Compte-Rendu - cr 20250411

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Compte-Rendu - cr 20250411 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20250411)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Séance ordinaire du 11 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le onze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de M. Thierry BESANCON, Maire.

Présents: BESANÇON Thierry, ARRIGHI Pascal, PASQUIER Virginie, SARR Isabelle, ROBERT Cécile,

HARDOUIN Yves, BALON Donat

Excusés: NGUYEN DAI Luc (proc. à V. PASQUIER), MONTILLOT Aurélie (proc. à T. BESANCON), SIBRE

Ludivine

Absent : FROIDEVAUX Guillaume, SCHEUBEL Baptiste

Madame Cécile ROBERT a été nommée secrétaire

Ordre du jour :

- Fixation de tarifs de concessions au cimetière

- Subvention aux associations et à l’école

- Vote des taux d’imposition 2025 –Taxes locales

- Budget : vote du BP 2025

- Fongibilité des crédits budgétaires

- Divers

Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2025

Fixation de tarifs de concessions au cimetière

La commune a entrepris des travaux d’aménagement du cimetière et a acheté 4 caveaux 2 places, 4 caveaux 4 places ainsi que 6 cavurnes. Deux nouveaux colombarium seront également installés cette année.

Monsieur le Maire indique donc la nécessité de fixer des tarifs pour les différentes concessions et de réactualiser les tarifs précédents. Il indique les coûts d’achat de chaque monument et fait une proposition de prix.

Après délibération le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de fixer les tarifs des concessions de la manière suivante :

COUT ACHAT

INFRASTRUCTURE

(uniquement 1ère

année +

coût concession

30 ou 50 ans)

30 ANS 50 ANS

COLOMBARIUM (coût

une case de 3 places) 1 200.00 €

CAVURNES 4 PLACES 500.00 € 200.00 €

CAVEAUX 2 PLACES 1 650.00 € 150.00 € 250.00 €

CAVEAUX 4 PLACES 2 950.00 € 250.00 € 400.00 € CONCESSION 2 m² 150.00 € 250.00 €

CONCESSION 4 m² 250.00 € 400.00 €2

- Les recettes des concessions seront versées au budget du CCAS et les recettes de l’infrastructure au budget de la commune

Subventions aux associations 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, (sauf pour la subvention attribuée à l’association du Fort qui a comptabilisé 6 votes pour 3 votes contre) décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Objet de l'association Montant attribué

Club de Musculation association sportive 1 700 €

BRCL association sportive 3 500 €

Association bessoncourtoise d'animation activités sociales et culturelles 1 700 €

Association Etang du Moulin

amélioration de

l'environnement 1 500 €

A C C A (chasse)

amélioration de

l'environnement 1 200 €

A A P P M A (pêche)

amélioration de

l'environnement 1 550 €

Association du Fort tisser des liens sociaux 15 000 € APE des Ecoles de Bessoncourt (parents

d'élèves) association parents d'élèves 800 €

C C A S action sociale 5 100 €

Une rose un Espoir assoc.sociale et humanitaire 200 €

Jeunes sapeurs-pompiers de Belfort assoc.sociale et humanitaire 100 €

Banque alimentaire de Franche-Comté assoc.sociale et humanitaire 300 €

Secours catholique assoc.sociale et humanitaire 200 €

AFM Telethon assoc.sociale et humanitaire 50 €

Neoretroclub tisser des liens sociaux 100 €

Pompiers humanitaires GSCF assoc.sociale et humanitaire 500 €

La voie des chiens assoc.sociale et humanitaire 100 €

Subventions au groupe scolaire 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide des subventions accordées au groupe scolaire pour l’année 2025

- Ecole Maternelle

 Coopérative : 350 € par classe

 Transport scolaire : participation sur paiement factures à hauteur de 460 € par classe  Cadeaux de Noël : 12 € par élève

- Ecole Elémentaire

 Coopérative : 350 € par classe

 Séances équitation incluant le transport : 1 240 €

 Sortie Malsaucy incluant le transport : 990 €

 Transport scolaire : participation sur paiement factures à hauteur de 460 € par classe sauf transport piscine réglé en intégralité

Pour l’ensemble des classes, la commune prendra en charge 48 € par élève pour les fournitures scolaires sur présentation de factures

Vote des taux des taxes locales

Monsieur Pascal ARRIGHI rappelle les taux des taxes foncières qui ont été votés en 2025 : - Taxe foncière (bâti) : 29.63 %

- Taxe foncière (non bâti) : 15.54 %3

- Taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 5.85 % Après discussion le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2025.

Vote du BP 2025

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget de la commune en équilibre de la manière suivante :

- En fonctionnement : 3 302 689.75 euros

- En investissement : 2 018 222.90 euros

Fongibilité des crédits budgétaires

Vu la délibération du 7 octobre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant que la nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil Municipal de déléguer au Maire ou à l’adjoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; Considérant que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à ces mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé - Précise que Monsieur le Maire informera le Conseil Municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.

DIVERS

- Fête des voisins : l’association du fort propose d’organiser la fête des voisins au fort le 28 juin. La commune accepter de s’associer à l’association pour l’organisation de cet évènement.

- Plateau sportif : en raison de l’absence de bénévoles pour l’ouverture et la fermeture du plateau, celui-ci restera fermé

- Boulangerie : ouverture prévisionnelle en septembre

- Réhabilitation de la grange : la commune entre dans le projet « village avenir » pour la réhabilitation de la grange située à côté du cabinet médical. Elle pourra être accompagnée par les services de l’Etat.

Prochain Conseil : 23 mai 2025