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Compte-Rendu - cr 0316docx Document publié le Vendredi 16 mars 2012 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 0316docx)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Santé, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 16 mars 2012

Présents: G.MOUILLESEAUX, F.RABIER, E.RUYER, T.BESANCON, D.BALON, C.BOIRIN, S. DEFAUT, B.

DUFERNEZ ,I.GIGOS, MP.JAILLET, J.MOSIMANN, T. RUCHTI, L.SIBRE,

Excusés: M. LALLEMAND, (proc. à T. BESANCON), C. MENIGOZ (proc. à G. MOUILLESEAUX)

Madame Isabelle GIGOS a été nommée secrétaire

Mairie : Isabelle CASADEI

Début : 20 h Fin : 23h30.

Vote des taux Taxes locales 2012

Le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition des 3 taxes locales par rapport à 2011.

Les taux retenus sont donc les suivants :

Taxe d’habitation : 6.98%, Taxe foncière (bâti) : 12.42%, Taxe foncière (non bâti) : 18.55%

Subventions aux associations.

Le Conseil Municipal attribue les subventions aux associations pour l’année 2012 selon la liste ci-après :

Musculation : 1750 €, BRCL(foot) : 1500 €, Autruche TC (Tennis) : 1500 €, Association bessoncourtoise d'animation : 1500 €, A C C A (chasse) : 1000 €, Etang communal : 500 €, Association du Fort : 1500 €, A P P M A (pêche) : 1500 €, F N A C A : 150 €, C C A S : 3000 €, Burkino Faso (Comité de jumelage) : 1500 €, MUTAME : 235 €, Collectif Résistance et déportation : 120 €, FNATH : 120 €, AFSEP : 120 €, La Jeunesse en Plein Air : 120 €, Association Tournesols (parents d’élèves): 500 €, Une Rose Un Espoir : 200 €

Subventions au groupe scolaire

Le Conseil Municipal décide des subventions accordées au groupe scolaire pour 2012. - Ecole Maternelle

 Coopérative : 1050 € (350 € par classe)

 Activités : 800 € (activité patinoire)

 Cadeaux de Noël : 12 € par élève

- Ecole Elémentaire

 Coopérative : 1 400 € (350 € par classe)

 Classe découverte : 4000 €

 Cadeaux de Noël : 12 € par élève

Le budget par élèves pour l’achat de fournitures est fixé à 46 €.

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour le bassin versant de l’Allan

Vu le projet de périmètre pour l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Allan.

Monsieur le Maire présente le dossier préliminaire en vue de la consultation des collectivités locales, et en particulier le périmètre proposé pour le SAGE.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour ce périmètre.Représentation de la commune suite à procédure judiciaire Le Maire propose au Conseil Municipal de défendre les intérêts de la commune par saisine du juge compétent dans l’affaire de poursuite d’un locataire redevable de plusieurs loyers.

Le Conseil municipal autorise le Maire à intenter au nom de la Commune de Bessoncourt les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, sans restriction sur le mode d’intervention et le champ d’application. Le Maire aura ainsi pleine délégation pour accomplir tous les actes nécessaires et notamment procéder à la désignation d’un avocat. Cette autorisation générale comprend le litige présentement développé.

Convention médecine du travail

Le maire informe les conseillers des problèmes rencontrés pour la réorganisation du service de médecine préventive ainsi que de la proposition de signer un avenant à la convention pour une année.

Le conseil municipal, autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de médecine préventive professionnelle avec l’A.E.P.N.S. pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Motion relative à la condamnation du Maire de COUSOLRE Le Maire présente la motion que l’Association des Maire du Territoire de Belfort a prise afin de soutenir le Maire de Cousolre, condamné à une amende de 1000 € avec sursis, 250 euros de dommages et intérêts ainsi qu’à la prise en charge des frais de justice de la partie plaignante pour avoir giflé un adolescent qui l’avait insulté et menacé en août 2010. Le Conseil Municipal s’indigne contre ce qu’il considère comme une décision injuste et inappropriée et décide de soutenir la motion prise par l’Association des Maires du Territoire de Belfort.

Divers :

Présentation des projets de la future crèche de la CCT dans la zone commerciale, planning des permanences des élections…