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Déliberation - Demande de drogation rythmes scolaires 2018 04
Document publié le Mardi 27 juin 2017 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de drogation rythmes scolaires 2018 04)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
2018-005
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VINGT
SIX
JANVIER
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
Je eue de ve he de de ge de dk
de de
ke
he de dk
he de
he de de
ee
L'AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
26
JANVIER
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Sophie
MONTAGNIER,
Stéfania
FLORY,
Geneviève
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES
et
Messieurs,
Éric
BESSENAY,
Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Pierre
GRATALOUP,
Jacques
MEILHON,
Hugues
JEANTET,
Mario
SCARNA,
Michel
LAGIER
;
Pouvoirs
:
Mme
Anne-Virginie
POUSSE
donne
pouvoir
à M
Gérard
CROYET
Mme
Chantal
VARAGNAT
donne
pouvoir
à Mme
Renée
TORRES
M
Jean
Claude
CORBIN
donne
pouvoir
à Mme
Stéfania
FLORY
M
Bernard
GUY
donne
pouvoir
à Mme
Eliane
BERTIN
Eric
PRADAT
donne
pouvoir
à M.
Jacques
MEILHON
M
Laurent
FOUGEROUX
à Mme
Emilie
SOLLIER
M
Patrick
BOUVET
à M.
Bernard
ROMIER
M
Jacques
FORTAT
à M.
Mario
SCARNA
Mme
Sylvie
JERDON
à Mme
Claudine
ROCHE
à
compter
de
son
départ
à 21h15
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
_: 20
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 9
CONVOCATION
EN
DATE
: 19
février
2018
DATE
D'AFFICHAGE
:
5 février
2018
OBJET
: Modification
des
rythmes
scolaires
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018
-
Demande
d’une
dérogation
pour
le retour
à la semaine
de
4 jours
N°
2018/0604
Vu
le Code
de
l'Education,
Vu
le décret
n° 2017-1108
du 27 juin 2017
relatif aux
dérogations
à l'organisation de la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Vu
Favis
positif du
Comité
de
Pilotage
constitué
de
l’ensemble
des
acteurs
de
la vie
scolaire
de
Grézieu
la Varenne
réuni
en
date
du
23
novembre
et du
12
décembre
2017,
Vu
Pavis
favorable
du
conseil
d'école
en
date
du
18 janvier
2018
pour
le retour
à la semaine
de 4 jours
à partir de
la rentrée
2018/
OUÎ
l'exposé de Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR : 2018-006
28
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
1 VOIX
ABSTENTION
DÉCIDE
de saisir le directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
agissant
par
délégation
du
recteur d'académie,
afin d’obtenir
une
dérogation
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
à compter
de
la rentrée
scolaire
2018.
DÉCIDE
d’un
retour à la semaine
de 4 jours
dès
la rentrée
2017
avec
une
répartition
des
enseignements
sur
huit
demi-journées
par
semaine,
en
fixant
la semaine
scolaire
comme
suit
:
Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi
Maternelle
: 8H45
— 11H45
/ 13H30-16H30
Élémentaire
: 8H30-12H
/ 13H45
-16H15---------------------.
-FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME