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Déliberation - 2024 24 Organisation du rythme scolaire
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 24 Organisation du rythme scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 28/03/2024 NT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240325-202424D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 25 MARS 2024 À 18H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le 25 mars 2024, à 18h, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 12 mars 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ,
Jean HERTZOG, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER,
Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Nicolas
CHRISTEN, Anne KARABABA, Nathalie REIBEL
Procurations :
Cathy ARNOLD donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 18h30 et a pris part aux votes à partir du point 16.
Denis ARNOUX donne procuration à Josiane CHAPPEL
M. ARNOUX a rejoint la séance à 18h45 et a pris part aux votes à partir du point 16
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Nathalie REIBEL donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Mme REIBEL rejoint la séance à 18h15 et a pris part aux votes à partir du point 13.
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 24 - Organisation des rythmes scolaires rentrée 2024
Le maire rappelle que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours.
I| permet au directeur académique des services de l'Éducation Nationale, sur propo- sition conjointe d'une commune ou d'un EPCI et d'un où plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées répar- ties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l'année ou sur la semaine. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le 28/03/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240325-202424D-DE
Le maire propose que le conseil se prononce sur le maintien de la semaine de 4 jours.
Ilrappelle la démarche menée par la commune en 2018 à l'initiative des enseignants.
Un sondage a eu lieu, qui a donné environ 75 % des parents en faveur de la semaine de 4 jours.
Le conseil d'école du 23 janvier 2024 s'est prononcé en faveur du maintien des 4 jours, mais la décision en revient au conseil municipal.
Le maire précise que les horaires resteront de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide du maintien
de la semaine de 4 jours.
Fait à Hésingue, le 28 mars 2024
Le maire:
Gaston-HATSC