Compte-Rendu - 1744098108 CR CM du 17 02 2025 secretaire P. Philbee

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Compte-Rendu - 1744098108 CR CM du 17 02 2025 secretaire P. Philbee Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaise-Dieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744098108 CR CM du 17 02 2025 secretaire P. Philbee)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Industrie, 1

Procès verbal du conseil municipal du 17/02/2025 à 20h.

Présents : André Brivadis, Yannick Laverroux, Bernard Vialaneix, Armelle Savinel, Pascale Sciortino,

Gérard Specel, Pierre Philipon, Olivier Marion, Thierry Faivre, Paul Philbée

Absents :

• Fabien Blanchefort, donne pouvoir à André Brivadis,

• Stéphane Wenger

Secrétaire de séance : Paul Philbée

ORDRE DU JOUR

1. Approbation PV du conseil municipal du 12/12/24

Approuvé à l’unanimité.

2. Décision virement de crédit 2024

Manque de disponibilités sur compte. Transfert de compte 222 vers 1641

Absence de vote : Informatif.

3. Approbation rapport de la commission locale des charges transférées du la communauté

d’agglomération

• Rosières reprend sa compétence lecture publique,

• Transfert de la cuisine centrale à la commune du Puy

Vote

Approuvé à l’unanimité.

4. Convention d’assistance retraite du Centre de Gestion

Reconduction pour 3 ans de la convention du centre de gestion

Vote

Approuvé à l’unanimité.

5. Amortissement des immobilisations en année pleine N+1.

Tous acquisition de matériel nécessitant un amortissement sur plusieurs années démarrera à partir

de l’année entière suivante.

Intérêt : simplification comptable car les achats avec amortissement possible se font au fil de l’année

Vote

Approuvé à l’unanimité.

6. Subvention comité des fêtes

Demande de subvention de 500€ pour le repas et fête du 31/12/24

Vote

Approuvé à l’unanimité.

7. Subvention dotation aux territoires ruraux

Erreur lors du vote pour obtention de la DETR (Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux)

proposition de la réfection de la route de La Chaux et de L’Ecurlerie, montant des Travaux. Montant

précédemment voté 99 900 €TTC. Le montant doit être exprimé en €HT.

Vote pour la demande de subvention pour montant de 83250€TTC

Approuvé à l’unanimité.

8. Lancement de l’étude voie douce

L’objectif est de créer une voie douce allant de la gare jusqu’au Plan d’Eau (projet passant à

proximité de l’EHPAD Marc Rocher).

2 aides sont possibles : CAPEV + FEADER2

Le but est de lancer les études afin de définir l’itinéraire, le type d’usagers (balade, vélo,…) et les

revêtements adaptés ainsi que les aménagements.

3 principaux aménagements sont à prévoir :

• Voie douce,

• Aménagement de la gare,

• Camping et Plan d’Eau de la Tour.

Vote pour lancer la consultation des bureaux d’études (BE) + choix BE + démarrer les études

Approuvé à l’unanimité.

9. Avenir du camping

L’objectif est de confier la gestion du camping en externe dans l’attente de créer une Délégation de

Service Public (DSP) en même temps que cette du village de la Tour qui prendra fin en août 2027.

Un proposition a été faite par Olydea représentée par M. Legrand, via un modèle de contrat fourni

par le postulant. Après consultation des services juridiques AMF, et offre d’un avocat spécialisé pour

monter le contrat afin de protéger la commune, il s’avère que ce type de contrat : « convention

d’occupation du domaine public » ne nécessitant pas un déclassement du camping et permettant

une DSP future, nécessite un délai du fait de la mise en concurrence par consultation par voie de

publicité et analyse des offres.

Au préalable, plusieurs requêtes ont été faite auprès de M. Legrand :

• mise en place bungalow habillage bois :refus car surcoût important par rapport à un

bungalow basic

• date d’ouverture du 01/05 au 30/09 : refus pour maintien 01/06/ au 15/09 sauf si la

commune couvre l’éventuel déficit sur une ouverture plus longue,

• Heures de ménage pour employés communaux inoccupés (200 à 250h à 20€/h) : pas

d’engagement,

• Récupération du solde complet de la dernière année, celle-ci s’arrêtant avant septembre (cf.

DSP) : accepté,

Vote pour que la commune gère cette année le camping, permettant l’occupation du personnel et

qu’elle puisse ainsi se donner le temps de consulter d’autres avocats spécialisés en droit public afin

de reporter une occupation du domaine public pour la saison 2026.

Approuvé à l’unanimité.

10. Validation du plan concernant le bâtiment de l’ancien collège

Note : il s’agit du plan APD provisoire

La discussion a porté sur le bâtiment ancien dont l’APD provisoire qui ne respecte pas la délibération

d’octobre 2024 indiquant la suppression des locaux ménage en R+1 et R+2 et de créer un local

ménage dans l’espace hall au RDC. Ceci afin d’agrandir au maximum l’espace dédié à

l’enseignement.

- Yannick Laverroux a indiqué que les plans APD provisoire incluent un local ménage nécessaire à

chacun des étages afin de faciliter le travail du personnel. Les classes étant déjà suffisamment

grandes (74m2) permettent d’intégrer ce local aux R+1 et R+2. Créer des salles plus grandes que

74m2 ne sert à rien.

- Paul Philbée a indiqué qu’il ne faut pas prévoir les espaces en fonction de l’usage actuel mais à

long terme. Que l’espace dédié à l’enseignement devrait être le plus grand possible afin de

pouvoir répondre à terme à d’éventuelles attentes, ne sachant pas ce que réserve l’avenir. Plus

l’espace enseignement sera grand et plus il permettra de la flexibilité. Privilégier l’espace

enseignement, porté à 81m2 au lieu de 74m2, permettrait par exemple un éventuel

cloisonnement pour des salles ½ niveau d’éducation sur un même plateau avec un seul

enseignant ou un espace atelier plus grand. Le local ménage peut être créé au RDC. La présence

d’un local ménage à chaque étage ne se justifie pas du fait de l’ascenseur utilisable par le3

personnel de ménage. Créer un local ménage bénéficiant d’une fenêtre au R+1 et R+2 est une

aberration alors que ces fenêtres pourraient servir à l’éclairage naturel de la classe.

- André Brivadis indique pour nécessité des locaux ménage que les locaux du syndicat mixte

manquent de locaux ménage et que les produits de nettoyage et balais se retrouvent dans les

sanitaires

- Pierre Philipon s’étonne que le débat sur la répartition des surfaces de la nouvelle école se

focalise sur le maintien d’un local ménage à chaque étage, eux-mêmes desservis par un

ascenseur, au détriment de plus grands plateaux qui proposeraient plus de souplesse aux

aménagements à venir possibles.

- Olivier Marion se pose la question de sécurité concernant le couloir avec vestiaire, peut-être

trop étroit, lorsque les enfants utilisent le vestiaire. Paul Philbée répond qu’avec un plateau de

classe de 81m2 par étage, il y a une largeur de couloir prévue de 1,50m due à la norme PMR sur

toute sa longueur en plus de la réservation casier de 40cm le long du couloir qui semble

suffisante pour ne pas mettre en danger les enfants, la solution 2 proposée en septembre 2024

par l’architecte ne prenait pas en compte une telle largeur sur toute la longueur.

-

Vote pour les plans proposés APD contenant un local ménage à chaque étage.

- POUR : 9 voix - Yannick Laverroux, André Brivadis, Bernard Vialaneix, Armelle Savinel,

Pascale Sciortino, Gérard Specel, , Olivier Marion, Thierry Faivre, Fabien Blanchefort

- CONTRE : 2 voix : Paul Philbée, Pierre Philipon

- ABSENTION : 0 voix

QUESTION DIVERSES

- Annonce de la Présidente du Département en réunion du SMPCD de la fermeture de l’internat

d’excellence du collège. Discussions sur le devenir du collège

- Révision des statuts du SMPCD (Syndicat Mixte Projet Chaise-Dieu) à la demande du

Département. Pierre Philipon, fait suite à la dernière réunion du comité syndical (SMPD) du 11

février dernier, il alerte sur les coupes budgétaires souhaitées par le Conseil Départemental (et

probablement demain par la Communauté d’Agglomération tous deux en difficultés financières)

sur les financements alloués à la Chaise-Dieu. Ces deux structures apportent sur le territoire

casadéen leurs concours financiers annuels au fonctionnement de la saison culturelle, de l’office

de tourisme, du festival, de l’internat d’excellence et du syndicat mixte.

Concernant le fonctionnement de ces structures les allocations approximatives allouées par ces

deux collectivités sont :

• Pour le SM, saison culturelle incluse : 500k€

• Pour le festival de La Chaise-Dieu :200k€

• Pour l‘internat d’excellence au collège de La Chaise-Dieu :80k€

Pierre Philipon signale que le Syndicat Mixte a réalisé depuis un an des économies de l’ordre de

100k€ mais la révision de ses statuts est engagée.(la commune y participe mais n’est pas

majoritaire dans la décision elle représente 3/13éme). Cette révision a pour objectif de

diminuer l’impact financier de La Chaise-Dieu dans le budget du Département et en sera

probablement de même pour l’ Agglo. Ces réductions budgétaires peuvent avoir à terme des

conséquences graves sur le fonctionnement du Syndicat Mixte.et par voie de conséquence sur

l’économie que génère son activité tout au long de l’année. Pour Pierre Philipon la sortie de

cette impasse ne peut se réaliser qu’en atteignant l’objectif initialement fixé de 60 000 visiteurs

payants sur le site (le nombre de visiteurs était de 34 000 en 2024). Sachant que le budget

d’entretien annuel du site de l’abbaye de la Chaise-Dieu est très important, il devient

indispensable que le site génère une part conséquente d’autofinancement par le bais de sa

croissance c’est ce que Pierre Philipon défend à chaque conseil syndical SMPCD.4

Le projet de fermeture de l’internat d’excellence, porté financièrement en grande partie par le

Département, s’inscrit très probablement dans cette démarche générale d’économie financière.

Pierre Philipon propose que chaque membre du conseil municipal réfléchisse aux priorités qu’il

souhaite voir défendre afin de ne pas se voir imposer des coupes budgétaires sur des dossiers

qu’il n’aurait pas souhaités. Il rappelle que ce sont souvent les mêmes élus qui siègent dans les

différentes collectivités territoriales qui financent ou subventionnent les structures du territoire

comme le Syndicat Mixte, la saison culturelle de l’auditorium, le Festival de la Chaise-Dieu, et

l’internat d’excellence « Casa Dièse » du collège. Il indique que l’amalgame chez les élus est

inévitable et entretient de la frustration de ne voir développé son plus proche territoire avec

ses conséquences.

- Spectacle son et lumière : rien de prévu en 2025

- Réseau de chaleur : emplacement de la chaudière dans le prolongement de la sècherie,

desservira la salle des fêtes, caserne des pompiers, EHPAD, auditorium et site de l’abbaye,

collège. L’entreprise demandera aux foyers se situant sur l’itinéraire du réseau si ils souhaitent

être raccordés.

- Vente biens de section Arfeuille : acquisition faite par les habitants

- Projet déchetterie : pas d’avancée pour l’instant

- « HairBus » : coiffeur itinérant : 1er jour avec nombreux clients sur la Chaise-Dieu

- Acquisition Maison St Robert : Courrier de M. Hugot de la casadéenne d’éducation populaire

indiquant que la vente est suspendue pour le moment

- Radars pédagogiques : commande dans le courant de la semaine

- Recensement : terminé, objectifs atteints à 98%. 16 personnes ont refusé le recensement.

Armelle Savinel a indiqué que ce refus peut impacter la commune en ce sens que les

subventions accordées aux communes dépendent du nombre d’individus recensés. Ces refus

sont pénalisants. 66% de personnes recensées via internet. 509 personnes en tout hors

recensement EHPAD, IME et Communauté Saint Jean qui sera fait ultérieurement.