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Compte-Rendu - cr 20260206 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20260206 1)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Budget,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Séance ordinaire du 6 février 2026
L’an deux mil vingt-six le six février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.
Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, NGUYEN DAI Luc, PASQUIER Virginie, BALON Donat,
HARDOUIN Yves, ROBERT Cécile, SARR Isabelle, SIBRE Ludivine
Excusés: MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON) SCHEUBEL Baptiste (Proc à P. ARRIGHI)
Absent : FROIDEVAUX Guillaume,
Monsieur Luc NGUYEN DAÏ a été nommé secrétaire.
Ordre du jour :
- Tarifs Salle des Fêtes
- Ouverture de crédits avant vote du budget
- Service d’inspection en santé au travail du CDG90
- Réduction de loyer (logement)
- Divers
Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2025.
Tarifs salles des fêtes de BESSONCOURT-
Madame Virginie PASQUIER, adjointe au Maire rappelle les tarifs actuels de la salle des fêtes de la commune.
La commission salle des fêtes a travaillé afin de régulariser les tarifs en lien avec les dépenses énergétiques et le coût d’entretien de la salle des fêtes. Elle présente le tableau des propositions d’augmentation de chaque poste. Après avoir débattu sur les différentes possibilités de révision des prix de locations pour les habitants et associations de Bessoncourt ainsi que pour les habitants et associations extérieures à la commune,
Le Conseil municipal,
- à l’unanimité, valide une augmentation des tarifs Habitants et Associations de Bessoncourt de 10 %
- par 4 voix contre et 7 voix pour, valide une augmentation de 30 % des tarifs, habitants extérieurs, associations extérieures et entreprises - à l’unanimité fixe les tarifs de location du rétroprojecteur à 50 € pour une ½ journée ou journée et à 100 € pour le week-end
- à l’unanimité décide de mettre en place une caution ménage de 350 € pour la petite salle et 700 € pour le grande salle en précisant qu’une grille d’évaluation devra être mise en place par la commission salle des fêtes afin de déterminer les critères à prendre en compte pour la restitution de la caution.
- les tarifs arrondis à la dizaine supérieure sont repris dans le tableau joint et applicables immédiatement sur les contrats à venir. 100
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GRILLES D'EXPOSITION : 2 € PAR GRILLE (HABITANTS ET EXTERIEURS) Location rétroprojecteur : 50 € la ½ journée ou journée, 100 € le week-end Caution ménage : 350 € pour la petite salle
700 € pour la grande salle
(grille d’évaluation pour l’état des lieux à définir)
Tarif casse vaisselle DESIGNATION VALEUR CASSE OU PERTE
Verre à champagne 3.00 €
Verre à vin 3.00 €
Verre à eau 3.00 €
Assiette plate 5.00 €
Assiette creuse 5.00 €
Assiette à dessert 5.00 €
Fourchette 3.00 €
Couteaux 3.00 €
Cuillère à soupe 3.00 €
Tasse à café 3.00 €
soucoupe à café 3.00 €
Cuillère à café 3.00 €
° toute heure entamée est due
** possibilité de louer en complément le vendredi matin soit tarif 1/2 journée en sus mais pas au-delà
Finances : budget principal : ouvertures de crédits, dispositions applicables avant le vote du budget 2026
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
territoriales dispose que :
« dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. 4
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le
30 avril 2026.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette de la manière suivante :
Chapitre BP 2025 et DM
Autorisation de crédit 2026
jusqu’à vote du budget 2026
25 %
16
Emprunts et
dettes assimilés
92 000 € 23 000.00 €
21
Immobilisations
corporelles
1 469 160.75 € 367 290.19 €
Répartis comme suit :
Chapitre Article Opération Investissement voté
16 165 Remboursement caution locatif 870 €
21 2128
21568
Dépôt PC pour réalisation
chemin
Extincteurs salle
2 100 €
900 €
Adhésion à la mission de chargé(e) d’inspection en santé et sécurité au travail du centre de gestion de la fonction publique territoriale
Le maire présente au conseil municipal une délibération tendant à procéder à l’adhésion au service de
Chargé(e) d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail (CISST) que le centre de gestion a officialisé le 19
décembre 2025.
Il rappelle que tous les employeurs de la fonction publique, quelle que soit la taille de leur effectif, sont
censés désigner un CISST (Chargé(e) d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail) dont la mission consiste 5
à contrôler « les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité » et à proposer « à l'autorité
territoriale compétente toute mesure qui (lui) paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du
travail et la prévention des risques professionnels. »
Le CISST complète donc utilement le dispositif des acteurs de prévention par le contrôle de l’effectivité
de la politique hygiène et sécurité mise en œuvre et les possibles voies d’amélioration.
Le CISST ne pouvant exercer ces missions sans avoir suivi une formation obligatoire de 15 jours, le centre
de gestion de la fonction publique territoriale propose aux employeurs territoriaux de mettre à
disposition un CISST, sur la base d’une convention.
Le dispositif est prévu par l’article L452-44 du code général de la fonction publique.
L’adhésion à ce service permet l’intervention du CISST, selon un temps d’activité annuel exprimé en
heure et fonction du nombre d’agents présents.
Chargé(e) d’Inspection
en Santé et Sécurité au
Travail (CISST)
2026
En dessous de 10 agents 200 euros pour 4 heures d’activités garanties par an
Entre 10 et 19 agents 400 euros pour 8 heures d’activités garanties par an
Entre 20 et 29 agents 600 euros pour 12 heures d’activités garanties par an
Entre 30 et 49 agents 800 euros pour 16 heures d’activités garanties par an
Entre 50 et 89 agents 1 500 euros pour 24 heures d’activités garanties par an
Entre 90 et 199 agents 2 000 euros pour 36 heures d’activité garanties par an
À partir de 200 agents 4 500 euros pour 105 heures d’activité garanties par an
Toute demande d’intervention réalisée en dehors de ces forfaits est facturée sur le fondement d’un devis fondé sur un tarif de 50 € de l’heure
Le contenu du temps d’activité est fixé par le CISST dans les limites d’une lettre de cadrage.
Le maire précise encore que la désignation du CISST ne peut intervenir qu’une fois obtenu une fois
obtenu l’avis favorable du comité social territorial.
A noter que le centre de gestion a présenté le 3 février à son comité social territorial une demande d’avis
préalable pour toutes les délibérations émises par les employeurs en dépendant. 6
Le maire souligne le caractère très peu onéreux du service, marquant la volonté du conseil
d’administration du centre de gestion de le rendre accessible à l’ensemble des adhérents afin de leur
permettre de répondre intégralement à leurs obligations légales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention
présentée.
Demande de réduction de loyers
Le Maire présente au conseil municipal la demande d’un locataire occupant un logement communal
qui sollicite une réduction de loyer suite à des problèmes d’insalubrité du logement et quelques
dysfonctionnements.
Le Maire s’étant rendu sur place confirme que la VMC ne fonctionne plus, et quelques traces de
moisissures sont apparues aux coins de certaines fenêtres sur quelques centimètres.
Ces moisissures ne sont présentes qu’à ces endroits précis et ne semblent pas se propager dans tout
l’appartement.
Des traces de moisissures apparaissent également sur les joints de douche.
Le locataire signale également qu’une lampe resterait allumées à la cave.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré confirme que la VMC doit être réparée ou changée par la
commune.
Il refuse à l’unanimité une réduction de loyer et propose au locataire de le mettre en rapport avec une
assistance sociale de l’Espace de Solidarité du Conseil Départemental.
DIVERS
- Suite à plusieurs signalements de différents riverains de l’impasse du Clos relatifs
à des personnes qui stationnent soit sur la place handicapée soit sur des
emplacements non-matérialisés et gênant la circulation, les Gardes-Champêtres
ont verbalisé un contrevenant. Ils organiseront des patrouilles dans le secteur.
- Suite à la demande du Conseil lors de sa dernière séance, un RV est fixé avec le
responsable de la plateforme de compostage rue du Fort Sénarmont le vendredi
20/02.
- La convention pour le cabinet médical arrive à son terme, une rencontre est
programmée pour évoquer l’avenir du cabinet.
- Un courrier d’une famille utilisatrice du service périscolaire est lue, des réponses
seront apportées avec la directrice et la famille rencontrée.
Fin du Conseil Municipal : 22 h 40 Le prochain CM est fixé au vendredi 6 mars 2026