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Arrêté - Arrete G339 travaux de reparation nchambre telecom par JLGC carrefour Mal Foch du 23 07 au 08 08 24
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G339 travaux de reparation nchambre telecom par JLGC carrefour Mal Foch du 23 07 au 08 08 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°339 y ARRETES VILLE DE ARRÊTÉ Montpon G339/2024 eo Ménestérol Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL, Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire, Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de voirie, Vu l'arrêté général de circulation G517/2023, - Vu la demande formulée par la société JLGC en date du 20 juin 2024, relative des travaux de réparation de chambre télécom au Rue du Maréchal Foch (côté du 2 Rue Thiers) 1 journée sur la période du 23 juillet au 08 août 2024 Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G517/2023, Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires, ARRETE ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera par chaussée rétrécie au niveau du carrefour de la Rue du Marechal Foch (côté du 2 Rue Thiers) durant 1 journée sur la période du 23 juillet au 08 août 2024. La société JLGC s'engage à mettre en place toute la signalisation nécessaire à la sécurité du chantier (panneaux, plots.) et mettre en place un alternat si nécessaire. ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier. ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute sa durée. ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la réfection à l'identique. ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE VH-+Madame-ta-Maire-de-Montpon- Ménestérol Monsieur | de- Lieuterant-Colonelcommendant— le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE VIII : Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 23 juillet 2024. La Maire, Rozenn ROUILLER. Li Ladievae deleques PA Noté le Zulo4(1 SN eye Gouin - anse Au pétitionnaire e Mode de transmission : M ex)