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Conseil Municipal - 4 CM 08072019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Foucherans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 CM 08072019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Assurance, Consommateurs,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 juillet 2019 à 18h 15
Date de convocation : 2 juillet 2019
Date d’affichage : 9 juillet 2019
Etaient présents : Serge BEJEAN – Patrice BON - Annick COTTET - Jean-Luc CROISERAT – Sophie
FREBAULT – Virginia FUMEY – Chantal GUILLEMARD – Félix MACARD – Monique PROST – Michel
RIGOULET – Christine RIOTTE - David TETU
Absent(s) excusé(s) : Philippe BLANCHARD (procuration à Michel RIGOULET)
Nathalie GOUHOT (procuration à Virginia FUMEY)
Pascal HOFFMANN (Procuration à Félix MACARD)
Elisabeth JUGE (procuration à David TETU)
Marie-Aude NIEL (procuration à Jean-Luc CROISERAT)
Absents : Patrick BOURGOIS-REPUBLIQUE
Gérald SEGUIN
Secrétaire : Chantal GUILLEMARD
* :* :* :* :*
Monsieur le Maire informe de l’ajout du point suivant lors du conseil municipal du 27 mai 2019 :
D3a – 27052019 - Bail de location du logement situé au 2ème étage de la mairie – Mme THEURET
Considérant la candidature de Mme Annie THEURET pour louer le logement communal sis au 2ème étage de la mairie au 2 rue des Grands Prés et la nécessité de rénover cet appartement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de louer à compter du 1er juillet 2019 le logement à Mme Annie THEURET ;
- décide que la location pour les mois de juillet, août et septembre 2019 sera gratuite en échange de travaux réalisés par la locataire (mise en peinture de toutes les pièces et remplacement du sol de la salle de bain) ;
- autorise le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.
1. Subventions aux associations 2019 (Rapporteur : David TETU)
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, pour l’année 2019, les subventions suivantes aux
associations :
• COUNTRY FRIENDS : 70,00 €
• Comité des fêtes de Foucherans : 1 000,00 € 2
2. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2020 (Rapporteur : Michel RIGOULET)
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de FOUCHERANS, d’une surface de 89,56 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
• cette forêt sera gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet cet automne. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2020 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles 6_af , 7_af, et des chablis.
Considérant l’aménagement futur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2020 ;
1. Assiette des coupes pour l’année 2020
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des
coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2020,
l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Approuve l’état d’assiette des coupes 2020 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;
• Autorise le Maire à signer tout document afférent. 3
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :
EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)
(préciser les
parcelles et, pour
les feuillus, les
essences)
En bloc
et
sur pied
En futaie
affouagère
(2)
En bloc
façonné
Sur pied à
la mesure
Façonnées
à la
mesure
Résineux
Feuillus
6_af, 7_af
Essences :
Chêne,
Hêtre,
Divers
Essences :
(1) Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l’escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.
• Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :
standard aux hauteurs indiquées sur les fûts autres : .........................
Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.
• Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
• Destine le produit des coupes des parcelles à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 6_af, 7_af
• Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant
de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables
(garants). 4
3. Travaux de réfection des sanitaires de l’école maternelle : choix des prestataires (Rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)
Le Conseil Municipal,
Considérant les résultats de la consultation lancée pour les travaux de réaménagement des sanitaires de l’école maternelle ;
Après en avoir délibéré , à l’unanimité :
- attribue les marchés publics ainsi :
LOT ENTREPRISE MONTANT H.T. (EN €) N° DENOMINATION
1 Démolitions cloisons, peinture POLYPEINT 4 423,20 2 Menuiserie SAS MENUISERIE PAGET 8 844,17 3 Revêtement de sol, faïence SIA REVETEMENTS 2 634,00 4 Plomberie, chauffage FRANC COMTOISE DE CONFORT 8 700,00 5 Electricité EJE 2 502,92 TOTAL 27 104,29
- autorise le Maire ou le 1er Adjoint à signer les marchés et toutes pièces consécutives à ce dossier.
Ces travaux seront réalisés pendant les vacances de la Toussaint.
4. Travaux de sécurisation du stade : demande de fonds de concours de la C.A.G.D. (Rapporteur : Félix MACARD)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de sécurisation de l’emprise des terrains de football sont prévus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• SOLLICITE une subvention dans le cadre du Fonds de concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (C.A.G.D.) au taux de 50 % du montant des travaux HT restant à la charge de la commune après déduction des autres subventions ;
• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :
Travaux pour un montant HT subventionnable de : 28 093,96 € Subvention DETR 30 % : 8 428,19 € Subvention Fonds d’Aide au Footballeur Amateur (FAFA) : 5 000,00 € Fond de concours de la C.A.G.D. : 7 332,88 € Autofinancement HT : 7 332,88 €
• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;
• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;
• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer les marchés à intervenir et l’ensemble des pièces relatives à ce dossier. 5
5. Avenant au bail de location du garage de Mr Pascal HOFFMANN (Rapporteur : Félix MACARD)
Le Conseil Municipal,
Considérant la demande de modification de bail de Monsieur Pascal HOFFMANN, concernant la périodicité de paiement des loyers du garage, sis 2 rue du Commerce à Foucherans ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le paiement des loyers trimestriellement au lieu de mensuellement ;
- précise que les autres éléments du bail sont inchangés ;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail de location.
6.a.. Convention de mise à disposition d’une secrétaire de mairie (Rapporteur : Félix MACARD)
Monsieur le Maire rappelle que la secrétaire de mairie, Aline CHAUDOT, part en retraite le
1er octobre 2019.
Il propose que la nouvelle secrétaire qui intégrera l’équipe à compter du 2 septembre 2019
soit recrutée par l’intermédiaire d’une convention de mise à disposition avec la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole.
La Commune de Foucherans remboursera à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole
le montant prorata temporis de la rémunération et des charges sociales de l’agent mis à
disposition, complété des frais de formation, frais de déplacement, frais d’assurance statutaire
et responsabilité civile, participation au CNAS et congés payés, soit un coût horaire forfaitaire
de l’agent de 24,84 € toutes charges comprises qui interviendra trimestriellement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide d’utiliser les services du Grand Dole à compter du 2 septembre 2019 jusqu’au
28 février 2020 pour l’emploi d’une nouvelle secrétaire à temps plein,
- autorise le maire à signer la convention de prestation de services et tout document
relatif à ce dossier. 6
8. Rapport marchés contractés
N° INV. DESIGNATION FOURNISSEUR PRIX
530/43 Divers outillage BURDIN BOSSERT (PROLIANS) 867,83 €
531/43 Desserte forestière La Mange - Montage et suivi dossier subvention ONF 540,00 €
532/43 RVS 9ème tranche (rue Cl. Guyon) - Aff 1936509 - FI SIDEC 4 340,00 €
533/43 Plaques de rue SIGNALETIQUE VENDOMOISE 1 017,96 €
534/43 MO Réfection sanitaires EM - Acompte 1 Cabinet ROUX 1 440,00 €
535/43 Climatisation bureau véranda FRANC COMTOISE DE CONFORT 1 942,04 €
617/49 Publication e-marchespublics.com - Réfection sanitaires EM DEMATIS 102,00 €
618/49 Diagnostic amiante avant travaux - Réfection sanitaires EM EOZ DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 962,00 €
619/49 Diagnostic amiante/plomb avant travaux - salle polyvalente EOZ DIAGNOSTICS IMMOBILIERS 1 648,00 €
620/49 Cloisons + carrelages atelier GBTP 15 840,00 €
621/49 Fourniture et pose volets RDC et 2ème étage mairie MDB 27 753,00 €
622/49 MO Réfection sanitaires EM - Acompte 2 Cabinet ROUX 1 440,00 €
623/49 Travaux sylvicoles 2018 : nettoiement de jeune peuplement - Loc 17 ONF 4 442,06 €
9. Divers
La commission départementale pour le concours 2019 des villes et villages fleuris passera à
Foucherans le jeudi 11 juillet à 11 heures 30
Fin de séance à 19 h 03