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Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 041 rythmes scolaires renouvellement organisation 4jours
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 08 DELIBERATION 041 rythmes scolaires renouvellement organisation 4jours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°075
G MERE Dé Envoyé en préfecture le 11/04/2024 2024 O41 DEL
ex Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ET
ID : 001-210101739-20240409-2024 041_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION
DÉROGATOIRE A QUATRE JOURS DU TEMPS SCOLAIRE (8.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 avril à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 29 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 29 mars 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, HUSSON, LUZZI, VUILLIOT, GIET, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, PELLETIER, MOLINAS, SIGAUD, VAN VAEREMBERG, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COURT,
M. MAZET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités,
VU le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du
code de l'éducation,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT l'avis de la majorité des sondés lors de la consultation opérée auprès des agents municipaux des écoles et du corps enseignant,
CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre l'organisation scolaire sur quatre jours en place depuis le 1er septembre 2018 et prorogée depuis le 1er septembre 2021,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE le renouvellement de l'organisation dérogatoire à quatre jours du temps scolaire, > APPROUVE la poursuite des horaires d'école les lundis, mardis, jeudis et vendredis
de 8h30 à 11h30 puis de 13h15 à 16h15,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à mettre en œuvre cette décision
dans le respect des procédures prévues et à signer tout document s'y rapportant.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
Pour copie conforme,
ES Fait à Gex, le 09 avril 2024.
ID : 001-210101739-20240409-2024_041_DEL-DE La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 11 avril 2024 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 11 avril 2024.