à LES BROUZILS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Chêne d'Or " des BROUZILS- n°
41 FINESS 850 024 761 - est fixé à 199 290 F. - soit 30381,56 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 18,20 F. - soit 2,77 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale des BROUZILS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/422 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " la Roseraie " à CHAUCHE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Roseraie " de CHAUCHE- n° FINESS 850 024 746 - est fixé à 204 654 F. - soit 31199,30 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 18,69 F. - soit 2,85 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de CHAUCHE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/423 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " la Berthomière " à LONGEVILLE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Berthomière " de LONGEVILLE- n° FINESS 850 022 385 - est fixé à 387 743 F. - soit 59111,04 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 19,31 F. - soit 2,94 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de LONGEVILLE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/424 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " les Ardillers " à MAREUIL SUR LAY-DISSAIS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Ardillers " de MAREUIL SUR LAY- DISSAIS- n° FINESS 850 003 203 - est fixé à 697 968 F. - soit 106404,54 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 21,73 F. - soit 3,31 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
42 ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de MAREUIL SUR LAY-DISSAIS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/425 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Ermitage " à MOUTIERS LES MAUXFAITS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Ermitage " de MOUTIERS LES MAUX- FAITS- n° FINESS 850 003 229 - est fixé à 400 942 F. - soit 61123,21 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 19,97 F. - soit 3,04 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de MOUTIERS LES MAUXFAITS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/426 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Les Chaumes " à PISSOTTE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Les Chaumes " de PISSOTTE- n° FINESS 850 003 245 - est fixé à 237 944 F. - soit 36274,33 euros
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 18,63 F. - soit 2,84 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de PISSOTTE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/427 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " le Chêne vert " à PUYRAVAULT, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Chêne vert " de PUYRAVAULT- n° FINESS 850 023 102 - est fixé à 237 943 F. - soit 36274,18 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 21,73 F. - soit 3,31 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de PUYRAVAULT et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
43 ARRÊTÉ N° 01/DAS/428 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " L. Tapon " à LA ROCHE SUR YON, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " L. Tapon " de LA ROCHE SUR YON- n° FINESS 850 003 286 - est fixé à 417 780 F. - soit 63690,15 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 15,26 F. - soit 2,33 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/429 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " les Genets d'Or " à LES SABLES D'OLONNE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Genets d'Or " des SABLES D'O- LONNE- n° FINESS 850 012 048 - est fixé à 516 420,00 F. - soit 78 727,72 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 15,38 F. - soit 2,34 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale des SABLES D'OLONNE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/430 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Les Glycines " à SAINT-DENIS LA CHEVASSE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Les Glycines " de SAINT-DENIS LA CHEVASSE- n° FINESS 850 025 214 - est fixé à 203 062,00 F. - soit 30 956,60 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 18,54 F. - soit 2,83 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de SAINT-DENIS LA CHEVASSE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/431 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Les Côteaux de l'Yon " à SAINT-FLORENT DES BOIS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Les Côteaux de l'Yon " de SAINT-FLO- RENT DE BOIS- n° FINESS 850 025 628 - est fixé à 237 944,00 F. - soit 36 274,33 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 21,73 F. - soit 3,31 euros -
44 ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de SAINT-FLORENT DE BOIS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/432 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " Louis Caiveau " à SAINT HILAIRE DE RIEZ, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Louis Caiveau " de ST HILAIRE DE RIEZ- n° FINESS 850 021 544 - est fixé à 412 729,00 F. - soit 62 920,13 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 16,63 F. - soit 2,54 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de ST HILAIRE DE RIEZ et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/433 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " la Forêt " à SAINT JEAN DE MONTS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Forêt " de ST JEAN DE MONTS- n° FINESS 850 003 302 - est fixé à 537 439,00 F. - soit 81 932,05 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 18,41 F. - soit 2,81 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de ST JEAN DE MONTS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/434 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " le Havre du Payré " à TALMONT ST HILAIRE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Havre du Payré " de TALMONT ST HILAIRE- n° FINESS 850 003 310 - est fixé à 546 135,00 F. - soit 83 257,74 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 17,6 F. - soit 2,68 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de TALMONT ST HILAIRE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun
45 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/435 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour le logement -foyer " le Parc de l'Auzance " à VAIRE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Parc de l'Auzance " de VAIRE- n° FINESS 850 025 230 - est fixé à 208 050,00 F. - soit 31 717,02 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants , applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer est de 19 F. - soit 2,9 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Aide Sociale de VAIRE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/436 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " les Hirondelles " à BEAUREPAIRE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Hirondelles " à BEAUREPAIRE - n° FINESS 85 002 517 2 - est fixé à 712 440,00 F. - soit 108610,78 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 139,42 F. - soit 21,25 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BEAUREPAIRE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/437 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " l'Orée du Bocage " à BELLEVILLE SUR VIE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " l'Orée du Bocage " à BELLEVILLE SUR VIE - n° FINESS 85 002 250 0 - est fixé à 1 087 754,00 F. - soit 165827,03 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 156,85 F. - soit 23,91 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BELLEVILLE SUR VIE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
46 ARRÊTÉ N° 01/DAS/438 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Martial Caillaud " à L'HERBERGEMENT, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Martial Caillaud " à L'HERBERGEMENT - n° FINESS 85 002 342 5 - est fixé à 1 235 208,46 F. - soit 188306,32 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 153,82 F. - soit 23,45 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de L'HERBERGEMENT et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/439 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Bords d'Amboise " à MOUILLERON LE CAPTIF, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Bords d'Amboise " à MOUILLERON LE CAPTIF - n° FINESS 85 002 286 4 - est fixé à 1 053 287,00 F. - soit 160572,57 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 151,88 F. - soit 23,15 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de MOUILLERON LE CAPTIF et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/440 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Fleurie " à NALLIERS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Fleurie " à NALLIERS - n° FINESS 85 000 383 1 - est fixé à 654 597,00 F. - soit 99792,67 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 163,04 F. - soit 24,85 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de NALLIERS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/441 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Aliénor d'Aquitaine " à NIEUL SUR L'AUTISE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Aliénor d'Aquitaine " à NIEUL SUR L'AU- TISE - n° FINESS 85 002 304 5 - est fixé à 1 008 967,00 F. - soit 153816,03 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 138,21 F. - soit 21,07 euros -
47 ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de NIEUL SUR L'AUTISE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/442 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " St André d'Ornay " à LA ROCHE SUR YON, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " St André d'Ornay " à LA ROCHE SUR YON - n° FINESS 85 000 654 5 - est fixé à 1 916 250,00 F. - soit 292130,43 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 175,00 F. - soit 26,68 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/443 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " le Val des Maines "La Peupleraie"à ST GEORGES DE MONTAIGU ST HILAIRE DE LOULAY, pour l'exercice 2001
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Val des Maines La Peupleraie " à ST GEORGES DE MONTAIGU ST HILAIRE DE LOULAY - n° FINESS 85 002 244 3 - 85 002 243 5 - est fixé à 418 455,00 F. - soit 63793,05 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 143,31 F. - soit 21,85 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de ST GEORGES DE MONTAIGU ST HILAIRE DE LOULAY et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê- té qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/444 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " Ste Agathe " à St MARTIN DES NOYERS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Ste Agathe " à St MARTIN DES NOYERS - n° FINESS 85 002 303 7 - est fixé à 484 600,00 F. - soit 73876,79 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 165,96 F. - soit 25,30 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
48 ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de St MARTIN DES NOYERS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/445 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " les Tulipes " à LA TRANCHE SUR MER, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Tulipes " à LA TRANCHE SUR MER - n° FINESS 85 002 241 9 - est fixé à 347 941,00 F. - soit 53043,26 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 136,18 F. - soit 20,76 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de LA TRANCHE SUR MER et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/446 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " le Val Fleuri " à VENANSAULT, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Val Fleuri " à VENANSAULT - n° FINESS 85 002 287 2 - est fixé à 744 759,00 F. - soit 113537,78 euros
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 145,75 F. - soit 22,22 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de VENANSAULT et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/447 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour le logement -foyer " les Orettes " à VOUVANT, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Orettes " à VOUVANT - n° FINESS 85 002 313 6 - est fixé à 1 213 625,00 F. - soit 185015,94 euros -
ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins en cure médicale applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement - foyer en section de cure médicale est de 175,00 F. - soit 26,68 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de VOUVANT et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
49 ARRÊTÉ N° 01/DAS/448 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Paul Bouhier " à L'AIGUILLON SUR MER pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Paul Bouhier " à L'AIGUILLON SUR MER - n° FINESS 85 000 308 8 - est fixé à 1 142 892,00 F. - soit 174 232,76 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 340 198 F. - soit 51 862,85 euros - . Cure médicale 802 694,00 F. - soit 122 369,91 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,95 F. - soit 2,58 euros - . Forfait cure médicale 146,61 F. - soit 22,35 euros - . Forfait moyen de soins 44,73 F. - soit 6,82 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de l'AIGUILLON SUR MER et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/449 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Pierre Genais " à AVRILLE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Pierre Genais " à AVRILLE - n° FINESS 85 000 356 7 - est fixé à 711 512,00 F. - soit 108 469,31 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 212 219 F. - soit 32 352,58 euros - . Cure médicale 499 293,00 F. - soit 76 116,73 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,15 F. - soit 2,46 euros - . Forfait cure médicale 136,79 F. - soit 20,85 euros - . Forfait moyen de soins 42,38 F. - soit 6,46 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale d'AVRILLE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/450 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Hauts de Plaisance " à BENET pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Hauts de Plaisance " à BENET - n° FINESS 85 000 309 6 - est fixé à 1 612 710,00 F. - soit 245 856,05 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 413 127 F. - soit 62 980,81 euros - . Cure médicale 1 199 583,00 F. - soit 182 875,25 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 15,50 F. - soit 2,36 euros - . Forfait cure médicale 156,50 F. - soit 23,86 euros - . Forfait moyen de soins 47,00 F. - soit 7,17 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BENET et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le
50 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/451 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Orée du Bocage " à BELLEVILLE SUR VIE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " l'Orée du Bocage " à BELLEVILLE SUR VIE - n° FINESS 85 002 250 0 - est fixé à 1 087 754,00 F. - soit 165 827,03 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 0 F. - soit 0,00 euros - . Cure médicale 1 087 754,00 F. - soit 165 827,03 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 0,00 F. - soit 0,00 euros - . Forfait cure médicale 156,85 F. - soit 23,91 euros - . Forfait moyen de soins 156,85 F. - soit 23,91 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BELLEVILLE SUR VIE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/452 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Humeaux " à BOURNEZEAU pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Humeaux " à BOURNEZEAU - n° FINESS 85 002 137 9 - est fixé à 1 442 868,00 F. - soit 219 963,81 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 364 846 F. - soit 55 620,37 euros - . Cure médicale 1 078 022,30 F. - soit 164 343,44 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 21,73 F. - soit 3,31 euros - . Forfait cure médicale 164,08 F. - soit 25,01 euros - . Forfait moyen de soins 61,77 F. - soit 9,42 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BOURNEZEAU et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/453 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Agaret " à BREM SUR MER pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " l'Agaret " à BREM SUR MER - n° FINESS 85 001 656 9 - est fixé à 1 135 382,00 F. - soit 173 087,87 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 280 282 F. - soit 42 728,72 euros - . Cure médicale 855 100,00 F. - soit 130 359,15 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,00 F. - soit 2,44 euros - . Forfait cure médicale 167,34 F. - soit 25,51 euros - . Forfait moyen de soins 50,17 F. - soit 7,65 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
51 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BREM SUR MER et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/454 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Aubraie " à BRETIGNOLLES SUR MER pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " l'Aubraie " à BRETIGNOLLES SUR MER - n° FINESS 85 002 278 1 - est fixé à 1 528 303,00 F. - soit 232 988,29 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 112 050 F. - soit 17 081,91 euros - . Cure médicale 1 416 253,00 F. - soit 215 906,38 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 17,05 F. - soit 2,60 euros - . Forfait cure médicale 168,70 F. - soit 25,72 euros - . Forfait moyen de soins 102,13 F. - soit 15,57 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de BRETIGNOLLES SUR MER et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/455 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Etoile du Soir " à LA BRUFFIERE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " l'Etoile du Soir " à LA BRUFFIERE - n° FINESS 85 000 242 9 - est fixé à 1 186 275,82 F. - soit 180 846,58 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 362 786 F. - soit 55 306,41 euros - . Cure médicale 823 489,52 F. - soit 125 540,17 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,57 F. - soit 2,53 euros - . Forfait cure médicale 161,15 F. - soit 24,57 euros - . Forfait moyen de soins 43,92 F. - soit 6,70 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la BRUFFIERE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/456 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Marronniers " à LA CAILLERE ST HILAIRE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Marronniers " à LA CAILLERE ST HILAI- RE - n° FINESS 85 001 982 9 - est fixé à 951 397,00 F. - soit 145 039,54 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 372 025 F. - soit 56 714,85 euros - . Cure médicale 579 372,00 F. - soit 88 324,69 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les
52 suivants :
. Forfait soins courants 16,44 F. - soit 2,51 euros - . Forfait cure médicale 158,73 F. - soit 24,20 euros - . Forfait moyen de soins 36,20 F. - soit 5,52 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la CAILLERE ST HILAIRE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/457 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Pictons " à CHAILLE LES MARAIS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Pictons " à CHAILLE LES MARAIS - n° FINESS 85 000 310 4 - est fixé à 1 395 880,00 F. - soit 212 800,53 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 349 635 F. - soit 53 301,51 euros - . Cure médicale 1 046 245,00 F. - soit 159 499,02 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 17,11 F. - soit 2,61 euros - . Forfait cure médicale 143,32 F. - soit 21,85 euros - . Forfait moyen de soins 50,32 F. - soit 7,67 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de CHAILLE LES MARAIS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/458 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Beauséjour " à CHAMP-ST-PERE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Beauséjour " à CHAMP-ST-PERE - n° FINESS 85 000 311 2 - est fixé à 1 518 112,00 F. - soit 231 434,68 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 436 229 F. - soit 66 502,68 euros - . Cure médicale 1 081 883,00 F. - soit 164 932,00 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 21,73 F. - soit 3,31 euros - . Forfait cure médicale 148,20 F. - soit 22,59 euros - . Forfait moyen de soins 55,46 F. - soit 8,45 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de CHAMP-ST-PERE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
53 ARRÊTÉ N° 01/DAS/459 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Croisettes " à CHANTONNAY pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Croisettes " à CHANTONNAY - n° FINESS 85 000 312 0 - est fixé à 1 859 607,00 F. - soit 283 495,26 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 444 559 F. - soit 67 772,58 euros - . Cure médicale 1 415 048,00 F. - soit 215 722,68 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 19,33 F. - soit 2,95 euros - . Forfait cure médicale 155,07 F. - soit 23,64 euros - . Forfait moyen de soins 57,90 F. - soit 8,83 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de CHANTONNAY et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/460 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Bon Accueil " à LA CHATAIGNERAIE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Bon Accueil " à LA CHATAIGNERAIE - n° FINESS 85 000 313 8 - est fixé à 1 083 396,00 F. - soit 165 162,66 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 388 333 F. - soit 59 200,98 euros - . Cure médicale 695 063,00 F. - soit 105 961,67 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,67 F. - soit 2,85 euros - . Forfait cure médicale 158,69 F. - soit 24,19 euros - . Forfait moyen de soins 43,02 F. - soit 6,56 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la CHATAIGNERAIE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/461 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Clergerie " à COEX pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Clergerie " à COEX - n° FINESS 85 001 658 5 - est fixé à 1 732 290,00 F. - soit 264 085,91 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 308 790 F. - soit 47 074,73 euros - . Cure médicale 1 423 500,00 F. - soit 217 011,18 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,80 F. - soit 2,87 euros - . Forfait cure médicale 162,50 F. - soit 24,77 euros - . Forfait moyen de soins 68,78 F. - soit 10,49 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de COEX et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le
54 concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/462 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Mimosas " à COMMEQUIERS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Mimosas " à COMMEQUIERS - n° FINESS 85 000 314 6 - est fixé à 765 083,00 F. - soit 116 636,15 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 309 827 F. - soit 47 232,82 euros - . Cure médicale 455 256,00 F. - soit 69 403,33 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 15,43 F. - soit 2,35 euros - . Forfait cure médicale 155,91 F. - soit 23,77 euros - . Forfait moyen de soins 33,27 F. - soit 5,07 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de COMMEQUIERS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/463 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " St Vincent de Paul " à LES ESSARTS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " St Vincent de Paul " à LES ESSARTS - n° FINESS 85 000 357 5 - est fixé à 1 702 300,00 F. - soit 259 513,96 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 359 700 F. - soit 54 835,91 euros - . Cure médicale 1 342 600,00 F. - soit 204 678,05 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 17,60 F. - soit 2,68 euros - . Forfait cure médicale 167,20 F. - soit 25,49 euros - . Forfait moyen de soins 59,79 F. - soit 9,12 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des ESSARTS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/464 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Durand Robin " à LA FERRIERE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Durand Robin " à LA FERRIERE - n° FINESS 85 000 358 3 - est fixé à 1 284 135,41 F. - soit 195 765,18 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 345 938 F. - soit 52 737,91 euros - . Cure médicale 938 197,41 F. - soit 143 027,27 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,92 F. - soit 2,58 euros - . Forfait cure médicale 142,80 F. - soit 21,77 euros - . Forfait moyen de soins 47,54 F. - soit 7,25 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
55 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la FERRIERE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/465 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " N. D. de Lorette " à LA FLOCELLIERE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " N. D. de Lorette " à LA FLOCELLIERE - n° FINESS 85 000 391 4 - est fixé à 1 913 576,00 F. - soit 291 722,78 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 319 296 F. - soit 48 676,36 euros - . Cure médicale 1 594 280,00 F. - soit 243 046,42 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,51 F. - soit 2,52 euros - . Forfait cure médicale 156,00 F. - soit 23,78 euros - . Forfait moyen de soins 64,72 F. - soit 9,87 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la FLOCELLIERE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/466 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " l'Equaizière " à LA GARNACHE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " l'Equaizière " à LA GARNACHE - n° FINESS 85 000 042 3 - est fixé à 1 101 871,00 F. - soit 167 979,15 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 336 137 F. - soit 51 243,76 euros - . Cure médicale 765 734,00 F. - soit 116 735,40 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 13,95 F. - soit 2,13 euros - . Forfait cure médicale 161,38 F. - soit 24,60 euros - . Forfait moyen de soins 38,21 F. - soit 5,83 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la GARNACHE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/467 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Bellevue " à L'HERMENAULT pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Bellevue " à L'HERMENAULT - n° FINESS 85 000 316 1 - est fixé à 1 851 130,00 F. - soit 282 202,95 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 278 600 F. - soit 42 472,30 euros - . Cure médicale 1 572 530,00 F. - soit 239 730,65 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les
56 suivants :
. Forfait soins courants 14,40 F. - soit 2,20 euros - . Forfait cure médicale 153,87 F. - soit 23,46 euros - . Forfait moyen de soins 62,61 F. - soit 9,55 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de l'HERMENAULT et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/468 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " La Fontaine du Jeu " à LES HERBIERS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " La Fontaine du Jeu " à LES HERBIERS - n° FINESS 85 000 315 3 - est fixé à 5 453 322,16 F. - soit 831 353,60 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 889 955 F. - soit 135 672,77 euros - . Cure médicale 4 563 367,16 F. - soit 695 680,84 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,04 F. - soit 2,45 euros - . Forfait cure médicale 171,27 F. - soit 26,11 euros - . Forfait moyen de soins 66,40 F. - soit 10,12 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale des HERBIERS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/469 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Chênes Verts " à ILE D'YEU pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Chênes Verts " à ILE D'YEU - n° FINESS 85 000 317 9 - est fixé à 1 398 695,00 F. - soit 213 229,68 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 355 037 F. - soit 54 125,04 euros - . Cure médicale 1 043 658,00 F. - soit 159 104,64 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 17,06 F. - soit 2,60 euros - . Forfait cure médicale 150,49 F. - soit 22,94 euros - . Forfait moyen de soins 50,42 F. - soit 7,69 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de l'ILE D'YEU et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
57 ARRÊTÉ N° 01/DAS/470 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Bruyères " à LES LANDES GENUSSON pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Bruyères " à LES LANDES GENUS- SON - n° FINESS 85 000 318 7 - est fixé à 1 394 752,00 F. - soit 212 628,57 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 363 300 F. - soit 55 384,73 euros - . Cure médicale 1 031 452,00 F. - soit 157 243,84 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,78 F. - soit 2,86 euros - . Forfait cure médicale 156,99 F. - soit 23,93 euros - . Forfait moyen de soins 53,82 F. - soit 8,20 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale des LANDES GENUSSON et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/471 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Ste Anne " à LES LUCS SUR BOULOGNE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Ste Anne " à LES LUCS SUR BOULOGNE - n° FINESS 85 000 319 5 - est fixé à 1 264 629,70 F. - soit 192 791,55 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 670 463 F. - soit 102 211,38 euros - . Cure médicale 594 167,01 F. - soit 90 580,18 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 21,11 F. - soit 3,22 euros - . Forfait cure médicale 162,79 F. - soit 24,82 euros - . Forfait moyen de soins 35,72 F. - soit 5,45 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale des LUCS SUR BOULOGNE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/472 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Julie Boeuf " à MAILLEZAIS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Julie Boeuf " à MAILLEZAIS - n° FINESS 85 000 348 4 - est fixé à 638 412,00 F. - soit 97 325,28 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 213 702 F. - soit 32 578,66 euros - . Cure médicale 424 710,00 F. - soit 64 746,62 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 15,01 F. - soit 2,29 euros - . Forfait cure médicale 145,45 F. - soit 22,17 euros - . Forfait moyen de soins 37,21 F. - soit 5,67 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de MAILLEZAIS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui
58 le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/473 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Mon Repos " à MONTAIGU pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Mon Repos " à MONTAIGU - n° FINESS 85 000 201 5 - est fixé à 1 426 835,00 F. - soit 217 519,59 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 271 042 F. - soit 41 320,09 euros - . Cure médicale 1 155 793,00 F. - soit 176 199,51 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,11 F. - soit 2,76 euros - . Forfait cure médicale 150,79 F. - soit 22,99 euros - . Forfait moyen de soins 63,05 F. - soit 9,61 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de MONTAIGU et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/474 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Béthanie " à LA MOTHE ACHARD pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Béthanie " à LA MOTHE ACHARD - n° FINESS 85 000 321 1 - est fixé à 1 576 617,00 F. - soit 240 353,71 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 402 996 F. - soit 61 436,34 euros - . Cure médicale 1 173 621,00 F. - soit 178 917,37 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,99 F. - soit 2,59 euros - . Forfait cure médicale 160,77 F. - soit 24,51 euros - . Forfait moyen de soins 50,82 F. - soit 7,75 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la MOTHE ACHARD et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/475 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Henri Panetier " à NIEUL LE DOLENT pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Henri Panetier " à NIEUL LE DOLENT - n° FINESS 85 000 323 7 - est fixé à 1 722 462,00 F. - soit 262 587,64 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 334 194 F. - soit 50 947,55 euros - . Cure médicale 1 388 268,00 F. - soit 211 640,09 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,96 F. - soit 2,58 euros - . Forfait cure médicale 152,14 F. - soit 23,19 euros - . Forfait moyen de soins 59,74 F. - soit 9,11 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
59 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de NIEUL LE DOLENT et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/476 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " St Pierre " à PALLUAU pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " St Pierre " à PALLUAU - n° FINESS 85 000 229 6 - est fixé à 1 308 195,00 F. - soit 199 433,04 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 340 538 F. - soit 51 914,68 euros - . Cure médicale 967 657,00 F. - soit 147 518,36 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,09 F. - soit 2,45 euros - . Forfait cure médicale 165,69 F. - soit 25,26 euros - . Forfait moyen de soins 48,43 F. - soit 7,38 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de PALLUAU et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/477 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Montparière " à LE POIRE SUR VIE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Montparière " à LE POIRE SUR VIE - n° FINESS 85 000 325 2 - est fixé à 1 154 742,00 F. - soit 176 039,28 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 402 788 F. - soit 61 404,63 euros - . Cure médicale 751 954,00 F. - soit 114 634,65 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 17,52 F. - soit 2,67 euros - . Forfait cure médicale 158,47 F. - soit 24,16 euros - . Forfait moyen de soins 41,63 F. - soit 6,35 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale du POIRE SUR VIE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/478 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Charles Mignen " à POUZAUGES pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Charles Mignen " à POUZAUGES - n° FINESS 85 000 349 2 - est fixé à 2 694 288,00 F. - soit 410 741,56 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 427 996 F. - soit 65 247,57 euros - . Cure médicale 2 266 292,00 F. - soit 345 493,99 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les
60 suivants :
. Forfait soins courants 21,32 F. - soit 3,25 euros - . Forfait cure médicale 167,81 F. - soit 25,58 euros - . Forfait moyen de soins 80,23 F. - soit 12,23 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de POUZAUGES et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/479 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " Boutelier " à LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " Boutelier " à LA ROCHE SUR YON - n° FINESS 85 000 327 8 - est fixé à 1 874 656,00 F. - soit 285 789,46 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 405 686 F. - soit 61 846,43 euros - . Cure médicale 1 468 970,00 F. - soit 223 943,03 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 19,16 F. - soit 2,92 euros - . Forfait cure médicale 154,79 F. - soit 23,60 euros - . Forfait moyen de soins 61,14 F. - soit 9,32 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/480 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Vigne aux Roses " à LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Vigne aux Roses " à LA ROCHE SUR YON - n° FINESS 85 000 869 9 - est fixé à 1 971 541,00 F. - soit 300 559,49 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 293 969 F. - soit 44 815,29 euros - . Cure médicale 1 677 572,00 F. - soit 255 744,20 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,44 F. - soit 2,51 euros - . Forfait cure médicale 153,20 F. - soit 23,36 euros - . Forfait moyen de soins 68,37 F. - soit 10,42 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
61 ARRÊTÉ N° 01/DAS/481 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Moulin Rouge " à LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Moulin Rouge " à LA ROCHE SUR YON - n° FINESS 85 001 664 3 - est fixé à 2 411 141,00 F. - soit 367 576,08 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 224 503 F. - soit 34 225,26 euros - . Cure médicale 2 186 638,00 F. - soit 333 350,81 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,09 F. - soit 2,76 euros - . Forfait cure médicale 146,12 F. - soit 22,28 euros - . Forfait moyen de soins 88,08 F. - soit 13,43 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de la ROCHE SUR YON et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/482 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Vieux Château " à ROCHESERVIERE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Vieux Château " à ROCHESERVIERE - n° FINESS 85 000 326 0 - est fixé à 1 432 403,00 F. - soit 218 368,43 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 362 698 F. - soit 55 292,95 euros - . Cure médicale 1 069 705,00 F. - soit 163 075,48 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,75 F. - soit 2,86 euros - . Forfait cure médicale 172,39 F. - soit 26,28 euros - . Forfait moyen de soins 56,06 F. - soit 8,55 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de ROCHESERVIERE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/483 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " les Châtaigners " à SOULLANS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " les Châtaigners " à SOULLANS - n° FINESS 85 001 662 7 - est fixé à 1 290 721,00 F. - soit 196 769,15 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 328 635 F. - soit 50 100,08 euros - . Cure médicale 962 086,00 F. - soit 146 669,07 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 15,80 F. - soit 2,41 euros - . Forfait cure médicale 155,05 F. - soit 23,64 euros - . Forfait moyen de soins 47,79 F. - soit 7,29 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de SOULLANS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui
62 le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/484 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " St Christophe " à ST CHRISTOPHE du LIGNERON pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " St Christophe " à ST CHRISTOPHE du LIGNERON - n° FINESS 85 002 306 0 - est fixé à 730 319,00 F. - soit 111 336,41 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 62 285 F. - soit 9 495,29 euros - . Cure médicale 668 034,00 F. - soit 101 841,13 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 15,51 F. - soit 2,36 euros - . Forfait cure médicale 166,38 F. - soit 25,37 euros - . Forfait moyen de soins 90,95 F. - soit 13,87 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de ST CHRISTOPHE du LIGNERON et le Directeur de l'établissement intéressé sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/485 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Moulinotte " à ST HILAIRE DES LOGES pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Moulinotte " à ST HILAIRE DES LOGES - n° FINESS 85 000 225 4 - est fixé à 1 858 035,00 F. - soit 283 255,61 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 382 588 F. - soit 58 325,16 euros - . Cure médicale 1 475 447,00 F. - soit 224 930,45 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,39 F. - soit 2,80 euros - . Forfait cure médicale 149,72 F. - soit 22,82 euros - . Forfait moyen de soins 60,60 F. - soit 9,24 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de ST HILAIRE DES LOGES et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/486 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Smagne " à STE HERMINE pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Smagne " à STE HERMINE - n° FINESS 85 000 329 4 - est fixé à 1 566 945,00 F. - soit 238 879,23 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 460 995 F. - soit 70 278,23 euros - . Cure médicale 1 105 950,00 F. - soit 168 600,99 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 21,05 F. - soit 3,21 euros - . Forfait cure médicale 151,50 F. - soit 23,10 euros - . Forfait moyen de soins 53,66 F. - soit 8,18 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
63 ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale de STE HERMINE et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/487 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " le Septier d'Or " à TREIZE SEPTIERS pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " le Septier d'Or " à TREIZE SEPTIERS - n° FINESS 85 001 667 6 - est fixé à 955 484,00 F. - soit 145 662,60 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 238 932 F. - soit 36 424,95 euros - . Cure médicale 716 552,00 F. - soit 109 237,65 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 17,69 F. - soit 2,70 euros - . Forfait cure médicale 151,01 F. - soit 23,02 euros - . Forfait moyen de soins 52,36 F. - soit 7,98 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Districal d'Action Sociale de ST PIERRE DU CHEMIN et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/488 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour le logement -foyer " la Pierre Rose " à ST PIERRE DU CHEMIN pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour le logement -foyer " la Pierre Rose " à ST PIERRE DU CHE- MIN - n° FINESS 85 002 283 1 - est fixé à 959 985,00 F. - soit 146 348,77 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 321 235 F. - soit 48 971,96 euros - . Cure médicale 638 750,00 F. - soit 97 376,81 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans le logement -foyer, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,00 F. - soit 2,44 euros - . Forfait cure médicale 175,00 F. - soit 26,68 euros - . Forfait moyen de soins 40,46 F. - soit 6,17 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Centre Communal d'Action Sociale des TREIZE SEPTIERS et le Directeur de l'établissement intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/506 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " Charles Marguerite " à AIZENAY, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " Charles Marguerite " à AIZENAY - n° FINESS 850003906 - est fixé à 1 958 115,00 F. - soit 298 512,71 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 365 585,00 F. - soit 55 733,07 euros - . Cure médicale 1 592 530,00 F. - soit 242 779,63 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite, sont
64 les suivants :
. Forfait soins courants 18,55 F. - soit 2,83 euros - . Forfait cure médicale 145,44 F. - soit 22,17 euros - . Forfait moyen de soins 63,87 F. - soit 9,74 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " Charles Marguerite " à AIZENAY et le Directeur de l'établissement sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/507 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " Ste Bernadette " à CHAMPAGNÉ LES MARAIS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " Ste Bernadette " à CHAMPAGNÉ LES MARAIS - n° FINESS 850003773 - est fixé à 1 241 571,00 F. - soit 189 276,28 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 226 606,00 F. - soit 34 545,86 euros - . Cure médicale 1 014 965,00 F. - soit 154 730,42 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite, sont les suivants :
. Forfait soins courants 16,78 F. - soit 2,56 euros - . Forfait cure médicale 163,57 F. - soit 24,94 euros - . Forfait moyen de soins 62,99 F. - soit 9,6 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " Ste Bernadette " à CHAMPAGNÉ LES MARAIS et le Directeur de l'établisse- ment sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/508 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " St Gabriel " à CUGAND, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " St Gabriel " à CUGAND - n° FINESS 850003781 - est fixé à 2 273 959,00 F. - soit 346 662,81 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 285 309,00 F. - soit 43 495,08 euros - . Cure médicale 1 988 650,00 F. - soit 303 167,74 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite, sont les suivants :
. Forfait soins courants 21,13 F. - soit 3,22 euros - . Forfait cure médicale 170,26 F. - soit 25,96 euros - . Forfait moyen de soins 102,13 F. - soit 15,57 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " St Gabriel " à CUGAND et le Directeur de l'établissement sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
65 ARRÊTÉ N°01/DAS/509 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " Ste Anne " à JARD SUR MER, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " Ste Anne " à JARD SUR MER - n° FINESS 850003930 - est fixé à 1 698 114,00 F. - soit 258 875,81 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 190 698,00 F. - soit 29 071,72 euros - . Cure médicale 1 507 416,00 F. - soit 229 804,09 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite, sont les suivants :
. Forfait soins courants 13,4 F. - soit 2,04 euros - . Forfait cure médicale 158,84 F. - soit 24,22 euros - . Forfait moyen de soins 71,57 F. - soit 10,91 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " Ste Anne " à JARD SUR MER et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/510 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " St Joseph " à LA VERRIE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " St Joseph " à LA VERRIE - n° FINESS 850003963 - est fixé à 1 815 540,00 F. - soit 276 777,29 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 227 720,00 F. - soit 34 715,69 euros - . Cure médicale 1 587 820,00 F. - soit 242 061,60 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite, sont les suivants :
. Forfait soins courants 18,91 F. - soit 2,88 euros - . Forfait cure médicale 174,01 F. - soit 26,53 euros - . Forfait moyen de soins 85,76 F. - soit 13,07 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " St Joseph " à LA VERRIE et le Directeur de l'établissement sont chargés, cha- cun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/511 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins pour la maison de retraite " St Joseph " à VIX, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " St Joseph " à VIX - n° FINESS 850003872 - est fixé à 1 155 141 F. - soit 176 100 euros - et se décompose comme suit : . Soins courants 388 641 F. - soit 59 248 euros - . Cure médicale 766 500 F. - soit 116 852 euros - ARTICLE 2 - Les forfaits journaliers de soins, applicables pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite, sont les suivants :
. Forfait soins courants 22 F. - soit 3 euros - . Forfait cure médicale 175 F. - soit 27 euros - . Forfait moyen de soins 52 F. - soit 8 euros - ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant aux articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " St Joseph " à VIX et le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en
66 ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/512 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour la maison de retraite " Union Chrétienne " à FONTENAY LE COMTE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " Union Chrétienne " à FONTENAY LE COMTE - n° FINESS 850 024 456 - est fixé à 219 000,00 F. - soit 33386,33 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants, applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite est de 20,00 F. - soit 3,05 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " Union Chrétienne " à FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'établisse- ment intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/513 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour la maison de retraite " Ste Sophie " à LA GAUBRETIERE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " Ste Sophie " à LA GAUBRETIERE - n° FINESS 850 003 807 - est fixé à 232 725,00 F. - soit 35478,7 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants, applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite est de 18,22 F. - soit 2,78 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " Ste Sophie " à LA GAUBRETIERE et le Directeur de l'établissement intéres- sé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N°01/DAS/514 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins courants pour la maison de retraite " St-Denis " à VOUILLE LES MARAIS, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins courants pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite " St-Denis " à VOUILLE LES MARAIS - n° FINESS 850 003 898 - est fixé à 194 362,00 F. - soit 29630,3 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins courants, applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite est de 17,75 F. - soit 2,71 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " St-Denis " à VOUILLE LES MARAIS et le Directeur de l'établissement inté- ressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
67 ARRÊTÉ N°01/DAS/515,00 fixant les forfaits global annuel et journalier de soins pour la maison de retraite privée" Ste Marie " à TALMONT ST HILAIRE, pour l'exercice 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins alloué pour l'exercice 2001, pour la maison de retraite privée " Ste Marie " à TALMONT ST HILAI- RE - n° FINESS 850003955 - est fixé à 1 277 500 F. - soit 194753,62 euros - ARTICLE 2 - Le forfait journalier de soins applicable pour l'année 2001, aux personnes âgées hébergées dans la maison de retraite en section de cure médicale est de 175,00 F. - soit 26,68 euros -
ARTICLE 3 - Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif et résultent de l'application du taux de conver- sion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'Administration de la maison de retraite " Ste Marie " à TALMONT ST HILAIRE et le Directeur de l'établissement inté- ressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 21 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/530 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS, - n° FINESS - 85 001 214 7 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS, est fixé à : 2 025 244F . soit 308 746,46 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 184,95F. soit 28,20 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à BAZOGES EN PAILLERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/531 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les ESSARTS pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les ESSARTS, - n° FINESS - 85 002 345 8 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les ESSARTS, est fixé à : 1 872 712F . soit 285 493,10 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 171,02F. soit 26,07 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les ESSARTS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/532 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à FONTENAY le COMTE pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à FONTENAY le COMTE, - n° FINESS - 85 002 122 1 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à FONTENAY le COMTE, est fixé à : 1 834 485,02F . soit 279 665,44 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 167,53F. soit 25,54 euros en 2001.
68 ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à FONTENAY le COMTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/533 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les HERBIERS pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les HERBIERS, - n° FINESS - 85 002 413 4 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les HERBIERS, est fixé à : 1 867 822,36F . soit 284 747,68 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 170,58F. soit 26,00 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/534 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LUCON pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à LUCON, - n° FINESS - 85 001 868 0 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à LUCON, est fixé à : 1 477 609F . soit 225 260,04 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 161,93F. soit 24,69 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à LUCON, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/535 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à La ROCHE SUR YON pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à La ROCHE SUR YON, - n° FINESS - 85 001 212 1 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à La ROCHE SUR YON, est fixé à : 3 996 804F . soit 609 308,84 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 185,6F. soit 28,29 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à La ROCHE SUR YON, sont chargés chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
69 ARRÊTÉ N° 01/DAS/536 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les SABLES D'OLONNE pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Les SABLES D'OLONNE, - n° FINESS - 85 002 034 8 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les SABLES D'OLONNE, est fixé à : 3 787 190F . soit 577 353,39 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 159,63F. soit 24,34 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Les SABLES D'OLONNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/537 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St GILLES CROIX de VIE pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St GILLES CROIX de VIE, - n° FINESS - 85 002 032 2 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St GILLES CROIX de VIE, est fixé à : 3 776 254,43F . soit 575 686,28 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 178,38F. soit 27,19 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St GILLES CROIX de VIE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/538 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St HILAIRE DES LOGES pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St HILAIRE DES LOGES, - n° FINESS - 85 001 213 9 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St HILAIRE DES LOGES, est fixé à : 2 363 660,91F . soit 360 337,78 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 179,88F. soit 27,42 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St HILAIRE DES LOGES, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/539 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St JEAN DE MONTS pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St JEAN DE MONTS, - n° FINESS - 85 002 170 0 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St JEAN DE MONTS, est fixé à : 2 715 023,98F . soit 413 902,74 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 185,96F. soit 28,35 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2
70 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St JEAN DE MONTS, sont chargés chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/540 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St MICHEL EN L'HERM pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à St MICHEL EN L'HERM, - n° FINESS - 85 002 441 5 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St MICHEL EN L'HERM, est fixé à : 1 362 107F . soit 207 651,87 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 186,59F. soit 28,45 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à St MICHEL EN L'HERM, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01/DAS/572 fixant les forfaits global annuel et journaliers de soins, du Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Hopital local de BOUIN pour l'année 2001 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le forfait global annuel de soins pris en charge par les régimes d'assurance maladie, au titre de l'exercice 2001, pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile pour Personnes Agées à Hopital local de BOUIN, - n° FINESS - 850009267 - géré par l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Hopital local de BOUIN, est fixé à : 954707F . soit 145 544,14 euros ARTICLE 2 - Le forfait journalier moyen applicable aux personnes ne bénéficiant pas d'une prise en charge par les régimes d'assurance mal- adie est fixé à : 186,83F. soit 28,48 euros en 2001.
ARTICLE 3 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président de l'Association Soins Infirmiers à Domicile aux Personnes Agées à Hopital local de BOUIN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. LA ROCHE SUR YON, le 16 mai 2001
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, L'Inspectrice Principale,
Brigitte HERIDEL
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 01-059/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 619 115 608 F soit 94 383 566 €, pour l'année 2001. Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (+ 636 900 F) 610 728 139 F 93 104 904,59 € 2 - Budget annexe soins de longue durée 8 387 469 F 1 278 661,41 €
71 ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 01-027/85.D du 24 avril 2001 est abrogé. ARTICLE 3 - Les montants indiqués en euros aux articles précédents sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrê- té au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration et le Directeur du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 15 juin 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-060/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " de CHALLANS pour l'exercice 2001.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " de CHALLANS - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 901 0 - est fixée à 215 572 006,52 F soit 32 863 740,53 €, pour l'année 2001. Ce montant intègre, en minoration, les plus-values de recettes 2000 au budget général (2 271 299,48 F), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique Ce montant se décompose comme suit :
1 - Budget général (- 1 255 215,48 F) 204 083 257,52 F 31 112 292,04 € 2 - Budget annexe soins de longue durée 11 488 749,00 F 1 751 448,49 €
ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 01-032/85.D du 24 avril 2001 est abrogé. ARTICLE 3 - Les montants indiqués en euros aux articles précédents sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrê- té au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration et le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal " Loire-Vendée-Océan " de CHALLANS sont chargés, chacun en ce qui le concer- ne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 15 juin 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-063/85.D modifiant la dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON pour l'exercice 2001.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 001 9 - est fixée à 617 503 995,17 F soit 94 137 877,20 €, pour l'année 2001. Ce montant intègre, en minoration, les plus-values de recettes 2000 au budget général (1 514 128,73 F) et au budget annexe soins de longue durée (- 97 484,10 F), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique ; il se décompose comme suit :
1 - Budget général (- 1 514 128,73 F) 609 214 010,27 F 92 874 077,15 € 2 - Budget annexe soins de longue durée 8 289 984,90 F 1 263 800,05 € (- 97 484,10)
ARTICLE 2 - L'article 1er de l'arrêté n° 01-059/85.D du 15 juin 2001 est abrogé. ARTICLE 3 - Les montants indiqués en euros à l'article 1er sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 4 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René
72 Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
ARTICLE 5 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration et le Directeur du Centre Hospitalier Départemental de LA ROCHE SUR YON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 27 juin 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
DIVERS
AGENCE NATIONALE POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (ANAH)
DÉCISION N° 85 - 02 du 24 avril 2001, nommant M. Michel GUILLET délégué local de l'ANAH pour la Vendée DÉCIDE
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,
ARTICLE 1 : M. Michel GUILLET, Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat-Chef d'arrondissement, Chef du Service Habitat et Equipement des Collectivités, est nommé délégué local de l'ANAH auprès de la commission d'amélioration de l'habi- tat du département de la Vendée, à compter du 24 avril 2001.
ARTICLE 2 : A ce titre, M. Michel GUILLET a tous pouvoirs pour signer les pièces comptables afférentes aux engagements et ordonnancements relatifs à l'attribution des subventions.
ARTICLE 3 : Les autres pouvoirs délégués à M. Michel GUILLET sont définis dans l'annexe jointe à la présente décision. ARTICLE 4 : M. Michel GUILLET pourra, en tant que de besoins et pour certains actes limitativement énumérés, donner délé- gation, en permanence ou en suppléance, à son adjoint ou ses collaborateurs. Toutefois, aucune délégation ne pourra porter sur l'un ou l'autre des actes suivants :
- signature des conventions de programme (OPAH, PST) ;
- signature des conventions de groupage.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental de l'Equipement de la Vendée, pour information et publication au recueil des actes administra- tifs du département ;
- à M. l'agent comptable ;
- à M. le directeur territorial de l'Agence,
- à l'intéressé.
Fait à Paris, le 24 avril 2001
Le directeur général,
P. POMMELET
ANNEXE A LA DECISION N°85 - 02
Les pouvoirs du délégué local
L'article R 321.11 du Code de la Construction et de l'Habitation précise : "Le délégué local remplit auprès de la commission (d'amélioration de l'habitat) le rôle confié au directeur général auprès du conseil d'adminis- tration de l'agence. Il instruit les demandes d'aide, assiste aux séances de la commission et assure l'exécution de ses décisions. Pour ces tâches, il peut être assisté d'un délégué adjoint nommé sur sa proposition par le directeur général. Par délégation de pouvoir du directeur général, le délégué local prescrit l'exécution des dépenses d'intervention prévues à l'article R 321.12 et l'exécution des recettes résultant de l'application de l'article R 321.21. Dans le délai de quinze jours suivant la réunion de la commission, le délégué local peut déférer au conseil d'administration de l'agence les déci- sions prises en application des 1° et 2° de l'article R 321.10, qui ne deviennent exécutoires qu'après leur approbation par le conseil d'adminis- tration ou le comité restreint. A défaut d'approbation, la décision du conseil d'administration se substitue à celle de la commission. Le directeur général peut autoriser le délégué local à déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité." Il résulte de ce règlement et des décisions qui ont été prises pour son application, que le délégué local dispose des pouvoirs énumérés ci-après : a) représenter l'Agence localement auprès des autorités locales, des administrations, des prescripteurs d'ouvrages et de leurs mandataires pour les actes courants d'information et d'instruction ;
b) préparer les délibérations et exécuter les décisions de la commission, en particulier notifier les décisions d'agrément, de rejet, de retrait ou de réduction de subvention ;
c) évoquer auprès du Conseil d'administration certains dossiers pour avis avant présentation devant la commission ; d) soumettre au Conseil d'administration, dans un délai de 15 jours, les décisions de la commission pour lesquelles il est en désaccord ; e) la commission d'amélioration de l'habitat consultée, arrêter la répartition par secteurs d'intervention des crédits annuels d'engagement affec- tés au département ;
f) la commission d'amélioration de l'habitat consultée, établir et signer avec les partenaires les conventions d'opérations (OPAH, PST, opérations importantes) ainsi que des conventions cadres et des protocoles spécifiques suivant les règles fixées par l'Agence ; g) la commission d'amélioration de l'habitat consultée, établir et signer les conventions de prestations de service (groupage, dépôt de dossiers
73 de travaux par des locataires défavorisés) suivant les règles fixées ; h) en matière d'attribution de subventions, la commission d'amélioration de l'habitat ayant décidé de l'attribution : liquider et ordonnancer la dépense correspondante ;
i) en matière de rémunération des organismes de groupage : liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux demandes de subventions agréées par la commission d'amélioration de l'habitat ;
j) en matière de retrait ou de réduction de subventions, la commission d'amélioration de l'habitat ayant décidé du reversement : liquider la recet- te constatée ;
k) faire toute autre action, non explicitement exposée ci-dessus, qui résulterait d'attributions confiées précisément au délégué par des textes en vigueur.
Le 24 avril 2001
DÉCISION N° DA-85-01 du 2 mai 2001 nommant Mme Christiane DROSSON déléguée locale de l'ANAH pour la Vendée DÉCIDE
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,
ARTICLE 1 : Mme Christiane DROSSON, Secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés, Responsable de l'unité habitat privé, est nommée déléguée locale adjointe de l'ANAH pour le département de la Vendée, à comp- ter du 2 mai 2001.
ARTICLE 2 : A ce titre, Mme Christiane DROSSON assiste le délégué local pour l'instruction des demandes d'aide, la partici- pation aux séances de la Commission d'amélioration de l'habitat et pour l'exécution de ses décisions. ARTICLE 3 : Elle reçoit délégation du délégué local aux fins de signer certains actes relatifs aux attributions visées à l'article 2 . ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental de l'Équipement de la Vendée, pour information et publication au recueil des actes administra- tifs du département ;
- à M. l'agent comptable;
- à M. le directeur territorial de l'Agence ;
- à l'intéressée.
Fait à Paris, le 2 mai 2001
Le directeur général
P. POMMELET
DELEGATION DEPARTEMENTALE de la VENDEE
DELEGATION DE SIGNATURE DU DELEGUE DEPARTEMENTAL
DÉCISION N° 01-01 du 10 mai 2001, portant délégation de signature Monsieur Michel GUILLET, délégué départemental de l'ANAH de la Vendée, nommé par décision du directeur général de l'ANAH en date du 24 avril 2001, prise par application de l'article R 321-11 du code de la construction et de l'habitation. DÉCIDE
ARTICLE 1er : Délégation permanente est donnée à Madame Christiane DROSSON, secrétaire administratif de classe excep- tionnelle, délégué adjoint, responsable de l'unité habitat privé existant, à effet de signer les actes suivants : - tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, y compris les autorisations de com- mencer les travaux dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ; - la notification des décisions prises par la commission d'amélioration de l'habitat ou par des instances supérieures ; - la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
- la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et la liquidation des recettes relatives à la rémunération des organismes de groupage de dossiers.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement du délégué départemental et de Madame Christiane DROSSON, délégatai- re désigné à l'article 1er ci-dessus, délégation est donnée à Monsieur Olivier RABAUD, technicien supérieur, instructeur, aux fins de signer :
- les accusés de réception des demandes de subvention ;
- les autorisations de commencer les travaux, lorsque le délégué est compétent ; - la notification des décisions prises par la commission d'amélioration de l'habitat ou par les instances supérieures. ARTICLE 3 : Délégation permanente est donnée à :
. Monsieur Olivier RABAUD, technicien supérieur, instructeur,
. Madame Marie Geneviève SIMON, adjoint administratif principal, instructeur, aux fins de signer les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à compter de ce jour. ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée :
- à M. le directeur départemental de l'équipement pour la Vendée,
- à M. le directeur général de l'ANAH,
- à M. l'agent comptable,
- à M. le directeur territorial,
- aux intéressés.
Fait à La Roche sur Yon, le 10 mai 2001
Le délégué départemental de l'ANAH,
M. GUILLET
74 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Vu le Code de la construction et de l'habitation (CCH), et notamment les articles R.321-1 et suivants, ARTICLE 1er : La commission d'amélioration de l'habitat (CAH) composée conformément aux dispositions de l'article R.321-10 du CCH, se réunit à l'initiative de sa présidente au moins dix fois par an. Elle est obligatoirement convoquée par sa présidente sur la demande écrite soit de la moitié au moins de ses membres, soit du délégué départemental de l'ANAH.
Le lieu, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour, sont portés par écrit au moins huit jours francs à l'avance à la connaissance des membres de la commission.
Pour l'exécution de ses missions, la CAH peut faire appel, en tant que de besoin, aux hommes de l'art ou aux professionnels de l'immobilier.
La présidente peut inviter à une séance de la CAH toute personne dont elle juge la présence utile pour éclairer les débats. ARTICLE 2 : La CAH ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres en exercice est présente. En cas d'absence des membres titulaires, les membres suppléants assistent aux séances et prennent part aux votes. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre dispose d'une voix. Le vote ne peut avoir lieu à bulletin secret.
En cas de partage des voix, celle de la présidente est prépondérante. Conformément aux dispositions de l'article R.321-10 du code de la construction et de l'habitation, lorsqu'un membre de la CAH a un intérêt direct ou indirect aux opérations pouvant être financés par l'agence, il s'abstient de participer à la discussion et à la décision de la commission.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission d'amélioration de l'habitat est assuré à la diligence du délégué. Les délibérations de la CAH sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de la séance et par un membre de la commission. Les procès-verbaux des réunions font mention des membres présents qui disposent d'une voix délibérative, et des personnes qui assistent à la réunion sans voix délibérative.
Ils retracent notamment les opérations pouvant être financées par l'agence pour lesquelles un membre de la CAH, ayant un inté- rêt direct ou indirect, s'est abstenu de participer à la décision de la commission. ARTICLE 4 : A l'initiative de la commission, des groupes de travail comprenant des membres de la CAH et des personnes qua- lifiées en raison de leur compétence peuvent être constitués pour l'étude de questions déterminées. ARTICLE 5 : Dans les cas d'urgence, lorsque la CAH ne peut être réunie dans un délai suffisamment bref, ses membres peu- vent être consultés et amenés à prendre une décision par écrit selon les règles de majorité habituelles. Règlement intérieur adopté par la CAH lors de sa réunion du 5 juin 2001 et annexé à son procès-verbal. La présidente de la CAH, Un membre de la CAH, Michèle JOIGNY Emmanuel BOUET directrice départementale de l'équipement directeur de de la Vendée AVAL-PACT-ARIM Règlement intérieur approuvé le 7 juin 2001 par
le directeur général de l'Anah,
Pour le directeur général et par délégation,
Le directeur territorial
Michel GAILLARD
PRÉFECTURE DE LOIRE-ATLANTIQUE
Direction des Collectivités Locales et du Contentieux
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL autorisant la substitution de la commune de MONTFAUCON-MONTIGNE aux commu- nes de MONTFAUCON SUR MOINE et de MONTIGNE SUR MOINE au sein du SIVU pour la destruction des taupes Le Préfet du Maine et Loire Le Préfet de la Région Pays-de-la-Loire Le Préfet de la Vendée Préfet de la Loire-Atlantique
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - La commune de MONTFAUCON-MONTIGNE est autorisée à se substituer aux communes de MONTFAUCON SUR MOINE et de MONTIGNE SUR MOINE dans le syndicat intercommunal à vocation unique pour la destruction des taupes. ARTICLE 2 - L'article 1 des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la destruction des taupes est modifié en conséquence.
ARTICLE 3 - Les pièces du dossier pourront être consultées à la Préfecture du Maine-et-Loire, Bureau des Collectivités Territoriales, à la Préfecture de la Vendée, Bureau des Affaires Administratives et de la Coopération Intercommunale et à la Préfecture de la Loire-Atlantique, Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Intercommunales. ARTICLE 4 - Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Maine-et-Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique, le Président du syndicat intercommunal à vocation unique pour la destruction des taupes et les Maires des communes membres sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels des Préfectures du Maine-et-Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique et affiché durant un mois au siège du syndicat et à la Mairie de chacune des communes membres.
Angers le 10 mai 2001 Nantes le 11 avril 2001 La Roche sur Yon le 2 mai 2001 Le Préfet du Maine-et-Loire Le Préfet de la Région Pays-de-la-Loire Le Préfet de la Vendée Préfet de la Loire-Atlantique
pour le Préfet pour le Préfet pour le Préfet le Secrétaire Général la Secrétaire Générale le Secrétaire Général Nicolas QUILLET Nicole KLEIN Yves LUCCHESI
75 CONCOURS
LE CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT
ORGANISE UN CONCOURS SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT D’UNE SAGE-FEMME Constitution des dossiers
Les dossiers de candidatures seront constitués des pièces suivantes : - une copie du diplôme d’État
- un curriculum vitae établi sur papier libre
- une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité.
Le concours sur titres est ouvert aux candidats, remplissant les conditions précitées, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l’année du concours sur titres.
La limite d’âge mentionnée ci-dessus est reculée dans les conditions déterminées par l’article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et par l’article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968 modifié par les décrets n° 70-852 du 21 septembre 1970 et n° 76-1096 du 25 novembre 1976. Elle n’est pas opposable aux mères de trois enfants et plus, aux veuves non remariées, aux femmes divor- cées non remariées, aux femmes séparées judiciairement et aux femmes célibataires ayant au moins un enfant à charge qui se trouvent dans l’obligation de travailler.
Les dossiers de candidatures devront être adressés à l’adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER
BP 229
44146 CHATEAUBRIANT CEDEX
au plus tard le 20 juillet 2001, le cachet de la poste faisant foi.
CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL
Avis de concours sur titres en vue du recrutement de deux techniciens de laboratoire de classe normale Un concours sur titres en vue du recrutement de deux techniciens de laboratoire de classe normale est organisé par le Centre Hospitalier Départemental de la Vendée à La Roche-Sur-Yon, à partir du 17 septembre 2001, pour pourvoir deux postes dans cet établissement.
Pour faire acte de candidature, les conditions à remplir sont les suivantes : ÿ être titulaire de l'un des diplômes suivants :
· Le diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou le diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; · Le diplôme universitaire de technologie, spécialisé Biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques ; · Le brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ;
· Le brevet de technicien supérieur biochimiste ;
· Le brevet de technicien supérieur de biotechnologie ;
· Le brevet de technicien supérieur agricole, option Laboratoire d'analyses biologiques ou option analyses agricoles, biolo- giques et biotechnologiques ;
· Le diplôme de premier cycle technique Biochimie-biologie du Conservatoire national des arts et métiers ; · Le diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques, spécialité analyses des milieux biologiques, délivré par l'Université de Corte ;
· Le diplôme de technicien supérieur de laboratoire Biochimie-biologie ou le diplôme de technicien de laboratoire Biochimie- biologie clinique délivré par l'Ecole supérieure de technicien Biochimie-biologie de la faculté catholique des sciences de Lyon ; · Le certificat de formation professionnelle de technicien supérieur physicien chimiste homologué par la commission tech- nique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique du ministère du travail. ÿ être âgé de 45 ans au plus au 1er Janvier 2001 (recul ou suppression de la limite d'âge dans certaines conditions réglemen- taires) ;
ÿ pour les candidats européens, être ressortissants des états membres de la Communauté Européenne ou des autres Etats membres parties à l'accord sur l'espace économique européen, et être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent, et avoir obte- nu une autorisation d'exercice.
A l'appui de leur demande d'admission au concours sur titres, les candidats doivent joindre les pièces suivantes : · Un justificatif de leur identité, le cas échéant, un certificat de nationalité · Une copie certifiée conforme des diplômes ou certificats dont ils sont titulaires · Un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. · Une déclaration sur l'honneur attestant remplir les conditions exigées pour l'inscription aux concours sur titres. Les candidatures doivent être adressées au plus tard, le 17 août 2001, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au : Directeur du Centre Hospitalier Départemental
Direction du personnel
85025 LA ROCHE SUR YON - Cedex
Fait à La Roche-Sur-Yon, le 13 juin 2001
76
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée