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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 20 2
Document publié le Jeudi 9 août 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2001 20 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Santé,
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2001/20
__________________
Achevé d’imprimer le 9 août 2001
ISSN 0984-2543 SOMMAIRE
CABINET
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/089 portant constitution et compétence de la sous-commission départe- mentale pour l'accessibilité des personnes handicapées
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/548 du 25 juin 2001 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/586 du 4 juillet 2001portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise pri- vée de surveillance et de gardiennage
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/588 du 4 juillet 2001 portant habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ N° 01/DRLP/589 du 4 juillet 2001 annulant une habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/596 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " LA VOYAGERIE " 42 rue Georges Clémenceau à Montaigu
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/602 du 6 juillet 2001 portant habilitation dans le domaine funéraire ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01DRLP/4/638 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " J.M.D. SERVICES " à La Grange au Baron à Rocheservière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/639 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES " 82 Boulevard d'Angleterre à La Roche sur Yon ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/640 délivrant une licence d'agent de voyages à la société ESPACE EUROP 82 Boulevard d'Angleterre à La Roche sur Yon
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/641 délivrant une licence d'agent de voyages à la société FONTENAY VOYAGES Route de la Rochelle à Fontenay le Comte ARRÊTÉ N° 01/DRLP3/646 remplaçant l’arrêté modificatif n° 98-DRLP/59 du 6 février 1998 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/652 délivrant une licence d'agent de voyages à la société TOURISME OCEAN 125 boulevard des Belges à La Roche sur Yon ARRÊTÉ N° 01/DRLP3/664 portant constitution de la Commission Départementalede Sécurité Routière Restaurants ayant acquis le classement “restaurants de tourisme” depuis la réunion de la C.D.A.T. du 23/02/2001
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ÉTAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/2-304 portant constitution du comité départemental de la formation profession- nelle, de la promotion sociale et de l'emploi
ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/2-306 portant constitution de la commission juridictionnelle ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/2.307 portant constitution de la commission emploi. ARRÊTÉ 01/DAEPI/1.308 portant modification de la délégation de signature à Mme Michèle JOIGNY Directrice Départementale de l'Equipement
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/2.331 portant sur le renouvellement des membres de la Commission Départementale de Recours Gracieux.
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/2-281 du 25 juin 2001 complétant l’autorisation du système d’assainissement de l’agglomération de l’Ile d’Yeu
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/1-358 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/2-367 fixant les objectifs de réduction des flux de substances polluantes issues de l'agglomération de Jard-sur-Mer
ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-376 autorisant la concession des plages naturelles de la grande plage à la plage de la Barrique à la commune de LA FAUTE-SUR-MER
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/1-402 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du LAY ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°01-DRCLE/1-403 portant modification du comité de pilotage du docu- ment d'objectifs Natura 2000 du site Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et forêt de Monts ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL autorisant la commune de MONTFAUCON-MONTIGNE à se substi- tuer aux communes de MONTFAUCON SUR MOINE et MONTIGNE SUR MOINE dans le SIVU pour la destruction des taupes
DÉCISION du 25 juillet 2001 portant octroi d’une autorisation exceptionnelle de capture à des fins scientifiques de spécimens d’espèces protégées au Centre d’Etudes Biologique de CHIZE DÉCISION du 23 juillet 2001 portant octroi d’une autorisation exceptionnelle de capture à des fins scientifiques de spécimens d’espèces protégées à MM. Jean VIMPERE, Raymond DUGUY et Pierre MORINIERE
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page 26 SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
ARRÊTÉ N°431/SP/01 modifiant la composition de la commission de suspension du permis de conduire pour l’arrondissement des Sables d’Olonne
COMMUNE DE JARD-SUR-MER - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “La Plaine II” à Jard-sur-Mer
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotisse- ment “Les Lavandes” à La Tranche-sur-Mer
COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “Le Village des Doris” à La Faute-sur-Mer
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotisse- ment “Les Fontenelles” à Saint-Jean-de-Monts
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotisse- ment “La Prairie” à Saint-Jean-de-Monts
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L’ILE - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotisse- ment “L’Enclos du 3ème Feu” à L’Herbaudière - Noirmoutier-en-l’Ile
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS - Constitution de l’Association Foncière Urbaine Libre “Le Puymoget” à Notre-Dame-de-Monts
COMMUNE DES SABLES D’OLONNE - Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “Le Clos des Peulpiers” aux Sables d’Olonne
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 01/SPF/042 portant dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Sud Vendée
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2001/40 réglementant la circulation des navires dans la zone d'atterrissage du port des Sables d'Olonne (Vendée) le 14 juillet 2001 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet.
DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSION- NELLE DES PAYS-DE-LA-LOIRE
DÉCISION du 25 juin 2001 arrêtant une nouvelle délimitation des sections d’Inspections du Travail en Vendée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFES- SIONNELLE DE VENDEE
DÉCISION du 1er juillet 2001 précisant l’organisation des sections d'Inspection du Travail
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLI- TIQUE SOCIALE AGRICOLES
Avis relatif à l’extension de l’avenant N° 46 à la convention collective concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Vendée
Avis relatif à l’extension de l’avenant N° 67 à la convention collective concernant les exploitations hor- ticoles et les pépinières de la Vendée
AVIS relatif à l’extension de l’avenant N° 3 à la convention collective concernant les entreprises de prestations de services en aviculture de la Vendée
AVIS relatif à l’extension de l’avenant N° 74 à la convention collective concernant les exploitations maraîchères de la Vendée
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 01/DDE/813 portant approbation du projet de ZA La Landette - issu du poste “ZA La Landette” N°082 - Communes de Venansault et Les Clouzeaux
ARRÊTÉ N° 01/DDE/814 portant approbation du projet de tarifs bleu EARL Les Deux Sapins - Commune de Saint Etienne de Brillouet
ARRÊTÉ N° 01/DDE/815 portant approbation du projet de renforcement BTS sur P004 lieux dits - La Vergne - Le Motteau - La Garcilliere - remplacement poste H61 - La Grande Vergne par poste socle ARRÊTÉ N° 01/DDE/816 portant approbation du projet de structure HTAS P010 sirene P018 Marais
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page 34 Gachere - Commune d’olonne sur Mer
ARRÊTÉ N° 01/DDE/817 portant approbation du projet de consolidation suite à tempête mise en sou- terrain HTA Le Bourg - Commune de Saint Michel le Cloucq
ARRÊTÉ N° 01/DDE/818 portant approbation du projet de structure HTA souterraine - Bourg Geslin 2ème tranche “Copechagnière” - Communes de La Copechagnière et Chauché
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°041 DU 3 MARS 1998 retirant l'agrément de la CUMA LES PEUPLIERS au POIRE SUR VELLUIRE
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°082 DU 19 MAI 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA DERNIERE MINUTE aux LANDES GENUSSON
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°083 DU 19 MAI 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA PROMENADE à ST HILAIRE DE VOUST
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°149 DU 10 AOUT 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA BIENVENUE à FAL- LERON
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°150 DU 10 AOUT 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA VENDEEENNE à ST CHRISTOPHE DU LIGNERON
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°219 DU 28 AOUT 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA BIENVENUE à ST AUBIN DES ORMEAUX
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°49 DU 19 FEVRIER 1999 retirant l'agrément de la CUMA L'URGENCE à AUZAY ARRÊTÉ DDAF 1999/N°83 DU 4 JUIN 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA VIGILANTE à ST ANDRE TREIZE VOIES
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°87 DU 4 JUIN 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA FLECHE à AIZENAY ARRÊTÉ DDAF 1999/N°100 DU 4 JUIN 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA RENAISSANCE à MORTAGNE SUR SEVRE
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°151 DU 9 JUILLET 1999 retirant l'agrément de la CUMA LE VAL DE VIE à NOTRE DAME DE RIEZ
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°152 DU 9 JUILLET 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA COURTE PAILLE à ROCHETREJOUX
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°167 DU 9 JUILLET 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA ROCADE aux LAN- DES GENUSSON
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°188 DU 27 AOUT 1999retirant l'agrément de la CUMA LA SORTIE DE SECOURS à LA CHAPELLE ACHARD
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°139 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA DEFIS 85 à LA ROCHE SUR YON
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°146 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA LA GROTTE à SAINT MICHEL MONT MERCURE
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°147 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA L'UNION à OULMES ARRÊTÉ DDAF 2000/N°148 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA LA VALLEE DE PAR- POUNET à CHAVAGNES EN PAILLERS
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°149 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA CHANTEFOIN à MON- SIREIGNE
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°288 DU 25 AOUT 2000 retirant l'agrément de la CUMA LA LOURAIE à MON- SIREIGNE
ARRÊTÉ DDAF 2001/N°196 DU 18 MAI 2001 retirant l'agrément de la CUMA LES TRAVERS à ST DENIS LA CHEVASSE
ARRÊTÉ N° 01/DDAF/265 portant renouvellement du comité départemental des céréales
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/163 modifiant l'arrêté n° 00/DSV/234
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/403 fixant l'aptitude opérationnelle des Nageurs Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs Côtiers pour l'année 2001.
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/408 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2001.
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/451 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2001.
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/452 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des Nageurs Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs Côtiers pour l'année 2001.
ARRÊTÉ N° 2001/DSIS/523 fixant l'habilitation des gradés participant à l'organisation du commande- ment opérationnel
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page 42 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LOIRE
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS portant homologation d’une convention
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS portant homologation d’avenants à des conventions ARRÊTÉ N° 2001/DRASS portant homologation d’un avenant à une convention ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2001/DRASS/851/9 du 12 juillet 2001 portant nomination d’administrateurs au sein du conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la VENDEE ARRÊTÉ N° 2001/DRASS/855 portant agrément d'une école d'aide-soignants
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 01/DAS/646 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'une structure d'héberge- ment gérée par l'Association " Femmes en Difficultés - Accueil d'Urgence " à la ROCHE SUR YON
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
Délibération N° 2001/0079-1 du 29 juin 2001 adoptant les orientations qui président à l'allocation des res- sources aux établissements de santé privés pour 2001 dans la région Pays de la Loire, mentionnés à l'ar- ticle L 6114-3 du code de la santé publique telles qu'annexées à cette décision Délibération n° 2001/0081-1 du 31 mai 2001 adoptant l'arrêté fixant les règles générales et les critères de modulation des tarifs des prestations applicables aux établissements de santé mentionnés à l'article L 6114-3 du Code de la Santé Publique pour l'année 2001 dans la région des Pays de la Loire. ARRÊTÉ N° 072/01/44 fixant au sein de la région des Pays de la Loire les règles générales et les critè- res de modulation des tarifs des prestations applicables aux établissements de santé mentionnés à l’ar- ticle L 6114-3 du code de la santé publique pour l’année 2001
ARRÊTÉ ARH N° 106/01/44 fixant les indices de besoins pour les installations de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique dans la Région Pays de la Loire et modifiant le découpage des secteurs sani- taires
ARRÊTÉ N° 01-066/85.D portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs de pres- tations du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " des SABLES D'OLONNE ARRÊTÉ N° 01-067/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2001. ARRÊTÉ N° 01-068/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2001.
ARRÊTÉ N° 01-069/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2001.
DIVERS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
ARRÊTÉ relatif à la présidence des conseils de discipline de la Fonction Publique Territoriale dans le département de la Vendée
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLO- GIE
ARRÊTÉ du 13 juillet 2001 délimitant un secteur d’intérêt archéologique sur la commune de Talmont Saint Hilaire
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page 52 CABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ N° 01/CAB-SIDPC/089 portant constitution et compétence de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, une sous-commis- sion départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées. ARTICLE 2 : L'avis émis par la sous-commission départementale a valeur d'avis de la commission consultative départementa- le de la sécurité et de l'accessibilité.
I - COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE ARTICLE 3 : La sous-commission départementale est placée sous la présidence d'un membre du corps préfectoral. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée soit par le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son adjoint, soit par le directeur départemental de l'équipement ou son représentant. ARTICLE 4 : Sont membres de la sous-commission départementale les personnes désignées ci-après ou leurs représentants : A - pour toutes les attributions de la sous-commission :
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
- le directeur départemental de l'équipement
B - pour toutes les attributions de la sous-commission :
- trois représentants des associations de personnes handicapées :
· titulaires :
- M. Gérard RIANT
- M. Bernard PANNETIER
- M. Jean-Yves BUTEAU
· suppléants :
- M. Jean-Claude ROBIN
- M. Marie-Joseph JAUD
- M. Alain FRELAND.
C - en fonction des affaires traitées :
- le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui
- les autres représentants des services de l'Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'ac- cessibilité non mentionnés au paragraphe A, mais dont la présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'or- dre du jour.
ARTICLE 5 : Peut être appelée à siéger à titre consultatif, sur demande du président, toute personne ayant la qualité de fonc- tionnaire, technicien ou expert, convoquée en raison d'une compétence ou d'une attribution spécifique. ARTICLE 6 : Le maître d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent spécialement désigné conformément aux dispositions de l'article R.123.16 du code de la construction et de l'habitation, est entendu à la demande de la commission ou sur sa demande. Il est en outre tenu d'assister ou de se faire représenter aux visites de réception. Il n'assiste pas aux délibéra- tions de la commission.
II - COMPETENCES DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE ARTICLE 7 : La sous-commission départementale est chargée :
1) Pour les établissements recevant du public de 1ère catégorie et les immeubles de grande hauteur : - d'examiner les projets de construction, d'extension, d'aménagement ou de transformation, - de procéder aux visites de réception précédant l'autorisation d'ouverture ou de réouverture, 2) Pour les établissements recevant du public, quelle que soit la catégorie, les immeubles de grande hauteur, les lieux de travail, les immeubles collectifs neufs à usage d'habitation :
- d'émettre un avis sur toutes les demandes de dérogation aux dispositions des règles d'accessibilité, - d'émettre un avis sur toutes les demandes de dérogation concernant les aménagements destinés à assurer l'accessibilité aux personnes handicapées des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. ARTICLE 8 : La sous-commission départementale examine toute question ou demande d'avis présentée par une commission d'arrondissement, intercommunale ou communale.
Saisie par un membre du corps préfectoral, elle examine en premier ressort tout dossier relevant d'une commission d'arrondis- sement, intercommunale ou communale.
III - FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE ARTICLE 9 : Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par la direction départementale de l'équipement. ARTICLE 10 : La sous-commission départementale se réunit sur convocation de son président. La convocation écrite comportant l'ordre du jour est adressée aux membres de la sous-commission départementale dix jours au moins avant la date de chaque réunion, sauf impossibilité résultant d'une situation d'urgence, de circonstances exceptionnelles ou de cas de force majeure.
Ce délai ne s'applique pas lorsque la commission tient une seconde réunion ayant le même objet. ARTICLE 11 : Les avis de la sous-commission départementale sont pris à la majorité des membres et, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
ARTICLE 12 : La sous-commission départementale émet un avis, soit favorable, soit défavorable. ARTICLE 13 : Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information prévue par le code de la construction et de l'ha- bitation, la sous-commission départementale peut proposer à l'autorité administrative la réalisation de prescriptions. ARTICLE 14 : L'avis de la sous-commission départementale porte uniquement sur le respect des règles d'accessibilité aux per-
5 sonnes handicapées.
ARTICLE 15 : Le président de séance signe le procès-verbal portant avis de la sous-commission départementale. Ce procès- verbal est transmis à l'autorité administrative mentionnée aux articles R.111-19-8, R. 111-19-9 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation. IV - RAPPORT D'ACTIVITES
ARTICLE 16 : La sous-commission départementale adresse chaque année un rapport à la commission consultative départe- mentale de sécurité et d'accessibilité. Ce rapport retrace l'activité de la sous-commission départementale et de chaque com- mission d'arrondissement, intercommunale ou communale. Il comporte notamment les questions qui nécessitent une harmoni- sation départementale.
V - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 17 : Lorsqu'un projet est soumis à la fois à l'examen de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, celles-ci délibèrent l'une immédiatement après l'autre mais rendent des avis distincts conformément à leurs compétences respectives.
Les convocations sont adressées aux membres des deux sous-commissions départementales par le directeur départemental des services d'incendie et de secours après accord du directeur départemental de l'équipement. ARTICLE 18 : Lorsque les deux sous-commissions mentionnées à l'article précédent sont chargées d'effectuer une visite dans un même établissement, elles se réunissent simultanément mais rendent des avis distincts conformément à leurs compétences respectives.
Les convocations sont adressées aux membres des deux sous-commissions départementales par le directeur départemental des services d'incendie et de secours après accord du directeur départemental de l'équipement. ARTICLE 19 : Le dispositif prévu aux articles 17 et 18 ci-dessus s'applique pour les réunions de la sous-commission départe- mentale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique et de la sous-commission départementale pour l'accessibi- lité aux personnes handicapées.
ARTICLE 20 : L'arrêté du Préfet de la Vendée n° 00/CAB-SIACEDPC/161 du 10 novembre 2000 est abrogé. ARTICLE 21 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet, directeur du cabinet du Préfet, le directeur départemental de l'équipement, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 05 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/548 du 25 juin 2001 renouvelant l'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est renouvelée pour une période de 6 ans, l'habilitation de l'établissement secondaire de la SARL " Ambulance & Taxi FAIVRE ", dénommé " Maison Funéraire FAIVRE ", sis à LA CHAIZE LE VICOMTE - 1 bis, rue des Frères Payraudeau, exploité par M. Didier FAIVRE (co-gérant : M. Régis FAIVRE), pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités de pompes funèbres figurant sur l'attestation ci-jointe.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de LA CHAIZE LE VICOMTE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25 JUIN 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/586 du 4 juillet 2001portant autorisation de fonctionnement d'une entreprise privée de surveillance et de gardiennage
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'entreprise privée dénommée "MERIADEC ", sise à NALLIERS (85370) - 41, rue du Maréchal Leclerc, ayant pour activité le gardiennage avec chien, est autorisée à exercer ses fonctions. ARTICLE 2 - Toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des renseignements figurant au dossier initial devra
6 faire l'objet, dans le délai d'un mois, d'une déclaration auprès de mes services. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 JUILLET 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/588 du 4 juillet 2001 portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'établissement secondaire de la SARL " PEROCHEAU J.JACQUES-FUNERAIRE-BATIMENT ", dénommé " PEROCHEAU FUNERAIRE ", sis aux SABLES D'OLONNE - 79, rue du Docteur Laënnec, exploité par M. Nicolas PEROCHEAU, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes : - transport de corps après mise en bière,
- transport de corps avant mise en bière,
- organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires
ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 - Le numéro de l'habilitation est 01-85-270.
ARTICLE 3 - La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN. ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution de l'arrêté n° 01/DRLP/588 portant habilitation dans le domaine funéraire dont une ampliation sera transmise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune des SABLES D'OLONNE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/589 du 4 juillet 2001 annulant une habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté préfectoral susvisé est ABROGE.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune des SABLES D'OLONNE. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 4 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/596 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " LA VOYAGERIE " 42 rue Georges Clémenceau à Montaigu Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La licence d'agent de voyages n° LI.085.99.0002 est délivrée à la société " LA VOYAGERIE " à Montaigu le 19 octobre 1999.
Raison sociale : LA VOYAGERIE
Forme juridique : SARL
Adresse du siège : 42 rue Georges Clémenceau - 85600 Montaigu
Représentée par : M. Michel BERRANGER, gérant
Lieu d'exploitation : 42 rue Georges Clémenceau - 85600 Montaigu. L'agence a une succursale située 5 rue du 11 Novembre à Vertou (44120) dirigeant détenant l'aptitude professionnelle : M. Christophe BLANDIN ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme Adresse : 6 rue Villaret de Joyeuse - 75017 Paris.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la Générali France assurances Adresse : Cabinet Plebagnac - 70 rue Damrémont - 75018 Paris.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral n° 99/DRLP/4/1019 du 19 octobre 1999 délivrant une licence de voyages à la société "La Voyagerie" à Montaigu et abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 01/DRLP/4/596 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " LA VOYAGERIE ", dont mention sera publiée au
7 recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 05 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le préfet,
Le directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ N° 01/DRLP/602 du 6 juillet 2001 portant habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé est complété ainsi qu'il suit : - " gestion et utilisation de chambres funéraires
(Funérarium sis à l'angle de l'Avenue de l'Ile de Riez et de la rue de la Cave à SAINT HILAIRE DE RIEZ) ".
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 - La durée de l'habilitation pour cette activité est valable jusqu'au 26 mars 2002. ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera trans- mise au pétitionnaire ainsi qu'à M. le Maire de la commune de SAINT HILAIRE DE RIEZ. Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 6 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01DRLP/4/638 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " J.M.D. SERVICES " à La Grange au Baron à Rocheservière LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La licence d'agent de voyages n° LI.085.01.0002 est délivrée à la société J.M.D. SERVICES à La Grange au Baron à Rocheservière
Raison sociale : J.M.D. SERVICES
Forme juridique : SA
Adresse du siège : 2 rue du Rond Point à La Grange au Baron - 85620 Rocheservière Représentée par : M. Eric GUEGAN, président du conseil d'administration et Mme Annie PERRUCHON épouse DEHER- LY, directeur général
Lieu d'exploitation : 2 rue du Rond Point à La Grange au Baron - 85620 Rocheservière L'agence n'a ni succursale, ni autre point de vente.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme Adresse : 6 rue Villaret de Joyeuse - 75017 Paris.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès des Mutuelles du Mans Assurances Adresse : Cabinet Gérard Pompidou - Luc Tanvez - 27 Bld Gabriel Guist'hau - 44014 Nantes cedex 1. ARTICLE 4 : La licence d'agent de voyages n° LI.085.95.0007 délivrée le 20 septembre 1995 à la société J.M.D. SERVICES située à Rocheservière est retirée à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 01/DRLP/4/ 638 délivrant une licence d'agent de voyages à la société J.M.D. SERVICES, dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/639 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES " 82 Boulevard d'Angleterre à La Roche sur Yon LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La licence d'agent de voyages n° LI.085.01.0001 est délivrée à la société ESPACE LANGUES ET DECOU- VERTES à La Roche sur Yon.
Raison sociale : ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES
Forme juridique : SARL
Adresse du siège : 82 Boulevard d'Angleterre - 85000 La Roche sur Yon Représentée par : M. Ghislain CHAIGNE, gérant
Lieu d'exploitation : 140 Cours Charlemagne - 69286 Lyon cedex 02. Dirigeant détenant l'aptitude professionnelle : Mme Elise NIVAUD épouse LESAGE L'agence a une succursale située 199/201 rue Colbert à Lille (59800) Dirigeant détenant l'aptitude professionnelle : M. Bernard DROUARD
8 ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la Banque Populaire Anjou-Vendée - 35 rue du Nid de Pie - BP 148 - 49001 Angers Cedex 01.
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès des Mutuelles du Mans Assurances Adresse : Cabinet Collet-Ferré - 7 place du Théâtre - BP 165 - 85004 La Roche sur Yon Cedex. ARTICLE 4 : La convention de mandataire signée entre la société ESPACE EUROP et la société ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES dont les sièges sociaux sont situés 82 Bld d'Angleterre à La Roche sur Yon et approuvée par le préfet en date du 26 octobre 1999 est retirée.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 01/DRLP/4/639 délivrant une licence d'agent de voyages à la société " ESPACE LANGUES ET DECOUVERTES ", dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le directeur,
Luc LUSSON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/640 délivrant une licence d'agent de voyages à la société ESPACE EUROP 82 Boulevard d'Angleterre à La Roche sur Yon LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La licence d'agent de voyages n° LI.085.95.0002 est délivrée à la société ESPACE EUROP à La Roche sur Yon Adresse du siège social : 82 boulevard d'Angleterre - BP 723 - 85018 La Roche sur Yon Cedex Raison sociale : ESPACE EUROP
Forme juridique : SA
Représentée par : M. Ghislain CHAIGNE, Président du conseil d'administration Lieu d'exploitation : 82 Bld d'Angleterre - BP 723 - 85018 La Roche sur Yon Cedex L'agence n'a ni succursale, ni autre point de vente.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la Banque Populaire Anjou-Vendée Adresse : 35 rue du Nid de Pie - BP 148N - 49001 Angers Cedex 01 ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès des Mutuelles du Mans Assurances Adresse : 19 et 21 rue Chanzy - 72030 Le Mans Cedex 09
ARTICLE 4 : l'arrêté préfectoral n° 96-DRLP/73 du 25 janvier 1996 délivrant la licence d'agent de voyages à la société ESPA- CE EUROP est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 01/DRLP/4/ 640 dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur
Luc LUSSON
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/641 délivrant une licence d'agent de voyages à la société FONTENAY VOYAGES Route de la Rochelle à Fontenay le Comte LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - ARTICLE 1er - La licence d'agent de voyages n° LI.085.97.0001 est délivrée à la société FONTENAY VOYAGES à Fontenay le Comte
Adresse du siège social : Galerie commerciale d'Intermarché - Route de La Rochelle - 85200 Fontenay le Comte Raison sociale : FONTENAY VOYAGES
Forme juridique : SARL
Représentée par : Mme Annette BERGERON épouse CRAMER, gérante Lieu d'exploitation : Galerie commerciale d'Intermarché - Route de La Rochelle - 85200 Fontenay le Comte L'agence n'a ni succursale, ni autre point de vente.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme Adresse : 15 avenue Carnot - 75017 Paris
ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès des Mutuelles du Mans Assurances Adresse : 19 et 21 rue Chanzy - 72030 Le Mans Cedex 09
ARTICLE 4 : l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/827 du 29 juillet 1997 délivrant la licence d'agent de voyages à la société FON- TENAY VOYAGES est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 01/DRLP/4/ 641, dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 10 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le directeur,
Luc LUSSON
9 ARRÊTÉ N° 01/DRLP3/646 remplaçant l’arrêté modificatif n° 98-DRLP/59 du 6 février 1998 LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'arrêté modificatif n° 98-DRLP/59 du 6 février 1998 aux arrêtés n° 96-DRLP/350 du 28 mars 1996 et 83- DIR/1/1234 du 28 décembre 1983, est abrogé et remplacé par le présent arrêté. ARTICLE 2 - Le contrôle technique des taxis et véhicules de petite et grande remise est réalisé par le contrôleur mentionné à l'article R 323-7 du Code de la Route.
Les présentes dispositions sont applicables à compter du 1er septembre 2001. ARTICLE 3 - Les taxis doivent être suffisamment spacieux, d'accès facile et présenter toutes les conditions de sûreté, de com- modité et de propreté convenables, ils doivent toujours être maintenus en bon état d'entretien. ARTICLE 4 - Les taxis et voitures de remise sont soumis à une visite technique au plus tard un an après la date de leur pre- mière mise en circulation, ou préalablement à leur changement d'affectation s'il s'agit de véhicules affectés à ces usages plus d'un an après la date de leur première mise en circulation. Cette visite technique doit ensuite être renouvelée tous les ans. ARTICLE 5 - Chaque taxi doit être pourvu d'un compteur horokilométrique homologué appelé taximètre. Les taximètres et leurs dispositions complémentaires doivent être vérifiés tous les ans.
L'installation du taximètre sur un véhicule doit être scellée et recevoir la marque d'identification d'un installateur agréé par le Ministre chargé de l'industrie afin de le rendre inviolable.
Chaque véhicule doit être muni d'un dispositif répétiteur lumineux conforme aux prescriptions de l'arrêté du 21 août 1980. L'appareil doit être disposé de telle façon que les indications apparaissant sur la face vitrée (tarif appliqué, prix à payer, etc…) soient visibles de chacune des places de la voiture de jour comme de nuit. Il doit fonctionner au tarif fixé par arrêté préfectoral.
Chaque véhicule automobile doit être muni d'un dispositif de type agréé, lumineux de nuit, placé sur et à l'avant du toit, dont les dimensions doivent être de 25 cm de longueur sur 10 cm de hauteur, portant la mention " TAXI " sur 5 cm, ainsi que le nom de la commune de stationnement et le numéro de place en caractère de 15 mm. De plus, le taximètre devra être positionné sur le tableau de bord à l'intérieur d'un gabarit. ARTICLE 6 - Il est interdit de transporter dans les taxis des malades atteints de maladies contagieuses. La voiture dans laquelle a été exceptionnellement transporté un de ces malades doit être désinfectée immédiatement après le transport, sous la responsabilité de ses propriétaire et conducteur.
ARTICLE 7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée - les Sous-Préfets des arrondissements des SABLES d'OLONNE et de FONTENAY le COMTE - les maires - la Directrice Départementale de l'Equipement - le Directeur Régional de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement des PAYS de LOIRE - le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes - le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Vendée - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique - la Directrice de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - les chefs des Centres de Contrôle du département de la VENDEE et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté n° 01 - DRLP3/646 qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et notifié aux organisations professionnelles concernées à charge par celles-ci d'en assurer la diffusion auprès de leurs adhérents.
Fait à LA ROCHE-sur-YON, le 30 juillet 2001
LE PRÉFET
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Vendée
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DRLP/4/652 délivrant une licence d'agent de voyages à la société TOURISME OCEAN 125 boulevard des Belges à La Roche sur Yon LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - - La licence d'agent de voyages n° LI.085.95.0011 est délivrée à la société TOURISME OCEAN à La Roche sur Yon Adresse du siège social : 125 Boulevard des Belges - BP 17 - 85001 La Roche sur Yon Cedex Raison sociale : TOURISME OCEAN
Forme juridique : SA
Représentée par : M. Jean-Luc MENET, Président du conseil d'administration et M. Dominique DURAND, directeur général Lieu d'exploitation : 125 Boulevard des Belges - BP 17 - 85001 La Roche sur Yon Cedex L'agence n'a ni succursale, ni autre point de vente.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan Adresse : 34 rue Léandre Merlet - BP 17 - 85001 La Roche sur Yon Cedex ARTICLE 3 : L'assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès des Assurances du Crédit Mutuelle - IARD SA Adresse : 34 rue du Wacken - 67000 Strasbourg
ARTICLE 4 : l'arrêté préfectoral n° 99/DRLP/4/208 du 04 mars 1999 délivrant une licence d'agent de voyages à la société TOU- RISME OCEAN est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le délégué régional au tourisme, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés de l'exécution du présent arrêté préfecto- ral n° 01/DRLP/4/652 dont mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à La Roche sur Yon, le 13 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Directeur
Luc LUSSON
10 ARRÊTÉ N° 01/DRLP3/664 portant constitution de la Commission Départementalede Sécurité Routière LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La Commission Départementale de la Sécurité Routière est composée ainsi qu'il suit : Président : le Préfet ou son représentant
Membres ayant voix délibératives :
1°) Représentants des administrations de l'Etat
- le Commandant du groupement de Gendarmerie, ou son représentant - le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant - le Directeur Départemental de l'Equipement, ou son représentant
- l'Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education, ou son représentant
- le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, ou son représentant - le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports.
2°) Personnalités élues
a) Représentants du Conseil Général
Titulaires :
- Monsieur Jean-Pierre de LAMBILLY
- Monsieur Jacques OUDIN
- Madame Jacqueline ROY
Arrêté préfectoral n° 01 - DRLP3/664
Suppléants :
- Monsieur Michel DUPONT
- Monsieur Simon GERZEAU
- Monsieur Jean-Pierre LEMAIRE
b) Maires
Titulaires :
- Monsieur Marcel ALBERT, Maire DES HERBIERS
- Monsieur Jean LARDIERE, Maire d'AUBIGNY
- Monsieur Michel NARIOO, représentant le Maire
de la ville de LA ROCHE SUR YON
Suppléants :
- Madame Eliane ROUSSEAU, Maire de LA CHAPELLE PALLUAU
- Monsieur Jacques PEROYS, Maire DES CLOUZEAUX
- Monsieur James VARENNES, représentant le Maire
de la ville de LA ROCHE SUR YON
3°) Représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives a) Professionnels de l'automobile :
Titulaire :
- Madame Françoise FONTENEAU (C.N.P.A.)
Suppléant :
- Monsieur Stéphane MOUSSION (S.C.R.A.V./F.N.A. 85)
b) Auto-écoles :
Titulaire : Monsieur Eugène TEXIER (Union Amicaliste des Auto-écoles de la Vendée) Suppléant : Monsieur Jacky GAYANT (UDEC de la VENDEE)
c) Fédération Nationale des chauffeurs routiers :
Titulaire :
- Monsieur Jean-Paul SORIN
Suppléant :
- Monsieur Benoît DAVID
d) Comité Départemental Olympique & Sportif de la Vendée :
Titulaire :
- Monsieur Georges PLANCHOT
Suppléant :
- Monsieur Jacques PHELIPPEAU
e) Comité Départemental UFOLEP :
Titulaire :
- Monsieur Jean-Pierre DARRIEUX
Suppléant :
- Madame Léopoldine BIGOT
f) Fédération Française du Sport Automobile :
Titulaire :
- Monsieur Yves GUILLOU
Suppléant :
- Monsieur Jacques PEROCHEAU
11 4°) Représentant des Associations d'Usagers :
a) Comité Départemental de la Prévention Routière :
Titulaire :
- Monsieur Gérard SORIN
Suppléant :
- Monsieur Jean-Michel RUCHAUD
b) C.A.S.I.M. de la Vendée (Chaîne d'Amitié, de Solidarité et d'Information pour les Motards) : Titulaire :
- Monsieur Boris RACAUD
Suppléant :
- Monsieur Gérard RIANT
c) Automobile-Club Vendéen :
Titulaire :
- Monsieur Gilles BOURCEREAU
Suppléant :
- Monsieur Octave MOREAU
d) Association A.V.I.S.E.R. (Association Vendéenne d'initiatives pour la sécurité routière) Titulaire :
- Monsieur Bernard MOURET
Suppléant :
- Monsieur Philippe SCHAER
e) Association M.A.A.F. Prévention et Sécurité :
Titulaire :
- Monsieur Gérard GIRARDEAU
Suppléant :
- Madame Annie PORTE
Arrêté préfectoral n° 01 - DRLP3/664
f) Union Fédérale des Consommateurs :
Titulaire :
- Monsieur Pierre CHICUREL
Suppléant :
- Monsieur Guy MERLET
5°) Personnalités associées ayant voix consultative :
- le Directeur Départemental de l'Action Sanitaire et Sociale, ou son représentant - le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - mesdames Christiane DIEMER et Annie-Françoise LACAULT, Inspecteurs départementaux de la Sécurité Routière
- l'Inspecteur Principal, délégué du Sous-Directeur de la Formation du Conducteur chargé de la circonscription atlantique
- les Maires des communes concernées.
ARTICLE 2 : Il est créé au sein de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, deux sections spécialisées : 1° - Conduite et enseignement de la conduite
2° - Epreuves et compétitions sportives dont la composition est la suivante : Conduite et enseignement de la conduite
Président : Le Préfet, ou son représentant
- Le commandant du groupement de Gendarmerie de la Vendée, ou son représentant - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ou son représentant - Le Directeur Départemental de l'Equipement, ou son représentant - L'Inspecteur Principal, délégué du Sous-Directeur de la Formation du conducteur, ou son représentant - L'Inspecteur de l'Enseignement Technique, ou son représentant
- Le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ou son représentant - Monsieur Eugène TEXIER, Président de l'Union Amicaliste des Auto-écoles de la Vendée - Monsieur Jean GAINIER, représentant l'ANPER
- Monsieur Jacky GAYANT, Délégué Départemental de l'UDEC 85
- Monsieur Patrick DURET, représentant la C.N.S.R.
- Monsieur Christian DOMMANGEAU, représentant l'UNISDECA
- Monsieur Pierre CHICUREL, représentant l'Union Fédérale des Consommateurs. Epreuves et compétitions sportives - Homologations
Président : Le Préfet, ou son représentant
- Les Sous-Préfets, ou leurs représentants, pour les affaires relevant de leur arrondissement - Un représentant de chacune des collectivités locales concernées
- Un représentant de la Direction Départementale de l’Equipement
- Un représentant du groupement de Gendarmerie et/ou un représentant de la Direction Départementale de Sécurité Publique selon le cas
- Un représentant de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports - Un agent du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - un représentant de la Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours - un représentant de chacune des fédérations sportives organisatrices de manifestations de la discipline concernée.
12 ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres est de 3 ans (à dater du 10 août 2001). ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté n° 01-DRLP3/664, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. FAIT à LA ROCHE SUR YON, le 18 JUILLET 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
RESTAURANTS AYANT ACQUIS LE CLASSEMENT “RESTAURANTS DE TOURISME” DEPUIS LA RÉUNION DE LA C.D.A.T. DU 23/02/2001
Date
d'acquisition
Commune Dénomination Adresse Exploitant Précisions du classement restaurant
de tourisme
LES HERBIERS RESTAURANT Le Mont des Alouettes SARL RESTAURANT DU Gérant : RONDEAU Marie-Claude 11/05/01 100 DES ALOUETTES MONT DES ALOUETTES SAINT HILAIRE L'OREE DES PINS 96 route de Notre Dame de Riez RICHARD Claude 30/03/01 40 DE RIEZ
SAINT JEAN LA CLOCHE D'OR 26 avenue des Tilleuls SARL AMALYS Gérant : VAYSSIERE Arnaud 12/06/01 50 DE MONTS
SAINT VINCENT
SUR JARD RESTAURANT 72 rue Georges Clémenceau SARL HOTEL Gérant : GRONDIN Christian 25/05/01 150 DE L'OCEAN RESTAURANT DE L'OCEAN
DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/2-304 portant constitution du comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi est composé ainsi qu'il suit :
- Le Préfet, Président,
- Le Président du Conseil Général,
- Le Trésorier Payeur Général,
- L'Inspecteur d'Académie en résidence dans le département,
- Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, - Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
Les parlementaires du département,
Cinq représentants des employeurs :
Titulaires Suppléants Entreprises industrielles et commerciales
- M. Jean-Noël NAULLEAU - M. Philippe SAINT MARTIN Secrétaire Général de l'U.I.M.V. U.I.M.V. (Union Industrielle métaux Vendéens) Société S.I.C.A.M. (Société Industrielle de Construction 41 rue du pressoir Agricole et Métallurgique 44860 - ST AIGNAN de GRANDLIEU 9 rue du Poitou - B.P. 2 85130 - LES LANDES GENUSSON
- M. Jean-Claude ARDOUIN - M. Robert SIGNOUD MEDEF Vendée MEDEF Vendée Restaurant Le Val d'Yon Résidence Astrid Z.I. Belle place Boulevard des Belges 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
- Mme Valérie GAUTIER - M. Jacques MARIONNEAU Secrétaire Générale de la C.G. PME C.G. PME 25 rue des Halles CEFP Marionneau 85000 LA ROCHE SUR YON Le Pont de la Rouchère 85170 - BELLEVILLE SUR VIE
13 Artisans
- Mme Anne-Marie ROBIN - M. Guy FAZILLEAU Union professionnelle artisanale de la Vendée (U.P.A.) Union professionnelle artisanale de la Vendée 42 avenue du 8 mai 64 rue de la République 85120 LA CHATAIGNERAIE 85120 LA CHATAIGNERAIE
Chefs d'exploitations agricoles
- M. Daniel AUBINEAU - M. Frédéric CRAIPEAU F.D.S.E.A. F.D.S.E.A. Le Breuil 5 Vallée aux prêtres 85240 FOUSSAY PAYRÉ 85570 POUILLÉ
Cinq représentants des salariés :
- M. Jean REGOURD - M. Alain PERCHÉ UD Force Ouvrière UD Force Ouvrière 173 Boulevard Arago 16 Boulevard Louis Blanc 85000 LA ROCHE SUR YON B.P. 399 85260 L'HERBERGEMENT
- M. Jean-Pierre AUVINET - M. Luc NEAU UD/CGT UD/CGT Rue Astiers La Pelonnière 85280 LA FERRIERE 85480 FOUGERE
- M. Jacques BORDRON - M. Jean-Michel PIERRE UD/CFDT UD/CFDT 3 Place Zurbaran 6 rue de l'Ouche du Fort 85000 LA ROCHE SUR YON 85320 MAREUIL SUR LAY
- M. Dominique BRILLOUET - M. Raymond GASSIOT UD/CFTC UD/CFTC 14 Boulevard Pompidou 9 rue Gabriel Blanchard 85200 FONTENAY LE COMTE 85290 ST LAURENT SUR SEVRE
- M. Daniel MASSE - M. Yves HINZELIN Conf. Française de l'encadrement/CGC CFE/CGC La Grille "La Barbinière" 2 rue des Gourfaillettes 85290 ST LAURENT SUR SEVRE 85200 LONGEVES
Quatre élus des Collectivités Territoriales :
Deux représentants des maires du département
- M. Jean-Claude RICHARD - M. Michel PELLETIER Maire de Damvix Maire des Magnils Reigniers 85420 DAMVIX 85400 LES MAGNILS REIGNIERS
- M. Daniel SACRE - M. Claude GUERINEAU Maire de Nalliers Maire de Palluau 85370 NALLIERS 85670 PALLUAU
Titulaires Suppléants Deux représentants du Conseil Général
- Jean-Claude MERCERON - M. Jean-Pierre HOCQ Vice-Président du Conseil Général Conseiller général du canton de Mareuil sur Lay Conseiller général du canton de St Gilles Croix de Vie Maire de Mareuil sur Lay Maire de Givrand 85320 MAREUIL SUR LAY 85800 GIVRAND
- Mme Michèle PELTAN - Mme Jacqueline ROY Conseiller Général du canton de La Roche Sud Conseiller Général du canton de Palluau Conseiller Régional 1 rue du moulin 29 rue La Bruyère - B.P. 814 85670 LA CHAPELLE PALLUAU 85000 LA ROCHE SUR YON
Trois représentants des chambres consulaires :
Chambre de Métiers
- M. Luc AUCOIN - M. Bernard GUILLEMENT Membre de la Chambre de métiers Président de la Chambre de métiers 4 rue du Pont Château 35 rue Sarah Bernhardt - BP 75 85670 SAINT PAUL MONT PENIT 85002 LA ROCHE SUR YON
Chambre de Commerce et d'Industrie
- M. Clément CHARRIER - M. Patrick MICHAUD Responsable du service formation à la CCIV Conseiller en formation à la CCIV BP 49 BP 49 85002 LA ROCHE SUR YON Cedex 85002 LA ROCHE SUR YON Cedex
14 Chambre d'Agriculture
- M. Joseph BREMOND - M. Jérôme BOSSARD Membre du bureau de la Chambre d'Agriculture Membre du bureau de la Chambre d'Agriculture La Roussière La Huberdière 85320 CHATEAU GUIBERT 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
Deux personnalités appartenant au monde économique :
Représentants des professions libérales
- Maître Patrick CHANSON - Maître René Pierre CAUMEAU Notaire Avocat Président de l'union départementale des associations Correspondant de la chambre nationale des des professions libérales de Vendée (U.N.A.P.L.) professions libérales (C.N.P.L.) 25 rue des halles 58 rue Molière B.P. 186 85000 LA ROCHE SUR YON 85005 LA ROCHE SUR YON Cedex
Représentants du comité d'expansion économique de la Vendée
- Mlle Françoise OLLIVAUD - Mme Joëlle GUERIN Responsable de l'observatoire économique Assistante études départemental Comité d'expansion économique de la Vendée Comité d'expansion économique de la Vendée (C.E.E.V.) (C.E.E.V.) 20 rue Pasteur 20 rue Pasteur BP 355 BP 355 85009 LA ROCHE SUR YON Cedex 85009 LA ROCHE SUR YON Cedex
Lorsque le comité traite de questions particulières, participent à ses travaux : * pour les questions d'emploi et de formation maritimes :
- le Directeur Départemental des affaires maritimes,
- un représentant des organisations professionnelles maritimes :
Titulaire Suppléant M. Alain BARANGER M. Jean GARNIER Président de l'école des pêches des Sables d'Olonne Président du Comité Local des pêches Président de la Caisse Régionale de Crédit Maritime des Sables d'Olonne École des pêches - Port Olonna Président de la SOCOSAMA 85100 LES SABLES D'OLONNE (coopérative de mareyage) 2 rue Colbert
85100 LES SABLES D'OLONNE
* pour les questions de formation agricole :
- Le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt représenté par : M. le Proviseur du LEGTA Nature de La Roche Sur Yon
35 Allée des Druides
85035 LA ROCHE SUR YON Cedex
ARTICLE 2 : Peuvent, en outre être appelés à siéger, à titre consultatif, les représentants d'autres administrations et organismes intéressés ainsi que toute personne compétente, notamment les représentants : * du Conseil Régional,
* de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, * du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles, * de l'Inspection du travail des transports,
* de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, * de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
* de la Direction des Services Fiscaux de la Vendée,
* de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE),
* de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), * de l'Association pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce (ASSEDIC). ARTICLE 3 : Les membres du Comité, titulaires et suppléants, sont nommés pour une durée de 3 ans. Leur mandat peut être renouvelé.
ARTICLE 4 : Les membres qui font partie du comité en raison de leurs fonctions administratives ou électives sont remplacés à partir du moment où ils cessent d'être investis de ces fonctions. Leur remplacement a lieu dans les trois mois de la vacance. ARTICLE 5 : Le secrétariat est assuré par la Préfecture.
ARTICLE 6 : Le comité se dote d'un règlement intérieur.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01.DAEPI/2-306 portant constitution de la commission juridictionnelle LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La section spécialisée juridictionnelle prévue par l'article D 910-15 du Code du Travail est composée ainsi qu'il suit :
15 Cinq représentants de l'administration :
- l'Inspecteur d'Académie,
- Le Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt représenté par : M. le Proviseur du LEGTA Nature - Allée des druides à La Roche Sur Yon,
- Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, - Le Chef du Service Départemental du Travail et de la Politique Sociale Agricoles, - Le Trésorier Payeur Général.
Ou leurs représentants
Six représentants des établissements d'enseignement publics et privés : Titulaires Suppléants - Un Chef d'établissement public local d'enseignement
Monsieur Jacky BETHANIS Monsieur Daniel ROBQUIN Proviseur Lycée de Lattre de Tassigny Proviseur du Lycée Rabelais 165 rue Hubert Cailler Rue Rabelais BP 821 85200 FONTENAY LE COMTE 85000 LA ROCHE SUR YON
- Un Chef d'établissement d'enseignement privé
Monsieur Denis BAGUENARD Monsieur Yannick LOUVEL Directeur du Lycée privé Saint Gabriel Directeur du Lycée Notre Dame BP 59 Rue du Bois Fossé 85290 ST LAURENT SUR SEVRE 85300 CHALLANS
- Un Chef d'établissement public local d'enseignement agricole
Monsieur Claude VILLENAVE Monsieur Dominique LABATTUT Directeur de l'EPLEA de Luçon Pétré Directeur de l'EPLEA de 85400 STE GEMME LA PLAINE FONTENAY LE COMTE Boulevard Hoche - BP 287
85205 FONTENAY LE COMTE
- Un Chef d'établissement d'enseignement agricole privé
Monsieur Jean-Claude FORCONI Monsieur Bernard BOUTHEAU Directeur de l'EAP des Etablières Directeur de l'IREO " La Forêt " Route de Nantes - BP 609 85150 LA MOTHE ACHARD 85015 LA ROCHE SUR YON
- Un Directeur de centre de formation professionnelle pour adultes
Monsieur Pierre LEFORT Monsieur Christian PRUD'HOMME Directeur du Centre AFPA Chargé de direction, responsable de 12 rue Ampère la formation centre AFPA 85000 LA ROCHE SUR YON 12 rue Ampère 85000 LA ROCHE SUR YON
- Un Directeur de centre de formation d'apprentis
Mme Michèle PELTAN Monsieur Alain LEFEBVRE Directrice du Centre de formation d'apprentis Directeur du Centre AFPIA 5 boulevard Branly (industries françaises de 85000 LA ROCHE SUR YON l'ameublement) - BP 67 85600 MONTAIGU
- Trois représentants des organisations syndicales des salariés : Titulaires Suppléants Monsieur Jacques BORDRON Monsieur Jean-Michel PIERRE UD/CFDT UD/CFDT 3 place Zurbaran 6 rue de l'Ouche du Fort 85200 FONTENAY LE COMTE 85320 MAREUIL SUR LAY
Monsieur Jean REGOURD Monsieur Alain PERCHÉ UD Force Ouvrière UD Force Ouvrière 173 Boulevard Arago 16 Boulevard Louis Blanc B.P. 399 85000 LA ROCHE SUR YON 85010 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Monsieur Jean-Pierre AUVINET Monsieur Luc NEAU UD/CGT UD/CGT Rue Astiers La Pelonnière 85280 LA FERRIERE 85480 FOUGERE
- Deux représentants des organisations d'employeurs :
· Chefs d'entreprises industrielles ou commerciales
Monsieur Jean-Noël NAULLEAU Monsieur Philippe SAINT MARTIN Secrétaire Général de l'U.I.M.V. U.I.M.V. (Union Industrielle métaux vendéens) Société SICAM 41 rue du pressoir 9 rue du Poitou 44860 ST AIGNAN de GRANDLIEU 85130 LES LANDES GENUSSON
16 · Chefs d'exploitations agricoles
Monsieur Daniel AUBINEAU Monsieur Frédéric CRAIPEAU FDSEA FDSEA Le Breuil 5 Vallée aux prêtres 85240 FOUSSAIS PAYRE 85570 POUILLE
La représentation des employeurs est complétée selon les cas à examiner, par : - Un représentant de la Chambre des Métiers :
Monsieur Luc AUCOIN Monsieur Bernard GUILLEMENT Membre de la Chambre de métiers Président de la Chambre de métiers 4 rue du Pont Château 35 rue Sarah Bernhardt 85670 ST PAUL MONT PENIT BP 75 85002 LA ROCHE SUR YON
- Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie :
Monsieur Clément CHARRIER Monsieur Patrick MICHAUD Responsable du service formation à la CCIV Conseiller en Formation à la CCIV BP 49 BP 49 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
- Un représentant de la Chambre d'Agriculture :
Monsieur Joseph BREMOND Monsieur Jérôme BOSSARD Membre du bureau de la Chambre d'Agriculture Membre du bureau de la Chambre La Roussière d'Agriculture 85540 MOUTIERS LES MAUXFAITS La Huberdière 85600 ST HILAIRE DE LOULAY
ARTICLE 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants sont nommés pour une durée de 3 ans. Leur mandat peut être renouvelé.
ARTICLE 3 : Les membres qui font partie de la commission en raison de leurs fonctions administratives ou électives sont rem- placés à partir du moment où ils cessent d'être investis de ces fonctions. ARTICLE 4 : La présidence de la commission est assurée par l'inspecteur de l'Education Nationale, chargé de l'enseignement technique, en mission dans le département. Le secrétariat est assuré par la Préfecture. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/2.307 portant constitution de la commission emploi. LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La commission emploi prévue par l'article D 910-12 susvisé du code du travail placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant est constituée ainsi qu'il suit :
Cinq représentants de l'administration :
- Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, - Le Trésorier Payeur Général,
- Le Chef du Service Départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles, - Le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, - Le Directeur des Services Fiscaux,
ou leurs représentants,
Cinq représentants des employeurs :
Titulaires Suppléants Entreprises industrielles et commerciales
- M. Jean-Noël NAULLEAU - M. Philippe SAINT MARTIN Secrétaire Général de l'U.I.M.V. U.I.M.V. (Union Industrielle métaux Vendéens) Société S.I.C.A.M. (Société Industrielle de Construction 41 rue du pressoir Agricole et Métallurgique 44860 - ST AIGNAN de GRANDLIEU 9 rue du Poitou - B.P. 2 85130 - LES LANDES GENUSSON
- M. Jean-Claude ARDOUIN - M. Robert SIGNOUD MEDEF Vendée MEDEF Vendée Restaurant Le Val d'Yon Résidence Astrid Z.I. Belle place Boulevard des Belges 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 - LA ROCHE SUR YON
- Mme Valérie GAUTIER - M. Jacques MARIONNEAU Secrétaire Générale de la C.G. PME C.G. PME 25 rue des Halles CEFP Marionneau 85000 LA ROCHE SUR YON Le Pont de la Rouchère 85170 - BELLEVILLE SUR VIE
17 Artisans
- Mme Anne-Marie ROBIN - M. Guy FAZILLEAU Union professionnelle artisanale de la Vendée (U.P.A.) Union professionnelle artisanale de la Vendée 42 avenue du 8 mai 64 rue de la République 85120 LA CHATAIGNERAIE 85120 LA CHATAIGNERAIE
Chefs d'exploitations agricoles
- M. Daniel AUBINEAU - M. Frédéric CRAIPEAU F.D.S.E.A. F.D.S.E.A. Le Breuil 5 Vallée aux prêtres 85240 FOUSSAY PAYRÉ 85570 POUILLÉ
Cinq représentants des salariés :
- M. Jean REGOURD - M. Alain PERCHÉ UD Force Ouvrière UD Force Ouvrière 173 Boulevard Arago 16 Boulevard Louis Blanc B.P.399 85000 LA ROCHE SUR YON 85260 L'HERBERGEMENT
- M. Jean-Pierre AUVINET - M. Luc NEAU UD/CGT UD/CGT Rue Astiers La Pelonnière 85280 LA FERRIERE 85480 FOUGERE
- M. Jacques BORDRON - M. Jean-Michel PIERRE UD/CFDT UD/CFDT 3 Place Zurbaran 6 rue de l'Ouche du Fort 85000 LA ROCHE SUR YON 85320 MAREUIL SUR LAY
- M. Dominique BRILLOUET - M. Raymond GASSIOT UD/CFTC UD/CFTC 14 Boulevard Pompidou 9 rue Gabriel Blanchard 85200 FONTENAY LE COMTE 85290 ST LAURENT SUR SEVRE
- M. Daniel MASSE - M. Yves HINZELIN Conf. Française de l'encadrement/CGC CFE/CGC La Grille "La Barbinière" 2 rue des Gourfaillettes 85290 ST LAURENT SUR SEVRE 85200 LONGEVES ARTICLE 2 : La commission peut faire appel, pour l'assistance technique et l'étude de certaines questions, à titre consultatif, à toute personne compétente et notamment :
* au directeur délégué de l'ANPE pour la Vendée,
* au directeur du centre de formation professionnelle des adultes de La Roche Sur Yon, * au représentant de l'ASSEDIC.
ARTICLE 3 : Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans. Leur mandat peut être renouvelé. ARTICLE 4 : Le secrétariat est assuré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 20 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ 01/DAEPI/1.308 portant modification de la délégation de signature à Mme Michèle JOIGNY Directrice Départementale de l'Equipement
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 4 de l'arrêté n° 00.DAEPI/1.546 du 29 décembre 2000 est modifié ainsi qu'il suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme JOIGNY et de M. PFEIFFER, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives à :
* M. SCHUFFENECKER Dominique, attaché principal des services déconcentrés et à MM. GUILLET Michel et GRELIER Claude, ingénieurs divisionnaires des T.P.E. lorsqu'ils assurent son intérim, pour les matières énumérées aux I.1, I.3, II.3.a, II.3.g. * M. GRELIER Claude, ingénieur divisionnaire des T.P.E. et MM. VIAUD Jean-Robert et BOUCHER François ingénieurs divi- sionnaires des T.P.E. lorsqu'ils assurent son intérim, pour les matières énumérées aux I.2, II, V.4.b.4, VI, VII, VIII. * M. VIAUD Jean-Robert, ingénieur divisionnaire des T.P.E., et à MM. GRELIER Claude et BOUCHER François ingénieurs divi- sionnaires des T.P.E. lorsqu'ils assurent son intérim, pour les matières énumérées aux I.2, II. * M. GUILLET Michel, ingénieur divisionnaire des T.P.E. et à M. SCHUFFENECKER Dominique, attaché principal des services déconcentrés et M. HAVAS Olivier, ingénieur des Ponts et Chaussées, lorsqu'ils assurent son intérim, pour les matières énumé- rées aux II.3.a, II.3.g et IV.
* M. HAVAS Olivier, ingénieur des Ponts et Chaussées et à M. BOUCHER François, ingénieur divisionnaire des T.P.E. lorsqu'il assure son intérim, pour les matières énumérées aux I.2., III, IX 1 à 5. * M. BOUCHER François, ingénieur divisionnaire des T.P.E. et à M. HAVAS Olivier, ingénieur des Ponts et Chaussées et M. GUILLET Michel, ingénieur divisionnaire des T.P.E., lorsqu'ils assurent son intérim, pour les matières énumérées aux II.3.a, II.3.g, V. * M. CHAROUSSET Jean, ingénieur des T.P.E., pour les matières énumérées aux II.3.a, II.3.g et VI et en cas d'absence ou d'em-
18 pêchement à M. FUSELIER André, secrétaire administratif de classe supérieure des services déconcentrés. * Mme VIAUD Marie-Annick, attachée administrative des services déconcentrés, pour les matières énumérées au VIII et en cas d'absence ou d'empêchement à M. CHAROUSSET Jean, Ingénieur des T.P.E., * M. BENOTEAU Jean-Christophe, attaché administratif des services déconcentrés et M. LE GAC Jean-Pierre, technicien supé- rieur en chef, pour les matières énumérées aux V.3.a à c, V.4.a, V.4.b.1 à 3 et 5, V.4.b.6 (4.1, 4.2, 4.3, 4.11), V.4.c.1 et 3, V.4.d.1 à 3, V.4.e.1 et 2, V.4.f.1, 2, 3 et 5, V.4.g.1 et 2.
* M. COMMARD Jean-Claude, technicien supérieur en chef, pour les matières énumérées aux V.4.f.1, 2, 3 et 5. * M. BOURLOIS Jacques, Ingénieur des T.P.E., pour les matières énumérées au IV.1.f.7.a et en cas d'absence ou d'empêche- ment à M. GORON Jean-Pierre, Ingénieur des T.P.E.,
· M. SOULARD René, Ingénieur des T.P.E., pour les matières énumérées au IX 1 et 2. * MM. BRU Paul, CARMOUET Alain, GUILBAUD Vincent, MEGNET Jacques, MONCEYRON Eric, YON Marc, ZAMBON David, ingénieurs des T.P.E., MM. BRETIN Jean-Louis, POISSONNIER Marc, techniciens supérieurs en chef, pour les matières énu- mérées aux II.1.a, II.1.b.b, II.2.c, II.3.b, IV.1.f.7b, V.4.a, V.4.b.1 à 5, V.4.b.6 (4.1, 4.2, 4.3, 4.11), V.4.c.1 et 3, V.4.d.1 à 3, V.4.e.1 et 2, V.4.f.1, 2, 3 et 5, V.4.g.1 et 2 de l'article premier et pour les décisions concernant les lotissements et reprises aux V.3.a, V.3.b, V.3.c, V.3.e, V.3.f, V.3.g, V.3.h.
En cas de congés annuels, d'absences en raison d'une autorisation exceptionnelle dans la limite de 3 jours, de congés de mal- adie dans la limite de 5 jours, d'absences pour un motif lié à la formation et en dehors d'une vacance de poste ou de congés de longue durée, les délégations de signature accordées aux chefs de subdivisions de la direction départementale de l'équipement seront subdéléguées à leurs adjoints nommément désignés conformément au tableau ci-après : * pour les matières énumérées aux II.1.a, II.1.bb, II.2.c, II.3.b
M. MEGNET Jacques - Beauvoir les Iles M. QUEMERE Hervé, technicien supérieur en chef & Mme DURAND Roselyne, technicien supérieur
M. MEGNET Jacques - Challans M. CHAILLOU André, contrôleur des T.P.E. M. ZAMBON David - Chantonnay M. POIRAUD Jean-Christophe, contrôleur principal des T.P.E. M. MONCEYRON Eric - Fontenay le Comte M. GENDRON Jean-Pierre, contrôleur principal des T.P.E. M. ZAMBON David - Les Herbiers M. COSTE Olivier, contrôleur principal des T .P.E. M. CARMOUET Alain - Luçon-Sainte Hermine M. LOGEAIS Jacky, contrôleur principal des T.P.E. M. LE MAITRE Loïc - Mareuil sur Lay M. GAUVIN Patrice, contrôleur principal des T.P.E. M. BRETIN Jean-Louis - Montaigu M. DAVIET Pascal, contrôleur principal des T.P.E. M. POISSONNIER Marc - Pouzauges-La Châtaigneraie M. JARNY Daniel, contrôleur principal des T.P.E. M. YON Marc - La Roche sur Yon M. BOURIEAU Jean-Luc, contrôleur principal des T.P.E. M. GUILBAUD Vincent - Les Sables d'Olonne M. FERRE Gérard, contrôleur principal des T.P.E. M. BRU Paul - Saint Gilles Croix de Vie M. GRABOWSKI Philippe, contrôleur principal des T.P.E. * pour les matières énumérées aux V.4.a, V.4.b.1 à 5, V.4.b.6 (4.1, 4.3, 4.11), V.4.c.1 et 3, V.4.d.1 à 3, V.4.e.1 et 2, V.4.f.1, 2, 3 et 5, V.4.g.1 et 2 et pour les décisions concernant les lotissements et reprises aux V.3.a, V.3.b, V.3.c, V.3.e, V.3.f, V.3.g, V.3.h, V.3.i. M. MEGNET Jacques - Beauvoir les Iles M. MAZERE Jean-Noël, technicien supérieur principal M. MEGNET Jacques - Challans M. TRICHET Jean, secrétaire administratif de classe normale des services déconcentrés
M. ZAMBON David - Chantonnay Mlle Adeline FLOCZEK, secrétaire administrative de classe normale des services déconcentrés
M. MONCEYRON Eric - Fontenay le Comte M. SARAGOSA Claude, technicien supérieur principal M. ZAMBON David - Les Herbiers M. JEZEQUEL Ronan, technicien supérieur M. CARMOUET Alain - Luçon-Sainte Hermine Mlle MAGNIER Laurence, secrétaire administrative de classe normale des services déconcentrés
M. LE MAITRE Loïc - Mareuil sur Lay M. BOURGEOIS Christian, technicien supérieur M. BRETIN Jean-Louis - Montaigu Mme BARON Jeanine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des services déconcentrés
M. POISSONNIER Marc - Pouzauges-La Châtaigneraie M. LEMARCHAL Antoine, technicien supérieur M. YON Marc - La Roche sur Yon M. TEXIER Michel, technicien supérieur en chef M. GUILBAUD Vincent - Les Sables d'Olonne Mme MAROUBY Georgette, secrétaire administrative de classe supérieure des services déconcentrés
M. BRU Paul - Saint Gilles Croix de Vie Mlle CORBEL Anne, technicien supérieur en chef ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale de l'Equipement sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 3 juillet 2001
Le PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DAEPI/2.331 portant sur le renouvellement des membres de la Commission Départementale de Recours Gracieux.
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La commission départementale est chargée d'examiner les recours formés contre : - Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prises par le Directeur délégué de l'ANPE, - Les décisions d'exclusion du bénéfice du revenu de remplacement prises par le Directeur Départemental du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
19 Elle est placée sous ma présidence, et composée comme suit :
- Le Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, - Le Chef du service départemental du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles, - Représentants des employeurs :
MEDEF VENDEE
Titulaires
- Mr Charles Henri Sorin - Mr Jean FOURMENTRAUX - Mr Robert SIGNOUD Président du MEDEF Vendée "Le Petit Laurier" Résidence Astrid SCI NIROS - 15 Boulevard Sully 85540 CHAMP ST PERE 26 Boulevard des Belges 85000 LA ROCHE SUR YON 85000 LA ROCHE SUR YON
Suppléant
- Melle Sandrine WATRIN
4 rue de la Charmille
85430 AUBIGNY
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Mr Roger BRIAND - titulaire - Mr Jean-Yves ROBIN - suppléant BRIAND S.A. - route des Sables Entreprise ROBIN - 45 rue du Commerce B.P. 117 - 85501 LES HERBIERS Cédex 85000 LA ROCHE SUR YON
CHAMBRE DE METIERS
- Mme TARD Martine
8 impasse François Broussais
85180 LE CHATEAU D'OLONNE
- Représentants des salariés :
C.F.D.T.
- Mr Yves AUGER
7, rue Molière
85600 MONTAIGU
C.F.T.C.
- Mr Charles RAUD
19 rue Ragoille
85700 POUZAUGES
C.G.C.
- Mme Marcelle QUERE
1 rue Guy de Maupassant
85600 MONTAIGU
C.G.T.
- Mr Roger GEFFARD
Bel Air
85110 MONSIREIGNE
C.G.T.-F.O.
- Mr Patrick DEMONCHY
14 rue des Glaïeuls
85140 LES ESSARTS
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants des employeurs et des salariés est fixé à trois ans à compter du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la forma- tion professionnelle.
ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral modifié N° 98-DAEPI-2.385 du 29 juin 1998 est abrogé. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la for- mation professionnelle, le chef du service départemental du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 3 juillet 2001
LE PREFET
Paul MASSERON
20 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/2-281 du 25 juin 2001 complétant l’autorisation du système d’assainissement de l’agglomération de l’Ile d’Yeu
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Officier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET DU COMPLEMENT D'AUTORISATION :
L'arrêté préfectoral du 30 novembre 1998 autorisant la nouvelle station d'épuration de la commune de l'Ile d'Yeu est complété par les prescriptions suivantes relatives à l'installation et au fonctionnement d'une unité complémentaire de traitement des boues et de déchets verts. L'ensemble du système d'assainissement et de traitement lié de ces déchets est installé et fonctionne confor- mément aux données des dossiers de demande d'autorisation, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de la réglementation et de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
ARTICLE 2. - PRESCRIPTIONS
L'article 3.1. " Organisation des ouvrages " est complété de la façon suivante : " La station d'épuration est un traitement biologique par boues activées dont les eaux à éliminer sont extraites par ultrafiltration. Le traitement des boues de la station d'épuration et des déchets verts de la commune comporte une plate-forme étanche de 1232 m2 de surface sous serres : la moitié de cette plateforme assure le pré-séchage et le séchage des boues, et l'autre moitié la fabrication de compost de déchets verts. L'air en est extrait et traité par biofiltres. Les jus sont renvoyés dans la station d'épu- ration. Le broyage des déchets verts est pratiqué sur un autre site que celui-ci. La capacité annuelle de production est évaluée pour les boues à 85 tonnes de matière sèche et limitée pour les déchets verts à 200 tonnes de compost. "
L'article 4.1 " Devenir des boues " est remplacé par les dispositions suivantes : " Sur le site de la station d'épuration, les boues sont traitées par séchage puis stockées, sous des serres constituant un dispo- sitif étanche aux précipitations et à l'air. Le compostage des déchets verts est conduit également sous le dispositif étanche, et l'air est renouvelé par des extracteurs et traité par biofiltres avant d'être rejeté, de façon à limiter les odeurs. Tous les dispositifs indispensables à l'hygiène et à la sécurité du personnel sont mis en place et en fonctionnement, notamment l'air conditionné dans les cabines pressurisées des engins de travail. Des mesures sont prises pour éviter la pullulation des mouches. Les boues peuvent être évacuées dans un centre d'enfouissement technique conforme à la réglementation si elles présentent une siccité d'au moins 50 %. Elles peuvent également être épandues sous réserve de la production préalable d'un plan d'épan- dage réglementaire comportant un programme d'analyses.
Le compost de déchets verts peut être utilisé par la commune ou vendu en respectant les normes sur les amendements orga- niques.
Les boues séchées peuvent être compostées avec les déchets verts sous réserve de l'application de la réglementation en vigueur lors du traitement, donc le cas échéant sous réserve de la production préalable d'un plan d'épandage réglementaire com- portant un programme d'analyses. "
L'article 5.2 " Autosurveillance de la station d'épuration " se poursuit par le rajout suivant : " taux de siccité des boues produites, résultats d'analyses des boues, leur destination, entrées de déchets verts, production et stockage de compost de déchets verts et le cas échéant de compost mélangé, traitement et qualité de l'air, fonctionnements concernant l'hygiène et la sécurité du personnel. "
ARTICLE 3 - PUBLICATION ET EXECUTION
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, M. le Maire de l'Ile d'Yeu, Mme la Directrice Départementale de l'Equipement de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune de l'Ile d'Yeu et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 25 Juin 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/1-358 modifiant la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf LE PRÉFET DE VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Marais Breton et du bassin versant de la baie de Bourgneuf est modifiée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : Représentants du Conseil Régional des Pays de la Loire :
Titulaires : Suppléants : Mme Gisèle GAUTIER M. Jean-Luc DELMAS M. Jean de LA ROCHETHULON M. Patrick FAVRE Représentants du Conseil Général de la Vendée :
Titulaires : Suppléants : M. Louis DUCEPT M. Gérard FAUGERON M. Michel DUPONT M. Jean-Pierre HOCQ M. Jean-Claude MERCERON M. Joseph MERCERON
21 M. Jacques OUDIN Mme Jocelyne ROY M. André RICOLLEAU M. Henri TURBE Représentants du Conseil Général de Loire-Atlantique :
Titulaires : Suppléants : M. Philippe BOENNEC M. Daniel MORISSON M. Claude NAUD M. Pierre OLIVIER M. Rogatien FOUCHER M. Stéphan BEAUGE M. Jean-Raymond AUDION Mme Yanick LEBEAUPIN Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Vendée : Titulaires : Suppléants : Mme Suzanne LAURENT (BARBATRE) M. Maurice CHARDONNEAU (NOIRMOUTIER EN L'ILE) M. Jean-Marie PALVADEAU (L'EPINE) Mme Marie-Laure DESLOIRES (L'EPINE) M. Michel DERIEZ (BOIS DE CENE) M. Gérard CELO (FALLERON) M. Jean-Yves BILLON (BEAUVOIR/MER) M. Denis CROCHET (CHALLANS) M. Serge GIRARDIN (LA GARNACHE) Mme Marie-Odile VOYEAU (LA GARNACHE) Mme Rosiane GODEFROY (LE PERRIER) M. Robert GRONDIN (LE PERRIER) M. Joël GUITTONNEAU (BOUIN) M. Christian ROUSSEAU (BOUIN) M. Bénédict ROLLAND (LA BARRE DE MONTS) M. Philbert PALVADEAU (LA GUERINIERE) M. Jean MARTINET (NOTRE DAME DE MONTS) M. Laurent RENAUDIN (CHATEAUNEUF) Mme Josette ROUSSELOT (FROIDFOND) Mme Maryvonne DEL PINO (GRAND'LANDES) M. Robert GUERINEAU (ST GERVAIS) M. Yves VERONNEAU (ST URBAIN) M. Jacques FRAISSE (ST HILAIRE DE RIEZ) M. Jean-Luc MENUET (SALLERTAINE) Représentants nommés sur proposition de l'Association Fédérative Départementale des Maires de Loire-Atlantique : Titulaires : Suppléants : M. Jean-Jacques BLEUZEN (BOURGNEUF EN RETZ) M. Alain CHARLES (TOUVOIS) M. Pierre MERCIERE (CHAUVE) M. Jean-Paul LERAY (CHEMERE) M. Alain de la GARANDERIE (MACHECOUL) M. Hubert PRENEAU (PAULX) M. Jean GUILLOT (MOUTIERS EN RETZ) M. Joseph LAIGRE (ARTHON EN RETZ) M. Patrick PRIN (PORNIC) M. Jean-François COSSE (STE MARIE SUR MER) Mme Marie-Jo BOUCARD (FRESNAY EN RETZ) M. Gilles LEFEUVRE (ST MEME LE TENU) M. Patrick GIRARD (ST MICHEL CHEF CHEF) M. Michel BAHUAUD (LA PLAINE SUR MER) M. André GUCHET (ST PERE EN RETZ) M. Jean-Luc LE BRIGAND (PREFAILLES) M. Laurent CHIFFOLEAU (LA BERNERIE EN RETZ) M. Marcel GENTET (ST ETIENNE DE MER MORTE) Représentants du District de l'île de Noirmoutier :
Titulaire : Suppléant : M. Luc BONNIFAIT M. Yves GAUDEBERT Représentants du Syndicat d'Aménagement Hydraulique du Sud de la Loire : Titulaire : Suppléant : M. Joseph THOMAS M. Hervé de VILLEPIN Représentants du Syndicat Mixte d'Aménagement des Marais de l'Ile de Noirmoutier : Titulaire : Suppléant : M. Jacques SOURBIER M. Joël FOUASSON 2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations : Représentants de la Chambre d'agriculture de la Vendée :
Titulaire : Suppléant : M. Joseph GAUTIER Mme Bernadette TESSIER Représentants de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée : Titulaire : Suppléant : M. Jean PILET M. DIQUET Représentants de la Section Régionale de la Conchyliculture Ré-Centre-Ouest : Titulaire : Suppléant : M. Jacques GRENON M. André LAMBOUR M. Léon LONGEPEE M. Alain PILLET Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres désignés à l'article 1er court jusqu'au 23 février 2003, terme du mandat de la commis- sion nommée par arrêté du 24 février 1997 modifié.
Les personnes nommées à l'article 1er cessent d'être membres de la Commission Locale de l'Eau si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée et de la Préfecture de Loire-Atlantique et notifié à chaque membre de la commission.
Fait à LA-ROCHE-SUR-YON, le 9 juillet 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
22 ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/2-367 fixant les objectifs de réduction
des flux de substances polluantes issues de l'agglomération de Jard-sur-Mer LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ARRETE, PRESCRIPTIONS TECHNIQUES ET DELAIS Le présent arrêté définit les objectifs de réduction des flux de substances polluantes de l'agglomération, au sens du code géné- ral des collectivités territoriales, de Jard-sur-Mer, agglomération délimitée par l'arrêté préfectoral du 21 février 1997. Ces objec- tifs portent sur la collecte, le traitement et le rejet des eaux usées urbaines. L'agglomération comprend l'ensemble du bassin de collecte de la station d'épuration communale.
La responsabilité de la création et du fonctionnement du système d'assainissement collectif relève de la commune de Jard-sur-Mer. Le système d'assainissement de l'agglomération de Jard-sur-Mer est soumis aux prescriptions minimales prévues par le code général des collectivités territoriales, par le décret du 3 juin 1994 et par les deux arrêtés du 22 décembre 1994 pour cette agglo- mération de plus de 15 000 équivalents-habitants, concernant la collecte, le traitement et la surveillance ou, si elles sont plus strictes, aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 98-DRCLE/2-627 du 30 novembre 1998 qui a autorisé la station, ainsi qu'aux prescriptions figurant aux articles 2 à 6 ci-après.
Les prescriptions nouvelles prennent effet dès la date de signature du présent arrêté. ARTICLE 2 - OBJECTIFS PRIORITAIRES DE QUALITE DU MILIEU RECEPTEUR Les usages légalement exercés suivants du milieu récepteur sont préservés de façon prioritaire par le système d'assainissement collectif :
- la conchyliculture dont les normes à respecter sont fixées par les décrets du 19 décembre 1991 et du 28 avril 1994, - la baignade sur les plages pendant la saison balnéaire, dont les normes à respecter sont fixées par le décret du 7 avril 1981, - les prises d'eau des viviers, des bassins aquacoles et des établissements d'expédition de coquillages, - les écosystèmes aquatiques, notamment la vie piscicole des marais et les cours d'eau, dont les objectifs de qualité minimale sont fixés par le décret du 19 décembre 1991 et par le SDAGE.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LA COLLECTE 3.1 - Définitions
Le taux de collecte annuel de la DBO5 est défini comme le rapport de la quantité de matières polluantes captée par le réseau et parvenue aux ouvrages de traitement à la quantité de matières polluantes générée dans la zone desservie par le réseau. Le taux de raccordement est le rapport de la population raccordée effectivement au réseau à la population de la zone desservie par celui-ci. 3.2 - Prescriptions
Le taux de collecte annuel de la DBO5 sera suffisant pour assurer le respect des objectifs de qualité du milieu récepteur définis à l'article précédent, et en tout état de cause ce taux sera supérieur à 80 p. 100. Le taux de raccordement est suffisant pour assu- rer le même respect tout en étant supérieur à 90 p.100.
Il n'y a dans le milieu naturel aucun rejet d'eaux usées brutes provenant de l'agglomération. La collecte des eaux usées par temps de pluie est améliorée de façon à permettre le respect des objectifs de qualité du milieu cités ci-dessus. Les causes de pollution des eaux pluviales urbaines, dont le rejet est de la responsabilité de la commune, notamment des pre- miers flots d'orage, sont limitées dans la mesure du possible par des dispositions appropriées, en particulier la suppression des mauvais raccordements. Les rejets pluviaux n'apportent pas d'eaux usées dans le milieu naturel. Le volume des eaux parasites hivernales est réduit par des travaux appropriés.
La gestion du réseau de collecte donne lieu à un rapport annuel. La commune élabore le programme d'assainissement. L'extension du réseau de collecte ne se fait qu'en séparatif.
ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LE TRAITEMENT ET LE REJET Le niveau de traitement de la station d'épuration ainsi que la gestion des bassins de stockage-décontamination sont compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur définis à l'article 2 pour les usages prioritaires, notamment les normes bacté- riologiques relatives aux eaux conchylicoles et de baignade.
Les ouvrages d'épuration sont conçus pour accepter d'importantes et brutales variations de charge liées à la fréquentation tou- ristique.
Les effluents épurés sont entièrement utilisés pour l'irrigation agricole par aspersion. Il n'y a pas de rejet résiduel direct vers le réseau hydrographique sauf conditions météorologiques exceptionnelles : le rejet se fait alors à l'extrémité du circuit des bassins de stockage-décontamination par relèvement et canalisation vers le ruisseau des Aires. Si les boues de la station d'épuration sont valorisées en agriculture, elles font l'objet d'un plan d'épandage conforme au décret du 8 décembre 1997 et à l'arrêté du 8 janvier 1998.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT L'ELIMINATION DES ODEURS Si nécessaire, le système d'assainissement fait l'objet de mesures appropriées d'élimination des odeurs. ARTICLE 6 - RECOURS ET DROIT DES TIERS
Les prescriptions du présent arrêté peuvent faire l'objet de la part du titulaire de l'autorisation, dans le délai de deux mois à comp- ter de la date de notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans les quatre mois qui suivent la réception de la requête, et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux. La présente décision est délivrée sans préjudice du droit des tiers.
ARTICLE 7 - PUBLICATION ET EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Maire de Jard-sur-Mer, la Directrice Départementale de l'Equipement de la Vendée, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune concernée et sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 19 juillet 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
23 ARRÊTÉ N° 01/D.R.C.L.E./2-376 autorisant la concession des plages naturelles de la grande plage à la plage de la Barrique à la commune de LA FAUTE-SUR-MER LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les parties de plages naturelles de la grande plage à la plage de la Barrique de LA FAUTE-SUR-MER sont concédées à la commune de LA FAUTE-SUR-MER, aux clauses et conditions de l'acte de concession annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE, Mme la Directrice Départementale de l'Equipement et M. le Maire de LA FAUTE-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera annexé au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à LA ROCHE-SUR-YON, le 24 juillet 2001.
Pour LE PRÉFET,
Le Secrétaire Général de la Vendée,
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ N° 01/DRCLE/1-402 portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du LAY LE PRÉFET DE VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin du LAY est modifiée comme suit : 1 - Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : Représentant du Conseil Régional des Pays de La Loire :
Titulaire : Suppléant : M. Jean-Claude CHARTOIRE Mme Marie-Thérèse ALGUDO Représentants du Conseil Général de la Vendée :
Titulaires : Suppléants : M. Marcel GAUDUCHEAU M. Joseph MERCERON M. Jean-Pierre HOCQ M. Joël SARLOT Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de Vendée : Titulaires : Suppléants : M. Norbert BARBARIT (STE HERMINE) M. René MARRATIER (LA FAUTE SUR MER) M. Bernard PELLETIER (LA REORTHE) M. Yves GUESDON (LA MEILLERAIE TILLAY) M. Jean-Claude LANDAIS (LES ESSARTS) M. Alan BROWN (STE CECILE) M. André PERRAUD (CHANTONNAY) M. Serge SEILLER (BOURNEZEAU) M. Jean POUPON (SIGOURNAIS) M. James LOUIS (REAUMUR) M. Michel COSSET (MOUILLERON EN PAREDS) M. Jean-Marie SICOT (ST MAURICE LE GIRARD) M. Michel FORGERIT (MOUTIERS SUR LE LAY) M. Yvon GUILBOT (BESSAY) M. Francis BARRAUDEAU (CHATEAU GUIBERT) Mme René-Marie VALLET (LES PINEAUX) M. André BRETAUD (LE CHAMP ST PERE) M. Michel COTTEREAU (LE CHAMP ST PERE) M. Guy PASQUIER (LE GIVRE) M. Guy-Marie ROBIN (CURZON) M. Louis GUINET (ST MICHEL EN L'HERM) M. Denis CLEMENCEAU (L'AIGUILLON SUR MER) Mme Monique AMEIL (NESMY) M. Christian PASQUIER (LA CHAIZE LE VICOMTE) M. Pierre DEFRANCE (ST VALERIEN) M. Dominique METAIS (ST LAURENT DE LA SALLE) Représentant de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Hermine : Titulaire : Suppléant : M. André DRAPEAU M. Michel DAUNIS Représentant de la Communauté de Communes du Pays de l'Hermenault : Titulaire : Suppléant : M. Claude TRIPOTEAU M. Michel GARNIER Représentant de la Communauté de Communes des Deux Lays :
Titulaire : Suppléant : M. Jean-Noël CAILLAUD M. Joël CHEVALLEREAU Représentant de la Communauté de Communes du pays Yonnais :
Titulaire : Suppléant : M. Gérard RIVOISY M. Pierre BOUERAU Représentant de la Communauté de Communes du Pays du Moutierrois Titulaire : Suppléant : M. Gabriel PATARIN M. Jannick RABILLE Représentant du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable de la plaine de Luçon : Titulaire : Suppléant : M. Jean-Pierre de LAMBILLY M. Gérard VILLETTE Représentant du Syndicat Mixte du Parc Interrégional du Marais Poitevin : Titulaire : Suppléant : M. Jean-Marie LANDAIS M. James CARDINEAU Représentants du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin de la Smagne : Titulaire : Suppléant : M. Roger HERVE M. Bruno CORTIULA - 2 - Collège des usagers, riverains, organisations professionnelles et associations :
24 Représentants de la Section Régionale de la Conchyliculture Ré-Centre-Ouest : Titulaire : Suppléant : M. Sylvère LAMARCHE Non désigné Représentant de la Fédération Régionale des Associations de Protection de l'Environnement des Pays de Loire : Titulaire : Suppléant : Mlle Claire METAYER Mme Colette MAILLET Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le mandat des membres désignés à l'article 1er court jusqu'au 8 décembre 2003, terme du mandat de la com- mission nommée par arrêté susvisé du 9 décembre 1997.
Les personnes nommées à l'article 1er cessent d'être membres de la Commission Locale de l'Eau si elles perdent les fonctions en considération desquelles elles ont été désignées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, M. le Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE et M. le Sous- Préfet de FONTENAY LE COMTE sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée et notifié à chaque membre de la commission. Fait à LA-ROCHE-SUR-YON, le 31 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Yves LUCCHESI
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°01-DRCLE/1-403 portant modification du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 du site Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et forêt de Monts Le Préfet de la Région des Pays-de-la-Loire, Le Préfet de la Vendée Préfet de Loire-Atlantique
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 15 septembre 2000 portant création du comité de pilotage du document d'objectifs Natura 2000 du site "Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Ile de Noirmoutier et forêt de Monts" est modifié comme suit : La liste nominative des Conseillers généraux du collège des collectivités territoriales et locales est remplacée par - "M. le Conseiller Général du canton de :
- Bourgneuf-en-Retz
- Pornic
- Machecoul
- Saint-Jean-de-Monts
- Challans
- Beauvoir-sur-Mer
- Saint-Gilles-Croix-de-Vie
- Noirmoutier-en-l'Ile"
Dans le collège des professionnels, des associations et des usagers,il est ajouté : - "M. le Président de l'Association Syndicale des Marais de la Basse Vallée de la Vie (ST HILAIRE DE RIEZ)", - "M. le Président de l'Association Vendéenne pour la Qualité de la Vie" ARTICLE 2 : MM. les Secrétaires Généraux des préfectures de la Vendée et de la Loire-Atlantique, M. le Sous-Préfet des Sables- d'Olonne, M. le Directeur Régional de l'Environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrê- té qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Vendée. La Roche-sur-Yon, le 31 juillet 2001
Le Préfet de la Vendée Le Préfet de la Région des Pays-de-la-Loire, Paul MASSERON Préfet de Loire-Atlantique
Michel BLANGY
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL autorisant la commune de MONTFAUCON-MONTIGNE à se substituer aux communes de MONTFAUCON SUR MOINE et MONTIGNE SUR MOINE dans le SIVU pour la destruction des taupes
LE PRÉFET DU MAINE ET LOIRE LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE LE PRÉFET DE LA VENDÉE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTENT
ARTICLE 1 - La commune de MONTFAUCON-MONTIGNE est autorisée à se substituer aux communes de MONTFAUCON SUR MOINE et de MONTIGNE SUR MOINE dans le syndicat intercommunal à vocation unique pour la destruction des taupes. ARTICLE 2 - L'article 1 des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la destruction des taupes est modifié en conséquence.
ARTICLE 3 - Les pièces du dossier pourront être consultées à la Préfecture du Maine-et-Loire, Bureau des Collectivités Territoriales, à la Préfecture de la Vendée, Bureau des Affaires Administratives et de la Coopération Intercommunale et à la Préfecture de la Loire-Atlantique, Bureau du Contrôle de Légalité et des Affaires Intercommunales. ARTICLE 4 - Les Secrétaires Généraux des Préfectures du Maine-et-Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique, le Président du syndicat intercommunal à vocation unique pour la destruction des taupes et les Maires des communes membres sont char- gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels des Préfectures du Maine-et-Loire, de la Vendée et de la Loire-Atlantique et affiché durant un mois au siège du syndicat et à la Mairie de chacune des communes membres.
Angers le 10 mai 2001 Nantes le 11 avril 2001 La Roche sur Yon le 2 mai 2001 LE PRÉFET DU MAINE-ET-LOIRE LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS-DE-LA-LOIRE LE PRÉFET DE LA VENDÉE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
pour le Préfet pour le Préfet pour le Préfet le Secrétaire Général la Secrétaire Générale le Secrétaire Général Nicolas QUILLET Nicole KLEIN Yves LUCCHESI
25 DÉCISION portant octroi d’une autorisation exceptionnelle de capture à des fins scientifiques de spécimens d’espèces protégées
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d’Honneur
DÉCIDE
ARTICLE 1er : M. Xavier BONNET, Docteur es Sciences, ainsi que M. Olivier LOURDAIS, chercheurs au Centre d’Etudes Biologique de CHIZE (CNRS/UPR 1934 - 79360 Villiers en Bois) sont autorisés du mois d’avril 2001 au mois de novembre 2001 à :
- CAPTURER
sur le territoire du département de la Vendée les spécimens vivants suivants :
NOM SCIENTIFIQUE DE L’ESPECE NOM COMMUN VIPERA ASPIS Vipère Aspic
COLUBER VIRIDIFLAVUS Couleuvre verte et jaune ELAPHE LONGISSIMA Couleuvre d’Esculape NATRIX MAURA Couleuvre vipérine NATRIX NATRIX Couleuvre à collier
- TRANSPORTER
depuis le territoire du département de la Vendée jusqu’au Centre d’Etudes Biologique de CHIZE (79) les reptiles et amphi- biens morts accidentellement.
ARTICLE 2 : Un rapport annuel sur les principaux résultats obtenus devra être adressé à la Direction Régionale de l’Environnement (3 rue Menou-B.P. 61219-44012 NANTES CEDEX 1) et au Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (Direction de la Nature et des Paysages-Sous Direction de la Chasse, de la Faune et de la Flore Sauvages-20 avenue de Ségur-75302 PARIS 07 SP).
ARTICLE 3 : Une ampliation de la présente décision sera notifiée à MM. Xavier BONNET et Olivier LOURDAIS et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La ROCHE SUR YON, le 25 juillet 2001
LE PRÉFET
Paul MASSERON
DÉCISION portant octroi d’une autorisation exceptionnelle de capture à des fins scientifiques de spécimens d’espèces protégées
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d’Honneur
DÉCIDE
ARTICLE 1er : M. le Dr Raymond DUGUY, coordonnateur national du réseau de sauvetage et d’études scientifiques de tortues marines, M. Jean VIMPERE, coordonnateur pour le département de la Vendée ainsi que M. Pierre MORINIERE, coordonnateur pour le département de la Charente Maritime, sont autorisés jusqu’au 30 juin 2002 à : - CAPTURER, TRANSPORTER
depuis le territoire du département de la Vendée jusqu’à l’aquarium de LA ROCHELLE (17), les spécimens vivants de tortues marines échoués sur le littoral..
ARTICLE 2 : Un rapport annuel sur les principaux résultats obtenus devra être adressé à la Direction Régionale de l’Environnement (3 rue Menou-B.P. 61219-44012 NANTES CEDEX 1) et au Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement (Direction de la Nature et des Paysages-Sous Direction de la Chasse, de la Faune et de la Flore Sauvages-20 avenue de Ségur-75302 PARIS 07 SP).
ARTICLE 3 : Une ampliation de la présente décision sera notifiée à M. Jean VIMPERE (La Chapelière - 85310 LA CHAIZE LE VICOMTE), MM. Raymond DUGUY et Pierre MORINIERE (Aquarium de LA ROCHELLE - B.P. 4 - 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1), et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée. Fait à La ROCHE SUR YON, le 23 juillet 2001
LE PRÉFET
Paul MASSERON
26 SOUS-PRÉFECTURES
SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE
ARRÊTÉ N°431/SP/01 modifiant la composition de la commission de suspension du permis de conduire pour l’arrondissement des Sables d’Olonne
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral N° 572/SP/00 du 17 août 2000 fixant la composition de la commission de suspension du per- mis de conduire pour l'arrondissement des SABLES D'OLONNE est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1ER AOUT 2001 : Représentants des services participant à la police de la circulation : Gendarmerie Nationale : Titulaire
M. le Capitaine James SOULABAIL, Commandant la Compagnie des SABLES D'OLONNE. Suppléants :
M. le Capitaine Alain ALORDA, Adjoint au Commandant de la Compagnie des SABLES D'OLONNE M. le Capitaine Alain VAILLANT, Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière M . le Major Claude PONS, Adjoint au Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière M. l'Adjudant Dominique DUPONT, Commandant de la BMO de CHALLANS M. l'Adjudant -Chef Christian FIBLA, Brigade des SABLES D'OLONNE M. l'Adjudant Jean-Luc BEGUIN, Brigade des SABLES D'OLONNE
Police Nationale :
Titulaire :
M. Patrick BENEY, Commissaire de Police, Chef de la circonscription de sécurité publique des SABLES D'OLONNE Suppléants :
M. Eric FREMOND, Commandant de Police
M . Alain LIMOZIN, Brigadier-Major de Police
M . Claude SCHWINDOWSKI , Brigadier de Police
Représentants des services techniques :
Equipement :
Titulaire :
M. Jean CHAROUSSET, ingénieur des travaux publics de l'Etat
M. Vincent GUILBAUD , ingénieur des travaux publics de l'Etat
Suppléant :
Mme Sylviane LECLERCQ, Secrétaire Administrative de classe exceptionnelle. Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : LE SOUS-PREFET DES SABLES D'OLONNE est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
LES SABLES-D'OLONNE, le 18 JUILLET 2001
LE PREFET DE LA VENDEE
Pour le Préfet et par délégation
LE SOUS-PREFET DES SABLES D'OLONNE
Jean-Jacques CARON
COMMUNE DE JARD-SUR-MER
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “La Plaine II” à Jard-sur-Mer Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs inclus dans le périmètre du lotissement “La Plaine II” ont constitué “ L'Association Syndicale Libre du Lotissement La Plaine II " à JARD-SUR-MER. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts. L'article 4 précise l'objet, à savoir :
- La gestion et l'entretien du lotissement particulièrement de la voie, des ouvrages et des réseaux communs. Le siège social est fixé à la mairie de JARD-SUR-MER.
COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “Les Lavandes” à La Tranche-sur-Mer
Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs inclus dans le périmètre du lotissement " Les Lavandes" ont constitué " L'Association Syndicale Libre du lotissement Les Lavandes" à LA TRANCHE-SUR-MER. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- amélioration, entretien des espaces communs du lotissement ainsi que l'appropriation des espaces communs. - Le siège social est fixé à la Mairie de LA TRANCHE-SUR-MER.
27 COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “Le Village des Doris” à La Faute-sur-Mer
Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs inclus dans le périmètre du lotissement " Le Village des Doris" ont cons- titué " L'Association Syndicale Libre du lotissement Le Village des Doris" à La Faute-sur-Mer. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- amélioration, entretien des espaces communs du lotissement ainsi que l'appropriation des espaces communs. - Le siège social est fixé au domicile du directeur lotissement des Doris 85460 La Faute-sur-Mer.
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “Les Fontenelles” à Saint-Jean-de-Monts Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs inclus dans le périmètre du lotissement “Les Fontenelles” ont constitué " L'Association Syndicale Libre du Lotissement " Les Fontenelles " à Saint-Jean-de-Monts. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts. L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- L’acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association.
Le siège social est fixé 34-36 esplanade de la mer à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “La Prairie” à Saint-Jean-de-Monts
Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs inclus dans le périmètre du lotissement " La Prairie" ont constitué " L'Association Syndicale Libre du lotissement La Prairie " à SAINT-JEAN-DE-MONTS. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- acquisition, gestion, entretien e amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association.
- entretien, conservation, surveillance du lotissement,
- charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou coproprié- taires associés.
- Le siège social est fixé 34-36 esplanade de la mer à SAINT-JEAN-DE-MONTS.
COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L’ILE
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “L’Enclos du 3ème Feu” à L’Herbaudière - Noirmoutier-en-l’Ile
Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs inclus dans le périmètre du lotissement " L'Enclos du 3ème Feu " ont constitué " L'Association Syndicale Libre du lotissement L'Enclos du 3ème Feu " à L'HERBAUDIERE - Commune de NOIR- MOUTIER-EN-L'ILE.
Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 5 précise l'objet, à savoir :
- Gestion générale de l'Association Syndicale pour la réglementation des parties communes du lotissement vis à vis des copro- priétaires et de leurs locataires, comme vis à vis des tiers extérieurs. - Entretien des parties communes, travaux d'amélioration.
- Assurance des biens communs dans le cadre des sinistres causés par accidents, avec couverture des risques pour causes naturelles et cause relative à la sécurité des personnes.
- Administration, pouvoirs et réglementation générale de l'Association dans le but de son bon fonctionnement. - Le siège social est fixé à la mairie de 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE - Annexe de l'HERBAUDIERE.
COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-MONTS
Constitution de l’Association Foncière Urbaine Libre “Le Puymoget” à Notre-Dame-de-Monts
Aux termes d'un acte sous seing privé, les propriétaires des terrains cadastrés AM n° 143, 146p, 151, 152, 153, 154 d'une super- ficie totale de 16 217 m2 (environ) ont constitué l'Association Foncière Urbaine Libre le Puymoguet à NOTRE-DAME-DE- MONTS.
Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 2 précise l'objet, à savoir :
- le remembrement des parcelles de terrain cadastrées section AM n° 143, 146p, 151, 152, 153, 154 d'une superficie totale de
28 16 217 m2 (environ) et la modification corrélative de l'assiette et des droits de propriété, des charges de servitudes y attaché ; - l'aménagement du périmètre afin d'obtenir des parcelles destinées à la construction d'habitation qui passe par l'autorisation de lotissement ;
- toutes les opérations et travaux s'y attachant directement ou indirectement ; - l'exercice de toutes actions afférentes à ces opérations, ouvrages et équipements et notamment l'acquisition, à l'intérieur du périmètre de tout terrain ;
- la répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'Association ainsi que leur recouvrement. - Le siège social est fixé à la mairie de NOTRE-DAME-DE-MONTS.
COMMUNE DES SABLES D’OLONNE
Constitution de l’Association Syndicale Libre du lotissement “Le Clos des Peulpiers” aux Sables d’Olonne
Aux termes d'un acte sous seing privé, les acquéreurs d'un lot du lotissements " le clos des peupliers " ont constitué " L'Association Syndicale Libre du lotissement " le Clos des Peupliers" aux SABLES D'OLONNE. Cette association est soumise aux règles et conditions édictées par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l'ont modifiée et par ses statuts.
L'article 4 précise l'objet, à savoir :
- gestion et entretien du lotissement particulièrement de la voie des ouvrages et des réseaux communs. - Le siège social est fixé à l'Hôte de Ville des SABLES D'OLONNE.
SOUS-PRÉFECTURE DE FONTENAY-LE-COMTE
ARRÊTÉ N° 01/SPF/042 portant dissolution du Syndicat Mixte du Pays du Sud Vendée LE PREFET de la VENDEE ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est autorisée à compter du 8 février 2001, la dissolution du syndicat dénommé " Syndicat Mixte du Pays du Sud Vendée ".
ARTICLE 2 : Les actifs du syndicat seront attribués à la Communauté de Communes des Isles du Marais Poitevin. ARTICLE 3 : Le Sous-Préfet de Fontenay-le-Comte, le Trésorier-Payeur Général de la Vendée, le Président du Syndicat mixte du Pays du Sud Vendée, le Président de la Communauté de communes des Isles du Marais Poitevin, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fontenay-le-Comte, le 16 juillet 2001
Pour LE PRÉFET et par délégation
le sous-préfet
Alain COULAS
PRÉFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE
ARRÊTÉ N° 2001/40 réglementant la circulation des navires dans la zone d'atterrissage du port des Sables d'Olonne (Vendée) le 14 juillet 2001 à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet. LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le 14 juillet 2001, la navigation, l'accès au chenal et le stationnement des navires seront interdits de 23h00 à 23h30 locales dans un cercle de rayon de 500 m centré sur l'extrémité du musoir de la petite jetée en-dehors des limites admi- nistratives du port des Sables d'Olonne.
ARTICLE 2 : Les interdictions énoncées à l'article 1er du présent arrêté ne s'appliquent pas aux moyens nautiques de l'Etat assu- rant leurs missions de surveillance et de sécurité.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues aux articles R-610 et 131-1, 1° du code pénal et par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande. ARTICLE 4 : L'Administrateur des affaires maritimes, directeur départemental des affaires maritimes de la Vendée, les officiers et les agents habilités en matière de police maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE
Jacques Gheerbrant
29 DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PAYS-DE-LA-LOIRE
DÉCISION du 25 juin 2001 arrêtant une nouvelle délimitation des sections d’Inspections du Travail en Vendée LE DIRECTEUR RÉGIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PAYS-DE-LA-LOIRE, DÉCIDE
ARTICLE 1 : Le découpage géographique des quatre sections d’Inspection du Travail de la Vendée est le suivant : Section I :
- cantons de Mortagne sur Sèvre, Les Herbiers, Les Essarts, Pouzauges - communes de La Chaize-le-Vicomte (canton de la Roche-sur-Yon Sud), St-Hilaire-le-Vouhis, St Vincent-de-Sterlanges, St Germain-de-Prinçay, Sigournais, St Prouant, Rochetrejoux (canton de Chantonnay). Section II :
- cantons de Talmont-St-Hilaire, Les Sables-d'Olonne, La Mothe Achard, St Gilles- Croix-de-Vie, St-Jean-de-Monts, La Roche- Sur-Yon Nord et L'Ile d'Yeu.
Section III :
- cantons de Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits, Chaillé-les-Marais, La Chataigneraie, Fontenay-le-Comte, St-Hilaire-des- Loges, L'Hermenault, Maillezais, Luçon, Ste-Hermine, La Roche-Sur-Yon Sud ( sauf la Commune de La Chaize-le-Vicomte ) - communes de Bournezeau et Chantonnay (canton de Chantonnay). Section IV :
- cantons de Challans, Palluau, Le Poiré-Sur-Vie, Rocheservière, Montaigu, St Fulgent, Beauvoir et Noirmoutier. ARTICLE 2 : Le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de la Vendée est chargé de l’application de la présente décision, et notamment de sa publication au recueil des actes administratifs du département. Nantes, le 25 juin 2001
P/LE DIRECTEUR RÉGIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PAYS-DE-LA-LOIRE,
Marc DANO
DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE VENDEE
DÉCISION du 1er juillet 2001précisant l’organisation des sections d'Inspection du Travail LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA VENDEE, DÉCIDE
L'organisation des sections d'Inspection du Travail est fixée comme suit : Section 1 ( Est ):
Inspecteur du Travail :Ghislaine VENTROUX
Contrôleurs du Travail : Alain RUELLAN Martine RABILLE
Secrétariat : Maryline CARTERON (02.51.45.21.36)
La section couvre les cantons de Mortagne sur Sèvre, Les Herbiers, Les Essarts, Pouzauges et les communes de La Chaize- le-Vicomte, St-Hilaire-le-Vouhis, St Vincent-de-Sterlanges, St Germain- de-Prinçay, Sigournais, St Prouant, Rochetrejoux. Section 2 (Ouest) :
Inspecteur du Travail : Jean-Michel LOIZEAU Contrôleurs du Travail : Eric LEVILLAYER Serge PAPIN
Secrétariat : Véronique GUIGNARD ( 02.51.45.21.28 )
La section couvre les cantons de Talmont-St-Hilaire, Les Sables-d'Olonne, La Mothe Achard, St Gilles- Croix-de-Vie, St-Jean- de-Monts, La Roche-Sur-Yon Nord et L'Ile d'Yeu.
Section 3 (Sud) :
Inspecteur du Travail : André THIMOLEON Contrôleurs du Travail : Jacques BLUCHET Hubert BOSSARD
Secrétariat : Mireille BODIN (02.51.45.21.32)
La section couvre les cantons de Mareuil-sur-Lay, Moutiers-les-Mauxfaits, Chaillé-les-Marais, La Chataigneraie, Fontenay-le- Comte, St-Hilaire-des-Loges, L'Hermenault, Maillezais, Luçon, Ste-Hermine, La Roche-Sur-Yon Sud ( sauf la Commune de La Chaize-le-Vicomte ) et les communes de Bournezeau et Chantonnay. Section 4 (Nord) :
Inspecteur du Travail : Emmanuel DREAN Contrôleurs du Travail : Philippe RABILLER Vanessa FEUILLEPAIN
Secrétariat : Marina HERBERT (02.51.45.21.53)
La section couvre les cantons de Challans, Palluau, Le Poiré-Sur-Vie, Rocheservière, Montaigu, St Fulgent, Beauvoir et Noirmoutier.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 1er juillet 2001
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, R. STRUILLOU
30 SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES
AVIS RELATIF à l’extension de l’avenant N° 46 à la convention collective concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage de la Vendée LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
En application des dispositions de l'article L 133-10 du Code du Travail, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obliga- toire pour tous les employeurs et les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée l'avenant n° 46, en date du 29 juin 2001, à la convention collective concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Vendée,
conclue le 21 décembre 1982 à LA ROCHE SUR YON
ENTRE :
- la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Vendée,
- le Syndicat des ouvriers agricoles de la Vendée C.F.D.T.,
- l'Union départementale des Syndicats C.G.T.-F.O.,
- l'Union départementale des Syndicats Confédérés C.G.T.,
et étendue par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, en date du 6 février 1984. Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 18 de la convention collective. Le texte de cet avenant a été déposé le 11 juillet 2001 au Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de la Vendée.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article L 133-14 du Livre 1er du Code du Travail et du décret n° 83-576 du 1er juillet 1983, de faire connaître dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées à Monsieur le Préfet de la Vendée. FAIT à LA ROCHE SUR YON, le 13 JUILLET 2001
LE PREFET
Paul MASSERON
AVIS RELATIF à l’extension de l’avenant N° 67 à la convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières de la Vendée LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
En application des dispositions de l'article L 133-10 du Code du Travail, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obliga- toire pour tous les employeurs et les salariés des exploitations horticoles et pépinières de la Vendée l'avenant n° 67 en date du 3 juillet 2001 à la convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières de la Vendée.
conclue le 28 janvier 1969 à LA ROCHE SUR YON
ENTRE :
- le Syndicat des horticulteurs et pépiniéristes de la Vendée
- le Syndicat des ouvriers agricoles de la Vendée C.F.D.T.,
- l'Union départementale des Syndicats C.G.T.-F.O.,
- l'Union départementale des Syndicats Confédérés C.G.T.,
- le Syndicat national des cadres d'exploitations agricoles
et étendue par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, en date du 16 juin 1971. Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 20 de la convention collective. Le texte de cet avenant a été déposé le 9 juillet 2001 au Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de la Vendée.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article L 133-14 du Livre 1er du Code du Travail et du décret n° 83-576 du 1er juillet 1983, de faire connaître dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées à Monsieur le Préfet de la Vendée. FAIT à LA ROCHE SUR YON, le 11 juillet 2001
LE PREFET
Paul MASSERON
AVIS relatif à l’extension de l’avenant N° 3 à la convention collective concernant les entreprises de prestations de services en aviculture de la Vendée LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
En application des dispositions de l'article L 133-10 du Code du Travail, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obliga- toire pour tous les employeurs et les salariés des exploitations maraîchères de la Vendée l'avenant n° 3 en date du 29 juin 2001, à la convention collective concernant les entreprises de prestations de services en avi- culture de la Vendée,
conclue le 18 juin 1998 à LA ROCHE SUR YON
31 ENTRE :
- le Syndicat des Services de Prestations Avicoles de la Vendée (S.P.A.V.) - le Syndicat des ouvriers agricoles de la Vendée C.F.D.T.,
- l'Union départementale des Syndicats C.G.T.-F.O.,
- la Fédération Nationale Agro-alimentaire et Forestière C.G.T.,
- l'Union départementale des Syndicats C.F.T.C. de la Vendée ;
et étendue par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, en date du 19 octobre 1998. Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 18 de la convention collective. Le texte de cet avenant a été déposé le 17 juillet 2001 au Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de la Vendée.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article L 133-14 du Livre 1er du Code du Travail et du décret n° 83-576 du 1er juillet 1983, de faire connaître dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées à Monsieur le Préfet de la Vendée. FAIT à LA ROCHE SUR YON, le 19 juillet 2001
LE PREFET
Paul MASSERON
AVIS relatif à l’extension de l’avenant N° 74 à la convention collective concernant les exploitations maraîchères de la Vendée
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
En application des dispositions de l'article L 133-10 du Code du Travail, envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obliga- toire pour tous les employeurs et les salariés des exploitations maraîchères de la Vendée l'avenant n° 74 en date du 3 juillet 2001, à la convention collective concernant les exploitations maraîchères de la Vendée, conclue le 28 février 1968 à LA ROCHE SUR YON
ENTRE :
- la Fédération départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Vendée, - le Syndicat des ouvriers agricoles de la Vendée C.F.D.T.,
- l'Union départementale des Syndicats C.G.T.-F.O.,
- l'Union départementale des Syndicats Confédérés C.G.T.,
et étendue par arrêté de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, en date du 16 juin 1971. Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions de l'article 19 de la convention collective. Le texte de cet avenant a été déposé le 20 juillet 2001 au Service départemental de l'Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricoles de la Vendée.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions de l'article L 133-14 du Livre 1er du Code du Travail et du décret n° 83-576 du 1er juillet 1983, de faire connaître dans un délai de quinze jours, leurs observations et avis au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées à Monsieur le Préfet de la Vendée. FAIT à LA ROCHE SUR YON, le 26 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
Le Secrétaire général de la Vendée
Yves LUCCHESI
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT
ARRÊTÉ N° 01/DDE/813 portant approbation du projet de ZA La Landette - issu du poste “ZA La Landette” N°082 Communes de Venansault et Les Clouzeaux
Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: ZA LA LANDETTE - ISSU DU POSTE "ZA LA LANDETTE" N°082
COMMUNES DE VENANSAULT ET LES CLOUZEAUX est approuvé ; ARTICLE 2 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat du Pays Yonnais, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déterminant les conditions techniques aux- quelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
32 ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement de LA ROCHE SUR YON.
ARTICLE 4 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat du Pays Yonnais, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : · le Maire de VENANSAULT (85190)
· le Maire de LES CLOUZEAUX (85430)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de LA ROCHE SUR YON · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 24 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 01/DDE/814 portant approbation du projet de tarifs bleu EARL Les Deux Sapins Commune de Saint Etienne de Brillouet
Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: TARIFS BLEU EARL LES DEUX SAPINS - COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE BRILLOUET est approuvé ; ARTICLE 2 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de L'Hermenault, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déterminant les conditions tech- niques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement de LUCON - STE HERMINE.
ARTICLE 4 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de L'Hermenault, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : · le Maire de SAINT ETIENNE DE BRILLOUET (85210)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de LUCON - STE HERMINE · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 24 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 01/DDE/815 portant approbation du projet de renforcement BTS sur P004 lieux dits - La Vergne - Le Motteau - La Garcilliere - remplacement poste H61 - La Grande Vergne par poste socle Commune de Commequiers
Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: RENFORCEMENT BTS SUR P004 LIEUX-DITS - LA VERGNE - LE MOTTEAU - LA GARCILLIERE - REMPLACEMENT POSTE H61 LA GRANDE VERGNE PAR POSTE SOCLE - COMMUNE DE COMMEQUIERS est approuvé ; ARTICLE 2 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de St Gilles Croix de Vie, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, déterminant les conditions techniques aux- quelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement de ST GILLES CROIX DE VIE.
ARTICLE 4 : Le Président du Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement de la Vendée, territoire du Syndicat de St Gilles Croix de Vie, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire : · le Maire de Commequiers (85220)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement de ST GILLES CROIX DE VIE · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait
33 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 24 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 01/DDE/816 portant approbation du projet de structure HTAS P010 sirene P018 Marais Gachere - Commune d’olonne sur Mer
Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: STRUCTURE HTAS P010 SIRENE P018 MARAIS GACHERE COMMUNE DE OLONNE SUR MER est approuvé ; ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, détermi- nant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement des SABLES D'OLONNE.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de Olonne sur Mer (85340)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement des SABLES D'OLONNE · les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 24 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 01/DDE/817 portant approbation du projet de consolidation suite à tempête mise en souterrain HTA Le Bourg - Commune de Saint Michel le Cloucq Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: CONSOLIDATION HTA SUITE A TEMPETE MISE EN SOUTERRAIN HTA LE BOURG - COMMUNE DE SAINT MICHEL LE CLOUCQ est approuvé ;
ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, détermi- nant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. l'Ingénieur des TPE subdivisionnaire de l'Equipement de FONTENAY LE COMTE.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de SAINT MICHEL LE CLOUCQ (85200)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · l'Ingénieur des TPE subdivision de FONTENAY LE COMTE
· les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 24 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
ARRÊTÉ N° 01/DDE/818 portant approbation du projet de structure HTA souterraine - Bourg Geslin 2ème tranche “Copechagnière” - Communes de La Copechagnière et Chauché Le Directeur Départemental de l'Equipement,
chargé du Contrôle des Distributions d'Energie Electrique dans le Département de la Vendée agissant par délégation du Préfet,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La conférence est déclarée close, le dossier portant approbation du projet de: STRUCTURE HTA SOUTERRAI- NE - BOURG GESLIN 2EME TRANCHE "COPECHAGNIERE" COMMUNES DE LA COPECHAGNIERE ET CHAUCHE est
34 approuvé ;
ARTICLE 2 : EDF/GDF Services Vendée, est autorisé sous réserve des observations formulées au cours de la conférence à exécuter les ouvrages en cause, en conformité avec les dispositions de l'arrêté interministériel du 2 avril 1991 modifié, détermi- nant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique. ARTICLE 3 : L'implantation de la ligne sera effectuée en accord avec M. le Chef de la subdivision de l'Equipement des HER- BIERS.
ARTICLE 4 : EDF/GDF Services Vendée, devra en application de l'article 55 du décret du 29 juillet 1927 modifié, avant toute ouverture de chantier sur la voie publique, aviser au moins huit jours à l'avance en utilisant la déclaration de commencement des travaux réglementaire :
· le Maire de LA COPECHAGNIERE (85260)
· le Maire de CHAUCHE (85140)
· France Télécom CCL la Roche sur Yon - B.P. 329 - 85008 la Roche sur Yon Cedex · le Chef de la subdivision de l'Equipement des HERBIERS
· les propriétaires ou concessionnaires, de toutes canalisations touchées par les travaux. ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés. Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à La Roche sur Yon le 24 juillet 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
l'Ingénieur des T.P.E.
Jean CHAROUSSET
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°041 DU 3 MARS 1998 retirant l'agrément de la CUMA LES PEUPLIERS au POIRE SUR VELLUIRE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1194 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LES PEUPLIERS, dont le siège social est situé aux Métairies - LE POIRE SUR VELLUIRE. ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 3 mars 1998
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°082 DU 19 MAI 1998 retirant l'agrément
de la CUMA LA DERNIERE MINUTE aux LANDES GENUSSON
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-0983 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA DERNIERE MINUTE, dont le siège social est situé La Valtonnière - LES LANDES GENUSSON. ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 19 Mai 1998
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°083 DU 19 MAI 1998 retirant l'agrément
de la CUMA LA PROMENADE à ST HILAIRE DE VOUST
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1155 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA PROMENADE, dont le siège social est situé La Maison Neuve - ST HILAIRE DE VOUST
35 ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 19 mai 1998
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°149 DU 10 AOUT 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA BIENVENUE à FALLERON
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-708 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA BIENVENUE, dont le siège social est situé La Piétière - FALLERON ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 10 août 1998
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°150 DU 10 AOUT 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA VENDEEENNE à ST CHRISTOPHE DU LIGNERON LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-901 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA VENDEENNE, dont le siège social est situé Le Petit Coin - ST CHRISTOPHE DU LIGNERON ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 10 août 1998
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1998/N°219 DU 28 AOUT 1998 retirant l'agrément de la CUMA LA BIENVENUE à ST AUBIN DES ORMEAUX
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-334 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA BIENVENUE, dont le siège social est situé à ST AUBIN DES ORMEAUX ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 28 août 1998
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°49 DU 19 FEVRIER 1999 retirant l'agrément de la CUMA L'URGENCE à AUZAY
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-884 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA L'URGENCE, dont le siège social est situé à AUZAY
ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 19 février 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°83 DU 4 JUIN 1999 retirant l'agrément
de la CUMA LA VIGILANTE à ST ANDRE TREIZE VOIES
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-837 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA
36 LA VIGILANTE, dont le siège social est situé à ST ANDRE TREIZE VOIES ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 4 juin 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°87 DU 4 JUIN 1999 retirant l'agrément
de la CUMA LA FLECHE à AIZENAY
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1100 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA FLECHE, dont le siège social est situé à Les 3 Chênes - AIZENAY ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 4 juin 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°100 DU 4 JUIN 1999 retirant l'agrément
de la CUMA LA RENAISSANCE à MORTAGNE SUR SEVRE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-988 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA RENAISSANCE, dont le siège social est situé à MORTAGNE SUR SEVRE ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 4 juin 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°151 DU 9 JUILLET 1999 retirant l'agrément de la CUMA LE VAL DE VIE à NOTRE DAME DE RIEZ
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1281 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LE VAL DE VIE, dont le siège social est situé à NOTRE DAME DE RIEZ ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 9 juillet 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°152 DU 9 JUILLET 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA COURTE PAILLE à ROCHETREJOUX
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1009 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA COURTE PAILLE, dont le siège social est situé La Pelletrie - ROCHETREJOUX ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 9 juillet 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°167 DU 9 JUILLET 1999 retirant l'agrément de la CUMA LA ROCADE aux LANDES GENUSSON
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1093 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA
37 LA ROCADE, dont le siège social est situé LES LANDES GENUSSON ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 9 juillet 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 1999/N°188 DU 27 AOUT 1999retirant l'agrément de la CUMA LA SORTIE DE SECOURS à LA CHAPELLE ACHARD LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1220 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA SORTIE DE SECOURS, dont le siège social est situé Le Plessis Jousselin - LA CHAPELLE ACHARD ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 27 août 1999
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°139 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA DEFIS 85 à LA ROCHE SUR YON
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est agréée sous le n° 85-1287 à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA DEFI 85, dont le siège social est situé Lycée Nature - LA ROCHE SUR YON ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 30 juin 2000
P/LE PRÉFET,
Le Directeur de la DDAF
J.M. ANGOTTI
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°146 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA LA GROTTE à SAINT MICHEL MONT MERCURE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1165 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA GROTTE, dont le siège social est situé à SAINT MICHEL MONT MERCURE ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 30 juin 2000
P/LE PRÉFET,
Le Directeur de la DDAF
J.M. ANGOTTI
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°147 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA L'UNION à OULMES LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-0183 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA L'UNION, dont le siège social est situé à OULMES
ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 30 juin 2000
P/LE PRÉFET,
Le Directeur de la DDAF
J.M. ANGOTTI
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°148 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA LA VALLEE DE PARPOUNET à CHAVAGNES EN PAILLERS LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-0271 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA
38 LA VALLEE DE PARPOUNET, dont le siège social est situé à CHAVAGNES EN PAILLERS ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 30 juin 2000
P/LE PRÉFET,
Le Directeur de la DDAF
J.M. ANGOTTI
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°149 DU 30 JUIN 2000 retirant l'agrément de la CUMA CHANTEFOIN à MONSIREIGNE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-1254 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA CHANTEFOIN, dont le siège social est situé à MONSIREIGNE
ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 30 juin 2000
P/LE PRÉFET,
Le Directeur de la DDAF
J.M. ANGOTTI
ARRÊTÉ DDAF 2000/N°288 DU 25 AOUT 2000 retirant l'agrément de la CUMA LA LOURAIE à MONSIREIGNE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est retiré l'agrément n° 85-0046 accordé à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LA LOURAIE, dont le siège social est situé à MONSIREIGNE
ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 25 août 2000
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ DDAF 2001/N°196 DU 18 MAI 2001 retirant l'agrément
de la CUMA LES TRAVERS à ST DENIS LA CHEVASSE
LE PRÉFET DE LA VENDÉE
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Est agréée sous le n° 85-1289 à la Société Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole dite : CUMA LES TRA- VERS, dont le siège social est situé à ST DENIS LA CHEVASSE
ARTICLE 2 - le secrétaire général de la préfecture de la Vendée et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. LA ROCHE SUR YON, le 18 mai 2001
P/LE PRÉFET,
Le Chef du S.E.A.
R. COTTREAU
ARRÊTÉ N° 01/DDAF/265 portant renouvellement du comité départemental des céréales LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Le comité départemental des céréales est composé ainsi qu'il suit : A - MEMBRES DE DROIT :
. Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt
. Le directeur régional des douanes et des droits indirects.
B - MEMBRES PRODUCTEURS
Représentants de la chambre d'agriculture
M. José JAULIN M. Dominique ROBLIN Le Petit Clos Jean Le Petit Plessis 85580 - GRUES 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE
Représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles M. Jean-Paul BALLANGER M. Richard GUILLON Les Charrauds Les Roches 85770 - L'ILE D'ELLE 85370 - LE LANGON
Représentants des coopératives de céréales
39 M. François MOINARD M. Paul PERAUD 6, rue de l'Horloge L'Angle 85240 - NIEUL SUR L'AUTISE 85770 - VELLUIRE
M. Jean-Paul GADE M. Gérard AIRIEAU Le Mureau Le Cerisier 85400 - SAINTE GEMME LA PLAINE 85260 - L'HERBERGEMENT
C - MEMBRES NON PRODUCTEURS
Représentant de la boulangerie
M. Daniel LAIDIN
35 A Route de la Rive
85690 - NOTRE DAME DE MONTS
Représentants des négociants en grains
M. Abel AUVINET M. Célestin POIRAUD 15 avenue des Sables Rue Georges Clemenceau 85150 ST MATHURIN 85540 - MOUTIERS LES MAUXFAITS
Représentants de la meunerie
M. Henri GAUVRIT M. Philippe BERTRAND 23, rue du Bourg aux Moines Sénéchaud 85190 - AIZENAY 85310 - LA CHAIZE LE VICOMTE
Représentant du syndicat régional des industriels de l'alimentation animale M. Alain TURPAUD
7, impasse des Acacias
85280 - LA FERRIERE
ARTICLE 2 : Les membres non fonctionnaires sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. ARRÊTÉ 3 : Le président de la caisse régionale du crédit agricole mutuel ou son représentant, ainsi que le représentant du direc- teur général de l'office national interprofessionnel des céréales assistent aux séances avec voix consultative. ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le chef du service régional de l'office national interprofessionnel des céréales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 17 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
DIRECTION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 01/DSV/163 modifiant l'arrêté n° 00/DSV/234 LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'article 1er de l'arrêté n° 00 DSV 234 en date du 30 octobre 2000 est modifié comme suit : La société SARIA INDUSTRIES - 77, rue Charles Michels - B.P. 230 - 93523 ST DENIS CEDEX est requise à compter du 14 juin 2000 pour assurer l'élimination de farines animales grasses, stockées en plein air sur son site de BENET, dans les condi- tions fixées ci-après.
Les autres articles de l'arrêté n° 00 DSV 234 sont inchangés.
ARTICLE 2 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée, les sous-préfets, le trésorier payeur général, les maires, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le directeur des services vétérinaires, le directeur départemental des affai- res sanitaires et sociales, le colonel commandant le groupement de gendarmerie et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi- nistratifs de la préfecture.
LA ROCHE SUR YON, le 13 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
40 SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA VENDÉE
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/403 fixant l'aptitude opérationnelle des Nageurs Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs Côtiers pour l'année 2001.
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A l'issue des tests qui se sont déroulés aux Sables d'Olonne et à l'Ile d'Yeu les 3 et 17 mars 2001, ont été décla- rés aptes à participer aux opérations de Sauvetage Aquatique et Sauvetage Côtier, pour l'année 2001, les Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent :
SAV 3 SAV 2 SAV 2 SAV 1 ALBERT Jean-Yves AOUSTIN Mickaël ARLIE Fabrice AUGEREAU Jérôme BARREAU Stéphane ARNAUD Thierry BESSIERE Christophe BARREAU Alain BOUBEE Laurent BARRETEAU Tristan BRUN Frédéric BELLOUIN Aline BOUGY Stéphane BOUCHEREAU Cyril CAILLAUD Laurent BILLON Christian BOUVET Eric BOURDOISEAU Franck CAILLAUD Pascal BREAU Ludovic BRARD Romuald BROCHARD Antoine CHAUDOT Thierry CANTIN Vincent BROCHARD Jean-Claude CABANES Jean-Luc CHAUVEAU Frédéric CASSERON Cédric CHOPIN Eric CORCAUD Eric COUSSEAU Nicolas CHATEIGNER Alain DUPONT Charles DECKER Cyrille DAMOUR Christophe COULONNIER Guillaume GODIER Laurent DELAPRE Tony DAVIET Christophe DAVID Guillaume JUYOL Stéphane FERRAND Michel DAVIET Eric DENIS Mickaël LECORRE Loïc GABORIT Freddy DEBELLOIR Cédric DESPAGNET Bruno LIGONNIERE Marc GALLANT Odilon GEAY Jérôme DURAND Thierry MALE Pascal HAMEL Philippe GUIET Frédéric FERRAND Michel MONNEREAU Christophe LARGILLIERE Frédéric JACQUEMONT Jean FRADET Elie TUCCONI Fabrice MAINDRON Stéphane JANVIER Thierry GAUDIN Thierry VIVIER Bruno MARTIN Eric JOLY Julien GILBERT Dominique YAZEFF Jean MORIN Bertrand MOINE Johan HUSSON Jean-Luc OGER Arnaud MONIER Stéphane IDIER Frédéric POIREAU Nicolas RIPAUD Yves JOLLIVET Sébastien POITUREAU Franck ROCHETEAU Stéphane JOLY Germain SEVENANS Eric SENET Denis LAURENT Martial TESSIER Michel SUSSANGEAS Yann MARLIER Freddy TESSON Dominique TONNEL Jean MATHE David THIBAUD Fabrice VILNOT Serge MANDIN Christophe TOURETTE Laurent VIOLEAU Vincent MERLE Mickaël MOAL Stéphane
MOREAU Fabrice
PINOCHEAU Christophe
RABREAU Stéphane
RIGAUDEAU Miguel
ROUSSEAU Didier
VEILLARD Samuel
VEZIN Guy
ZUKOWSKI Thierry
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche-sur-Yon, le 20 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON.
Conformément aux dispositions du décret N° 83-1025 du 28 novembre 1983 (Art. 9), il est rappelé que toute décision peut être attaquée dans les deux mois de sa notification devant la juridiction compétente.
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/408 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2001.
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En complément de l'arrêté préfectoral n° 00 DSIS 745 fixant l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour 2001, sont reconnus aptes à participer aux opérations de plongée pour l'année 2001, les Sapeurs-Pompiers suivants : - Caporal Patrick LIARD
- Caporal Freddy THIBAUD
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
41 arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche-sur-Yon, le 28 juin 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
Conformément aux dispositions du décret N° 83-1025 du 28 novembre 1983 (Art. 9), il est rappelé que toute décision peut être attaquée dans les deux mois de sa notification devant la juridiction compétente.
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/451 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2001.
LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : En complément de l'arrêté préfectoral n° 00 DSIS 745 fixant l'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile pour l'année 2001, est reconnu apte à participer aux opérations de plongée pour l'année 2001, le sapeur-pompier suivant : - Sapeur Tony DELAPRÉ
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche-sur-Yon, le 12 juillet 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON.
ARRÊTÉ N° 01/DSIS/452 fixant la liste complémentaire d'aptitude opérationnelle des Nageurs Sauveteurs Aquatiques et Sauveteurs Côtiers pour l'année 2001. LE PRÉFET,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : A l'issue des tests qui se sont déroulés à Noirmoutier-en-l'Ile et aux Sables d'Olonne les 24 juin 2001 et 4 juillet 2001, ont été déclarés aptes à participer aux opérations de Sauvetage Aquatique et Sauvetage Côtier, pour l'année 2001, les Sapeurs-Pompiers dont les noms suivent :
SAV 3 SAV 2
CANTIN Vincent CASSERON Cédric
BILLON Christian
MARLIER Freddy
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet du Préfet de la Vendée et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à la Roche-sur-Yon, le 12 juillet 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON.
ARRÊTÉ N° 2001/DSIS/523 fixant l'habilitation des gradés
participant à l'organisation du commandement opérationnel
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont habilités pour une période d'un an à participer à l'organisation du commandement opérationnel (Chefs de site - Chefs de colonne - Chefs de groupe - Chefs C.O.D.I.S.- Gradés C.O.D.I.S.) les sapeurs-pompiers dont les noms suivent : CHEFS DE SITE CHEFS DE GROUPE Lieutenant-Colonel MONTALETANG Lieutenant DESPAGNET Lieutenant-Colonel JOUANNET Lieutenant GALLANT Commandant CHABOT Adjudant-Chef BOISSELIER Commandant DURIS Adjudant-Chef FEVRE CHEFS DE COLONNE Adjudant-Chef GAUDIN B. Commandant CHABOT
Commandant LE CORRE Capitaine VEZIN Commandant VANDENHOVE Lieutenant MOURET Commandant BOUVET Lieutenant OUVRARD CHEFS C.O.D.I.S. Adjudant-Chef GAUSSERAND Capitaine BOURON Adjudant PLANCHOT Capitaine GRIGNARD
Lieutenant CANTIN Lieutenant TATARD Lieutenant CARRIERE Lieutenant CANTIN Lieutenant MICHAUD Lieutenant DELAUNE Lieutenant VANDENHOVE
Capitaine FLEURY
GRADES C.O.D.I.S Lieutenant LOUSSOUARN Lieutenant ROY
42 Adjudant-Chef AUDRAIN Adjudant-Chef GAUDIN T. Adjudant-Chef GOUAULT Adjudant-Chef JAMIN Adjudant-Chef GROIZELEAU
Adjudant-Chef JAUNET Capitaine POUJADE Adjudant-Chef PAGOT Lieutenant AUGEREAU Adjudant-Chef PRIOU Lieutenant BOURCIER Sergent-Chef LAURENT Lieutenant ZUKOWSKI Sergent-Chef RENAUDIER Adjudant-Chef CHARRIEAU Adjudant-Chef RAGON
Lieutenant LANGLAY
ARTICLE 2 : Les fonctions de chef de groupe pourront être assurées en tant que de besoins par les chefs CODIS et vice versa. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de Cabinet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 25 juillet 2001
LE PRÉFET,
Paul MASSERON
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS portant homologation d’une convention 75A85 LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est homologuée, en ce qu'elle fixe le montant du forfait global pour l'année 2001, la convention conclue entre, d'une part :
. la SARL Résidence Le Bocage
rue des Plantes
85120 ANTIGNY
pour la Résidence Le Bocage sise à la même adresse
(avenant n° 8 à la convention du 24 mai 1995)
et d'autre part :
. la Caisse Régionale d'Assurance Maladie des Pays de la Loire dont le siège est à NANTES, rue du Président Edouard Herriot, représentée par son Directeur, agissant es qualités, par délégation générale du Président du Conseil d'Administration, . les Caisses de Mutualité Sociale Agricoles de la Région des Pays de la Loire, représentées par le Directeur, agissant es qua- lités, par délégation générale du Président du Conseil d'Administration de l'Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
. la Caisse Maladie Régionale des Pays de la Loire,
. la Caisse Mutuelle Régionale Provinciale des Professions Libérales, . la Section Autonome Mutuelle d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés de la Batellerie ARTICLE 2 : Le Préfet du Département de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du Département de la Vendée. NANTES, le 15 juin 2001
Pour LE PRÉFET,
de la Région Pays de la Loire
et par délégation,
Pour le Directeur Régional
Le Chef de Service
F. BINAUD
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS portant homologation d’avenants à des conventions 75A85b LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont homologués, en ce qu'ils fixent le forfait global annuel et le forfait moyen journalier pour l'année 2001, les avenants aux conventions conclues entre, d'une part :
. l'Association Maison Saint Luc
43 Le Bourg
85200 DOIX
pour la maison de retraite Saint Luc sise à la même adresse
(avenant n° 12 à la convention du 24 mai 1989)
. La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)
la Chimotaie
85610 CUGAND
pour la Maison de Retraite, sise à la même adresse
(avenant n° 5 à la convention du 10 octobre 1997)
et d'autre part :
. la Caisse Régionale d'Assurance Maladie des Pays de la Loire dont le siège est à NANTES, rue du Président Edouard Herriot, représentée par son Directeur, agissant es qualités, par délégation générale du Président du Conseil d'Administration, . les Caisses de Mutualité Sociale Agricoles de la Région des Pays de la Loire, représentées par le Directeur, agissant es qua- lités, par délégation générale du Président du Conseil d'Administration de l'Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
. la Caisse Maladie Régionale des Pays de la Loire,
. la Caisse Mutuelle Régionale Provinciale des Professions Libérales, . la Section Autonome Mutuelle d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés de la Batellerie ARTICLE 2 : Le Préfet du Département de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du Département de la Vendée. NANTES, le 2 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
de la Région Pays de la Loire
et par délégation,
Pour le Directeur Régional
Le Chef de Service
F. BINAUD
ARRÊTÉ N° 2001/DRASS portant homologation d’un avenant à une convention 81A85 LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est homologué, en ce qu'il fixe le forfait moyen journalier pour l'année 2001, l'avenant à la convention conclue entre, d'une part :
. ADMR pour le maintien à domicile des personnes âgées
rue de la République
85350 ILE D'YEU
pour le service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées sis à la même adresse (avenant n° 16 à la convention du 3 juillet 1986)
et d'autre part :
. la Caisse Régionale d'Assurance Maladie des Pays de la Loire dont le siège est à NANTES, rue du Président Edouard Herriot, représentée par son Directeur, agissant es qualités, par délégation générale du Président du Conseil d'Administration, . les Caisses de Mutualité Sociale Agricoles de la Région des Pays de la Loire, représentées par le Directeur, agissant es qua- lités, par délégation générale du Président du Conseil d'Administration de l'Association Régionale des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
. la Caisse Maladie Régionale des Pays de la Loire,
. la Caisse Mutuelle Régionale Provinciale des Professions Libérales, . la Section Autonome Mutuelle d'Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs non salariés de la Batellerie ARTICLE 2 : Le Préfet du Département de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du Département de la Vendée. NANTES, le 2 juillet 2001
Pour LE PRÉFET,
de la Région Pays de la Loire
et par délégation,
Pour le Directeur Régional
Le Chef de Service
F. BINAUD
Par arrêté du Préfet de la région Pays de la Loire N° 2001/DRASS/851/9 du 12 juillet 2001 Madame Jeanne JOUBERT a été renommée, au sein du conseil d’Administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la VENDEE, administrateur suppléant, représentant les assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement CGC, en remplacement de Mademoiselle Anne PAITIER.
Pour le Préfet de la région Pays de la Loire
et par délégation
F. ANGIN
44 ARRÊTÉ N° 2001/DRASS/855 portant agrément d'une école d'aide-soignants LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRÊTE
ARTICLE 1er - L'école d'aides soignants du centre hospitalier Loire Vendée Océan de CHALLANS (département de la Vendée) et de MACHECOUL (département de La Loire Atlantique), située boulevard de Gondy à MACHECOUL 44270, est agréée jus- qu'au 1er juillet 2002.
ARTICLE 2 - L'école susvisée est autorisée à accueillir 30 élèves au maximum par promotion. Cet effectif qui pourra être revu chaque année inclut les élèves qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 12 de l'arrêté du 22 juillet 1994, notamment les auxiliaires de puériculture préparant le diplôme professionnel d'aide soignant. ARTICLE 3 - L'école mentionnée à l'article 1 est dirigée par Madame Françoise BERTAUX, titulaire du certificat cadre infirmier obtenu en septembre 1979 à STRASBOURG.
ARTICLE 4 - Le Secrétaire Général aux Affaires Régionales, le Préfet de la Vendée, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de La Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de Loire et à celui de la Préfecture du département de la Vendée.
Fait à Nantes, le 26 juin 2001
Michel BLANGY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
ARRÊTÉ N° 01/DAS/646 portant autorisation provisoire de fonctionnement d'une structure d'hébergement gérée par l'Association " Femmes en Difficultés - Accueil d'Urgence " à la ROCHE SUR YON LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d’Honneur
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Une autorisation provisoire de fonctionnement est accordée à l'Association " Femmes en Difficultés - Accueil d'Urgence ", pour une structure d'hébergement à LA ROCHE SUR YON, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vendée et affiché dans les quinze jours suivant sa notification, et pour une durée d'un mois à la Préfecture de la Vendée ainsi qu'à la Mairie de LA ROCHE SUR YON. Fait à LA ROCHE SUR YON, le 22 juin 2001
LE PREFET
Paul MASSERON
AGENCE RÉGIONALE DE L’HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
DÉLIBÉRATION N° 2001/0079-1 du 29 juin 2001 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, séance du 24 avril 2001, adoptant les orientations qui président à l'allocation des ressources aux établis- sements de santé privés pour 2001 dans la région Pays de la Loire, mentionnés à l'article L 6114-3 du code de la santé publique telles qu'annexées à cette décision
Orientations présidant à l'allocation de ressources aux établissements de santé privés mentionnés à l'article L.710-16-2 du code de la santé publique
Exercice 2001
Pour l'année 2001, les évolutions tarifaires des cliniques peuvent fluctuer autour de taux moyens régionaux fixés par accord entre le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité et les organisations professionnelles représentatives de l'hospitalisation privée. Par similitude avec la régulation budgétaire des établissements de santé publics et PSPH, l'utilisation des résultats du PMSI doit permettre de moduler les évolutions tarifaires des cliniques. L'objectif poursuivi est à moyen terme la comparaison entre les résul- tats des PMSI public et privé, qui permettrait d'envisager une régulation économique moins hétérogène des deux secteurs de l'hospitalisation.
Les autres critères de modulation des tarifs des prestations des cliniques qui peuvent également être retenus doivent favoriser la mise en oeuvre du SROS et permettre aux établissements d'engager ou de poursuivre des démarches d'amélioration de la qualité des soins. En 2001, l'allocation des moyens pourra spécifiquement cibler la prévention de la transmission des agents transmissibles non conventionnels ainsi que la modernisation des installations et des procédures de désinfection et de stérilisation. Le financement des services d'urgence fait l'objet dès cette année d'un financement spécifique par un système de forfaits annuels en fonction de la nature et de la taille de la structure auxquels s'ajoutent un forfait d'accueil et de traitement pour chaque
45 passage aux urgences.
Au-delà de ces dispositions générales, les partenaires signataires de l'accord national ont conclu à la nécessité de mieux maî- triser les ressources affectées à la cancérologie en réaffectant la marge négociée sur le prix des médicaments, pour la chimio- thérapie, sur les tarifs des établissements.
Les orientations retenues pour la modulation intra régionale des tarifs Le dispositif de régulation tarifaire concerne toutes les dépenses des établissements financées par l'assurance maladie (hormis les honoraires médicaux) et permet de couvrir d'une part l'évolution économique générale des établissements, et d'autre part l'accompagnement financier de ceux qui participent à la réalisation des objectifs du SROS, notamment en vue d'améliorer la qua- lité des soins.
Il importe de consacrer une part des ressources nouvelles à tous les établissements, afin de prendre en compte l'évolution éco- nomique générale des cliniques. A ce titre, une augmentation uniforme minimale des tarifs pour l'ensemble des établissements est préconisée.
Au-delà, des évolutions tarifaires différenciées entre les établissements, constitueront un accompagnement financier des éta- blissements qui participent à la réalisation des objectifs du SROS et à l'amélioration de la qualité des soins. Dès 2001, un effort particulier sera consenti pour les cliniques disposant d'une concession de service public et pour tous les établissements dont les autorisations et les projets d'activité sont conformes aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire. Pour les restructurations, le financement des actions programmées et concertées avec l'ARH, pourra également recevoir le concours du fonds national de modernisation des cliniques (opérations exceptionnelles dont le coût ne pourrait pas être supporté par une augmentation des tarifs).
S'agissant des moyens nécessaires au renforcement des mesures de sécurité sanitaire, l'ARH proposera d'affecter les ressour- ces en fonction de critères qui auront été déterminés avec les représentants des établissements. Plusieurs orientations allant du regroupement inter-établissements des compétences et des moyens jusqu'à la sous-traitance auprès de sociétés spécialisées devront être étudiées.
Comme l'année précédente, une modulation supplémentaire des tarifs des établissements sera opérée en fonction de leurs capacités en lits et places, privilégiant les établissements de grande taille dont les charges de fonctionnement évoluent sensi- blement avec la mise en oeuvre des normes réglementaires.
Enfin, l'effort financier lié à la performance médico-économique des établissements de santé privés disposant de capacités en Médecine, Chirurgie ou Obstétrique (MCO) pour l'année 2001 sera modulé pour chaque établissement au regard de sa situa- tion sur l'échelle régionale de la valeur du point calculée à partir des résultats du PMSI. Cette modulation permettra d'appuyer les établissements à vocation pluridisciplinaire qui développent une part importante de leur activité pour la prise en charge des pathologies lourdes et coûteuses.
DÉLIBÉRATION N° 2001/0081-1 du 31 mai 2001 prise par la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, séance du 31 mai 2001, adoptant l'arrêté fixant les règles générales et les critères de modulation des tarifs des prestations applicables aux établissements de santé mentionnés à l'article L 6114-3 du Code de la Santé Publique pour l'an- née 2001 dans la région des Pays de la Loire. Le président de la commission exécutive est autorisé à signer cet arrêté.
ARRÊTÉ N° 072/01/44 fixant au sein de la région des Pays de la Loire les règles générales et les critères de modulation des tarifs des prestations applicables aux établissements de santé mentionnés à l’article L 6114-3 du code de la santé publique pour l’année 2001 LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6114-3 et L 6115-4, VU le code de la sécurité sociale, notamment les articles L 162-22-3 et R 164-41, VU l'arrêté du 1er février 2001 pris en application de l'article L 162-22-2 du Code de la Sécurité Sociale fixant l'objectif quantifié national pour l'année 2001 des établissements mentionnés à l'article L 6114-3 du Code de la Santé Publique, VU l'accord national du 5 avril 2001 entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'arti- cle L 6114-3 du code de la Santé Publique, pris en application de l'article L 162-22-3 du code de la Sécurité Sociale et fixant les taux d'évolu- tion des tarifs des prestations d'hospitalisation pour 2001,
VU l'avis du Comité Régional d'Organisation Sanitaire des Pays de la Loire sur les orientations qui président à l'allocation de ressources aux éta- blissements de santé privés mentionnés à l'article L 6114-3 du Code de la Santé Publique, VU les délibérations N° 2001/0079 et 2001/0081 de la Commission Exécutive de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, d'une part sur les orientations qui président à l'allocation des ressources aux établissements de santé privés mentionnés à l'article L 6114-3 du Code de la Santé Publique, et d'autre part sur l'arrêté fixant les règles générales et les critères de modulation des tarifs des prestations appli- cables aux établissements de santé mentionnés à l'article L 6114-3 du Code de la Santé Publique pour l'année 2001 dans la région des Pays de la Loire.
PREAMBULE
Pour l'année 2001, l'évolution des tarifs des prestations en Médecine hors dialyse, Chirurgie, Obstétrique répond à plusieurs objectifs :
ß prendre en compte partiellement l'évolution économique générale des établissements de santé privés. L'incidence prévision- nelle des mesures à ce titre correspond à une augmentation moyenne régionale des tarifs des prestations de 1,15% par rapport à 2000.
ß privilégier les actions de mise en œuvre des orientations du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et de son annexe, des programmes régionaux de santé et des concessions de service public hospitalier. L'incidence prévisionnelle de ces mesures correspond à une augmentation moyenne régionale des tarifs des prestations en médecine hors dialyse, chirurgie et obstétrique de 1,00 % par rapport à 2000.
ß prendre en compte les performances médico-économiques des établissements de santé privés pour l'année 2001, détermi- nées à partir des résultats du PMSI. L'incidence prévisionnelle de ces mesures correspond à une augmentation moyenne régio- nale des tarifs des prestations en médecine hors dialyse et chirurgie de 0,56 % par rapport à 2000. ß réduire les inégalités de ressources allouées aux établissements par des mesures tarifaires plus sectorielles fondées sur la
46 prise en compte des évolutions spécifiques de certaines disciplines (obstétrique, cancérologie) et sur la poursuite d'objectifs d'a- mélioration de la qualité de l'offre de soins (sécurité sanitaire). L'incidence prévisionnelle de ces mesures correspond à une aug- mentation moyenne régionale des tarifs de prestations par rapport à 2000 : ˙ en chimiothérapie de 4,85 %
˙ en chirurgie, au titre de la prévention de la transmission des maladies infectieuses à prions (ATNC), de 0,64 % ˙ en obstétrique, au titre des normes réglementaires de 2,60 %, et au titre des mesures salariales de 3,60%. Les dépenses d'investissements engendrées par les opérations de restructuration impulsées par le Schéma Régional d'Organisation Sanitaire seront financées par le seul fonds de modernisation des cliniques privées. ARTICLE 1 - Critères communs de modulation des tarifs de Médecine hors dialyse, Chirurgie, Obstétrique Outre l'augmentation uniforme de 1,15% des tarifs des prestations 2000 au titre de l'évolution économique générale, pour les établissements de santé privés disposant de capacités en lits et places dans les disciplines de médecine hors dialyse, chirurgie et obstétrique, les modulations des tarifs des prestations pour lesdites disciplines s'établissent, pour l'année 2001, comme suit : t Pour les opérations concourant à la mise en œuvre des orientations du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire et de son annexe, ainsi que des programmes régionaux de santé, l'augmentation moyenne régionale des tarifs des prestations pour 2001 s'établit à hauteur de 0,70 %. Afin de prendre en compte les charges différentes liées à la taille de chaque établissement, et notamment la mise en œuvre des regroupements autorisés, il est tenu compte des capacités en lits et places autorisées. Le cri- tère de pondération retenu est le suivant :
CAPACITES EN LITS ET PLACES COEFFICIENT DE PONDERATION TAUX D'EVOLUTION A APPLIQUER jusqu'à 100 1.0 0.55% de 101 à 150 1.5 0.82% plus de 150 2.0 1,10%
Toutefois,
˙ une réduction de 25 % des ressources allouées à ce titre est opérée pour les établissements de santé privés n'ayant pas respecté les dispositions de l'annexe 10 du contrat d'objectifs et de moyens ( non transmission du bilan annuel) ; ˙ les établissements de santé privés n'ayant pas satisfait aux orientations du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire, notamment au regard des préconisations de regroupement fixées par ledit Schéma et son annexe, et pour lesquels des conditions particulières ont été fixées dans les décisions de renouvellement d'autorisation ou dans les lettres d'observations en réponse aux demandes de renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens, ne pourront bénéficier de cette aug- mentation tarifaire.
t Pour l'ensemble des établissements disposant d'une autorisation de concession de service public hospitalier, une augmenta-
tion moyenne régionale des tarifs des prestations pour 2001 est accordée à hauteur de 0,30 %. Le taux d'évolution attribué à chaque établissement concerné est différencié selon les capacités autorisées. ARTICLE 2 - Critères de modulation des tarifs en fonction des résultats du PMSI L'intéressement financier lié à la performance médico-économique des établissements de santé privés pluridicisplinaires dispo- sant de capacités en Médecine hors dialyse, Chirurgie ou Obstétrique pour l'année 2001 est modulé pour chaque établissement au regard, de sa situation sur l'échelle régionale de la valeur du point calculée à partir des résultats du PMSI 1999 d'une part, et du pourcentage de séjours réalisés par Groupes Homogènes de Malades lourds calculé à partir des résultats du PMSI 1999 d'autre part.
Les règles de modulation des tarifs des prestations en Médecine hors dialyse et Chirurgie sont arrêtées de la manière suivante : ß les établissements de santé privés ayant une valeur du point PMSI inférieure à 6,50 francs, sont éligibles à une augmentation moyenne de leurs tarifs de prestations. L'incidence prévisionnelle de cette mesure correspond à une augmentation moyenne régionale des tarifs des prestations en médecine hors dialyse et chirurgie de 0,10 % pour l'année 2001 ; ß l'ensemble des établissements de santé privés pluridisciplinaires réalisant ˙ soit plus de 2 000 séjours par an en médecine avec un pourcentage de séjours réalisés par Groupes Homogènes de Malades lourds égal ou supérieur à 25 %
˙ soit plus de 5 000 séjours par an en chirurgie avec un pourcentage de séjours réalisés par Groupes Homogènes de Malades lourds égal ou supérieur à 20 %
bénéficiera d'une augmentation moyenne régionale des tarifs de prestations en Médecine hors dialyse, et Chirurgie de 0,46 % pour l'année 2001.
ARTICLE 3 - Critères spécifiques de modulation des tarifs en chimiothérapie Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Cancer adopté par le gouvernement et, en particulier dans l'objectif d'amélioration de la prise en charge globale des malades, une action de rééquilibrage et de revalorisation des ressources allouées aux éta- blissements entre les différents modes de prise en charge, notamment entre hospitalisation complète et traitements ambulatoi- res est engagée.
En 2001, la marge de facturation sur les médicaments administrés au cours d'une chimiothérapie anticancéreuse ambulatoire est supprimée.
En conséquence, les établissements de santé privés disposant de capacités en places de chimiothérapie ambulatoire bénéfi- cieront des mesures tarifaires suivantes :
ß Création d'un supplément au forfait de séance de chimiothérapie afférent aux frais de gestion, de préparation, de reconstitu- tion et d'administration des médicaments au cours d'une chimiothérapie anticancéreuse ambulatoire. Sa valeur est fixée à 280 francs.
ß Augmentation du forfait de séance de chimiothérapie ambulatoire. Compte tenu du nombre de séances maximum autorisées et du montant de la marge de facturation déclarés par les établissements concernés, le montant moyen régional de la revalori- sation des forfaits de séance s'établit à hauteur de 190,43F.
ß Augmentation du forfait médicament de chimiothérapie (PHJ) en hospitalisation complète. Compte tenu du nombre de journées de chimiothérapies anticancéreuses réalisées en 2000 par les établissements concernés, le montant moyen régional de la reva- lorisation du forfait pharmacie s'établit à hauteur de 236,29F.
47 ß Augmentation du prix de journée de Médecine hors dialyse en hospitalisation complète pour les établissements qui se sont engagés dans la prise en charge de malade en phase palliative de cancer. Le montant moyen régional de la majoration du prix de journée de médecine, pour les établissements concernés s'établit à hauteur de 28,14 F. ARTICLE 4 - Critères spécifiques de modulation des tarifs des forfaits techniques en Chirurgie pour la prévention de la transmission des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) L'exigence d'un renforcement des mesures de sécurité sanitaire, en particulier dans le cadre de la prévention des agents trans- missibles non conventionnels (ATNC) requiert de dégager des moyens spécifiques de financement. L'accompagnement de l'ef- fort de modernisation des installations et des procédures de désinfection et de stérilisation est allouée sous la forme d'une majo- ration moyenne régionale du taux d'évolution des tarifs des Forfaits Techniques (FSO, FSE, ARE) en Chirurgie à hauteur de 0,64%. Afin de prendre en compte l'importance relative des activités chirurgicales présentant les facteurs de risques, il est tenu comp- te des capacités en lits et places autorisées en chirurgie. Le critère de pondération retenu est le suivant :
CAPACITES EN LITS ET PLACES COEFFICIENT DE PONDERATION TAUX D'EVOLUTION A APPLIQUER jusqu'à 80 1.0 0.43% de 81 à 150 1.5 0.64% plus de 150 2.0 0.86%
ARTICLE 5 - Critères spécifiques de modulation des tarifs d'Obstétrique intégrant l'effet de seuil et les mesures salariales t Pour procéder au financement de la mise en place des nouvelles normes édictées par les décrets du 9 octobre 1998 en inté- grant les effets de seuil ainsi créés, les établissements de santé privés disposant de capacités en lits et places d'Obstétrique, bénéficient d'une augmentation moyenne régionale des tarifs des prestations de ladite discipline à hauteur de 2,60% pour l'an- née 2001. Le critère de pondération retenu est le suivant :
NOMBRE D'ACCOUCHEMENTS Y COEFFICIENT DE PONDERATION TAUX D'EVOLUTION A APPLIQUER COMPRIS CESARIENNES
(SOURCE SAE 1999)
jusqu'à 1500 1.00 2,09% de 1501 à 2000 1.20 2,51% plus de 2000 1.40 2,93%
t En outre, une augmentation uniforme des tarifs de prestations d'Obstétrique de 3,60% est accordée au titre des mesures salariales.
ARTICLE 6 - Evolution des tarifs en Soins de Suite
Le taux d'évolution des tarifs des prestations 2001 pour la discipline de Soins de suite, est fixé à 3,53% par rapport aux tarifs de l'année 2000, pour tous les établissements de santé privés de la région concernés ARTICLE 7 - Evolution des tarifs en Psychiatrie
Le taux d'évolution des tarifs de prestations 2001 pour la discipline de Psychiatrie, est fixé à 2,26% par rapport aux tarifs de l'an- née 2000, pour tous les établissements de santé privés de la région concernés. ARTICLE 8 - Evolution des tarifs pour les activités de dialyse en centre Conformément à l'article 5 de l'accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du Code de la Santé Publique, pris en application de l'article L 162-22-3 du Code de la Sécurité Sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation pour 2001, le taux d'évolution moyen des tarifs de prestations de dialyse est fixé à 0%.
ARTICLE 9 - Evolution des tarifs pour les activités d'alternatives à la dialyse en Centre et d'hospitalisation à domicile En application de l'arrêté du 26 avril 2001, les taux d'évolution de chaque tarif de prestations afférentes aux activités d'alterna- tives à la dialyse et d'hospitalisation à domicile mentionnées à l'article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale est fixé à 2,37%. ARTICLE 10 - Tarification des services d'urgence
En application des articles 10 et 11 de l'accord national entre l'Etat et les organisations nationales représentatives des établis- sements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du Code de la Santé Publique, pris en application de l'article L 162-22-3 du Code de la Sécurité Sociale et fixant les taux d'évolution des tarifs des prestations d'hospitalisation pour 2001 : Œ les valeurs unitaires des forfaits annuels sont fixés comme suit :
- Service d'accueil et de traitement des urgences (SAU) : 4 000 000 F - Pôle spécialisé d'accueil et de traitement des urgences (POSU) : 3 000 000 F - Unité de proximité d'accueil, d'orientation et de traitement des urgences (UPATOU) : . moins de 5000 passages : 2 500 000 F
. de 5000 à moins de 20 000 passages : 2 000 000 F
. à partir de 20 000 passages : 2 500 000 F.
• Le tarif du forfait d'accueil et de traitement des urgences (ATU) est fixé à 100 F par passages. ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et de chacune des pré- fectures des départements de la région.
Fait à Nantes, le 1er juin 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Benoit PERICARD
ARRÊTÉ ARH N° 106/01/44 fixant les indices de besoins
pour les installations de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique dans la Région Pays de la Loire et modifiant le découpage des secteurs sanitaires
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION DES PAYS DE LA LOIRE
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La délimitation des secteurs sanitaires de la région fixée par l'arrêté du 20 décembre 1993 est ainsi modifiée :
48 composition
secteurs arrondissements cantons n° 1 - Nantes Châteaubriant tous Nantes tous, excepté Machecoul
Ancenis tous
Cholet Champtoceaux
n° 2 - Saint Nazaire Saint Nazaire tous
ARTICLE 2 : Les indices de besoins des installations de soins de médecine, chirurgie, gynécologie-obstétrique de la Région Pays de la Loire en lits et places par millier d'habitants sont fixés ainsi qu'il suit :
Secteurs sanitaires Médecine Chirurgie Gynécologie-obstétrique Nantes-Châteaubriant 1,60 1,68 0,41 Saint Nazaire 1,70 1,00 0,35 Angers-Saumur 1,99 1,50 0,35 Cholet 1,35 1,00 0,40 Laval 1,59 1,08 0,28 Le Mans 2,01 1,58 0,38 La Roche sur Yon 1,65 1,16 0,33
ARTICLE 3 : L'arrêté ARH n° 78/99/44 du 8 juillet 1999 fixant les indices de besoins en médecine, chirurgie, gynécologie-obs- tétrique est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire, les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales de la région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Pays de la Loire et des préfectures des départements de la région. Fait à NANTES, le 26 juillet 2001
Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire Benoît PERICARD
ARRÊTÉ N° 01-066/85.D portant modification de la dotation globale de financement et des tarifs de prestations du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " des SABLES D'OLONNE LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La dotation globale de financement du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " aux SABLES D'OLONNE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 008 4 - est fixée à 170 039 212,56 F, soit 25 922 310,85 €, pour l'exercice 2001. Ce montant intègre, outre les crédits notifiés, en minoration la plus-values de recettes 2000, au budget général (-1 721 540,38 F dont -1 634 430,44 F rele- vant de dotation globale) conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la Santé Publique. Il se décom- pose comme suit :
1 - Budget général (-1 387 586,44 F) 156 314 512,56 F 23 829 993,82 € 2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 13 724 700,00 F 2 092 317,03 €
ARTICLE 2 : Les tarifs de prestations, applicables au Centre Hospitalier " Côte de Lumière " aux SABLES D'OLONNE à comp- ter du 1er août 2001 sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Hospitalisation à temps complet :
Médecine 11 2 674,00 407,65 Chirurgie 12 3 690,00 562,54 Moyen séjour 30 1 141,00 173,94 Hospitalisation de jour :
Médecine 50 1 841,00 280,66 Chirurgie ambulatoire 90 2 445,00 372,74 Interventions du S.M.U.R. :
Déplacements terrestres (tarifs de
la demi-heure d'intervention) 2 245,00 342,25 Déplacements aériens (tarif de
la minute d'intervention 75,00 11,43
ARTICLE 3 : L'article 2 de l'arrêté N° 01-007/85.D du 28 février 2001 et l'article 1er de l'arrêté N° 01-031/85.D du 30 avril 2001 sont abrogés.
ARTICLE 4 : Les montants en euros figurant dans les articles précédents ont un caractère indicatif avec le taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement ou de sa publication pour les autres personnes ou organismes.
49 ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier " Côte de Lumière " des SABLES D'OLONNE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 25 juillet 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-067/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE pour l'exercice 2001. LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 003 5 - est fixée à 123 067 784,89 F soit 18 761 562,86 €, pour l'année 2001. Ce montant intègre, en minoration, les plus-values de recettes 2000 au budget général (1 375 133,80 F dont 1 306 377,11 F relevant de la dotation globale), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique ; il se décompose comme suit :
1 - Budget général (- 394 377,11 F) 119 209 259,89 F 18 173 334,52 € 2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 3 858 525,00 F 588 228,34 €
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er août 2001, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Hospitalisation à temps complet
Médecine 11 2 100,00 320,14 Chirurgie 12 3 240,00 493,93 Spécialités coûteuses, réanimation 20 7 450,00 1 135,75 Soins de suite (moyen séjour) 30 610,00 92,99 Psychiatrie adultes 13 1 320,00 201,23 Hospitalisation de jour
Psychiatrie adultes 54 766,00 116,78 Hospitalisation de nuit
Psychiatrie adultes 60 555,00 84,61 S.M.U.R.
(Tarif de la demi-heure d'intervention) 2250,00 343,01
ARTICLE 3 - L'article 2 de l'arrêté n° 01-004/85.D du 31 janvier 2001 et l'article 1er de l'arrêté n° 01-029/85.D du 24 avril 2001 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les montants indiqués en euros aux articles précités sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de FONTENAY LE COMTE et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé- cution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 27 juillet 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-068/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de MONTAIGU pour l'exercice 2001.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de MONTAIGU - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0068 - est fixée à 55 056 852 F soit 8 393 362,98 €, pour l'année 2001. Ce montant intègre, en minoration, les plus-values de recettes 2000 au budget général (1 375 133,80 F dont 1 306 377,11 F relevant de la dotation globale), conformément aux dispositions de l'ar- ticle R 714-3-49-III du Code de la santé publique ; il se décompose comme suit :
50 1 - Budget général (+ 873 556 F) 51 106 169 F 7 791 085,24 € 2 - Budget annexe soins de longue durée
(inchangé) 3 950 683 F 602 277,74 €
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er août 2001, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Hospitalisation à temps complet
Médecine 11 2 408,60 367,19 Lit porte 11 2 408,60 367,19 Soins de suite 30 1350,10 205,82 Hospitalisation de jour
Médecine 50 1 393,65 212,46 S.M.U.R.
(Tarif des déplacements) 3 539,15 539,54
ARTICLE 3 - L'article 2 de l'arrêté n° 01-006/85.D du 14 mars 2001pour les tarifs de prestations hors soins de suite, l'article 1er de l'arrêté n° 01-025/85.D du 16 mars 2001 et l'article 1er de l'arrêté n° 01-033/85.D du 24 avril 2001 sont abrogés. ARTICLE 4 - Les montants indiqués en euros aux articles précités sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de MONTAIGU et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée. Fait à La Roche sur Yon, le 27 juillet 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
ARRÊTÉ N° 01-069/85.D modifiant la dotation globale de financement et les tarifs de prestations du Centre Hospitalier de LUCON pour l'exercice 2001.
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE L'HOSPITALISATION
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La dotation globale de financement du Centre Hospitalier de LUCON - N° F.I.N.E.S.S. 85 000 0050 - est fixée à 109 491 135, 88 F soit 16 691 816,06 €, pour l'année 2001. Ce montant intègre, en minoration, les plus-values de recettes 2000 au budget général (201 183 F) et au budget annexe soins de longue durée (- 98 571,12 F), conformément aux dispositions de l'article R 714-3-49-III du Code de la santé publique ; il se décompose comme suit :
1 - Budget général (- 110 483 F) 103 313 396,00 F 15 750 025,69 € 2 - Budget annexe soins de longue durée
(- 98 571,12 F) 6 177 739,88 F 941 790,37 €
ARTICLE 2 - Les tarifs de prestations, applicables à compter du 1er août 2001, sont fixés ainsi qu'il suit :
DISCIPLINE CODE MONTANT Francs Euros
Hospitalisation à temps complet
Médecine et maternité 11 2 370,10 361,32 Chirurgie 12 3 665,60 558,82 Soins de suite 30 941,30 143,50 Hospitalisation de jour
Court séjour (inchangé) 50 1 584,40 241,54 Rééducation (inchangé) 56 630,40 96,10 S.M.U.R. (inchangé)
(Tarif de la demi-heure d'intervention) 1 497,80 228,34 Régime particulier (inchangé)
(supplément dû par les malades
hospitalisés en régime particulier
ou structure d'hospitalisation) 240,00 36,59
ARTICLE 3 - L'article 2 de l'arrêté n° 01-005/85.D du 31 janvier 2001 et l'article 1er de l'arrêté n° 01-030/85.D du 24 avril 2001
51 sont abrogés.
ARTICLE 4 - Les montants indiqués en euros aux articles précités sont portés à titre indicatif avec le taux de conversion arrêté au 1er janvier 1999 (1 euro = 6,55957 francs).
ARTICLE 5 - Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale de NANTES - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales - MAN - 6 rue René Viviani B.P. 86218 - 44262 NANTES CEDEX 2 - dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard de per- sonnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 6 - Le Directeur Adjoint de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire, le Trésorier Payeur Général, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Vendée, le Président du Conseil d'administration du Centre Hospitalier de LUCON et le Directeur de l'Etablissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée Fait à La Roche sur Yon, le 27 juillet 2001
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation des Pays de la Loire et par délégation,
Le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
Pour le Directeur,
L'Inspectrice Principale
Brigitte HERIDEL
DIVERS
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
ARRÊTÉ relatif à la présidence des conseils de discipline de la Fonction Publique Territoriale dans le département de la Vendée
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : M. Jean-François MOLLA, premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est désigné pour présider les conseils de discipline de la fonction publique territoriale dans le département de la Vendée. ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-François MOLLA, M. Jean-Eric GEFFRAY,premier conseiller au tri- bunal administratif de Nantes, est désigné comme président suppléant. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Vendée. Fait à Nantes, le 4 juillet 2001.
LE PRÉSIDENT
P. MINDU
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
SERVICE REGIONAL DE L'ARCHEOLOGIE
ARRÊTÉ du 13 juillet 2001 délimitant un secteur d’intérêt archéologique sur la commune de Talmont Saint Hilaire
LE PREFET DE LA VENDEE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Un secteur présentant un intérêt au titre de l'archéologie est délimité sur la commune de TALMONT-SAINT-HILAI- RE, conformément au relevé cadastral annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : A l'intérieur de ce périmètre, toute demande de permis de construire, d'autorisation de lotir, de permis de démolir, d'autorisation d'installations et travaux divers devra faire l'objet d'une consultation du Conservateur Régional de l'Archéologie. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la VENDEE. Une copie de l'arrêté et de ses annexes seront déposés à la mairie de TALMONT-SAINT-HILAIRE où ce dépôt sera signalé par affichage.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la VENDEE, le Maire de TALMONT-SAINT-HILAIRE, le Directeur Régional des Affaires Culturelles et le Directeur Départemental de l'Equipement seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 13 juillet 2001
LE PREFET,
Paul MASSERON
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Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée