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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 026 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 7 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 026 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-026
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-07-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation
d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants sur la voie du lièvre et du
sanglier par l'AFACC 05 (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-07-002
Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation d'organisation d'un
concours de chasse aux chiens courants sur la voie du
lièvre et du sanglier par l'AFACC 05
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-07-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants sur la voie du lièvre et du sanglier par l'AFACC 05 3 EE =
Liberté * Égalité » Fraternité
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DES HAUTES-ALPES
Direction Départementale
des Territoires
Gap, le + 7 FEV, 2020
Service de l'Agriculture et des
Espaces Ruraux
Arrêté Préfectoral
Portant autorisation d'organisation d’un concours de chasse aux chiens courants sur la voie du lièvre et
du sanglier par l'AFACC 05
La Préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le Code de l'Environnement et notamment les articles L.420-3. L.424-] et L 362- 1:
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisations des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse :
VU l’arrêté préfectoral n°05-2019-10-02-003 du 1” octobre 2019 portant délégation de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2019-10-16-006 du 16 octobre 2019 portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry CHAPEL, directeur départemental des térritoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes :
VU la demande en date du 10 janvier 2020 présentée par Nicolas Girard, Président de l’ Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants 05 (AFACCC 05), pour organiser un concours de chiens courants ;:
VU l'avis de [a Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) des Hautes-Alpes en date du 15 Janvier 2020 ;
VU l'avis du service départemental des Hautes-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité (OFB 05) en date
du 20 janvier 2020 ;
AUTORISE
Monsieur Nicolas GIRARD, Président de l'AFACCC 05 à organiser un concours de chiens courants pour la recherche de sangliers et de lièvres dans le milieu naturel, dans les conditions ci-dessous :
Date : du vendredi 27 mars au dimanche 29 mars 2020 inclus
Communes : Sorbiers, Montjay, Saint-André-de-Rosans, Trescleoux. Chanousse. Sainte-Colombe, L'Epine,
Montclus, Ribeyret, Orpierre, Garde-Colombe, Saint-Genis, Nossage-et-Bénévent, Méreuil et Saléon.
Chiens participants : Meutes de chiens courants de races : Griffon Nivernais : Griffon Bleau : Beagle Harrier : Briquet vendéen : Bruno du Jura: Grand et Petit bleus de Gascogne ; Porcelaine; Rouge de Provence et Briquet de Pays.
Siège : 3 place du Champsaur — BP 50 026 — 05001 GAP Cedex - Tél. 04 92 40 35 00 — Fax 04 92 40 35 83
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-07-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants sur la voie du lièvre et du sanglier par l'AFACC 05 4 Conditions d'orsanisation :
> Épreuve sans tir sur le gibier :
> Toutes précautions seront prises pour éviter de porter atteinte aux animaux: si un gibier est tué accidentellement, il sera acheminé au service départemental de l'OFB 05, pour des fins scientifiques :
> Tout agrainage est strictement interdit {sauf autorisations préalables) ;
> Le bénéficiaire de cette autorisation atteste avoir obtenu laccord des propriétaires ou ayant-droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles a lieu Le concours :
> Tous dégâts et dégradations éventuels causés aux terrains, chemins ou autres biens seront à la charge du bénéficiaire de cette autorisation ;
> Huit jours au moins avant la tenue de la manifestation, doivent être transmis à la Direction Départementale des Territoires (DDT) ainsi qu’à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) des Hautes-Alpes. la liste et les numéros d’identification des chiens qui participent ainsi que la liste de leurs propriétaires. Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation ;
> La sécurité des participants et des spectateurs est de la responsabilité du. bénéficiaire de cette autorisation qui devra être en permanence présent sur le site de la manifestation et prendre toutes les dispositions nécessaires ;
> Respect de la réglementation relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur (voiture, 4X4, moto,
quad...) dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, prévu par l'article L 362-1 du Code de l'Environnement et par la charte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales pour les communes qui en font partie.
> Pour rappel, la circulation et le stationnement en forêt sont réglementés par le code forestier et la circulation en sous-bois est interdite. De même, les pistes de défense des forêts contre l'incendie sont fermées à la circulation publique et donc ne peuvent être utilisées à des fins de loisirs motorisés ;
> Le stationnement des véhicules des participants ne devra pas perturber l’acheminement des véhicules de secours sur les voies d'accès et de dégagement ;
> Le bénéficiaire de cette autorisation devra interrompre ou annuler l’épreuve s’il constate que les conditions de sécurité ne se trouvent pas remplies.
La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille,
22 - 24 Rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur Dépyftemental des Territoires,
Pouf le DDT et par délégation,
{
Florence BARTHELEMY
Siège : 3 place du Champsaur — BP 50 026 — 05001 GAP Cedex — Tél. 04 92 40 35 00 — Fax 04 92 40 35 83 Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-02-07-002 - Arrêté Préfectoral relatif à l'autorisation d'organisation d'un concours de chasse aux chiens courants sur la voie du lièvre et du sanglier par l'AFACC 05 5