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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251117 DEC095 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251117 DEC095 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
GOLFE DU ss Publié le
M O R B | H AN'% ID : 056-200067932-20251117-251117 DECO95-AU
VANNES AGGLOMÉRAT n Se
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L 5211-10 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet: Etude d'opportunité de la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
Marché n° 2025-086
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération :
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la délibération n° 12 du Conseil Communautaire en date du 26 juin 2025 donnant délégation au Président pour :
prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés dont le montant est inférieur à 90 000 € HT. Toutefois en cas d'urgence impérieuse, la délégation est accordée sans limitation de montant.
approuver tout avenant aux marchés, quel que soit le montant, l’objet ou le mode de
passation de ces marchés, ayant pour objet de constater la modification ou le
remplacement du titulaire ;
approuver toute modification de marchés (avenants) quelle que soit la procédure, ayant
une incidence financière inférieure ou égale :
- à 10% du montant initial pour les marchés de fournitures et services et plafonné à 10KÆ,
- à 15% du montant initial pour les marchés de travaux et plafonné à 50K£€.
e Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Communauté d'Agglomération ;
DECIDE
Aïtticle1: De conclure avec la société ECOFILAE sise 650, rue Louis Lépine 34000
MONTPELLIER, un marché pour l'étude d'opportunité de mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées pour un montant de 76 560,00 € HT soit 91 872,00 € TIC.
Atticle2: D’imputer la dépense correspondante à l’article 617 du budget annexe assainissement en régie de la Communauté d'Agglomération.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
transmise à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan
publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté d'Agglomération affichée aux emplacements prévus à cet effet
AMPLIATION sera :
e adressée à Monsieur le Responsable du Service de Gestion comptable de Vannes
FAIT à VANNES, le #.1,\ AA V2O
Le Président
Certifiée exécutoire compte tenu de :
+ sa réception en Préfecture le : 1 7 NOV 2075
+ sa mise en ligne :
17 NOV. 2075