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Conseil Municipal - CM du 23.10.2025
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 00h46 par la commune d'Almont-les-Junies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 23.10.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE
ALMONT
LES
JUNIES
PROCES
VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 23
octobre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
la
Mairie
d'ALMONT
LES
JUNIES
sous
la
présidence
de
Bruno
CAVAIGNAC,
Maire.
Présents
:
M.
RICCI
Hervé
- Mme
GRIALOU
Christine
- M.
BOUTARIC
Hervé
- M.
KRAEUTLEIN
Ludovic
- -
M.
MALASSENET
Philippe
- M.
ROLS
Lionel
- Mme
TRAYSSAC
Carole
-
Excusés
:M.
LAQUERBE
Olivier
- Mme
ROUQUETTE
Magali
- M.
RAYNAL
Patrick
Date
de
la
convocation
:15/10/2025
Monsieur
M.
Hervé
BOUTARIC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Liste
des
délibérations Délibération
pour
extension
réseau
électrique
au
lotissement
des
Planes.
Délibération
pour
régularisation
prime
RIFSEEP.
Délibération
pour
modalités
réalisations
Heures
complémentaires
et
supplémentaires.
Délibération
par
suite
de
demande
d’entretien
sur
chemin
rural
à Ste
Catherine.
1) APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
09/09/2025
Le
procès-verbal
du
mardi
09
septembre
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
11)
DELIBERATION
POUR
EXTENSION
RESEAU
ELECTRIQUE
AU
LOTISSEMENT
DES
PLANES
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
de
construction
du
lotissement
communal
des
Planes
à
Ginouillac
nécessite
une
extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité.
Cette
extension
se
fera
en
souterrain.
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
l'Aveyron
—
S.LE.D.A.
—
maître
d'ouvrage
a
fait
établir
le
coût
de
ces
travaux
qui
s'élèvent
à
22
000,00
Euros
H.T.
Compte
tenu
de
l'aide
apportée
par
le
S.I.E.D.A,,
la
contribution
restant
à
la
charge
de
la
Commune
est
de
6
600,00
€.
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
décide
à
l'unanimité
:
De
demander
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
Département
de
l'Aveyron
d'agir
comme
Maître
d'ouvrage
pour
la
réalisation
des
travaux
précités.
De
s'engager
à
verser
au
Trésor
Public
la
somme
estimée
de
6
600,00
Euros
correspondant
à
la
contribution
restant
à
la
charge
de
la
commune
après
l'aide
apportée
par
le
S.LE.D.A.
Y__
Dans
l'éventualité
où
des
travaux
complémentaires
s'avèreraient
nécessaires,
la
mise
en
recouvrement
de
la
participation
de
la
commune
serait
établie
sur
le
montant
de
la
facture
définitive
dont
une
copie
nous
sera
transmise
par
le
S.I.E.D.A. il)
DELIBERATION
POUR
REGULARISATION
PRIME
RIFSEEP
APRES
AVIS
CST
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
ainsi
la
nécessité
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l'indemnité
susvisée
dans
la
part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
24/09/2025
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
commune
d'Almont-
les-Junies. Le
maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
revoir
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Après
avoir
oui
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
De
ré
évaluer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté,
D'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l'IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus.
Que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le
RIFSEEP,
De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
IV)
DELIBERATION
POUR
MODALITES
REALISATIONS
HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
APRES
AVIS
CST
Le
maire
rappelle
le
distingo
entre
les
heures
complémentaires
et
supplémentaires
pour
les
agents
à temps
complet
et
à
temps
non
complet.
Après
avoir
oui
cet
exposé,
le
conseil
municipal
décide
:
-D'instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant.
Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°2020-592
du
15
mai
2020.
Ces
heures
complémentaires
seront
majorées,
en
application
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
;
-
25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la
limite
de
35h).
-D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
:
Rédacteurs
territoriaux,
Adjoint
administratif,
Adjoint
technique
-De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
et/ou
l'indemnisation
est
laissée
à
la
libre
appréciation
de
l'agent,
sous
réserve
de
la
validation
de
l'autorité
territoriale.
-De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
:LBL/B/02/10028C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à
savoir
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
de
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés. V)
DELIBERATION
POUR
DEMANDE
D'ENTRETIEN
SUR
CHEMIN
RURAL
A
STE
CATHERINE
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
principe
établit
depuis
de
nombreuses
années
concernant
la
participation
financière
commune/
riverains
pour
divers
travaux
sur
les
chemins
ruraux
nécessaires
à
leur
entretien.
L'article
D161-5
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
prévoit
la
possibilité
de
proposer
aux
communes
« des
souscriptions
volontaires
»
pour
le
financement
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux.
Il vise
ainsi
aussi
bien
les
participations
financières
que
la
fourniture
de
matériel,
de
matériaux
ou
d'offre
de
travail.
1! appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
-
d'accepter
la
participation
pour
l'entretien
du
chemin
rural
à
Ste
Catherine,
-
de
maintenir
le
principe
de
participation
des
riverains
à
hauteur
de
50
%
des
frais
pour
frais
de
travaux
sur
les
chemins
ruraux.
-
de
plafonner
le
montant
des
travaux
à 4
000
€
TTC
par
chantier
et
par
an.
VI)
AMENAGEMENT
AIRES
DE
JEUX
L'Entreprise
SIGNOVIA
qui
a
été
sollicité
pour
le
traçage
quartier
de
l'Etoile
concernant
la
partie
agglomération
(hors
charge
du
Département)
a
proposé
1 devis
pour
quelques
jeux
de
plein
air
à
installer
à
Ginouillac
sur
le
terrain
en
triangle
(1
table-banc
—
1
jeu
ressort
—
1
corbeille
balançoire
—
6
rondins
de
marche
- 1
poubelle
:
11
520
€).
D'autres
devis
seront
demandés. Des
aides
peuvent
être
obtenues
auprès
de
la
Région.
VII)
QUESTIONS
DIVERSES
Ÿ_
Point
cœur
de
village
: le
maire
fait
état
de
l'avancée
des
travaux.
L’enrobé
doit
être
effectué
semaine
45.
Y__
Transport
piscine
pour
les
enfants
de
l’école
:
les
enfants
vont
aller
7 fois
à la
piscine
à
Capdenac.
La
communauté
de
communes
participe
à
hauteur
de
5
transports
par
an
pour
chaque
école.
Il
restera
donc
2
transports
à
la
charge
de
la
mairie
Les
élus
interviendront
pour
faciliter
l’arrivée
du
car
au
plus
près
de
l’école
à
cause
des
travaux
du
cœur
de
village.
Ÿ_
Travaux
lotissement
:
la
viabilisation
est
terminée.
L'étude
du
renforcement
de
la
défense
incendie
est
en
cours.
Le
dimensionnement
de
la
conduite
sera
revu.
Y_
Pot
de
fin
d'année
:
comme
chaque
année,
le
pot
de
fin
d'année
avec
le
personnel
et
les
élus
est
prévu
le vendredi
19
décembre.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h 30.
Le
Président”
Le
Secrétaire
de
séance