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Arrêté - 4464 225
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 14h12 par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 4464 225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS-LA VILLE
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU D REGIS ENS d DES ARRETES de te ae ae afe ate nte nt ete de ate ne ae oo te ne of aa aa aa na na ne ete te anale ae ate ete la la fe fa ta nt
CIRCULATION — STATIONNEMENT — TEMPORAIRE
20 RUE DE L'AVENIR
N°2026/225
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-I et L. 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’Entreprise SARL PRO FACADE,
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux de réfection
de façade chez Madame CHERBUT sis 20 Rue de l’Avenir, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- A compter du Mercredi 24 Juin 2026 et jusqu’au Vendredi 17 Juillet 2026, pour la réfection de la façade de la maison de Mme CHERBUT, réalisée par Pentreprise SARL PRO FACADE de THIZY LES BOURGS (69), la circulation et le stationnement seront réglementés de la façon suivante devant le 20 Rue de l’Avenir :
- Installation d’un échafaudage
- Circulation interdite à tout véhicule Rue de l’Avenir
- Stationnement des camions de l’entreprise et du matériel
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise SARL PRO FACADE, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Brigadier-chef Principal de Police Municipale et l’entreprise SARL PRO FACADE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera soumis à l’approbation de l’autorité supérieure, publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le vingt-deux juin deux mil vingt-six.
Le Maire
Patrice VERCHERE